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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport
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Section III : Informations suppl�mentaires
Dans cette section :
- Principales donn�es financi�res
- �tats financiers
- Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 50 | 4 273 137 | 2 843 427 |
| Total des passifs | -16 | 5 919 154 | 7 107 781 |
| Avoir du Canada | 61 | (1 646 017) | (4 264 354) |
| 50 | 4 273 137 | 2 843 427 |
Remarque : les montants pour 2009-2010 ont �t� redress�s, conform�ment aux NCCT 1.2 qui exigent que les minist�res et les agences consignent les sommes dues provenant du Tr�sor, � compter de l'exercice 2010-2011.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| D�penses totales | 2,6 | 36 808 042 | 37 810 127 |
| Total des revenus | -28,0 | 3 377 821 | 4 710 677 |
| Co�t de fonctionnement net | 0,9 | 33 430 221 | 33 099 450 |
�tats financiers
Vous trouverez des �tats financiers d�taill�s sur le site Web de l'Agence.
Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires du Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 peut �tre consult�e sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
- Approvisionnement �cologique
- Rapport sur les frais d'utilisation
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- V�rifications internes et �valuations
Section IV : Autres sujets d'int�r�t
Dans cette section :
Coordonn�es
Directeur des Communications
Agence canadienne d'�valuation environnementale
160, rue Elgin, 22e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
T�l. : 613-957-0712
T�l�copieur : 613-957-0946
Courriel : info@acee-ceaa.gc.ca
Site Web de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale
Site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
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Renseignements suppl�mentaires
Sommaire statistique des �valuations environnementales
Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire statistique des �valuations environnementales effectu�es en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. Il indique le nombre de projets qui ont fait l'objet d'une �valuation environnementale au cours de la p�riode vis�e par le rapport, soit 2010-2011.
| Exercice 2010-2011 | D�cisions relatives � l'EE prises au cours du pr�sent exercice | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type d'EE | En cours au 1er avril 2010 | Amorc�e au cours du pr�sent exercice | Peu susceptible d'entra�ner des effets n�gatifs importants sur l'environnement | Susceptible d'entra�ner des effets n�gatifs importants sur l'environnement | Arr�t�e |
| Examen pr�alable | 2 906 | 2 944 | 2 526 | 0 | 298 |
| Examen pr�alable type | S/O | S/O | 232 | S/O | S/O |
| �tude approfondie | 26 | 13 | 1 | 0 | 3 |
| Commission d'examen | 9 | 3 | 1 | 1 | 0 |
| Commission de substitution | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Remarque : Des 39 �tudes approfondies actives pendant 2010-2011, 26 �taient en cours en date du 1er avril 2010 et 13 ont commenc� au cours de l'ann�e. � la suite de l'adoption des modifications � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale par la Loi sur l'emploi et la croissance �conomique, l'Agence est devenue responsable de l'ex�cution de 22 �tudes approfondies, dont une a �t� abandonn�e au cours de la pr�sente p�riode de d�claration. Les autorit�s responsables devaient donc g�rer douze �tudes approfondies en cours, y compris une pour laquelle une d�cision en mati�re d'EE a �t� prise. Des 13 �tudes approfondies lanc�es au cours de l'ann�e, sept �taient amorc�es par des autorit�s responsables, ou il s'agissait d'examens pr�alables qui ont �t� d�sign�s de nouveau pour devenir des �tudes approfondies. Deux d'entre elles ont ensuite �t� abandonn�es. L'Agence, dans l'exercice des pouvoirs, des t�ches et fonctions d'une autorit� responsable et conform�ment aux modifications � la Loi, a lanc� six �tudes approfondies au cours de la pr�sente p�riode de d�claration.
Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, soit 2010-2011, 2 245 examens pr�alables ont �t� r�alis�s par la Banque de d�veloppement du Canada et par Financement agricole Canada. Depuis le 11 juin 2006, ces soci�t�s d'�tat doivent soumettre leurs projets � une �valuation environnementale, conform�ment aux exigences de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, mais elles doivent toutefois appliquer un processus modifi� pour la pr�sentation d'information sur le site Internet du Registre.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les �valuations environnementales effectu�es en vertu de la LCEE, veuillez consulter le site Web de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale.
