ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Information financi�re

�tat condens� de la situation financi�re
au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation (%)	2010-2011	2009-2010*
Total de l’actif	3,1 %	40 880	39 658
Total du passif	-23,1 %	15 741	20 467
Avoir du Canada	31,0 %	25 139	19 191
Total	3,1 %	40 880	39 658

*Donn�es de l’exercice 2009-2010 retrait�es

Au cours de l’ann�e, l’ON� a adopt� la version r�vis�e de la Norme comptable du Conseil du Tr�sor (NCCT) 1.2 - �tats financiers des minist�res et des organismes qui s’applique � l’Office � partir de l’exercice 2010-2011. Le principal changement aux politiques comptables de l’ON� rendu n�cessaire par suite de l’adoption de cette nouvelle norme a trait � la comptabilisation des sommes exigibles du Tr�sor comme un actif dans l’�tat de la situation financi�re.

Pour ce qui est de l’�tat de la situation financi�re, le changement le plus important se situe dans le passif et plus pr�cis�ment les revenus report�s qui repr�sentent le solde de fin d’exercice des redevances r�glementaires non encore gagn�es. Chaque trimestre, l’Office recouvre une partie des d�penses estimatives pour l’exercice et constate les revenus au cours du trimestre li� aux d�penses estimatives. Une modification apport�e en 2009-2010 au R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie a �t� � l’origine d’une facturation transitoire unique pour l’ann�e allant de janvier � d�cembre 2010. Un quart de ces revenus a �t� constat� en 2009-2010 et trois quarts ont �t� inscrits comme revenus report�s li�s � l’exercice 2010-2011.

�tat condens� des op�rations financi�res
au terme de l’exercice, le 31 mars 2011
(en milliers de dollars)

	Variation (%)	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	9,3 %	66 834	61 155
Total des revenus	4,7 %	65 260	62 344
Co�t de fonctionnement net	-232,4 %	1 574	(1 189)

Le traitement comptable du rajustement de la facturation a �t� modifi� pendant l’exercice 2009-2010. Au cours des exercices pr�c�dents, le rajustement �tait constat� au moment de la facturation. � compter de 2009-2010, il sera constat� au cours de la p�riode pendant laquelle la variation survient. Pendant cet exercice de transition, le rajustement de la facturation applicable � 2008 et � 2009 a �t� constat� pendant l’exercice 2010 (2009-2010), ce qui a �t� � l’origine d’une importante hausse des revenus et une baisse correspondante pendant l’exercice 2011 (2010-2011). La situation devrait se stabiliser dans les exercices futurs, et les tendances normales attribuables au processus de recouvrement des co�ts r�appara�tront.

Tableaux/graphiques pr�sentant l’information financi�re

Revenus compar�s aux d�penses

(en milliers de dollars)

Interpr�tation de ce diagramme

�tats financiers

On peut trouver les �tats financiers de l’Office sur son site Web^[13].

Liste des tableaux renfermant des renseignements suppl�mentaires

Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 sont disponibles en ligne dans le site Web du Secr�tariat Conseil du Tr�sor du Canada.^[14]

• Sources des revenus non disponibles
• Rapports sur les frais d’utilisation
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

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Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Pour nous joindre

Adresse :	Office national de l’�nergie 444, Septi�me Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8
Courriel :	info@neb-one.gc.ca
Internet :	http://www.neb-one.gc.ca
T�l�phone :	403-292-4800
Sans frais :	1-800-899-1265
T�l�copieur :	403-292-5503
T�l�copieur sans frais :	1-877-288-8803
TTY (t�l�scripteur) :	1-800-632-1663

Renseignements suppl�mentaires

Plan strat�gique de l’ON�

Le plan strat�gique de l’ON� est disponible dans le site Web de l’Office^[15].

Rapport annuel de l’ON�

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activit�s de l’ON� en 2010, le lecteur peut consulter le Rapport annuel 2010 de l’ON� disponible dans le site Web de l’Office^[16].

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Notes

[1] Voir Comptes publics du Canada 2010, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

[2] Gros plan sur la s�curit� et l’environnement, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rsftyndthnvrnmnt/sfty/sftyprfrmncndctr/sftyprfrmncndctr-fra.html

[3] Toutes les statistiques pr�sent�es dans le pr�sent rapport correspondent � l’exercice financier. Les statistiques contenues dans les autres publications de l’ON�, par exemple le Rapport annuel et les rapports sur les indicateurs de rendement en mati�re de s�curit�, portent sur l’ann�e civile. Cette m�thode affecte la comparabilit� des donn�es entre les diverses publications.

[4] Le travailleur a �t� impliqu� dans un accident de v�hicule.

[5] Les croisements non autoris�s comprennent les travaux d’excavation et de construction et les autres activit�s qui sont susceptibles d’entraver l’acc�s � l’emprise ou la visibilit� de celle-ci.

[6] Les incidents comprennent les blessures graves, les rejets de gaz involontaires, les fuite de p�trole, les incendies et les ruptures de pipelines.

[7] Revue des exigences en mati�re de forages extrac�tiers dans l’Arctique, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rthnb/pplctnsbfrthnb/rctcffshrdrllngrvw/rctcffshrdrllngrvw-fra.html

[8] Page sur l’environnement du site de l’ON�, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rsftyndthnvrnmnt/nvrnmnt/nvrnmnt-fra.html

[9] Rapports du comit� d’examen des demandes d’aide financi�re, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rthnb/pblcprtcptn/prtcpntfndngprgrm/fndngrvwcmmttrprt-fra.html

[10] Participation du public et questions fonci�res, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rthnb/pblcprtcptn/nvlvngthpblc-fra.html

[11] Rapports sur l’�nergie de l’ON�, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/nrgyrprt/nrgyrprt-fra.html

[12] La norme canadienne provient de l’enqu�te Global Workforce Study de 2010 de Towers Watson, qui rejoint un large �ventail de secteurs industriels au Canada.

[13] �tats financiers de l’ON�, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rpblctn/rprt/dprtmntlprfrmncrprt/2010-2011fnnclsttmnt-fra.html

[14] Voir Partie III — Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010-2011 (Tableaux), http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp

[15] Plan strat�gique de l’ON�, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rthnb/whwrndrgvrnnc/strtgcpln-fra.html

[16] Rapport annuel de l’ON�, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rpblctn/rprt/nnlrprt/nnlrprt-fra.html