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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport

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Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

**�tat condens� de la situation financi�re**
Au 31 mars
(en milliers de dollars)	Variation (en %)	2011	2010 (rajust�es)
Actifs
Actifs financiers	-41	783 030	1 318 021
Actifs non financiers	-3	98 334	101 292
TOTAL	-38	881 364	1 419 313
Passifs
Comptes cr�diteurs et charges � payer	-50	437 258	868 844
Revenus report�s	-14	3 775 636	4 376 729
Autres passifs	-2	512 910	523 182
Total des passifs	-18	4 725 804	5 768 755
Capitaux propres	-12	(3 844 440)	(4 349 442)
TOTAL	-38	881 364	1 419 313

**�tat condens� des op�rations financi�res**
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)	Variation (en %)	2011	2010 (rajust�es)
Charges
Paiements de transfert	-14	1 329 185	1 549 602
Charges de fonctionnement	-4	800 884	832 053
Total des charges	-11	2 130 069	2 381 655
Revenus
Vente de services	0	1 109 189	1 103 940
Autres	-13	16 581	19 156
Total des revenus	0	1 125 770	1 123 096
CO�T NET DES ACTIVIT�S	-20	1 004 299	1 258 559

Graphiques et r�sum� des principales donn�es financi�res

Les r�sultats pr�sent�s dans les �tats financiers d'Industrie Canada sont regroup�s selon les trois objectifs strat�giques. Ceux-ci visent � rendre l'industrie canadienne plus productive et plus concurrentielle dans l'�conomie mondiale, et, par cons�quent, � am�liorer la situation �conomique et sociale de la population canadienne.

En 2010-2011, Industrie Canada a administr� de nombreux projets de subventions et de contributions de relance d�coulant du Plan d'action �conomique du Canada. Les charges relatives aux paiements de transfert sont demeur�es �lev�es par rapport aux donn�es minist�rielles historiques. Le gouvernement du Canada a annonc� une s�rie d'initiatives pour favoriser une reprise �conomique rapide, am�liorer l'acc�s au financement, appuyer les petites entreprises, aider les municipalit�s � �tablir des collectivit�s plus fortes par des investissements dans les infrastructures et fournir une aide � court terme aux secteurs industriels et commerciaux cl�s.

Le 13 ao�t 2009, la responsabilit� de la Direction g�n�rale du d�veloppement �conomique r�gional du Sud de l'Ontario a �t� transf�r�e par d�cret (C.P. 2009-1411) � l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario, y compris la responsabilit� de g�rance des actifs et des passifs li�s au programme. En raison des contraintes de temps et de logistique inh�rentes � la cr�ation d'un nouvel organisme, l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario est demeur�e int�gr�e aux �tats financiers d'Industrie Canada aux fins de la production des comptes publics jusqu'au 31 mars 2010. Les donn�es de l'exercice 2009-2010 rapport�es dans le pr�sent document ont �t� redress�es pour refl�ter le transfert d'actifs et de passifs � l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario au 13 ao�t 2009.

Actifs

Description d�taill�e

Le total des actifs s'�levait � 881 millions de dollars en 2010-2011, soit une baisse de 652 millions (43 %) par rapport � l'exercice pr�c�dent. Cette baisse est principalement attribuable � la variation du montant � recevoir du Tr�sor, qui d�pend des cr�diteurs en fin d'exercice. Il s'agit de fonds que le Minist�re peut utiliser pour rembourser des �l�ments de passif sans autre approbation parlementaire. La valeur des pr�ts consentis au cours de l'exercice a augment� d'environ 60 millions de dollars, mais la valeur nette des pr�ts en g�n�ral a diminu�. L'augmentation de la valeur des pr�ts est partiellement attribuable � l'Office des technologies industrielles (OTI), qui a consenti des pr�ts par le truchement de l'ISAD � sept nouveaux projets concurrentiels d'entreprises des secteurs de l'a�rospatiale et de la d�fense. Ces projets ont favoris� la collaboration en R-D entre des entreprises et des universit�s partout au pays, comme l'Universit� de la Colombie-Britannique, l'Universit� Laval et l'�cole Polytechnique de Montr�al. La diminution de la valeur nette des pr�ts d�coule d'importantes contributions � remboursement non conditionnel pour lesquelles l'�tape des travaux ach�ve dans le cadre du Programme de projets strat�giques industriels. � cette �tape, la valeur des pr�ts sans int�r�t est r�duite pour que le montant net des pr�ts apparaissant dans les �tats financiers du Minist�re repr�sente leur valeur nette approximative sur le march�.

Passifs

Description d�taill�e

Le total des passifs s'�levait � 4,72 milliards de dollars en 2010-2011, soit une baisse de 1,04 milliard (18 %) par rapport � l'exercice pr�c�dent. Les comptes cr�diteurs ont diminu� de 50 %. Cette baisse peut �tre attribu�e aux �carts temporaires li�s � d'importants paiements de subventions et de contributions entre le pr�sent exercice et le pr�c�dent. Les demandes de paiement effectu�es vers la fin de l'exercice 2009-2010 relatives � certains programmes de contributions importants ont fait gonfler le montant du compte. La diminution de 600 millions de dollars en revenus report�s a contribu� � la baisse des passifs. La majeure partie de cette diminution provient de la reconnaissance de la vente aux ench�res de licences de spectre radio dans la bande de 2 GHz lors d'exercices pr�c�dents et qui est comptabilis�e comme revenus pour la dur�e de la licence. Les licences radio sont administr�es sous l'activit� de programme Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l'�conomie en ligne.

Charges

Description d�taill�e

Le total des charges s'�levait � 2,13 milliards de dollars en 2010-2011, soit une baisse de 252 millions (11 %) par rapport � l'exercice pr�c�dent. Si les charges relatives aux paiements de transfert sont, pour un deuxi�me exercice cons�cutif, sup�rieures � la normale pour le Minist�re, la diminution des paiements effectu�s dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada explique la diminution des charges d'un exercice � l'autre. Les charges ont diminu� d'environ 245 millions pour le Programme d'infrastructure du savoir, qui rel�ve de l'activit� de programme Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d'innovation (les co�ts estim�s pour le programme en g�n�ral sont toujours de 2 milliards de dollars). Le programme a �t� prolong� d'un an, et les 245 millions restants ont �t� report�s au prochain exercice. Le programme a �t� cr�� pour am�liorer l'infrastructure des coll�ges et des universit�s du Canada. Plusieurs autres programmes de paiements de transfert, dont les charges lors des exercices pr�c�dents se chiffraient � quelque 208 millions de dollars, ont �t� supprim�s de la structure de rapport minist�rielle puisque FedDev Ontario est devenu un organisme ind�pendant en 2009-2010. Ces programmes sont notamment le Fonds d'adaptation des collectivit�s, le Programme d'eau potable de l'Ontario, le Programme de d�veloppement du Sud de l'Ontario et le programme Infrastructures de loisirs du Canada. Ces r�ductions sont pr�sent�es dans les �tats financiers minist�riels � titre d'ajustements par rapport � l'exercice pr�c�dent. Les charges de fonctionnement du Minist�re demeurent de l'ordre de 800 millions de dollars et ont diminu� l�g�rement par rapport � l'exercice pr�c�dent en raison du transfert de FedDev Ontario et d'une diminution au Minist�re des d�penses en services professionnels.

Revenus

Description d�taill�e

Le total des revenus, semblable � celui de l'exercice pr�c�dent, s'�levait � 1,13 milliard de dollars en 2010-2011, soit une hausse d'environ 3 millions. La majorit� des revenus pr�sent�s dans les �tats financiers est attribuable � la comptabilisation de revenus li�s au spectre (radio), sous l'activit� de programme Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l'�conomie en ligne. Ce type de revenus refl�te la comptabilisation de frais de licence radio par suite de la vente aux ench�res du spectre re�us au cours d'exercices financiers pr�c�dents, notamment un montant de 4,26 milliards de dollars re�u et report� en 2008-2009 pour la bande de 2 GHz. La vente d'autres services d�signe des honoraires juridiques et des permis li�s � des organismes comme Corporations Canada (12 millions de dollars), le Bureau du surintendant des faillites (46 millions), le Bureau de la concurrence (22 millions) et Mesures Canada (1 million), qui rel�vent de l'activit� de programme Cadre et r�glementation du march�.

�tats financiers

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce RMR visent � donner un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des activit�s d'Industrie Canada. Les �tats financiers du Minist�re peuvent �tre consult�s � sur le site Web d'Industrie Canada.

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux de renseignements suppl�mentaires en version �lectronique pr�sent�s dans le rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Achats �cologiques

Initiatives horizontales

V�rifications internes et �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Financement pluriannuel initial

Rapports sur les frais d'utilisation

Section 4 : Autres sujets d'int�r�t

Coordonn�es

Nous vous invitons � nous faire parvenir vos commentaires par courriel, par t�l�copieur au 613-957-6543 ou par la poste � :
Groupe de la planification, du rendement et des rapports
Secteur de la fonction de contr�leur et de l'administration
Industrie Canada
2^e �tage, tour Est
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5