ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : L'�conomie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifi�e

Le Sud de l'Ontario constitue l'un des �l�ments essentiels du moteur �conomique canadien, repr�sentant pr�s de 37 pourcent de l'emploi national et pr�s de la moiti� du secteur manufacturier du pays¹⁰. L'�ventail diversifi� d'industries et de collectivit�s de la r�gion comprend des entreprises de calibre international, des innovateurs et des grappes de services cl�s telles que l'agroalimentaire, l'automobile, les finances, les sciences de la vie, le tourisme et les technologies de l'information et de communication. Les d�fis auxquels fait face le Sud de l'Ontario ont �t� nombreux au cours des derni�res ann�es et une s�rie de collectivit�s, en particulier celles fortement touch�es par la r�cession �conomique dans le secteur manufacturier, ont �t� expos�es � une pression importante. Des ajustements structurels, en r�ponse � l'�mergence de nouvelles sources de concurrence, un changement technologique et un changement des pr�f�rences de consommation, se produisaient d�j� dans la r�gion. La r�cession �conomique mondiale a cr�� de nouvelles difficult�s et a aggrav� les d�fis auxquels la r�gion faisait d�j� face.

L'�conomie du Sud de l'Ontario s'est remise de la r�cession mondiale. Le r�cent rendement �conomique calcul� en fonction d'un certain nombre d'indicateurs cl�s indique en grande partie une progression vers les niveaux atteints avant la r�cession. Selon Statistique Canada, le PIB r�el est remont� � 3,4 pourcent¹¹ en Ontario en 2010, se remettant ainsi des d�clins connus en 2009 et en 2008¹².

L'emploi dans le Sud de l'Ontario a connu un r�tablissement relativement solide depuis les niveaux qu'il a atteints lors de la r�cession et a presque retrouv� son niveau ant�rieur � la r�cession. En 2010, l'emploi a augment� pour atteindre les 6,25 millions d'emplois mais �tait encore inf�rieur au niveau d'emploi de 2008, soit 6,3 millions de personnes employ�es¹³.

Des taux de ch�mage relativement �lev�s continuent de repr�senter un d�fi et de nombreux travailleurs et collectivit�s continuent de faire face � de s�rieuses difficult�s. Par exemple, bien que les taux de ch�mage aient descendu depuis leurs sommets r�cessionnistes, les r�gions m�tropolitaines telles que Windsor (10,9 pourcent), Peterborough (9,4 pourcent) et St. Catharines-Niagara (9,3 pourcent) continuent de faire face � des taux de ch�mage parmi les plus �lev�s qui soient dans la province, lorsqu'on les compare � la moyenne provinciale de 8,4 pourcent¹⁴. Les r�gions rurales font �galement face � une s�rie de d�fis, tels que l'exode des jeunes et des taux de participation au march� du travail faibles.

� moyen et plus long terme, la comp�titivit� de la r�gion d�pendra de plus en plus du succ�s de son rajustement �conomique, des am�liorations de sa productivit�, de son int�gration aux cha�nes de valeur mondiales, de sa capacit� � attirer et � d�velopper une main-d'œuvre de talent et de son rendement en tant qu'innovateur et chef de file mondial. Des rajustements permanents dans les secteurs et les collectivit�s principales de la r�gion sont essentiels pour am�liorer la productivit� et permettre au Sud de l'Ontario d'�tre concurrentiel sur les march�s mondiaux et de grimper dans la cha�ne de valeur.

FedDev Ontario a r�alis� des progr�s pour atteindre son r�sultat strat�gique, gr�ce � ses investissements dans des personnes, des entreprises et des collectivit�s qui ont permis d'am�liorer les conditions propices � la prosp�rit� et � de nouvelles opportunit�s d'emplois et de croissance �conomique dans le Sud de l'Ontario. En lan�ant une s�rie de nouvelles initiatives en 2010-2011, FedDev Ontario tente de d�velopper un Avantage du Sud de l'Ontario, son approche pour aider le Sud de l'Ontario � entrer de nouveau dans un cycle de prosp�rit�, et l'Agence continuera � r�aliser des progr�s vers son r�sultat strat�gique en aidant � attirer de nouvelles entreprises, et de nouveaux investisseurs nationaux et �trangers, tout en soutenant �galement les entreprises existantes et en s'assurant qu'elles restent dans le Sud de l'Ontario.

Activit� de programme: D�veloppement des collectivit�s et des entreprises (DCE)

Descriptions des activit�s de programme

L'activit� de programme DCE soutient les collectivit�s et les entreprises du Sud de l'Ontario en favorisant la comp�titivit�, l'innovation et la diversification de son �conomie et de ses collectivit�s. Il atteindra cet objectif en augmentant la capacit� des collectivit�s et des entreprises � relever les d�fis, en stimulant le d�veloppement �conomique et en privil�giant les conditions favorables � des entreprises concurrentielles et � des collectivit�s solides et vivantes. C'est par le truchement de ce programme que FedDev Ontario accorde et administre les subventions et les contributions aupr�s d'organismes � but non lucratif, d'autres ordres de gouvernement et des entreprises. Les fonds servent � am�liorer la productivit� et la comp�titivit� des entreprises; � permettre aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises d'avoir plus facilement acc�s � du capital ainsi qu'� l'information et aux services relatifs au d�veloppement commercial; et � soutenir les initiatives de planification �conomique, de d�veloppement et de diversification des collectivit�s.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
395,0	400,8	257,9

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
83	63,24	(19,76)

Rendement au regard de la cible pour D�veloppement des collectivit�s et des entreprises

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les entreprises contribuent � la croissance �conomique et � la viabilit� des collectivit�s.	Pourcentage des PME ayant re�u une aide qui ont maintenu ou augment� leurs ventes.	70 %	Objectif int�gralement atteint. (Plus de 3 164 entreprises ont �t� soutenues par diff�rents programmes).

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Aper�u de l'activit�

L'objectif de l'activit� de programme DCE en 2010-2011 �tait de r�pondre aux pressions � court terme d�coulant de la r�cession �conomique et de r�pondre aux d�fis � long terme auxquels fait face le Sud de l'Ontario alors que la r�gion fait la transition vers une �conomie du savoir. Les p�nuries de main-d'œuvre et de travailleurs qualifi�s dans les domaines li�s aux sciences, � la technologie, � l'ing�nierie et aux math�matiques (STIM); la diminution de l'acc�s au capital pour financer des entreprises � haut risque; le besoin d'une meilleure collaboration entre les �tablissements d'enseignement et les entreprises afin de commercialiser les nouvelles innovations plus rapidement; et l'augmentation de la capacit� des collectivit�s � r�pondre aux conditions locales tout en reconnaissant les avantages d'œuvrer au sein d'une �conomie r�gionale comptent parmi les d�fis importants auxquels fait face le Sud de l'Ontario.

L'Agence a collabor� avec des intervenants �conomiques cl�s (p. ex. des entreprises �tablies et en d�marrage, des organismes � but non lucratif, des �tablissements d'enseignement postsecondaire, des SADC et d'autres ordres de gouvernement) afin de cr�er les conditions n�cessaires pour rendre l'�conomie du Sud de l'Ontario plus concurrentielle, plus innovatrice et plus diversifi�e. Cet objectif a �t� atteint par l'offre de contributions remboursables et non remboursables � des projets qui ont aid� les entreprises � am�liorer leur productivit� et � commercialiser de nouvelles innovations, � stimuler le d�veloppement �conomique dans des collectivit�s r�gionales, � fournir un meilleur acc�s au capital, et � soutenir les jeunes dipl�m�s des STIM gr�ce � un financement offert pour les entreprises en d�marrage et des opportunit�s de stages dans des entreprises du Sud de l'Ontario. Les investissements ont �t� r�alis�s dans le cadre de sous-activit�s de programme telles que le Programme de d�veloppement du Sud de l'Ontario (PDSO), le Programme de d�veloppement des collectivit�s, le Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario (PDEO), le FAC et le Programme de d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

R�sultats obtenus

Programme de d�veloppement du Sud de l'Ontario

Le PDSO est l'instrument utilis� pour attribuer le budget principal des subventions et contributions de FedDev Ontario, engag�es dans le cadre du Budget de 2009¹⁵. En 2010-2011, la sous-activit� du PDSO a �t� am�lior�e par le d�veloppement et le lancement d'une s�rie de sept nouvelles initiatives strat�giques visant la cr�ation d'un Avantage du Sud de l'Ontario en aidant les entreprises et les collectivit�s du Sud de l'Ontario � faire la transition du secteur manufacturier traditionnel de la r�gion � une �conomie du savoir. Ces initiatives tiennent compte des commentaires des intervenants obtenus dans le cadre d'activit�s de sensibilisation et de consultations conform�ment � la 5e priorit� de l'organisation et reposent sur quatre piliers : les personnes, les connaissances, l'entreprenariat et la prosp�rit�. Un facteur important pris en compte lors de la conception de ces initiatives a �t� le besoin de compl�ter les programmes f�d�raux existants afin d'assurer un ciblage efficace et efficient des secteurs dans le besoin. Ce facteur pris en compte a permis d'assurer une �troite harmonisation entre ces initiatives et d'autres initiatives du gouvernement du Canada telles que la Strat�gie scientifique et technologique et de compl�ter d'autres programmes et services offerts par FedDev Ontario.

Objectifs des programmes attribu�s � l'initiative de l'Avantage du Sud de l'Ontario

Avantage du Sud de l'Ontario	Objectif(s)
Avantage humain
Jeunesse en STIM	Encourager les jeunes � choisir des �tudes et des carri�res dans les STIM. Am�liorer la compr�hension des jeunes � l'�gard des activit�s scientifiques.
Stage en entreprise pour dipl�m�s	Aider les �tudiants des cycles sup�rieurs et les �tudiants r�cemment dipl�m�s des programmes des STIM � d�velopper leurs comp�tences en affaires et en gestion pour compl�ter leurs comp�tences techniques.
Scientifiques et ing�nieurs en affaires	Aider les entrepreneurs dans le domaine des STIM du Sud de l'Ontario � am�liorer leurs comp�tences en affaires et en gestion. Am�liorer l'acc�s au financement et/ou les services de soutien � l'entreprise n�cessaires pour lancer et g�rer avec succ�s une petite ou moyenne entreprise en d�marrage (PME) dans le Sud de l'Ontario.
Avantage du savoir
Initiative pour la recherche appliqu�e et la commercialisation (IRAC)	Encourager une meilleure collaboration entre les PME et les �tablissements d'enseignement postsecondaire (EEPS). Acc�l�rer l'innovation et accro�tre la productivit� et la comp�titivit� des PME.
Programme de d�veloppement de la technologie	Accro�tre les investissements pour combler l'�cart entre la recherche et le d�veloppement et la commercialisation de technologies porteuses de changement, ax�es sur le march�.
Avantage entrepreneurial
Investir dans l'innovation des entreprises	Acc�l�rer la commercialisation de nouveaux produits, de nouveaux processus et de nouvelles pratiques. Augmenter et stimuler les investissements du secteur priv� et en tirer pleinement parti. Encourager la croissance des investissements providentiels.
Avantage de la prosp�rit�
Initiative de la prosp�rit�	Une augmentation de la diversification �conomique et une am�lioration de la productivit� et de la comp�titivit� des r�gions et des entreprises du Sud de l'Ontario.

La premi�re des initiatives de l'ASO, l'IRAC, a �t� lanc�e en avril 2010 tandis que les six autres initiatives ont �t� lanc�es au cours de l'automne 2010. En 2010-2011, 273 demandes ont �t� re�ues dans le cadre des initiatives de l'ASO parmi lesquelles 45 ont �t� approuv�es. Une strat�gie de mesure du rendement a �t� mise en place afin d'assurer le suivi de l'efficacit� des projets financ�s dans le cadre des initiatives de l'ASO, y compris les indicateurs tels que la valeur totale des fonds obtenus, le nombre d'emplois cr��s en mois-personne, les ventes pr�vues et r�elles, et la mesure dans laquelle des innovations ont �t� avanc�es (p. ex., d�claration d'invention, propri�t� intellectuelle) en raison d'une contribution de FedDev Ontario

En grande partie gr�ce � la cr�ation des initiatives ASO, le PDSO a permis d'�tablir, d'�largir ou de maintenir 878 entreprises et organisations, d�passant ainsi son objectif de 700. Le PDSO a �galement permis d'obtenir 80 cents aupr�s d'autres sources pour chaque dollar investi par le programme, atteignant ainsi plus ou moins le ratio vis� de 1:1. Lorsqu'on enl�ve cinq grands projets financ�s dans le cadre de l'appel g�n�ral pr�c�dent du PDSO et l'Initiative de la transformation des aliments et des boissons, le ratio devient 1,02:1, soit un ratio l�g�rement sup�rieur � celui vis�.

Au cours de cette p�riode de rapport, le PDSO a continu� � mettre en œuvre des projets pluriannuels et a mis un terme � de diff�rentes initiatives de 2009-2010. Lorsque l'on analyse les d�penses du programme, le PDSO a distribu� 72,2 millions de dollars¹⁶ en contributions de la somme totale des autorisations attribu�e de 159,2 millions de dollars. Une s�rie de facteurs ont eu une incidence sur la non-utilisation des fonds, y compris le fait que le financement destin� au PDSO avait initialement �t� r�parti de mani�re �gale sur les cinq ans du mandat de l'Agence, une r�partition qui ne tenait pas bien compte des besoins en mati�re de dotation de l'Agence, de d�veloppement de programmes et de renforcement des capacit�s. De plus, �tant donn� l'effort requis pour mettre en place sept nouvelles initiatives dans le cadre du PDSO (les initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario), ces initiatives n'�taient pas pr�tes � �tre annonc�es et lanc�es avant l'automne 2010. Par cons�quent, un nombre limit� 1) de demandes ont �t� re�ues; et 2) d'accords ont �t� mis en place avant la fin de l'exercice 2010-2011.

Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario

Le PDEO a �t� renouvel� dans le Budget de 2009 dans le cadre du PAE. Le PDEO soutient le d�veloppement et la diversification �conomique des collectivit�s rurales de l'Est de l'Ontario. En collaboration avec 15 SADC dans l'Est de l'Ontario, le programme a d�pass� son objectif de 2010-2011, � savoir, la cr�ation, l'�largissement ou le maintien de 50 entreprises et organisations dans l'Est de l'Ontario gr�ce � l'aide fournie dans le cadre du PDEO. Bien que le programme n'ait pas atteint son objectif ambitieux qui �tait de recueillir 4,50 $ aupr�s d'autres sources pour chaque dollar investi par le PDEO (un ratio de 4,5:1), le ratio r�el (2,7:1) �tait sup�rieur � l'objectif �tabli pour les cinq ann�es pr�c�dentes (2,5:1). Le PDEO est parvenu � distribuer la somme totale de ses autorisations de 9,6 millions de dollars.

En 2010-2011, une �valuation du programme a �t� r�alis�e. Elle a permis de conclure que le programme r�pondait � ses objectifs, �tait conforme aux objectifs du gouvernement du Canada et de l'Agence, et �tait g�r� de fa�on efficace. Tout au long de la p�riode de rapport, l'Agence a �galement mis l'accent sur le renouvellement du PDEO, puisque le programme est pr�vu prendre fin le 31 mars 2011. Son renouvellement ayant �t� annonc� dans le Budget de 2011,¹⁷ l'Agence a poursuivi ses efforts en vue d'am�liorer l'efficience et l'efficacit� du programme et de le rendre conforme avec le mandat et les objectifs de l'Agence.

Programme de d�veloppement des collectivit�s

Le PDC soutient le d�veloppement �conomique et renforce la capacit� des collectivit�s non m�tropolitaines du Sud de l'Ontario en offrant un financement � 37 SADC de la r�gion. En 2010-2011, le Programme a �tabli, �largi ou maintenu 2 233 entreprises et organisations dans des collectivit�s rurales du Sud de l'Ontario, atteignant ainsi largement son objectif de 2 250. Il a �galement largement atteint son objectif qui consistait � g�n�rer 1,70 $ aupr�s d'autres sources pour chaque dollar investi par le PDC (un ratio de 1,7:1). Pour obtenir ces r�sultats, le PDC a distribu� le montant total de ses autorisations de 12,5 millions de dollars sous forme de contributions.

En 2010-2011, l'Agence a �galement effectu� un examen du PDC. Cet examen a donn� lieu � des changements visant � am�liorer l'efficience et l'efficacit� du programme et de mieux l'harmoniser avec le mandat et l'orientation strat�gique de l'Agence, � l'avenir.

Programme de d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Le programme de d�veloppement des communaut�s minoritaires de langue officielle est offert par l'entremise de l'Initiative de d�veloppement �conomique de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir du gouvernement du Canada. En 2010-2011, l'Agence a continu� � soutenir 22 projets financ�s en 2009-2010 dans le cadre de l'Initiative de d�veloppement �conomique (IDE), atteignant ainsi son objectif dans une certaine mesure de 35 projets et activit�s en soutien aux CLOSM r�gionales. En parall�le, l'Agence a effectu� un examen de l'initiative et a apport� des changements visant � am�liorer son efficacit� dans les ann�es futures. Un appel de demandes permanent dans le cadre du programme r�vis� a �t� lanc� en d�cembre 2010. L'�cart entre le montant de 500 000 millions de dollars r�ellement distribu� sous forme de contributions et le montant total des autorisations de 2,9 millions de dollars pour le programme s'explique en grande partie par la suspension de la prestation du programme pendant le processus de reconception des �l�ments du programme.

Op�ration de restauration Greenwich-Mohawk � Brantford

Au cours de l'exercice 2010-2011, aucune somme n'a �t� d�pens�e en soutien � l'Op�ration de restauration Greenwich-Mohawk � Brantford. Bien que les n�gociations aient �t� conclues au cours de l'exercice 2010-2011, au 31 mars 2011, le b�n�ficiaire �tait encore en train d'organiser la mise en œuvre du projet. Le montant total des autorisations de 10,4 millions de dollars pour 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012.

Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO)

Par l'offre de subventions, le PEPO a soutenu des investissements municipaux dans des projets d'approvisionnement en eau potable visant � r�pondre aux changements de la r�glementation de l'Ontario en mati�re d'eau potable. En 2010-2011, le montant total des autorisations pour ce programme �tait de 22,5 millions de dollars et se fondait sur les co�ts pr�vus de l'ensemble des projets. Les d�penses r�elles en 2010-2011 se sont �lev�es � 12,2 millions de dollars et prenaient en compte les co�ts finaux des projets d'approvisionnement en eau achev�s. Au cours de cette p�riode de rapport, l'objectif de FedDev Ontario �tait de mener � terme le programme au 31 mars 2011.

Programme des projets de d�veloppement pour les entreprises et les collectivit�s

Le programme des projets de d�veloppement pour les entreprises et les collectivit�s offre des projets de d�veloppement � court terme cibl�s pour les collectivit�s et les PME, principalement par la mise en œuvre et la gestion d'accords de contribution conclus avec des collectivit�s, des organismes � but non lucratif et des entreprises du secteur priv�. Le FAC offre des contributions pour des projets dans le cadre de ce programme visant � am�liorer et � acc�l�rer le d�veloppement communautaire ainsi qu'� financer des PME, des entreprises sociales, des collectivit�s, des �tablissements d'enseignement postsecondaire et des organismes autochtones.

En 2010-2011, une somme de 139,3 millions de dollars a �t� distribu�e sous forme de contributions d'un montant total des autorisations de 167,4 millions de dollars pour le FAC. L'�cart s'explique en grande partie par deux reports distincts de 42,5 millions de dollars pour des engagements de 2009-2010 et un report pr�vu de 7,5 millions de dollars pour 2011-2012 en vue de financer 18 projets qui se sont vus accorder une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011. L'�cart s'explique �galement par des fonds non engag�s et p�rim�s en raison de l'ach�vement de projets en dessous du budget pr�vu.

De mani�re globale, l'Agence a r�pondu aux attentes en mati�re de rendement pour cette activit� de programme. L'Agence a fourni 246,5 millions de dollars en subventions et contributions dans le cadre des programmes de DCE qui visent � rendre l'�conomie du Sud de l'Ontario plus concurrentielle et plus diversifi�e. Par l'offre de contributions dans le cadre du PDSO, du PDEO et du programme de DC, l'Agence a contribu� � l'�tablissement, � l'�largissement et au maintien de 3 164 entreprises dans le Sud de l'Ontario et a permis de g�n�rer des fonds d'une valeur de 157,5 millions de dollars aupr�s d'autres sources. De plus, l'Agence a offert des subventions afin d'aider � mener � bon terme le PEPO.

Le�ons apprises

L'une des principales le�ons tir�es dans le cadre de cette activit� de programme est que la r�troaction et la collaboration continue avec les intervenants est tr�s b�n�fique lorsqu'il s'agit de lancer des programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens et Canadiennes et de maximiser de mani�re efficiente et efficace l'impact du financement du gouvernement du Canada.

Les d�fis li�s � la prestation de toute une s�rie de programmes alors que l'Agence �tait encore en train de renforcer ses capacit�s et de d�velopper de nouvelles initiatives ont limit� la capacit� de l'Agence � allouer compl�tement l'ensemble de son financement. Gr�ce � un compl�ment important de personnel et de processus de prestation de programmes, l'Agence sera mieux positionn�e pour d�penser enti�rement ses futures attributions.

Enfin, le temps est d'une importance cruciale. Malgr� les activit�s de sensibilisation et d'engagement men�es aupr�s de diff�rents intervenants, les propositions pr�sent�es � l'Agence n�cessitent souvent beaucoup d'efforts pour rassembler toutes les ressources n�cessaires pour produire les meilleurs r�sultats.

Activit� de programme : Infrastructure

Descriptions des activit�s de programme

FedDev Ontario administre des programmes en mati�re d'infrastructure en Ontario pour faire en sorte que les collectivit�s disposent d'infrastructures fiables et de bonne qualit�, telles que des installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es et de transport, et que les r�sidents profitent de l'acc�s � ces infrastructures. Gr�ce � ce programme, FedDev Ontario conclut et administre des accords de contribution avec des municipalit�s ou des entrepreneurs qui utilisent ces fonds pour cr�er, r�nover ou am�liorer les infrastructures des collectivit�s de l'Ontario. Ce programme profite aux r�sidents de l'Ontario en contribuant au d�veloppement et � l'entretien des infrastructures de cette province, ce qui permet aux Ontariens d'avoir acc�s � des infrastructures de qualit�, par exemple, un approvisionnement en eau potable et des routes s�curitaires.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
98,4	172,4	130,6

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
32	29,17	(2,83)

Rendement au regard des cibles pour Infrastructure

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
L'Ontario poss�de l'infrastructure n�cessaire au maintien de son d�veloppement.	Nombre de projets d'infrastructure administr�s	50	Attentes d�pass�es (2,619)
	Ratio des fonds g�n�r�s aupr�s d'autres sources pour chaque dollar investi dans l'am�lioration de l'infrastructure de l'Ontario.	1:1	Attentes d�pass�es (3,6:1)

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Aper�u de l'activit�

Des collectivit�s vigoureuses, s�res et modernes sont des �l�ments constitutifs essentiels de la comp�titivit� et de la prosp�rit� du Canada � long terme. Des investissements strat�giques dans l'infrastructure peuvent faire fonction de catalyseur de la croissance �conomique et de la qualit� de vie. � cet effet, les programmes offerts par FedDev permettent de s'assurer que partout en Ontario, une infrastructure est construite et renouvel�e en partenariat avec des collectivit�s locales dans une vari�t� de cat�gories d'investissement telles que : l'approvisionnement en eau, les eaux us�es, le transport et les loisirs.

En 2010–2011, FedDev Ontario a continu� de travailler en partenariat avec Infrastructure Canada, la province de l'Ontario, et les b�n�ficiaires d'un financement, afin de soutenir les investissements dans l'infrastructure dans l'ensemble de la province. FedDev Ontario, au nom d'Infrastructure Canada, offre le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO), les Fonds additionnels du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), et les appels de demande r�guliers et suppl�mentaires du Fonds Chantiers Canada – Volet collectivit�s (FCC-VC). Les subventions et les contributions du FIMR, du FCC-VC et du FCIS, sont fournies par l'interm�diaire de cr�dits d'Infrastructure Canada et d�pos�es dans un compte transitoire alors que les fonds d'exploitation pour la prestation de ces programmes sont inclus dans le budget des d�penses de FedDev Ontario. Des renseignements d�taill�s sur les r�sultats de ces programmes d'infrastructure particuliers se trouvent dans le RMR d'Infrastructure Canada.

FedDev Ontario offre les FCC-VC aux collectivit�s de l'Ontario comptant moins de 100 000 r�sidents, en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario. Le programme soutient l'infrastructure publique appartenant aux gouvernements provinciaux, territoriaux et aux administrations et entit�s municipales, ainsi qu'au secteur priv�. Ces projets cofinanc�s permettent de s'assurer que les Ontariens tireront parti de l'augmentation des possibilit�s d'emploi, de l'am�lioration de la protection et de la gestion des sources d'eau potable, de l'am�lioration de la s�curit� et de l'efficacit� des transports, ainsi que de la cr�ation et de la remise en �tat d'�tablissements culturels et d'installations sportives.

R�sultats obtenus

Comme cela a �t� d�taill� dans les Priorit�s op�rationnelles 7 et 8 ci-dessus, au cours de cette p�riode de rapport, FedDev Ontario a administr� 2 619 projets dans le cadre de l'ensemble des programmes li�s � l'infrastructure offerts par l'Agence. Cela a repr�sent� un investissement total de 7,2 milliards de dollars dans des projets li�s � l'infrastructure dans l'ensemble de l'Ontario, dont un investissement f�d�ral de 2 milliards de dollars (environ 3,6 :1). De plus, plus de 4 600 demandes ont �t� trait�es au cours de cette p�riode de rapport, ce qui repr�sente des paiements d'une valeur de plus de 400 millions de dollars vers�s aux b�n�ficiaires.

Au cours de cette p�riode de report, FedDev Ontario a �galement continu� d'offrir le programme ILC parall�lement au programme Loisirs Ontario de la Province de l'Ontario et a g�r� la mise au point du Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO).

Dans le cadre du programme ILC, FedDev Ontario g�re la mise en œuvre de 761 projets, repr�sentant un investissement allant jusqu'� 188 millions de dollars r�partis sur plusieurs ann�es et portant sur des biens et des installations de loisirs communautaires cl�s. Au cours de l'exercice 2010-2011, l'ILC a distribu� 121,6 millions de dollars sous forme de contributions d'un montant total des autorisations de 161,1 millions de dollars. Cet �cart de 39,4 millions de dollars repr�sente la quasi-totalit� de l'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles indiqu�s dans le tableau ci-dessus pour cette activit� de programme. L'�cart s'explique en grande partie par le fait que les projets n'ont pas pu d�buter imm�diatement au cours de l'exercice 2009-2010 et, de ce fait, 66,5 millions de dollars ont �t� report�s jusqu'� 2010-2011, donnant lieu ainsi � un montant total des autorisations sup�rieur � celui qui avait �t� pr�vu. �tant donn� l'incapacit� de d�penser le montant total de 161,1 millions de dollars en 2010-2011 et l'obtention d'une prolongation du programme jusqu'au 31 octobre 2011, dans le cadre de la prolongation du PAE, 35 millions de dollars ont �t� report�s � 2011-2012.

De plus, dans le cadre du PAE du Canada, un suppl�ment national au FCC-VC a �t� lanc�, avec un investissement f�d�ral de 196 millions de dollars, en vue d'acc�l�rer la mise en œuvre de 187 projets dans des collectivit�s de l'Ontario. Le 2 d�cembre 2010, une prolongation des initiatives du PAE jusqu'au 31 octobre 2011 a �t� accord�e, lesquelles comprennent 72 projets du volet Collectivit�s du FCC.

Le�ons apprises

Chaque programme offert par FedDev Ontario b�n�ficie des le�ons tir�es et des �valuations et v�rifications des programmes ant�rieurs li�s � l'infrastructure. Aucune v�rification ni �valuation n'a �t� requise au cours de cette p�riode de rapport. Des am�liorations continues de la gestion des donn�es et du service � la client�le �taient �videntes au cours de cette p�riode de rapport.

Activit� de programme : Services Internes

Descriptions des activit�s de programme

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et � d'autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes ne comprennent que les activit�s et ressources qui s'appliquent � une organisation et non celles qui se rapportent � un programme particulier.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
13,6	20,0	17,1

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
65	81,74	16,74

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales de notre organisation. Ces groupes ne comprennent que les activit�s et les ressources qui s'appliquent � une organisation et non celles qui se rapportent � un programme particulier.

L'une des principales priorit�s op�rationnelles de FedDev Ontario en 2010-2011 consistant � �tablir les services internes de l'Agence au cours de sa premi�re ann�e d'activit�, les �carts li�s aux d�penses et aux ressources humaines indiqu�s dans les tableaux ci-dessus s'expliquent par le fait que l'Agence est parvenue � �tablir sa structure de services internes plus vite que pr�vu.

Dans le domaine des services internes, l'objectif �tait �galement de continuer � d�velopper la structure organisationnelle de l'Agence pour r�pondre � la priorit� op�rationnelle n� 1. L'Agence a continu� d'augmenter et de stabiliser ses niveaux de ressources humaines tout au long de la p�riode de rapport afin d'am�liorer son autonomie et de r�duire les risques que repr�sente sa d�pendance envers des fournisseurs de services externes. FedDev Ontario a �galement travaill� en vue d'am�liorer les proc�dures et les processus li�s aux relations parlementaires, � l'AIPRP, et � la correspondance minist�rielle afin de r�pondre � la priorit� op�rationnelle n� 2.

Une am�lioration et un renouvellement continus du mandat et des programmes de l'Agence comptaient �galement parmi les priorit�s alors que l'Agence a d�velopp� sa premi�re AAP et son CMR connexe pour 2010-2011 et continue de participer � des exercices de renouvellement de l'AAP et du CMR afin de d�finir davantage ses objectifs et son rendement et d'am�liorer la pr�sentation de rapports ainsi que la reddition de comptes aux Canadiens et Canadiennes.

En tant que nouvelle Agence, FedDev Ontario a mis en œuvre des processus de dotation en 2010-2011 et a mis sur pied un nouveau Cadre d'action visant � orienter ses activit�s dans les ann�es � venir, � mieux int�grer la prestation de service, et � assurer le suivi du rendement dans les ann�es futures.

Plan d'action �conomique du Canada

Le PAE est un plan du gouvernement du Canada visant � assurer un r�tablissement rapide de l'�conomie suite � la r�cession en ciblant la cr�ation d'emplois � court terme en vue de soutenir les collectivit�s et les secteurs contribuant � leur viabilit�. Le plan national comprenait des initiatives telles que le Fonds d'adaptation des collectivit�s (FAC) d'une valeur de 1 milliard de dollars et le programme Infrastructures de loisirs Canada (ILC) d'une valeur de 500 millions de dollars. Dans le cadre du PAE, FedDev Ontario �tait responsable de la prestation du programmes des FAC dans le Sud de l'Ontario, du programme ILC dans l'ensemble de l'Ontario et du PDEO. Il est � noter qu'en 2009-2010 et en 2010-2011, le programme de financement principal de l'Agence, � savoir le PDSO �tait aussi consid�r� comme une initiative du PAE. FedDev Ontario offre �galement les fonds additionnels du FCC-VC, pour l'ensemble de l'Ontario, au nom d'Infrastructure Canada.

Dans le cadre de ces initiatives, FedDev Ontario a contribu� � la stabilisation de l'�conomie du Sud de l'Ontario tout en jetant les fondations d'un avenir plus prosp�re.

FAC

Le programme des FAC est une initiative de reprise �conomique qui soutient des projets visant � cr�er de l'emploi et � maintenir l'emploi dans les collectivit�s et aux abords des collectivit�s ayant fait face � de nombreuses pertes d'emploi et manquant d'opportunit�s d'emploi alternatives. Comme cela a �t� not� dans la Priorit� organisationnelle n� 7, � la Section I, le programme des FAC a initialement engag� 123 millions de dollars en 2010-2011 afin de financer 130 projets. Le financement a �t� offert � des PME, des organismes � but non lucratif et des municipalit�s du Sud de l'Ontario. Le financement a �t� utilis� � diff�rentes fins, y compris : l'augmentation de la capacit� de production, la commercialisation des produits, l'am�lioration de l'acc�s au capital, le d�veloppement d'incubateurs pour entreprises, la planification strat�gique, ainsi que des projets de revitalisation. Les 130 projets ont �t� mis en œuvre dans 79 collectivit�s de tout le Sud de l'Ontario. En moyenne, chaque dollar f�d�ral investi a permis de g�n�rer une moyenne de cinquante-sept cents aupr�s des b�n�ficiaires. Dix-huit projets se sont vus accorder une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011.

ILC

ILC vise � stimuler de mani�re opportune et cibl�e des collectivit�s par des investissements qui permettront de cr�er des emplois et de favoriser les activit�s de construction li�es � l'infrastructure de loisirs existante. Il devrait �galement encourager des niveaux de participation plus �lev�s en mati�re d'activit� physique et de renforcement communautaire. En Ontario, FedDev Ontario offre le programme parall�lement au programme Loisirs Ontario de la Province de l'Ontario. Comme cela a �galement �t� mentionn� dans la Priorit� organisationnelle n� 7 (Section I du Rapport), FedDev Ontario a continu� de collaborer avec le gouvernement de l'Ontario en 2010-2011 afin de g�rer et de mettre en œuvre la partie relative � l'Ontario du programme ILC. Au total, 188 millions de dollars de fonds f�d�raux ont �t� investis dans 761 projets. Le 2 d�cembre 2010, le Canada a annonc� un report de la date limite de l'ach�vement des constructions du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011 pour une s�rie de programmes du PAE, dont le programme ILC. La prolongation a �t� approuv�e pour 230 projets.

PDSO, PDEO et FCC Fonds additionnels

Des renseignements suppl�mentaires concernant ces initiatives du PAE se trouvent aux sections 2.1.1 et 2.1.2.

Il est � noter que, dans le cadre de la v�rification du PAE, men�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, le programme ILC et des FCC ont d�pass� les attentes des v�rificateurs en mati�re de diligence raisonnable.