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J'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 pour l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).
Le gouvernement du Canada s'est engag� � soutenir les collectivit�s et les entreprises alors qu'elles entrent de nouveau dans un cycle de prosp�rit�. FedDev Ontario participe grandement � cette vision de cr�ation d'emplois et de croissance dans le Sud de l'Ontario.
� travers la programmation �labor�e dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, FedDev Ontario a travaill� en vue de r�pondre aux besoins et aux priorit�s propres aux personnes du Sud de l'Ontario en investissant dans le d�veloppement communautaire, l'innovation, et la diversification �conomique, respectant ainsi la priorit� du Canada quant � la cr�ation des conditions id�ales pour la croissance �conomique.
Au cours de la derni�re ann�e, FedDev Ontario a jou� un r�le de chef de file par ses investissements dans l'infrastructure essentielle, dans l'innovation et dans l'entreprenariat, engageant plus d'un demi-milliard de dollars pour le financement de projets de d�veloppement communautaire et �conomique dans tout le Sud de l'Ontario, tout en mettant en œuvre des initiatives du Plan d'action �conomique du Canada telles que le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada, le Fonds d'adaptation des collectivit�s, ainsi que le Fonds Chantiers Canada.
Alors que le Plan d'action �conomique passe � une nouvelle phase ax�e sur la croissance et la prosp�rit� � long terme, les investissements faits par FedDev Ontario continueront � cr�er des avantages, � aider les travailleurs, les collectivit�s et les entreprises � se positionner de fa�on � tirer profit des opportunit�s alors que l'�conomie se redresse au Canada et partout dans le monde.
L'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie
Ministre d'�tat (Agriculture)
En tant que ministre d'�tat de l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), je suis fier de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011.
Le Rapport sur le rendement explique la fa�on dont FedDev Ontario travaille � la cr�ation d'un Avantage du Sud de l'Ontario en investissant dans ses personnes, ses entreprises et ses collectivit�s. Le mandat de FedDev Ontario relatif � la promotion d'une �conomie du Sud de l'Ontario forte et diversifi�e a orient� les projets d'investissement et les partenariats strat�giques de l'Agence qui ont aid� � cr�er des occasions d'emplois et la croissance �conomique.
Cette ann�e, FedDev Ontario a fait la promotion du d�veloppement d'une �conomie du Sud de l'Ontario forte, concurrentielle et diversifi�e de la mani�re suivante :
Apr�s avoir jet� les bases de la croissance �conomique � long terme, FedDev Ontario continuera � se concentrer sur le renforcement de la prosp�rit� �conomique dans les collectivit�s de tout le Sud de l'Ontario afin que l'�conomie continue � cro�tre aujourd'hui et � l'avenir.
L'honorable Gary Goodyear
Ministre d'�tat (Sciences et Technologie)
Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario
La r�cession �conomique mondiale a eu de profondes r�percussions sur toutes les r�gions du Canada, y compris le Sud de l'Ontario. �tant la r�gion la plus peupl�e du pays – foyer de plus de 12 millions de r�sidents vivant dans 288 collectivit�s – l'�conomie du Sud de l'Ontario est un �l�ment cl� de la prosp�rit� �conomique du Canada dans son ensemble. La r�gion a des besoins distincts en mati�re de programmes de d�veloppement �conomique adapt�s � ses priorit�s. Pour cette raison, le gouvernement du Canada a mis sur pied l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) en 2009, dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada (PAE).
FedDev Ontario a �t� �tablie, avec un mandat de cinq ans, afin d'aider � relever les d�fis �conomiques de l'Ontario, d'aider la province � entrer de nouveau dans un cycle de prosp�rit� et de contribuer � faire du Sud de l'Ontario un catalyseur �conomique important de la vigueur de l'�conomie et du Canada.
Le mandat de FedDev Ontario est de promouvoir le d�veloppement d'une �conomie du Sud de l'Ontario forte et diversifi�e.
� cette fin, FedDev Ontario soutient la comp�titivit�, l'innovation et la diversification de l'�conomie du Sud de l'Ontario par les moyens suivants : des investissements strat�giques pour les entreprises, les organisations sans but lucratif et les collectivit�s; l'�tablissement et le renforcement de partenariats de collaboration avec d'importants intervenants �conomiques ainsi que la repr�sentation et la d�fense des int�r�ts de la r�gion aux �chelons f�d�ral et national.
L'administration centrale de FedDev Ontario se trouve � Kitchener et l'Agence a des bureaux � Stratford, Peterborough, Toronto et Ottawa. La zone qu'elle dessert comprend le Sud de l'Ontario, et correspond aux 37 divisions de recensement d�finies par Statistique Canada qui suivent :
1 Stormont, Dundas et Glengarry
2 Prescott et Russell
3 Ottawa
4 Leeds et Grenville
5 Lanark
6 Frontenac
7 Lennox et Addington
8 Hastings
9 Prince Edward
10 Northumberland
11 Peterborough
12 Kawartha Lakes
13 Durham
14 York
15 Toronto
16 Peel
17 Dufferin
18 Wellington
19 Halton
20 Hamilton
21 Niagara
22 Haldimand-Norfolk
23 Brant
24 Waterloo
25 Perth
26 Oxford
27 Elgin
28 Chatham-Kent
29 Essex
30 Lambton
31 Middlesex
32 Huron
33 Bruce
34 Grey
35 Simcoe
36 Haliburton
37 Renfrew
D'apr�s l'estimation annuelle qu'a faite Statistique Canada de la population en 2010, plus de 12 millions de personnes vivent dans le Sud de l'Ontario, soit environ 93 % du total de la population de l'Ontario et 36 % de la population totale du Canada.
FedDev Ontario rel�ve du Portefeuille de l'industrie. Son pr�sident, qui est responsable de la supervision des activit�s et des ressources de l'Agence, rel�ve du ministre d'�tat (Sciences et Technologie) (Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario), l'honorable Gary Goodyear. Le conseil de direction constitue le principal organe directeur de l'Agence. Il �tablit les orientations strat�giques en plus d'�laborer, d'�valuer et d'approuver les plans strat�giques, les budgets et tout autre document ou soumission d'importance strat�gique. Le conseil de direction se compose des membres suivants : le pr�sident de l'Agence (�galement pr�sident du conseil), le vice-pr�sident, Infrastructure et affaires intergouvernementales, le vice-pr�sident, Innovation commerciale et d�veloppement communautaire, la dirigeante principale des finances, le directeur g�n�ral, V�rification et �valuation, la directrice g�n�rale, Communications, la directrice g�n�rale, Politiques strat�giques, la directrice g�n�rale, Ressources humaines et la chef du personnel du pr�sident.
Pour soutenir la gouvernance globale du travail de FedDev Ontario, une structure int�grale de comit�s internes a �t� �tablie, laquelle comprend : le Comit� des op�rations, le Comit� des politiques, le Comit� de l'�valuation et un Comit� principal des ressources humaines.
L'AAP pr�sent�e ci-dessous repr�sente l'inventaire des activit�s et sous-activit�s de programmes des FedDev Ontario pour 2010-2011, et l'unique r�sultat strat�gique auxquelles elles correspondent. L'AAP est soutenue par un cadre de mesure du rendement, qui permet � FedDev Ontario de suivre le rendement li� aux programmes et de prendre des d�cisions �clair�es en se fondant sur la recherche et l'analyse strat�gique, sur un dialogue continu avec les intervenants et sur les priorit�s du gouvernement du Canada.
La l�gende suivante relative au statut du rendement ou des priorit�s, telle qu'elle a �t� d�finie par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans la Partie III : Documents � l'appui des rapports sur les plans et les priorit�s (RPP) et des rapports minist�riels sur le rendement (RMR), s'applique pour l'ensemble du pr�sent document1.
Attentes d�pass�es : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat escompt� ou � la priorit� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Objectif int�gralement atteint : Exactement 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat escompt� ou � la priorit� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Objectif largement atteint : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat escompt� ou � la priorit� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Objectif atteint dans une certaine mesure : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat escompt� ou � la priorit� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Objectif non atteint : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat escompt� ou � la priorit� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Priorit� | Type2 | R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme |
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1. �tablir les services internes de l'Agence : D�velopper une structure et une capacit� de services internes qui permettent � l'Agence de g�rer efficacement ses affaires et de r�duire la quantit� des services offerts conform�ment � des protocoles d'entente (PE) et des ententes contractuelles. | Nouvelle | Activit� de programme 2.1 : Services internes |
�tat : Objectif largement atteint | ||
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Priorit� | Type | R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme |
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2. D�velopper la structure organisationnelle, les plans, les proc�dures et les processus de l'Agence : Adopter une approche proactive quant � la planification et mettre en place des processus et des politiques efficaces pour assurer l'efficacit� de la gestion. | Nouvelle | Activit� de programme 2.1 : Services internes |
�tat: Objectif largement atteint | ||
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Priorit� | Type | R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme |
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3. D�velopper la capacit� de l'Agence en mati�re de recherche et de politique : S'assurer que l'Agence a la capacit� de r�aliser des activit�s de recherche et des analyses des politiques qui permettraient d'orienter ses programmes et ses priorit�s. | Nouvelle | R�sultat strat�gique 1 – L'�conomie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifi�e. |
�tat: Objectif largement atteint | ||
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Priorit� | Type | R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme |
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4. D�velopper la capacit� de prestation de programme, telle que du personnel parfaitement form�, entre autres : Renforcer la capacit� des programmes de d�veloppement des collectivit�s et des entreprises � un niveau comparable � la capacit� de prestation du programme li� aux infrastructures �tabli. |
Nouvelle | R�sultat strat�gique 1 – L'�conomie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifi�e. |
�tat: Objectif largement atteint | ||
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Priorit� | Type | R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme |
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5. Mener des activit�s de sensibilisation et des consultations : Se faire le champion du dialogue avec les intervenants et les citoyens cl�s du Sud de l'Ontario. | En cours |
Activit� de programme 1.1 – D�veloppement des collectivit�s et des entreprises. Activit� de programme 1.2 – Infrastructure. |
�tat: Objectif largement atteint | ||
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Priorit� | Type | R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme |
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6. D�velopper des m�canismes efficaces de prestation de programme : Continuer � d�velopper des approches en mati�re de prestation de programme qui maximisent les avantages pour les clients du Sud de l'Ontario, p. ex., �largir la port�e des partenaires potentiels pour la prestation de programmes. |
En cours |
Activit� de programme 1.1 – D�veloppement des collectivit�s et des entreprises. Activit� de programme 1.2 - Infrastructure |
�tat: Objectif int�gralement atteint | ||
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Priorit� | Type | R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme |
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7. G�rer les initiatives du Plan d'action �conomique (PAE) : Puisque les programmes Infrastructures de loisirs Canada (ILC) et Fonds d'adaptation des collectivit�s (FAC) ont �t� cl�tur�s en mars 2011, donner une attention suppl�mentaire � la mesure du rendement et des r�sultats. | En cours |
Activit� de programme 1.1 – D�veloppement des collectivit�s et des entreprises. Activit� de programme 1.2 - Infrastructure |
�tat: Objectif largement atteint | ||
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Priorit� | Type | R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme |
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8. Continuer � offrir les programmes h�rit�s : Offrir des programmes au nom d'Infrastructure Canada par l'entremise du r�seau r�gional de FedDev Ontario. | En cours |
Activit� de programme 1.2 - Infrastructure |
�tat: Objectif int�gralement atteint | ||
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FedDev Ontario travaille dans un paysage �conomique complexe qui �volue rapidement. l'Agence a �t� �tablie au cours d'une p�riode de crise �conomique mondiale et a �t� charg�e de veiller � la prestation d'un ensemble diversifi� de programmes de mani�re opportune et efficiente, lesquels comportent chacun leurs propres complexit�s. L'Agence a lanc� l'ASO, une toute nouvelle s�rie de sept initiatives lors de sa premi�re ann�e d'activit� tout en continuant � g�rer l'infrastructure essentielle existante (c.-�-d. le programme ILC) et les programmes de d�veloppement �conomique (c.-�-d. le PDEO); et � offrir le financement annonc� dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada (le PDSO, le programme des FAC, etc.). L'Agence a d� g�rer des d�fis li�s � ces programmes et une s�rie d'autres priorit�s, tout en travaillant au d�veloppement de la capacit� interne requise pour un minist�re gouvernemental nouvellement �tabli.
L'environnement op�rationnel de FedDev Ontario continue � �voluer alors que l'�conomie se r�tablit et que le gouvernement du Canada se concentre sur le r�tablissement de l'�quilibre budg�taire. En raison du manque de renforcement du financement au cours du mandat de cinq ans et de l'�tablissement continu de la capacit� interne, l'Agence a connu des difficult�s pour attribuer tout le financement au cours des premi�res ann�es. Alors que le Sud de l'Ontario en tant que r�gion fait face � une s�rie de risques, sa croissance et sa prosp�rit� d�pendront de plus en plus de son succ�s sur les march�s concurrentiels mondiaux, du d�veloppement d'une main-d'œuvre hautement qualifi�e, et d'une �conomie productive et innovatrice.
Pour le Sud de l'Ontario, divers facteurs externes tels que la concurrence internationale, le d�clin du secteur manufacturier, l'acc�s au capital, les p�nuries de main-d'œuvre, la valeur �lev�e du dollar canadien et le besoin d'une �conomie concurrentielle et du savoir, continuent de poser des risques et des d�fis potentiels. Ces d�fis ont �t� intensifi�s par une �conomie nationale et internationale qui, bien qu'en voie de r�tablissement, continue � �tre incertaine et l'on doit y r�pondre en tenant compte du contexte des priorit�s gouvernementales qui sont pass�es de la relance �conomique � la r�duction budg�taire. FedDev Ontario consid�re comme une priorit� la d�termination et la d�monstration de la valeur ajout�e dans ses investissements strat�giques par la mise en œuvre de solides activit�s de recherche et d'analyses, par une prestation de programme innovatrice et efficiente, et par une �valuation des r�sultats opportune.
Les principaux d�fis li�s aux facteurs internes et � la gestion auxquels fait face FedDev Ontario pour remplir son mandat sont li�s � la phase de d�veloppement en tant qu'organisation. Les cibles et r�sultats attendus ambitieux dans le cadre de ses programmes, ainsi que l'�ventail et la diversit� des intervenants et des partenaires dans la r�gion constituent �galement des d�fis. L'Agence a travaill� fort pour stabiliser l'organisation au cours de ses premiers 18 mois, avec la mise en place de plusieurs nouvelles initiatives et d'am�liorations aux programmes et processus qui ont permis d'am�liorer sa capacit� � r�pondre aux besoins des parties concern�es. Toutefois, l'Agence continue de mettre l'accent sur le renforcement de sa base de connaissances et de sa capacit�, sur la mise en place d'un bon contr�le de la gestion, de bons cadres de responsabilisation et de pratiques gouvernementales bien �tablies, et sur la poursuite de l'�tablissement et de l'am�lioration des relations avec des intervenants externes en misant sur leur expertise.
La grande diversit� des groupes de comp�tences n�cessaires pour assurer le respect des exigences au chapitre de la diligence raisonnable, de la prestation et des langues officielles continue de poser de grands d�fis en mati�re de ressources humaines. Il est essentiel, pour r�ussir, d'attirer et de maintenir en poste des travailleurs d'exp�rience qui, ensemble, poss�dent les connaissances et les comp�tences n�cessaires en vue de renforcer l'organisation. De plus, la poursuite d'efforts cibl�s par l'ensemble du personnel pour combler les lacunes cern�es dans les communications internes � l'Agence concernant les changements apport�s aux programmes et aux politiques, ainsi que l'apprentissage personnel et les plans de perfectionnement seront essentiels au succ�s.
Lors de la mise sur pied de FedDev Ontario en ao�t 2009, en raison du manque initial de capacit� interne, une s�rie de services �taient fournis par des sources externes. Cette d�pendance envers les fournisseurs de services externes constituait un risque pour l'Agence et des efforts ont �t� d�ploy�s afin de r�duire cette d�pendance pour plusieurs services, y compris pour les fonctions financi�res, administratives et li�es � la v�rification. Gr�ce � une importante augmentation des niveaux de la dotation en 2010-2011, la fonction des services internes de l'Agence a permis d'augmenter son autonomie et d'adopter des processus adapt�s aux exigences de FedDev Ontario en vue de r�duire le risque que repr�sente la d�pendance envers des fournisseurs de services externes.
Au fur et � mesure que les processus se stabiliseront, que les probl�mes initiaux li�s � la prestation et � la capacit� seront r�solus, il deviendra de plus en plus important de faire la preuve des activit�s de l'Agence et de l'efficacit� de son intendance. FedDev Ontario r�pondra � ces risques en donnant la priorit� aux strat�gies de dotation et de maintien en poste de son effectif, � l'apprentissage et au perfectionnement, ainsi qu'aux strat�gies qui permettent � l'Agence d'exploiter l'expertise externe. De plus, FedDev Ontario poursuivra l'examen des pratiques exemplaires permettant des capacit�s de prestation plus efficace, de repr�sentation plus ferme, de recherche plus approfondie et de capacit�s de partenariat, de meilleures pratiques de mesure et de reddition des comptes et d'une m�thode d'�valuation r�fl�chie.
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
---|---|---|
507,0 | 593,1 | 405,6 |
Les ressources financi�res de FedDev Ontario ont eu une incidence directe sur sa capacit� � atteindre les r�sultats strat�giques et � mettre en œuvre ses activit�s de programme tel que le montre l'AAP. Au d�but de l'exercice 2010-2011, les d�penses pr�vues de l'Agence (selon son Budget principal des d�penses de 2010-2011) totalisaient 507 millions de dollars. D'autres rajustements apport�s par le Budget suppl�mentaire des d�penses au cours de l'exercice ont donn� lieu � un montant total des autorisations de 593,1 millions de dollars.
L'�cart entre les d�penses r�elles et le total des autorisations s'explique en grande partie par des fonds non utilis�s par le PDSO (87 millions de dollars); le programme ILC (39,4 millions de dollars); et le programme des FAC (28,1 millions de dollars). Le PDSO a du relever deux d�fis en 2010-2011, � savoir, renforcer sa capacit� tout en lan�ant une nouvelle s�rie d'initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario. Le programme ILC s'est vu accorder une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011, dans le cadre de la prolongation du PAE et 18 projets des FAC se sont �galement vu accorder une prolongation jusqu'� la m�me date. La r�partition des ressources financi�res de FedDev Ontario est fournie ci-dessous par activit� de programme et est expliqu�e de mani�re plus d�taill�e pour les programmes pr�cit�s � la Section II du pr�sent document.
Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
---|---|---|
180 | 174,154 | (5,85) |
Le tableau ci-dessus fournit un sommaire des ressources humaines totales pr�vues et r�elles de FedDev Ontario au cours de l'exercice 2010-2011. FedDev Ontario a presque atteint son objectif pr�vu en mati�re d'ETP qui �tait de 180 pour l'exercice, ce qui a permis � l'Agence de stabiliser sa capacit� et ses processus internes et de r�duire les risques que repr�sente sa d�pendance envers des fournisseurs de services externes. La r�partition ETP par activit� de programme et les �carts qui en r�sultent entre les ressources pr�vues et les ressources r�elles sont pr�sent�s � la Section II du pr�sent document.
Indicateur de rendement | Objectif | Rendement de 2010-2011 |
---|---|---|
Le taux de croissance annuel du produit int�rieur brut (PIB) pour le Sud de l'Ontario. | 3 % | Objectif d�pass�. Le taux de croissance r�el du PIB pour l'Ontario en 2010 est de 3,4 %5. |
Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions de dollars) 6 |
2010–117 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
D�veloppement des collectivit�s et des entreprises | S.O. | 395,0 | 395,0 | 400,7 | 257,9 |
Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir Une croissance �conomique forte |
L'Infrastructure | S.O. | 98,4 | 98,4 | 172,4 | 130,6 | Une croissance �conomique forte |
Total | S.O. | 493,4 | 493,4 | 573,1 | 388,5 |
Des renseignements suppl�mentaires sur les chiffres totaux des ressources financi�res mentionn�s ci-dessus se trouvent dans la Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.
Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions $)8 | 2010–11 (en millions de dollars) | |||
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Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
Services internes | S.O. | 13,6 | 13,6 | 20,0 | 17,1 |
Le graphique ci-dessus illustre la progression des d�penses par FedDev Ontario de 2009-2010 � 2010-2011. L'Agence n'a �t� �tablie que le 13 ao�t 2009, et, par cons�quent, elle n'avait pas de chiffre pour le Budget principal des d�penses pour l'exercice 2009-2010. La r�duction des d�penses en 2009-2010 lorsqu'on les compare avec celle de 2010-2011 s'explique �galement par les besoins de l'Agence en mati�re de recrutement de personnel, de d�veloppement de programmes et de renforcement de sa capacit�, tout en �tablissant des relations avec des clients et des intervenants. Ces efforts d�ploy�s en vue de renforcer la capacit� de l'Agence, en plus des d�fis li�s � la prestation de toute une s�rie de programmes en 2010-2011, ont limit� la capacit� de l'Agence � allouer l'enti�ret� de son financement. Gr�ce � un compl�ment important de personnel et de processus de prestation de programmes, l'Agence sera mieux positionn�e pour d�penser enti�rement ses futures attributions.
Les �carts entre les d�penses r�elles et le total des autorisations en 2010-2011 sont expliqu�s de mani�re plus d�taill�e dans les Sections II et III du pr�sent document.
Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.9