ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Le greffe du Tribunal des revendications particulières
La version originale a été signée par
L'honorable John Duncan
Ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada
Table des mati�res
Message de l’administrateur g�n�ral
- Raison d’�tre
- Responsabilit�s
- R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme
- Priorit�s de l’organisation
- Analyse des risques
- Sommaire – Rendement
- Profil des d�penses
- Budget des d�penses par cr�dit vot�
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Section III : Renseignements suppl�mentaires
- Principales donn�es financi�res
- Tableaux ou graphiques sur les principales donn�es financi�res
- �tats financiers
Section IV : Autres sujets d’nteret
Message de l’administrateur g�n�ral
C’est avec plaisir que je vous soumets le Rapport minist�riel sur le rendement 2010�2011 du greffe du Tribunal des revendications particuli�res. Le r�le du greffe est de fournir des services assurant l’administration efficace du Tribunal tout en prot�geant l’ind�pendance de ce dernier.
Le greffe a continu� � d�ployer des efforts pour terminer le travail n�cessaire � l’�tablissement des services administratifs sur lesquels reposent les activit�s du Tribunal et qui assurent la transparence et l’�quit� de ses propres activit�s ainsi que la reddition de compte � leurs �gards. Le greffe a aussi continu� � fournir du support au Tribunal dans l’�laboration des directives de pratique li�es aux R�gles de pratique et de proc�dure.
Les structures de base sont maintenant en place afin que le greffe puisse offrir le support dont a besoin les membres du Tribunal et les Premi�res Nations en ce qui a trait au d�p�t des revendications. D�s que les directives de pratique seront �tablies, le greffe les communiquera � tous les int�ress�s, et les Premi�res Nations pourront d�s lors commencer � d�poser des revendications.
Les ressources financi�res et humaines allou�es au greffe cette ann�e �taient ad�quates, mais il est tr�s probable qu’elles ne soient pas suffisantes pour assurer le traitement de nombreuses revendications dans les ann�es � venir. Le greffe devra attendre que le Tribunal ait trait� un certain nombre de revendications avant qu’il puisse effectuer une �valuation juste des ressources et du temps n�cessaires au traitement d’une revendication moyenne.
Il reste un certain nombre de d�fis � relever, mais les activit�s entreprises au cours de l’exercice font en sorte que le greffe est en bonne position pour ex�cuter l’essentiel de son mandat, qui consiste � fournir des services administratifs au Tribunal pour l’aider � trancher les revendications particuli�res.
Raynald Chartrand
Administrateur g�n�ral et Registraire
Section I : Survol du greffe
Raison d’�tre
Le Tribunal des revendications particuli�res est un tribunal ind�pendant constitu� par la Loi sur le Tribunal des revendications particuli�res (entr�e en vigueur le 16 octobre 2008) afin de statuer sur les griefs des Premi�res Nations contre Sa Majest�. La Loi vise non seulement � r�gler les griefs en instance, mais aussi � favoriser la r�conciliation entre les Premi�res Nations et Sa Majest�. Le Tribunal a le mandat expr�s de trancher les revendications particuli�res, y compris celles fond�es sur la violation d’un trait�, la fraude, la location ou la disposition sans droit de terres ou l’absence de compensation ad�quate pour des terres de r�serves ou d’autres �l�ments d’actif.
La Loi sur le Tribunal des revendications particuli�res pr�voit une structure administrative, le greffe du Tribunal des revendications particuli�res, afin d’appuyer le Tribunal dans son travail.
Le greffe est consid�r� �tre un minist�re au titre de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et il doit donc respecter les politiques de l’administration publique f�d�rale. Ces politiques pr�voient notamment l’�laboration du pr�sent rapport, qui porte sur les activit�s du greffe au soutien du Tribunal, et non sur le Tribunal m�me.
Responsabilit�s
Le greffe du Tribunal des revendications particuli�res appuie tous les volets des activit�s du Tribunal pour faire en sorte que le Tribunal puisse tenir des audiences. Vu qu’il re�oit les revendications et tout document d�pos�s et qu’il conserve les ordonnances visant les revendications dont le Tribunal est saisi, il incombe au greffe de fournir aux Premi�res Nations des services de greffe efficaces :
- la r�ception et le suivi des revendications d�pos�es;
- la gestion des probl�mes logistiques li�s aux instances;
- le traitement des mandats, des assignations � compara�tre et des brefs;
- la gestion des renseignements et des dossiers;
- l’offre au public de services dans les deux langues officielles.
Ces services favorisent le r�glement ind�pendant des revendications, et ce, de fa�on �quitable et rapide au moyen d’une utilisation efficace et �conomique des ressources. Le greffe doit jouer ce r�le d’une mani�re qui prot�ge l’ind�pendance administrative et juridictionnelle du Tribunal des revendications particuli�res. Cette ind�pendance est essentielle � la capacit� du Tribunal des revendications particuli�res � jouer son r�le et � r�gler les revendications �quitablement.
Bien que ses bureaux soient � Ottawa, le greffe fournit ses services dans tout le pays aux membres du Tribunal, aux Premi�res Nations, � la Couronne et au public.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes
Descriptions des activit�s de programme
Services du greffe
Ces services facilitent l’acc�s en temps opportun au Tribunal des revendications particuli�res au moyen du service � la client�le, de la qualit� des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation.
Priorit�s organisationnelles
|
Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) a �t� atteint au cours de l’exercice. Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice. |
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
| �laborer et mettre en place le syst�me de gestion des instances et le greffe �lectronique. | Engagement pr�alable | Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res |
| Status : Atteinte en grande partie | ||
| Le greffe s’est procur� un syst�me de gestion des dossiers et a pr�cis� les notions de module de gestion des instances et de greffe �lectronique. Il a fallu tenir compte d’un �l�ment important dans la d�cision, soit que le d�p�t des revendications peut �tre effectu� partout au pays et que les membres du Tribunal seront probablement situ�s dans le cabinet que leur fournit leur cour sup�rieure. Le personnel a re�u de la formation sur la partie du projet portant sur la gestion des dossiers. Les services d’un consultant ont �t� retenus pour nous aider dans la phase finale de la mise en place du syst�me. | ||
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
| Aider les membres du Tribunal � �laborer les r�gles de pratique et de proc�dure. | Engagement pr�alable | Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res |
| Status : Enti�rement atteinte | ||
| Les r�gles officielles de proc�dure, qui constituent une condition pr�alable au bon d�roulement des activit�s du Tribunal, d�crivent aux parties les �tapes � suivre pour le d�p�t des documents ainsi que le processus judiciaire li� au traitement d’une revendication par le Tribunal. Le greffe a fourni aux membres du Tribunal un soutien inconditionnel en ce qui a trait aux ressources humaines et financi�res n�cessaires � l’�laboration des directives de pratique li�es aux r�gles de pratique et de proc�dure. | ||
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
| Mettre en œuvre le plan de communication pour faire conna�tre le Tribunal ainsi que ses activit�s et ses proc�dures. | En cours | Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res |
| Status : Enti�rement atteinte | ||
| Afin de faire conna�tre le Tribunal, le greffe a eu recours � un certain nombre de moyens de communication tels que des entrevues avec des journalistes, des allocutions et un site Web am�lior�. Ces activit�s ont �t� des plus importantes dans les d�buts du Tribunal, parce qu’elles ont permis de r�pondre � de nombreuses questions et d’informer les int�ress�s sur les progr�s du Tribunal. | ||
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
| �laborer les descriptions de travail et doter en personnel les divers postes du greffe. | En cours | Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res |
| Status : Enti�rement atteinte | ||
| Un nombre ad�quat d’employ�s ont �t� embauch�s l’ann�e derni�re. Le greffe a men� � terme sept processus de dotation et a �labor� cinq descriptions de poste au cours de l’exercice. | ||
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
| �laborer des programmes visant l’embauche d’�tudiants. | Nouveau | Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res |
| Status : Enti�rement atteinte | ||
| Le greffe a embauch� des �tudiants les deux derni�res ann�es, et il pr�voit continuer de le faire. L’embauche d’�tudiants constitue un moyen efficace de trouver de possibles employ�s permanents et de veiller � la continuit� du niveau de service fourni aux parties et aux membres du Tribunal. | ||
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
| Fournir une formation portant entre autres sur la culture, les valeurs et l’�thique et fournir des occasions de perfectionnement professionnel. | Nouveau | Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res |
| Status : Enti�rement atteinte | ||
| Il faut qu’une main�d’œuvre bien form�e soit en place pour appuyer les activit�s du Tribunal lorsqu’il ouvrira officiellement ses portes et acceptera des d�p�ts. Des plans de formation ont �t� �labor�s au d�but de l’exercice, et du financement a �t� r�serv� pour que les employ�s puissent terminer leur formation. | ||
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
| D�velopper un plan de rel�ve pour que le greffe dispose d’un bassin de candidats comp�tents, capables d’occuper les postes cruciaux au fur et � mesure que ces postes deviennent libres. | En cours | Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res |
| Status : Atteinte en grande partie | ||
| Le greffe a lanc� des discussions avec certains services administratifs de cours provinciales pour conclure des ententes sur des niveaux de service afin qu’ils puissent offrir des services aux membres du Tribunal qui travailleront dans les cabinets que leur fournit leur cour sup�rieure provinciale. Cette initiative fera en sorte qu’un plus grand nombre d’employ�s qualifi�s pourront aider les parties dans les divers volets du processus de revendication. | ||
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
| D�velopper un plan de continuit� des activit�s pour que les services du greffe ne soient pas interrompus par des �v�nements impr�vus. | En cours | Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res |
| Status : Atteinte en grande partie | ||
| Afin de respecter les politiques du Conseil du Tr�sor sur la gestion de la s�curit� des technologies de l’information et �tablir un plan pour soutenir les activit�s du Tribunal en cas d’urgence, le greffe a mis en place une solution de secours en mati�re de technologie de l’information et a cern�, dans son plan des activit�s et des ressources humaines, des strat�gies � court terme en mati�re de dotation. | ||
Analyse du risque
La charge de travail du Tribunal d�coule des d�cisions et des activit�s d’autres intervenants. Le Tribunal des revendications particuli�res ne peut �tre saisi d’une revendication que si celle-ci a �t� soumise au programme des revendications particuli�res d’Affaires autochtones et du d�veloppement du Nord canadien.
Un autre risque auquel le greffe fait face est la charge de travail li�e au traitement des revendications. Le greffe ne peut qu’estimer combien de revendications seront pr�sent�es au Tribunal, car le nombre r�el de revendications d�pend de la pr�rogative des Premi�res Nations. Cela cr�e le risque que le nombre de revendications d�pos�es au greffe soit consid�rablement sup�rieur aux pr�visions. Ce risque sera �lev� tant que le greffe ne poss�dera pas des donn�es de r�f�rence permettant d’�valuer avec plus de justesse les ressources et le temps n�cessaires en moyenne au traitement d’une revendication. Un grand nombre de revendications pourraient �puiser les ressources du greffe, et il faudra peut��tre demander des ressources financi�res suppl�mentaires pour veiller � ce que les revendications soient trait�es rapidement.
Dans le cas o� des personnes dans des postes cl�s d�cidaient de quitter l’organisation, la faible taille du greffe constitue aussi un risque en ce qui � trait � la continuit� des op�rations.
Sommaire – Rendement
Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 2 840 | 2 871 | 2 165 |
Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 17 | 9,2 | 7,8 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Personnel comp�tent, capable de fournir des services organisationnels et des services du greffe de mani�re efficace. |
|
En 2010�2011, le greffe a mis sur pied des services – notamment en mati�re de dotation, de technologie de l’information et de proc�dures administratives – en vue de l’ouverture des portes du Tribunal en juin 2011. Les ressources financi�res et humaines allou�es au greffe �taient ad�quates pour cet exercice. |
| Greffe �lectronique qui utilise la technologie pour favoriser les �conomies d’�chelle et surmonter les difficult�s logistiques associ�es � l’administration d’un tribunal national. |
|
Le site Web de l’organisation a �t� am�lior� afin qu’il devienne le principal moyen de communication avec les int�ress�s. Il constituera �galement le fondement du syst�me de gestion des instances. |
| Engagement et des activit�s de liaison pour renseigner les clients et le public sur les activit�s, les pratiques et les proc�dures du Tribunal et sur la fa�on d’y participer. |
|
Un comit� consultatif a �t� cr�� afin qu’il fournisse des conseils et de la r�troaction sur l’�bauche des r�gles de pratique et de proc�dure. |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en milliers de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Services du greffe | 881 | 1 250 | 1 250 | 1 263 | 1 392 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||
| Services internes | 1 121 | 1 590 | 1 590 | 1 608 | 773 |
Profil des d�penses
Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles
(en milliers de dollars)
Les d�penses en 2010�2011 ont �t� l�g�rement sup�rieures � celles engag�es en 2009�2010, mais nettement inf�rieures au total des autorisations allou�es au greffe pour l’exercice. L’�cart est d� au fait qu’aucune ressource n’a �t� utilis�e pour traiter des dossiers en 2010�2011 parce que le Tribunal a seulement commenc� � recevoir des revendications en juin 2011.
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir des renseignements sur les cr�dits allou�s au greffe ou sur les d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010�2011 (volume II). Une version �lectronique des Comptes publics est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat Strat�gique : Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res
Activit� de programme : Services du greffe
Descriptions des activit�s de programme
Faciliter l’acc�s en temps opportun au Tribunal des revendications particuli�res au moyen du service � la client�le, de la qualit� des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 250 | 1 263 | 1 392 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 11 | 4,1 | 6,9 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Faciliter l’acc�s en temps opportun au Tribunal partout au pays au moyen du service � la client�le, de la qualit� des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux. | Personnel comp�tent, capable de fournir des services organisationnels et des services du greffe de mani�re efficace. |
|
Atteinte en grande partie
|
| Greffe �lectronique qui utilise la technologie pour favoriser les �conomies d’�chelle et surmonter les difficult�s logistiques associ�es � l’administration d’un tribunal national. |
|
Atteinte en grande partie
|
|
| Engagement et des activit�s de liaison pour renseigner les clients et le public sur les activit�s, les pratiques et les proc�dures du Tribunal et sur la fa�on d’y participer. |
|
Enti�rement atteinte
|
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
En 2010�2011, le greffe n’a m�nag� aucun effort pour mettre en place la structure n�cessaire pour �tre pr�t lorsque les r�gles de pratique et de proc�dure seraient approuv�es et lorsque les Premi�res Nations pourraient commencer � d�poser des revendications. Le greffe ne pr�voit pas que des ressources resteront inutilis�es l’ann�e prochaine – comme ce fut le cas cet exercice – parce que le Tribunal a officiellement ouvert ses portes en juin 2011. Des revendications seront d�pos�es, et des conf�rences de gestion d’instance seront fix�es partout au pays, selon les besoins.
Le�ons apprises
L’�tablissement des activit�s d’une nouvelle organisation offre de grandes occasions, mais cr�e aussi de nombreux d�fis sur le plan de la planification. Les besoins du nouveau Tribunal ne sont pas toujours clairs, parce qu’il n’y a aucun pr�c�dent permettant de pr�voir le nombre de revendications qui seront d�pos�es ni le moment de ces d�p�ts. En outre, le processus d’�laboration et d’approbation des r�gles de pratique et de proc�dure a eu une incidence directe sur les autres activit�s du greffe. L’exp�rience acquise lors de ce premier projet de r�daction sera des plus utile lorsque viendra le temps de modifier les r�gles.
Activit� de programme : services internes
Descriptions des activit�s de programme
Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes administr�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et � satisfaire aux autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles fournies � un programme particulier.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 590 | 1 608 | 773 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 6 | 5,1 | 0,9 |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
La petite taille de l’organisation de concert avec le fait qu’elle a commenc� ses activit�s il y a moins de trois ans a entra�n� des difficult�s auxquelles les grandes organisations n’ont pas � faire face. Afin de maintenir un niveau de service maximum, le greffe doit donner en sous�traitance de nombreux services tels que la dotation, la r�mun�ration et l’entretien de ses syst�mes technologiques et financiers.
Le�ons apprises
Le roulement de personnel a �t� plus important que pr�vu pour une petite organisation. En ce qui a trait au choix du moment de l’embauche de nouveaux employ�s, le greffe devrait tenir compte de ses activit�s visant le traitement direct des revendications. Certains employ�s se sont sentis d�motiv�s parce qu’ils avaient h�te qu’on leur donne du � vrai � travail de greffe � faire, soit le traitement des revendications. Une meilleure harmonisation des besoins de l’organisation avec les processus de dotation fera en sorte que le greffe sera plus efficace financi�rement et aidera � motiver les nouveaux employ�s.
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (28 %) | 1 248 | 1 734 |
| Total des passifs | (45 %) | 392 | 717 |
| Avoir du Canada | (16 %) | 856 | 1 017 |
| Total | (28 %) | 1 248 | 1 734 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 22 % | 2 535 | 2 076 |
| Total des revenus | - | - | - |
| Co�t net des op�rations | 22 % | 2 535 | 2 076 |
Tableaux ou graphiques sur les principales donn�es financi�res
Aucun autre tableau financier n’est n�cessaire puisque l’organisation a commenc� ses activit�s il y a moins de trois ans.
�tats financiers
Les �tats financiers du greffe du Tribunal des revendications particuli�res peuvent �tre consult�s sur le site Web du Tribunal : http://www.sct-trp.ca.
Section IV : Autres points d’int�r�t
Coordonn�es de l’organisation
Greffe du Tribunal des revendications particuli�res du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 4e �tage
C.P. 31
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2
Renseignements g�n�raux
T�l. : 613-947-0751
Administrateur g�n�ral et greffier
T�l. : 613-947-0740
Site Web:
http://www.sct-trp.ca