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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport
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Comment lire ce rapport
Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) pr�sente le bilan des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme d'Industrie Canada pour l'exercice 2010-2011 en regard des engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) pour le m�me exercice. Le rapport comprend un message de pr�sentation du ministre de l'Industrie, qui r�sume le rendement du Minist�re, suivi des quatre parties d�crites ci-dessous.
La section 1, Survol de l'organisation, comprend des renseignements g�n�raux sur le Minist�re, la contribution des priorit�s organisationnelles aux r�sultats strat�giques, l'analyse des risques et le contexte op�rationnel, des renseignements sommaires sur le rendement, ainsi que le profil des d�penses du Minist�re.
La section 2, Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique, pr�sente une analyse d�taill�e du rendement d'Industrie Canada � l'�chelle des activit�s de programme et en fonction des r�sultats strat�giques. Elle fournit aussi, pour chaque activit� de programme, une analyse des �carts entre les ressources financi�res et humaines pr�vues et les ressources r�elles lorsque l'�cart est de 10 % ou plus. Pour l'exercice 2010-2011, Industrie Canada pr�sente en outre les r�sultats atteints dans le cadre du Plan d'action �conomique (PAE). Conform�ment aux nouvelles directives du Conseil du Tr�sor, une section portant sur le PAE, ajout�e � la fin de la section 2, pr�sente les r�sultats li�s au rendement de chaque initiative sous la responsabilit� du Minist�re.
Par cons�quent, les donn�es sur les ressources humaines et financi�res d'Industrie Canada, aux sections 1 et 2, ne comprennent pas les donn�es relatives au PAE. En outre, pour faciliter la comparaison d'une ann�e � l'autre, le Minist�re a aussi soustrait les ressources financi�res et humaines associ�es au PAE des figures et des tableaux de 2009-2010, plus pr�cis�ment � la section 2, aux r�sultats strat�giques 2 et 3. Les donn�es de ce RMR ne correspondent donc pas n�cessairement � celles pr�sent�es dans les comptes publics, dans le RPP pour l'exercice, ni dans le RMR de 2009-2010.
En r�ponse aux recommandations formul�es dans le 15e rapport du Comit� permanent des comptes publics, Industrie Canada a �largi sa pr�sentation des risques dans le RMR pour mieux d�crire le travail du Minist�re et pr�senter son rendement de mani�re �quilibr�e et transparente. Ainsi, l'analyse des risques est pr�sent�e � la section 2 pour chaque activit� de programme et dans la rubrique sur le PAE, s'il y a lieu.
Dans son rapport sur le rendement de 2010-2011, Industrie Canada rend compte des objectifs de la Structure de gestion des ressources et des r�sultats � l'�chelle des activit�s de programme. L'�tat du rendement est d�crit, conform�ment aux directives du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, selon l'�chelle suivante :
D�pass� : plus de 100 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.
Enti�rement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.
Atteint en grande partie : de 80 � 99 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.
Passablement atteint : de 60 � 79 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.
Non atteint : moins de 60 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.
Dans la mesure du possible, lorsque des donn�es historiques sont disponibles, le Minist�re fournit une analyse des tendances pour permettre au lecteur de suivre le rendement d'un exercice � l'autre et de comprendre comment Industrie Canada atteint ses r�sultats strat�giques et contribue aux objectifs de l'ensemble de l'administration. Industrie Canada consigne les sources d'information et le mat�riel de r�f�rence concernant son rendement et ses r�sultats en vue de consultations ult�rieures.
La section 3, Renseignements suppl�mentaires, comprend de l'information sur les principales donn�es financi�res du Minist�re ainsi que des liens vers les �tats financiers minist�riels et les tableaux suppl�mentaires.
La section 4, Autres points d'int�r�t, comprend de l'information sur la gouvernance de la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI-TI) et les responsabilit�s connexes � Industrie Canada, donne les coordonn�es du Minist�re et fournit des hyperliens vers de l'information compl�mentaire en ligne.
� des fins de comparaison, certaines d�penses r�elles pour 2009-2010 comprennent des programmes qui ont par la suite �t� transf�r�s � l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).
Dans son 15e rapport, le Comit� permanent des comptes publics recommande que les minist�res produisent des rapports sur le rendement exacts et �quilibr�s, c'est-�-dire qu'ils indiquent clairement en quoi et pourquoi le rendement du programme a �t� inf�rieur aux attentes et qu'ils d�crivent les mesures prises pour modifier la structure et la mise en œuvre du programme en vue d'am�liorer le rendement. Industrie Canada a donc am�lior� son RMR en pr�sentant les risques propres � chaque programme, ainsi qu'un tableau r�capitulatif des principaux risques expos�s dans le profil de risque du Minist�re disponible en ligne. En outre, Industrie Canada note les m�thodes et les processus d'�tablissement des objectifs li�s � l'information sur le rendement. Enfin, la rubrique � Le�ons apprises � sous chaque activit� de programme � la section 2 pr�sente les mesures correctives adopt�es pour les projets qui n'ont pas �t� r�alis�s en 2010-2011 comme pr�vu dans le RPP.
Afin de fournir aux citoyens canadiens un acc�s en ligne � l'information et aux services, des liens vers d'autres renseignements et points saillants publi�s sur le Web ont �t� mis dans ce document. Les liens sont num�rot�s dans le texte et pr�sent�s sous forme de notes � la fin du document. Industrie Canada est fermement r�solu � continuer d'am�liorer ses rapports. Pour tout commentaire, communiquer avec le Minist�re, dont les coordonn�es figurent � la section 4.
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Message du ministre
Au cours du dernier exercice, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille ont jou� un r�le cl� pour faire progresser le programme du gouvernement dans le cadre de la deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique du Canada.
Les mesures de relance prises par Industrie Canada visaient � stimuler le d�veloppement �conomique dans les collectivit�s rurales et urbaines au moyen d'initiatives comme le Fonds d'adaptation des collectivit�s, dont FedNor assure la mise en œuvre dans le Nord de l'Ontario; � assurer l'expansion de l'infrastructure � large bande dans les r�gions mal desservies et non desservies du pays par l'entremise du programme Large bande Canada : Un milieu rural branch�; et � soutenir les festivals et �v�nements touristiques dans les collectivit�s canadiennes gr�ce au Programme des manifestations touristiques de renom. Le Programme d'infrastructure du savoir a appuy� des projets de r�novation et d'agrandissement dans des �tablissements d'enseignement postsecondaire � l'�chelle du Canada. Gr�ce � des mesures cibl�es, nous avons contribu� � cr�er des emplois, � renforcer nos collectivit�s et � favoriser le redressement �conomique.
En plus d'assumer ses responsabilit�s relatives au Plan d'action �conomique, Industrie Canada a poursuivi ses efforts en vue d'aider les industries canadiennes � accro�tre leur productivit� et leur comp�titivit� dans l'�conomie mondiale en concourant � l'atteinte des r�sultats strat�giques suivants :
- veiller � ce que le march� canadien soit efficient et concurrentiel;
- faire en sorte que les sciences et la technologie, le savoir et l'innovation deviennent des moteurs plus efficaces de l'�conomie canadienne;
- favoriser un environnement d'affaires concurrentiel afin de soutenir la cr�ation durable de richesse.
Le Minist�re a continu� de veiller � ce que les politiques encadrant le march� soutiennent la confiance des entreprises et des consommateurs et favorisent la commercialisation et l'�conomie ax�e sur le savoir. Les modifications apport�es � la Loi sur les poids et mesures et � la Loi sur l'inspection de l'�lectricit� et du gaz ont permis de prot�ger les consommateurs canadiens contre l'inexactitude des mesures lorsqu'ils ach�tent de l'essence ou effectuent d'autres transactions fond�es sur une mesure. La l�gislation canadienne antipourriel a �t� adopt�e dans le but de prot�ger le cybermarch�. De plus, un examen de l'aide f�d�rale � la recherche-d�veloppement au sein des entreprises a �t� entrepris afin de tirer le meilleur parti possible des investissements de fonds publics.
Cultiver un environnement propice � la cr�ation d'emplois, � la croissance et � la comp�titivit�, aussi bien au pays qu'� l'�tranger, demeure une priorit� pour Industrie Canada. Nous continuerons d'am�liorer le rapport co�t-efficacit� et le rendement des activit�s minist�rielles. Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada � atteindre sa priorit� d'�quilibrer le budget et nous produirons des r�sultats tangibles pour l'ensemble des Canadiens.
Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement d'Industrie Canada pour l'exercice 2010-2011.
Le ministre de l'Industrie et ministre d'�tat (Agriculture),
Christian Paradis
Section 1 : Survol de l'organisation
Raison d'�tre
Mission
Industrie Canada a pour mission de favoriser l'essor d'une �conomie canadienne concurrentielle et ax�e sur le savoir. Pour s'acquitter de cette mission, le Minist�re travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'�conomie et de toutes les r�gions du pays � instaurer un climat favorable � l'investissement, � stimuler l'innovation, � accro�tre la pr�sence canadienne sur les march�s mondiaux et � cr�er un march� �quitable, efficace et concurrentiel.
Mandat
Industrie Canada a pour mandat de contribuer � rendre l'industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l'�conomie mondiale, et d'am�liorer ainsi le bien-�tre social et �conomique des Canadiens.
Les activit�s, nombreuses et vari�es, qu'Industrie Canada entreprend pour s'acquitter de son mandat s'articulent autour de trois r�sultats strat�giques qui sont interd�pendants et qui se renforcent mutuellement, chacun �tant li� � une strat�gie cl�. Ces strat�gies sont illustr�es ci-dessous.
Le march� canadien est efficace et concurrentiel
Promouvoir le march� : Industrie Canada favorise la comp�titivit� en �laborant et en administrant des politiques-cadres �conomiques propices � la concurrence, � l'innovation, � l'investissement et � l'entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte
Promouvoir l'�conomie du savoir : Industrie Canada investit dans les sciences et la technologie pour cr�er des connaissances et permettre aux Canadiens d'acqu�rir les comp�tences et la formation dont ils ont besoin pour �tre concurrentiels et prosp�res dans une �conomie mondiale ax�e sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les d�couvertes et les perc�es d�cisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et �conomiques qu'elles entra�nent.
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable
Soutien aux entreprises : Industrie Canada encourage l'innovation et la productivit� des entreprises, car celles-ci cr�ent des emplois et de la richesse. Favoriser le d�veloppement �conomique dans les collectivit�s stimule le d�veloppement des comp�tences et permet d'approfondir les id�es et de saisir les occasions dans tout le pays.
Responsabilit�s
Industrie Canada joue au sein du gouvernement du Canada le r�le de centre d'expertise micro�conomique en mati�re de politiques. La Loi sur le minist�re de l'Industrie, loi constituant Industrie Canada, vise � promouvoir une �conomie canadienne en croissance, concurrentielle et ax�e sur le savoir.
Industrie Canada est un minist�re compos� de nombreuses entit�s ayant des mandats distincts et des activit�s de programme tr�s vari�es, fond�es en grande partie sur des partenariats. Le Minist�re intervient dans une vaste gamme de dossiers li�s � l'industrie et � la technologie, aux �changes, au commerce, � la science, � la consommation, aux soci�t�s par actions et aux valeurs mobili�res, � la concurrence et aux restrictions au commerce, aux poids et mesures, � la faillite et � l'insolvabilit�, � la propri�t� intellectuelle, � l'investissement, � la petite entreprise et au tourisme. R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme
Ce rapport minist�riel sur le rendement (RMR) s'inspire de l'architecture des activit�s de programme (AAP) d�crite dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2010-2011. L'AAP d�crit les programmes et activit�s du Minist�re en fonction des liens logiques et hi�rarchiques qui les unissent et d'un des trois r�sultats strat�giques. Depuis le cycle du budget des d�penses de 2009-2010, les ressources de l'activit� de programme Services internes sont regroup�es sous leur propre activit� de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme comme c'�tait le cas aux exercices pr�c�dents.
Architecture des activit�s de programme d'Industrie Canada en 2010-2011
(y compris les initiatives du Plan d'action �conomique du Canada)
R�sultat strat�gique : Le march� canadien est efficace et concurrentiel
Activit� de programme : Cadre et r�glementation du march�
Sous-activit�s
- Mesures Canada
- Bureau du surintendant des faillites
- Corporations Canada
- Initiative d'all�gement du fardeau de la paperasserie
- Examen des investissements
- Office de la propri�t� intellectuelle du Canada
- Secr�tariat du commerce int�rieur
Activit� de programme : Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l'�conomie en ligne
Sous-activit�s
- Programme du spectre et des t�l�communications (op�rations et ing�nierie)
- Programme de participation � l'Union internationale des t�l�communications
- Gestion et r�glementation du spectre et des t�l�communications
- Op�rations r�gionales
- Commerce �lectronique
Activit� de programme : Programme des consommateurs
Sous-activit�s
- Information aux consommateurs
- Programme de la consommation et Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de b�n�voles
Activit� de programme : Application de la l�gislation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Sous-activit�s
- Application de la l�gislation sur la concurrence
- Plaidoirie en faveur des forces du march�
R�sultat strat�gique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte
Activit� de programme : Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d'innovation
Sous-activit�s
- Plan d'action du gouvernement en mati�re de sciences et de technologie
- Secr�tariat du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation
- Programme d'infrastructure du savoir*
- Institut d'informatique quantique*
Activit� de programme : Centre de recherches sur les communications Canada
Sous-activit�s
- Expertise en technologies de l'information et des communications pour l'�laboration de r�glements, de normes et de programmes
- Expertise en technologies de l'information et des communications pour d'autres partenaires f�d�raux
- Innovation et transfert de technologie
- Modernisation des laboratoires f�d�raux*
Activit� de programme : Capacit� de commercialisation et de recherche et d�veloppement dans les industries canadiennes cibl�es
Sous-activit�s
- Politique et analyse propres aux industries pour l'investissement en innovation et en recherche et d�veloppement
- Capacit� d'innovation dans l'industrie automobile
- Capacit� de recherche et de d�veloppement dans l'industrie a�rospatiale
- Initiative strat�gique pour l'a�rospatiale et la d�fense
- Programme de projets strat�giques industriels
- Partenariat technologique Canada – Programme de recherche-d�veloppement
R�sultat strat�gique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable
Activit� de programme : �conomie de l'entrepreneuriat
Sous-activit�s
- Programme de financement des petites entreprises du Canada
- Services aux entreprises
- PerLE
- Programme de stages dans les petites entreprises (auparavant �tudiants bien branch�s)
- Croissance et prosp�rit� de la petite entreprise
Activit� de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes cibl�es
Sous-activit�s
- Politique, conseil et expertise propres aux industries
- D�veloppement et analyse de l'industrie
- D�veloppement de la capacit� de construction navale
- Gestion de la politique et du programme des retomb�es industrielles et r�gionales
- Programme des manifestations touristiques de renom*
Activit� de programme : D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s
Sous-activit�s
- Initiative f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Nord de l'Ontario (FedNor)
- Programme de d�veloppement des collectivit�s
- Programme de d�veloppement du Nord de l'Ontatio
- Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario**
- Dualit� linguistique et langues officielles
- Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de Canada-Ontario**
- Financement compl�mentaire du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de l'Ontario**
- Ordinateurs pour les �coles
- Programme d'acc�s communautaire
- Programme d'eau potable de l'Ontario**
- Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk � Brantford**
- Programme canadien sur l'infrastructure strat�gique**
- Programme Chantiers Canada**
- Fonds d'adaptation des collectivit�s pour le Nord de l'Ontario*
- Large bande Canada : Un milieu rural branch�*
Activit� de programme : Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� – Secr�tariat canadien
* �l�ment du Plan d'action �conomique du Canada
** Programme transf�r� � l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario
Activit� de programme : Services internes
Priorit�s organisationnelles
Les r�alisations soulign�es ci-apr�s correspondent aux engagements pris dans le RPP de 2010-2011.
L'�tat du rendement est d�crit selon l'�chelle d�crite � la section � Comment lire ce rapport �
| Priorit� 1 Promouvoir le march� |
Type D�j� �tablie |
R�sultat strat�gique Le march� canadien est efficace et concurrentiel |
|---|---|---|
|
Veiller � ce que les politiques du march� favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs �tat : Enti�rement atteint
|
||
|
Priorit� 2 |
Type D�j� �tablie |
R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
|
Stimuler l'innovation des entreprises �tat : Enti�rement atteint
Investir dans les sciences et la technologie (S-T) pour appuyer la cr�ation et la commercialisation des connaissances �tat : Enti�rement atteint
|
||
|
Priorit� 3 |
Type En cours |
R�sultat strat�gique Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable |
|---|---|---|
|
Aider les entreprises et les industries � soutenir la concurrence internationale �tat : Atteint en grande partie
Promouvoir l'entrepreneuriat, le d�veloppement communautaire et le d�veloppement durable �tat : Enti�rement atteint
|
||
|
Priorit� 4 |
Type En cours/ D�j� �tablie |
R�sultats strat�giques Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte / Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable |
|---|---|---|
|
�tat : Enti�rement atteint
|
||
|
Priorit� 5 |
Type En cours/Nouvelle |
R�sultats strat�giques Tous les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|
|
Gestion des ressources humaines (en cours) �tat : Enti�rement atteint
Gestion financi�re (nouvelle) �tat : Enti�rement atteint
V�rification interne (nouvelle) �tat : Enti�rement atteint
Gestion de l'approvisionnement et du mat�riel (nouvelle) �tat : Atteint en grande partie
Continuit� des op�rations (nouvelle) �tat : Atteint en grande partie
|
||
Analyse des risques
Contexte de fonctionnement
Au cours de la derni�re ann�e, la reprise �conomique s'est accentu�e au Canada. De nombreuses administrations ont mis fin aux projets de relance et ont depuis annonc� des mesures pour limiter les d�penses. Au Canada, les probl�mes connexes ont entra�n� une perte de richesse importante pour les entreprises et les consommateurs canadiens. Gr�ce � de nombreuses initiatives, mises en œuvre dans
le cadre de programmes minist�riels existants ou du Plan d'action �conomique du Canada (PAE), Industrie Canada a continu� � surveiller la situation �conomique et a fait cro�tre la capacit� dans les secteurs et les industries prioritaires. En outre, le Minist�re a men� � bien sa participation au plus r�cent exercice d'examen strat�gique, a
harmonis� les ressources pour accro�tre la capacit� de recherche-d�veloppement (R-D) et d'innovation dans les secteurs cibl�s et a appuy� le d�veloppement des comp�tences afin que les entreprises disposent des outils dont elles ont besoin pour cro�tre et prosp�rer � long terme.
� mesure que la reprise �conomique s'est acc�l�r�e, la hausse de la demande a entra�n� l'augmentation du prix des produits de base et de l'�nergie, ce qui a soulev� des pr�occupations relativement au prix des biens de premi�re n�cessit� comme la nourriture et l'essence, et sur l'incidence de cette augmentation des prix sur les consommateurs et les entreprises. Ces facteurs, ainsi que les principaux secteurs d�crits ci-apr�s, formaient le contexte op�rationnel d'Industrie Canada. Ils ont jou� un r�le important dans l'�tablissement des plans et des priorit�s du Minist�re.
Plan d'action �conomique
Le gouvernement a mis en œuvre avec succ�s la deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique du Canada (PAE). Industrie Canada a administr� huit initiatives connexes. Ces initiatives visaient � stimuler l'�conomie � court terme et appuyaient l'innovation � long terme, ce qui permettra � l'�conomie canadienne d'exceller � l'avenir. En
outre, plusieurs initiatives du PAE du portefeuille du Minist�re compl�taient d'autres priorit�s minist�rielles, comme la mise en œuvre de la strat�gie des sciences et de la technologie. Parmi les principales r�alisations, soulignons la signature de 86 ententes de contribution d'une valeur de 112 millions de dollars par
l'interm�diaire du programme Large bande Canada : Un milieu rural branch�, pour des projets qui offriront l'acc�s Internet � large bande � quelque 210 000 m�nages et am�lioreront la connectivit� au profit des citoyens et des entreprises; le soutien, par le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR), de 47 festivals et manifestations de collectivit�s canadiennes; et le versement de fonds aux provinces, aux territoires et aux �tablissements par le Programme d'infrastructure du savoir (PIS) pour soutenir les projets scientifiques et technologiques au Canada.
� l'automne 2010, l'�ch�ance du PIS a �t� report�e. Industrie Canada continuera � suivre cette initiative ainsi que le programme Large bande Canada, qui se poursuivront au prochain exercice. Comme les programmes du PAE devaient �tre mis en œuvre rapidement, des d�penses importantes devaient �tre faites dans des d�lais serr�s. Industrie Canada a relev� ce d�fi tout en att�nuant les risques gr�ce � des mesures de g�rance efficaces, comme de solides cadres de contr�le de la gestion et des finances; la surveillance et l'examen des initiatives par des organismes de gouvernance permanents et sp�ciaux; et la tenue d'examens de diligence raisonnable par des tiers. Les risques li�s au PIS et au programme Large bande Canada continueront d'�tre surveill�s dans le profil de risque du Minist�re, et d'autres mesures de rapport seront prises lorsque le financement des programmes tirera � sa fin.
March� concurrentiel
Pendant l'ann�e, Industrie Canada a soutenu diverses mesures visant � faire en sorte que le march� canadien soit �quitable et concurrentiel. Le Minist�re a contribu� � favoriser la concurrence dans le secteur des t�l�communications en levant les restrictions sur la propri�t� �trang�re applicables aux entreprises canadiennes de diffusion par satellite, pour donner aux entreprises canadiennes acc�s
aux fonds, aux connaissances et � l'expertise dont elles ont besoin pour �tre concurrentielles. Industrie Canada a entam� des consultations sur des cadres strat�giques et techniques en pr�vision de la mise aux ench�res des bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz. Ces consultations permettront au Minist�re de pr�parer une vente aux
ench�res qui garantit l'utilisation efficace du spectre des radiofr�quences. Le Minist�re a aussi pr�par� avec Patrimoine canadien un projet de loi visant � moderniser la Loi sur le droit d'auteur.
Innovation
En 2010-2011, Industrie Canada a continu� � appuyer la comp�titivit� des industries durement touch�es par la r�cession gr�ce � des investissements dans la capacit� d'innovation d'entreprises des industries automobile, a�rospatiale, de la construction navale et de la d�fense. Le Minist�re a aussi contribu� au lancement de l'examen du soutien � la R-D dans les entreprises men� par un groupe
d'experts ind�pendants. Les r�sultats de cet examen serviront � accro�tre l'efficacit� et l'incidence des d�penses f�d�rales relativement aux politiques de S-T et d'innovation.
Relations avec les partenaires et les intervenants
Pour att�nuer les risques op�rationnels, Industrie Canada a poursuivi la recherche de partenariats strat�giques avec d'autres minist�res, d'autres administrations nationales, des organismes �trangers et des parties int�ress�es de l'industrie. Ces relations ont aid� Industrie Canada � �laborer des politiques et des programmes efficaces.
Plusieurs initiatives d'Industrie Canada �labor�es l'an dernier comprenaient la consultation des parties int�ress�es, en particulier pour l'�laboration de la strat�gie sur l'�conomie num�rique (SEN) et pour le groupe d'experts charg� de l'examen de la R-D. Dans le cadre des consultations sur la SEN, une r�union de ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux sur l'�conomie num�rique a �t� tenue en janvier 2011. Le Minist�re a aussi fait progresser, avec ses partenaires f�d�raux, les n�gociations commerciales � l'Organisation mondiale du commerce et � l'appui des initiatives propos�es comme l'accord de libre-�change entre le Canada et l'Union europ�enne. La r�alisation d'�tudes conjointes par l'interm�diaire du Fonds de recherche sur les fronti�res nord-am�ricaines, la s�curit� et la prosp�rit�, qui ont �t� pr�sent�es aux parties int�ress�es du Canada et des �tats-Unis, est une des grandes r�alisations r�centes.
Int�r�ts des consommateurs
Vu les d�fis pos�s par la conjoncture �conomique en 2010-2011, des pressions ont �t� exerc�es sur Industrie Canada pour qu'il oriente davantage ses activit�s sur les param�tres fondamentaux de la consommation, � savoir l'achat et l'�pargne. Le Minist�re a publi� une vid�o en ligne pour offrir aux consommateurs des conseils de base sur les achats, notamment les points � consid�rer avant et apr�s
l'achat, et pour inciter les consommateurs � communiquer avec leur administration pour obtenir des renseignements suppl�mentaires. Par l'interm�diaire du Bureau de la concurrence, Industrie Canada a aussi trouv� des moyens souples et rentables pour favoriser la conformit� aux lois sur la protection des consommateurs dans l'ensemble du pays. Il a par ailleurs soutenu la participation des
consommateurs � l'�laboration des politiques et continu� d'orienter ses activit�s vers la protection des consommateurs contre la fraude, en particulier gr�ce au leadership du Bureau dans le Forum sur la pr�vention de la fraude et � sa participation au Mois de la pr�vention de la fraude.
Gestion du risque
Industrie Canada s'efforce d'int�grer la gestion des risques dans toutes ses activit�s. Ainsi, il a cern� dans son profil de risque de 2010-2011 les risques susceptibles d'influer sur sa capacit� � remplir son mandat et � atteindre ses r�sultats strat�giques. Au cours du m�me exercice, Industrie Canada a aussi am�lior� son profil de risque en concentrant son attention sur les risques associ�s aux
programmes, dans le cadre d'une strat�gie globale de gestion des risques. Le processus li� au profil comprenait l'�laboration, la mise en œuvre et la surveillance continue de strat�gies d'att�nuation et de plans d'action pour veiller � ce que les risques pour Industrie Canada soient bien g�r�s. En r�ponse aux recommandations formul�es dans le 15e rapport du Comit� permanent
des comptes publics, Industrie Canada a �largi sa pr�sentation des risques dans le RMR pour mieux d�crire le travail du Minist�re et pr�senter un tableau �quilibr� et transparent de son rendement.
Le Minist�re a aussi poursuivi une gestion rigoureuse des risques li�s � la r�alisation des initiatives d�coulant du PAE qui lui ont �t� confi�es. La surveillance, l'att�nuation et la d�claration des risques associ�s � ces initiatives par Industrie Canada ont d'ailleurs �t� reconnues par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada.
Le profil de risque du Minist�re pour 2010-2011 faisait �tat des cinq cat�gories de risque suivantes : r�alisation du programme du PAE, encadrement et r�glementation du march� pour le spectre et les t�l�communications, r�putation et attentes des parties int�ress�es, capacit� d'adaptation et innovation. Dans chaque cat�gorie, des risques prioritaires pour le Minist�re ont �t� cern�s. Des renseignements d�taill�s sur ces risques et les strat�gies d'att�nuation connexes se trouvent � la section 2, sous chaque activit� de programme correspondante. Un tableau du profil de risque du Minist�re est aussi fourni � la section 4 pour mieux pr�senter les liens avec les cat�gories de risque d�finies.
Industrie Canada continue de mettre � jour son profil de risque et de d�terminer, de surveiller et d'att�nuer les risques susceptibles d'influencer sa capacit� � atteindre ses r�sultats attendus et � remplir son mandat. Sommaire du rendement
Ressources financi�res et humaines d'Industrie Canada
Les deux tableaux suivants pr�sentent les ressources financi�res et humaines totales d'Industrie Canada pour 2010-2011, y compris les ressources associ�es au Plan d'action �conomique du Canada.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 2 448,6 | 2 534,3 | 2 055,0 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 5 279 | 5 617 | 338 |
Sommaire du rendement par r�sultat strat�gique
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Obstacles � la concurrence (�valuation de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques [OCDE] de l'accessibilit� aux march�s canadiens) | Conserver le 6e rang ou obtenir un meilleur rang* |
�tat du rendement Selon les indicateurs de r�glementation des march�s de produits de l'OCDE, en 2008, le Canada occupait le 5e rang des pays de l'OCDE quant � l'inaccessibilit� des march�s, alors qu'il se classait 11e en 20031. La baisse du Canada dans le classement est principalement attribuable � l'augmentation des obstacles � l'acc�s aux services. La tendance pour ce r�sultat est � la baisse : note brute** de 2,00 en 2003 et de 2,09 en 2008. Cette baisse s'observe dans trois des quatre cat�gories d'obstacles � la concurrence, soit obstacles juridiques, obstacles � l'acc�s aux r�seaux et obstacles � l'acc�s aux services***.
|
| Nombre de jours n�cessaires pour enregistrer une nouvelle soci�t� | 3 jours |
�tat du rendement Le d�lai d'enregistrement d'une nouvelle soci�t� au Canada est de 5 jours2. Ce d�lai est pass� de 3 jours (de 2004 � 2008) � 5 jours (2009-2010) en raison du jumelage de deux processus de demande dans un nouveau syst�me int�gr�, et il demeure inchang� en 2010-2011. Bien que le nombre de jours ait augment�, le processus d'enregistrement lui-m�me a �t� simplifi�. En outre, si la d�nomination a �t� demand�e � l'avance, l'enregistrement peut se faire en un jour3. Il n'y a aucun changement cette ann�e par rapport � l'an dernier. |
** La note brute est fond�e sur la moyenne non pond�r�e des quatre obstacles � la concurrence. Elle se situe sur une �chelle de 0 � 6, dans laquelle 6 repr�sente les obstacles les plus �lev�s.
*** La 4e cat�gorie d'obstacles � la concurrence porte sur les exemptions de l'application des lois antitrust.
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions de dollars) | 2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Cadre et r�glementation du march� | 43,2 | 64,1 | 66,1 | 210,0* | 40,3** |
Affaires �conomiques : un march� �quitable et s�curis� |
|
Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l'�conomie en ligne |
110,4*** | 87,1 | 87,2 | 95,2 | 91,0 | |
| Programme des consommateurs | 5,1 | 4,6 | 6,0^ | 5,2 | 5,0 | |
| Application de la l�gislation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur | 47,7 | 45,4 | 46,7 | 47,3 | 45,6 | |
| Total | 206,5*** | 201,3 | 206,2 | 357,7* | 182,0* | |
** L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � plusieurs facteurs. D'une part, par exemple, le revenu net li� aux activit�s de l'OPIC a �t� plus �lev� que pr�vu. D'autre part, de grands projets d'immobilisations ont �t� report�s aux exercices ult�rieurs, et le niveau d'investissement r�el pour le maintien de l'infrastructure des TI � l'OPIC a �t� inf�rieur aux pr�visions. En outre, un montant de 2 millions de dollars compris dans les d�penses pr�vues pour la Loi sur les poids et mesures n'a pas �t� d�pens�, le projet de loi C-14 n'ayant re�u la sanction royale que le 23 mars 2011.
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Indice d'innovation (mesure de l'adoption d'une nouvelle technologie, et interaction entre les secteurs des affaires et des sciences) | Conserver le 12e rang ou obtenir un meilleur rang |
�tat du rendement Le Canada a maintenu son classement au 11e rang au chapitre de l'innovation parmi 142 pays4. L'indice d'innovation refl�te la capacit� d'innover, la qualit� des �tablissements de recherche scientifique, les d�penses des entreprises en R-D, la collaboration universit�s-industries en R-D, l'acquisition de produits de haute technologie par le gouvernement, la disponibilit� de scientifiques et d'ing�nieurs, et l'utilit� des brevets. Il s'agit d'un r�sultat stable par rapport � celui de 2010-2011, le Canada s'�tant alors class� 11e parmi 139 pays. |
| Rang du Canada � l'�chelle mondiale pour la collaboration universit�s-industries en R-D |
Conserver le 2e rang ou obtenir un meilleur rang5 |
�tat du rendement Le Canada s'est class� 2e parmi 10 pays* au chapitre de la collaboration universit�s-industries en R-D6, ce qui repr�sente une am�lioration par rapport � 2007 (3e rang). Le Canada a occup� le 2e rang de 2003 � 2006. |
| Nombre de personnes travaillant en R-D par rapport au nombre total d'emplois | 8 sur 1 000 |
�tat du rendement Le nombre total d'emplois en R-D en 2007 �tait de 13,4 sur 1 000, une augmentation par rapport � 13,3 en 2004-2005**7. Les donn�es pour 2010-2011 n'ont pas �t� publi�es; une analyse des tendances n'a donc pas pu �tre faite. |
* L'Allemagne et l'Espagne, qui occupaient respectivement le 1er et le 2e rang de l'indice, n'avaient pas encore communiqu� de donn�es officielles en juin 2011. D'apr�s les donn�es pr�liminaires, la baisse des d�penses en R-D dans le secteur priv� en Espagne sera sup�rieure � 1 %. Par cons�quent, le Canada devrait se hisser au 2e rang8.
| Activit� de programme |
D�penses r�elles de 2009-2010 |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d'innovation | 263,1 | 307,3 | 248,6 | 251,5* | 255,9* |
Affaires �conomiques : une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir |
|
Centre de recherches sur les communications Canada |
45,9 | 39,1 | 39,1 | 43,4** | 43,9** | |
| Capacit� de commercialisation et de recherche et d�veloppement dans les industries canadiennes cibl�es | 277,7 | 294,5 | 295,0 | 399,6*** | 247,0*** | |
| Total | 586,7 | 640,8 | 582,7 | 694,5 | 546,8 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Pourcentage du produit int�rieur brut (PIB) correspondant � la contribution des petites et moyennes entreprises (PME) | Maintenir ou am�liorer le pourcentage actuel (26 %) par rapport au pourcentage du PIB de 2009 |
�tat du rendement Les petites entreprises canadiennes ont g�n�r� 28 % du PIB en 2009-2010*. La tendance est � la baisse par rapport � 2008-2009 (29 %)9. |
| Rapport entre les PME en r�gions rurales et celles en r�gions urbaines (d�finies par les subdivisions de recensement) |
1:3 |
�tat du rendement Au Canada, le rapport entre les PME en r�gions rurales et celles en r�gions urbaines est de 1:2,1. Les PME des r�gions rurales repr�sentent 32 % de l'activit� �conomique des PME, comparativement � 68 % pour les PME des r�gions urbaines**10. Avec la nouvelle m�thode de calcul, le r�sultat est le m�me qu'� l'exercice pr�c�dent. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions de dollars) | 2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| �conomie de l'entrepreneuriat | 135,2 | 104,9 | 104,3 | 109,0 | 106,1 | |
| Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes cibl�es | 59,6 | 56,4 | 56,0* | 61,5 | 51,3* | |
| D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s | 320,7 | 51,5 | 82,5 | 97,9 | 96,9 | |
| Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� – Secr�tariat canadien | 1,1 | 2,2 | 2,2 | 1,8 | 0,0** | Affaires internationales : un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux. |
| Total | 516,6 | 214,9 | 245,0 | 270,1 | 254,4 | |
** Une erreur dans l'attribution des d�penses r�elles a fait en sorte que 1,03 million de dollars a �t� affect� aux Services internes. L'activit� de programme Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� – Secr�tariat canadien a pris fin en 2010-2011, ce qui a entra�n� une baisse des d�penses r�elles.
Activit�s de programme contribuant � tous les r�sultats strat�giques
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations* | D�penses r�elles | ||
| Services internes | 177,8 | 92,6 | 92,6 | 163,0 | 161,6 |
| Total | 177,8 | 92,6 | 92,6 | 163,0 | 161,6 |
* Une partie du budget de fonctionnement d'Industrie Canada provient des budgets suppl�mentaires des d�penses, gr�ce � un mod�le de financement qui permet au Minist�re de r�cup�rer des contributions rembours�es pendant l'exercice pr�c�dent. Pour assurer la bonne marche des activit�s, les Services internes avancent des fonds aux programmes et se font rembourser lorsque les budgets suppl�mentaires des d�penses re�oivent la sanction royale.
| Plan d'action �conomique du Canada | D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| PAE | 1 080,0 | 1 263,9 | 1 322,1 | 1 049,1 | 910,2 |
| Total | 1 080,0 | 1 263,9 | 1 322,1 | 1 049,1* | 910,2 |
Profil des d�penses
Plan d'action �conomique du Canada
Industrie Canada a continu� � contribuer au Plan d'action �conomique du Canada en 2010-2011. Une part importante des ressources minist�rielles affect�es au PAE a servi � financer les sciences et la technologie ainsi que les connaissances et l'innovation, ce qui a permis de continuer � stimuler et � renforcer l'�conomie canadienne. Cet
objectif a �t� atteint gr�ce � des initiatives comme le Programme d'infrastructure du savoir, la Fondation canadienne pour l'innovation, le Programme des manifestations touristiques de renom et d'autres initiatives du PAE sous l'�gide d'Industrie Canada. Le tableau ci-dessous dresse la liste des initiatives du PAE et donne le total des autorisations et des d�penses r�elles pour chacune en 2010-2011.
Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)
| Initiative du PAE | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| Programme d'infrastructure du savoir | 751,6 | 745,0 |
| Fondation canadienne pour l'innovation | 50,0 | 50,0 |
| Institut de l'informatique quantique | 17,0 | 17,0 |
| Modernisation des laboratoires f�d�raux | 2,2 | 2,2 |
| Large bande Canada : Un milieu rural branch� | 158,4 | 30,0* |
| Programme des manifestations touristiques de renom | 41,7 | 41,0 |
| R�seau Entreprises Canada** | 5,9 | 5,3 |
| Fonds d'adaptation des collectivit�s du Nord de l'Ontario | 21,2 | 18,7 |
| Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en sant� | 1,0 | 1,0 |
| TOTAL | 1 049,1 | 910,2 |
* Un montant de 94,3 millions de l'exercice 2010-2011 a �t� report� aux exercices ult�rieurs en raison des nombreuses demandes re�ues, des retards dans l'�valuation et la s�lection des demandes, des p�riodes de construction pluriannuelles dans les r�gions �loign�es et des co�ts suppl�mentaires li�s � la bande passante par satellite � pr�voir. De plus, l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique a obtenu 7 millions en 2010-2011 pour financer des initiatives de services � large bande gr�ce au Fonds d'innovation de l'Atlantique.
** Bien qu'il ait re�u des fonds du Plan d'action �conomique, le R�seau Entreprises Canada est un programme permanent. Voir l'activit� de programme �conomie de l'entrepreneuriat � la section 2, au r�sultat strat�gique 3, Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable.
Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles
Les d�penses r�elles d'Industrie Canada se sont �lev�es � 2,05 milliards de dollars en 2010-2011, ce qui est inf�rieur aux d�penses r�elles en 2009-2010 (2,56 milliards). Le budget de fonctionnement du Minist�re se chiffrait � 416,9 millions de dollars en 2010-2011, comparativement � 459,2 millions en 2009-2010.
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir des renseignements sur les cr�dits vot�s et les d�penses l�gislatives du Minist�re, consulter les Comptes publics du Canada de 2010, volume II. Une version �lectronique des Comptes publics est publi�e sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
