ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

L’Office n’a qu’un r�sultat strat�gique, auquel contribuent toutes ses activit�s de programme et les r�sultats attendus de celles-ci :

Pipelines et lignes de transport d’�lectricit� s�rs et s�curitaires construits et exploit�s de mani�re � prot�ger l’environnement et � assurer l’existence de march�s �nerg�tiques efficients.

Activit� de programme : R�glementation de l’�nergie

Ce programme procure � la population canadienne, aux promoteurs de projets et aux autres organismes gouvernementaux la r�glementation des lignes internationales de transport d’�lectricit� et de lignes interprovinciales d�sign�es, de la construction et de l’exploitation de pipelines internationaux et interprovinciaux, ainsi que des droits et tarifs pipeliniers s’y rattachant, du commerce de l’�nergie et, enfin, de l’exploration et de la mise en valeur de certaines zones pionni�res et extrac�ti�res. Les soci�t�s r�glement�es par l’Office cr�ent de la richesse qui profite � la population canadienne en transportant du p�trole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en exportant des hydrocarbures et de l’�lectricit�. Le r�le de l’Office, � titre d’organisme de r�glementation, est d’aider � mettre en place un cadre permettant l’exercice de ces activit�s de mani�re conforme � l’int�r�t du public, ce qui englobe les int�r�ts de tous les Canadiens et Canadiennes et consiste en un �quilibre entre les int�r�ts �conomiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’�volution des valeurs et des pr�f�rences de la soci�t�.

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011
(en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
23,9	32,8	30,8

Ressources humaines (�TP) pour l’exercice 2010-2011

Pr�vues	R�elles	�cart
178,2	194,6	16,4

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Progr�s
Les installations et activit�s r�glement�es par l’Office sont s�res et s�curitaires. L’environnement est prot�g� pendant tout le cycle de vie des installations et activit�s r�glement�es par l’Office. La population canadienne profite d’une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients. Les droits ainsi que les int�r�ts des personnes touch�es par les installations et activit�s r�glement�es par l’Office sont respect�s.	Soci�t�s ayant des syst�mes et des programmes de gestion satisfaisants et efficaces pour la s�curit�, l’int�grit� et la protection de l’environnement	Toutes les soci�t�s r�glement�es par l’ON� ont mis en place des syst�mes et des programmes de s�curit� et d’int�grit� ainsi que de protection de l’environnement.	Incapable de mesurer La suffisance et l’efficacit� des syst�mes de gestion des soci�t�s sont �valu�es dans le cadre du processus de v�rification de la conformit� de l’ON�. Trois v�rifications ont �t� faites durant l’exercice. M�me s’il a �t� possible de v�rifier la suffisance et l’efficacit� des syst�mes de gestion et des programmes des soci�t�s vis�es par les v�rifications, l’ON� n’est pas en mesure d’atteindre son objectif, qui est de v�rifier toutes les soci�t�s. Par cons�quent, cette mesure ne peut �tre faite correctement, en raison de l’�chantillon trop petit disponible.
	Pourcentage des activit�s d’assurance de la conformit� achev�es	Toutes les activit�s d’assurance de la conformit� ont �t� compl�t�es.	Essentiellement atteint 97 % des activit�s projet�es visant la s�curit�, la s�ret� et la conformit� en mati�re d’environnement ont �t� compl�t�es. Les activit�s d’assurance de la conformit� pr�vues pour l’exercice 2010-2011 mais non achev�es sont comprises dans le plan de v�rification de la conformit� du prochain exercice.
	Processus de l’Office au titre de la r�glementation efficaces et efficients	Toutes les normes de service de l’Office pour les fonctions pr�vues au titre de la r�glementation sont atteintes.	Essentiellement atteint Les normes de service ont �t� atteintes dans 277 des 284 fonctions ex�cut�es au titre de la r�glementation[f].
	Pourcentage des v�rifications au titre de la r�glementation financi�re achev�es	Toutes les v�rifications pr�vues au titre de la r�glementation financi�re ont �t� r�alis�es.	Totalement atteint Toutes les v�rifications financi�res pr�vues au titre de la r�glementation financi�re ont �t� r�alis�es.
	Parties prenantes satisfaites des processus de l’Office, de l’information fournie et de leur interaction avec lui	Dans une proportion de 80 %, les parties prenantes sond�es qui se sont exprim�es � cet �gard sont satisfaites des processus de l’Office, de l’information fournie et de leur interaction avec lui.	Incapable de mesurer Cette mesure ne peut �tre �valu�e, la taille de l’�chantillon des donn�es recueillies �tant trop petite pour tirer une conclusion.

[f] R�sultats li�s aux normes de service de l’ON�, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rpblctn/rprt/dprtmntlprfrmncrprt/2010-2011srvcstndrd-fra.html

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

De fa�on g�n�rale, l’ON� a obtenu un bon rendement en regard des r�sultats attendus, des indicateurs de rendement et des objectifs. Durant l’exercice 2010-2011, l’Office a ax� ses efforts sur ses priorit�s organisationnelles afin d’atteindre les r�sultats attendus de son programme de r�glementation de l’�nergie et, au bout du compte, son r�sultat strat�gique.

S�curit�, s�ret� et protection de l’environnement

Bilan de l’industrie

La s�curit� du public et des personnes qui construisent et exploitent les pipelines r�glement�s par l’ON� et la protection de l’environnement rev�tent une importance primordiale. La gestion des activit�s de v�rification de la conformit� de l’Office repose sur les donn�es qu’il recueille lors de ses v�rifications de conformit� et de ses inspections, ainsi que sur les rapports que les soci�t�s r�glement�es doivent produire en vertu du R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) pour signaler des incidents touchant l’environnement et la s�curit�. � ces renseignements s’ajoutent ceux provenant de l’initiative de signalement facultatif aux fins d’analyse des indicateurs de rendement sur le plan de la s�curit� et de l’environnement^[2]. Les taux de fr�quence de blessures, les tendances concernant les incidents, les feuilles de pointage de l’activit� de v�rification de la conformit� et d’autres indicateurs aident l’ON� � cerner les �l�ments n�cessitant des am�liorations et � d�celer les entreprises exigeant une plus grande attention en mati�re de conformit�.

Dans l’ensemble, le secteur pipelinier a continu� d’offrir un mode de transport s�r pour acheminer l’�nergie aux Canadiens et Canadiennes durant l’exercice 2010-2011^[3].

En vertu du RPT-99 :

• Il n’y a eu aucune blessure invalidante et un accident mortel^[4] sur les pipelines r�glement�s par l’ON�, comparativement � trois blessures invalidantes et aucun accident mortel au cours de l’exercice 2009-2010.
• On a enregistr� une d�faillance de pipeline, par rapport � quatre incidents du genre durant l’exercice 2009-2010.
• Aucun rejet important d'hydrocarbures liquides dans l’environnement n’est survenu. Il s’agit d’une diminution par rapport aux trois rejets importants de l’exercice 2009-2010.
• Au total, 67 rejets de gaz naturel ont �t� signal�s, une hausse par rapport aux 49 rejets qui s’�taient produits durant l’exercice 2009-2010.
• Il y a eu 84 croisements non autoris�s^[5], une diminution marqu�e par rapport aux 145 enregistr�s au cours de l’exercice 2009-2010.

En vertu du RPT-99 et de la LOPC :

• On a enregistr� 185 incidents^[6]. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 157 incidents qui sont survenus durant l’exercice 2009-2010.

En vertu de la LOPC :

• Un total de dix rejets de 100 L ou plus d’hydrocarbures ou d’autres contaminants ont �t� signal�s en vertu de la LOPC (provenant de sites d’exploration et d’installations de production de gaz et de p�trole situ�s dans les Territoires du Nord-Ouest). Ce nombre se compare aux 11 rejets qui sont survenus durant l’exercice 2009-2010.

L’ON� assure un suivi pour tous les incidents qui sont signal�s afin de d�terminer si les mesures correctives de la soci�t� en cause sont satisfaisantes. L’Office pr�conise une d�marche proactive en mati�re de pr�vention des incidents. Gr�ce � des m�canismes comme des inspections et des v�rifications ainsi que la participation aux exercices d’intervention en cas d’urgence, son personnel veille � l’am�lioration du rendement des installations r�glement�es sur le plan de la s�curit�. Lorsque cela est n�cessaire, l’ON� prend des actions directes. Au cours de l’exercice 2010-2011, il a :

• impos�, par mesure de pr�vention, des restrictions de pression sur cinq pipelines afin de r�duire les inqui�tudes en mati�re de s�curit�;
• diffus� un avis de s�curit� � la grandeur de l’industrie au sujet de l’�valuation des risques associ�s aux l�gers enfoncements sur les pipelines � la suite de deux incidents caus�s par des fissures de fatigue;
• autoris�, conform�ment � l’article 15 de la Loi sur l’ON�, des membres de l’Office � assister � des r�unions techniques sur la conformit� afin d’insister sur les attentes de l’ON� et de faire rapport par la suite � l’ensemble de l’Office;
• observ� les efforts d’intervention des autorit�s am�ricaines lors du d�versement du pipeline d’Enbridge pr�s de Marshall, au Michigan, afin d’en tirer des le�ons;
• poursuivi son r�le de co-champion aupr�s de la Canadian Common Ground Alliance, en travaillant avec ses partenaires nationaux et r�gionaux � la promotion de pratiques de construction s�curitaires � proximit� des infrastructures enfouies, dans le cadre d’ateliers et de salons professionnels partout au Canada.

L’Office a observ�, au cours des derni�res ann�es, une tendance � la hausse du nombre et de la gravit� des incidents qui lui sont signal�s par les soci�t�s soumises � sa r�glementation. Afin de mieux comprendre les raisons derri�re cette tendance r�cente, il a analys� plus d’une centaine d’incidents en rapport avec les programmes de s�curit�, d’int�grit� et de pr�vention des dommages. Cette analyse a fait ressortir que des causes fondamentales aussi bien sur le plan technique que du syst�me de gestion ont contribu� � chacun des incidents. L’ON� a fait part des r�sultats de cette analyse lors d’un atelier d’une journ�e visant � discuter de strat�gies de r�duction des incidents. Plus de 60 participants provenant de soci�t�s r�glement�es par l’ON�, des associations de l’industrie, de cabinets d’experts-conseils et d’autres organismes de r�glementation ont assist� � l’atelier. L’ON� int�grera les r�sultats et le�ons tir�es de l’analyse des incidents et des discussions qui ont eu lieu lors de l’atelier aux activit�s, projets et perfectionnements de processus en cours.

Initiatives dans le Nord et au large des c�tes

En mai 2010, l’Office a annonc� qu’il proc�derait � une revue des exigences relatives � la s�curit� et � l’environnement pour les forages extrac�tiers dans l’Arctique^[7]. Dans le cadre de cette revue, l’Office examinera la meilleure information disponible sur les dangers et les risques associ�s aux activit�s de forage extrac�tier dans l’Arctique canadien, ainsi que les mesures de s�curit� visant � pr�venir les accidents et les d�faillances et � intervenir au besoin. Il en r�sultera un rapport public renfermant des pr�cisions quant aux exigences de d�p�t pour les futures demandes de forage extrac�tier dans l’Arctique canadien. Au cours de l’exercice 2010-2011, des membres et du personnel de l’Office ont rencontr� des groupes autochtones et des repr�sentants des gouvernements et des collectivit�s du Nord afin de mieux comprendre leur point de vue en ce qui a trait aux activit�s de forage extrac�tier. La revue du dossier Arctique sera termin�e avant la fin de 2011.

� la fin de 2010, l’Office a �t� l’h�te d’une rencontre du forum des organismes des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Ce forum procure aux organismes qui œuvrent dans l’am�nagement du territoire, l’�valuation environnementale, la r�glementation de l’utilisation des terres et des eaux ainsi que la gestion des ressources une occasion d’apprendre les uns des autres et de coordonner leurs activit�s. Les participants � ce forum ont indiqu� que beaucoup de r�sultats positifs s’�taient d�gag�s de la rencontre, notamment l’�laboration d’un plan strat�gique pour le forum et l’identification de m�canismes de coop�ration et des besoins de formation des membres.

L’ON� a �galement collabor� avec l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extrac�tiers et l’Office Canada–Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers � la pr�paration de notes d’orientation portant sur le R�glement sur le forage et la production de p�trole et de gaz au Canada. Cet exercice a d�bouch� sur deux documents publi�s conjointement en mars 2011 : Directives relatives au plan de s�curit� et Directives relatives au plan de protection de l’environnement. Ces directives visent � aider les parties int�ress�es � comprendre les exigences du r�glement et la fa�on de les respecter par des pratiques exemplaires, des codes et des normes.

Protection de l’environnement

Au cours de l’exercice 2010-2011, l’ON� a sign� un protocole d’entente avec le ministre de l’Environnement en vue de reconna�tre l’Office comme organisme de remplacement pour les �valuations environnementales devant �tre r�alis�es par une commission d’examen cr��e aux termes de la LC�E. Cela signifie que l’ON� pourra d�sormais mener des �valuations environnementales ind�pendantes pour la majorit� des projets qui auraient auparavant n�cessit� la cr�ation d’une commission d’examen. Ce changement rendra le processus d’�valuation environnemental du gouvernement f�d�ral plus efficace.

Durant la p�riode �tudi�e, l’Office a entrepris la mise � jour de la section du Guide de d�p�t portant sur les exigences de d�p�t li�es � l’�valuation environnementale et socio-�conomique. Cette op�ration a servi de forum aux parties int�ress�es et � l’Office pour engager un dialogue, am�liorer la compr�hension des processus d’�valuation environnementale et socio-�conomique en place et offrir des choix potentiels pour am�liorer la section pertinente du Guide de d�p�t. En novembre 2010, l’Office a publi� une �bauche et a invit� le public � en prendre connaissance et � transmettre ses commentaires, afin que la mise � jour du Guide tienne compte du point de vue des parties prenantes. Plus de 50 personnes et organismes ont particip� au processus de consultation, y compris des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE), des groupes autochtones, d’autres minist�res f�d�raux, provinciaux et territoriaux, des personnes du milieu universitaire, des soci�t�s r�glement�es, des planificateurs environnementalistes, des conseillers ind�pendants et d’autres organisations li�es � l’industrie. La section r�vis�e du Guide de d�p�t portant sur l’�valuation environnementale et socio�conomique sera rendue publique en 2011.

L’ON�, en consultation avec les parties prenantes, a r�dig� une �bauche du Guide sur le processus de r�habilitation � l’intention des soci�t�s de son ressort. Le guide renferme un processus clair pour recueillir et soumettre l’information sur le nettoyage des sols et les eaux souterraines contamin�es � l’ON�. La version d�finitive du guide sera pr�te et rendue publique en 2011. Les renseignements sur la protection de l’environnement diffus�s dans le site Web de l’ON� ont �galement �t� am�lior�s^[8].

D�marche � l’�gard du syst�me de gestion

Conform�ment au RPT-99, les soci�t�s du ressort de l’ON� doivent �laborer et mettre en œuvre des programmes de gestion et de protection. Ces programmes visent � promouvoir la s�ret� et la s�curit� des personnes, des pipelines et des biens ainsi que la protection de l’environnement. En janvier 2011, l’ON� a sollicit� les commentaires du public sur un avis de projet de modification r�glementaire (APMR 2011-01). Ce projet de modification clarifie les attentes de l’ON� � l’�gard des soci�t�s, en expliquant qu’elles doivent se doter d’une d�marche syst�matique, exhaustive et proactive en mati�re de gestion du risque, afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur l’ON� et du RPT-99.

En mai 2010, l’Office a publi� le projet de modification r�glementaire 2010-01 d�finissant ses attentes � l’endroit des soci�t�s en mati�re d’�laboration, de documentation, de mise en œuvre et d’actualisation d’un programme de s�ret� r�pondant aux exigences de la norme CSA Z246.1-09 de l’Association canadienne de normalisation. Cette norme renferme des crit�res pour la cr�ation d’un programme de gestion de la s�ret� capable de cerner et de g�rer les menaces � la s�ret� et les risques connexes. Elle exige aussi des entreprises qu’elles aient en place des processus et des proc�dures d’att�nuation et d’intervention en vue de pr�venir et de r�duire au minimum l’impact des incidents li�s � la s�ret� pouvant avoir des effets n�fastes sur la population, l’environnement, les biens et la stabilit� �conomique. La date d’entr�e en vigueur du projet de modification r�glementaire 2010-01 est le 1er avril 2011.

L’Office a proc�d� � un examen de son programme de v�rification des programmes de gestion et de protection des soci�t�s soumises � sa r�glementation qui a d�bouch� sur la publication d’une �valuation et d’un protocole de v�rification uniformis�s. Les directives contenues dans le protocole de v�rification visent � guider et � influencer les soci�t�s pour qu’elles rendent leurs programmes de gestion et de protection conformes aux exigences des lois et aux conditions des certificats et des ordonnances de l’ON�. L’Office a poursuivi son travail de mise au point d’un outil de gestion des donn�es qui agira comme soutien � sa d�marche ax�e sur le risque pour assurer le respect de la loi par les soci�t�s.

Respect des droits et des int�r�ts des personnes touch�es par les installations r�glement�es par l’ON�

Tout au long de l’exercice, l’Office a continu� son travail sur de nombreuses initiatives qui visent � assurer le respect des droits et des int�r�ts des personnes touch�es par les installations et les activit�s r�glement�es par l’ON�.

Au cours des consultations men�es en 2008-2009 dans le cadre de l’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res (ICQF), des propri�taires fonciers ont mentionn� que l’absence de financement pour les participants constituait un obstacle consid�rable � leur participation � certains processus de r�glementation de l’ON�. En juillet 2010, l’Office a re�u l’autorit� l�gislative d’�tablir un programme d’aide financi�re aux participants (PAFP) en vertu de la Loi sur l’ON�. Gr�ce au programme, une aide financi�re est offerte aux particuliers, aux propri�taires fonciers, aux organismes non industriels sans but lucratif constitu�s en soci�t�s et aux groupes autochtones qui d�sirent participer � une audience orale portant sur des installations. Au cours de l’exercice 2010-2011, une somme de 250 000 $ a �t� mise � la disposition de la population dans deux processus d’audience^[9].

L’ON� a r�alis� des progr�s � l’�gard de plusieurs engagements pris dans le cadre de l’ICQF, entre autres ceux-ci :

• Il a pilot� avec succ�s un groupe multilat�ral qui a pr�par� et publi� les Directives visant le croisement s�curitaire de pipelines r�glement�s par l’ON� par un v�hicule ou de l’�quipement mobile agricole;
• Il a continu� � �largir son programme visant � favoriser la participation du public et a �tudi� la possibilit� d’�tendre sa d�marche en mati�re de syst�mes de gestion pour englober les droits et les int�r�ts des personnes touch�es par les installations et les activit�s r�glement�es. Les travaux du groupe multilat�ral se poursuivent;
• Il a rendu publique une nouvelle version du document intitul� La r�glementation des pipelines au Canada : Guide � l’intention des propri�taires fonciers et du grand public;
• Il a mis � jour son site Web en y ajoutant une section r�serv�e � la participation du public et aux questions fonci�res^[10];
• Il a continu� de parfaire son plan d’action sur cinq ans qui pr�voit qu’� partir de 2014, les soci�t�s pipelini�res commenceront � se constituer une r�serve financi�re par voie de droits pipeliniers pour payer les co�ts de la cessation d’exploitation;
• Il a cr�� un comit� multipartite charg� d’examiner les enjeux physiques li�s � la cessation d’exploitation des pipelines et de constituer une base de connaissances devant servir pour les d�cisions futures.

Malgr� les progr�s r�alis�s durant l’exercice 2010-2011, certaines mesures li�es � l’ICQF sont demeur�es inachev�es. Le travail sur celles-ci se poursuivra au cours du prochain exercice.

Efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques

Pour atteindre son r�sultat strat�gique, l’ON� encourage l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques. Dans le cadre de son mandat de r�glementation, il r�glemente les installations pipelini�res et de transport d’�lectricit� internationales et interprovinciales, les droits et tarifs pipeliniers et les importations et exportations d’�nergie.

Au cours de l’exercice 2010-2011, environ 71 000 kilom�tres de pipelines et 1 400 kilom�tres de lignes de transport d’�lectricit� au Canada �taient soumis � la r�glementation de l’ON�. Durant la p�riode, la valeur totale des exportations de p�trole brut, de produits p�troliers, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel n�cessitant une autorisation de l’ON� s’est �lev�e � environ 80,1 milliards de dollars. Bien que la plus grande partie de ces produits soient achemin�s par pipeline, une faible proportion est transport�e par p�troliers, camions et trains. Les lignes internationales de transport d’�lectricit� relevant de l’Office ont permis d’exporter de l’�nergie pour une valeur estim�e � 1,9 milliard de dollars. Durant l’exercice 2010-2011, le secteur �nerg�tique au Canada a repr�sent� 6,7 % du PIB du pays. Les exportations d’�nergie du Canada ont g�n�r� des revenus de 97,4 milliards de dollars et ont repr�sent� 23,7 % de la valeur de toutes les exportations canadiennes.

L’un des volets importants de la promotion de l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques consiste � rendre des d�cisions au titre de la r�glementation en temps opportun et dans l’int�r�t public canadien. Au cours de l’exercice, l’Office a rendu six d�cisions au terme d’audiences sur des demandes d’autorisation importantes, notamment le projet gazier Mackenzie, le projet de Horn River de Nova Gas Transmission Ltd. et celui d’installations de traitement du gaz Dawson et des pipelines connexes de Westcoast Energy Inc. Au cours de l’exercice, l’Office a en outre continu� d’appuyer les efforts d�ploy�s par le Bureau de gestion des grands projets lorsqu’il s’agit d’apporter des �claircissements quant � l’�valuation des grands projets et de simplifier la fa�on de proc�der. L’Office a respect� la majorit� de ses normes de service � l’�gard du processus de r�glementation durant l’exercice 2010-2011.

Afin de sans cesse am�liorer ses processus d’�valuation des demandes d’autorisation, l’Office a apport� des modifications qui accroissent l’efficacit� du traitement des ordonnances d’importation � court terme de gaz naturel et des ordonnances d’exportation � court terme de p�trole, de gaz naturel, de liquides de gaz naturel et de produits p�troliers. Il a �limin� l’obligation pour les demandeurs de fournir des copies papier de leurs demandes quand ils utilisent le syst�me de demande en ligne. Ce changement a r�duit le temps de traitement des demandes. Le syst�me de suivi du processus de r�glementation, un outil interne permettant de rep�rer les demandes et d’en v�rifier l’�tat d’avancement a aussi �t� mis en place durant l’exercice 2010-2011.

Le�ons apprises

Une innovation d’importance a �t� apport�e au programme de r�glementation de l’�nergie durant l’exercice 2010-2011 : la mise en place du Programme d’aide financi�re aux participants. Pendant ce m�me exercice, la charge de travail de l’Office a �t� plus �lev�e que pr�vue au chapitre des audiences et la courbe d’apprentissage pour le programme s’en est ainsi trouv�e plus marqu�e. Les membres du personnel ont d� surveiller de pr�s tout l’aspect administratif du programme, tout en assurant la compatibilit� avec les processus en place de demande et visant la participation pr�coce des parties prenantes. Malgr� tout, le programme a �t� mis en œuvre avec succ�s en 2010-2011 et l’Office a accord� une aide financi�re en vue de la participation du public pour deux audiences. Le processus d’apprentissage dans le contexte de l’offre du programme poursuivra son cours alors que le personnel de l’Office continue de suivre les audiences ouvrant droit � de l’aide financi�re aux participants afin d’apporter des am�liorations au programme en 2011-2012.

Activit� de programme : Information sur l’�nergie

Le programme d’information sur l’�nergie de l’Office lui fournit et fournit � l’industrie, aux responsables des politiques et � la population canadienne des renseignements sur le secteur de l’�nergie et les march�s �nerg�tiques, notamment une perspective de l’offre et de la demande de produits �nerg�tiques au Canada, afin d’aider � la prise de d�cisions sur l’infrastructure et les march�s �nerg�tiques. Ce programme renseigne les Canadiens et Canadiennes sur l’�volution des march�s �nerg�tiques et les enjeux se rattachant au mandat de r�glementation de l’Office, principalement dans les secteurs du gaz, du p�trole et de l’�lectricit�, et satisfait aux exigences de la Partie VI de la Loi sur l’Office national de l’�nergie, qui pr�voient la r�alisation d’analyses du march� pour d�terminer si la population canadienne a acc�s � une �nergie � des prix �quitables.

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011
(en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
4,0	7,6	7,2

Ressources humaines (�TP) pour l’exercice 2010-2011

Pr�vues	R�elles	�cart
30,2	44,9	14,7

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Progr�s
La population canadienne profite d’une infrastructure et de march�s �nerg�tiques efficients.	Commentaires des clients internes et externes sur les produits d�coulant du programme d’information sur l’�nergie, obtenus au moyen de questionnaires remis au terme d’ateliers, de cartes commentaires dans des publications et d’entretiens avec des clients Site Web de l’ON� qui renferme des renseignements pertinents et diffus�s en temps opportun sur le march� de l’�nergie	Dans les commentaires fournis, 80 % des clients jugent les produits du programme d’information sur l’�nergie utiles et pertinents. Le nombre de visites sur le site Web de l’Office aux fins de recherche de contenu a augment� de 5 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.	D�pass� Selon les commentaires recueillis, 87 % des clients jugent les produits du programme d’information sur l’�nergie utiles et pertinents. Incapable de mesurer Durant l’exercice 2010-2011, 470 675 utilisateurs ont consult� le site Web de l’ON� aux fins de recherche de contenu. Cependant, � cause de probl�mes �prouv�s avec l’outil de suivi du site Web durant l’exercice 2009-2010, il n’y a pas de donn�es permettant une comparaison avec l’exercice � l’�tude. Il n’est donc pas possible de mesurer le rendement pour l’exercice 2010-2011 en regard de l’objectif fix�.

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le programme d’information sur l’�nergie de l’ON� fournit une information objective, exacte et opportune sur l’�volution du secteur de l’�nergie au Canada. Durant l’exercice 2010-2011, l’ON� a simplifi� son programme pour qu’il s’harmonise davantage � son mandat. Le programme d’information sur l’�nergie de l’ON� est en lien direct avec les exigences de surveillance constante des importations et des exportations (Partie VI) que lui impose la Loi sur l’ON�. L’Office surveille les march�s de l’�nergie et s’exprime sur les besoins normalement pr�visibles du Canada, eu �gard aux perspectives li�es aux d�couvertes de p�trole et de gaz. Riche de cette analyse, l’ON� peut rendre des d�cisions �clair�es au titre de la r�glementation. Il utilise aussi cette information pour produire des �valuations, accessibles au public, sur les tendances en mati�re d’�nergie, les �v�nements et les enjeux susceptibles de se r�percuter sur les march�s �nerg�tiques et l’offre et la demande d’�nergie au Canada.

Durant l’exercice 2010-2011, plusieurs initiatives de l’ON� ont permis d’accro�tre sa capacit� de collecte et d’analyse des renseignements sur le march� �nerg�tique. Il a plus particuli�rement :

• Actualis� la composante du Syst�me de suivi des produits de base touchant les liquides de gaz naturel. Cet effort s’inscrit dans un projet visant l’am�lioration de la qualit� des donn�es par la conversion � un syst�me en ligne de collecte de donn�es sur les exportations et les importations;
• Recueilli des renseignements sur les march�s en surveillant les tendances; analys� les recherches faites ailleurs sur l’�volution du march� de l’�nergie et assist� et particip� � des conf�rences, des ateliers et des s�minaires;
• Perfectionn� ses outils pour l’aider � analyser des march�s �nerg�tiques complexes et � contribuer aux analyses nationales et internationales sur l’�nergie;
• Continu� � encourager la participation des parties prenantes qui recueillent et publient des renseignements sur l’�nergie.

Durant l’exercice 2010-2011, l’Office a publi� un large �ventail de rapports qui renferment de l’information sur l’�nergie^[11]. Au nombre de ces documents, on note des �valuations sur les ressources de gaz naturel, une analyse des co�ts de l’offre gazi�re dans l’Ouest canadien, des projections de la productibilit� de gaz naturel au Canada, un aper�u de la situation �nerg�tique pour 2009, une liste des faits marquants dans le secteur �nerg�tique en 2010, des rapports sur la demande �nerg�tique dans le secteur industriel, une �tude sur la consommation �nerg�tique dans le Nord et les perspectives sur l’�nergie pour l’�t� et l’hiver. L’ON� s’est aussi employ� � actualiser la page de son site Web consacr�e aux Donn�es sur les prix de l’�nergie � l’intention des Canadiens. Il a �galement facilit� davantage l’acc�s � ses produits du programme d’information sur l’�nergie en produisant des rapports plus concis et plus vari�s, �crits en termes simples � comprendre, et il a continu� d’utiliser son site Web comme un outil plus accessible pour diffuser ses rapports.

Au cours de l’exercice 2010-2011, les produits du programme d’information sur l’�nergie diffus�s � l’interne qu’utilisent les membres et le personnel de l’Office pour rester � l’aff�t des enjeux actuels et �mergents en mati�re d’�nergie ont �t� rationnalis�s, avec comme r�sultat que la qualit� des documents est sup�rieure et le temps n�cessaire pour la distribution, r�duit. L’Office a aussi invit� de nombreuses ONGE � participer � l’�laboration de ses principaux produits et a tir� profit de ses relations de travail avec le R�seau canadien de l’environnement pour explorer des moyens qui rendraient son programme d’information sur l’�nergie encore plus int�ressant pour les ONGE.

Le�ons apprises

L’analyse r�alis�e par l’ON� durant l’exercice 2010-2011 a confirm� que le Canada dispose d’abondantes ressources �nerg�tiques. Alors que l’offre continuait d’augmenter, la demande ralentissait modestement. Les march�s canadiens de l’�nergie demeurent complexes et en constante �volution. Il est donc n�cessaire de maintenir une surveillance vigilante de ces march�s et de diffuser des donn�es et des analyses sur ceux-ci et sur les enjeux li�s � l’�nergie auxquels le secteur fait face. Cela a toujours �t�, et restera, la raison d’�tre du programme d’information sur l’�nergie de l’ON�.

Au cours de l’exercice, l’ON� a simplifi� son programme d’information sur l’�nergie pour qu’il s’harmonise davantage � son mandat de surveillance des march�s �nerg�tiques. L’Office a aussi mis en place de nouveaux outils de mesure pour conna�tre le niveau de satisfaction de ses clients � l’�gard de son programme. Les r�sultats obtenus auront des effets directs sur les aspects futurs du programme, afin de mieux r�pondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes en mati�re d’information sur l’�nergie.

Activit� de programme : Services internes

Dans les services internes sont regroup�es des activit�s et des ressources connexes qui soutiennent des programmes et d’autres obligations internes d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financi�re, services de gestion de l’information, services de technologie de l’information, services de gestion des installations et du mat�riel, services des achats et services de voyages et autres processus administratifs. Les services internes ne comprennent que les activit�s et les ressources qui sont utilis�es � la grandeur de l’organisation, par opposition � celles qui visent un programme pr�cis.

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011
(en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
24,6	22,7	20,8

Ressources humaines (�TP) pour l’exercice 2010-2011

Pr�vues	R�elles	�cart
184,1	134,8	49,3

Veuillez noter : L’�cart entre les ressources humaines pr�vues et les ressources humaines r�elles s’explique du fait que les chiffres du RPP 2010-2011 constituaient des estimations faites bien avant la planification r�elle et d�taill�e pour l’exercice. Une fois la planification termin�e, les chiffres initiaux n’�taient plus pertinents.

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

La Strat�gie des personnes

La comp�titivit� du march� de l’emploi dans le secteur de l’�nergie a toujours pos� un d�fi pour le recrutement et le maintien en emploi d’un personnel de qualit� � l’ON�. M�me si le secteur p�trolier a continu� � recruter cette ann�e, le calme relatif en ce qui a trait aux activit�s d’exploration et de mise en valeur du gaz a r�duit les pressions sur le march� du travail de Calgary pendant la p�riode. Cette situation a contribu� � abaisser le taux de roulement du personnel de l’ON�. En effet, le taux d’attrition de l’Office s’est �tabli � 6,9 %, son niveau le plus bas des huit derni�res ann�es. L’Office a embauch� 47 employ�s � temps plein durant l’exercice 2010-2011, soit 7,5 % de ses �TP totaux � la fin de l’ann�e. Ce personnel suppl�mentaire est n�cessaire pour qu’il puisse s’acquitter de la charge de travail grandissante et pour pourvoir les postes vacants.

La poursuite de la mise en œuvre de la Strat�gie des personnes � l’ON� afin d’instaurer un climat de travail favorable a aussi contribu� au maintien en emploi pendant l’ann�e. Au cours de l’exercice 2010-2011, l’ON� a activement fait la promotion du d�veloppement du leadership afin d’am�liorer le rendement de l’organisation. Dans le but de compl�ter ses programmes de leadership actuels, il a mis sur pied un programme pour les leaders en devenir. Il a aussi r�affirm� son engagement � renforcer le leadership en place au moyen d’un plan d’action pour le leadership orient� sur les personnes. La mise en œuvre de ce plan se traduira par un examen des comp�tences, des comportements et des mesures en mati�re de leadership, qui feront partie int�grante des responsabilit�s annuelles des leaders.

L’Office a aussi entrepris une refonte de son syst�me de classification des postes au cours de l’exercice 2010-2011. Consid�r� comme avant-gardiste lors de son instauration, dans les ann�es 1990, le syst�me actuel est maintenant d�pass�. L’adoption d’une nouvelle structure devrait favoriser l’avancement professionnel et la gestion du rendement et, en cons�quence, accro�tre la satisfaction et le maintien en emploi du personnel.

Au cours des derni�res ann�es, le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation de l’ON� a fait ressortir le besoin pour l’organisation d’�laborer un plan strat�gique des ressources humaines afin de l’aider � �tre proactif dans la pr�vision de ses besoins �mergents en mati�re de ressources humaines. Le travail entrepris durant l’exercice 2010-2011 continuera au cours du prochain exercice.

La r�ussite de l’Office � cr�er un environnement de travail positif a �t� soulign�e � l’ext�rieur de ses murs. Ainsi, l’ON� s’est distingu� en se classant parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada en 2011 et en �tant choisi parmi les 50 meilleurs employeurs en Alberta et l’un des meilleurs pour le milieu de travail favorable � la famille au Canada. Dans une enqu�te r�alis�e par Towers Watson, l’ON� a, cette ann�e encore, affich� un taux d’engagement du personnel sup�rieur � la norme canadienne^[12].

Am�lioration de l’efficacit� de l’organisation et de la gestion des ressources

Au cours de l’exercice, l’ON� s’est employ� � revoir sa structure de gouvernance financi�re afin de mieux int�grer la gestion des d�penses et les cr�dits. Cela a consist� � cr�er un syst�me d’information financi�re en direct pour les d�penses et les cr�dits qui permet aux gestionnaires d’avoir acc�s en temps r�el aux cr�dits. La planification de la gestion de l’information et de la technologie de l’information a aussi �t� harmonis�e � la nouvelle structure de gouvernance financi�re afin de rendre l’int�gration des facteurs li�s � la GI et � la TI transparente lors des d�cisions concernant la gestion financi�re. De nouveaux plans strat�giques pour ces secteurs ont �t� �labor�s au cours de l’exercice. L’ON� a �galement poursuivi son travail en vue de convertir les documents essentiels en format �lectronique. En tout, 69 634 documents de ce type ont �t� convertis durant l’exercice.

Durant l’exercice 2010-2011, l’ON� a revu en profondeur son programme d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels. Pendant la p�riode �tudi�e, il a fait face � un nombre sans pr�c�dent de demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information. Pour satisfaire � la demande, il a d� consacrer des ressources suppl�mentaires � cette fonction, par voie de r�affectations internes, et �laborer de nouveaux processus et des documents de sensibilisation.

Il a aussi d�ploy� beaucoup d’efforts pour renforcer ses processus, ses outils et ses comportements, afin d’am�liorer son rendement � titre d’organisation. En 2010, il a commenc� � consigner et � g�rer toutes ses activit�s li�es au travail dans l’outil de gestion du travail (OGT), un outil unique devant servir � soutenir le processus de planification des activit�s et l’ex�cution de celles-ci; cet outil s’harmonise � celui de planification des ressources de l’Office. Gr�ce � l’OGT, l’ON� sera mieux en mesure d’�valuer ses besoins courants et �mergents de ressources et d’agir de mani�re proactive pour y faire face. En outre, le syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) de l’Office continue d’offrir une m�thode utile pour documenter les processus et noter les am�liorations. Au cours de l’exercice, l’ON� s’est employ� � faire en sorte que tous ses processus li�s au SGQ satisfassent aux exigences de base d�s l’exercice 2010-2011. Cet objectif n’a pas �t� atteint en raison de demandes concurrentielles. L’ON� poursuivra n�anmoins ses efforts durant le prochain exercice pour am�liorer encore plus ses processus.

Le�ons apprises

Des priorit�s concurrentielles et une augmentation de la charge de travail ont mis le programme de services internes de l’ON� � rude �preuve au cours de l’exercice. Afin de maximiser les ressources existantes affect�es aux services internes, le personnel doit �tre consult� d�s les premi�res �tapes du processus de planification. � cette fin, l’ON� s’emploiera � renforcer son processus de planification int�gr�e au cours de l’exercice 2011-2012. � l’automne 2010, l’ON� a entrepris sa seconde �valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Il mettra en œuvre des plans d’action pour combler les lacunes relev�es et continuer de prendre appui sur ses points forts.