ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

La version originale a été signée par
'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie et Ministre d'État (Agriculture)

L'honorable Gary Goodyear
inistre d'État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)

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Table des mati�res

Message du ministre

Message du ministre d'�tat

Section I : Survol de l'organisation

• Raison d'�tre
• Responsibilit�s
• R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programmes (AAP)
• Priorit�s organisationnelles
• Analyse des risques
• Sommaire – Rendement
• Profil des d�penses
• Budget des d�penses par cr�dit vot�

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

• R�sultat strat�gique : L'�conomie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifi�e
• Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s et des entreprises (DCE)
  • Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
  • Le�ons apprises
• Activit� de programme : Infrastructure
  • Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
  • Le�ons apprises
• Activit� de programme : Services internes
  • Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
• Plan d'action �conomique du Canada

Section III : Renseignements suppl�mentaires

• Principales donn�es financi�res
• �tats financiers
• Liste des tableaux suppl�mentaires

Message du ministre

J'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 pour l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

Le gouvernement du Canada s'est engag� � soutenir les collectivit�s et les entreprises alors qu'elles entrent de nouveau dans un cycle de prosp�rit�. FedDev Ontario participe grandement � cette vision de cr�ation d'emplois et de croissance dans le Sud de l'Ontario.

� travers la programmation �labor�e dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, FedDev Ontario a travaill� en vue de r�pondre aux besoins et aux priorit�s propres aux personnes du Sud de l'Ontario en investissant dans le d�veloppement communautaire, l'innovation, et la diversification �conomique, respectant ainsi la priorit� du Canada quant � la cr�ation des conditions id�ales pour la croissance �conomique.

Au cours de la derni�re ann�e, FedDev Ontario a jou� un r�le de chef de file par ses investissements dans l'infrastructure essentielle, dans l'innovation et dans l'entreprenariat, engageant plus d'un demi-milliard de dollars pour le financement de projets de d�veloppement communautaire et �conomique dans tout le Sud de l'Ontario, tout en mettant en œuvre des initiatives du Plan d'action �conomique du Canada telles que le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada, le Fonds d'adaptation des collectivit�s, ainsi que le Fonds Chantiers Canada.

Alors que le Plan d'action �conomique passe � une nouvelle phase ax�e sur la croissance et la prosp�rit� � long terme, les investissements faits par FedDev Ontario continueront � cr�er des avantages, � aider les travailleurs, les collectivit�s et les entreprises � se positionner de fa�on � tirer profit des opportunit�s alors que l'�conomie se redresse au Canada et partout dans le monde.

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Message du ministre d'�tat

En tant que ministre d'�tat de l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), je suis fier de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011.

Le Rapport sur le rendement explique la fa�on dont FedDev Ontario travaille � la cr�ation d'un Avantage du Sud de l'Ontario en investissant dans ses personnes, ses entreprises et ses collectivit�s. Le mandat de FedDev Ontario relatif � la promotion d'une �conomie du Sud de l'Ontario forte et diversifi�e a orient� les projets d'investissement et les partenariats strat�giques de l'Agence qui ont aid� � cr�er des occasions d'emplois et la croissance �conomique.

Cette ann�e, FedDev Ontario a fait la promotion du d�veloppement d'une �conomie du Sud de l'Ontario forte, concurrentielle et diversifi�e de la mani�re suivante :

• en engageant 130,6 millions de dollars pour des projets qui soutiennent l'infrastructure;
• en versant 246,5 millions de dollars � des projets qui soutiennent le d�veloppement des collectivit�s et des entreprises;
• en achevant la premi�re phase des initiatives mises en œuvre dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada telles que le programme Infrastructures de loisirs Canada, le Fonds d'adaptation des collectivit�s et le Fonds Chantiers Canada.

Apr�s avoir jet� les bases de la croissance �conomique � long terme, FedDev Ontario continuera � se concentrer sur le renforcement de la prosp�rit� �conomique dans les collectivit�s de tout le Sud de l'Ontario afin que l'�conomie continue � cro�tre aujourd'hui et � l'avenir.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'�tre

Responsibilit�s

Mandat

Le mandat de FedDev Ontario est de promouvoir le d�veloppement d'une �conomie du Sud de l'Ontario forte et diversifi�e.

� cette fin, FedDev Ontario soutient la comp�titivit�, l'innovation et la diversification de l'�conomie du Sud de l'Ontario par les moyens suivants : des investissements strat�giques pour les entreprises, les organisations sans but lucratif et les collectivit�s; l'�tablissement et le renforcement de partenariats de collaboration avec d'importants intervenants �conomiques ainsi que la repr�sentation et la d�fense des int�r�ts de la r�gion aux �chelons f�d�ral et national.

Port�e des activit�s

L'administration centrale de FedDev Ontario se trouve � Kitchener et l'Agence a des bureaux � Stratford, Peterborough, Toronto et Ottawa. La zone qu'elle dessert comprend le Sud de l'Ontario, et correspond aux 37 divisions de recensement d�finies par Statistique Canada qui suivent :

[version texte]

D'apr�s l'estimation annuelle qu'a faite Statistique Canada de la population en 2010, plus de 12 millions de personnes vivent dans le Sud de l'Ontario, soit environ 93 % du total de la population de l'Ontario et 36 % de la population totale du Canada.

Gouvernance

FedDev Ontario rel�ve du Portefeuille de l'industrie. Son pr�sident, qui est responsable de la supervision des activit�s et des ressources de l'Agence, rel�ve du ministre d'�tat (Sciences et Technologie) (Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario), l'honorable Gary Goodyear. Le conseil de direction constitue le principal organe directeur de l'Agence. Il �tablit les orientations strat�giques en plus d'�laborer, d'�valuer et d'approuver les plans strat�giques, les budgets et tout autre document ou soumission d'importance strat�gique. Le conseil de direction se compose des membres suivants : le pr�sident de l'Agence (�galement pr�sident du conseil), le vice-pr�sident, Infrastructure et affaires intergouvernementales, le vice-pr�sident, Innovation commerciale et d�veloppement communautaire, la dirigeante principale des finances, le directeur g�n�ral, V�rification et �valuation, la directrice g�n�rale, Communications, la directrice g�n�rale, Politiques strat�giques, la directrice g�n�rale, Ressources humaines et la chef du personnel du pr�sident.

Pour soutenir la gouvernance globale du travail de FedDev Ontario, une structure int�grale de comit�s internes a �t� �tablie, laquelle comprend : le Comit� des op�rations, le Comit� des politiques, le Comit� de l'�valuation et un Comit� principal des ressources humaines.

R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programmes (AAP)

L'AAP pr�sent�e ci-dessous repr�sente l'inventaire des activit�s et sous-activit�s de programmes des FedDev Ontario pour 2010-2011, et l'unique r�sultat strat�gique auxquelles elles correspondent. L'AAP est soutenue par un cadre de mesure du rendement, qui permet � FedDev Ontario de suivre le rendement li� aux programmes et de prendre des d�cisions �clair�es en se fondant sur la recherche et l'analyse strat�gique, sur un dialogue continu avec les intervenants et sur les priorit�s du gouvernement du Canada.

[version texte]

Priorit�s organisationnelles

L�gende de rendement/priorit�

La l�gende suivante relative au statut du rendement ou des priorit�s, telle qu'elle a �t� d�finie par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans la Partie III : Documents � l'appui des rapports sur les plans et les priorit�s (RPP) et des rapports minist�riels sur le rendement (RMR), s'applique pour l'ensemble du pr�sent document¹.

�tat de la Priorit� 1 : �tablir les services internes de l'Agence 

Priorit�	Type2	R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme
1. �tablir les services internes de l'Agence : D�velopper une structure et une capacit� de services internes qui permettent � l'Agence de g�rer efficacement ses affaires et de r�duire la quantit� des services offerts conform�ment � des protocoles d'entente (PE) et des ententes contractuelles.	Nouvelle	Activit� de programme 2.1 : Services internes
�tat : Objectif largement atteint
Au cours de l'exercice de 2010-2011, l'Agence a �t� capable de d�velopper une structure de services interne afin de g�rer ses affaires. Tout au long de l'exercice, plusieurs objectifs cl�s ont �t� atteints, tels que le regroupement du traitement des paiements pour l'ensemble des programmes � l'administration centrale de Kitchener, permettant � l'Agence de r�duire sa d�pendance envers d'autres fournisseurs de services. Avec une augmentation importante des niveaux de la dotation tout au long de l'exercice, la fonction des services internes de l'Agence a permis d'augmenter son autonomie et de r�duire les risques pos�s par la d�pendance � l'�gard des fournisseurs de services externes.

�tat de la Priorit� 2 : D�velopper la structure organisationnelle, les plans, les proc�dures et les processus de l'Agence

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme
2. D�velopper la structure organisationnelle, les plans, les proc�dures et les processus de l'Agence : Adopter une approche proactive quant � la planification et mettre en place des processus et des politiques efficaces pour assurer l'efficacit� de la gestion.	Nouvelle	Activit� de programme 2.1 : Services internes
�tat: Objectif largement atteint
L'Agence a continu� d'am�liorer les proc�dures et les processus relatifs aux relations parlementaires, � l'acc�s � l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP), et � la correspondance minist�rielle et a �galement continu� d'�tablir une structure de services internes plus robuste par l'�tablissement de groupes des finances, des ressources humaines, des communications, de la v�rification et des politiques strat�giques am�lior�s. Un Cadre d'action �tablissant les orientations et les priorit�s strat�giques pour FedDev Ontario en 2011-2012 a �t� d�velopp�. L'exercice impliquait la participation du personnel de l'Agence, � tous les niveaux et dans tous les bureaux, dans le cadre de groupes de travail et de s�ances de mise au point en groupe. Ce travail a donn� lieu � la mise sur pied d'un groupe de travail � l'�chelle de l'Agence ax� sur la planification � long terme. Le secteur de l'Innovation commerciale et du d�veloppement communautaire (ICDC) a mis en place des processus plus efficaces pour r�gulariser et centraliser ses rapports et pour coordonner ses diff�rents processus de classement. L'Agence a continu� � solidifier et � miser sur une structure exhaustive de comit�s internes comprenant le Comit� de direction, le Comit� des op�rations, le Comit� des politiques, le Comit� de l'�valuation et le Comit� principal des ressources humaines. Cette structure a �t� �tablie en 2009-2010 en vue de soutenir la gouvernance g�n�rale du travail de FedDev Ontario et s'est agrandie au cours de l'exercice 2010-2011 afin d'inclure un Comit� d'examen ayant pour objectif d'assurer l'�quit� de la passation de contrat et la diligence raisonnable pour les contributions importantes. L'Agence a �tabli sa premi�re AAP et son Cadre de mesure du rendement (CMR) s'y rattachant et continue � participer � des exercices de renouvellement de l'AAP et du CMR afin de d�finir davantage ses objectifs et son rendement et d'am�liorer la pr�sentation de rapports ainsi que la reddition de comptes aux Canadiens.

�tat de la Priorit� 3 : D�velopper la capacit� de l'Agence en mati�re de recherche et de politique

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme
3. D�velopper la capacit� de l'Agence en mati�re de recherche et de politique : S'assurer que l'Agence a la capacit� de r�aliser des activit�s de recherche et des analyses des politiques qui permettraient d'orienter ses programmes et ses priorit�s.	Nouvelle	R�sultat strat�gique 1 – L'�conomie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifi�e.
�tat: Objectif largement atteint
Par la mise en œuvre d'activit�s de dotation, de recherche et de sensibilisation, l'Agence a d�velopp� une base de connaissances ainsi que sa capacit� en mati�re d'analyse strat�gique. Par exemple, l'Agence �tablit maintenant un rapport interne mensuel sur les indicateurs �conomiques cl�s pour la r�gion. Elle a mis en œuvre des activit�s de recherche et d'analyse strat�gique qui ont influenc� le d�veloppement de la nouvelle s�rie d'initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO) et a soutenu le renouvellement r�ussi du Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario. L'Agence poursuit ses efforts visant � sensibiliser les partenaires et les intervenants, et � renforcer sa capacit� afin de d�velopper sa base de connaissances et de fournir des renseignements et des conseils strat�giques opportuns sur l'�conomie r�gionale.

�tat de la Priorit� 4 : D�velopper la capacit� de prestation de programme, telle que du personnel parfaitement form�

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme
4. D�velopper la capacit� de prestation de programme, telle que du personnel parfaitement form�, entre autres : Renforcer la capacit� des programmes de d�veloppement des collectivit�s et des entreprises � un niveau comparable � la capacit� de prestation du programme li� aux infrastructures �tabli.	Nouvelle	R�sultat strat�gique 1 – L'�conomie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifi�e.
�tat: Objectif largement atteint
L'ensemble du personnel de l'Agence a eu l'occasion de participer � une formation sur les processus internes (p. ex. la s�curit� de l'information, la r�daction de notes de breffage), et � une formation adapt�e � des domaines d'expertise particuliers (p. ex. l'�valuation des risques pour tous les agents de d�veloppement des entreprises, l'examen pr�alable en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale [LCEE]). Une Unit� de d�veloppement des entreprises a �t� �tablie au sein du secteur Innovation commerciale et d�veloppement communautaire afin de centraliser les rapports et la coordination des dossiers du secteur. Des s�ances de formation et d'information ont �t� organis�es � l'�chelle de l'Agence afin de pr�senter les sept initiatives de l'ASO nouvellement d�velopp�es dans le cadre du Programme de d�veloppement du Sud de l'Ontario (PDSO). Tous les employ�s de FedDev Ontario ont des plans d'apprentissage personnel, des ententes de gestion du rendement ont �t� mises en place et les nouveaux employ�s ont suivi ou vont suivre les cours de formation requis offerts par l'�cole de la fonction publique du Canada.

�tat de la Priorit� 5 : Mener des activit�s de sensibilisation et des consultations

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme
5. Mener des activit�s de sensibilisation et des consultations : Se faire le champion du dialogue avec les intervenants et les citoyens cl�s du Sud de l'Ontario.	En cours	Activit� de programme 1.1 – D�veloppement des collectivit�s et des entreprises. Activit� de programme 1.2 – Infrastructure.
�tat: Objectif largement atteint
Les repr�sentants de l'Agence ont entrepris une s�rie d'activit�s de sensibilisation et des consultations officielles et non officielles avec une vari�t� d'intervenants, de clients et de partenaires potentiels, y compris : des organismes � but non lucratif (ONBL), des �tablissements d'enseignement postsecondaire (EEPS), des associations industrielles, le secteur priv�, d'autres minist�res et organismes f�d�raux, et d'autres ordres de gouvernement. Ces activit�s ont permis de concevoir les initiatives de l'ASO d�velopp�es au cours de l'automne 2010. Pour faire suite � une s�rie de strat�gies d'engagement et de plans de sensibilisation ayant �t� d�velopp�s pour des groupes d'intervenants particuliers, un groupe de travail � l'�chelle de l'Agence a �t� mis sur pied afin de travailler sur une strat�gie d'engagement exhaustive � l'�chelle de l'Agence. Le pr�sident de FedDev Ontario est le pr�sident du Conseil f�d�ral de l'Ontario (CFO), un organe ayant pour objectif d'am�liorer la coordination et la collaboration avec les intervenants f�d�raux de la r�gion.

�tat de la Priorit� 6 : D�velopper des m�canismes efficaces de prestation de programme

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme
6. D�velopper des m�canismes efficaces de prestation de programme : Continuer � d�velopper des approches en mati�re de prestation de programme qui maximisent les avantages pour les clients du Sud de l'Ontario, p. ex., �largir la port�e des partenaires potentiels pour la prestation de programmes.	En cours	Activit� de programme 1.1 – D�veloppement des collectivit�s et des entreprises. Activit� de programme 1.2 - Infrastructure
�tat: Objectif int�gralement atteint
FedDev Ontario a d�velopp� et lanc� sept nouvelles initiatives de l'ASO con�ues pour soutenir les entreprises et autres organisations par l'�tablissement de partenariats et d'investissements pour le d�veloppement des comp�tences et la formation, l'innovation, la recherche et le d�veloppement et l'augmentation de la productivit�. Les initiatives sont renforc�es par des m�canismes de prestation tiers, comprenant une vaste gamme de partenaires, y compris : des EEPS; des r�seaux et des associations offrant un investissement providentiel; des organismes � but non lucratif; et des organismes de l'industrie ou du secteur. L'Agence a obtenu un montant suppl�mentaire de 1,7 million de dollars pour le Programme de d�veloppement des collectivit�s, con�u pour soutenir les soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) dans l'aide qu'elles offrent aux entreprises et collectivit�s du Sud de l'Ontario. L'Agence a �galement effectu� un examen du Programme de d�veloppement des collectivit�s, qui a donn� lieu � une am�lioration de l'efficience et de l'efficacit� du programme et a permis une meilleure harmonisation avec le mandat et l'orientation strat�gique g�n�raux de FedDev Ontario, � l'avenir. FedDev Ontario a �galement renouvel� avec succ�s le Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario (PDEO), qui soutient les 15 SADC des collectivit�s rurales de l'Est de l'Ontario. Les deux programmes reposent sur le mod�le fructueux de prestation consistant � faire appel � des partenaires de prestation tiers. FedDev Ontario a �galement renforc� ses partenariats avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux. Par exemple, l'Agence a �tabli un partenariat d'une valeur de 45 millions de dollars avec le Programme d'aide � la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches (CNR), ce qui a permis � FedDev Ontario d'�largir sa port�e aux petites et moyennes entreprises (PME) afin de stimuler sa capacit� en mati�re de recherche et de d�veloppement, d'augmenter l'innovation, de cr�er des emplois et de mener les id�es du laboratoire jusqu'au march�.

�tat de la Priorit� 7 : G�rer les initiatives du Plan d'action �conomique

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme
7. G�rer les initiatives du Plan d'action �conomique (PAE) : Puisque les programmes Infrastructures de loisirs Canada (ILC) et Fonds d'adaptation des collectivit�s (FAC) ont �t� cl�tur�s en mars 2011, donner une attention suppl�mentaire � la mesure du rendement et des r�sultats.	En cours	Activit� de programme 1.1 – D�veloppement des collectivit�s et des entreprises. Activit� de programme 1.2 - Infrastructure
�tat: Objectif largement atteint
Le programme ILC soutient des projets de renouvellement et de remise en �tat d'infrastructures de loisirs, ce qui repr�sente un investissement f�d�ral multiannuel total de 188 millions de dollars. Le 31 mars 2011, le programme a coordonn� l'ach�vement de 342 projets et 417 autres projets doivent encore �laborer des rapports finaux ou donner la confirmation de leur ach�vement en 2011-20123. En 2010-2011, 121,6 millions de dollars ont �t� vers�s � 362 b�n�ficiaires et ont soutenu 761 projets dans le cadre du programme ILC. Un report de fonds de 2009-2010 a permis au programme ILC d'augmenter son financement pour des projets en plus des 94,6 millions de dollars initialement pr�vus, ce qui a donn� au programme de meilleurs r�sultats que ceux initialement escompt�s. Le suppl�ment aux termes du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (FCC) a �t� lanc� par un investissement f�d�ral de 196 millions de dollars afin d'acc�l�rer les 187 projets mis en œuvre dans les collectivit�s de l'Ontario. Au 31 mars 2011, un total de 100,8 millions de dollars a �t� vers� � des b�n�ficiaires, ce qui a permis l'ach�vement de 82 projets et le programme attend encore les rapports finaux ou la confirmation de l'ach�vement de 42 autres projets (attendus en 2011-2012). Le 2 d�cembre 2010, une prolongation des initiatives du PAE jusqu'au 31 octobre 2011 a �t� accord�e, lesquelles comprennent 230 projets du programme ILC et 72 projets du volet Collectivit�s du FCC. Le programme FAC a largement atteint ses objectifs puisque 97 projets ont �t� achev�s et 15 projets �taient en cours au 31 mars 2011. Dix-huit projets suppl�mentaires ont re�u une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011. Le programme des FAC avait engag� initialement 123 millions de dollars pour 130 projets dans 79 collectivit�s de l'ensemble de la r�gion en 2010-2011. En moyenne, chaque dollar investi par le gouvernement f�d�ral a g�n�r� en moyenne cinquante-sept cents aupr�s des b�n�ficiaires et ces fonds comportaient diff�rents objectifs, y compris : l'augmentation de la capacit� de production, la commercialisation des produits, l'am�lioration de l'acc�s au capital, le d�veloppement d'incubateurs d'entreprises, la planification strat�gique, ainsi que des projets de revitalisation.

�tat de la Priorit� 8 : Continuer � offrir les programmes h�rit�s

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique et/ou activit�s de programme
8. Continuer � offrir les programmes h�rit�s : Offrir des programmes au nom d'Infrastructure Canada par l'entremise du r�seau r�gional de FedDev Ontario.	En cours	Activit� de programme 1.2 - Infrastructure
�tat: Objectif int�gralement atteint
Au cours de cette p�riode de rapport, l'Agence a g�r� 2 619 projets dans le cadre de l'ensemble des programmes li�s � l'infrastructure offerts. Une augmentation des dossiers de projet s'explique en grande partie par l'ajout de programmes du PAE. Pour l'ensemble des programmes li�s � l'infrastructure offerts par FedDev Ontario, un investissement f�d�ral de 2 milliards de dollars a permis de g�n�rer un total de 7,2 milliards de dollars en investissements li�s � l'infrastructure. L'Agence a coordonn� la cl�ture du Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) pour lequel une somme totale de 680,7 millions de dollars a �t� attribu�e pour plus de 500 projets au cours de toute la dur�e du programme.

Analyse des risques

Environnement op�rationnel

FedDev Ontario travaille dans un paysage �conomique complexe qui �volue rapidement. l'Agence a �t� �tablie au cours d'une p�riode de crise �conomique mondiale et a �t� charg�e de veiller � la prestation d'un ensemble diversifi� de programmes de mani�re opportune et efficiente, lesquels comportent chacun leurs propres complexit�s. L'Agence a lanc� l'ASO, une toute nouvelle s�rie de sept initiatives lors de sa premi�re ann�e d'activit� tout en continuant � g�rer l'infrastructure essentielle existante (c.-�-d. le programme ILC) et les programmes de d�veloppement �conomique (c.-�-d. le PDEO); et � offrir le financement annonc� dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada (le PDSO, le programme des FAC, etc.). L'Agence a d� g�rer des d�fis li�s � ces programmes et une s�rie d'autres priorit�s, tout en travaillant au d�veloppement de la capacit� interne requise pour un minist�re gouvernemental nouvellement �tabli.

L'environnement op�rationnel de FedDev Ontario continue � �voluer alors que l'�conomie se r�tablit et que le gouvernement du Canada se concentre sur le r�tablissement de l'�quilibre budg�taire. En raison du manque de renforcement du financement au cours du mandat de cinq ans et de l'�tablissement continu de la capacit� interne, l'Agence a connu des difficult�s pour attribuer tout le financement au cours des premi�res ann�es. Alors que le Sud de l'Ontario en tant que r�gion fait face � une s�rie de risques, sa croissance et sa prosp�rit� d�pendront de plus en plus de son succ�s sur les march�s concurrentiels mondiaux, du d�veloppement d'une main-d'œuvre hautement qualifi�e, et d'une �conomie productive et innovatrice.

Analyse des risques

Pour le Sud de l'Ontario, divers facteurs externes tels que la concurrence internationale, le d�clin du secteur manufacturier, l'acc�s au capital, les p�nuries de main-d'œuvre, la valeur �lev�e du dollar canadien et le besoin d'une �conomie concurrentielle et du savoir, continuent de poser des risques et des d�fis potentiels. Ces d�fis ont �t� intensifi�s par une �conomie nationale et internationale qui, bien qu'en voie de r�tablissement, continue � �tre incertaine et l'on doit y r�pondre en tenant compte du contexte des priorit�s gouvernementales qui sont pass�es de la relance �conomique � la r�duction budg�taire. FedDev Ontario consid�re comme une priorit� la d�termination et la d�monstration de la valeur ajout�e dans ses investissements strat�giques par la mise en œuvre de solides activit�s de recherche et d'analyses, par une prestation de programme innovatrice et efficiente, et par une �valuation des r�sultats opportune.

Les principaux d�fis li�s aux facteurs internes et � la gestion auxquels fait face FedDev Ontario pour remplir son mandat sont li�s � la phase de d�veloppement en tant qu'organisation. Les cibles et r�sultats attendus ambitieux dans le cadre de ses programmes, ainsi que l'�ventail et la diversit� des intervenants et des partenaires dans la r�gion constituent �galement des d�fis. L'Agence a travaill� fort pour stabiliser l'organisation au cours de ses premiers 18 mois, avec la mise en place de plusieurs nouvelles initiatives et d'am�liorations aux programmes et processus qui ont permis d'am�liorer sa capacit� � r�pondre aux besoins des parties concern�es. Toutefois, l'Agence continue de mettre l'accent sur le renforcement de sa base de connaissances et de sa capacit�, sur la mise en place d'un bon contr�le de la gestion, de bons cadres de responsabilisation et de pratiques gouvernementales bien �tablies, et sur la poursuite de l'�tablissement et de l'am�lioration des relations avec des intervenants externes en misant sur leur expertise.

La grande diversit� des groupes de comp�tences n�cessaires pour assurer le respect des exigences au chapitre de la diligence raisonnable, de la prestation et des langues officielles continue de poser de grands d�fis en mati�re de ressources humaines. Il est essentiel, pour r�ussir, d'attirer et de maintenir en poste des travailleurs d'exp�rience qui, ensemble, poss�dent les connaissances et les comp�tences n�cessaires en vue de renforcer l'organisation. De plus, la poursuite d'efforts cibl�s par l'ensemble du personnel pour combler les lacunes cern�es dans les communications internes � l'Agence concernant les changements apport�s aux programmes et aux politiques, ainsi que l'apprentissage personnel et les plans de perfectionnement seront essentiels au succ�s.

Lors de la mise sur pied de FedDev Ontario en ao�t 2009, en raison du manque initial de capacit� interne, une s�rie de services �taient fournis par des sources externes. Cette d�pendance envers les fournisseurs de services externes constituait un risque pour l'Agence et des efforts ont �t� d�ploy�s afin de r�duire cette d�pendance pour plusieurs services, y compris pour les fonctions financi�res, administratives et li�es � la v�rification. Gr�ce � une importante augmentation des niveaux de la dotation en 2010-2011, la fonction des services internes de l'Agence a permis d'augmenter son autonomie et d'adopter des processus adapt�s aux exigences de FedDev Ontario en vue de r�duire le risque que repr�sente la d�pendance envers des fournisseurs de services externes.

Au fur et � mesure que les processus se stabiliseront, que les probl�mes initiaux li�s � la prestation et � la capacit� seront r�solus, il deviendra de plus en plus important de faire la preuve des activit�s de l'Agence et de l'efficacit� de son intendance. FedDev Ontario r�pondra � ces risques en donnant la priorit� aux strat�gies de dotation et de maintien en poste de son effectif, � l'apprentissage et au perfectionnement, ainsi qu'aux strat�gies qui permettent � l'Agence d'exploiter l'expertise externe. De plus, FedDev Ontario poursuivra l'examen des pratiques exemplaires permettant des capacit�s de prestation plus efficace, de repr�sentation plus ferme, de recherche plus approfondie et de capacit�s de partenariat, de meilleures pratiques de mesure et de reddition des comptes et d'une m�thode d'�valuation r�fl�chie.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
507,0	593,1	405,6

Les ressources financi�res de FedDev Ontario ont eu une incidence directe sur sa capacit� � atteindre les r�sultats strat�giques et � mettre en œuvre ses activit�s de programme tel que le montre l'AAP. Au d�but de l'exercice 2010-2011, les d�penses pr�vues de l'Agence (selon son Budget principal des d�penses de 2010-2011) totalisaient 507 millions de dollars. D'autres rajustements apport�s par le Budget suppl�mentaire des d�penses au cours de l'exercice ont donn� lieu � un montant total des autorisations de 593,1 millions de dollars.

L'�cart entre les d�penses r�elles et le total des autorisations s'explique en grande partie par des fonds non utilis�s par le PDSO (87 millions de dollars); le programme ILC (39,4 millions de dollars); et le programme des FAC (28,1  millions de dollars). Le PDSO a du relever deux d�fis en 2010-2011, � savoir, renforcer sa capacit� tout en lan�ant une nouvelle s�rie d'initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario. Le programme ILC s'est vu accorder une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011, dans le cadre de la prolongation du PAE et 18 projets des FAC se sont �galement vu accorder une prolongation jusqu'� la m�me date. La r�partition des ressources financi�res de FedDev Ontario est fournie ci-dessous par activit� de programme et est expliqu�e de mani�re plus d�taill�e pour les programmes pr�cit�s � la Section II du pr�sent document.

Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein=ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
180	174,154	(5,85)

Le tableau ci-dessus fournit un sommaire des ressources humaines totales pr�vues et r�elles de FedDev Ontario au cours de l'exercice 2010-2011. FedDev Ontario a presque atteint son objectif pr�vu en mati�re d'ETP qui �tait de 180 pour l'exercice, ce qui a permis � l'Agence de stabiliser sa capacit� et ses processus internes et de r�duire les risques que repr�sente sa d�pendance envers des fournisseurs de services externes. La r�partition ETP par activit� de programme et les �carts qui en r�sultent entre les ressources pr�vues et les ressources r�elles sont pr�sent�s � la Section II du pr�sent document.

R�sultat strat�gique : L'�conomie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifi�e.

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement de 2010-2011
Le taux de croissance annuel du produit int�rieur brut (PIB) pour le Sud de l'Ontario.	3 %	Objectif d�pass�. Le taux de croissance r�el du PIB pour l'Ontario en 2010 est de 3,4 %5.

Activit�s de programme pour 2010–2011 pour le D�veloppement des collectivit�s et des entreprises et l'Infrastructure

Activit� de programme	D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions de dollars) 6	2010–117 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�veloppement des collectivit�s et des entreprises	S.O.	395,0	395,0	400,7	257,9	Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir Une croissance �conomique forte
L'Infrastructure	S.O.	98,4	98,4	172,4	130,6	Une croissance �conomique forte
Total	S.O.	493,4	493,4	573,1	388,5

Des renseignements suppl�mentaires sur les chiffres totaux des ressources financi�res mentionn�s ci-dessus se trouvent dans la Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

Activit� de programme pour 2010–11 en millions de dollars destin�e aux Services internes

Activit� de programme	D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions $)8	2010–11 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	S.O.	13,6	13,6	20,0	17,1

Profil des d�penses

Tendance minist�rielle en mati�re de d�penses

[version texte]

Le graphique ci-dessus illustre la progression des d�penses par FedDev Ontario de 2009-2010 � 2010-2011. L'Agence n'a �t� �tablie que le 13 ao�t 2009, et, par cons�quent, elle n'avait pas de chiffre pour le Budget principal des d�penses pour l'exercice 2009-2010. La r�duction des d�penses en 2009-2010 lorsqu'on les compare avec celle de 2010-2011 s'explique �galement par les besoins de l'Agence en mati�re de recrutement de personnel, de d�veloppement de programmes et de renforcement de sa capacit�, tout en �tablissant des relations avec des clients et des intervenants. Ces efforts d�ploy�s en vue de renforcer la capacit� de l'Agence, en plus des d�fis li�s � la prestation de toute une s�rie de programmes en 2010-2011, ont limit� la capacit� de l'Agence � allouer l'enti�ret� de son financement. Gr�ce � un compl�ment important de personnel et de processus de prestation de programmes, l'Agence sera mieux positionn�e pour d�penser enti�rement ses futures attributions.

Les �carts entre les d�penses r�elles et le total des autorisations en 2010-2011 sont expliqu�s de mani�re plus d�taill�e dans les Sections II et III du pr�sent document.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.⁹

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : L'�conomie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifi�e

Le Sud de l'Ontario constitue l'un des �l�ments essentiels du moteur �conomique canadien, repr�sentant pr�s de 37 pourcent de l'emploi national et pr�s de la moiti� du secteur manufacturier du pays¹⁰. L'�ventail diversifi� d'industries et de collectivit�s de la r�gion comprend des entreprises de calibre international, des innovateurs et des grappes de services cl�s telles que l'agroalimentaire, l'automobile, les finances, les sciences de la vie, le tourisme et les technologies de l'information et de communication. Les d�fis auxquels fait face le Sud de l'Ontario ont �t� nombreux au cours des derni�res ann�es et une s�rie de collectivit�s, en particulier celles fortement touch�es par la r�cession �conomique dans le secteur manufacturier, ont �t� expos�es � une pression importante. Des ajustements structurels, en r�ponse � l'�mergence de nouvelles sources de concurrence, un changement technologique et un changement des pr�f�rences de consommation, se produisaient d�j� dans la r�gion. La r�cession �conomique mondiale a cr�� de nouvelles difficult�s et a aggrav� les d�fis auxquels la r�gion faisait d�j� face.

L'�conomie du Sud de l'Ontario s'est remise de la r�cession mondiale. Le r�cent rendement �conomique calcul� en fonction d'un certain nombre d'indicateurs cl�s indique en grande partie une progression vers les niveaux atteints avant la r�cession. Selon Statistique Canada, le PIB r�el est remont� � 3,4 pourcent¹¹ en Ontario en 2010, se remettant ainsi des d�clins connus en 2009 et en 2008¹².

L'emploi dans le Sud de l'Ontario a connu un r�tablissement relativement solide depuis les niveaux qu'il a atteints lors de la r�cession et a presque retrouv� son niveau ant�rieur � la r�cession. En 2010, l'emploi a augment� pour atteindre les 6,25 millions d'emplois mais �tait encore inf�rieur au niveau d'emploi de 2008, soit 6,3 millions de personnes employ�es¹³.

Des taux de ch�mage relativement �lev�s continuent de repr�senter un d�fi et de nombreux travailleurs et collectivit�s continuent de faire face � de s�rieuses difficult�s. Par exemple, bien que les taux de ch�mage aient descendu depuis leurs sommets r�cessionnistes, les r�gions m�tropolitaines telles que Windsor (10,9 pourcent), Peterborough (9,4 pourcent) et St. Catharines-Niagara (9,3 pourcent) continuent de faire face � des taux de ch�mage parmi les plus �lev�s qui soient dans la province, lorsqu'on les compare � la moyenne provinciale de 8,4 pourcent¹⁴. Les r�gions rurales font �galement face � une s�rie de d�fis, tels que l'exode des jeunes et des taux de participation au march� du travail faibles.

� moyen et plus long terme, la comp�titivit� de la r�gion d�pendra de plus en plus du succ�s de son rajustement �conomique, des am�liorations de sa productivit�, de son int�gration aux cha�nes de valeur mondiales, de sa capacit� � attirer et � d�velopper une main-d'œuvre de talent et de son rendement en tant qu'innovateur et chef de file mondial. Des rajustements permanents dans les secteurs et les collectivit�s principales de la r�gion sont essentiels pour am�liorer la productivit� et permettre au Sud de l'Ontario d'�tre concurrentiel sur les march�s mondiaux et de grimper dans la cha�ne de valeur.

FedDev Ontario a r�alis� des progr�s pour atteindre son r�sultat strat�gique, gr�ce � ses investissements dans des personnes, des entreprises et des collectivit�s qui ont permis d'am�liorer les conditions propices � la prosp�rit� et � de nouvelles opportunit�s d'emplois et de croissance �conomique dans le Sud de l'Ontario. En lan�ant une s�rie de nouvelles initiatives en 2010-2011, FedDev Ontario tente de d�velopper un Avantage du Sud de l'Ontario, son approche pour aider le Sud de l'Ontario � entrer de nouveau dans un cycle de prosp�rit�, et l'Agence continuera � r�aliser des progr�s vers son r�sultat strat�gique en aidant � attirer de nouvelles entreprises, et de nouveaux investisseurs nationaux et �trangers, tout en soutenant �galement les entreprises existantes et en s'assurant qu'elles restent dans le Sud de l'Ontario.

Activit� de programme: D�veloppement des collectivit�s et des entreprises (DCE)

Descriptions des activit�s de programme

L'activit� de programme DCE soutient les collectivit�s et les entreprises du Sud de l'Ontario en favorisant la comp�titivit�, l'innovation et la diversification de son �conomie et de ses collectivit�s. Il atteindra cet objectif en augmentant la capacit� des collectivit�s et des entreprises � relever les d�fis, en stimulant le d�veloppement �conomique et en privil�giant les conditions favorables � des entreprises concurrentielles et � des collectivit�s solides et vivantes. C'est par le truchement de ce programme que FedDev Ontario accorde et administre les subventions et les contributions aupr�s d'organismes � but non lucratif, d'autres ordres de gouvernement et des entreprises. Les fonds servent � am�liorer la productivit� et la comp�titivit� des entreprises; � permettre aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises d'avoir plus facilement acc�s � du capital ainsi qu'� l'information et aux services relatifs au d�veloppement commercial; et � soutenir les initiatives de planification �conomique, de d�veloppement et de diversification des collectivit�s.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
395,0	400,8	257,9

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
83	63,24	(19,76)

Rendement au regard de la cible pour D�veloppement des collectivit�s et des entreprises

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les entreprises contribuent � la croissance �conomique et � la viabilit� des collectivit�s.	Pourcentage des PME ayant re�u une aide qui ont maintenu ou augment� leurs ventes.	70 %	Objectif int�gralement atteint. (Plus de 3 164 entreprises ont �t� soutenues par diff�rents programmes).

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Aper�u de l'activit�

L'objectif de l'activit� de programme DCE en 2010-2011 �tait de r�pondre aux pressions � court terme d�coulant de la r�cession �conomique et de r�pondre aux d�fis � long terme auxquels fait face le Sud de l'Ontario alors que la r�gion fait la transition vers une �conomie du savoir. Les p�nuries de main-d'œuvre et de travailleurs qualifi�s dans les domaines li�s aux sciences, � la technologie, � l'ing�nierie et aux math�matiques (STIM); la diminution de l'acc�s au capital pour financer des entreprises � haut risque; le besoin d'une meilleure collaboration entre les �tablissements d'enseignement et les entreprises afin de commercialiser les nouvelles innovations plus rapidement; et l'augmentation de la capacit� des collectivit�s � r�pondre aux conditions locales tout en reconnaissant les avantages d'œuvrer au sein d'une �conomie r�gionale comptent parmi les d�fis importants auxquels fait face le Sud de l'Ontario.

L'Agence a collabor� avec des intervenants �conomiques cl�s (p. ex. des entreprises �tablies et en d�marrage, des organismes � but non lucratif, des �tablissements d'enseignement postsecondaire, des SADC et d'autres ordres de gouvernement) afin de cr�er les conditions n�cessaires pour rendre l'�conomie du Sud de l'Ontario plus concurrentielle, plus innovatrice et plus diversifi�e. Cet objectif a �t� atteint par l'offre de contributions remboursables et non remboursables � des projets qui ont aid� les entreprises � am�liorer leur productivit� et � commercialiser de nouvelles innovations, � stimuler le d�veloppement �conomique dans des collectivit�s r�gionales, � fournir un meilleur acc�s au capital, et � soutenir les jeunes dipl�m�s des STIM gr�ce � un financement offert pour les entreprises en d�marrage et des opportunit�s de stages dans des entreprises du Sud de l'Ontario. Les investissements ont �t� r�alis�s dans le cadre de sous-activit�s de programme telles que le Programme de d�veloppement du Sud de l'Ontario (PDSO), le Programme de d�veloppement des collectivit�s, le Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario (PDEO), le FAC et le Programme de d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

R�sultats obtenus

Programme de d�veloppement du Sud de l'Ontario

Le PDSO est l'instrument utilis� pour attribuer le budget principal des subventions et contributions de FedDev Ontario, engag�es dans le cadre du Budget de 2009¹⁵. En 2010-2011, la sous-activit� du PDSO a �t� am�lior�e par le d�veloppement et le lancement d'une s�rie de sept nouvelles initiatives strat�giques visant la cr�ation d'un Avantage du Sud de l'Ontario en aidant les entreprises et les collectivit�s du Sud de l'Ontario � faire la transition du secteur manufacturier traditionnel de la r�gion � une �conomie du savoir. Ces initiatives tiennent compte des commentaires des intervenants obtenus dans le cadre d'activit�s de sensibilisation et de consultations conform�ment � la 5e priorit� de l'organisation et reposent sur quatre piliers : les personnes, les connaissances, l'entreprenariat et la prosp�rit�. Un facteur important pris en compte lors de la conception de ces initiatives a �t� le besoin de compl�ter les programmes f�d�raux existants afin d'assurer un ciblage efficace et efficient des secteurs dans le besoin. Ce facteur pris en compte a permis d'assurer une �troite harmonisation entre ces initiatives et d'autres initiatives du gouvernement du Canada telles que la Strat�gie scientifique et technologique et de compl�ter d'autres programmes et services offerts par FedDev Ontario.

Objectifs des programmes attribu�s � l'initiative de l'Avantage du Sud de l'Ontario

Avantage du Sud de l'Ontario	Objectif(s)
Avantage humain
Jeunesse en STIM	Encourager les jeunes � choisir des �tudes et des carri�res dans les STIM. Am�liorer la compr�hension des jeunes � l'�gard des activit�s scientifiques.
Stage en entreprise pour dipl�m�s	Aider les �tudiants des cycles sup�rieurs et les �tudiants r�cemment dipl�m�s des programmes des STIM � d�velopper leurs comp�tences en affaires et en gestion pour compl�ter leurs comp�tences techniques.
Scientifiques et ing�nieurs en affaires	Aider les entrepreneurs dans le domaine des STIM du Sud de l'Ontario � am�liorer leurs comp�tences en affaires et en gestion. Am�liorer l'acc�s au financement et/ou les services de soutien � l'entreprise n�cessaires pour lancer et g�rer avec succ�s une petite ou moyenne entreprise en d�marrage (PME) dans le Sud de l'Ontario.
Avantage du savoir
Initiative pour la recherche appliqu�e et la commercialisation (IRAC)	Encourager une meilleure collaboration entre les PME et les �tablissements d'enseignement postsecondaire (EEPS). Acc�l�rer l'innovation et accro�tre la productivit� et la comp�titivit� des PME.
Programme de d�veloppement de la technologie	Accro�tre les investissements pour combler l'�cart entre la recherche et le d�veloppement et la commercialisation de technologies porteuses de changement, ax�es sur le march�.
Avantage entrepreneurial
Investir dans l'innovation des entreprises	Acc�l�rer la commercialisation de nouveaux produits, de nouveaux processus et de nouvelles pratiques. Augmenter et stimuler les investissements du secteur priv� et en tirer pleinement parti. Encourager la croissance des investissements providentiels.
Avantage de la prosp�rit�
Initiative de la prosp�rit�	Une augmentation de la diversification �conomique et une am�lioration de la productivit� et de la comp�titivit� des r�gions et des entreprises du Sud de l'Ontario.

La premi�re des initiatives de l'ASO, l'IRAC, a �t� lanc�e en avril 2010 tandis que les six autres initiatives ont �t� lanc�es au cours de l'automne 2010. En 2010-2011, 273 demandes ont �t� re�ues dans le cadre des initiatives de l'ASO parmi lesquelles 45 ont �t� approuv�es. Une strat�gie de mesure du rendement a �t� mise en place afin d'assurer le suivi de l'efficacit� des projets financ�s dans le cadre des initiatives de l'ASO, y compris les indicateurs tels que la valeur totale des fonds obtenus, le nombre d'emplois cr��s en mois-personne, les ventes pr�vues et r�elles, et la mesure dans laquelle des innovations ont �t� avanc�es (p. ex., d�claration d'invention, propri�t� intellectuelle) en raison d'une contribution de FedDev Ontario

En grande partie gr�ce � la cr�ation des initiatives ASO, le PDSO a permis d'�tablir, d'�largir ou de maintenir 878 entreprises et organisations, d�passant ainsi son objectif de 700. Le PDSO a �galement permis d'obtenir 80 cents aupr�s d'autres sources pour chaque dollar investi par le programme, atteignant ainsi plus ou moins le ratio vis� de 1:1. Lorsqu'on enl�ve cinq grands projets financ�s dans le cadre de l'appel g�n�ral pr�c�dent du PDSO et l'Initiative de la transformation des aliments et des boissons, le ratio devient 1,02:1, soit un ratio l�g�rement sup�rieur � celui vis�.

Au cours de cette p�riode de rapport, le PDSO a continu� � mettre en œuvre des projets pluriannuels et a mis un terme � de diff�rentes initiatives de 2009-2010. Lorsque l'on analyse les d�penses du programme, le PDSO a distribu� 72,2 millions de dollars¹⁶ en contributions de la somme totale des autorisations attribu�e de 159,2 millions de dollars. Une s�rie de facteurs ont eu une incidence sur la non-utilisation des fonds, y compris le fait que le financement destin� au PDSO avait initialement �t� r�parti de mani�re �gale sur les cinq ans du mandat de l'Agence, une r�partition qui ne tenait pas bien compte des besoins en mati�re de dotation de l'Agence, de d�veloppement de programmes et de renforcement des capacit�s. De plus, �tant donn� l'effort requis pour mettre en place sept nouvelles initiatives dans le cadre du PDSO (les initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario), ces initiatives n'�taient pas pr�tes � �tre annonc�es et lanc�es avant l'automne 2010. Par cons�quent, un nombre limit� 1) de demandes ont �t� re�ues; et 2) d'accords ont �t� mis en place avant la fin de l'exercice 2010-2011.

Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario

Le PDEO a �t� renouvel� dans le Budget de 2009 dans le cadre du PAE. Le PDEO soutient le d�veloppement et la diversification �conomique des collectivit�s rurales de l'Est de l'Ontario. En collaboration avec 15 SADC dans l'Est de l'Ontario, le programme a d�pass� son objectif de 2010-2011, � savoir, la cr�ation, l'�largissement ou le maintien de 50 entreprises et organisations dans l'Est de l'Ontario gr�ce � l'aide fournie dans le cadre du PDEO. Bien que le programme n'ait pas atteint son objectif ambitieux qui �tait de recueillir 4,50 $ aupr�s d'autres sources pour chaque dollar investi par le PDEO (un ratio de 4,5:1), le ratio r�el (2,7:1) �tait sup�rieur � l'objectif �tabli pour les cinq ann�es pr�c�dentes (2,5:1). Le PDEO est parvenu � distribuer la somme totale de ses autorisations de 9,6 millions de dollars.

En 2010-2011, une �valuation du programme a �t� r�alis�e. Elle a permis de conclure que le programme r�pondait � ses objectifs, �tait conforme aux objectifs du gouvernement du Canada et de l'Agence, et �tait g�r� de fa�on efficace. Tout au long de la p�riode de rapport, l'Agence a �galement mis l'accent sur le renouvellement du PDEO, puisque le programme est pr�vu prendre fin le 31 mars 2011. Son renouvellement ayant �t� annonc� dans le Budget de 2011,¹⁷ l'Agence a poursuivi ses efforts en vue d'am�liorer l'efficience et l'efficacit� du programme et de le rendre conforme avec le mandat et les objectifs de l'Agence.

Programme de d�veloppement des collectivit�s

Le PDC soutient le d�veloppement �conomique et renforce la capacit� des collectivit�s non m�tropolitaines du Sud de l'Ontario en offrant un financement � 37 SADC de la r�gion. En 2010-2011, le Programme a �tabli, �largi ou maintenu 2 233 entreprises et organisations dans des collectivit�s rurales du Sud de l'Ontario, atteignant ainsi largement son objectif de 2 250. Il a �galement largement atteint son objectif qui consistait � g�n�rer 1,70 $ aupr�s d'autres sources pour chaque dollar investi par le PDC (un ratio de 1,7:1). Pour obtenir ces r�sultats, le PDC a distribu� le montant total de ses autorisations de 12,5 millions de dollars sous forme de contributions.

En 2010-2011, l'Agence a �galement effectu� un examen du PDC. Cet examen a donn� lieu � des changements visant � am�liorer l'efficience et l'efficacit� du programme et de mieux l'harmoniser avec le mandat et l'orientation strat�gique de l'Agence, � l'avenir.

Programme de d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Le programme de d�veloppement des communaut�s minoritaires de langue officielle est offert par l'entremise de l'Initiative de d�veloppement �conomique de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir du gouvernement du Canada. En 2010-2011, l'Agence a continu� � soutenir 22 projets financ�s en 2009-2010 dans le cadre de l'Initiative de d�veloppement �conomique (IDE), atteignant ainsi son objectif dans une certaine mesure de 35 projets et activit�s en soutien aux CLOSM r�gionales. En parall�le, l'Agence a effectu� un examen de l'initiative et a apport� des changements visant � am�liorer son efficacit� dans les ann�es futures. Un appel de demandes permanent dans le cadre du programme r�vis� a �t� lanc� en d�cembre 2010. L'�cart entre le montant de 500 000 millions de dollars r�ellement distribu� sous forme de contributions et le montant total des autorisations de 2,9 millions de dollars pour le programme s'explique en grande partie par la suspension de la prestation du programme pendant le processus de reconception des �l�ments du programme.

Op�ration de restauration Greenwich-Mohawk � Brantford

Au cours de l'exercice 2010-2011, aucune somme n'a �t� d�pens�e en soutien � l'Op�ration de restauration Greenwich-Mohawk � Brantford. Bien que les n�gociations aient �t� conclues au cours de l'exercice 2010-2011, au 31 mars 2011, le b�n�ficiaire �tait encore en train d'organiser la mise en œuvre du projet. Le montant total des autorisations de 10,4 millions de dollars pour 2010-2011 a �t� report� � 2011-2012.

Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO)

Par l'offre de subventions, le PEPO a soutenu des investissements municipaux dans des projets d'approvisionnement en eau potable visant � r�pondre aux changements de la r�glementation de l'Ontario en mati�re d'eau potable. En 2010-2011, le montant total des autorisations pour ce programme �tait de 22,5 millions de dollars et se fondait sur les co�ts pr�vus de l'ensemble des projets. Les d�penses r�elles en 2010-2011 se sont �lev�es � 12,2 millions de dollars et prenaient en compte les co�ts finaux des projets d'approvisionnement en eau achev�s. Au cours de cette p�riode de rapport, l'objectif de FedDev Ontario �tait de mener � terme le programme au 31 mars 2011.

Programme des projets de d�veloppement pour les entreprises et les collectivit�s

Le programme des projets de d�veloppement pour les entreprises et les collectivit�s offre des projets de d�veloppement � court terme cibl�s pour les collectivit�s et les PME, principalement par la mise en œuvre et la gestion d'accords de contribution conclus avec des collectivit�s, des organismes � but non lucratif et des entreprises du secteur priv�. Le FAC offre des contributions pour des projets dans le cadre de ce programme visant � am�liorer et � acc�l�rer le d�veloppement communautaire ainsi qu'� financer des PME, des entreprises sociales, des collectivit�s, des �tablissements d'enseignement postsecondaire et des organismes autochtones.

En 2010-2011, une somme de 139,3 millions de dollars a �t� distribu�e sous forme de contributions d'un montant total des autorisations de 167,4 millions de dollars pour le FAC. L'�cart s'explique en grande partie par deux reports distincts de 42,5 millions de dollars pour des engagements de 2009-2010 et un report pr�vu de 7,5 millions de dollars pour 2011-2012 en vue de financer 18 projets qui se sont vus accorder une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011. L'�cart s'explique �galement par des fonds non engag�s et p�rim�s en raison de l'ach�vement de projets en dessous du budget pr�vu.

De mani�re globale, l'Agence a r�pondu aux attentes en mati�re de rendement pour cette activit� de programme. L'Agence a fourni 246,5 millions de dollars en subventions et contributions dans le cadre des programmes de DCE qui visent � rendre l'�conomie du Sud de l'Ontario plus concurrentielle et plus diversifi�e. Par l'offre de contributions dans le cadre du PDSO, du PDEO et du programme de DC, l'Agence a contribu� � l'�tablissement, � l'�largissement et au maintien de 3 164 entreprises dans le Sud de l'Ontario et a permis de g�n�rer des fonds d'une valeur de 157,5 millions de dollars aupr�s d'autres sources. De plus, l'Agence a offert des subventions afin d'aider � mener � bon terme le PEPO.

Le�ons apprises

L'une des principales le�ons tir�es dans le cadre de cette activit� de programme est que la r�troaction et la collaboration continue avec les intervenants est tr�s b�n�fique lorsqu'il s'agit de lancer des programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens et Canadiennes et de maximiser de mani�re efficiente et efficace l'impact du financement du gouvernement du Canada.

Les d�fis li�s � la prestation de toute une s�rie de programmes alors que l'Agence �tait encore en train de renforcer ses capacit�s et de d�velopper de nouvelles initiatives ont limit� la capacit� de l'Agence � allouer compl�tement l'ensemble de son financement. Gr�ce � un compl�ment important de personnel et de processus de prestation de programmes, l'Agence sera mieux positionn�e pour d�penser enti�rement ses futures attributions.

Enfin, le temps est d'une importance cruciale. Malgr� les activit�s de sensibilisation et d'engagement men�es aupr�s de diff�rents intervenants, les propositions pr�sent�es � l'Agence n�cessitent souvent beaucoup d'efforts pour rassembler toutes les ressources n�cessaires pour produire les meilleurs r�sultats.

Activit� de programme : Infrastructure

Descriptions des activit�s de programme

FedDev Ontario administre des programmes en mati�re d'infrastructure en Ontario pour faire en sorte que les collectivit�s disposent d'infrastructures fiables et de bonne qualit�, telles que des installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es et de transport, et que les r�sidents profitent de l'acc�s � ces infrastructures. Gr�ce � ce programme, FedDev Ontario conclut et administre des accords de contribution avec des municipalit�s ou des entrepreneurs qui utilisent ces fonds pour cr�er, r�nover ou am�liorer les infrastructures des collectivit�s de l'Ontario. Ce programme profite aux r�sidents de l'Ontario en contribuant au d�veloppement et � l'entretien des infrastructures de cette province, ce qui permet aux Ontariens d'avoir acc�s � des infrastructures de qualit�, par exemple, un approvisionnement en eau potable et des routes s�curitaires.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
98,4	172,4	130,6

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
32	29,17	(2,83)

Rendement au regard des cibles pour Infrastructure

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
L'Ontario poss�de l'infrastructure n�cessaire au maintien de son d�veloppement.	Nombre de projets d'infrastructure administr�s	50	Attentes d�pass�es (2,619)
	Ratio des fonds g�n�r�s aupr�s d'autres sources pour chaque dollar investi dans l'am�lioration de l'infrastructure de l'Ontario.	1:1	Attentes d�pass�es (3,6:1)

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Aper�u de l'activit�

Des collectivit�s vigoureuses, s�res et modernes sont des �l�ments constitutifs essentiels de la comp�titivit� et de la prosp�rit� du Canada � long terme. Des investissements strat�giques dans l'infrastructure peuvent faire fonction de catalyseur de la croissance �conomique et de la qualit� de vie. � cet effet, les programmes offerts par FedDev permettent de s'assurer que partout en Ontario, une infrastructure est construite et renouvel�e en partenariat avec des collectivit�s locales dans une vari�t� de cat�gories d'investissement telles que : l'approvisionnement en eau, les eaux us�es, le transport et les loisirs.

En 2010–2011, FedDev Ontario a continu� de travailler en partenariat avec Infrastructure Canada, la province de l'Ontario, et les b�n�ficiaires d'un financement, afin de soutenir les investissements dans l'infrastructure dans l'ensemble de la province. FedDev Ontario, au nom d'Infrastructure Canada, offre le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO), les Fonds additionnels du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), et les appels de demande r�guliers et suppl�mentaires du Fonds Chantiers Canada – Volet collectivit�s (FCC-VC). Les subventions et les contributions du FIMR, du FCC-VC et du FCIS, sont fournies par l'interm�diaire de cr�dits d'Infrastructure Canada et d�pos�es dans un compte transitoire alors que les fonds d'exploitation pour la prestation de ces programmes sont inclus dans le budget des d�penses de FedDev Ontario. Des renseignements d�taill�s sur les r�sultats de ces programmes d'infrastructure particuliers se trouvent dans le RMR d'Infrastructure Canada.

FedDev Ontario offre les FCC-VC aux collectivit�s de l'Ontario comptant moins de 100 000 r�sidents, en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario. Le programme soutient l'infrastructure publique appartenant aux gouvernements provinciaux, territoriaux et aux administrations et entit�s municipales, ainsi qu'au secteur priv�. Ces projets cofinanc�s permettent de s'assurer que les Ontariens tireront parti de l'augmentation des possibilit�s d'emploi, de l'am�lioration de la protection et de la gestion des sources d'eau potable, de l'am�lioration de la s�curit� et de l'efficacit� des transports, ainsi que de la cr�ation et de la remise en �tat d'�tablissements culturels et d'installations sportives.

R�sultats obtenus

Comme cela a �t� d�taill� dans les Priorit�s op�rationnelles 7 et 8 ci-dessus, au cours de cette p�riode de rapport, FedDev Ontario a administr� 2 619 projets dans le cadre de l'ensemble des programmes li�s � l'infrastructure offerts par l'Agence. Cela a repr�sent� un investissement total de 7,2 milliards de dollars dans des projets li�s � l'infrastructure dans l'ensemble de l'Ontario, dont un investissement f�d�ral de 2 milliards de dollars (environ 3,6 :1). De plus, plus de 4 600 demandes ont �t� trait�es au cours de cette p�riode de rapport, ce qui repr�sente des paiements d'une valeur de plus de 400 millions de dollars vers�s aux b�n�ficiaires.

Au cours de cette p�riode de report, FedDev Ontario a �galement continu� d'offrir le programme ILC parall�lement au programme Loisirs Ontario de la Province de l'Ontario et a g�r� la mise au point du Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO).

Dans le cadre du programme ILC, FedDev Ontario g�re la mise en œuvre de 761 projets, repr�sentant un investissement allant jusqu'� 188 millions de dollars r�partis sur plusieurs ann�es et portant sur des biens et des installations de loisirs communautaires cl�s. Au cours de l'exercice 2010-2011, l'ILC a distribu� 121,6 millions de dollars sous forme de contributions d'un montant total des autorisations de 161,1 millions de dollars. Cet �cart de 39,4 millions de dollars repr�sente la quasi-totalit� de l'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles indiqu�s dans le tableau ci-dessus pour cette activit� de programme. L'�cart s'explique en grande partie par le fait que les projets n'ont pas pu d�buter imm�diatement au cours de l'exercice 2009-2010 et, de ce fait, 66,5 millions de dollars ont �t� report�s jusqu'� 2010-2011, donnant lieu ainsi � un montant total des autorisations sup�rieur � celui qui avait �t� pr�vu. �tant donn� l'incapacit� de d�penser le montant total de 161,1 millions de dollars en 2010-2011 et l'obtention d'une prolongation du programme jusqu'au 31 octobre 2011, dans le cadre de la prolongation du PAE, 35 millions de dollars ont �t� report�s � 2011-2012.

De plus, dans le cadre du PAE du Canada, un suppl�ment national au FCC-VC a �t� lanc�, avec un investissement f�d�ral de 196 millions de dollars, en vue d'acc�l�rer la mise en œuvre de 187 projets dans des collectivit�s de l'Ontario. Le 2 d�cembre 2010, une prolongation des initiatives du PAE jusqu'au 31 octobre 2011 a �t� accord�e, lesquelles comprennent 72 projets du volet Collectivit�s du FCC.

Le�ons apprises

Chaque programme offert par FedDev Ontario b�n�ficie des le�ons tir�es et des �valuations et v�rifications des programmes ant�rieurs li�s � l'infrastructure. Aucune v�rification ni �valuation n'a �t� requise au cours de cette p�riode de rapport. Des am�liorations continues de la gestion des donn�es et du service � la client�le �taient �videntes au cours de cette p�riode de rapport.

Activit� de programme : Services Internes

Descriptions des activit�s de programme

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et � d'autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes ne comprennent que les activit�s et ressources qui s'appliquent � une organisation et non celles qui se rapportent � un programme particulier.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
13,6	20,0	17,1

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
65	81,74	16,74

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales de notre organisation. Ces groupes ne comprennent que les activit�s et les ressources qui s'appliquent � une organisation et non celles qui se rapportent � un programme particulier.

L'une des principales priorit�s op�rationnelles de FedDev Ontario en 2010-2011 consistant � �tablir les services internes de l'Agence au cours de sa premi�re ann�e d'activit�, les �carts li�s aux d�penses et aux ressources humaines indiqu�s dans les tableaux ci-dessus s'expliquent par le fait que l'Agence est parvenue � �tablir sa structure de services internes plus vite que pr�vu.

Dans le domaine des services internes, l'objectif �tait �galement de continuer � d�velopper la structure organisationnelle de l'Agence pour r�pondre � la priorit� op�rationnelle n� 1. L'Agence a continu� d'augmenter et de stabiliser ses niveaux de ressources humaines tout au long de la p�riode de rapport afin d'am�liorer son autonomie et de r�duire les risques que repr�sente sa d�pendance envers des fournisseurs de services externes. FedDev Ontario a �galement travaill� en vue d'am�liorer les proc�dures et les processus li�s aux relations parlementaires, � l'AIPRP, et � la correspondance minist�rielle afin de r�pondre � la priorit� op�rationnelle n� 2.

Une am�lioration et un renouvellement continus du mandat et des programmes de l'Agence comptaient �galement parmi les priorit�s alors que l'Agence a d�velopp� sa premi�re AAP et son CMR connexe pour 2010-2011 et continue de participer � des exercices de renouvellement de l'AAP et du CMR afin de d�finir davantage ses objectifs et son rendement et d'am�liorer la pr�sentation de rapports ainsi que la reddition de comptes aux Canadiens et Canadiennes.

En tant que nouvelle Agence, FedDev Ontario a mis en œuvre des processus de dotation en 2010-2011 et a mis sur pied un nouveau Cadre d'action visant � orienter ses activit�s dans les ann�es � venir, � mieux int�grer la prestation de service, et � assurer le suivi du rendement dans les ann�es futures.

Plan d'action �conomique du Canada

Le PAE est un plan du gouvernement du Canada visant � assurer un r�tablissement rapide de l'�conomie suite � la r�cession en ciblant la cr�ation d'emplois � court terme en vue de soutenir les collectivit�s et les secteurs contribuant � leur viabilit�. Le plan national comprenait des initiatives telles que le Fonds d'adaptation des collectivit�s (FAC) d'une valeur de 1 milliard de dollars et le programme Infrastructures de loisirs Canada (ILC) d'une valeur de 500 millions de dollars. Dans le cadre du PAE, FedDev Ontario �tait responsable de la prestation du programmes des FAC dans le Sud de l'Ontario, du programme ILC dans l'ensemble de l'Ontario et du PDEO. Il est � noter qu'en 2009-2010 et en 2010-2011, le programme de financement principal de l'Agence, � savoir le PDSO �tait aussi consid�r� comme une initiative du PAE. FedDev Ontario offre �galement les fonds additionnels du FCC-VC, pour l'ensemble de l'Ontario, au nom d'Infrastructure Canada.

Dans le cadre de ces initiatives, FedDev Ontario a contribu� � la stabilisation de l'�conomie du Sud de l'Ontario tout en jetant les fondations d'un avenir plus prosp�re.

FAC

Le programme des FAC est une initiative de reprise �conomique qui soutient des projets visant � cr�er de l'emploi et � maintenir l'emploi dans les collectivit�s et aux abords des collectivit�s ayant fait face � de nombreuses pertes d'emploi et manquant d'opportunit�s d'emploi alternatives. Comme cela a �t� not� dans la Priorit� organisationnelle n� 7, � la Section I, le programme des FAC a initialement engag� 123 millions de dollars en 2010-2011 afin de financer 130 projets. Le financement a �t� offert � des PME, des organismes � but non lucratif et des municipalit�s du Sud de l'Ontario. Le financement a �t� utilis� � diff�rentes fins, y compris : l'augmentation de la capacit� de production, la commercialisation des produits, l'am�lioration de l'acc�s au capital, le d�veloppement d'incubateurs pour entreprises, la planification strat�gique, ainsi que des projets de revitalisation. Les 130 projets ont �t� mis en œuvre dans 79 collectivit�s de tout le Sud de l'Ontario. En moyenne, chaque dollar f�d�ral investi a permis de g�n�rer une moyenne de cinquante-sept cents aupr�s des b�n�ficiaires. Dix-huit projets se sont vus accorder une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011.

ILC

ILC vise � stimuler de mani�re opportune et cibl�e des collectivit�s par des investissements qui permettront de cr�er des emplois et de favoriser les activit�s de construction li�es � l'infrastructure de loisirs existante. Il devrait �galement encourager des niveaux de participation plus �lev�s en mati�re d'activit� physique et de renforcement communautaire. En Ontario, FedDev Ontario offre le programme parall�lement au programme Loisirs Ontario de la Province de l'Ontario. Comme cela a �galement �t� mentionn� dans la Priorit� organisationnelle n� 7 (Section I du Rapport), FedDev Ontario a continu� de collaborer avec le gouvernement de l'Ontario en 2010-2011 afin de g�rer et de mettre en œuvre la partie relative � l'Ontario du programme ILC. Au total, 188 millions de dollars de fonds f�d�raux ont �t� investis dans 761 projets. Le 2 d�cembre 2010, le Canada a annonc� un report de la date limite de l'ach�vement des constructions du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011 pour une s�rie de programmes du PAE, dont le programme ILC. La prolongation a �t� approuv�e pour 230 projets.

PDSO, PDEO et FCC Fonds additionnels

Des renseignements suppl�mentaires concernant ces initiatives du PAE se trouvent aux sections 2.1.1 et 2.1.2.

Il est � noter que, dans le cadre de la v�rification du PAE, men�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, le programme ILC et des FCC ont d�pass� les attentes des v�rificateurs en mati�re de diligence raisonnable.

Section III : Renseignements Suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans les pages suivantes offrent un aper�u de la position et des activit�s financi�res de FedDev Ontario.

�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	137 %	269 735	113 918
Total des passifs	90 %	190 770	100 393
Avoir du Canada	484  %	78 965	13 525
Total	137 %	269 735	113 918

D�claration condens�e des op�rations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	63 %	341 698	209 997
Total des revenus
Co�t net des op�rations	63 %	341 698	209 997

�tats financiers

http://www.feddevontario.gc.ca/eic/site/723.nsf/fra/accueil

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. ¹⁸

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• V�rifications internes et �valuations

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[Notes de bas de page]

¹ – Remarque : Les priorit�s relatives � la gestion et aux op�rations telles qu'elles sont pr�sent�es dans le RPP de 2010-2011 ne poss�dent pas d'indicateurs et de cibles d�finis ou d'activit�s et r�sultats escompt�s connexes. Par cons�quent, leur statut est d�termin� par un m�lange d'analyse qualitative et quantitative. Retour au texte

² – Le � Type � est d�fini de la fa�on suivante : d�j� �tablie — �tablie au cours de la premi�re ou de la deuxi�me ann�e financi�re avant l'ann�e faisant l'objet du rapport; en cours — �tablie au moins trois ann�es financi�res avant l'ann�e faisant l'objet du rapport; et nouvelle — nouvellement �tablie durant l'ann�e du RMR. Retour au texte

³ – Remarque : Deux autres projets initialement pr�vus dans le cadre du programme d'IFC devraient �tre � pr�sent achev�s. En incluant ces deux projets, le nombre total de projets initialement pr�vus �tait de 761. Retour au texte

⁴ – Tous les chiffres d'ETP r�els englobent les employ�s d'�changes Canada au sein de FedDev Ontario. Retour au texte

⁵ – Source : Statistique Canada, PIB r�el par industrie. Les donn�es sont pour l'ensemble de l'Ontario. Les donn�es sur le PIB ne sont pas disponibles pour le Sud de l'Ontario. Retour au texte

⁶ – Les chiffres des d�penses r�elles de 2009-2010 sont sans objet en raison du manque d'une AAP officielle en 2009-2010 pour FedDev Ontario. Retour au texte

⁷ – � compter du cycle du budget des d�penses de 2009–2010, les ressources pour l'activit� de programme Service interne sont indiqu�es s�par�ment des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme restantes, comme c'�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cela a eu une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l'information relative aux ETP par activit� de programme entre les diff�rents exercices. Retour au texte

⁸ – Les chiffres des d�penses r�elles de 2009-2010 sont sans objet en raison du manque d'une AAP officielle en 2009-2010 pour FedDev Ontario. Retour au texte

⁹ – Consultez les Comptes publics du Canada 2010 � http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html. Retour au texte

¹⁰ – Enqu�te sur la population active par r�gion �conomique, Statistique Canada Retour au texte

¹¹ – Le PIB � des prix de base, par industrie. En millions de dollars encha�n�s (2002). Retour au texte

¹² – Le PIB par industrie, Statistique Canada. Retour au texte

¹³ – Enqu�te sur la population active, par r�gion �conomique, Statistique Canada. Retour au texte

¹⁴ – Les taux de ch�mage pour chaque collectivit� reposent sur des calculs internes du taux de ch�mage moyen au cours de la p�riode d'avril 2010 � mars 2011, en utilisant les donn�es de l'Enqu�te sur la population active par r�gion m�tropolitaine de recensement, de Statistique Canada. Le taux de ch�mage pour la province repose �galement sur un calcul du taux de ch�mage moyen pour la m�me p�riode en se fondant sur les donn�es de l'Enqu�te sur la population active de Statistique Canada. Retour au texte

¹⁵ – http://www.budget.gc.ca/2009/pdf/budget-planbugetaire-fra.pdf Retour au texte

¹⁶ – Remarque : Ce montant total exclut la somme de 0,2 million de dollars vers�e au projet de la O'Connor Irish Heritage House puisqu'il s'agissait d'une pr�sentation au Conseil du Tr�sor distincte et n'�tait administr�e que par le PDSO. Retour au texte

¹⁷ – http://www.budget.gc.ca/2011/home-accueil-fra.html Retour au texte

¹⁸ – Consultez Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010‑2011 : Information additionnelle (tableaux), � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp Retour au texte