Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Message du Ministre
En tant que ministre responsable de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale, j'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 de l'Agence. Ce rapport compare le rendement avec les priorit�s �nonc�es au d�but de l'exercice dans le rapport de l'Agence sur les plans et les priorit�s.
L'ann�e �coul�e a �t� une ann�e de priorit�s changeantes pour l'Agence, largement dues aux modifications � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale qui sont entr�es en vigueur en juillet 2010. Ces modifications attribuent � l'Agence la responsabilit� de r�aliser la plupart des �tudes approfondies. Cette responsabilit� est une �tape importante vers une plus grande int�gration des �valuations environnementales f�d�rales-provinciales.
En ce qui concerne l'avenir, l'Agence est bien plac�e pour apporter son concours en vue du prochain examen de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et pour �laborer des propositions en r�ponse � ses recommandations.
Entre-temps, j'invite les parlementaires et les Canadiens � lire le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 afin de mieux comprendre le rendement et le mandat de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale.
L'honorable Peter Kent, cp, d�put�
Ministre de l'Environnement et ministre responsable
de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale
Section I : Aper�u de l'organisation
Dans cette section :
- Raison d’�tre
- Responsabilit�s
- R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
- Priorit�s organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire du rendement
- Profil des d�penses
- Budget par poste vot�
Raison d’�tre
L'�valuation environnementale contribue � la prise de d�cisions �clair�es en faveur du d�veloppement durable. L'Agence canadienne d'�valuation environnementale (l'Agence) r�alise des �valuations environnementales de grande qualit� et joue le r�le de centre d'expertise de l'�valuation environnementale au sein du gouvernement f�d�ral.
Responsabilit�s
L'�valuation environnementale permet aux autorit�s f�d�rales de d�terminer les effets environnementaux potentiels des plans, des politiques, des programmes et des projets et de les prendre en consid�ration avant que des d�cisions d�finitives soient prises. Elle soutient les d�cisions qui prot�gent l'environnement tout en favorisant une �conomie forte et une qualit� de vie de vie �lev�e pour les Canadiens.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (la Loi) �tablit les exigences pour l'EE des projets, et la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes �nonce les exigences relatives � l'EE pour ces d�cisions. L'Agence canadienne d'�valuation environnementale joue un r�le important en r�alisant et en appuyant les �valuations r�alis�es dans le cadre de la Directive du Cabinet.
La Loi pr�voit trois principaux types d'�valuation environnementale pour les projets propos�s : les examens pr�alables, les �tudes approfondies et les �valuations par une commission d'examen. L'Agence conseille et aide le ministre de l'Environnement � constituer des commissions d'examen, et aide ces derni�res � effectuer leur travail. L'Agence g�re les examens pr�alables des grands projets de ressources et, depuis les modifications apport�es � la Loi en juillet 2010, elle r�alise la plupart des �tudes approfondies au nom du gouvernement du Canada. Pour les commissions d'examen, les �tudes approfondies et les �valuations pr�alables dont elle est charg�e, l'Agence int�gre, dans toute la mesure du possible, les activit�s de consultation des Autochtones au processus d'�valuation environnementale.
En tant que centre d'expertise de l'�valuation environnementale du gouvernement f�d�ral, l'Agence prodigue avis et conseils � l'�chelle du gouvernement pour aider les autorit�s f�d�rales � s'acquitter de leurs responsabilit�s en mati�re d'EE. Elle dirige les efforts intergouvernementaux visant � am�liorer la r�alisation d'�valuations environnementales de grande qualit� de fa�on pr�visible et en temps opportun. Elle collabore avec les autorit�s f�d�rales pour faire appliquer la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et la Directive du cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources.
L'Agence dirige �galement la coordination des exigences f�d�rales en mati�re d'�valuation environnementale avec celles des provinces et des territoires, et administre un programme d'aide financi�re aux participants pour faciliter la participation du public et la consultation des Autochtones pendant les �tudes approfondies et les �valuations de grands projets de ressources par des commissions d'examen.
Enfin, l'Agence est �galement charg�e d'examiner les projets en vertu des r�gimes de protection environnementale et sociale �nonc�s dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois de 1975. Le pr�sident de l'Agence est d�sign� par d�cret administrateur f�d�ral de ces r�gimes.
La Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes �tablit un processus d'auto�valuation pour la conduite de l'�valuation environnementale strat�gique des projets de plan, de politique ou de programme qui peuvent entra�ner des effets environnementaux importants. Une �valuation environnementale strat�gique est n�cessaire lorsque le projet est soumis au ministre ou au Cabinet. L'Agence apporte aussi un soutien au ministre de l'Environnement dans la promotion de l'application de la Directive du Cabinet et fournit une formation et des conseils aux autorit�s f�d�rales.
L'Agence, cr��e en 1994, est dirig�e par une pr�sidente, qui rel�ve directement du ministre de l'Environnement. L'administration centrale de l'Agence est � Ottawa et elle a des bureaux r�gionaux � Halifax, � Qu�bec, � Toronto, � Winnipeg, � Edmonton et � Vancouver.
R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
Le r�sultat strat�gique de l'Agence d�finit l'orientation globale de ses activit�s.
- Les consid�rations environnementales sont prises en compte dans les d�cisions du gouvernement f�d�ral concernant les politiques, les plans, les programmes et les projets.
L'Agence s'efforce d'obtenir ce r�sultat gr�ce � une mise en œuvre efficace et efficiente des composantes cl�s de l'�valuation environnementale f�d�rale et en apportant appui et soutien aux organismes f�d�raux dans l'exercice de leurs responsabilit�s en mati�re d'�valuation environnementale.
Le diagramme illustre l'harmonisation des activit�s et des r�sultats strat�giques des programmes de l'Agence avec les r�sultats d'une croissance �conomique rigoureuse du Canada.
[Architecture des activit�s des programmes]
Priorit�s organisationnelles
| Priorit� : �tablir un cadre pour une �valuation environnementale plus int�gr�e | Type* : continu | R�sultat strat�gique ou activit� de programme : Programme d'�laboration de l'�valuation environnementale |
|---|---|---|
Atteint en grande partie
|
||
* Le type de priorit� est d�termin� en fonction des d�finitions suivantes : engagement pr�alable — l'engagement a �t� pris dans l'un des deux exercices financiers pr�c�dant imm�diatement l'ann�e faisant l'objet du rapport; continu — l'engagement date d'au moins trois exercices financiers avant l'ann�e faisant l'objet du rapport; nouveau — nouvel engagement pris lors de l'ann�e de rapport du RMR.
| Priorit� : Jouer un r�le de chef de file en mati�re d'�valuation environnementale f�d�rale | Type* : continu | R�sultat strat�gique ou activit� de programme : Programme d'�laboration de l'�valuation environnementale |
|---|---|---|
Atteint en grande partie
|
||
* Le type de priorit� est d�termin� en fonction des d�finitions suivantes : engagement pr�alable — l'engagement a �t� pris dans l'un des deux exercices financiers pr�c�dant imm�diatement l'ann�e faisant l'objet du rapport; continu — l'engagement date d'au moins trois exercices financiers avant l'ann�e faisant l'objet du rapport; nouveau — nouvel engagement pris lors de l'ann�e de rapport du RMR.
| Priorit� : Renforcer les capacit�s et l'organisation pour s'acquitter des responsabilit�s actuelles et � venir | Type* : continu | R�sultat strat�gique ou activit� de programme : Programme d'�laboration de l'�valuation environnementale Programme de soutien � l'�valuation environnementale |
|---|---|---|
Atteint en grande partie
|
||
* Le type de priorit� est d�termin� en fonction des d�finitions suivantes : engagement pr�alable — l'engagement a �t� pris dans l'un des deux exercices financiers pr�c�dant imm�diatement l'ann�e faisant l'objet du rapport; continu — l'engagement date d'au moins trois exercices financiers avant l'ann�e faisant l'objet du rapport; nouveau — nouvel engagement pris lors de l'ann�e de rapport du RMR.
Analyse des risques
Environnement op�rationnel de l'Agence et enjeux
Prot�ger l'environnement tout en favorisant une forte croissance �conomique et en am�liorant la qualit� de vie des Canadiens constitue un d�fi de taille. L'�valuation environnementale permet de relever ce d�fi en garantissant que les effets environnementaux seront envisag�s avant que des d�cisions soient prises relativement � la mise en œuvre des politiques, des plans, des programmes ou des projets.
En vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, les autorit�s responsables (minist�res et organismes f�d�raux, et soci�t�s d'�tat m�res) doivent proc�der � une �valuation environnementale avant d'entreprendre un projet, verser une aide financi�re permettant la r�alisation d'un projet, vendre, louer ou ali�ner un territoire domanial afin de permettre la r�alisation d'un projet, ou accorder une autorisation pour permettre � un projet d'aller de l'avant.
Les projets assujettis � une �valuation environnementale en vertu de la Loi ainsi que les politiques, plans et programmes soumis � une �valuation environnementale strat�gique conform�ment � la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes soul�vent souvent des questions importantes en ce qui concerne le d�veloppement socio�conomique, la protection de l'environnement, les droits ancestraux et issus de trait�s et la coop�ration f�d�rale-provinciale ou territoriale. Les �valuations environnementales doivent continuellement s'adapter aux facteurs tels que les conditions �conomiques et environnementales changeantes, les nouvelles technologies, les interpr�tations des lois et du droit commun ainsi que des attentes du public qui changent constamment.
Voici un aper�u de l'environnement op�rationnel de l'Agence ainsi que des questions et des d�fis connexes.
Une responsabilit� partag�e en mati�re de gestion environnementale
Selon la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilit� partag�e entre le f�d�ral, les provinces et territoires. Lorsque le gouvernement f�d�ral et le gouvernement d'une province ou d'un territoire demandent tous les deux une �valuation environnementale, l'Agence collabore avec l'autre comp�tence afin de concevoir et de mettre en œuvre un processus environnemental unique, efficace et efficient. Les autres accords bilat�raux et les ententes propres aux projets d�finissent les r�les et les responsabilit�s dans la mise en œuvre du processus de mani�re � ce qu'ils r�pondent aux besoins des deux parties.
Soutenir l'�conomie canadienne
Un syst�me r�glementaire efficace, opportun et pr�visible qui comprend des �valuations environnementales de grande qualit� contribue de mani�re consid�rable � l'�conomie canadienne. L'Agence continue d'�tre un partenaire actif dans l'am�lioration de la performance du syst�me r�glementaire, en mettant en œuvre des fa�ons innovatrices pour s'assurer que les consid�rations environnementales sont examin�es dans les d�cisions prises par le gouvernement f�d�ral et que les �valuations f�d�rales pr�sentent des avantages ind�niables pour les Canadiens. L'int�gration des effets environnementaux des projets dans la planification et la prise de d�cisions de fa�on � promouvoir le d�veloppement durable demeureront l'objectif de ces efforts.
Modifications � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale
Par les modifications apport�es � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale qui sont entr�es en vigueur le 12 juillet 2010, l'Agence est devenue responsable de la r�alisation de la plupart des �tudes approfondies, et ce, d�s l'annonce du projet � la pr�sentation par l'Agence de son rapport au ministre de l'Environnement. Ce transfert de responsabilit�s de la coordination � la r�alisation des �tudes approfondies a profond�ment modifi� le mode de fonctionnement de l'Agence.
Participation significative des Canadiens au processus
Les projets soumis � une �valuation environnementale et leurs effets sur l'environnement sont complexes, donnant souvent lieu � des divergences de vue sur la mise � ex�cution ou non d'un projet. La mise en œuvre d'�valuations environnementales de grande qualit� passe par la participation opportune des Canadiens au processus.
Consultation des Autochtones
La Couronne a l'obligation de mener des consultations et de pr�voir des mesures d'accommodement lorsqu'elle envisage de prendre des mesures susceptibles d'avoir un effet pr�judiciable sur les droits ancestraux, titres ou droits issus de trait�s. � la suite de la Directive du cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources de 2007, il a �t� d�cid� que l'on se servirait, pour les grands projets de ressources, du processus d'�valuation environnementale, dans la mesure du possible, pour respecter l'obligation l�gale de consulter. L'Agence int�gre les consultations des Autochtones dans les �valuations environnementales qu'elle dirige, conform�ment � l'approche d�finie par le gouvernement f�d�ral dans la Directive du Cabinet susmentionn�e. La consultation des Autochtones pr�sente des occasions d'int�grer les connaissances traditionnelles et les perspectives diverses sur la nature et l'exercice des droits ancestraux et issus de trait�s dans l'�valuation des projets. Les autres d�fis � relever comprennent notamment la capacit� d'aller � la rencontre des groupes autochtones touch�s dans des lieux qui sont souvent isol�s, ou lorsqu'un projet rejoint les int�r�ts de nombreux groupes et peut faire appel � diverses m�thodes de consultations des Autochtones.
Initiative d'am�lioration de la r�glementation pour les grands projets de ressources
En r�alisant ou en dirigeant les �valuations environnementales et les consultations aupr�s des Autochtones connexes pour les grands projets de ressources, l'Agence contribue pour une grande part � l'atteinte des objectifs de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du r�gime de r�glementation des grands projets de ressources (octobre 2007), qui sont de fournir un syst�me r�glementaire plus efficient et efficace qui soutiendra une �conomie innovatrice et prosp�re, prot�gera la sant� et la s�curit� des Canadiens et conservera l'environnement.
Litiges
Les litiges concernant l'interpr�tation de la Loi et l'obligation de la Couronne de consulter les groupes autochtones peuvent obliger � prendre le temps n�cessaire pour adapter les pratiques afin de se conformer aux d�cisions des tribunaux. Les d�cisions de la Cour supr�me du Canada sur la port�e du projet � prendre � consid�ration dans une EE et � savoir si la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale s'applique aux projets situ�s sur le territoire assujetti � l'article 22 de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois ont entra�n� d'importantes modifications des pratiques en mati�re d'EE f�d�rales.
Consid�rations internationales
Le dialogue international donne au Canada des occasions de partager son exp�rience et son expertise dans le domaine de l'�valuation environnementale et d'apprendre sur les pratiques d'autres organisations internationales et d'autres pays dans ce domaine. Il permet notamment d'incorporer les meilleures pratiques d'ailleurs et de conna�tre les effets d'autres r�gimes d'�valuation environnementale sur la comp�titivit� du Canada. L'Agence continuera d'�tablir des relations et de maintenir le dialogue avec les �tats-Unis et avec d'autres pays et �tats ayant des r�gimes d'EE comparables. En outre, l'Agence continuera de s'assurer que le Canada s'acquitte des obligations qu'il a contract�es en tant que Partie � la Convention sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans le contexte transfrontalier de la Commission �conomique des Nations Unies pour l'Europe.
Examen parlementaire de la Loi en 2011
La Loi modifiant la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale promulgu�e en 2003 exige un examen l�gislatif par le Comit� permanent sur l'environnement et le d�veloppement durable des dispositions et du fonctionnement de la Loi. Le rapport du comit� sera suivi d'une r�ponse du gouvernement. L'Agence est bien plac�e pour apporter son concours au processus du comit� et pour analyser et r�pondre � toute recommandation.
Sommaire du rendement
Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers de dollars)*
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 28 960 | 32 461 | 29 034 |
* Les ressources financi�res devraient �galer la ligne Total pour les activit�s de programmes et les services internes.
Remarque : � la fin de l'exercice 2010-2011, la non-utilisation des fonds de fonctionnement par l'Agence �tait principalement attribuable, d'une part, � des retards dans le processus d'�valuation environnementale en raison des modifications apport�es par les promoteurs � la conception et au calendrier des projets (ce qui, par cons�quent, �chappe au contr�le de l'Agence) et, d'autre part, au retard dans le d�but de l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.
Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein (ETP))
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 235 | 235 | 0 |
R�sultat strat�gique
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement 2010-2011 |
|---|---|---|
| Pourcentage des projets de politiques, de plans et de programmes pr�sent�s au Cabinet pour l'examen qui contiennent des consid�rations environnementales strat�giques | 90 % des m�moires au Cabinet inclut des consid�rations environnementales strat�giques |
Non atteint
|
| Pourcentage des �valuations environnementales (EE) pour lesquelles l'Agence est le coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale (CFEE) ou le gestionnaire de l'EE pour laquelle un plan de travail est �labor� et mis en œuvre. | Un plan de travail de l'EE est �labor� et mis en œuvre pour 100 % des EE de projet pour lesquelles l'Agence est le CFEE ou le gestionnaire. |
Enti�rement atteint
|
| (en milliers de dollars) Activit�s de programme | 2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011* | Contribution au rendement du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Programme d'�laboration de l'�valuation environnementale | 4 238 | 4 153 | 4 153 | 4 482 | 3 765 | Forte croissance �conomique |
| Programme de soutien � l'�valuation environnementale | 16 182 | 17 107 | 17 107 | 17 922 | 15 263 | Forte croissance �conomique |
| Total | 20 420 | 21 260 | 21 260 | 22 404 | 19 028 | |
| (en milliers de dollars) Activit�s de programme | 2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011* | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||
| Services internes | 9 940 | 7 700 | 7 700 | 10 058 | 10 006 |
* � partir du cycle d'estimation pour 2009-2010, les ressources des activit�s de programmes et des services internes sont pr�sent�es s�par�ment des autres activit�s de programmes. Elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programmes, comme c'�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dentes. Cela a eu une incidence sur la comparabilit� des d�penses et sur l'information concernant les ETP par activit� de programmes entre les exercices.
Profil des d�penses
Pour l'exercice 2010-2011, l'Agence a d�pens� 29,0 M$ pour obtenir les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme et contribuer � son r�sultat strat�gique.
De 2007-2008 � 2010-2011, le total des d�penses comprend l'ensemble des cr�dits parlementaires et des sources de revenus. Les d�penses comprennent �galement les rajustements report�s.
De 2011-2012 � 2013-2014, le total des d�penses correspond aux d�penses et aux revenus pr�vus. On ne conna�t pas actuellement les fonds suppl�mentaires et les rajustements report�s; ceux-ci ne se refl�tent donc pas dans les chiffres.
� la suite de l'initiative annonc�e dans le Budget 2007 concernant l'am�lioration du cadre de r�glementation des grands projets de ressources, les tendances en mati�re de d�penses de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale ont augment�. Un financement a �galement �t� accord� � l'Agence pour soutenir la Commission d'examen et les consultations des Autochtones r�alis�es dans le cadre d'une �valuation environnementale. Les sources de financement devraient prendre fin en 2011-2012.
Budget par poste vot�
Pour plus d'informations sur les votes ou d�penses l�gislatives de notre organisation, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada 2010 (volume 2). Une version �lectronique est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
