ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport

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Message du pr�sident et premier dirigeant

Je suis heureux de remettre le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement de l’Office national de l’�nergie (l’ON� ou l’Office), l’organisme qui r�glemente le secteur �nerg�tique de son ressort au Canada. Notre mandat est de r�glementer, dans l’int�r�t public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources �nerg�tiques et le commerce de l’�nergie. Ses objectifs touchent la s�curit� du grand public et des travailleurs, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des march�s �nerg�tiques.

Au cours de l’exercice 2010-2011, l’Office a �tudi� de nombreuses demandes d’autorisation visant de nouvelles installations pipelini�res, des droits et tarifs pipeliniers et la cessation d’exploitation de pipelines, ainsi que des demandes pour r�soudre des plaintes de parties int�ress�es � l’encontre de soci�t�s soumises � la r�glementation de l’ON�. On notera particuli�rement la d�cision de l’ON� d’autoriser le gazoduc Mackenzie, d’une longueur de 1 196 km, dans les Territoires du Nord-Ouest au Canada.

Le mandat de l’ON� consiste aussi � r�glementer l’exploration, la mise en valeur et la production de p�trole et de gaz dans le Nord canadien. Jusqu’� tout r�cemment, le r�le que joue l’Office dans les d�cisions touchant les forages extrac�tiers dans l’Arctique retenait peu l’attention. L’explosion dans le golfe du Mexique a soudainement tout chang�. En r�action � cet �v�nement, l’Office a annonc� qu’il examinerait ses exigences actuelles en mati�re de s�curit� et d’environnement pour les forages extrac�tiers dans l’Arctique. Dans le cadre de cette revue, l’Office analysera la meilleure information disponible sur les dangers et les risques associ�s aux activit�s de forage extrac�tier dans l’Arctique canadien, ainsi que les mesures de s�curit� visant � pr�venir les accidents et les d�faillances et � intervenir au besoin. Le rapport d�finitif, qui sera rendu public d’ici la fin de 2011, pr�sentera l’information dont l’Office aura besoin si des demandes de forage extrac�tier dans l’Arctique canadien devaient �tre pr�sent�es ult�rieurement.

M�me si le secteur pipelinier canadien continue d’offrir un moyen s�curitaire pour transporter l’�nergie, l’Office a constat� une augmentation du nombre et de la gravit� des incidents depuis quelques ann�es. La s�curit� des pipelines, qui comprend la s�curit� des Canadiens et Canadiennes qui travaillent � leur construction et � leur exploitation ainsi que celle des gens qui habitent � proximit� de ces installations, demeure un enjeu important pour l’Office et la population canadienne. Afin de comprendre les raisons derri�re cette tendance r�cente, l’Office a �tudi� plus d’une centaine d’incidents et a fait part de ses conclusions lors d’un atelier portant sur les strat�gies susceptibles d’en r�duire le nombre. L’ON� int�grera les le�ons tir�es de ces discussions � ses activit�s et aux am�liorations constantes qu’il apporte � ses processus.

Par suite d’une modification apport�e � la Loi sur l’Office national de l’�nergie, l’ON� a mis sur pied un programme d’aide financi�re aux participants, qui a pour but de soutenir financi�rement les membres du public d�sirant participer aux audiences orales qui se tiennent lorsqu’une demande li�e � des installations lui est pr�sent�e en vertu de la Loi. Gr�ce � ce programme, les particuliers, les propri�taires fonciers, les organismes sans but lucratif et les groupes autochtones touch�s par les demandes d’autorisation de pipelines peuvent obtenir un soutien pour participer aux processus d’audience.

De nombreux changements ont marqu� la derni�re ann�e � l’Office national de l’�nergie. Malgr� tout, les Canadiens et Canadiennes ont b�n�fici� de notre engagement sans cesse renouvel� d’acqu�rir de nouvelles connaissances et de rendre des comptes. Nous sommes impatients de continuer � participer de fa�on active et efficace � la poursuite d’un avenir �nerg�tique durable au Canada.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

La Loi sur l’Office national de l’�nergie (la Loi sur l’ON�) d�finit les principales responsabilit�s de l’Office, qui consistent � r�glementer :

• la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des fronti�res internationales ou les limites d’une province ou d’un territoire, de m�me que les droits et tarifs de transport s’y rapportant;
• la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’�lectricit� et de lignes interprovinciales d�sign�es;
• les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de p�trole brut, de liquides de gaz naturel et d’�lectricit�.

L’Office assume aussi des responsabilit�s en mati�re de r�glementation relativement � l’exploration et � la production p�troli�res et gazi�res ainsi qu’aux activit�s sur les terres pionni�res qui ne sont pas, par ailleurs, assujetties � une entente f�d�rale-provinciale. Ces responsabilit�s en mati�re de r�glementation lui sont accord�es par la Loi sur les op�rations p�troli�res au Canada (LOPC) et la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures (LFH). La comp�tence de l’ON� s’�tend aux r�gions suivantes : la zone extrac�ti�re de la c�te Ouest, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, la zone extrac�ti�re de l’Arctique, la baie d’Hudson, une partie du golfe du Saint-Laurent, une partie de la baie de Fundy et l’�le de Sable.

La Loi canadienne sur l’�valuation environnementale (LC�E), la Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie et la Loi sur l’ON� conf�rent en outre � l’Office des responsabilit�s sur le plan environnemental. Par ailleurs, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de sant� et de s�curit� afin d’assurer le respect de la Partie II du Code canadien du travail, pour ce qui est des installations et des activit�s r�glement�es par l’Office.

L’ON� surveille �galement les divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources �nerg�tiques qui rel�vent du gouvernement f�d�ral. Il rend compte au Parlement par l’interm�diaire du ministre des Ressources naturelles.

R�sultat(s) strat�gique(s) et architecture des activit�s de programme (AAP)

L’organigramme qui suit pr�sente l’architecture de l’ON� en ce qui a trait � son r�sultat strat�gique et � l’architecture de ses activit�s de programme. Les activit�s et les sous-activit�s de programme visent toutes � lui permettre d’atteindre son r�sultat strat�gique.

Interpr�tation de ce diagramme

Priorit�s organisationnelles

D�finition des crit�res de rendement et des priorit�s

D�pass� : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat attendu ou � la priorit� que pr�cise le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice. Totalement atteint : Exactement 100 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat attendu ou � la priorit� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice. Essentiellement atteint : De 80 % � 99 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat attendu ou � la priorit� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice. Plut�t atteint : De 60 % � 79 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat attendu ou � la priorit� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice. Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (selon l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat attendu ou � la priorit� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

Priorit�	Type[a]	R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme
Fournir un cadre de r�glementation clair et coh�rent	Nouveau	R�glementation de l’�nergie
Progr�s : Essentiellement atteint
La pr�sence d’un cadre de r�glementation clair et coh�rent assorti de processus et d’outils de soutien est essentielle � l’atteinte du r�sultat strat�gique de l’ON�, car il fait conna�tre ses attentes aux soci�t�s qu’il r�glemente. Lancement d’une revue des exigences relatives � la s�curit� et � l’environnement pour les forages extrac�tiers dans l’Arctique Signature d’un protocole d’entente avec le ministre de l’Environnement pour reconna�tre l’ON� comme organisme de remplacement pour les �valuations environnementales devant �tre r�alis�es par une commission d’examen cr��e aux termes de la LC�E; ce protocole a rendu le processus d’�valuation environnementale f�d�rale plus efficace. R�alisation d’une �tude sur les r�cents incidents survenus dans l’industrie touchant la s�curit�, la pr�vention des dommages et l’int�grit� des installations qui rel�vent de l’ON� afin de cerner les causes fondamentales de ces incidents. L’Office a organis� un atelier ouvert au public pour faire part de son analyse et discuter de strat�gies pour r�duire le nombre d’incidents. Publication d’un avis de projet de modification r�glementaire du R�glement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) afin de clarifier les attentes de l’ON� relativement � la pr�paration et � l’instauration de syst�mes de gestion par les soci�t�s r�glement�es par l’ON� Publication d’un projet de modification r�glementaire du RPT-99 d�finissant les attentes de l’Office � l’endroit des soci�t�s en mati�re d’�laboration, de documentation, de mise en œuvre et d’actualisation d’un programme de s�ret� r�pondant aux exigences de la norme CSA Z246.1-09 Poursuite de l’�laboration du programme visant � favoriser la participation du public et r�le de premier plan dans l’instauration d’une d�marche multilat�rale visant � am�liorer le cadre de r�glementation de l’ON� �laboration et publication des Directives visant le croisement s�curitaire de pipelines r�glement�s par l’ON� par un v�hicule ou de l’�quipement mobile agricole pour r�pondre aux commentaires formul�s dans le cadre de l’Initiative de consultation relative aux questions fonci�res (ICQF) Poursuite du travail sur le R�glement sur la pr�vention des dommages. La pr�paration de la version d�finitive du r�glement a �t� report�e pour permettre une analyse approfondie et la consultation des parties prenantes. D�cision de d�livrer une ordonnance g�n�rale touchant 33 titulaires de certificats de lignes internationales de transport d’�lectricit� (LIT) et des ordonnances modificatrices individuelles � cinq titulaires de permis de LIT, exigeant qu’ils se conforment aux normes obligatoires de fiabilit� en mati�re d’�lectricit�. Une �bauche de l’ordonnance g�n�rale a �t� distribu�e pour recueillir les commentaires du public. �laboration et publication, en collaboration avec l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extrac�tiers et l’Office Canada-Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers, de notes d’orientation portant sur le R�glement sur le forage et la production de p�trole et de gaz au Canada Report des initiatives projet�es relatives � la Strat�gie globale pour le Nord et des am�liorations au cadre l�gislatif pour le Nord et les activit�s extrac�ti�res en raison de priorit�s concurrentes, comme le dossier Arctique

[a] Le � type � est class� de la mani�re suivante : D�j� engag�, signifie qu’un engagement a �t� pris pendant le premier ou le deuxi�me exercice pr�c�dant celui vis� par le rapport; Continu, indique que l’engagement a �t� pris au moins trois exercices avant celui vis� par le rapport et Nouveau, signifie que l’engagement est pris durant l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.

Priorit�	Type	R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme
Am�liorer le rendement des soci�t�s r�glement�es	Nouveau	R�glementation de l’�nergie
Progr�s : Totalement atteint
La capacit� de l’ON� � influer sur les fa�ons de faire des soci�t�s qu’il r�glemente dans des facettes qui rev�tent une grande importance (c.-�-d. la s�curit�, l’environnement, la participation de la population, l’int�grit� financi�re, la gestion des urgences et la s�ret�) contribue grandement � l’atteinte du r�sultat strat�gique. Examen de son programme de v�rification des programmes de gestion et de protection des soci�t�s relevant de la r�glementation de l’ON� et publication d’une �valuation et d’un protocole de v�rification uniformis�s Augmentation des v�rifications de la conformit� et am�lioration des m�thodes pour mesurer le rendement des soci�t�s r�glement�es, en mettant l’accent sur l’examen et la r�duction des incidents Publication du rapport intitul� Gros plan sur la s�curit� et l’environnement – Analyse comparative du rendement des pipelines 2000-2008 examinant le nombre et la fr�quence des incidents li�s � la s�curit� et � l’int�grit� des pipelines ainsi qu’� l’environnement

Priorit�	Type	R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme
Rendre des d�cisions relatives � la r�glementation en temps opportun, dans l’int�r�t de la population canadienne	Nouveau	R�glementation de l’�nergie
Progr�s : Essentiellement atteint
L’atteinte du r�sultat strat�gique repose enti�rement sur la capacit� de l’Office � rendre des d�cisions au titre de la r�glementation en temps opportun, en aidant � respecter les droits et les int�r�ts des parties touch�es par les installations et les activit�s r�glement�es par l’Office et en favorisant l’�tablissement de march�s �nerg�tiques efficients. Respect des normes de service dans 267 des 272 demandes trait�es durant l’exercice 2010-2011 Mise en place d’un programme d’aide financi�re aux participants pour permettre � la population de participer de fa�on opportune et significative aux audiences orales relatives � des installations Initiative visant � mettre � jour la section du Guide de d�p�t de l'ON� portant sur les exigences de d�p�t li�es � l’�valuation environnementale et socio-�conomique Poursuite des efforts pour remplir les engagements pris dans le cadre de l’ICQF Simplification du processus de d�p�t en ligne des demandes d’importation et d’exportation � court terme Mise en place du syst�me de suivi du processus de r�glementation, un outil interne permettant de rep�rer les demandes � l’�tude et d’en v�rifier l’�tat d’avancement D�livrance de six d�cisions au terme d’audiences sur des demandes d’autorisation importantes, notamment le projet gazier Mackenzie, le projet de Horn River de Nova Gas Transmission Ltd. et celui des installations de traitement du gaz Dawson et des pipelines connexes de Westcoast Energy Inc.

Priorit�	Type	R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme
Fournir de l’information pertinente, neutre et cr�dible sur l’�nergie	Nouveau	Information sur l’�nergie
Progr�s : Essentiellement atteint
Dans le cadre de son programme d’information sur l’�nergie, l’ON� offre un large �ventail de produits d’information sur le secteur de l’�nergie afin d’aider les Canadiens et Canadiennes � mieux comprendre la consommation d’�nergie au Canada et le r�le de l’Office dans la r�glementation de ce secteur. Simplification du programme d’information sur l’�nergie pour qu’il s’harmonise davantage au mandat de l’ON� Poursuite des efforts pour am�liorer sa capacit� de collecte et d’analyse des renseignements sur le march� �nerg�tique Publication de nombreux documents d’information sur l’�nergie et le march� �nerg�tique D�marrage d’un projet de conversion au format �lectronique des donn�es historiques sur les zones pionni�res

Priorit�	Type	R�sultat(s) strat�gique(s) ou activit�(s) de programme
Veiller � ce que l’ON� ait la capacit� n�cessaire de remplir efficacement son mandat	Nouveau	Services internes
Progr�s : Totalement atteint
Une gestion et un leadership efficaces contribuent � l’atteinte du r�sultat strat�gique de l’ON� en am�liorant le rendement de l’organisation. Poursuite de la mise en œuvre de la Strat�gie des personnes, en priorisant le d�veloppement du leadership D�marrage d’un projet de refonte du syst�me de classification des postes � l’ON� �laboration et mise en place de nouveaux plans strat�giques en mati�re de gestion de l’information et de technologie de l’information Gestion efficace respectant les cr�dits accord�s � l’ON�, et r�vision de la structure de gouvernance financi�re de l’organisation Mise au point de l’outil de gestion du travail devant soutenir le processus de planification des activit�s et sa mise en œuvre

Analyse des risques

Cadre de travail

La prise en compte de l’environnement dans lequel l’ON� �volue constitue un facteur d�terminant dans l’atteinte de son r�sultat strat�gique. Au cours de l’exercice 2010-2011, la relance �conomique � l’�chelle mondiale s’est confirm�e davantage, alors qu’au Canada, elle a �t� plus forte que pr�vu. Si le secteur p�trolier a �t� vigoureux durant la p�riode, le secteur du gaz naturel, aux prises avec de bas prix, a encore enregistr� un niveau d’activit� parmi les plus faibles jamais vus.

Les prix du p�trole brut sont pass�s de 80 $US le baril en mars 2010 � 103 $US le baril en mars 2011. Beaucoup de pipelines dont la construction avait �t� approuv�e sont entr�s en service, dont Keystone, Alberta Clipper d’Enbridge, le prolongement du pipeline Keystone Cushing et Southern Lights d’Enbridge. Par ailleurs, des plans de mise en valeur de plusieurs projets d’exploitation des sables bitumineux suspendus durant le ralentissement �conomique ont �t� relanc�s pendant l’exercice 2010-2011, en r�action aux perspectives �conomiques de plus en plus favorables qui apparaissaient � l’�chelle mondiale. Pendant l’exercice 2010-2011, l’augmentation de la production et des activit�s li�es � l’exploitation des sables bitumineux a soumis ce secteur � une plus forte attention des acteurs environnementaux.

Les prix du gaz naturel n’ont gu�re �volu� depuis l’exercice 2009-2010, demeurant � l’int�rieur d’une fourchette de 4 � 5 $US par million de BTU. Cette stabilit� s’explique par les r�percussions qu’a eues la r�cession �conomique sur la demande, ainsi que par la mise en valeur continue de ressources de gaz non classique, comme le gaz de schiste, partout en Am�rique du Nord. L’exploitation de ces ressources de gaz non classique s’est poursuivie au Canada, en particulier dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Durant la p�riode, l’expansion de l’infrastructure pipelini�re pour amener ce nouvel approvisionnement de gaz naturel jusqu’au r�seau nord-am�ricain s’est poursuivie, notamment par l’ach�vement du gazoduc Groundbirch en d�cembre 2010 et l’autorisation de la construction du gazoduc de Horn River, en janvier 2011.

L’embellie sur le plan �conomique a entra�n� une augmentation des prix de l’�lectricit� durant l’exercice 2010-2011, aussi bien sur les march�s de gros que d’utilisation finale. Par rapport � l’exercice pr�c�dent, la moyenne pond�r�e des prix de gros de l’�lectricit� en Alberta et en Ontario a progress� de 45 % et de 30 % respectivement. Les tarifs r�glement�s ont �galement augment� dans plusieurs autres provinces. Par ailleurs, la demande d’�lectricit� �tait en hausse en Alberta et Ontario, une situation attribuable en partie � la croissance �conomique (Alberta) et � la forte utilisation de climatiseurs d’air durant l’�t� (Ontario). Ces deux provinces ont �galement r�duit leur production d’�lectricit� � partir du charbon. Les faibles pr�cipitations enregistr�es dans les principales r�gions productrices d’hydro�lectricit� (Qu�bec, Ontario, Manitoba et Colombie-Britannique) ont fait chuter les exportations nettes d’�lectricit� de 40 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.

Risques, cons�quences et strat�gies

L’ON� prend tr�s au s�rieux les menaces potentielles pour la s�curit� du public et l’environnement. Durant l’exercice 2010-2011, les importants d�versements de p�trole qui sont survenus aux �tats-Unis ont eu des r�percussions imm�diates, et peut-�tre m�me durables, sur la perception des Canadiens et Canadiennes � l’�gard de la s�curit� de la fili�re �nerg�tique. Les attentes des parties int�ress�es au Canada en mati�re d’examen et de reddition de comptes sont plus �lev�es que jamais. La population canadienne veut avoir la certitude que toutes les mesures sont prises pour �viter que des incidents du genre se produisent au Canada. Sensible � ces demandes, l’Office a annonc�, en mai 2010, qu’il proc�derait � une revue des exigences relatives � la s�curit� et � l’environnement pour les forages extrac�tiers dans l’Arctique. L’Office se pr�pare, de fa�on proactive, aux demandes � venir et tire des le�ons des d�versements de p�trole r�cents. Pour mener � bien cette revue, l’Office a modifi� ses priorit�s et r�affect� des ressources qui �taient consacr�es � d’autres projets nordiques, comme l’am�lioration du cadre l�gislatif pour le Nord et les zones extrac�ti�res.

Le nombre de demandes de renseignements des m�dias et de demandes faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) ainsi que de comparutions devant des comit�s parlementaires par du personnel de l’ON� a consid�rablement augment� durant l’exercice 2010-2011. Cet int�r�t sans pr�c�dent dans l’histoire de l’Office l’a forc� � r�agir rapidement pour r�pondre aux nouvelles demandes. Il a pr�par� de nouvelles marches � suivre pour traiter les demandes pr�sent�es en vertu de la LAI et les enqu�tes des parlementaires et a consacr� de nouvelles ressources en r�affectant celles qu’il avait � sa disposition.

Afin d’am�liorer sa capacit� strat�gique pour faire face aux nouveaux d�fis et aux nouvelles attentes, l’ON� a entrepris une r�organisation au d�but de 2011. Deux nouveaux postes de direction ont �t� cr��s : chef de la strat�gie – R�glementation et chef de la strat�gie – Int�gration op�rationnelle. Un nouveau comit� de la haute direction, appel� Groupe des chefs de la strat�gie, a aussi �t� form� pour am�liorer la planification strat�gique et la fonction d’orientation de l’Office.

M�me si le nombre d’audiences durant l’exercice 2010-2011 est comparable � celui des derni�res ann�es, dans une perspective historique, il a �t� �lev�. Le personnel de l’Office a accompli un �norme travail de pr�paration aupr�s des groupes autochtones et des parties prenantes, afin de faire conna�tre ses processus et les occasions qui sont offertes au public d’y participer. Ces t�ches de pr�paration, ainsi que le nombre �lev� d’audiences, a n�cessit� des ressources suppl�mentaires pour les audiences et oblig� le personnel � faire preuve de souplesse pour g�rer cette charge de travail.

R�sum� du rendement

Ressources financi�res pour l’exercice 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
52,5	63,1	58,8

� noter : Les ressources financi�res devraient correspondre � la somme de la ligne Total pour les activit�s de programme et les services internes.

Ressources humaines (en �quivalents temps plein) pour l’exercice 2010-2011

Pr�vues	R�elles	�cart
392,6	374,3	18,3

� noter : Les montants ont �t� arrondis et peuvent par cons�quent varier.

R�sultat strat�gique : Pipelines et lignes de transport d’�lectricit� s�rs et s�curitaires construits et exploit�s de mani�re � prot�ger l’environnement et � assurer l’existence de march�s �nerg�tiques efficients.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement pour l’exercice 2010–2011[b]
Fr�quence des blessures invalidantes et des d�faillances de pipelines	Aucune blessure invalidante ni d�faillance de pipeline; �valuation reposant sur les incidents signal�s et l’am�lioration d’une ann�e � l’autre	Essentiellement atteint Blessures invalidantes : Aucune. Il s’agit d’une diminution par rapport aux trois blessures invalidantes durant l’exercice 2009-2010. Accident mortel : Un[c]. Il s’agit d’une augmentation par rapport � l’absence d’accident mortel durant l’exercice 2009-2010. D�faillances de pipelines : Une. Cela repr�sente une diminution par rapport aux quatre d�faillances durant l’exercice 2009-2010.
Fr�quences des rejets importants dans l’environnement (rejet important = sup�rieur � 100 m� d’hydrocarbures liquides)	Aucun rejet; �valuation reposant sur les incidents signal�s et l’am�lioration d’une ann�e � l’autre	Totalement atteint Rejets importants > 100 m� : Aucun. Il s’agit d’une diminution par rapport aux trois rejets importants de l’exercice 2009-2010.
March�s canadiens de l’�nergie et du transport par pipeline qui fonctionnent bien	Capacit� pipelini�re en place suffisante, d’apr�s les taux d’utilisation des pipelines Prix �quivalent sur les march�s �nerg�tiques canadiens et am�ricains comparables Services fournis par les soci�t�s pipelini�res aux exp�diteurs r�pondant aux besoins de ces derniers	Essentiellement atteint Il a fallu recourir � la r�partition sur quelques ol�oducs canadiens durant l’exercice 2010-2011, ce qui indique que la capacit� �tait insuffisante. Cette situation s’explique par des ruptures sur des ol�oducs adjacents aux �.-U., qui ont emp�ch� le p�trole brut canadien d’atteindre les march�s am�ricains. Il s’en est suivi une interruption de la production. La capacit� pipelini�re pour le gaz naturel et les produits p�troliers �tait suffisante. Les prix du p�trole et du gaz au Canada ont �t� comparables � ceux des �tats-Unis, ce qui indique que les march�s canadiens fonctionnent bien. Le taux de satisfaction des exp�diteurs a �t�, en moyenne, de 3,48 sur une �chelle de 1 � 5 (1 = tr�s insatisfait et 5 = tr�s satisfait). Il s’agit d’une baisse par rapport � la moyenne de 3,54 sur les deux derniers exercices. Les principales r�criminations des exp�diteurs se situent dans le service � la client�le et les probl�mes de fonctionnement. Cependant, 55 % des exp�diteurs ont indiqu� qu’ils �taient satisfaits ou tr�s satisfaits du service dans son ensemble.

[b] Toutes les statistiques pr�sent�es dans le pr�sent rapport correspondent � l’exercice financier. Les statistiques contenues dans les autres publications de l’ON�, par exemple le Rapport annuel et les rapports sur les indicateurs de rendement en mati�re de s�curit�, portent sur l’ann�e civile. Cette m�thode affecte la comparabilit� des donn�es entre les diverses publications.

[c] Le travailleur a �t� impliqu� dans un accident de v�hicule.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-11[d] (en millions de dollars)				Arrimage sur les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations[e]	D�penses r�elles
R�glementation de l’�nergie	29,1	23,9	23,9	32,8	30,8	Croissance �conomique vigoureuse
Information sur l’�nergie	6,8	4,0	4,0	7,6	7,2	Croissance �conomique vigoureuse
Total	35,9	27,9	27,9	40,4	38,0

[d] � partir du cycle de pr�paration du Budget des d�penses principal 2009-2010, les ressources pour l’activit� de programme des services internes sont affich�es s�par�ment des autres activit�s de programme et ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme restantes comme auparavant. Cette m�thode affecte la comparabilit� des donn�es sur les d�penses et les �TP par activit� de programme entre les exercices.

[e] Il existe des �carts entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations/d�penses r�elles car les d�penses pr�vues ne tenaient pas compte des cr�dits accord�s pour le r�seau de NOVA Gas Transmission Ltd., l’ICQF et le programme de participation accrue des Autochtones.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010–2011 (en millions de dollars)
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	20,3	24,6	24,6	22,7	20,8

Profil de d�penses

Le financement de l’ON� provient de cr�dits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 90 % de ses cr�dits aupr�s des soci�t�s r�glement�es. Les revenus sont d�pos�s directement dans le Tr�sor. Ce processus rel�ve du R�glement sur le recouvrement des frais qui d�coule de la Loi sur l’ON�.

Au cours des trois derni�res ann�es, on a observ� une tendance � la hausse des d�penses de l’ON�. La hausse enregistr�e durant l’exercice 2008-2009 r�sulte des modifications n�goci�es � la convention collective et � l’accroissement des �TP approuv�s par le Conseil du Tr�sor. Pour l’exercice 2009-2010, la hausse provenait principalement de la d�cision de l’Office, rendue en f�vrier 2009, de prendre en charge la r�glementation du r�seau NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) de TransCanada PipeLines. Par suite de l’�largissement des responsabilit�s de l’ON�, des fonds suppl�mentaires lui ont �t� accord�s pour ajouter les �TP n�cessaires. Ces postes ont �t� partiellement pourvus en 2009-2010.

Au cours de l’exercice 2010-2011, les d�penses ont augment� puisque l’ON� a pleinement ressenti les effets de l’�largissement de sa comp�tence au r�seau NGTL et a compl�t� le recrutement pour les postes �TP suppl�mentaires. La hausse est �galement attribuable � l’initiative de revue des exigences de forage dans l’Arctique.

Tendance des d�penses
(en millions de dollars)

Interpr�tation de ce diagramme

• Le budget principal de l’exercice 2010-2011 �tait en hausse, r�sultat de l’ajout du financement provenant de l’approbation d’une pr�sentation soumise au Conseil du Tr�sor durant l’exercice pr�c�dent (9,6 millions de dollars pour le r�seau NGTL, l’ICQF et le programme de participation accrue des Autochtones).
• Les d�penses pr�vues correspondent au budget principal de chaque exercice. Par cons�quent, les montants sont �gaux pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011.
• Le total des autorisations a augment� au cours de l’exercice 2009-2010 en raison de l’approbation de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor mentionn�e pr�c�demment. Le total des autorisations pour l’exercice 2010-2011 est donc virtuellement �gal � celui de l’exercice pr�c�dent.
• Les d�penses r�elles sont en hausse par rapport � l’exercice pr�c�dent, parce que l’Office a pu accro�tre son personnel net avec le temps, gr�ce au financement suppl�mentaire d�coulant de l’approbation de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor mentionn�e pr�c�demment. L’Office n’a toutefois pas pourvu tous les postes disponibles. Les ressources inutilis�es repr�sentent 6,8 % (4,3 millions de dollars). Cette situation s’explique par les ressources inutilis�es du Programme d’aide financi�re aux participants, de la r�serve pour les audiences et des postes � pourvoir.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Le lecteur trouvera plus d’information sur les cr�dits vot�s de l’organisme et les d�penses l�gislatives dans la publication intitul�e Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). On peut se procurer une version �lectronique des comptes publics dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada^[1].