ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada - Rapport

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Message de l’administrateur g�n�ral

C’est avec plaisir que je vous soumets le Rapport minist�riel sur le rendement 2010�2011 du greffe du Tribunal des revendications particuli�res. Le r�le du greffe est de fournir des services assurant l’administration efficace du Tribunal tout en prot�geant l’ind�pendance de ce dernier.

Le greffe a continu� � d�ployer des efforts pour terminer le travail n�cessaire � l’�tablissement des services administratifs sur lesquels reposent les activit�s du Tribunal et qui assurent la transparence et l’�quit� de ses propres activit�s ainsi que la reddition de compte � leurs �gards. Le greffe a aussi continu� � fournir du support au Tribunal dans l’�laboration des directives de pratique li�es aux R�gles de pratique et de proc�dure.

Les structures de base sont maintenant en place afin que le greffe puisse offrir le support dont a besoin les membres du Tribunal et les Premi�res Nations en ce qui a trait au d�p�t des revendications. D�s que les directives de pratique seront �tablies, le greffe les communiquera � tous les int�ress�s, et les Premi�res Nations pourront d�s lors commencer � d�poser des revendications.

Les ressources financi�res et humaines allou�es au greffe cette ann�e �taient ad�quates, mais il est tr�s probable qu’elles ne soient pas suffisantes pour assurer le traitement de nombreuses revendications dans les ann�es � venir. Le greffe devra attendre que le Tribunal ait trait� un certain nombre de revendications avant qu’il puisse effectuer une �valuation juste des ressources et du temps n�cessaires au traitement d’une revendication moyenne.

Il reste un certain nombre de d�fis � relever, mais les activit�s entreprises au cours de l’exercice font en sorte que le greffe est en bonne position pour ex�cuter l’essentiel de son mandat, qui consiste � fournir des services administratifs au Tribunal pour l’aider � trancher les revendications particuli�res.

 

Section I : Survol du greffe

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Le greffe du Tribunal des revendications particuli�res appuie tous les volets des activit�s du Tribunal pour faire en sorte que le Tribunal puisse tenir des audiences. Vu qu’il re�oit les revendications et tout document d�pos�s et qu’il conserve les ordonnances visant les revendications dont le Tribunal est saisi, il incombe au greffe de fournir aux Premi�res Nations des services de greffe efficaces :

• la r�ception et le suivi des revendications d�pos�es;
• la gestion des probl�mes logistiques li�s aux instances;
• le traitement des mandats, des assignations � compara�tre et des brefs;
• la gestion des renseignements et des dossiers;
• l’offre au public de services dans les deux langues officielles.

Ces services favorisent le r�glement ind�pendant des revendications, et ce, de fa�on �quitable et rapide au moyen d’une utilisation efficace et �conomique des ressources. Le greffe doit jouer ce r�le d’une mani�re qui prot�ge l’ind�pendance administrative et juridictionnelle du Tribunal des revendications particuli�res. Cette ind�pendance est essentielle � la capacit� du Tribunal des revendications particuli�res � jouer son r�le et � r�gler les revendications �quitablement.

Bien que ses bureaux soient � Ottawa, le greffe fournit ses services dans tout le pays aux membres du Tribunal, aux Premi�res Nations, � la Couronne et au public.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes

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Descriptions des activit�s de programme

Services du greffe

Ces services facilitent l’acc�s en temps opportun au Tribunal des revendications particuli�res au moyen du service � la client�le, de la qualit� des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation.

Priorit�s organisationnelles

Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) a �t� atteint au cours de l’exercice. Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
�laborer et mettre en place le syst�me de gestion des instances et le greffe �lectronique.	Engagement pr�alable	Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res
Status : Atteinte en grande partie
Le greffe s’est procur� un syst�me de gestion des dossiers et a pr�cis� les notions de module de gestion des instances et de greffe �lectronique. Il a fallu tenir compte d’un �l�ment important dans la d�cision, soit que le d�p�t des revendications peut �tre effectu� partout au pays et que les membres du Tribunal seront probablement situ�s dans le cabinet que leur fournit leur cour sup�rieure. Le personnel a re�u de la formation sur la partie du projet portant sur la gestion des dossiers. Les services d’un consultant ont �t� retenus pour nous aider dans la phase finale de la mise en place du syst�me.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Aider les membres du Tribunal � �laborer les r�gles de pratique et de proc�dure.	Engagement pr�alable	Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res
Status : Enti�rement atteinte
Les r�gles officielles de proc�dure, qui constituent une condition pr�alable au bon d�roulement des activit�s du Tribunal, d�crivent aux parties les �tapes � suivre pour le d�p�t des documents ainsi que le processus judiciaire li� au traitement d’une revendication par le Tribunal. Le greffe a fourni aux membres du Tribunal un soutien inconditionnel en ce qui a trait aux ressources humaines et financi�res n�cessaires � l’�laboration des directives de pratique li�es aux r�gles de pratique et de proc�dure.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Mettre en œuvre le plan de communication pour faire conna�tre le Tribunal ainsi que ses activit�s et ses proc�dures.	En cours	Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res
Status : Enti�rement atteinte
Afin de faire conna�tre le Tribunal, le greffe a eu recours � un certain nombre de moyens de communication tels que des entrevues avec des journalistes, des allocutions et un site Web am�lior�. Ces activit�s ont �t� des plus importantes dans les d�buts du Tribunal, parce qu’elles ont permis de r�pondre � de nombreuses questions et d’informer les int�ress�s sur les progr�s du Tribunal.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
�laborer les descriptions de travail et doter en personnel les divers postes du greffe.	En cours	Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res
Status : Enti�rement atteinte
Un nombre ad�quat d’employ�s ont �t� embauch�s l’ann�e derni�re. Le greffe a men� � terme sept processus de dotation et a �labor� cinq descriptions de poste au cours de l’exercice.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
�laborer des programmes visant l’embauche d’�tudiants.	Nouveau	Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res
Status : Enti�rement atteinte
Le greffe a embauch� des �tudiants les deux derni�res ann�es, et il pr�voit continuer de le faire. L’embauche d’�tudiants constitue un moyen efficace de trouver de possibles employ�s permanents et de veiller � la continuit� du niveau de service fourni aux parties et aux membres du Tribunal.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Fournir une formation portant entre autres sur la culture, les valeurs et l’�thique et fournir des occasions de perfectionnement professionnel.	Nouveau	Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res
Status : Enti�rement atteinte
Il faut qu’une main�d’œuvre bien form�e soit en place pour appuyer les activit�s du Tribunal lorsqu’il ouvrira officiellement ses portes et acceptera des d�p�ts. Des plans de formation ont �t� �labor�s au d�but de l’exercice, et du financement a �t� r�serv� pour que les employ�s puissent terminer leur formation.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
D�velopper un plan de rel�ve pour que le greffe dispose d’un bassin de candidats comp�tents, capables d’occuper les postes cruciaux au fur et � mesure que ces postes deviennent libres.	En cours	Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res
Status : Atteinte en grande partie
Le greffe a lanc� des discussions avec certains services administratifs de cours provinciales pour conclure des ententes sur des niveaux de service afin qu’ils puissent offrir des services aux membres du Tribunal qui travailleront dans les cabinets que leur fournit leur cour sup�rieure provinciale. Cette initiative fera en sorte qu’un plus grand nombre d’employ�s qualifi�s pourront aider les parties dans les divers volets du processus de revendication.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
D�velopper un plan de continuit� des activit�s pour que les services du greffe ne soient pas interrompus par des �v�nements impr�vus.	En cours	Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res
Status : Atteinte en grande partie
Afin de respecter les politiques du Conseil du Tr�sor sur la gestion de la s�curit� des technologies de l’information et �tablir un plan pour soutenir les activit�s du Tribunal en cas d’urgence, le greffe a mis en place une solution de secours en mati�re de technologie de l’information et a cern�, dans son plan des activit�s et des ressources humaines, des strat�gies � court terme en mati�re de dotation.

Analyse du risque

La charge de travail du Tribunal d�coule des d�cisions et des activit�s d’autres intervenants. Le Tribunal des revendications particuli�res ne peut �tre saisi d’une revendication que si celle-ci a �t� soumise au programme des revendications particuli�res d’Affaires autochtones et du d�veloppement du Nord canadien.

Un autre risque auquel le greffe fait face est la charge de travail li�e au traitement des revendications. Le greffe ne peut qu’estimer combien de revendications seront pr�sent�es au Tribunal, car le nombre r�el de revendications d�pend de la pr�rogative des Premi�res Nations. Cela cr�e le risque que le nombre de revendications d�pos�es au greffe soit consid�rablement sup�rieur aux pr�visions. Ce risque sera �lev� tant que le greffe ne poss�dera pas des donn�es de r�f�rence permettant d’�valuer avec plus de justesse les ressources et le temps n�cessaires en moyenne au traitement d’une revendication. Un grand nombre de revendications pourraient �puiser les ressources du greffe, et il faudra peut��tre demander des ressources financi�res suppl�mentaires pour veiller � ce que les revendications soient trait�es rapidement.

Dans le cas o� des personnes dans des postes cl�s d�cidaient de quitter l’organisation, la faible taille du greffe constitue aussi un risque en ce qui � trait � la continuit� des op�rations.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 840	2 871	2 165

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
17	9,2	7,8

R�sultat strat�gique : Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Personnel comp�tent, capable de fournir des services organisationnels et des services du greffe de mani�re efficace.	Achever les processus de dotation du Tribunal. Achever le plan de continuit� des activit�s et le plan de rel�ve. Offrir des cours de perfectionnement au personnel. Cr�er des programmes visant l’embauche d’�tudiants. Administration du greffe en respectant les allocations financi�res.	En 2010�2011, le greffe a mis sur pied des services – notamment en mati�re de dotation, de technologie de l’information et de proc�dures administratives – en vue de l’ouverture des portes du Tribunal en juin 2011. Les ressources financi�res et humaines allou�es au greffe �taient ad�quates pour cet exercice.
Greffe �lectronique qui utilise la technologie pour favoriser les �conomies d’�chelle et surmonter les difficult�s logistiques associ�es � l’administration d’un tribunal national.	Rendre op�rationnels le syst�me de gestion des instances et de greffe �lectronique. Mise en œuvre du plan de communication.	Le site Web de l’organisation a �t� am�lior� afin qu’il devienne le principal moyen de communication avec les int�ress�s. Il constituera �galement le fondement du syst�me de gestion des instances.
Engagement et des activit�s de liaison pour renseigner les clients et le public sur les activit�s, les pratiques et les proc�dures du Tribunal et sur la fa�on d’y participer.	Engager et obtenir l’appui des int�ress�s pour l’�laboration des r�gles de pratique et de proc�dure. Informer les clients et le public et susciter leur participation.	Un comit� consultatif a �t� cr�� afin qu’il fournisse des conseils et de la r�troaction sur l’�bauche des r�gles de pratique et de proc�dure.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services du greffe	881	1 250	1 250	1 263	1 392	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	1 121	1 590	1 590	1 608	773

Profil des d�penses

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

(en milliers de dollars)

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Les d�penses en 2010�2011 ont �t� l�g�rement sup�rieures � celles engag�es en 2009�2010, mais nettement inf�rieures au total des autorisations allou�es au greffe pour l’exercice. L’�cart est d� au fait qu’aucune ressource n’a �t� utilis�e pour traiter des dossiers en 2010�2011 parce que le Tribunal a seulement commenc� � recevoir des revendications en juin 2011.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir des renseignements sur les cr�dits allou�s au greffe ou sur les d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010�2011 (volume II). Une version �lectronique des Comptes publics est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.