ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Agence canadienne d'évaluation environnementale
La version originale a été signée par
L'honorable Peter Kent, cp, député
Ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
Table des mati�res
Section I : Aper�u de l'organisation
- Raison d’�tre
- Responsabilit�s
- R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
- Priorit�s organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire du rendement
- Profil des d�penses
- Budget par poste vot�
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- R�sultat strat�gique
- Activit� de programme : Programme d'�laboration d'�valuation environnementale
- Activit� de programme : Programme de soutien � l'�valuation environnementale
- Activit� de programme : Services internes
Section III : Informations suppl�mentaires
- Principales donn�es financi�res
- �tats financiers
- Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
Section IV : Autres sujets d'int�r�t
Message du Ministre
En tant que ministre responsable de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale, j'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 de l'Agence. Ce rapport compare le rendement avec les priorit�s �nonc�es au d�but de l'exercice dans le rapport de l'Agence sur les plans et les priorit�s.
L'ann�e �coul�e a �t� une ann�e de priorit�s changeantes pour l'Agence, largement dues aux modifications � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale qui sont entr�es en vigueur en juillet 2010. Ces modifications attribuent � l'Agence la responsabilit� de r�aliser la plupart des �tudes approfondies. Cette responsabilit� est une �tape importante vers une plus grande int�gration des �valuations environnementales f�d�rales-provinciales.
En ce qui concerne l'avenir, l'Agence est bien plac�e pour apporter son concours en vue du prochain examen de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et pour �laborer des propositions en r�ponse � ses recommandations.
Entre-temps, j'invite les parlementaires et les Canadiens � lire le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 afin de mieux comprendre le rendement et le mandat de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale.
L'honorable Peter Kent, cp, d�put�
Ministre de l'Environnement et ministre responsable
de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale
Section I : Aper�u de l'organisation
Dans cette section :
- Raison d’�tre
- Responsabilit�s
- R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
- Priorit�s organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire du rendement
- Profil des d�penses
- Budget par poste vot�
Raison d’�tre
L'�valuation environnementale contribue � la prise de d�cisions �clair�es en faveur du d�veloppement durable. L'Agence canadienne d'�valuation environnementale (l'Agence) r�alise des �valuations environnementales de grande qualit� et joue le r�le de centre d'expertise de l'�valuation environnementale au sein du gouvernement f�d�ral.
Responsabilit�s
L'�valuation environnementale permet aux autorit�s f�d�rales de d�terminer les effets environnementaux potentiels des plans, des politiques, des programmes et des projets et de les prendre en consid�ration avant que des d�cisions d�finitives soient prises. Elle soutient les d�cisions qui prot�gent l'environnement tout en favorisant une �conomie forte et une qualit� de vie de vie �lev�e pour les Canadiens.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (la Loi) �tablit les exigences pour l'EE des projets, et la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes �nonce les exigences relatives � l'EE pour ces d�cisions. L'Agence canadienne d'�valuation environnementale joue un r�le important en r�alisant et en appuyant les �valuations r�alis�es dans le cadre de la Directive du Cabinet.
La Loi pr�voit trois principaux types d'�valuation environnementale pour les projets propos�s : les examens pr�alables, les �tudes approfondies et les �valuations par une commission d'examen. L'Agence conseille et aide le ministre de l'Environnement � constituer des commissions d'examen, et aide ces derni�res � effectuer leur travail. L'Agence g�re les examens pr�alables des grands projets de ressources et, depuis les modifications apport�es � la Loi en juillet 2010, elle r�alise la plupart des �tudes approfondies au nom du gouvernement du Canada. Pour les commissions d'examen, les �tudes approfondies et les �valuations pr�alables dont elle est charg�e, l'Agence int�gre, dans toute la mesure du possible, les activit�s de consultation des Autochtones au processus d'�valuation environnementale.
En tant que centre d'expertise de l'�valuation environnementale du gouvernement f�d�ral, l'Agence prodigue avis et conseils � l'�chelle du gouvernement pour aider les autorit�s f�d�rales � s'acquitter de leurs responsabilit�s en mati�re d'EE. Elle dirige les efforts intergouvernementaux visant � am�liorer la r�alisation d'�valuations environnementales de grande qualit� de fa�on pr�visible et en temps opportun. Elle collabore avec les autorit�s f�d�rales pour faire appliquer la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et la Directive du cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources.
L'Agence dirige �galement la coordination des exigences f�d�rales en mati�re d'�valuation environnementale avec celles des provinces et des territoires, et administre un programme d'aide financi�re aux participants pour faciliter la participation du public et la consultation des Autochtones pendant les �tudes approfondies et les �valuations de grands projets de ressources par des commissions d'examen.
Enfin, l'Agence est �galement charg�e d'examiner les projets en vertu des r�gimes de protection environnementale et sociale �nonc�s dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois de 1975. Le pr�sident de l'Agence est d�sign� par d�cret administrateur f�d�ral de ces r�gimes.
La Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes �tablit un processus d'auto�valuation pour la conduite de l'�valuation environnementale strat�gique des projets de plan, de politique ou de programme qui peuvent entra�ner des effets environnementaux importants. Une �valuation environnementale strat�gique est n�cessaire lorsque le projet est soumis au ministre ou au Cabinet. L'Agence apporte aussi un soutien au ministre de l'Environnement dans la promotion de l'application de la Directive du Cabinet et fournit une formation et des conseils aux autorit�s f�d�rales.
L'Agence, cr��e en 1994, est dirig�e par une pr�sidente, qui rel�ve directement du ministre de l'Environnement. L'administration centrale de l'Agence est � Ottawa et elle a des bureaux r�gionaux � Halifax, � Qu�bec, � Toronto, � Winnipeg, � Edmonton et � Vancouver.
R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
Le r�sultat strat�gique de l'Agence d�finit l'orientation globale de ses activit�s.
- Les consid�rations environnementales sont prises en compte dans les d�cisions du gouvernement f�d�ral concernant les politiques, les plans, les programmes et les projets.
L'Agence s'efforce d'obtenir ce r�sultat gr�ce � une mise en œuvre efficace et efficiente des composantes cl�s de l'�valuation environnementale f�d�rale et en apportant appui et soutien aux organismes f�d�raux dans l'exercice de leurs responsabilit�s en mati�re d'�valuation environnementale.
Le diagramme illustre l'harmonisation des activit�s et des r�sultats strat�giques des programmes de l'Agence avec les r�sultats d'une croissance �conomique rigoureuse du Canada.
[Architecture des activit�s des programmes]
Priorit�s organisationnelles
| Priorit� : �tablir un cadre pour une �valuation environnementale plus int�gr�e | Type* : continu | R�sultat strat�gique ou activit� de programme : Programme d'�laboration de l'�valuation environnementale |
|---|---|---|
Atteint en grande partie
|
||
* Le type de priorit� est d�termin� en fonction des d�finitions suivantes : engagement pr�alable — l'engagement a �t� pris dans l'un des deux exercices financiers pr�c�dant imm�diatement l'ann�e faisant l'objet du rapport; continu — l'engagement date d'au moins trois exercices financiers avant l'ann�e faisant l'objet du rapport; nouveau — nouvel engagement pris lors de l'ann�e de rapport du RMR.
| Priorit� : Jouer un r�le de chef de file en mati�re d'�valuation environnementale f�d�rale | Type* : continu | R�sultat strat�gique ou activit� de programme : Programme d'�laboration de l'�valuation environnementale |
|---|---|---|
Atteint en grande partie
|
||
* Le type de priorit� est d�termin� en fonction des d�finitions suivantes : engagement pr�alable — l'engagement a �t� pris dans l'un des deux exercices financiers pr�c�dant imm�diatement l'ann�e faisant l'objet du rapport; continu — l'engagement date d'au moins trois exercices financiers avant l'ann�e faisant l'objet du rapport; nouveau — nouvel engagement pris lors de l'ann�e de rapport du RMR.
| Priorit� : Renforcer les capacit�s et l'organisation pour s'acquitter des responsabilit�s actuelles et � venir | Type* : continu | R�sultat strat�gique ou activit� de programme : Programme d'�laboration de l'�valuation environnementale Programme de soutien � l'�valuation environnementale |
|---|---|---|
Atteint en grande partie
|
||
* Le type de priorit� est d�termin� en fonction des d�finitions suivantes : engagement pr�alable — l'engagement a �t� pris dans l'un des deux exercices financiers pr�c�dant imm�diatement l'ann�e faisant l'objet du rapport; continu — l'engagement date d'au moins trois exercices financiers avant l'ann�e faisant l'objet du rapport; nouveau — nouvel engagement pris lors de l'ann�e de rapport du RMR.
Analyse des risques
Environnement op�rationnel de l'Agence et enjeux
Prot�ger l'environnement tout en favorisant une forte croissance �conomique et en am�liorant la qualit� de vie des Canadiens constitue un d�fi de taille. L'�valuation environnementale permet de relever ce d�fi en garantissant que les effets environnementaux seront envisag�s avant que des d�cisions soient prises relativement � la mise en œuvre des politiques, des plans, des programmes ou des projets.
En vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, les autorit�s responsables (minist�res et organismes f�d�raux, et soci�t�s d'�tat m�res) doivent proc�der � une �valuation environnementale avant d'entreprendre un projet, verser une aide financi�re permettant la r�alisation d'un projet, vendre, louer ou ali�ner un territoire domanial afin de permettre la r�alisation d'un projet, ou accorder une autorisation pour permettre � un projet d'aller de l'avant.
Les projets assujettis � une �valuation environnementale en vertu de la Loi ainsi que les politiques, plans et programmes soumis � une �valuation environnementale strat�gique conform�ment � la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes soul�vent souvent des questions importantes en ce qui concerne le d�veloppement socio�conomique, la protection de l'environnement, les droits ancestraux et issus de trait�s et la coop�ration f�d�rale-provinciale ou territoriale. Les �valuations environnementales doivent continuellement s'adapter aux facteurs tels que les conditions �conomiques et environnementales changeantes, les nouvelles technologies, les interpr�tations des lois et du droit commun ainsi que des attentes du public qui changent constamment.
Voici un aper�u de l'environnement op�rationnel de l'Agence ainsi que des questions et des d�fis connexes.
Une responsabilit� partag�e en mati�re de gestion environnementale
Selon la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilit� partag�e entre le f�d�ral, les provinces et territoires. Lorsque le gouvernement f�d�ral et le gouvernement d'une province ou d'un territoire demandent tous les deux une �valuation environnementale, l'Agence collabore avec l'autre comp�tence afin de concevoir et de mettre en œuvre un processus environnemental unique, efficace et efficient. Les autres accords bilat�raux et les ententes propres aux projets d�finissent les r�les et les responsabilit�s dans la mise en œuvre du processus de mani�re � ce qu'ils r�pondent aux besoins des deux parties.
Soutenir l'�conomie canadienne
Un syst�me r�glementaire efficace, opportun et pr�visible qui comprend des �valuations environnementales de grande qualit� contribue de mani�re consid�rable � l'�conomie canadienne. L'Agence continue d'�tre un partenaire actif dans l'am�lioration de la performance du syst�me r�glementaire, en mettant en œuvre des fa�ons innovatrices pour s'assurer que les consid�rations environnementales sont examin�es dans les d�cisions prises par le gouvernement f�d�ral et que les �valuations f�d�rales pr�sentent des avantages ind�niables pour les Canadiens. L'int�gration des effets environnementaux des projets dans la planification et la prise de d�cisions de fa�on � promouvoir le d�veloppement durable demeureront l'objectif de ces efforts.
Modifications � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale
Par les modifications apport�es � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale qui sont entr�es en vigueur le 12 juillet 2010, l'Agence est devenue responsable de la r�alisation de la plupart des �tudes approfondies, et ce, d�s l'annonce du projet � la pr�sentation par l'Agence de son rapport au ministre de l'Environnement. Ce transfert de responsabilit�s de la coordination � la r�alisation des �tudes approfondies a profond�ment modifi� le mode de fonctionnement de l'Agence.
Participation significative des Canadiens au processus
Les projets soumis � une �valuation environnementale et leurs effets sur l'environnement sont complexes, donnant souvent lieu � des divergences de vue sur la mise � ex�cution ou non d'un projet. La mise en œuvre d'�valuations environnementales de grande qualit� passe par la participation opportune des Canadiens au processus.
Consultation des Autochtones
La Couronne a l'obligation de mener des consultations et de pr�voir des mesures d'accommodement lorsqu'elle envisage de prendre des mesures susceptibles d'avoir un effet pr�judiciable sur les droits ancestraux, titres ou droits issus de trait�s. � la suite de la Directive du cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources de 2007, il a �t� d�cid� que l'on se servirait, pour les grands projets de ressources, du processus d'�valuation environnementale, dans la mesure du possible, pour respecter l'obligation l�gale de consulter. L'Agence int�gre les consultations des Autochtones dans les �valuations environnementales qu'elle dirige, conform�ment � l'approche d�finie par le gouvernement f�d�ral dans la Directive du Cabinet susmentionn�e. La consultation des Autochtones pr�sente des occasions d'int�grer les connaissances traditionnelles et les perspectives diverses sur la nature et l'exercice des droits ancestraux et issus de trait�s dans l'�valuation des projets. Les autres d�fis � relever comprennent notamment la capacit� d'aller � la rencontre des groupes autochtones touch�s dans des lieux qui sont souvent isol�s, ou lorsqu'un projet rejoint les int�r�ts de nombreux groupes et peut faire appel � diverses m�thodes de consultations des Autochtones.
Initiative d'am�lioration de la r�glementation pour les grands projets de ressources
En r�alisant ou en dirigeant les �valuations environnementales et les consultations aupr�s des Autochtones connexes pour les grands projets de ressources, l'Agence contribue pour une grande part � l'atteinte des objectifs de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du r�gime de r�glementation des grands projets de ressources (octobre 2007), qui sont de fournir un syst�me r�glementaire plus efficient et efficace qui soutiendra une �conomie innovatrice et prosp�re, prot�gera la sant� et la s�curit� des Canadiens et conservera l'environnement.
Litiges
Les litiges concernant l'interpr�tation de la Loi et l'obligation de la Couronne de consulter les groupes autochtones peuvent obliger � prendre le temps n�cessaire pour adapter les pratiques afin de se conformer aux d�cisions des tribunaux. Les d�cisions de la Cour supr�me du Canada sur la port�e du projet � prendre � consid�ration dans une EE et � savoir si la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale s'applique aux projets situ�s sur le territoire assujetti � l'article 22 de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois ont entra�n� d'importantes modifications des pratiques en mati�re d'EE f�d�rales.
Consid�rations internationales
Le dialogue international donne au Canada des occasions de partager son exp�rience et son expertise dans le domaine de l'�valuation environnementale et d'apprendre sur les pratiques d'autres organisations internationales et d'autres pays dans ce domaine. Il permet notamment d'incorporer les meilleures pratiques d'ailleurs et de conna�tre les effets d'autres r�gimes d'�valuation environnementale sur la comp�titivit� du Canada. L'Agence continuera d'�tablir des relations et de maintenir le dialogue avec les �tats-Unis et avec d'autres pays et �tats ayant des r�gimes d'EE comparables. En outre, l'Agence continuera de s'assurer que le Canada s'acquitte des obligations qu'il a contract�es en tant que Partie � la Convention sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans le contexte transfrontalier de la Commission �conomique des Nations Unies pour l'Europe.
Examen parlementaire de la Loi en 2011
La Loi modifiant la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale promulgu�e en 2003 exige un examen l�gislatif par le Comit� permanent sur l'environnement et le d�veloppement durable des dispositions et du fonctionnement de la Loi. Le rapport du comit� sera suivi d'une r�ponse du gouvernement. L'Agence est bien plac�e pour apporter son concours au processus du comit� et pour analyser et r�pondre � toute recommandation.
Sommaire du rendement
Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers de dollars)*
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 28 960 | 32 461 | 29 034 |
* Les ressources financi�res devraient �galer la ligne Total pour les activit�s de programmes et les services internes.
Remarque : � la fin de l'exercice 2010-2011, la non-utilisation des fonds de fonctionnement par l'Agence �tait principalement attribuable, d'une part, � des retards dans le processus d'�valuation environnementale en raison des modifications apport�es par les promoteurs � la conception et au calendrier des projets (ce qui, par cons�quent, �chappe au contr�le de l'Agence) et, d'autre part, au retard dans le d�but de l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.
Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein (ETP))
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 235 | 235 | 0 |
R�sultat strat�gique
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement 2010-2011 |
|---|---|---|
| Pourcentage des projets de politiques, de plans et de programmes pr�sent�s au Cabinet pour l'examen qui contiennent des consid�rations environnementales strat�giques | 90 % des m�moires au Cabinet inclut des consid�rations environnementales strat�giques |
Non atteint
|
| Pourcentage des �valuations environnementales (EE) pour lesquelles l'Agence est le coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale (CFEE) ou le gestionnaire de l'EE pour laquelle un plan de travail est �labor� et mis en œuvre. | Un plan de travail de l'EE est �labor� et mis en œuvre pour 100 % des EE de projet pour lesquelles l'Agence est le CFEE ou le gestionnaire. |
Enti�rement atteint
|
| (en milliers de dollars) Activit�s de programme | 2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011* | Contribution au rendement du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Programme d'�laboration de l'�valuation environnementale | 4 238 | 4 153 | 4 153 | 4 482 | 3 765 | Forte croissance �conomique |
| Programme de soutien � l'�valuation environnementale | 16 182 | 17 107 | 17 107 | 17 922 | 15 263 | Forte croissance �conomique |
| Total | 20 420 | 21 260 | 21 260 | 22 404 | 19 028 | |
| (en milliers de dollars) Activit�s de programme | 2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011* | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||
| Services internes | 9 940 | 7 700 | 7 700 | 10 058 | 10 006 |
* � partir du cycle d'estimation pour 2009-2010, les ressources des activit�s de programmes et des services internes sont pr�sent�es s�par�ment des autres activit�s de programmes. Elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programmes, comme c'�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dentes. Cela a eu une incidence sur la comparabilit� des d�penses et sur l'information concernant les ETP par activit� de programmes entre les exercices.
Profil des d�penses
Pour l'exercice 2010-2011, l'Agence a d�pens� 29,0 M$ pour obtenir les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme et contribuer � son r�sultat strat�gique.
De 2007-2008 � 2010-2011, le total des d�penses comprend l'ensemble des cr�dits parlementaires et des sources de revenus. Les d�penses comprennent �galement les rajustements report�s.
De 2011-2012 � 2013-2014, le total des d�penses correspond aux d�penses et aux revenus pr�vus. On ne conna�t pas actuellement les fonds suppl�mentaires et les rajustements report�s; ceux-ci ne se refl�tent donc pas dans les chiffres.
� la suite de l'initiative annonc�e dans le Budget 2007 concernant l'am�lioration du cadre de r�glementation des grands projets de ressources, les tendances en mati�re de d�penses de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale ont augment�. Un financement a �galement �t� accord� � l'Agence pour soutenir la Commission d'examen et les consultations des Autochtones r�alis�es dans le cadre d'une �valuation environnementale. Les sources de financement devraient prendre fin en 2011-2012.
Budget par poste vot�
Pour plus d'informations sur les votes ou d�penses l�gislatives de notre organisation, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada 2010 (volume 2). Une version �lectronique est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Dans cette section :
- R�sultat strat�gique
- Activit� de programme : Programme d'�laboration d'�valuation environnementale
- Activit� de programme : Programme de soutien � l'�valuation environnementale
- Activit� de programme : Services internes
R�sultat Strat�gique
Les d�cisions du gouvernement f�d�ral concernant les politiques, les plans, les programmes et les projets tiennent compte des consid�rations environnementales.
Activit� de programme : Programme d'�laboration d'�valuation environnementale
Description des activit�s de programme
Le programme �labore et maintient un processus d'�valuation environnementale int�gr� efficace et efficient au niveau f�d�ral, en prenant en consid�ration pleinement les interactions avec d'autres �valuations environnementales et processus consultatifs et les prises de d�cisions r�glementaires au Canada, et tout en ayant � l'esprit le contexte transfrontalier. Un solide processus d'�valuation environnementale est essentiel afin d'atteindre ce r�sultat strat�gique. S'assurer que les consid�rations environnementales sont int�gr�es dans le processus d�cisionnel du gouvernement f�d�ral par l'entremise de pratiques valables en mati�re d'�valuation environnementale constitue un appui � la qualit� de vie des Canadiens, � la durabilit� de l'environnement et � la comp�titivit� de l'�conomie.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 4 153 | 4 482 | 3 765 |
| La non-utilisation des fonds dans le cadre du Programme d'�laboration d'�valuation environnementale �tait principalement attribuable au retard dans le d�but de l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale par le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable. Les travaux pr�vus pour donner suite � l'examen ont �t� retard�s dans l'attente des travaux du comit� relatifs � l'examen. | ||
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 40 | 41 | 1 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cibles | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
| Les organisations f�d�rales disposent des instruments n�cessaires pour assumer leurs responsabilit�s en mati�re d'�valuation environnementale. | Pourcentage d'organismes f�d�raux qui estiment que les instruments fournis par l'Agence pr�sentent et expliquent les exigences en mati�re d'�valuation environnementale du gouvernement f�d�ral. | 75 % des organismes f�d�raux estiment que les instruments fournis par l'Agence pr�sentent et expliquent les exigences en mati�re d'�valuation environnementale au niveau f�d�ral. |
Partiellement atteint
|
| Les minist�res f�d�raux ont acc�s � la formation et � l'information n�cessaires pour mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. | Pourcentage de participants provenant de minist�res f�d�raux qui sont satisfaits du contenu de la formation et du mat�riel p�dagogique. | 85 % des participants f�d�raux sont satisfaits du contenu de la formation et du mat�riel p�dagogique. |
Non �valu�
|
| Les principaux enjeux sont abord�s, contribuant ainsi � l'am�lioration d'un cadre f�d�ral d'�valuation environnementale conforme � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. | Pourcentage de questions cl�s qui sont prises en consid�ration gr�ce � l'�laboration ou � la modification de nouveaux projets de politiques, de proc�dures, de r�glements ou de projets de loi. | Sur une p�riode de cinq ans, 100 % des enjeux cl�s seront trait�s, gr�ce � l'�laboration ou � la modification de nouveaux projets de politiques, de proc�dures, de r�glements ou de projets de loi. |
Enti�rement atteint
|
Note explicative pour les principaux indicateurs des questions cl�s
�tant donn� que 2009-2010 a �t� le premier exercice pour lequel elle a rendu compte de ces enjeux cl�s, l'Agence sera en mesure de faire un rapport en 2013-2014 au regard de l'objectif quinquennal. Les enjeux cl�s peuvent varier quelque peu d'un exercice � l'autre au cours de la p�riode quinquennale. Pour 2010-2011, l'Agence a trait� les questions cl�s suivantes :
Consultation des Autochtones
- L'Agence a �labor� un guide du praticien afin d'aider � l'int�gration de la consultation des Autochtones aux �tudes approfondies.
- Des instruments importants ont �t� �labor�s �galement afin de fournir les grandes orientations et des directives d�taill�es aux employ�s de l'Agence qui participent aux activit�s de consultation des Autochtones.
- L'Agence a offert une formation � la communaut� f�d�rale en mati�re de consultation des groupes autochtones dans le cadre des �valuations environnementales.
Simplification du processus d'�valuation environnementale
- Les r�glements propos�s qui �tablissent les �ch�anciers pour la r�alisation des �tudes approfondies par l'Agence ont �t� publi�s pr�alablement dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Port�e du projet
- L'orientation strat�gique a �t� fournie aux minist�res et organismes f�d�raux en r�ponse � la d�cision de la Cour supr�me du Canada dans l'affaire de la mine Red Chris (Mines Alerte Canada c. Canada).
Coordination f�d�rale-provinciale
- L'Entente de collaboration Canada-Qu�bec en mati�re d'�valuation environnementale a �t� renouvel�e.
- La mise en œuvre des modifications � la Loi a permis que les �valuations des grands projets commencent plus t�t et a facilit� la coordination des processus des �valuations provinciales.
Coordination f�d�rale
- Des consultations ont eu lieu sur les propositions dans le but d'am�liorer l'harmonisation des exigences en mati�re d'�valuation environnementale pour les stations de ski commercial dans les parcs nationaux et les processus et politiques de gestion applicables de Parcs Canada.
- En chargeant l'Agence de r�aliser la plupart des �tudes approfondies, la mise en œuvre des modifications � la Loi a permis une gestion plus efficace du processus d'�valuation environnementale f�d�rale.
- Le protocole d'entente a �t� finalis� avec la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et l'Office national de l'�nergie � propos des conditions selon lesquelles leurs processus peuvent remplacer une commission d'examen f�d�rale en vertu de la Loi.
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
L'activit� de programme concernant l'�laboration de l'�valuation environnementale cadre tr�s bien avec l'objectif prioritaire de l'Agence, qui consiste � �tablir un cadre d'int�gration de l'�valuation environnementale. En posant et en maintenant un fondement politique et l�gislatif relativement pour la pratique de l'�valuation environnementale au niveau f�d�ral, ce programme soutient aussi la deuxi�me priorit� de l'Agence, qui est celle d'exercer un r�le actif de chef de file dans l'�valuation environnementale f�d�rale.
L'Agence a consult� les partenaires et les autres parties int�ress�es et a suivi et �valu� les questions �mergentes afin d'�laborer des r�ponses appropri�es en faveur d'�valuations environnementales efficaces, efficientes et int�gr�es. Cela a n�cessit� la prise en consid�ration des interactions avec les autres �valuations environnementales, les processus de consultation et de prises de d�cisions r�glementaires au Canada et les �valuations environnementales dans le contexte transfrontalier.
Renforcement de la coordination et de la coop�ration
L'Agence a poursuivi ses consultations aupr�s de ses homologues provinciaux et a renouvel� l'Entente de collaboration Canada-Qu�bec en mati�re d'�valuation environnementale afin de r�duire le double emploi entre les processus f�d�ral et provinciaux et d'am�liorer la r�alisation d'�valuations environnementales opportunes et de grande qualit�.
La d�cision de la Cour supr�me du Canada de janvier 2010 — Mines Alerte Canada c. Canada — a apport� un certain nombre de pr�cisions sur la port�e du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. La Cour supr�me a �tabli que la port�e du projet aux fins d'une EE est, au minimum, le projet tel qu'il est propos� par le promoteur. L'�laboration de conseils pratiques � l'intention des minist�res et organismes charg�s de la r�alisation des �valuations environnementales en r�ponse aux r�sultats de cette d�cision s'est poursuivie dans la p�riode vis�e.
Suite aux modifications apport�es � la Loi en juillet 2010, l'Agence a �t� charg�e de la plupart des �tudes approfondies et a ainsi permis de d�terminer plus t�t le moment d'entreprendre une �valuation environnementale. Cela permet une meilleure harmonisation avec les processus d'EE provinciaux lorsque les deux r�gimes s'appliquent, favorisant ainsi une meilleure coordination et coop�ration.
Comme compl�ments aux modifications apport�es � la Loi, les r�glements propos�s qui �tablissent les �ch�anciers pour la r�alisation des �tudes approfondies par l'Agence ont �t� publi�s pour consultation dans la Partie I de la Gazette du Canada. L'Agence a �galement �labor� et mis au point la version d�finitive du protocole d'entente avec la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et l'Office national de l'�nergie concernant les conditions en vertu desquelles leur processus peut remplacer une �valuation environnementale par une commission d'examen en vertu de la Loi.
Consultation des Autochtones
Le gouvernement du Canada consulte les peuples autochtones pour des raisons de bonne gouvernance, d'�laboration de politiques et de prise de d�cisions saines, ainsi que pour des raisons juridiques. Le gouvernement du Canada adoptera une approche pangouvernementale � l'�gard des consultations aupr�s des Autochtones dans le contexte des grands projets de ressources naturelles pour veiller � ce que les groupes autochtones soient suffisamment consult�s, et le cas �ch�ant accommod�s, lorsqu'il compte prendre des mesures susceptibles de porter atteinte � des droits ancestraux et issus de trait�s, �tablis ou potentiels.
Cette approche est mandat�e par la Directive du Cabinet sur l'Am�lioration du rendement du syst�me de r�glementation pour les grands projets de ressources (2007) et le protocole d'entente connexe et elle est fond�e sur le document du gouvernement du Canada intitul� Consultation et accommodement des groupes autochtones - Lignes directrices provisoires � l'intention des fonctionnaires f�d�raux afin de remplir l'obligation l�gale de consulter (mars 2011).
L'Agence int�gre la consultation des Autochtones dans les �valuations environnementales qu'elle dirige pour le compte du gouvernement f�d�ral. Durant la p�riode vis�e, ce r�le de leadership a �t� d�fini plus en d�tail gr�ce � la consolidation du cadre strat�gique et de sa mise en œuvre anticip�e.
Cette int�gration a contribu� � une approche plus raffin�e pour int�grer la consultation des Autochtones dans les �valuations environnementales et � une nette am�lioration de la capacit� de les mettre en œuvre. Les principaux jalons de cette int�gration comprenaient la distribution dans toute l'Agence d'un guide pratique de la consultation des autochtones et des s�ances de formation donn�es � l'Agence et aux employ�s f�d�raux int�ress�s dans tout le pays.
L'Agence a �galement d�ploy� des efforts pour renforcer la gouvernance et la communication interminist�rielles afin d'assurer que l'obligation l�gale de consulter est respect�e en ce qui concerne les projets o� elle a agi � titre de coordonnateur f�d�ral des consultations de la Couronne. Elle a notamment contribu� une partie du contenu sur les �l�ments cl�s de l'int�gration de la consultation des Autochtones dans le mod�le du processus d'�valuation environnementale pour inclusion dans le guide Consultation et accommodement des Autochtones - Lignes directrices actualis�es � l'intention des fonctionnaires f�d�raux pour respecter l'obligation de consulter, gouvernement du Canada – 2011.
Afin de soutenir la consultation des Autochtones et le processus global d'�valuation environnementale, l'Agence a continu� de renforcer sa capacit� en ce qui a trait au syst�me d'information g�ographique (SIG). Cet effort comprenait la mise en place de partenariats avec les autres minist�res et organismes f�d�raux et d'autres am�liorations afin d'offrir un produit plus utile. Le SIG fournit des outils d'analyse visuels aux praticiens et un moyen efficace de communiquer l'information aux d�cideurs.
Examen parlementaire de la Loi en 2011
La Loi modifiant la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale promulgu�e en 2003 exige un examen des dispositions et du fonctionnement de la Loi par un comit� parlementaire. Pendant la p�riode vis�e par le rapport, l'Agence a examin� les observations du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable aux rapports de 2009 et a effectu� des recherches et une analyse en vue de se pr�parer et de contribuer � l'examen, si le comit� parlementaire en fait la demande.
Recherche et analyse
L'Agence a effectu� des recherches et des analyses pour d�velopper une bonne compr�hension des modalit�s de mise en œuvre du processus f�d�ral d'�valuation environnementale et elle a mis l'accent sur la d�termination des facteurs qui pourraient nuire � la r�alisation efficace et efficiente des �valuations environnementales.
Le programme d'assurance de la qualit� de l'Agence a publi� le rapport Efficacit� du processus d�cisionnel relatif � l'�valuation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. En vertu de la Loi, telle que modifi�e en 2003, les minist�res responsables d'effectuer une �tude approfondie ont suivi un processus, commun�ment appel� le processus d�cisionnel, afin de recommander au ministre de l'Environnement la poursuite ou non de l'�valuation au moyen d'une �tude approfondie ou son renvoi � une commission d'examen. L'analyse effectu�e dans le cadre du programme d'assurance de la qualit� a servi de base aux modifications � la Loi qui sont entr�es en vigueur en juillet 2010. Ces modifications ont chang� consid�rablement le processus d'�tude approfondie en supprimant l'exigence d'une d�cision concernant le processus d'EE. Elle devrait am�liorer le respect et les d�lais, la responsabilisation, ainsi que la coordination avec les examens provinciaux, comme l'indique l'analyse.
La recherche et les rapports concernant les cinq �tudes suivantes sont parvenus � un stade avanc� : �laboration d'un cadre pour l'analyse de la qualit� des rapports d'examen pr�alable, application du cadre � un �chantillon de rapports d'examen pr�alable r�cent, �valuation de l'efficacit� des mesures prises pour am�liorer le respect des d�lais dans la mise en œuvre des �valuations environnementales, description et �valuation des divers syst�mes utilis�s par les autorit�s responsables pour assurer la mise en œuvre des mesures d'att�nuation, et description de l'exp�rience � ce jour dans la conception et la mise en œuvre des programmes de suivi. L'Agence entend publier ses �tudes au cours de l'exercice 2011 2012.
Renforcer l'�laboration de la politique f�d�rale
L'Agence a travaill� de concert avec le Bureau du Conseil priv� et Environnement Canada pour mettre � jour les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Les nouvelles lignes directrices, rendues publiques en octobre 2010, lient les �valuations environnementales � la strat�gie f�d�rale en mati�re de d�veloppement durable, am�liorent la transparence, comprennent de nouvelles exigences en mati�re de rapports, et clarifient les r�les et les responsabilit�s pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet. Les �valuations environnementales strat�giques contribuent � la prise de d�cisions �clair�e en d�terminant les effets environnementaux potentiels importants (positifs ou n�gatifs) et proposent des mesures pour les att�nuer en vue des propositions qui seront soumises aux ministres ou au Cabinet. Durant la p�riode vis�e, l'Agence � fourni des conseils continus et de nouvelles orientations conformes aux nouvelles lignes directrices. Elle a �galement facilit� le dialogue continu avec une communaut� de pratiques interminist�rielles – y compris un atelier pour soutenir l'�laboration d'indicateurs de performance et de m�thodes connexes pour les �valuations environnementales strat�giques – afin de renforcer l'application des �valuations environnementales strat�giques f�d�rales.
Consultations des partenaires, des autres parties int�ress�es et instances
Au cours de la p�riode vis�e, l'Agence a particip� � des initiatives � l'�chelle r�gionale, telle que l'�valuation environnementale de la r�gion de Beaufort et le plan r�gional du cours inf�rieur de l'Athabasca afin d'�tudier plus avant la possibilit� pour l'�valuation r�gionale d'�clairer des d�cisions f�d�rales, plus particuli�rement en ce qui a trait � la gestion des effets cumulatifs. L'Agence a �galement examin� les le�ons tir�es de l'exp�rience et les approches utilis�es dans les autres provinces et territoires.
L'Agence a travaill� en collaboration avec la Communaut� internationale dans le cadre de forums, tels que les r�unions avec l'Agence am�ricaine de protection de l'environnement afin de discuter de questions d'int�r�ts communs. Elle a particip� au symposium sur les changements climatiques et l'�valuation des impacts de l'Association internationale pour l'�valuation des impacts (AIEI) en novembre 2010, emboitant le pas � d'autres organismes de la communaut� internationale de l'�valuation des impacts afin d'�changer des id�es et des meilleures pratiques. Elle a �galement contribu� avec succ�s au secr�tariat international francophone pour l'�valuation environnementale en pr�sidant une s�ance et en donnant une pr�sentation � la conf�rence de Paris en 2010.
L'Agence a donn� des conseils sp�cialis�s � Affaires autochtones et d�veloppement du Nord Canada afin de garantir que les r�gimes d'�valuation environnementale et mise en œuvre conform�ment aux revendications globales et aux accords d'autonomie gouvernementale sont conformes aux exigences de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.
En ce qui concerne les n�gociations sp�cifiques en cours dans tout le Canada, l'Agence a fourni son expertise et son soutien pour l'�laboration des chapitres sur l'�valuation environnementale pour l'accord de revendications territoriales de principes des Innus du Labrador, l'accord sur l'autonomie gouvernementale d'Akwesasne, et six trait�s modernes en Colombie-Britannique. En outre, l'examen et la coordination d'informations dans le cadre de la Nunatsiavut Environmental Protection Act (loi sur la protection de l'environnement du Nunatsiavut), �labor�e conform�ment � l'Accord sur les revendications territoriales des Inu�ts du Labrador, ont �t� r�alis�s.
Am�liorations continues dans le cadre des grands projets de ressources
En 2008, le Bureau des grands projets de ressources a �t� cr�� � l'int�rieur du minist�re des Ressources naturelles du Canada afin de fournir une coordination globale des grands projets de ressources et pour d�terminer les possibilit�s d'am�liorer le processus r�glementaire. L'Agence a travaill� en �troite collaboration avec le BGGP depuis sa cr�ation, en mettant — tel que pr�vu dans la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources — un accent particulier sur l'�laboration des mesures visant � am�liorer la performance du syst�me r�glementaire pour les grands projets de ressources.
Un comit� d'�valuation interminist�riel dirig� par Ressources naturelles Canada a �t� �tabli pour �valuer l'initiative du BGGP. Il examinera la pertinence et la performance (tant dans l'efficacit� que l'efficience) de l'initiative � atteindre ses objectifs. L'Agence est membre du comit� et collabore avec l'�quipe d'�valuation de Ressources naturelles Canada afin d'assurer une �valuation �clair�e et exacte.
Le�ons apprises
Les modifications � la Loi qui sont entr�es en vigueur en juillet 2010 ont n�cessit� un grand nombre de changements aux syst�mes de base de donn�es, y compris le site Internet et du Registre canadien d'�valuation environnementale et les outils de gestion de l'information interne. Ces modifications ont donn� l'occasion de s'attaquer � certaines faiblesses existantes et � se pr�parer � �laborer des syst�mes plus robustes qui permettraient une plus grande participation de sensibilisation du public en accroissant la transparence, le respect des �ch�ances, la cr�dibilit� et ainsi que l'int�grit� de l'information relative aux EE.
En pr�vision des modifications � la Loi qui sont entr�es en vigueur et durant les semaines suivant leur mise en œuvre, l'Agence a investi beaucoup d'efforts dans les activit�s d'information au minist�re et organismes f�d�raux. Les organismes f�d�raux sont d'importants collaborateurs pour assurer un processus d'�valuation environnementale tant efficace qu'opportun en vertu de la Loi modifi�e. Le but �tait de s'assurer que les minist�res et organismes �taient au courant des modifications, de leur donner l'occasion d'exprimer leurs pr�occupations � ce sujet et de permettre � l'Agence de voir de quelle mani�re la mise en œuvre des modifications pourrait �tre am�lior�e pour r�pondre � certaines des pr�occupations soulev�es. Les efforts consacr�s aux activit�s d'information se sont r�v�l�s des moyens efficaces d'assurer une mise en œuvre r�ussie des modifications.
Activit� de programme : Programme de soutien � l'�valuation environnementale
Description des activit�s de programme
Ce programme comprend le Programme de participation du public, la Convention de la Baie-James et du Nord qu�b�cois (CBJNQ), le programme de formation sur le processus f�d�ral d'EE, la diffusion des politiques et des orientations, le programme d'examens pr�alables types et le programme de gestion de l'�valuation environnementale — les diff�rents moyens par lesquels les Canadiens, l'industrie, les intervenants et les autres parties int�ress�es collaborent et respectent leurs diverses obligations conform�ment � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. Cela inclut la participation du public, la diffusion de l'information, les orientations et la tenue des dossiers. Ceci permet de s'assurer qu'un processus d'�valuation environnementale transparent et rigoureux est appliqu� en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 17 107 | 17 922 | 15 263 |
| La non-utilisation des fonds dans le cadre du Programme de soutien � l'�valuation environnementale �tait principalement attribuable aux retards dans le processus d'�valuation environnementale (EE) en raison des d�cisions prises par les promoteurs. Il n'est pas rare que le processus d'EE soit interrompu en raison des d�cisions prises par les promoteurs de revoir la conception d'un projet ou de le reporter. Les fonds allou�s pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones au processus d'EE peuvent alors ne pas �tre d�pens�s comme cela avait �t� pr�vu. L'Agence s'efforce de reporter les ressources consacr�es au Programme d'aide financi�re aux participants afin de permettre que ces ressources soient disponibles pour rembourser les d�penses admissibles lorsqu'� l'avenir elles sont engag�es. | ||
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 134 | 135 | 1 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cibles | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|
| L'Agence contribue � r�duire les d�lais n�cessaires pour effectuer l'EE des grands projets de ressources. | Nombre de fois (en %) o� l'Agence a termin� ses activit�s avant la date limite �tablie dans l'entente de projet du Bureau de gestion des grands projets. | L'Agence respecte 100 % des �ch�ances �tablies dans l'entente de projet du BGGP. |
Non atteint
|
| Un seul rapport d'EE produit les renseignements n�cessaires pour appuyer les d�cisions f�d�rales et provinciales en mati�re d'EE lorsque les deux instances exigent qu'un projet soit soumis � une EE. | Nombre de fois (en %) o� un rapport d'�valuation environnementale coop�ratif produit les renseignements n�cessaires pour appuyer les d�cisions f�d�rales et provinciales en mati�re d'EE. | 80 % des rapports d'�valuation environnementale coop�rative produisent les renseignements n�cessaires pour appuyer les d�cisions f�d�rales et provinciales en mati�re d'EE. |
D�pass� les attentes
|
| Les autorit�s responsables et les promoteurs comprennent le r�le de l'Agence dans la mise en œuvre du processus li� aux grands projets de ressources. | Pourcentage d'autorit�s responsables et de promoteurs qui conviennent du fait qu'ils comprennent le r�le de l'Agence en ce qui a trait � l'EE de projets sujets au processus des grands projets de ressources naturelles. | 85 % des autorit�s responsables et des promoteurs conviennent du fait qu'ils comprennent le r�le de l'Agence en ce qui a trait � l'EE de projets sujets au processus des grands projets de ressources naturelles. |
D�pass� les attentes
|
| Les int�r�ts des groupes autochtones li�s aux projets pour lesquels l'Agence agit � titre de gestionnaire de l'EE sont document�s et pr�sent�s pour appuyer la prise de d�cisions. | Pourcentage du nombre de projets o� l'Agence agit � titre de coordonnatrice des consultations de la Couronne et pour lesquels un plan de travail sur la consultation des groupes autochtones a �t� �labor� et mis en œuvre par l'Agence. | Un plan de travail sur la consultation des groupes autochtones a �t� �labor� et mis en œuvre pour l'ensemble (100 %) des projets o� l'Agence agit � titre de coordonnatrice des consultations de la Couronne. |
Enti�rement atteint
|
| L'Agence facilite la participation constructive du public aux EE f�d�rales en finan�ant certaines activit�s. | Pourcentage des b�n�ficiaires d'une aide financi�re qui estiment que les fonds fournis par l'Agence les ont aid�s � participer de fa�on significative au processus d'EE. | 75 % des b�n�ficiaires d'une aide financi�re estiment que les fonds fournis par l'Agence les ont aid�s � participer de fa�on significative au processus d'EE. |
D�pass�
|
| L'Agence offre des cours de formation de grande qualit� sur l'EE qui permettent aux participants d'acqu�rir des comp�tences et des connaissances pratiques. | Pourcentage des participants qui estiment que la formation offerte par l'Agence leur a permis d'acqu�rir des comp�tences et des connaissances pratiques. | 85 % des participants estiment que la formation offerte par l'Agence leur a permis d'acqu�rir des comp�tences et des connaissances pratiques. |
Enti�rement atteint
|
R�sum� du rendement et analyse de l'activit� de programme
L'activit� du programme de soutien � l'�valuation environnementale est ax�e sur l'ex�cution des responsabilit�s en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et sur l'orientation strat�gique connexe. Elle s'harmonise �troitement avec les priorit�s strat�giques de l'Agence afin de jouer un r�le de chef de file en mati�re d'�valuation environnementale f�d�rale et de renforcer la capacit� et l'organisation pour s'acquitter des responsabilit�s existantes et nouvelles.
Pendant 2010-2011, ces priorit�s ont pris de nouvelles dimensions alors que les modifications � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale sont entr�es en vigueur le 12 juillet 2010. � partir de cette date, l'Agence est devenue responsable de la r�alisation de la plupart des EE sous la forme d'�tudes approfondies, de l'annonce d'un projet jusqu'� la pr�sentation d'un rapport au ministre de l'Environnement.
L'Agence a jou� un r�le de chef de file dans le domaine des �valuations environnementales f�d�rales :
- en menant des �tudes approfondies;
- en g�rant les examens pr�alables multiinstances de grands projets de ressources;
- en g�rant des commissions d'examen ou en cog�rant des commissions d'examen conjoint;
- en int�grant la consultation des Autochtones au processus d'�valuation environnementale pour les commissions d'examen et les �tudes approfondies des grands projets de ressources qu'elle dirige;
- en coordonnant la participation f�d�rale dans les examens pr�alables multiinstances de projets autres que des grands projets de ressources.
L'Agence a renforc� sa capacit� interne gr�ce � l'�laboration de documents d'orientation et de cours de formation, et a mis � jour et mis en œuvre des changements organisationnels pour soutenir les op�rations r�gionales en mettant l'accent sur le soutien de ses nouvelles responsabilit�s en mati�re d'�tudes approfondies et son r�le de plus en plus grand dans la consultation des Autochtones.
Gestion et coordination des �valuations environnementales
La r�alisation d'EE de grande qualit� n�cessite une gestion efficace et efficiente du processus, y compris la coordination au sein de l'appareil f�d�ral et avec les partenaires des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones. L'Agence a travaill� de concert avec les autorit�s f�d�rales et d'autres comp�tences pour �laborer des plans de travail afin d'�viter les chevauchements et de coordonner les activit�s d'EE, y compris des lignes directrices relatives aux �tudes d'impact environnemental, la participation du public et la consultation des Autochtones.
Le 12 juillet 2010, l'Agence a assum� la responsabilit� de la r�alisation de 22 �tudes approfondies. Depuis lors, un de ces projets a �t� renvoy� � une commission d'examen (Marathon – Ontario) et on a mis fin � trois d'entre elles �tant donn� qu'elles n'ont plus de d�clencheurs (Direct Shipping Ore – Terre-Neuve-et-Labrador, Bevan Groundwater – Colombie-Britannique, et Lac-au-Saumon Groundwater, Qu�bec). Au 31 mars 2011, sur les 18 �tudes approfondies qui demeurent, sept sont inactives, en attendant que le promoteur fournisse des informations sur l'avenir du projet.
Entre le 12 juillet 2010 et le 31 mars 2011, l'Agence a amorc� six �tudes approfondies :
- trois mines en Colombie�Britannique : Schaft Creek, Kitsault, et Centre Sud;
- deux routes praticables en tous temps en Saskatchewan : routes 905 et 914;
- une mine au Nouveau-Brunswick : Elmtree.
En outre, l'Agence a continu� de jouer un r�le de chef de file dans la r�alisation de quatre �tudes approfondies qui n'ont pas �t� vis�es par les modifications de juillet 2010 et de soutenir la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire tel qu'il est requis pour cinq �tudes approfondies qu'elle m�ne.
Pendant la p�riode vis�e, l'Agence a assum� un r�le de coordination dans l'�valuation environnementale de 2017 projets, dont 41 nouveaux projets (13 �tudes approfondies, 3 commissions d'examen et 25 examens pr�alables), et des �valuations en cours qui ont �t� report�es de l'ann�e pr�c�dente. Deux �tudes approfondies et une commission d'examen ont �t� achev�es ou ont pris fin.
L'Agence a apport� son soutien � 12 projets soumis � une �tude environnementale par une commission d'examen. Ce soutien allait d'audiences publiques dans le cadre de commissions d'examen, comme pour le projet minier Prosperity (pour lequel la commission a annonc� une d�cision en novembre 2010) et la mine Joslyn North, aux projets d'expansion des rivi�res Pierre et Jackpine en passant par les conseils au ministre de l'Environnement sur le renvoi du projet de mine de cuivre et de m�taux du groupe des platineux de Marathon. Afin de r�aliser une EE de qualit� d'une fa�on efficace, 10 de ces commissions d'examen sont ou seront men�es conjointement avec une autre instance ou un autre organe r�glementaire. � titre d'exemple, des commissions d'examen conjoint sont r�alis�es avec la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire, l'Office national de l'�nergie et les gouvernements de l'Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador. En outre, le processus de la Commission d'examen des impacts environnementaux g�r� en vertu de l'accord de revendication territoriale a remplac� le processus de la commission d'examen f�d�ral pour le projet de route d'Inuvik � Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest.
Consultation des Autochtones
La Directive du Cabinet de 2007 sur l'am�lioration du rendement du syst�me de r�glementation pour les grands projets de ressources et son protocole d'entente ont donn� � l'Agence la responsabilit� d'int�grer, dans toute la mesure du possible, la consultation entre les Autochtones et la Couronne dans les �valuations environnementales des grands projets de ressources qu'elle dirige. Avec les modifications � la Loi en juillet 2010, l'Agence, dans le cadre de la base politique, a �galement assum� ce r�le pour toutes les �tudes approfondies qu'elle dirige. En tant que coordonnatrice des consultations de la Couronne, l'Agence a entrepris de faire participer les groupes autochtones t�t dans le processus, a �labor� des plans de consultation, a coordonn� des activit�s de consultation et a r�sum� les r�sultats des consultations � l'intention des d�cideurs.
L'Agence, par l'entremise de l'enveloppe de financement autochtone (EFA) du Programme d'aide financi�re aux participants, a fourni 1,9 million de dollars � 67 b�n�ficiaires pour soutenir la consultation et la participation des Autochtones dans les �valuations environnementales de 13 projets.
Le Canada, la Colombie-Britannique et le gouvernement Nisga'a Lisims travaillent conjointement pour mettre en œuvre le chapitre sur l'�valuation environnementale de l'Entente finale avec les Nisga'a dans le contexte de plusieurs grands projets de ressources. Dans le cadre de ces travaux, les parties collaborent � l'�laboration d'une �valuation du bien-�tre socio�conomique et culturel pour les projets miniers Kerr-Sulphurets-Mitchell et Kitsault, avec pour objectifs de respecter les engagements au titre des trait�s et de soutenir le d�veloppement �conomique � long terme du nord-ouest de la Colombie-Britannique.
L'Agence et le gouvernement de l'Alberta ont �labor� des proc�dures de collaboration f�d�rale-provinciale pour les consultations autochtones dans le cadre de grands projets devant �tre soumis � une �valuation environnementale. Jusqu'ici, la mise en œuvre d'un plan de travail de deux ans pour cette initiative par le bureau r�gional de l'Agence en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest et le minist�re de l'Environnement de l'Alberta a permis la mise en place de crit�res de notification rapide et de plans de consultation communs. Encourag�s par l'efficacit� de cette approche, les autres minist�res f�d�raux, y compris Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada, utilisent les proc�dures pour guider l'ex�cution et la coordination des activit�s de consultation des Autochtones. L'Agence a �galement cr�� un groupe de travail sur la consultation r�glementaire f�d�rale pour partager les exp�riences des praticiens de la consultation des Autochtones, et �labor� des m�thodes et des outils communs de consultation des Autochtones en Alberta.
Au Qu�bec, l'Agence et la Premi�re nation crie de la Baie James ont �labor� une m�thode pour soutenir la participation des Cris au processus d'�valuation environnementale dans le cadre de la Loi. Cette initiative a �t� lanc�e � la suite d'une d�cision de la Cour supr�me du Canada clarifiant l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale dans le territoire vis� par la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois.
L'Agence a travaill� avec l'Assembl�e des Premi�res nations du Nouveau-Brunswick pour encourager l'�laboration d'une nouvelle proc�dure de consultation. Un comit� de consultation de l'Assembl�e repr�sentant 13 des 15 Premi�res nations du Nouveau-Brunswick a �t� constitu� via une r�solution sign�e par les chefs, et travaille avec la Couronne dans le cadre des �tudes approfondies des mines d'or de la propri�t� Elmtree et de Sisson Brook.
Par l'entremise du forum des praticiens de la consultation autochtone de l'Atlantique, le groupe de travail dirig� par l'Agence examine des m�thodes pour partager l'information entre les minist�res f�d�raux et provinciaux. Un site Web de partage de l'information sur la consultation des Autochtones abrite des guides, les coordonn�es des groupes autochtones et des informations g�n�rales sur les groupes autochtones dans les provinces de l'Atlantique.
L'Agence a travaill� avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, de m�me qu'avec des groupes autochtones susceptibles d'�tre touch�s par les projets, afin d'�laborer un processus d'�valuation environnementale harmonis� et un plan de consultations f�d�rales-provinciales pour les projets de centrale de production d'�nergie hydro�lectrique dans le cour inf�rieur du fleuve Churchill et de la ligne de transport d'�nergie entre le Labrador et l'�le de Terre-Neuve. Collectivement, les processus harmonis�s d'EE et les approches de la consultation de l'ensemble du gouvernement ont pour but d'apporter une certaine clart�, une certitude dans le processus et une efficacit� aux groupes et gouvernements autochtones.
Participation du public
L'Agence a tent� d'optimiser la participation du public dans le processus d'�valuation environnementale en mettant l'accent la transparence et le partage de l'information. L'Agence a octroy� 300 000 $ au titre de l'aide financi�re aux participants � 35 b�n�ficiaires, notamment � des personnes, � des organisations sans but lucratif et � des groupes autochtones pour participer � 15 projets. Le programme d'aide financi�re aux participants continue de mettre en œuvre un sondage de satisfaction � la client�le pour recueillir des informations quantitatives et qualitatives afin de d�terminer si les objectifs du programme sont atteints.
L'Agence a maintenu le site Internet du Registre canadien d'�valuation environnementale (SIRCEE), qui facilite l'acc�s du public � l'information et aux donn�es sur les �valuations environnementales qui sont effectu�es en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. En 2010-2011, pr�s de 5 550 �valuations environnementales ont �t� inscrites dans le registre en ligne et plus de 100 000 utilisateurs ont visit� le SIRCEE. Le personnel de l'Agence a r�pondu r�guli�rement aux demandes d'informations et de donn�es du public.
Les audiences publiques de la commission d'examen conjoint pour les projets de la mine de Joslyn North, de la nouvelle centrale nucl�aire de Darlington et de la centrale de production d'�nergie hydro�lectrique dans le cours inf�rieur du fleuve Churchill ont �t� tenues. Une d�cision a �t� annonc�e en ce qui concerne la mine d'or et de cuivre Prosperity. L'Agence et l'Office national de l'�nergie ont donn� des s�ances d'information sur le projet pipelinier Northern Gateway.
Les audiences de la commission d'examen conjoint ont �t� r�alis�es pour les projets miniers de Joslyn North, de la centrale nucl�aire de Darlington, et de production d'�nergie hydro�lectrique du cours inf�rieur de la rivi�re Churchill. L'Agence et l'Office national de l'�nergie ont tenu des s�ances d'information sur le projet de pipeline Northern Gateway.
Le public a eu la possibilit� de pr�senter des observations sur le projet et sur l'�tude approfondie ou de participer � l'�tude approfondie pour chacune des 18 �tudes approfondies r�alis�es par l'Agence.
Travailler avec les partenaires et les parties int�ress�es
L'Agence a travaill� avec d'autres instances et parties int�ress�es pour harmoniser les processus d'EE pour divers projets dans tout le Canada. Les exemples suivants montrent comment l'Agence a contribu� � la simplification des processus r�glementaires tout en s'assurant que les exigences f�d�rales en mati�re d'EE �taient satisfaites.
Le Bureau d'�valuation environnementale de la Colombie-Britannique, � la suite de la d�l�gation conform�ment au paragraphe 17(1) de la Loi, a entrepris l'�valuation environnementale de projet de ligne de transport d'�nergie du Nord-Ouest. Les principales actions de l'Agence pour soutenir et apprendre de ces exp�riences comprenaient l'�tablissement d'une approche de la gouvernance pour le processus d�l�gu�, la coordination de la consultation f�d�rale pour le projet de ligne de transport d'�nergie du Nord-Ouest ainsi que la gestion d'une premi�re �valuation d'un tiers de l'exp�rience de d�l�gation � ce jour.
Le projet de mine de charbon souterraine Raven a suscit� une attention consid�rable de la part du public depuis le commencement de l'�tude approfondie en mai 2010. L'Agence et le Bureau d'�valuation environnementale de la Colombie-Britannique travaillent en �troite collaboration afin de s'assurer que l'EE du projet se d�roule d'une mani�re efficiente et efficace. Ce travail comprenait la collaboration sur les lignes directrices sur les �tudes d'impact environnemental conjointes (que les provinces appellent les exigences d'information relative � la demande) et l'application d'une approche innovatrice de la consultation du public pour r�pondre aux besoins des collectivit�s locales tout en respectant les exigences des lois f�d�rales et provinciales. L'�valuation environnementale pour ce projet est en cours.
L'Agence et Alberta Environment travaillent en collaboration pour �laborer les outils qui am�lioreront la performance et l'efficacit� du processus d'EE et accro�tront l'harmonisation entre les deux instances. Les outils �labor�s � ce jour comprennent :
- les lignes directrices conjointes des gouvernements f�d�ral et provincial concernant la divulgation des projets qui donnent aux promoteurs une source unique d'information lorsqu'ils d�clarent un projet aux organismes de r�glementation;
- les avis publics conjoints des gouvernements f�d�ral et provincial concernant les projets conjoints f�d�raux-provinciaux qui satisfont aux exigences relatives � l'avis concernant le cadre de r�f�rence propos� par la province et permettent une premi�re participation du public dans le cadre du processus d'�tudes approfondies f�d�rales. L'harmonisation � ce stade pr�vient le chevauchement du processus et r�duit la lassitude de certaines parties concern�es � l'�gard des consultations.
Dans le Bureau r�gional des Prairies de l'Agence, la coop�ration en mati�re d'�valuation environnementale qui a commenc� durant les ann�es 1990, s'est poursuivie et a �t� renouvel�e en 2000, puis de nouveau en 2005. Compte tenu du nouveau r�le �largi de l'Agence dans les �valuations environnementales f�d�rales, de nouvelles initiatives coop�ratives comportant la consultation des Autochtones concernant les examens r�glementaires de grands projets de d�veloppement des ressources sont mises � l'essai.
Un exemple des approches �mergentes dans ce domaine est l'exercice de consultation coop�rative pour le projet Star Orion South Diamond au centre de la Saskatchewan. Les le�ons tir�es de l'exp�rience au fil des ann�es de coop�ration avec les partenaires provinciaux sont appliqu�es � la consultation. Comme c'est le cas dans le contexte d'une �valuation environnementale coop�rative, la consultation n�cessaire avec plusieurs Premi�res nations et avec les M�tis touch�s est dirig�e par les repr�sentants de la Direction des affaires autochtones de la Saskatchewan avec le soutien et la participation des autorit�s f�d�rales comp�tentes.
En Ontario, l'Agence a travaill� avec le minist�re ontarien de l'Environnement en vue d'�tablir une commission d'examen conjoint pour le projet de mine de cuivre et de m�taux du groupe des platineux de Marathon. Cela serait la premi�re commission d'examen conjoint �tablie en vertu de la Loi entre le gouvernement f�d�ral et l'Ontario.
Le bureau r�gional de l'Atlantique a coordonn� les autorit�s f�d�rales et de l'�le-du-Prince-�douard qui ont particip� � l'�valuation environnementale du projet du Centre des congr�s de Charlotetown. Cette coordination comprenait la consultation des Autochtones et du public et l'�laboration du cadre de r�f�rence, les rapports provisoires et finaux des EE, ainsi que le plan de protection environnementale et un plan de compensation de l'habitat. L'EE a commenc� en novembre 2010, et les d�cisions provinciales et f�d�rales ont �t� affich�es en mars 2011.
Formation et orientation
L'Agence a mis l'accent sur l'accroissement des capacit�s � s'acquitter de ses nouvelles responsabilit�s en ce qui concerne les �tudes approfondies et l'int�gration de la consultation des Autochtones dans le processus d'EE. Elle a �galement donn� une formation et des conseils sur les �valuations environnementales � la collectivit� f�d�rale et � d'autres parties int�ress�es dans le cadre de cours, tels que le cours intitul�s Orientation � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et les Examens pr�alables en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. Pendant la p�riode vis�e, 31 formations ont �t� offertes � 562 participants.
L'Agence a �labor� un guide du praticien de la consultation autochtone et a mis � jour son mat�riel de formation � l'intention de la collectivit� f�d�rale. Cette formation a �t� coordonn�e avec Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada et les cours du minist�re de la Justice intitul�s : Consultation et accommodement des Autochtones - Lignes directrices actualis�es � l'intention des fonctionnaires f�d�raux pour respecter l'obligation de consulter - 2008. La premi�re exp�rience de l'Agence avec l'int�gration de la consultation autochtone dans les EE a �galement fait ressortir le besoin d'orientations et de conseils plus d�taill�s, par exemple, une s�rie de lignes directrices internes sur l'�tendue et la port�e de la consultation.
L'Agence a �galement fourni des instruments et des services � son personnel pour l'aider dans la r�alisation d'�tudes approfondies et d'EE de grande qualit�. La formation d'introduction sur les modifications � la Loi a �t� donn�e aux employ�s de l'Agence � l'�t� de 2010, et le Guide du processus d'�tude approfondie a �t� r�vis� afin de leur fournir un guide pratique.
Un site Intranet a �t� �labor� afin de fournir au personnel de l'Agence un acc�s visuel et convivial � une s�rie de documents pour les aider dans leur travail au jour le jour, pour renforcer leurs capacit�s, et contribuer � la r�alisation efficiente et efficace des responsabilit�s d'Agence. Il abritera les rapports ax�s sur les connaissances, les instruments d'orientation qui permettent l'int�gration de la consultation des Autochtones et les EE de grande qualit� ainsi que du mat�riel de formation sp�cialis�.
Activit� de programme : Services internes
Description des activit�s de programme
Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, Bureau de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activit�s et ressources qui s'appliquent � l'ensemble d'un organisme et excluent celles qui sont fournies pour un programme particulier.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 7 700 | 10 058 | 10 006 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 61 | 59 | -2 |
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
Les services internes appuient les activit�s et programmes op�rationnels de l'Agence. Ils comportent de nombreuses activit�s administratives qui sont normalement accomplies � l'ext�rieur des domaines li�s aux programmes et dont les co�ts ne peuvent �tre consid�r�s comme des frais g�n�raux de soutien des programmes.
Les services internes de l'Agence ont pour objectif d'appuyer les principales activit�s de programme par la prestation de services modernes, opportuns et adapt�s qui sont synonymes d'efficience et d'efficacit�.
Points saillants
Services de communications
La Division des communications fournit des conseils et un appui � l'Agence et au ministre de l'Environnement concernant les annonces et les questions externes, les communications minist�rielles et les services langagiers dans le cadre du mandat de l'Agence.
Au cours de 2010-2011, la Division a fourni des conseils en communications et un soutien � plusieurs initiatives strat�giques. De plus, des efforts importants ont �t� d�ploy�s pour produire et diffuser l'information publique afin d'appuyer le mandat am�lior� de l'Agence pour les consultations publiques dans le cadre des �tudes approfondies. Les conseillers en communications ont aid� les gestionnaires des commissions � organiser de s�ances d'information et des audiences publiques, en plus de fournir aux commissions d'examen les services de personnes sur place et des services de relations avec les m�dias.
Services de gestion des ressources humaines
La Direction des ressources humaines (RH) veille � ce que les strat�gies, programmes, pratiques et outils n�cessaires soient en place afin d'attirer et de maintenir en poste les employ�s essentiels � la prestation des priorit�s strat�giques de l'Agence.
En 2010-2011, l'Agence a adopt� le Plan int�gr� des ressources humaines (PIRH) qui �tablit des objectifs et des strat�gies pour 2010-2013. � la suite de l'examen de ses priorit�s strat�giques, l'Agence a reconfirm� ses trois objectifs de gestion des RH.
Des strat�gies ont �t� mises en œuvre pour am�liorer l'efficacit� de la dotation et pour cr�er de nouveaux postes. Par exemple, l'Agence a dirig� trois processus de dotation collective pour �tablir un bassin de candidats qualifi�s afin de doter des postes qui ont toujours suscit� une importante charge de travail. De plus, l'Agence a adopt� de nouvelles descriptions de travail g�n�riques pour tous les postes d'agent administratif (AS-01).
Les responsabilit�s de l'Agence ont augment�, de m�me que l'importance pour les employ�s de fournir des conseils honn�tes et impartiaux de mani�re � ce que les autres s'en rendent compte. Des s�ances de formation obligatoires d'une demi-journ�e ont �t� donn�es aux employ�s de l'Agence. Elles portaient principalement sur le secteur des Op�rations, o� les employ�s sont au fait des interactions avec les promoteurs, le public et les autres parties qui ont manifest� un vif int�r�t pour les r�sultats du processus d'�valuation environnemental.
Services de gestion de l'information et de technologie de l'information
Au cours de 2010-2011, l'Agence s'est pench�e sur le d�ploiement du Syst�me de gestion des documents et des dossiers �lectroniques du gouvernement du Canada, ax� sur les normes. Cette solution, appel�e InfoZONE par l'Agence, est ax�e sur la solution du serveur de contenu Open Text (Livelink 9.7.1).
Ce syst�me sera l'unique banque d'information de l'Agence. La conversion des lecteurs partag�s, des syst�mes de courrier �lectronique, des syst�mes r�gionaux d'entreposage �lectronique et du syst�me de gestion des dossiers physiques a commenc� en f�vrier 2010. � la fin de l'exercice, le projet �tait termin� � environ 75 %. Il devrait �tre enti�rement termin� d'ici mars 2012.
L'�quipe InfoZONE (compos�e d'employ�s des services de gestion de l'information et des technologies de l'information) est charg�e de la migration � InfoZONE. L'�quipe appuie �galement chaque unit� de travail dans la cr�ation de sa propre structure de dossiers, elle organise la migration � InfoZONE et elle donne de la formation sur la gestion de l'information et l'utilisation de la solution.
En 2010-2011, le Bureau de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels de l'Agence a continu� � am�liorer son temps de r�ponse. Les nouvelles proc�dures de l'Agence et la formation �taient des �l�ments essentiels � ce succ�s.
Autres services administratifs
L'Agence a �labor� un plan pour mettre en œuvre les nouvelles politiques du Conseil du Tr�sor, y compris les contr�les internes, les paiements de transfert, la planification des investissements et la gouvernance en mati�re de gestion financi�re, afin d'am�liorer son cadre de contr�le interne. Cela inclut le d�veloppement continu des capacit�s en mati�re de gestion des finances, du mat�riel et du risque pour renforcer l'intendance de la gestion financi�re, la surveillance, la transparence et la reddition de comptes.
L'Agence s'est charg�e d'un �l�ment essentiel du plan, soit l'examen et l'application d'am�liorations pr�cises aux services internes pour am�liorer leur prestation aux gestionnaires de programme. Afin de r�duire la multitude de r�glements, les outils strat�giques minist�riels ont �t� examin�s, simplifi�s et regroup�s, dans la mesure du possible. De plus, de nouveaux instruments de politique ont �t� pr�sent�s au cours de l'ann�e, l� o� il �tait n�cessaire.
De plus, les fonctions d'examen de la planification de l'approvisionnement et des contrats ont �t� renforc�es en 2010. Un comit� de surveillance a �t� mis sur pied pour que l'approvisionnement soit conforme aux plans, aux investissements et aux priorit�s de l'Agence. Le comit� examine et surveille les activit�s de passation de march�s et approuve les strat�gies lorsqu'il y a un risque associ� aux r�glements, aux politiques et � la l�gislation du Conseil du Tr�sor.
Au cours de l'ann�e, l'Agence a termin� l'�laboration de son profil de risque de l'organisation pour 2010-2013; il s'agit d'une composante qui fait partie int�grante de l'exercice de planification strat�gique annuel. Un plan d'action ax� sur les risques a �galement �t� �labor� pour l'Agence afin de mettre en place les strat�gies d'action appropri�es pour g�rer les risques.
Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens
Les Services internes contribuent � l'ex�cution efficace des programmes de l'Agence en fournissant des services de soutien, une expertise et des conseils pour une prise de d�cision �clair�e.
Section III : Informations suppl�mentaires
Dans cette section :
- Principales donn�es financi�res
- �tats financiers
- Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 50 | 4 273 137 | 2 843 427 |
| Total des passifs | -16 | 5 919 154 | 7 107 781 |
| Avoir du Canada | 61 | (1 646 017) | (4 264 354) |
| 50 | 4 273 137 | 2 843 427 |
Remarque : les montants pour 2009-2010 ont �t� redress�s, conform�ment aux NCCT 1.2 qui exigent que les minist�res et les agences consignent les sommes dues provenant du Tr�sor, � compter de l'exercice 2010-2011.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| D�penses totales | 2,6 | 36 808 042 | 37 810 127 |
| Total des revenus | -28,0 | 3 377 821 | 4 710 677 |
| Co�t de fonctionnement net | 0,9 | 33 430 221 | 33 099 450 |
�tats financiers
Vous trouverez des �tats financiers d�taill�s sur le site Web de l'Agence.
Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires du Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 peut �tre consult�e sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
- Approvisionnement �cologique
- Rapport sur les frais d'utilisation
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- V�rifications internes et �valuations
Section IV : Autres sujets d'int�r�t
Dans cette section :
Coordonn�es
Directeur des Communications
Agence canadienne d'�valuation environnementale
160, rue Elgin, 22e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
T�l. : 613-957-0712
T�l�copieur : 613-957-0946
Courriel : info@acee-ceaa.gc.ca
Site Web de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale
Site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
www.tbs-sct.gc.ca
Renseignements suppl�mentaires
Sommaire statistique des �valuations environnementales
Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire statistique des �valuations environnementales effectu�es en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. Il indique le nombre de projets qui ont fait l'objet d'une �valuation environnementale au cours de la p�riode vis�e par le rapport, soit 2010-2011.
| Exercice 2010-2011 | D�cisions relatives � l'EE prises au cours du pr�sent exercice | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type d'EE | En cours au 1er avril 2010 | Amorc�e au cours du pr�sent exercice | Peu susceptible d'entra�ner des effets n�gatifs importants sur l'environnement | Susceptible d'entra�ner des effets n�gatifs importants sur l'environnement | Arr�t�e |
| Examen pr�alable | 2 906 | 2 944 | 2 526 | 0 | 298 |
| Examen pr�alable type | S/O | S/O | 232 | S/O | S/O |
| �tude approfondie | 26 | 13 | 1 | 0 | 3 |
| Commission d'examen | 9 | 3 | 1 | 1 | 0 |
| Commission de substitution | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Remarque : Des 39 �tudes approfondies actives pendant 2010-2011, 26 �taient en cours en date du 1er avril 2010 et 13 ont commenc� au cours de l'ann�e. � la suite de l'adoption des modifications � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale par la Loi sur l'emploi et la croissance �conomique, l'Agence est devenue responsable de l'ex�cution de 22 �tudes approfondies, dont une a �t� abandonn�e au cours de la pr�sente p�riode de d�claration. Les autorit�s responsables devaient donc g�rer douze �tudes approfondies en cours, y compris une pour laquelle une d�cision en mati�re d'EE a �t� prise. Des 13 �tudes approfondies lanc�es au cours de l'ann�e, sept �taient amorc�es par des autorit�s responsables, ou il s'agissait d'examens pr�alables qui ont �t� d�sign�s de nouveau pour devenir des �tudes approfondies. Deux d'entre elles ont ensuite �t� abandonn�es. L'Agence, dans l'exercice des pouvoirs, des t�ches et fonctions d'une autorit� responsable et conform�ment aux modifications � la Loi, a lanc� six �tudes approfondies au cours de la pr�sente p�riode de d�claration.
Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, soit 2010-2011, 2 245 examens pr�alables ont �t� r�alis�s par la Banque de d�veloppement du Canada et par Financement agricole Canada. Depuis le 11 juin 2006, ces soci�t�s d'�tat doivent soumettre leurs projets � une �valuation environnementale, conform�ment aux exigences de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, mais elles doivent toutefois appliquer un processus modifi� pour la pr�sentation d'information sur le site Internet du Registre.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les �valuations environnementales effectu�es en vertu de la LCEE, veuillez consulter le site Web de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale.