ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Industrie Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Le ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)
Table des mati�res
- Comment lire ce rapport
- Message du ministre
- Section 1 : Survol de l'organisation
-
Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
-
R�sultat strat�gique 1 : Le march� canadien est efficace et concurrentiel
- Activit� de programme : Cadre et r�glementation du march�
- Activit� de programme : Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l'�conomie en ligne
- Activit� de programme : Programme des consommateurs
- Activit� de programme : Application de la l�gislation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
- R�sultat strat�gique 2 : Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte
-
R�sultat strat�gique 3 : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable
- Activit� de programme : �conomie de l'entrepreneuriat
- Activit� de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes cibl�es
- Activit� de programme : D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s
- Activit� de programme : Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� – Secr�tariat canadien
- Activit� de programme : Services internes
-
Plan d'action �conomique du Canada
- PAE : Programme d'infrastructure du savoir
- PAE: Large bande Canada : Un milieu rural branch�
- PAE : Programme des manifestations touristiques de renom
- PAE: Institut de l'informatique quantique
- PAE : Modernisation des laboratoires f�d�raux
- PAE : Fonds d'adaptation des collectivit�s pour le Nord de l'Ontario
- PAE : Autres initiatives
-
R�sultat strat�gique 1 : Le march� canadien est efficace et concurrentiel
- Section 3 : Renseignements suppl�mentaires
-
Section 4 : Autres sujets d'int�r�t
- Coordonn�es
- Gouvernance de la gestion de l'information et des technologies de l'information et responsabilit�s connexes � Industrie Canada
- Renseignements sur les r�sultats attendus pour les sous-activit�s et les sous-sous-activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- Tableau du profil de risque du Minist�re
Comment lire ce rapport
Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) pr�sente le bilan des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme d'Industrie Canada pour l'exercice 2010-2011 en regard des engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) pour le m�me exercice. Le rapport comprend un message de pr�sentation du ministre de l'Industrie, qui r�sume le rendement du Minist�re, suivi des quatre parties d�crites ci-dessous.
La section 1, Survol de l'organisation, comprend des renseignements g�n�raux sur le Minist�re, la contribution des priorit�s organisationnelles aux r�sultats strat�giques, l'analyse des risques et le contexte op�rationnel, des renseignements sommaires sur le rendement, ainsi que le profil des d�penses du Minist�re.
La section 2, Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique, pr�sente une analyse d�taill�e du rendement d'Industrie Canada � l'�chelle des activit�s de programme et en fonction des r�sultats strat�giques. Elle fournit aussi, pour chaque activit� de programme, une analyse des �carts entre les ressources financi�res et humaines pr�vues et les ressources r�elles lorsque l'�cart est de 10 % ou plus. Pour l'exercice 2010-2011, Industrie Canada pr�sente en outre les r�sultats atteints dans le cadre du Plan d'action �conomique (PAE). Conform�ment aux nouvelles directives du Conseil du Tr�sor, une section portant sur le PAE, ajout�e � la fin de la section 2, pr�sente les r�sultats li�s au rendement de chaque initiative sous la responsabilit� du Minist�re.
Par cons�quent, les donn�es sur les ressources humaines et financi�res d'Industrie Canada, aux sections 1 et 2, ne comprennent pas les donn�es relatives au PAE. En outre, pour faciliter la comparaison d'une ann�e � l'autre, le Minist�re a aussi soustrait les ressources financi�res et humaines associ�es au PAE des figures et des tableaux de 2009-2010, plus pr�cis�ment � la section 2, aux r�sultats strat�giques 2 et 3. Les donn�es de ce RMR ne correspondent donc pas n�cessairement � celles pr�sent�es dans les comptes publics, dans le RPP pour l'exercice, ni dans le RMR de 2009-2010.
En r�ponse aux recommandations formul�es dans le 15e rapport du Comit� permanent des comptes publics, Industrie Canada a �largi sa pr�sentation des risques dans le RMR pour mieux d�crire le travail du Minist�re et pr�senter son rendement de mani�re �quilibr�e et transparente. Ainsi, l'analyse des risques est pr�sent�e � la section 2 pour chaque activit� de programme et dans la rubrique sur le PAE, s'il y a lieu.
Dans son rapport sur le rendement de 2010-2011, Industrie Canada rend compte des objectifs de la Structure de gestion des ressources et des r�sultats � l'�chelle des activit�s de programme. L'�tat du rendement est d�crit, conform�ment aux directives du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, selon l'�chelle suivante :
D�pass� : plus de 100 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.
Enti�rement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.
Atteint en grande partie : de 80 � 99 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.
Passablement atteint : de 60 � 79 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.
Non atteint : moins de 60 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.
Dans la mesure du possible, lorsque des donn�es historiques sont disponibles, le Minist�re fournit une analyse des tendances pour permettre au lecteur de suivre le rendement d'un exercice � l'autre et de comprendre comment Industrie Canada atteint ses r�sultats strat�giques et contribue aux objectifs de l'ensemble de l'administration. Industrie Canada consigne les sources d'information et le mat�riel de r�f�rence concernant son rendement et ses r�sultats en vue de consultations ult�rieures.
La section 3, Renseignements suppl�mentaires, comprend de l'information sur les principales donn�es financi�res du Minist�re ainsi que des liens vers les �tats financiers minist�riels et les tableaux suppl�mentaires.
La section 4, Autres points d'int�r�t, comprend de l'information sur la gouvernance de la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI-TI) et les responsabilit�s connexes � Industrie Canada, donne les coordonn�es du Minist�re et fournit des hyperliens vers de l'information compl�mentaire en ligne.
� des fins de comparaison, certaines d�penses r�elles pour 2009-2010 comprennent des programmes qui ont par la suite �t� transf�r�s � l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).
Dans son 15e rapport, le Comit� permanent des comptes publics recommande que les minist�res produisent des rapports sur le rendement exacts et �quilibr�s, c'est-�-dire qu'ils indiquent clairement en quoi et pourquoi le rendement du programme a �t� inf�rieur aux attentes et qu'ils d�crivent les mesures prises pour modifier la structure et la mise en œuvre du programme en vue d'am�liorer le rendement. Industrie Canada a donc am�lior� son RMR en pr�sentant les risques propres � chaque programme, ainsi qu'un tableau r�capitulatif des principaux risques expos�s dans le profil de risque du Minist�re disponible en ligne. En outre, Industrie Canada note les m�thodes et les processus d'�tablissement des objectifs li�s � l'information sur le rendement. Enfin, la rubrique � Le�ons apprises � sous chaque activit� de programme � la section 2 pr�sente les mesures correctives adopt�es pour les projets qui n'ont pas �t� r�alis�s en 2010-2011 comme pr�vu dans le RPP.
Afin de fournir aux citoyens canadiens un acc�s en ligne � l'information et aux services, des liens vers d'autres renseignements et points saillants publi�s sur le Web ont �t� mis dans ce document. Les liens sont num�rot�s dans le texte et pr�sent�s sous forme de notes � la fin du document. Industrie Canada est fermement r�solu � continuer d'am�liorer ses rapports. Pour tout commentaire, communiquer avec le Minist�re, dont les coordonn�es figurent � la section 4.
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Message du ministre
Au cours du dernier exercice, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille ont jou� un r�le cl� pour faire progresser le programme du gouvernement dans le cadre de la deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique du Canada.
Les mesures de relance prises par Industrie Canada visaient � stimuler le d�veloppement �conomique dans les collectivit�s rurales et urbaines au moyen d'initiatives comme le Fonds d'adaptation des collectivit�s, dont FedNor assure la mise en œuvre dans le Nord de l'Ontario; � assurer l'expansion de l'infrastructure � large bande dans les r�gions mal desservies et non desservies du pays par l'entremise du programme Large bande Canada : Un milieu rural branch�; et � soutenir les festivals et �v�nements touristiques dans les collectivit�s canadiennes gr�ce au Programme des manifestations touristiques de renom. Le Programme d'infrastructure du savoir a appuy� des projets de r�novation et d'agrandissement dans des �tablissements d'enseignement postsecondaire � l'�chelle du Canada. Gr�ce � des mesures cibl�es, nous avons contribu� � cr�er des emplois, � renforcer nos collectivit�s et � favoriser le redressement �conomique.
En plus d'assumer ses responsabilit�s relatives au Plan d'action �conomique, Industrie Canada a poursuivi ses efforts en vue d'aider les industries canadiennes � accro�tre leur productivit� et leur comp�titivit� dans l'�conomie mondiale en concourant � l'atteinte des r�sultats strat�giques suivants :
- veiller � ce que le march� canadien soit efficient et concurrentiel;
- faire en sorte que les sciences et la technologie, le savoir et l'innovation deviennent des moteurs plus efficaces de l'�conomie canadienne;
- favoriser un environnement d'affaires concurrentiel afin de soutenir la cr�ation durable de richesse.
Le Minist�re a continu� de veiller � ce que les politiques encadrant le march� soutiennent la confiance des entreprises et des consommateurs et favorisent la commercialisation et l'�conomie ax�e sur le savoir. Les modifications apport�es � la Loi sur les poids et mesures et � la Loi sur l'inspection de l'�lectricit� et du gaz ont permis de prot�ger les consommateurs canadiens contre l'inexactitude des mesures lorsqu'ils ach�tent de l'essence ou effectuent d'autres transactions fond�es sur une mesure. La l�gislation canadienne antipourriel a �t� adopt�e dans le but de prot�ger le cybermarch�. De plus, un examen de l'aide f�d�rale � la recherche-d�veloppement au sein des entreprises a �t� entrepris afin de tirer le meilleur parti possible des investissements de fonds publics.
Cultiver un environnement propice � la cr�ation d'emplois, � la croissance et � la comp�titivit�, aussi bien au pays qu'� l'�tranger, demeure une priorit� pour Industrie Canada. Nous continuerons d'am�liorer le rapport co�t-efficacit� et le rendement des activit�s minist�rielles. Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada � atteindre sa priorit� d'�quilibrer le budget et nous produirons des r�sultats tangibles pour l'ensemble des Canadiens.
Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement d'Industrie Canada pour l'exercice 2010-2011.
Le ministre de l'Industrie et ministre d'�tat (Agriculture),
Christian Paradis
Section 1 : Survol de l'organisation
Raison d'�tre
Mission
Industrie Canada a pour mission de favoriser l'essor d'une �conomie canadienne concurrentielle et ax�e sur le savoir. Pour s'acquitter de cette mission, le Minist�re travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'�conomie et de toutes les r�gions du pays � instaurer un climat favorable � l'investissement, � stimuler l'innovation, � accro�tre la pr�sence canadienne sur les march�s mondiaux et � cr�er un march� �quitable, efficace et concurrentiel.
Mandat
Industrie Canada a pour mandat de contribuer � rendre l'industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l'�conomie mondiale, et d'am�liorer ainsi le bien-�tre social et �conomique des Canadiens.
Les activit�s, nombreuses et vari�es, qu'Industrie Canada entreprend pour s'acquitter de son mandat s'articulent autour de trois r�sultats strat�giques qui sont interd�pendants et qui se renforcent mutuellement, chacun �tant li� � une strat�gie cl�. Ces strat�gies sont illustr�es ci-dessous.
Le march� canadien est efficace et concurrentiel
Promouvoir le march� : Industrie Canada favorise la comp�titivit� en �laborant et en administrant des politiques-cadres �conomiques propices � la concurrence, � l'innovation, � l'investissement et � l'entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte
Promouvoir l'�conomie du savoir : Industrie Canada investit dans les sciences et la technologie pour cr�er des connaissances et permettre aux Canadiens d'acqu�rir les comp�tences et la formation dont ils ont besoin pour �tre concurrentiels et prosp�res dans une �conomie mondiale ax�e sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les d�couvertes et les perc�es d�cisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et �conomiques qu'elles entra�nent.
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable
Soutien aux entreprises : Industrie Canada encourage l'innovation et la productivit� des entreprises, car celles-ci cr�ent des emplois et de la richesse. Favoriser le d�veloppement �conomique dans les collectivit�s stimule le d�veloppement des comp�tences et permet d'approfondir les id�es et de saisir les occasions dans tout le pays.
Responsabilit�s
Industrie Canada joue au sein du gouvernement du Canada le r�le de centre d'expertise micro�conomique en mati�re de politiques. La Loi sur le minist�re de l'Industrie, loi constituant Industrie Canada, vise � promouvoir une �conomie canadienne en croissance, concurrentielle et ax�e sur le savoir.
Industrie Canada est un minist�re compos� de nombreuses entit�s ayant des mandats distincts et des activit�s de programme tr�s vari�es, fond�es en grande partie sur des partenariats. Le Minist�re intervient dans une vaste gamme de dossiers li�s � l'industrie et � la technologie, aux �changes, au commerce, � la science, � la consommation, aux soci�t�s par actions et aux valeurs mobili�res, � la concurrence et aux restrictions au commerce, aux poids et mesures, � la faillite et � l'insolvabilit�, � la propri�t� intellectuelle, � l'investissement, � la petite entreprise et au tourisme. R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme
Ce rapport minist�riel sur le rendement (RMR) s'inspire de l'architecture des activit�s de programme (AAP) d�crite dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2010-2011. L'AAP d�crit les programmes et activit�s du Minist�re en fonction des liens logiques et hi�rarchiques qui les unissent et d'un des trois r�sultats strat�giques. Depuis le cycle du budget des d�penses de 2009-2010, les ressources de l'activit� de programme Services internes sont regroup�es sous leur propre activit� de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme comme c'�tait le cas aux exercices pr�c�dents.
Architecture des activit�s de programme d'Industrie Canada en 2010-2011
(y compris les initiatives du Plan d'action �conomique du Canada)
R�sultat strat�gique : Le march� canadien est efficace et concurrentiel
Activit� de programme : Cadre et r�glementation du march�
Sous-activit�s
- Mesures Canada
- Bureau du surintendant des faillites
- Corporations Canada
- Initiative d'all�gement du fardeau de la paperasserie
- Examen des investissements
- Office de la propri�t� intellectuelle du Canada
- Secr�tariat du commerce int�rieur
Activit� de programme : Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l'�conomie en ligne
Sous-activit�s
- Programme du spectre et des t�l�communications (op�rations et ing�nierie)
- Programme de participation � l'Union internationale des t�l�communications
- Gestion et r�glementation du spectre et des t�l�communications
- Op�rations r�gionales
- Commerce �lectronique
Activit� de programme : Programme des consommateurs
Sous-activit�s
- Information aux consommateurs
- Programme de la consommation et Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de b�n�voles
Activit� de programme : Application de la l�gislation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Sous-activit�s
- Application de la l�gislation sur la concurrence
- Plaidoirie en faveur des forces du march�
R�sultat strat�gique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte
Activit� de programme : Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d'innovation
Sous-activit�s
- Plan d'action du gouvernement en mati�re de sciences et de technologie
- Secr�tariat du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation
- Programme d'infrastructure du savoir*
- Institut d'informatique quantique*
Activit� de programme : Centre de recherches sur les communications Canada
Sous-activit�s
- Expertise en technologies de l'information et des communications pour l'�laboration de r�glements, de normes et de programmes
- Expertise en technologies de l'information et des communications pour d'autres partenaires f�d�raux
- Innovation et transfert de technologie
- Modernisation des laboratoires f�d�raux*
Activit� de programme : Capacit� de commercialisation et de recherche et d�veloppement dans les industries canadiennes cibl�es
Sous-activit�s
- Politique et analyse propres aux industries pour l'investissement en innovation et en recherche et d�veloppement
- Capacit� d'innovation dans l'industrie automobile
- Capacit� de recherche et de d�veloppement dans l'industrie a�rospatiale
- Initiative strat�gique pour l'a�rospatiale et la d�fense
- Programme de projets strat�giques industriels
- Partenariat technologique Canada – Programme de recherche-d�veloppement
R�sultat strat�gique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable
Activit� de programme : �conomie de l'entrepreneuriat
Sous-activit�s
- Programme de financement des petites entreprises du Canada
- Services aux entreprises
- PerLE
- Programme de stages dans les petites entreprises (auparavant �tudiants bien branch�s)
- Croissance et prosp�rit� de la petite entreprise
Activit� de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes cibl�es
Sous-activit�s
- Politique, conseil et expertise propres aux industries
- D�veloppement et analyse de l'industrie
- D�veloppement de la capacit� de construction navale
- Gestion de la politique et du programme des retomb�es industrielles et r�gionales
- Programme des manifestations touristiques de renom*
Activit� de programme : D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s
Sous-activit�s
- Initiative f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Nord de l'Ontario (FedNor)
- Programme de d�veloppement des collectivit�s
- Programme de d�veloppement du Nord de l'Ontatio
- Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario**
- Dualit� linguistique et langues officielles
- Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de Canada-Ontario**
- Financement compl�mentaire du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de l'Ontario**
- Ordinateurs pour les �coles
- Programme d'acc�s communautaire
- Programme d'eau potable de l'Ontario**
- Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk � Brantford**
- Programme canadien sur l'infrastructure strat�gique**
- Programme Chantiers Canada**
- Fonds d'adaptation des collectivit�s pour le Nord de l'Ontario*
- Large bande Canada : Un milieu rural branch�*
Activit� de programme : Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� – Secr�tariat canadien
* �l�ment du Plan d'action �conomique du Canada
** Programme transf�r� � l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario
Activit� de programme : Services internes
Priorit�s organisationnelles
Les r�alisations soulign�es ci-apr�s correspondent aux engagements pris dans le RPP de 2010-2011.
L'�tat du rendement est d�crit selon l'�chelle d�crite � la section � Comment lire ce rapport �
| Priorit� 1 Promouvoir le march� |
Type D�j� �tablie |
R�sultat strat�gique Le march� canadien est efficace et concurrentiel |
|---|---|---|
|
Veiller � ce que les politiques du march� favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs �tat : Enti�rement atteint
|
||
|
Priorit� 2 |
Type D�j� �tablie |
R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
|
Stimuler l'innovation des entreprises �tat : Enti�rement atteint
Investir dans les sciences et la technologie (S-T) pour appuyer la cr�ation et la commercialisation des connaissances �tat : Enti�rement atteint
|
||
|
Priorit� 3 |
Type En cours |
R�sultat strat�gique Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable |
|---|---|---|
|
Aider les entreprises et les industries � soutenir la concurrence internationale �tat : Atteint en grande partie
Promouvoir l'entrepreneuriat, le d�veloppement communautaire et le d�veloppement durable �tat : Enti�rement atteint
|
||
|
Priorit� 4 |
Type En cours/ D�j� �tablie |
R�sultats strat�giques Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte / Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable |
|---|---|---|
|
�tat : Enti�rement atteint
|
||
|
Priorit� 5 |
Type En cours/Nouvelle |
R�sultats strat�giques Tous les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|
|
Gestion des ressources humaines (en cours) �tat : Enti�rement atteint
Gestion financi�re (nouvelle) �tat : Enti�rement atteint
V�rification interne (nouvelle) �tat : Enti�rement atteint
Gestion de l'approvisionnement et du mat�riel (nouvelle) �tat : Atteint en grande partie
Continuit� des op�rations (nouvelle) �tat : Atteint en grande partie
|
||
Analyse des risques
Contexte de fonctionnement
Au cours de la derni�re ann�e, la reprise �conomique s'est accentu�e au Canada. De nombreuses administrations ont mis fin aux projets de relance et ont depuis annonc� des mesures pour limiter les d�penses. Au Canada, les probl�mes connexes ont entra�n� une perte de richesse importante pour les entreprises et les consommateurs canadiens. Gr�ce � de nombreuses initiatives, mises en œuvre dans
le cadre de programmes minist�riels existants ou du Plan d'action �conomique du Canada (PAE), Industrie Canada a continu� � surveiller la situation �conomique et a fait cro�tre la capacit� dans les secteurs et les industries prioritaires. En outre, le Minist�re a men� � bien sa participation au plus r�cent exercice d'examen strat�gique, a
harmonis� les ressources pour accro�tre la capacit� de recherche-d�veloppement (R-D) et d'innovation dans les secteurs cibl�s et a appuy� le d�veloppement des comp�tences afin que les entreprises disposent des outils dont elles ont besoin pour cro�tre et prosp�rer � long terme.
� mesure que la reprise �conomique s'est acc�l�r�e, la hausse de la demande a entra�n� l'augmentation du prix des produits de base et de l'�nergie, ce qui a soulev� des pr�occupations relativement au prix des biens de premi�re n�cessit� comme la nourriture et l'essence, et sur l'incidence de cette augmentation des prix sur les consommateurs et les entreprises. Ces facteurs, ainsi que les principaux secteurs d�crits ci-apr�s, formaient le contexte op�rationnel d'Industrie Canada. Ils ont jou� un r�le important dans l'�tablissement des plans et des priorit�s du Minist�re.
Plan d'action �conomique
Le gouvernement a mis en œuvre avec succ�s la deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique du Canada (PAE). Industrie Canada a administr� huit initiatives connexes. Ces initiatives visaient � stimuler l'�conomie � court terme et appuyaient l'innovation � long terme, ce qui permettra � l'�conomie canadienne d'exceller � l'avenir. En
outre, plusieurs initiatives du PAE du portefeuille du Minist�re compl�taient d'autres priorit�s minist�rielles, comme la mise en œuvre de la strat�gie des sciences et de la technologie. Parmi les principales r�alisations, soulignons la signature de 86 ententes de contribution d'une valeur de 112 millions de dollars par
l'interm�diaire du programme Large bande Canada : Un milieu rural branch�, pour des projets qui offriront l'acc�s Internet � large bande � quelque 210 000 m�nages et am�lioreront la connectivit� au profit des citoyens et des entreprises; le soutien, par le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR), de 47 festivals et manifestations de collectivit�s canadiennes; et le versement de fonds aux provinces, aux territoires et aux �tablissements par le Programme d'infrastructure du savoir (PIS) pour soutenir les projets scientifiques et technologiques au Canada.
� l'automne 2010, l'�ch�ance du PIS a �t� report�e. Industrie Canada continuera � suivre cette initiative ainsi que le programme Large bande Canada, qui se poursuivront au prochain exercice. Comme les programmes du PAE devaient �tre mis en œuvre rapidement, des d�penses importantes devaient �tre faites dans des d�lais serr�s. Industrie Canada a relev� ce d�fi tout en att�nuant les risques gr�ce � des mesures de g�rance efficaces, comme de solides cadres de contr�le de la gestion et des finances; la surveillance et l'examen des initiatives par des organismes de gouvernance permanents et sp�ciaux; et la tenue d'examens de diligence raisonnable par des tiers. Les risques li�s au PIS et au programme Large bande Canada continueront d'�tre surveill�s dans le profil de risque du Minist�re, et d'autres mesures de rapport seront prises lorsque le financement des programmes tirera � sa fin.
March� concurrentiel
Pendant l'ann�e, Industrie Canada a soutenu diverses mesures visant � faire en sorte que le march� canadien soit �quitable et concurrentiel. Le Minist�re a contribu� � favoriser la concurrence dans le secteur des t�l�communications en levant les restrictions sur la propri�t� �trang�re applicables aux entreprises canadiennes de diffusion par satellite, pour donner aux entreprises canadiennes acc�s
aux fonds, aux connaissances et � l'expertise dont elles ont besoin pour �tre concurrentielles. Industrie Canada a entam� des consultations sur des cadres strat�giques et techniques en pr�vision de la mise aux ench�res des bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz. Ces consultations permettront au Minist�re de pr�parer une vente aux
ench�res qui garantit l'utilisation efficace du spectre des radiofr�quences. Le Minist�re a aussi pr�par� avec Patrimoine canadien un projet de loi visant � moderniser la Loi sur le droit d'auteur.
Innovation
En 2010-2011, Industrie Canada a continu� � appuyer la comp�titivit� des industries durement touch�es par la r�cession gr�ce � des investissements dans la capacit� d'innovation d'entreprises des industries automobile, a�rospatiale, de la construction navale et de la d�fense. Le Minist�re a aussi contribu� au lancement de l'examen du soutien � la R-D dans les entreprises men� par un groupe
d'experts ind�pendants. Les r�sultats de cet examen serviront � accro�tre l'efficacit� et l'incidence des d�penses f�d�rales relativement aux politiques de S-T et d'innovation.
Relations avec les partenaires et les intervenants
Pour att�nuer les risques op�rationnels, Industrie Canada a poursuivi la recherche de partenariats strat�giques avec d'autres minist�res, d'autres administrations nationales, des organismes �trangers et des parties int�ress�es de l'industrie. Ces relations ont aid� Industrie Canada � �laborer des politiques et des programmes efficaces.
Plusieurs initiatives d'Industrie Canada �labor�es l'an dernier comprenaient la consultation des parties int�ress�es, en particulier pour l'�laboration de la strat�gie sur l'�conomie num�rique (SEN) et pour le groupe d'experts charg� de l'examen de la R-D. Dans le cadre des consultations sur la SEN, une r�union de ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux sur l'�conomie num�rique a �t� tenue en janvier 2011. Le Minist�re a aussi fait progresser, avec ses partenaires f�d�raux, les n�gociations commerciales � l'Organisation mondiale du commerce et � l'appui des initiatives propos�es comme l'accord de libre-�change entre le Canada et l'Union europ�enne. La r�alisation d'�tudes conjointes par l'interm�diaire du Fonds de recherche sur les fronti�res nord-am�ricaines, la s�curit� et la prosp�rit�, qui ont �t� pr�sent�es aux parties int�ress�es du Canada et des �tats-Unis, est une des grandes r�alisations r�centes.
Int�r�ts des consommateurs
Vu les d�fis pos�s par la conjoncture �conomique en 2010-2011, des pressions ont �t� exerc�es sur Industrie Canada pour qu'il oriente davantage ses activit�s sur les param�tres fondamentaux de la consommation, � savoir l'achat et l'�pargne. Le Minist�re a publi� une vid�o en ligne pour offrir aux consommateurs des conseils de base sur les achats, notamment les points � consid�rer avant et apr�s
l'achat, et pour inciter les consommateurs � communiquer avec leur administration pour obtenir des renseignements suppl�mentaires. Par l'interm�diaire du Bureau de la concurrence, Industrie Canada a aussi trouv� des moyens souples et rentables pour favoriser la conformit� aux lois sur la protection des consommateurs dans l'ensemble du pays. Il a par ailleurs soutenu la participation des
consommateurs � l'�laboration des politiques et continu� d'orienter ses activit�s vers la protection des consommateurs contre la fraude, en particulier gr�ce au leadership du Bureau dans le Forum sur la pr�vention de la fraude et � sa participation au Mois de la pr�vention de la fraude.
Gestion du risque
Industrie Canada s'efforce d'int�grer la gestion des risques dans toutes ses activit�s. Ainsi, il a cern� dans son profil de risque de 2010-2011 les risques susceptibles d'influer sur sa capacit� � remplir son mandat et � atteindre ses r�sultats strat�giques. Au cours du m�me exercice, Industrie Canada a aussi am�lior� son profil de risque en concentrant son attention sur les risques associ�s aux
programmes, dans le cadre d'une strat�gie globale de gestion des risques. Le processus li� au profil comprenait l'�laboration, la mise en œuvre et la surveillance continue de strat�gies d'att�nuation et de plans d'action pour veiller � ce que les risques pour Industrie Canada soient bien g�r�s. En r�ponse aux recommandations formul�es dans le 15e rapport du Comit� permanent
des comptes publics, Industrie Canada a �largi sa pr�sentation des risques dans le RMR pour mieux d�crire le travail du Minist�re et pr�senter un tableau �quilibr� et transparent de son rendement.
Le Minist�re a aussi poursuivi une gestion rigoureuse des risques li�s � la r�alisation des initiatives d�coulant du PAE qui lui ont �t� confi�es. La surveillance, l'att�nuation et la d�claration des risques associ�s � ces initiatives par Industrie Canada ont d'ailleurs �t� reconnues par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada.
Le profil de risque du Minist�re pour 2010-2011 faisait �tat des cinq cat�gories de risque suivantes : r�alisation du programme du PAE, encadrement et r�glementation du march� pour le spectre et les t�l�communications, r�putation et attentes des parties int�ress�es, capacit� d'adaptation et innovation. Dans chaque cat�gorie, des risques prioritaires pour le Minist�re ont �t� cern�s. Des renseignements d�taill�s sur ces risques et les strat�gies d'att�nuation connexes se trouvent � la section 2, sous chaque activit� de programme correspondante. Un tableau du profil de risque du Minist�re est aussi fourni � la section 4 pour mieux pr�senter les liens avec les cat�gories de risque d�finies.
Industrie Canada continue de mettre � jour son profil de risque et de d�terminer, de surveiller et d'att�nuer les risques susceptibles d'influencer sa capacit� � atteindre ses r�sultats attendus et � remplir son mandat. Sommaire du rendement
Ressources financi�res et humaines d'Industrie Canada
Les deux tableaux suivants pr�sentent les ressources financi�res et humaines totales d'Industrie Canada pour 2010-2011, y compris les ressources associ�es au Plan d'action �conomique du Canada.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 2 448,6 | 2 534,3 | 2 055,0 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 5 279 | 5 617 | 338 |
Sommaire du rendement par r�sultat strat�gique
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Obstacles � la concurrence (�valuation de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques [OCDE] de l'accessibilit� aux march�s canadiens) | Conserver le 6e rang ou obtenir un meilleur rang* |
�tat du rendement Selon les indicateurs de r�glementation des march�s de produits de l'OCDE, en 2008, le Canada occupait le 5e rang des pays de l'OCDE quant � l'inaccessibilit� des march�s, alors qu'il se classait 11e en 20031. La baisse du Canada dans le classement est principalement attribuable � l'augmentation des obstacles � l'acc�s aux services. La tendance pour ce r�sultat est � la baisse : note brute** de 2,00 en 2003 et de 2,09 en 2008. Cette baisse s'observe dans trois des quatre cat�gories d'obstacles � la concurrence, soit obstacles juridiques, obstacles � l'acc�s aux r�seaux et obstacles � l'acc�s aux services***.
|
| Nombre de jours n�cessaires pour enregistrer une nouvelle soci�t� | 3 jours |
�tat du rendement Le d�lai d'enregistrement d'une nouvelle soci�t� au Canada est de 5 jours2. Ce d�lai est pass� de 3 jours (de 2004 � 2008) � 5 jours (2009-2010) en raison du jumelage de deux processus de demande dans un nouveau syst�me int�gr�, et il demeure inchang� en 2010-2011. Bien que le nombre de jours ait augment�, le processus d'enregistrement lui-m�me a �t� simplifi�. En outre, si la d�nomination a �t� demand�e � l'avance, l'enregistrement peut se faire en un jour3. Il n'y a aucun changement cette ann�e par rapport � l'an dernier. |
** La note brute est fond�e sur la moyenne non pond�r�e des quatre obstacles � la concurrence. Elle se situe sur une �chelle de 0 � 6, dans laquelle 6 repr�sente les obstacles les plus �lev�s.
*** La 4e cat�gorie d'obstacles � la concurrence porte sur les exemptions de l'application des lois antitrust.
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions de dollars) | 2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Cadre et r�glementation du march� | 43,2 | 64,1 | 66,1 | 210,0* | 40,3** |
Affaires �conomiques : un march� �quitable et s�curis� |
|
Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l'�conomie en ligne |
110,4*** | 87,1 | 87,2 | 95,2 | 91,0 | |
| Programme des consommateurs | 5,1 | 4,6 | 6,0^ | 5,2 | 5,0 | |
| Application de la l�gislation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur | 47,7 | 45,4 | 46,7 | 47,3 | 45,6 | |
| Total | 206,5*** | 201,3 | 206,2 | 357,7* | 182,0* | |
** L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � plusieurs facteurs. D'une part, par exemple, le revenu net li� aux activit�s de l'OPIC a �t� plus �lev� que pr�vu. D'autre part, de grands projets d'immobilisations ont �t� report�s aux exercices ult�rieurs, et le niveau d'investissement r�el pour le maintien de l'infrastructure des TI � l'OPIC a �t� inf�rieur aux pr�visions. En outre, un montant de 2 millions de dollars compris dans les d�penses pr�vues pour la Loi sur les poids et mesures n'a pas �t� d�pens�, le projet de loi C-14 n'ayant re�u la sanction royale que le 23 mars 2011.
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Indice d'innovation (mesure de l'adoption d'une nouvelle technologie, et interaction entre les secteurs des affaires et des sciences) | Conserver le 12e rang ou obtenir un meilleur rang |
�tat du rendement Le Canada a maintenu son classement au 11e rang au chapitre de l'innovation parmi 142 pays4. L'indice d'innovation refl�te la capacit� d'innover, la qualit� des �tablissements de recherche scientifique, les d�penses des entreprises en R-D, la collaboration universit�s-industries en R-D, l'acquisition de produits de haute technologie par le gouvernement, la disponibilit� de scientifiques et d'ing�nieurs, et l'utilit� des brevets. Il s'agit d'un r�sultat stable par rapport � celui de 2010-2011, le Canada s'�tant alors class� 11e parmi 139 pays. |
| Rang du Canada � l'�chelle mondiale pour la collaboration universit�s-industries en R-D |
Conserver le 2e rang ou obtenir un meilleur rang5 |
�tat du rendement Le Canada s'est class� 2e parmi 10 pays* au chapitre de la collaboration universit�s-industries en R-D6, ce qui repr�sente une am�lioration par rapport � 2007 (3e rang). Le Canada a occup� le 2e rang de 2003 � 2006. |
| Nombre de personnes travaillant en R-D par rapport au nombre total d'emplois | 8 sur 1 000 |
�tat du rendement Le nombre total d'emplois en R-D en 2007 �tait de 13,4 sur 1 000, une augmentation par rapport � 13,3 en 2004-2005**7. Les donn�es pour 2010-2011 n'ont pas �t� publi�es; une analyse des tendances n'a donc pas pu �tre faite. |
* L'Allemagne et l'Espagne, qui occupaient respectivement le 1er et le 2e rang de l'indice, n'avaient pas encore communiqu� de donn�es officielles en juin 2011. D'apr�s les donn�es pr�liminaires, la baisse des d�penses en R-D dans le secteur priv� en Espagne sera sup�rieure � 1 %. Par cons�quent, le Canada devrait se hisser au 2e rang8.
| Activit� de programme |
D�penses r�elles de 2009-2010 |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d'innovation | 263,1 | 307,3 | 248,6 | 251,5* | 255,9* |
Affaires �conomiques : une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir |
|
Centre de recherches sur les communications Canada |
45,9 | 39,1 | 39,1 | 43,4** | 43,9** | |
| Capacit� de commercialisation et de recherche et d�veloppement dans les industries canadiennes cibl�es | 277,7 | 294,5 | 295,0 | 399,6*** | 247,0*** | |
| Total | 586,7 | 640,8 | 582,7 | 694,5 | 546,8 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Pourcentage du produit int�rieur brut (PIB) correspondant � la contribution des petites et moyennes entreprises (PME) | Maintenir ou am�liorer le pourcentage actuel (26 %) par rapport au pourcentage du PIB de 2009 |
�tat du rendement Les petites entreprises canadiennes ont g�n�r� 28 % du PIB en 2009-2010*. La tendance est � la baisse par rapport � 2008-2009 (29 %)9. |
| Rapport entre les PME en r�gions rurales et celles en r�gions urbaines (d�finies par les subdivisions de recensement) |
1:3 |
�tat du rendement Au Canada, le rapport entre les PME en r�gions rurales et celles en r�gions urbaines est de 1:2,1. Les PME des r�gions rurales repr�sentent 32 % de l'activit� �conomique des PME, comparativement � 68 % pour les PME des r�gions urbaines**10. Avec la nouvelle m�thode de calcul, le r�sultat est le m�me qu'� l'exercice pr�c�dent. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions de dollars) | 2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| �conomie de l'entrepreneuriat | 135,2 | 104,9 | 104,3 | 109,0 | 106,1 | |
| Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes cibl�es | 59,6 | 56,4 | 56,0* | 61,5 | 51,3* | |
| D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s | 320,7 | 51,5 | 82,5 | 97,9 | 96,9 | |
| Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� – Secr�tariat canadien | 1,1 | 2,2 | 2,2 | 1,8 | 0,0** | Affaires internationales : un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux. |
| Total | 516,6 | 214,9 | 245,0 | 270,1 | 254,4 | |
** Une erreur dans l'attribution des d�penses r�elles a fait en sorte que 1,03 million de dollars a �t� affect� aux Services internes. L'activit� de programme Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� – Secr�tariat canadien a pris fin en 2010-2011, ce qui a entra�n� une baisse des d�penses r�elles.
Activit�s de programme contribuant � tous les r�sultats strat�giques
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations* | D�penses r�elles | ||
| Services internes | 177,8 | 92,6 | 92,6 | 163,0 | 161,6 |
| Total | 177,8 | 92,6 | 92,6 | 163,0 | 161,6 |
* Une partie du budget de fonctionnement d'Industrie Canada provient des budgets suppl�mentaires des d�penses, gr�ce � un mod�le de financement qui permet au Minist�re de r�cup�rer des contributions rembours�es pendant l'exercice pr�c�dent. Pour assurer la bonne marche des activit�s, les Services internes avancent des fonds aux programmes et se font rembourser lorsque les budgets suppl�mentaires des d�penses re�oivent la sanction royale.
| Plan d'action �conomique du Canada | D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| PAE | 1 080,0 | 1 263,9 | 1 322,1 | 1 049,1 | 910,2 |
| Total | 1 080,0 | 1 263,9 | 1 322,1 | 1 049,1* | 910,2 |
Profil des d�penses
Plan d'action �conomique du Canada
Industrie Canada a continu� � contribuer au Plan d'action �conomique du Canada en 2010-2011. Une part importante des ressources minist�rielles affect�es au PAE a servi � financer les sciences et la technologie ainsi que les connaissances et l'innovation, ce qui a permis de continuer � stimuler et � renforcer l'�conomie canadienne. Cet
objectif a �t� atteint gr�ce � des initiatives comme le Programme d'infrastructure du savoir, la Fondation canadienne pour l'innovation, le Programme des manifestations touristiques de renom et d'autres initiatives du PAE sous l'�gide d'Industrie Canada. Le tableau ci-dessous dresse la liste des initiatives du PAE et donne le total des autorisations et des d�penses r�elles pour chacune en 2010-2011.
Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)
| Initiative du PAE | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| Programme d'infrastructure du savoir | 751,6 | 745,0 |
| Fondation canadienne pour l'innovation | 50,0 | 50,0 |
| Institut de l'informatique quantique | 17,0 | 17,0 |
| Modernisation des laboratoires f�d�raux | 2,2 | 2,2 |
| Large bande Canada : Un milieu rural branch� | 158,4 | 30,0* |
| Programme des manifestations touristiques de renom | 41,7 | 41,0 |
| R�seau Entreprises Canada** | 5,9 | 5,3 |
| Fonds d'adaptation des collectivit�s du Nord de l'Ontario | 21,2 | 18,7 |
| Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en sant� | 1,0 | 1,0 |
| TOTAL | 1 049,1 | 910,2 |
* Un montant de 94,3 millions de l'exercice 2010-2011 a �t� report� aux exercices ult�rieurs en raison des nombreuses demandes re�ues, des retards dans l'�valuation et la s�lection des demandes, des p�riodes de construction pluriannuelles dans les r�gions �loign�es et des co�ts suppl�mentaires li�s � la bande passante par satellite � pr�voir. De plus, l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique a obtenu 7 millions en 2010-2011 pour financer des initiatives de services � large bande gr�ce au Fonds d'innovation de l'Atlantique.
** Bien qu'il ait re�u des fonds du Plan d'action �conomique, le R�seau Entreprises Canada est un programme permanent. Voir l'activit� de programme �conomie de l'entrepreneuriat � la section 2, au r�sultat strat�gique 3, Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable.
Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles
Les d�penses r�elles d'Industrie Canada se sont �lev�es � 2,05 milliards de dollars en 2010-2011, ce qui est inf�rieur aux d�penses r�elles en 2009-2010 (2,56 milliards). Le budget de fonctionnement du Minist�re se chiffrait � 416,9 millions de dollars en 2010-2011, comparativement � 459,2 millions en 2009-2010.
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir des renseignements sur les cr�dits vot�s et les d�penses l�gislatives du Minist�re, consulter les Comptes publics du Canada de 2010, volume II. Une version �lectronique des Comptes publics est publi�e sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique 1 : Le march� canadien est efficace et concurrentiel
Industrie Canada soutient l'efficacit� et la comp�titivit� du march� en �laborant des politiques essentielles � son fonctionnement. Ces efforts se traduisent par des lois et des r�glements r�gissant la propri�t� intellectuelle, la faillite et l'insolvabilit�, la concurrence et les restrictions au commerce, les soci�t�s par actions et la gouvernance d'entreprise; l'investissement direct �tranger, le commerce int�rieur, les poids et mesures, la consommation ainsi que les t�l�communications. Ces politiques sont con�ues pour aider le Minist�re � favoriser l'innovation, la concurrence et la productivit� tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs. Pour ce faire, le Minist�re a men� les activit�s de programme suivantes :
- Cadre et r�glementation du march�
- Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l'�conomie en ligne
- Programme des consommateurs
- Application de la l�gislation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
R�partition des d�penses pour le r�sultat strat�gique Le march� canadien est efficace et concurrentiel, par activit� de programme
Exemple de r�ussite � Industrie Canada
En septembre 2010, le Bureau de la concurrence a publi� un bulletin intitul� Le Programme de cl�mence, qui �non�ait les facteurs dont le Bureau tient compte au moment de recommander aux procureurs du Service des poursuites p�nales du Canada (SPPC) la cl�mence dans le cadre de la d�termination de la peine. Le bulletin pr�sente aussi le processus d'obtention d'une recommandation de cl�mence dans les affaires de cartel criminelles. En outre, la commissaire de la concurrence et le directeur des poursuites p�nales ont conclu en mai 2010 un protocole d'entente concernant la conduite des enqu�tes criminelles et des poursuites p�nales en application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'�tiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'�tiquetage des textiles et de la Loi sur le poin�onnage des
m�taux pr�cieux. Le protocole ainsi que le Programme d'immunit� et le Programme de cl�mence garantissent transparence et pr�visibilit� � la population et comptent parmi les meilleurs outils du Bureau pour lutter contre les cartels et bien g�rer ses programmes.
Ressources financi�res*
Ressources humaines**
Respect des engagements
Pour veiller � ce que le march� canadien soit efficace et concurrentiel, Industrie Canada a donn� aux consommateurs l'occasion de participer � l'�laboration des politiques gouvernementales et de contribuer de mani�re productive au march�. Par exemple, � la suite de consultations partout au Canada et aupr�s d'organismes �trangers, le Minist�re a entrepris la r�vision du document
Fusions – Lignes directrices pour l'application de la loi. Le Minist�re a aussi poursuivi la mise en œuvre de plusieurs lois, comme la Loi sur la concurrence, la Loi sur la faillite et l'insolvabilit� et la Loi sur Investissement Canada.
Activit� de programme : Cadre et r�glementation du march�
Description de l'activit� de programme
Ce programme met en place des r�gimes de r�glementation efficaces par l'interm�diaire de r�glements, de politiques, de proc�dures et de normes pour les faillites, l'investissement direct �tranger, la constitution en soci�t� sous le r�gime f�d�ral, la propri�t� intellectuelle et les poids et mesures � l'intention des march�s canadiens (consommateurs, entreprises et investisseurs), tout en
minimisant le fardeau de la conformit� � la r�glementation pour les petites entreprises.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 66,1 | 210,0* | 40,3** |
** L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � plusieurs facteurs. D'une part, par exemple, le revenu net li� aux activit�s de l'OPIC a �t� plus �lev� que pr�vu. D'autre part, de grands projets d'immobilisations ont �t� report�s aux exercices ult�rieurs, et le niveau d'investissement r�el pour le maintien de l'infrastructure des TI � l'OPIC a �t� inf�rieur aux pr�visions. En outre, un montant de 2 millions compris dans les d�penses pr�vues pour la Loi sur les poids et mesures n'a pas �t� d�pens�, le projet de loi C-14 n'ayant re�u la sanction royale que le 23 mars 2011.
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 1 780 | 1 729 | 51 |
| R�sultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| L'�quit�, l'int�grit�, l'efficience et la comp�titivit� du march� sont prot�g�es dans les domaines de l'insolvabilit�, des investissements �trangers, des poids et mesures, de la constitution en soci�t� sous le r�gime f�d�ral et de la propri�t� intellectuelle | Pourcentage des cas pour lesquels les d�lais r�glementaires ou les normes de service sont respect�s | 80 % |
�tat du rendement Dans 87,6 % des cas, les d�lais r�glementaires ou les normes de service sont respect�s. Ce pourcentage est la moyenne des taux de conformit� suivants :
|
* En r�ponse � son rendement de 60 % l'OPIC a entrepris un examen exhaustif de ses normes de service, et devrait recommander de nouvelles mesures.
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Conform�ment � son engagement de garantir l'int�grit� et la responsabilit� en mati�re d'insolvabilit� au Canada, Industrie Canada, par le biais du Bureau du surintendant des faillites (BSF), a apport� des am�liorations � la responsabilit� des parties jouant un r�le dans les dossiers d�pos�s dans les r�gions sous le r�gime de la Loi sur les arrangements avec les cr�anciers des compagnies (LACC). L'�laboration des syst�mes minist�riels de gestion des cas et de recherche int�gr�e des d�nominations sociales est termin�e. Ces syst�mes permettent aux parties int�ress�es du Canada et de
l'�tranger d'effectuer des recherches sur les dossiers d�pos�s sous le r�gime de la LACC. Ainsi, les communications entre les contr�leurs nomm�s en vertu de la LACC, les repr�sentants �trangers et le BSF, au moment de remplir les formulaires pour l'inscription des proc�dures dans le registre, seront plus efficaces. Les parties devant chercher des renseignements dans les dossiers d'insolvabilit� gagneront du temps et �conomiseront de l'argent, puisque le BSF sera l'unique source de donn�es
sur les dossiers d�pos�s sous le r�gime de la LACC, comme c'est d�j� le cas pour les dossiers d�pos�s selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilit�.
Comme suite � la modification de la Loi sur Investissement Canada et dans le but d'am�liorer la transparence et la responsabilit� du cadre d'examen de l'investissement �tranger au Canada, Industrie Canada a travaill� � la production d'un premier rapport annuel sur cette loi en 2010-2011. La version d�finitive du rapport sera d�pos�e en 2011-2012.
Des consultations sur le r�glement propos� pour la mise en œuvre de la Loi canadienne sur les organisations � but non lucratif ont �t� men�es au printemps et � l'�t� 2010, afin d'�tablir un cadre de gouvernance moderne pour ce type d'organisation. Le Conseil du Tr�sor a approuv� la publication pr�alable du r�glement dans la partie I de la Gazette du Canada du 26 f�vrier 2011.
Industrie Canada s'est pench� sur les demandes des parties int�ress�es voulant que NUANS devienne l'unique source de d�nominations sociales utilis�e par les administrations f�d�rale, provinciales et territoriales au Canada. En r�ponse aux efforts du Minist�re, les Territoires du Nord-Ouest ont annonc� en d�cembre 2011 leur intention d'utiliser le syst�me, et la province de Qu�bec s'est engag�e � fournir ses donn�es sur les d�nominations sociales � NUANS d'ici la fin de mars 2012.
Industrie Canada, par l'interm�diaire de l'OPIC, fait conna�tre les avantages de la propri�t� intellectuelle (PI) pour accro�tre le recours � la PI et ainsi contribuer � l'avantage �conomique du Canada. En 2010-2011, la strat�gie d'information de l'OPIC �tait ax�e sur la promotion de la valeur �conomique de la PI aupr�s des petites et moyennes entreprises (PME); la diffusion d'information sur la PI aupr�s des �tudiants du niveau postsecondaire; l'�tablissement de partenariats avec les principaux acteurs en mesure de faire conna�tre la PI et de favoriser son utilisation; la formation des interm�diaires qui appuient les PME exportatrices pour s'assurer leur adh�sion; et le renforcement de la capacit� requise � l'OPIC pour mettre en œuvre la strat�gie d'information.
Principaux d�fis et facteurs de risque
Pour att�nuer les effets �ventuels de la r�cession sur sa situation financi�re et sur sa capacit� � financer les plans et les projets importants, l'OPIC a redoubl� d'efforts pour limiter les co�ts et r�duire les d�penses.
Le�ons apprises
L'enregistrement de la proc�dure d'insolvabilit� dans les deux jours ouvrables suivant la r�ception des documents d�ment remplis est un indicateur important pour le BSF. Celui-ci a investi dans la conception d'un syst�me de d�p�t �lectronique, ce qui a permis de r�duire le risque qu'il ne puisse respecter les normes de service. Il serait
difficile et co�teux pour le BSF de continuer � enregistrer les proc�dures manuellement. Depuis juin 2007, les nouveaux dossiers d'administration sommaire et ordinaire de faillites et les nouvelles propositions faites aux termes des sections I et II de la partie III
de la LFI doivent �tre d�pos�s aupr�s du BSF par le syst�me de d�p�t �lectronique.
Activit� de programme : Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l'�conomie en ligne
Description de l'activit� de programme
Ce programme encourage l'innovation, la concurrence et la croissance dans le domaine des affaires en s'assurant que le Canada �labore, utilise et tire avantage, au pays et � l'�tranger, du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications, et de l'�conomie en ligne. Ce programme atteint son but en �laborant des r�glements, des politiques, des proc�dures et des normes sur le
plan national qui r�gissent les industries du spectre et des t�l�communications et l'�conomie en ligne du Canada. Le programme �labore aussi des normes, fait la promotion des t�l�communications mondiales et aide � faciliter le commerce �lectronique � l'�chelle internationale gr�ce � sa participation dans des forums bilat�raux et multilat�raux internationaux.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 87,2 | 95,2 | 91,0 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 686 | 693 | 7 |
| R�sultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| L'infrastructure de radiocommunication et de t�l�communication du Canada et l'�conomie en ligne sont gouvern�es par des politiques et une r�glementation-cadre modernes et efficaces | Pourcentage des politiques, des lois et des r�glements �labor�s, mis � jour ou r�vis�s et des consultations men�es, tel que pr�cis� dans les plans d'activit�s, les plans strat�giques ou les plans op�rationnels annuels |
80 % des initiatives cern�es |
�tat du rendement |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Industrie Canada a r�alis� des progr�s consid�rables au chapitre de l'infrastructure de radiocommunication et de t�l�communication et de l'�conomie en ligne. Le Minist�re a pris des mesures pour �laborer des politiques, des r�glements, des normes et des trait�s qui appuient la gestion efficace du spectre et l'offre de nouveaux services sans fil. Par sa participation � l'Union internationale des
t�l�communications (UIT), Industrie Canada a �t� en mesure de faire valoir la position du Canada sur les questions relatives � l'am�lioration du cadre de r�glementation international du spectre, d'attribuer des fr�quences du spectre radio � de nouveaux usages et d'harmoniser ceux-ci avec ceux des autres pays pour prot�ger les
investissements. Ainsi, le Minist�re a favoris� l'innovation et limit� les probl�mes de perturbations radio dans les pays membres de l'UIT. De plus, en 2010-2011, trois trait�s transfrontaliers de partage des fr�quences pour les services commerciaux et les services de s�curit� publique dans les bandes de 700 MHz et de 800 MHz ont �t� �labor�s � l'intention des Canadiens, en collaboration avec les �tats-Unis. Des consultations ont aussi �t� men�es sur l'utilisation �ventuelle de la bande de 28 MHz pour les nouveaux syst�mes mobiles commerciaux.
Pour permettre aux diffuseurs d'offrir la t�l�vision haute d�finition (TVHD) � toute la population canadienne, le Minist�re s'est occup� des �l�ments techniques de la mise en œuvre du cadre du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) pour la conversion du signal diffus� par ondes hertziennes en un signal num�rique. Les normes techniques �labor�es par le Minist�re ont �t� accept�es par l'industrie et publi�es dans la Gazette du Canada. Les demandes re�ues ont toutes �t� trait�es dans les d�lais, y compris la collaboration avec la Federal Communications Commission. Le Minist�re a aussi men� d'importantes consultations publiques sur les services mobiles et � large bande dans les bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz. Ces bandes conviennent au d�ploiement de r�seaux et de services mobiles et � large bande �volu�s et permettent le d�veloppement de l'�conomie du Net mobile au Canada. La mise aux ench�res de ces bandes favorisera l'instauration de nouveaux services et technologies mobiles sur le march� canadien ainsi que la cr�ation de d�bouch�s pour les fournisseurs de services sans fil et les fabricants d'�quipement.
La Loi canadienne anti-pourriel (projet de loi C-28), anciennement la Loi sur la protection du commerce �lectronique, a re�u la sanction royale le 15 d�cembre 2010. Toutefois, la publication pr�alable du r�glement d'application connexe dans la Gazette du Canada a �t� retard�e par la dissolution du Parlement. Le projet de loi C-29 modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques �tait �tudi� en deuxi�me lecture au moment de la dissolution du Parlement pour la 41e �lection g�n�rale. Les deux initiatives visaient � cr�er un cadre l�gislatif pour inciter les consommateurs � faire confiance au march� en ligne.
Pour stimuler la productivit� et le rendement dans le secteur des TIC, le gouvernement du Canada a entrepris une consultation publique en ligne. Le but est de recueillir l'avis des parties int�ress�es sur les objectifs de la future strat�gie sur l'�conomie num�rique (SEN) pour le Canada. La SEN, en cours d'�laboration, doit faire en sorte de placer le Canada en bonne position pour tirer parti du pouvoir d'innovation des technologies num�riques.
Principaux d�fis et facteurs de risque
Pour s'assurer que sa capacit� � fournir des services de base ou � offrir de nouveaux services � la population ne soit pas limit�e par le vieillissement des syst�mes du spectre des TI, Industrie Canada a mis en place des mesures pour veiller au remplacement des syst�mes au cours des cinq prochaines ann�es. Gr�ce aux mises � jour pr�vues, le
syst�me de gestion du spectre fournira aux Canadiens un cadre strat�gique et r�glementaire moderne et efficace.
Pour que les consultations sur la SEN permettent de recueillir l'opinion et l'appui des parties int�ress�es, le Minist�re a demand� aux minist�res cl�s d'harmoniser leurs programmes actuels de fa�on � ce qu'ils appuient la strat�gie et d'orienter leurs clients vers le site Web connexe. Un plan exhaustif de r�unions cibl�es avec les principales parties int�ress�es a aussi �t� �labor� pour veiller � ce que les int�r�ts des consommateurs soient repr�sent�s dans l'�laboration des politiques gouvernementales.
Le�ons apprises
Suivant l'�valuation men�e en 2009, une strat�gie de mesure du rendement a �t� con�ue en 2010 dans le but d'am�liorer l'�valuation du programme conjoint UIT-Industrie Canada et la production des rapports connexes. La mise en œuvre de la strat�gie est pr�vue pour juillet 2012; des indicateurs serviront � suivre la
contribution annuelle du Minist�re � l'UIT.
Activit� de programme : Programme des consommateurs
Description de l'activit� de programme
Ce programme vise � assurer que les consommateurs ont une voix dans l'�laboration de politiques gouvernementales et qu'ils sont des participants efficaces du march�. Il s'agit l� d'un �l�ment du r�le du Minist�re en mati�re de consommation en vertu de la Loi sur le minist�re de l'Industrie, qui ordonne au ministre de promouvoir les int�r�ts et la protection des consommateurs. Deux volets
de ce programme sont �troitement li�s. Les enjeux prioritaires des consommateurs sont cern�s afin d'�laborer et de diffuser des outils d'information et de sensibilisation pour les consommateurs. En outre, des recherches et des analyses sont entreprises aux fins de l'�laboration des politiques en fonction de ces priorit�s. Ce programme est ex�cut� en collaboration avec les gouvernements
provinciaux et territoriaux ainsi que des organismes � but non lucratif vou�s aux int�r�ts des consommateurs.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 6,0 | 5,2 | 5,0* |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 23 | 23 | 0 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les int�r�ts des consommateurs sont repr�sent�s dans le march� et dans l'�laboration des politiques du gouvernement |
Nombre de nouvelles initiatives de sensibilisation pour aider les consommateurs � acc�der aux renseignements et aux outils qui les aideront � prendre des d�cisions �clair�es |
1 |
�tat du rendement Deux initiatives importantes ont �t� lanc�es pour aider et informer les consommateurs : |
|
Nombre de politiques ou de lois �labor�es, mises � jour ou revues par le Bureau de la consommation |
2 |
�tat du rendement |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Pour aider les consommateurs � relever les d�fis d�coulant de la conjoncture �conomique, Industrie Canada, en collaboration avec le Comit� des mesures en mati�re de consommation (CMC), a organis� plusieurs t�l�conf�rences sur les pratiques exemplaires visant
l'observation des lois et les dossiers de cr�dit. Ainsi, un rapport provisoire sur les pratiques exemplaires relatives � l'observation des lois a �t� pr�par�. Il comprend de l'information sur des moyens souples et rentables de favoriser l'observation des lois sur la protection des consommateurs. En outre, Industrie Canada et le CMC ont lanc� la version interactive du Guide du consommateur canadien, qui permet aux consommateurs de cr�er une version personnalis�e du guide en choisissant les sujets qui les int�ressent dans une liste de cat�gories, par exemple l'endettement, les dossiers de cr�dit, les
contrats, le logement, les r�novations domiciliaires, le vol d'identit�, les agences de recouvrement et beaucoup d'autres. Outre des conseils, le guide comprend un r�pertoire d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
Le Minist�re a publi�, en collaboration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le Guide d'�valuation des r�percussions sur les consommateurs, qui offre un cadre pour aider les analystes � d�terminer les r�percussions sur les consommateurs lorsqu'ils proposent ou �valuent de nouvelles politiques. Industrie Canada a aussi travaill� avec ses partenaires � l'�tranger � divers projets strat�giques li�s � la consommation durable, � la vuln�rabilit� des consommateurs et au commerce �lectronique. Enfin, le Minist�re a collabor� au travail du Comit� sur la politique des consommateurs de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) relativement � l'accroissement de l'efficacit� et de la valeur des demandes environnementales. Il a aussi contribu� � la Strat�gie pour une croissance verte de l'OCDE, de m�me qu'� l'�laboration et � la publication du Guide pour le d�veloppement des politiques de consommation.
Principaux d�fis et facteurs de risque
Les consommateurs et les entreprises ne sont peut-�tre pas pleinement conscients de leurs responsabilit�s � l'�gard des pourriels et des autres menaces en ligne aux termes de la nouvelle loi anti-pourriel. Par cons�quent, Industrie Canada a entrepris l'�laboration d'une strat�gie de communication pour diffuser de l'information � ce sujet et g�rer les attentes. L'�laboration de la strat�gie se
poursuivra en 2011-2012.
Activit� de programme : Application de la l�gislation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Description de l'activit� de programme
Ce programme est constitu� d'un organisme ind�pendant d'application de la loi qui contribue � la prosp�rit� des Canadiens en prot�geant et en faisant la promotion de march�s concurrentiels, permettant ainsi aux consommateurs de faire des choix �clair�s. Le Bureau de la concurrence est responsable de l'administration et de la mise en application de la Loi sur la concurrence, de la Loi
sur l'emballage et l'�tiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'�tiquetage des textiles, et de la Loi sur le poin�onnage des m�taux pr�cieux. Dirig� par le commissaire de la concurrence, l'organisme effectue des enqu�tes concernant des pratiques anticoncurrentielles, encourage la conformit� aux lois qui sont sous sa responsabilit� et plaide en faveur des
forces du march�.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 46,7 | 47,3 | 45,6 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 452 | 418 | 34 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| March�s concurrentiels et choix �clair�s des consommateurs | �conomies financi�res pour les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau de la concurrence pour faire cesser les activit�s anticoncurrentielles |
330 millions de dollars |
�tat du rendement 133,3 millions de dollars Direction g�n�rale des affaires criminelles : 115,5 millions de dollars. Direction g�n�rale des pratiques loyales des affaires : 17,8 millions de dollars. Il s'agit d'un recul par rapport � 2009-2010, les �conomies r�alis�es par les consommateurs ayant alors �t� estim�es � 281 millions. |
| Pourcentage de l'�conomie r�gi par les forces du march� |
82 % du PIB |
�tat du rendement |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Industrie Canada, par l'interm�diaire du Bureau de la concurrence, a continu� de se concentrer sur la mise en œuvre des modifications apport�es � la Loi sur la concurrence, ainsi que sur le renouvellement de ses activit�s d'application dans le but d'accro�tre la transparence et de remplir son mandat. Pour fournir aux entreprises des directives claires et un processus pr�visible, le
Bureau a publi� une mise � jour de la Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes, du Guide du Bureau de la concurrence sur la
tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes et du Guide de proc�dure � l'�gard des transactions devant faire l'objet d'un avis et des certificats de d�cision pr�alable aux termes de la Loi sur la concurrence. Il a aussi entrepris la r�vision du document
Fusions – Lignes directrices pour l'application de la loi, et il a r�vis� les Lignes directrices d'application de la loi relatives aux indications � Produit du Canada � et � Fait au Canada �. Les nouvelles lignes directrices sont entr�es en vigueur en juillet
2010.
Dans sa lutte contre le trucage des offres, le Bureau a port� des accusations au criminel contre huit entreprises et cinq personnes soup�onn�es du truquage d'offres aff�rentes � des contrats priv�s de ventilation dans la r�gion de Montr�al. L'enqu�te du Bureau a permis d'�tablir que des activit�s criminelles ont eu lieu dans cinq processus d'appel d'offres � l'�gard de contrats s'�levant � environ 8 millions de dollars. De plus, les soci�t�s Embraco North America Inc. et Panasonic Corporation se sont vu infliger une amende de 1,5 million de dollars chacune apr�s avoir plaid� coupables � une accusation criminelle de fixation du prix des compresseurs de r�frig�ration herm�tiques au Canada. Comme les cartels imposent une majoration du prix des produits et des services et privent les consommateurs des avantages de la concurrence, les mesures de coercition � ce chapitre se traduisent par de meilleurs prix pour les consommateurs et dissuadent les autres entreprises d'adopter des pratiques anticoncurrentielles.
De plus, � la suite de sa contestation officielle devant le Tribunal de la concurrence en f�vrier 2010, le Bureau est parvenu � une entente de principe qui r�pond aux pr�occupations relatives aux r�gles anticoncurrentielles impos�es par l'Association canadienne de l'immeuble. Ainsi, les agents immobiliers jouiront de toute la latitude voulue pour offrir des options de services et de tarification novatrices aux consommateurs, et ces derniers pourront choisir les services qu'ils d�sirent obtenir d'un agent immobilier pour vendre leur propri�t�. Le Bureau voit d�j� appara�tre de nouveaux mod�les commerciaux proposant diff�rentes options de services et de tarification flexibles.
En d�cembre 2010, le Bureau a d�pos� une demande au Tribunal de la concurrence visant � faire abolir les r�gles contraignantes et anticoncurrentielles que Visa et MasterCard imposent aux commer�ants qui acceptent leurs cartes de cr�dit, soutenant que ces r�gles ont, dans les faits, �limin� la concurrence entre les deux soci�t�s, ce qui a entra�n� une augmentation des co�ts pour les entreprises et, en fin de compte, pour les consommateurs. On estime que les commer�ants canadiens paient environ 5 milliards de dollars chaque ann�e en frais de carte de cr�dit cach�s. Visa et MasterCard exploitent les deux r�seaux de cartes de cr�dit les plus importants du Canada. Ensemble, les deux soci�t�s ont trait� plus de 90 % des op�rations sur carte de cr�dit effectu�es par les consommateurs canadiens en 2009, ce qui repr�sentait des achats de plus de 240 milliards de dollars.
Le Bureau s'est aussi pench� sur l'efficacit� et la rapidit� de l'examen des fusions. En 2010-2011, le Bureau a re�u 209 avis de fusion et a respect� les normes de service dans plus de 90 % des cas, des plus simples aux plus complexes. En juin 2010, le Bureau est parvenu � une entente avec IESI-BFC et WSI visant � r�pondre � la conclusion du Bureau selon laquelle la fusion aurait pour effet d'emp�cher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans l'offre de services de collecte de d�chets commerciaux dans certains march�s canadiens. En outre, en juillet 2010, le Bureau a conclu une entente avec les fabricants de m�dicaments g�n�riques Teva Pharmaceutical Industries Ltd. et Merckle Group (exploit� sous la d�nomination ratiopharm), exigeant un dessaisissement en r�ponse � la conclusion du Bureau selon laquelle la fusion entra�nerait une r�duction consid�rable de la concurrence en ce qui a trait � l'offre de deux produits pharmaceutiques g�n�riques contre la douleur mod�r�e ou aigu�. Par ailleurs, en ao�t 2010, le Bureau a conclu une entente avec Novartis AG suivant la conclusion que l'acquisition propos�e par Novartis AG du contr�le d'Alcon Inc. entra�nerait une r�duction consid�rable de la concurrence au Canada en ce qui a trait � l'offre de certains produits pour les yeux. Enfin, en janvier 2011, le Bureau a demand� au Tribunal de la concurrence de rendre une ordonnance visant � dissoudre l'acquisition par CCS Corporation de Complete Environmental Inc., propri�taire de la d�charge s�curitaire propos�e Babkirk dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Au terme d'un examen approfondi, le Bureau est arriv� � la conclusion qu'en achetant la d�charge s�curitaire Babkirk plut�t que d'affronter la concurrence, CCS emp�chera la concurrence dans le march� de l'�limination s�curitaire des d�chets dangereux dans le nord-est de la Colombie-Britannique. On estime que les mesures prises dans ces quatre cas seulement se traduiront par des �conomies annuelles de quelque 31 millions de dollars pour la population canadienne.
Dans sa lutte incessante pour prot�ger les consommateurs des arnaques et des all�gations frauduleuses, le Bureau a cibl� la fraude par marketing de masse sur Internet. Le Bureau a notamment pris des mesures contre un r�cidiviste, exploitant une entreprise canadienne sur Internet, pour avoir donn� des indications fausses ou trompeuses relativement � des emplois bien r�mun�r�s dans l'industrie p�troli�re. Profitant de la vuln�rabilit� des personnes sous-employ�es ou sans emploi pendant la r�cession, cette escroquerie d'offres d'emploi en ligne ciblait les travailleurs qui �taient � la recherche d'un emploi dans l'industrie p�troli�re et a amen� des Canadiens et des Am�ricains � payer entre 397 $ et 1 1197 $ pour des services qui n'ont jamais �t� fournis ni rembours�s. Ces mesures, qui ont exig� la collaboration des organismes d'application de la loi �trangers partenaires du Bureau, ont conduit � l'arrestation du principal contrevenant.
Le Bureau a aussi intent� une proc�dure judiciaire contre Rogers Communications Inc. (Rogers) afin de mettre un terme � ce qui, selon les conclusions du Bureau, s'av�re �tre de la publicit� trompeuse au sujet du service de t�l�phonie cellulaire et de messagerie texte � tarif r�duit Chatr. D'apr�s les indications jug�es trompeuses et non fond�es, les consommateurs subiraient moins d'appels interrompus qu'avec les nouveaux op�rateurs sans fil. Cette campagne a eu une incidence sur les fournisseurs qui avaient depuis peu commenc� � exploiter leur entreprise suite � une initiative gouvernementale qui visait � favoriser la concurrence dans le march� du sans-fil au Canada. D'apr�s le Bureau, ce comportement non seulement trompait les consommateurs, mais aussi discr�ditait la concurrence en minant la capacit� des nouveaux fournisseurs � leur livrer concurrence �quitablement. Suivant l'intervention du Bureau, Rogers a modifi� les indications vis�es.
Pour ouvrir la voie � une concurrence accrue et renforcer le march� canadien, le Bureau a pr�sent� un m�moire � Patrimoine canadien sur l'examen de la Politique r�vis�e sur les investissements �trangers dans l'�dition et la distribution du livre. Il y recommande l'assouplissement ou l'�limination des restrictions � l'investissement �tranger et � la propri�t� �trang�re pour �largir l'acc�s aux march�s de capitaux.
Le�ons apprises
En 2007-2008, le Bureau a entrepris une �valuation de son programme de lutte contre le truquage d'offres, qui a �t� command�e par la haute direction du Bureau et dirig�e par la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation d'Industrie Canada. L'�valuation portait sur les initiatives et les activit�s mises en
œuvre par le Bureau pour lutter contre le truquage d'offres. Elle a fourni une fiche provisoire de r�f�rence qui pourra servir � �tablir des comparaisons dans le cadre d'�valuations futures. Les r�sultats de l'�valuation sont accessibles en ligne. Parmi les initiatives mises en œuvre en r�ponse � l'�valuation,
soulignons l'�laboration d'une strat�gie d'information sur la lutte contre le truquage d'offres et la mise sur pied de programmes de formation connexes � l'intention du personnel de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
R�sultat strat�gique 2 : Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte
Des investissements strat�giques en sciences et en technologie (S-T) sont essentiels � la reconstruction de l'�conomie canadienne apr�s la r�cession. En raison de la conjoncture mondiale et financi�re actuelle, qui pourrait influer sur la capacit� de remboursement des soci�t�s, Industrie Canada a accord� davantage d'importance � l'analyse financi�re � l'�chelle des entreprises pour favoriser l'innovation et la commercialisation de nouvelles technologies. Cette mesure est essentielle pour accro�tre la productivit� globale du Canada et am�liorer la comp�titivit� du pays. Pour ce faire, le Minist�re a men� les activit�s de programme suivantes :
- Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d'innovation
- Centre de recherches sur les communications Canada
- Capacit� de commercialisation et de recherche et d�veloppement dans les industries canadiennes cibl�es
R�partition des d�penses pour le r�sultat strat�gique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte, par activit� de programme
Exemple de r�ussite :
les avantages en S-T pour le Canada
Les projets financ�s par l'interm�diaire du Programme d'infrastructure du savoir (PIS) contribuent � favoriser trois grands avantages d�crits dans la strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada :
- l'avantage du savoir : des fonds f�d�raux de pr�s de 1,1 milliard de dollars* ont �t� allou�s par le PIS � plus de 140 projets visant � renforcer la capacit� de R-D des �tablissements d'enseignement postsecondaire canadiens;
- l'avantage humain : des fonds f�d�raux de plus de 700 millions de dollars* ont �t� allou�s par le PIS � plus de 120 projets visant � renforcer la capacit� de formation des �tablissements d'enseignement postsecondaire dans des domaines de connaissances avanc�es;
- l'avantage entrepreneurial : des fonds f�d�raux de quelque 465 millions de dollars* ont �t� allou�s par le PIS � plus de 40 projets visant la cr�ation de centres d'incubation d'entreprise dans des �tablissements d'enseignement postsecondaire.
Les projets financ�s par l'interm�diaire du PIS ont aussi permis d'am�liorer la sant� et la s�curit� dans les campus ainsi que l'efficacit� �nerg�tique des b�timents.
Ressources financi�res*
Ressources humaines**
* Pour faciliter la comparaison des ressources financi�res de 2009-2010 et celles de 2010-2011, la figure ci-dessus ne comprend pas celles du Plan d'action �conomique du Canada (PAE), conform�ment aux indications donn�es � la section � Comment lire ce rapport �. Pour en savoir plus sur les ressources financi�res et les ressources humaines du PAE, consulter la rubrique � Plan d'action �conomique du Canada �. Les changements dans les ressources financi�res entre 2008-2009 et 2009-2010 d�coulent d'un changement de m�thode touchant les ressources pour les Services internes dans le RMR, qui a fait baisser les d�penses pr�vues, mais des fonds suppl�mentaires allou�s � divers programmes, dont le FIA (59,8 millions de dollars), le programme CSeries de Bombardier (13,2 millions) et l'ISAD (56,7 millions) ont r�tabli l'�quilibre.
** La diminution des ressources humaines entre 2008-2009 et 2009-2010 d�coule d'un changement de m�thode : ces ressources sont regroup�es sous leur propre activit� de programme depuis cet exercice. En 2010-2011, l'�cart dans les ressources humaines est attribuable � une r�organisation ayant entra�n� une diminution du nombre d'ETP.
Respect des engagements
Pour veiller � ce que les S-T, les connaissances et l'innovation soient des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte, Industrie Canada a soutenu les efforts de R-D de pointe, en plus de fournir les connaissances et l'expertise n�cessaires pour am�liorer les conditions de commercialisation et
d'innovation dans les industries canadiennes cibl�es. Le Minist�re a collabor� avec le secteur priv�, les associations industrielles, le milieu universitaire et les diff�rents ordres de gouvernement afin de favoriser un environnement propice � l'innovation et � l'excellence scientifique.
Activit� de programme : Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d'innovation
Description de l'activit� de programme
Cette activit� de programme appuie le ministre de l'Industrie dans ses responsabilit�s li�es aux sciences et � la technologie. Elle �tablit l'orientation strat�gique des politiques et des programmes � l'appui des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada. Cette activit� est effectu�e en collaboration avec d'autres minist�res et intervenants de l'ext�rieur (des secteurs public et
priv�) pour favoriser un environnement qui est propice � l'innovation et pour promouvoir l'excellence scientifique et la comp�titivit� industrielle.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 248,6 | 251,5 | 255,9* |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 82 | 83 | 1 |
| R�sultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Politiques-cadres en mati�re de sciences, de technologie et d'innovation (S-T et I) pour am�liorer la capacit� du Canada en recherche et innovation | Nombre d'activit�s de diffusion en S-T et I avec les minist�res et organismes f�d�raux et les intervenants externes |
20 |
�tat du rendement |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Pour stimuler l'innovation et faire en sorte que les Canadiens profitent des avantages de l'innovation et des d�couvertes scientifiques, Industrie Canada a continu� � renforcer l'efficacit� de ses investissements en S-T, comme en fait foi sa strat�gie intitul�e R�aliser le potentiel
des sciences et de la technologie au profit du Canada. Le Minist�re a aussi appuy� le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI) en fournissant des analyses et en menant des travaux de recherche pour �tayer le
rapport du Conseil sur l'�tat des lieux en 2010. Ce rapport pr�sente une �valuation de la recherche et de l'innovation au Canada et mesure le rendement du pays en S-T en fonction de normes d'excellence internationales. La contribution du Minist�re au CSTI a donn� acc�s au
gouvernement � des travaux de recherche et d'analyse de grande qualit�.
Industrie Canada a travaill� avec les conseils subventionnaires f�d�raux � la conception et � la mise en œuvre du programme de bourses postdoctorales Banting, qui d�cernera 70 bourses de calibre international par ann�e. Le Minist�re a aussi command� au Conseil des acad�mies canadiennes (CAC) une �valuation de l'int�grit� de la recherche pour �clairer le renouvellement du cadre de r�f�rence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche par les organismes subventionnaires. Le rapport du CAC, publi� le 21 octobre 2010, appuie la modification de la politique des trois organismes pour favoriser l'int�grit� des projets de recherche financ�s par le gouvernement f�d�ral.
Par ailleurs, Industrie Canada a charg� un groupe sp�cial d'�tudier la faible repr�sentation f�minine aux derni�res �tapes du premier concours des chaires de recherche d'excellence du Canada (CREC). Le groupe a pr�sent� des recommandations le 23 avril 2010 sur la fa�on dont le Canada peut viser l'excellence � l'�chelle mondiale en attirant et en gardant en poste les meilleurs chercheurs gr�ce au programme des CREC, tout en travaillant � constituer un bassin de candidats repr�sentatif des hommes et des femmes de talent du milieu de la recherche dans le monde entier.
Pour favoriser la contribution � l'�conomie du savoir, le Minist�re a travaill� en �troite collaboration avec TRIUMF, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI). L'objectif �tait de r�pondre � la pression exerc�e sur les co�ts de fonctionnement � court et � moyen terme de TRIUMF, une des grandes initiatives du Canada en sciences, et d'�valuer comment la nouvelle initiative de TRIUMF, soit la construction du laboratoire de pointe sur les isotopes rares ARIEL, compl�tera les activit�s financ�es gr�ce � l'investissement f�d�ral r�cemment renouvel� de 222 millions de dollars pour les cinq prochaines ann�es.
Le Minist�re a soumis des propositions au service de la strat�gie des S-T, notamment l'allocation de 65 millions de dollars suppl�mentaires � G�nome Canada, de 80 millions suppl�mentaires sur trois ans par l'interm�diaire du Programme d'aide � la recherche industrielle pour aider les PME � adopter rapidement les principales technologies de l'information et des communications gr�ce � des projets conjoints avec les coll�ges, et 50 millions sur cinq ans � compter de 2012-2013 � l'Institut Perimeter pour la physique th�orique afin de soutenir les activit�s de recherche, d'enseignement et de rayonnement.
Le�ons apprises
La V�rification horizontale de la gestion des accords de financement – Paiements de transfert � des b�n�ficiaires uniques a �t� r�alis�e en 2010-2011. Des am�liorations ont �t� propos�es pour la documentation des pratiques de surveillance et dans le but de tirer parti de la collaboration interminist�rielle � ce chapitre. � l'heure actuelle, le Minist�re pr�pare la r�ponse de la
direction aux recommandations formul�es dans le rapport de v�rification interne.
Activit� de programme : Centre de recherches sur les communications Canada
Description de l'activit� de programme
Ce programme m�ne des recherches sur des technologies avanc�es en mati�re de t�l�communications et d'information afin d'offrir une source de conseils ind�pendante aux fins de la politique gouvernementale et d'appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Les projets de recherche sont effectu�s gr�ce � l'agencement d'activit�s internes, de t�ches remplies pour d'autres minist�res selon le principe du recouvrement des co�ts et de partenariats avec des organismes industriels et universitaires. Ce travail vise � fournir un aper�u des technologies futures pour aider le minist�re de
l'Industrie � �laborer des politiques et des r�glements et � am�liorer l'ex�cution de programmes, dans le domaine des t�l�communications, pour am�liorer le processus d�cisionnel li� aux TIC des autres minist�res, et pour r�duire l'�cart relativement � l'innovation en transf�rant de nouvelles technologies aux petites et
moyennes entreprises canadiennes.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 39,1 | 43,4 | 43,9* |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 401 | 388 | 13 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Industrie Canada et d'autres organismes gouvernementaux re�oivent des avis techniques de grande qualit� et ax�s sur la recherche pour �laborer des politiques, des r�glements et des normes en mati�re de t�l�communications et appuyer le fonctionnement du gouvernement | Degr� de satisfaction de la client�le (contenu, actualit� et utilit�) � l'�gard des �valuations et des avis techniques du CRC, utilis�s pour �laborer des politiques, des r�glements, des programmes et des normes en mati�re de t�l�communications |
80 % |
�tat du rendement Aucun sondage officiel sur la satisfaction de la client�le n'a �t� effectu� durant l'exercice. Note : Cet indicateur sera remplac� par un indicateur plus pertinent lors des exercices ult�rieurs. |
| Les entreprises canadiennes utilisent les technologies d�velopp�es par le CRC pour am�liorer leurs produits | Augmentation du chiffre d'affaires des entreprises de communications canadiennes ayant un lien avec le CRC comparativement aux moyennes du march� |
20 % (sur 5 ans) |
�tat du rendement 61 % selon les �tudes effectu�es par Doyletech Corporation sur les retomb�es �conomiques du transfert de technologies par le CRC. Puisqu'il n'y a pas de donn�es historiques, l'analyse des tendances n'a pu �tre effectu�e pour ce r�sultat. La prochaine �tude sera r�alis�e en 2015. |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Industrie Canada, par l'interm�diaire du CRC, est un important centre d'excellence pour la recherche sur les TIC au Canada comme � l'�tranger qui fournit r�guli�rement des conseils et des connaissances sp�cialis�es dans le domaine des technologies des
communications. En juin 2010, Toronto a �t� l'h�te des sommets du G8 et du G20, et le CRC a contribu� � renforcer la s�curit� des deux rencontres. Il a fourni au Bureau r�gional de l'Ontario d'Industrie Canada 12 appareils de surveillance du
spectre pouvant �tre utilis�s comme radiogoniom�tres. Ces appareils, qui ont servi � assurer la s�curit� publique, pouvaient fonctionner sans perturbations.
En 2010-2011, le CRC a aussi offert au minist�re de la D�fense nationale, au minist�re de la S�curit� publique, � l'Agence spatiale canadienne et � d'autres minist�res des conseils sur les technologies de pointe des t�l�communications, des d�monstrations et des plans connexes devant servir � l'�laboration d'exigences en mati�re d'approvisionnement et �tre fournis aux �ventuels entrepreneurs. Dans le cadre du programme de d�veloppement de la technologie du minist�re de la D�fense nationale, le CRC a �labor� un syst�me de gestion du trafic maritime, dont certains aspects seront incorpor�s dans les exigences pour la gestion du r�seau de la flotte de la Marine.
Le Minist�re, par l'interm�diaire du CRC, donne aux entreprises canadiennes acc�s � des innovations techniques menant � des retomb�es industrielles qui permettent de rattraper les retards en mati�re d'innovation et de rendre ces entreprises plus concurrentielles. En 2010-2011, les ententes suivantes ont �t� ajout�es au portefeuille d'ententes du CRC :
- 26 nouvelles ententes contractuelles de R-D pour fournir des conseils techniques ou d�velopper et transf�rer de nouvelles technologies aux PME;
- 26 nouveaux contrats de licence pour le transfert de technologies � l'industrie.
Principaux d�fis et facteurs de risque
Pour veiller � ce que la R-D du CRC fournisse aux clients des avis techniques de grande qualit� et ax�s sur la recherche et � ce qu'elle cadre suffisamment avec les priorit�s strat�giques de ses clients, un examen des priorit�s en mati�re de recherche a �t� effectu�. Des
groupes d'experts ont �t� mis sur pied pour r�aliser cet examen; ils se sont notamment pench�s sur la pertinence et la qualit� de la recherche.
Le vieillissement des infrastructures dans les campus pourrait avoir une incidence sur les activit�s d'Industrie Canada et de ses partenaires minist�riels. Un plan d'immobilisations pluriannuel a donc �t� �labor� pour d�terminer les ressources requises pour r�gler les probl�mes touchant les infrastructures essentielles, satisfaire aux exigences en mati�re de sant� et de s�curit�, et r�duire le co�t des travaux de r�paration courants.
Le�ons apprises
Au terme d'un examen du CRC en 2009-2010, r�alis� par trois groupes consultatifs externes, on a recommand� au CRC d'entreprendre un ensemble d'examens verticaux compos� d'�valuations p�riodiques par les pairs de ses principaux programmes. En 2010-2011,
le CRC a r�alis� un premier examen de son programme de photonique, qui a men� � certains changements, notamment la fermeture d'un laboratoire, la r�affectation d'employ�s � d'autres programmes, la r�orientation de certains projets ainsi que la r�affirmation de l'excellence technique de la R-D au CRC. Les r�sultats ont permis d'�tablir un processus qui sera utilis� pour les examens pr�vus en 2011-2012.
Activit� de programme : Capacit� de commercialisation et de recherche et d�veloppement dans les industries canadiennes cibl�es
Description de l'activit� de programme
Ce programme fait progresser la recherche et le d�veloppement (R-D) de pointe dans les industries canadiennes cibl�es et fournit des connaissances et de l'expertise � valeur ajout�e pour am�liorer les conditions de commercialisation et d'innovation. Les relations n�cessaires pour am�liorer l'innovation canadienne sont encourag�es au sein du secteur
priv�, des associations, du milieu universitaire et de tous les ordres de gouvernement. Ces relations de collaboration contribuent � l'avancement du transfert de technologie, aux retomb�es et � l'innovation et facilitent la mise en place d'une main-d'œuvre qualifi�e. Le Minist�re r�alise �galement de la recherche et de l'analyse, souvent avec le concours de ses partenaires de l'industrie et
du gouvernement, afin de mettre au point des produits d'information strat�gique. Cette recherche et cette analyse sont transmises aux principaux d�cideurs et sont essentielles lorsque le Minist�re donne des conseils sur des questions, des r�glements et des politiques qui touchent la commercialisation et la R-D dans les industries cibl�es. Les
investissements du gouvernement visant � favoriser la R-D dans le secteur priv� du Canada, comme les contributions remboursables, sont �galement cibl�s par cette activit� de programme qui, en g�n�ral, fait en sorte que la population et les entreprises canadiennes tirent profit d'une �conomie novatrice et ax�e sur le savoir.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 295,0 | 399,6* | 247,0** |
** L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s'explique par les retards dans les grands projets de R-D. Le report des fonds aux exercices ult�rieurs a �t� approuv� pour mieux r�pondre aux besoins de tr�sorerie des b�n�ficiaires de deux programmes : PTC/Initiative strat�gique pour l'a�rospatiale et la d�fense (ISAD) (60 millions de dollars) et Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (53,2 millions).
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 249 | 178 | 71* |
* En 2010-2011, cette activit� de programme a fait l'objet d'une r�organisation. Par cons�quent, le nombre d'ETP est inf�rieur aux pr�visions.
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Effet de levier sur la R-D de pointe dans les industries canadiennes cibl�es | Valeur en dollars des investissements des partenaires pour chaque dollar investi par Industrie Canada dans les projets de R-D |
2 $ |
�tat du rendement |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Gr�ce � son engagement, au partage des connaissances et � la prestation de programmes, Industrie Canada a am�lior� la capacit� de recherche-d�veloppement des industries canadiennes cibl�es. Par exemple, en partenariat avec le CNRC, le Minist�re a cr�� le Programme de d�veloppement des technologies canadiennes contre le VIH, du
Programme d'aide � la recherche industrielle (PARI) du CNRC. Industrie Canada a aussi fait la promotion du R�seau canadien du savoir en bioraffinage et a diffus� les r�sultats d'une �tude sur l'�tat des bioraffineries au Canada et les
d�fis associ�s � leur d�veloppement, en collaboration avec BIOTECanada. Parmi les principales constatations, citons l'importance de cerner les march�s de produits, la configuration optimale des bioraffineries et les partenariats. Les constatations de l'�tude ont lanc� la discussion chez les parties int�ress�es concernant les conditions de r�ussite dans ce secteur.
Le Minist�re a d�fini avec Manufacturiers et exportateurs du Canada la fa�on dont les manufacturiers investissent dans l'innovation et l'incidence de cet investissement sur leurs activit�s futures. Ainsi, Industrie Canada est plus apte � cerner les moteurs de l'innovation du point de vue de l'industrie, ce qui �clairera les politiques en mati�re d'innovation et renforcera la comp�titivit� des manufacturiers.
Dans le cadre de l'Initiative strat�gique pour l'a�rospatiale et la d�fense (ISAD), principal programme de recherche-d�veloppement � Industrie Canada, quelque 824 millions de dollars ont �t� octroy�s � ce jour � des projets strat�giques de R-D et d'innovation. En 2010-2011, Industrie Canada, par l'interm�diaire de l'ISAD, a investi dans sept nouveaux projets novateurs et concurrentiels destin�s � am�liorer la capacit� d'innovation du Canada et la commercialisation de nouvelles technologies. Ces projets ont aussi favoris� la collaboration en R-D entre des entreprises des secteurs de l'a�rospatiale et de la d�fense et des universit�s partout au pays, comme l'Universit� de la Colombie-Britannique, l'Universit� Laval et l'�cole Polytechnique de Montr�al.
Le Minist�re a travaill� en �troite collaboration avec des partenaires pour favoriser l'adoption et la commercialisation de nouvelles technologies. Par exemple, de concert avec le minist�re de la D�fense nationale, Industrie Canada a termin� la phase d'�laboration (premi�re de deux phases) de la carte technologique des syst�mes du soldat (CTSS). Au cours des deux derni�res ann�es, sept ateliers ayant r�uni 1 550 participants issus de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement ont �t� mis sur pied pour �tudier les lacunes et les faiblesses, les d�fis et les solutions technologiques associ�s aux besoins des soldats de demain. En 2010-2011, Industrie Canada n'a pu �laborer qu'une seule carte technologique, au lieu des quatre pr�vues dans le RPP, en raison notamment de l'�volution des priorit�s, du d�sir de se concentrer sur la CTSS et d'une r�organisation interne. Le Minist�re a aussi travaill� avec les parties int�ress�es de l'industrie a�rospatiale, par l'interm�diaire de l'initiative des futures grandes plateformes et du Groupement A�ronautique de Recherche et D�veloppement en eNvironnement, pour favoriser et coordonner l'�laboration et l'adoption de nouvelles technologies, comme les TIC et les technologies de production d'�nergie propre, dans les applications a�rospatiales.
Principaux d�fis et facteurs de risque
Pour maintenir la confiance de la population canadienne � l'�gard de sa gestion des investissements dans les projets technologiques ou novateurs � haut risque qui procurent des avantages �conomiques et sociaux, Industrie Canada a mis en œuvre des pratiques de gouvernance et de surveillance fiables, une bonne gestion du risque, des v�rifications visant les b�n�ficiaires, des v�rifications
internes ainsi que des communications efficaces.
Le�ons apprises
L'�conomie est toujours fragile, et il est compr�hensible que les industries h�sitent � investir dans de nouvelles initiatives de R-D. Cependant, il est essentiel que le Canada maintienne, voire am�liore, ses connaissances et sa capacit� d'innovation pour �tre concurrentiel � l'�chelle mondiale. Industrie Canada a donc continu� � mettre en
œuvre et � g�rer des initiatives qui favorisent et financent l'innovation et la R-D, notamment le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui a fait l'objet d'une v�rification en 2010-2011. En r�ponse aux recommandations, les processus d'�valuation des risques des
projets et des programmes, de m�me que les proc�dures de gestion des dossiers, ont �t� am�lior�s. En outre, le gouvernement a aussi appuy� le d�veloppement de la capacit� d'innovation d'entreprises des industries de l'a�rospatiale, de la s�curit�, de l'espace et de la d�fense, ce qui permettra de veiller � la poursuite du redressement de l'industrie canadienne � la suite de la crise financi�re,
au renforcement de la capacit� d'innovation et de R-D ainsi qu'� la stimulation de la croissance �conomique � long terme.
R�sultat strat�gique 3 : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable
Industrie Canada a pour mandat d'aider les industries canadiennes � �tre plus productives et plus concurrentielles dans l'�conomie mondiale. Le Minist�re a donc renforc� la capacit� de l'industrie canadienne en collaboration avec des associations, des administrations publiques et l'industrie. Il est aussi r�solu � soutenir les entreprises canadiennes de diverses fa�ons, et il fait la promotion du d�veloppement �conomique dans les collectivit�s pour favoriser le d�veloppement des comp�tences, des id�es et des possibilit�s dans l'ensemble du pays. Pour ce faire, le Minist�re a men� les activit�s de programme suivantes :
- �conomie de l'entrepreneuriat
- Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes cibl�es
- D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s
- Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�
R�partition des d�penses pour le r�sultat strat�gique Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable, par activit� de programme
Exemple de r�ussite : Programme de d�veloppement du Nord de l'Ontario
Avec le concours de FedNor, et par l'interm�diaire du Programme de d�veloppement du Nord de l'Ontario, l'Universit� Algoma � Sault Ste. Marie a re�u 276 500 $ pour l'�tablissement d'un studio de jeu vid�o d'avant-garde destin� � la production de produits pour le secteur des soins de sant�. Les fonds ont servi � financer l'embauche de trois sp�cialistes de la conception de jeux
vid�o ainsi que le soutien technique pour cr�er et tester un jeu � l'intention des personnes ayant subi un accident vasculaire c�r�bral et qui ont besoin de traitements en orthophonie. Le studio a aussi contribu� � attirer des �tudiants au programme de ma�trise en sciences de la technologie des jeux vid�o de l'Universit�, seul programme du genre au Canada. Une fois termin�, le studio Algoma Games
for Health devrait employer de 40 � 50 personnes et cr�er 50 autres postes permanents hautement sp�cialis�s dans les secteurs industriels connexes.
Ressources financi�res*
Ressources humaines**
* Pour faciliter la comparaison des ressources financi�res de 2009-2010 et celles de 2010-2011, la figure ci-dessus ne comprend pas celles du Plan d'action �conomique du Canada (PAE), conform�ment aux indications donn�es � la section � Comment lire ce rapport �. Pour en savoir plus sur les ressources financi�res et les ressources humaines du PAE, consulter la rubrique � Plan d'action �conomique du Canada �. La diminution des ressources financi�res entre 2008-2009 et 2009-2010 d�coule d'un changement de m�thode touchant les ressources allou�es aux Services internes dans le RMR. Jusqu'en 2008-2009, ces ressources �taient r�parties par r�sultat strat�gique. Elles sont maintenant regroup�es sous leur propre activit� de programme.
Respect des engagements
Pour s'assurer de participer � la cr�ation de la richesse durable et veiller � ce que les entreprises soient concurrentielles, Industrie Canada a continu� � am�liorer PerLE et le R�seau Entreprises Canada. Le Minist�re a �tudi� l'�tablissement d'un lien entre l'industrie et l'administration ainsi que la r�alisation d'une analyse compl�te des entreprises et de l'industrie pour r�agir plus
efficacement aux r�percussions de la concurrence mondiale et de l'�volution de la cha�ne d'approvisionnement mondiale sur les industries et les entreprises canadiennes.
Activit� de programme : �conomie de l'entrepreneuriat
Description de l'activit� de programme
Ce programme sensibilise davantage l'ensemble du gouvernement aux d�fis auxquels font face les petites entreprises en offrant des connaissances et de l'expertise � valeur ajout�e, en recommandant des solutions strat�giques et en offrant des programmes qui visent � am�liorer la croissance et la comp�titivit� des petites entreprises et � favoriser l'entrepreneuriat.
| D�pense pr�vue | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 104,3 | 109,0 | 106,1 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 113 | 101 | 12 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Utilisation par les petites et moyennes entreprises (PME) de l'information, des programmes et des services gouvernementaux s'adressant aux entreprises et facilitation de la conformit� des entreprises |
Nombre accru de clients utilisant le site Web du R�seau Entreprises Canada par rapport � l'exercice ant�rieur |
10 % |
�tat du rendement Recul d'environ 4,4 % ^
Puisqu'il n'y a pas de donn�es historiques, l'analyse des tendances n'a pu �tre effectu�e pour ce r�sultat. * Le Syst�me d'aide au d�marrage d'une entreprise (SADE) a �t� retir� du site Web du R�seau Entreprises Canada en septembre 2010. Le nombre total de visites du SADE a �t� indiqu� dans les statistiques de 2009-2010 (709 800). Si l'on soustrait ce nombre au total de 2009-2010, on obtient 1 950 785; le recul r�el des visites sur le site Web du R�seau est donc de seulement 4,4 %. |
| L'int�gration de l'information de toutes les administrations publiques sur les permis et licences destin�s aux entreprises ajoute de la valeur pour les clients de toutes les r�gions du pays | Degr� de satisfaction des clients � l'�gard des services offerts |
80 % |
�tat du rendement Deux s�ries d'essais de convivialit� dirig�s et deux s�ries d'essais de convivialit� non dirig�s ont �t� men�es. Ces essais ont �t� con�us pour valider la nouvelle version de PerLE, dont la mise en œuvre �tait pr�vue pour mai 2011. Les essais ont permis de valider la nouvelle version : les participants ont r�ussi � accomplir 91 % des t�ches demand�es. Puisqu'il n'y a pas de donn�es historiques, l'analyse des tendances n'a pu �tre effectu�e pour ce r�sultat. |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Pour contribuer � rendre les entreprises concurrentielles et � cr�er une richesse durable, les partenaires ont poursuivi la mise en œuvre de PerLE et ont offert ce service � 147 administrations de plus au Canada, une augmentation de 34 % par rapport � l'exercice 2009-2010. En plus des licences et des permis, le service PerLE vise maintenant
aussi les approbations, les enregistrements et les certificats.
Industrie Canada a poursuivi l'�tude de nouvelles strat�gies de prestation de services pour le R�seau Entreprises Canada (REC) en collaboration avec des partenaires f�d�raux, provinciaux, territoriaux et autres. Il s'agit d'une mesure permanente pour r�pondre aux besoins en renseignements commerciaux des petites et moyennes entreprises canadiennes. En utilisant davantage les m�dias sociaux (fils RSS, blogues et Twitter), le REC a renforc� sa capacit� � obtenir des commentaires de la part des clients et � faire conna�tre ses services.
Dans le cadre d'un protocole d'entente, Industrie Canada a offert des services aux entreprises en collaboration avec le minist�re des Services gouvernementaux de l'Ontario (ServiceOntario) et le minist�re du D�veloppement �conomique et du Commerce du gouvernement de l'Ontario. Un num�ro de t�l�phonique unique, la Ligne Info-Entreprises, la gestion du site Web et du contenu ainsi que les communications et le marketing faisaient partie de ce travail en collaboration. Par ailleurs, l'utilisation d'un seul num�ro de t�l�phone pour les demandes de renseignements f�d�raux et provinciaux cadre clairement avec l'initiative L'Ontario propice aux affaires du gouvernement de l'Ontario. Les citoyens profitent de services int�gr�s, et les entreprises, d'un meilleur acc�s � l'information et aux services.
Principaux d�fis et facteurs de risque
Pour r�pondre aux attentes des clients et des parties int�ress�es de PerLE relativement � des services de renseignements exacts et � jour, le Minist�re a �tabli et maintenu de solides r�seaux avec d'autres administrations, minist�res et organismes. Ces r�seaux permettent de veiller � ce que le contenu de PerLE demeure � jour et corresponde aux besoins de la client�le. L'int�gration de cette
information profite aux clients de tout le Canada.
Le�ons apprises
Depuis l'�valuation de 2008, qui a montr� que PerLE devait rallier les provinces et les territoires ne participant pas encore � l'initiative et mieux faire conna�tre ses services, les partenariats ont augment�. Le nombre de provinces et territoires est pass� de 9 � 11, et le nombre de municipalit�s d�passe les 570. Le
pourcentage de la population ayant acc�s au service a augment� de 28,5 % entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2011, et le nombre de municipalit�s participant � PerLE a augment� de 412,4 % pendant la m�me p�riode. En 2009, Industrie Canada a retenu les services de la soci�t� Hill and Knowlton pour �tablir une strat�gie de marketing du service PerLE. En 2010, le site Web de
PerLE et les documents de promotion (brochures et fiches d'information) ont �t� remani�s en r�ponse aux recommandations formul�es.
Activit� de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes cibl�es
Description de l'activit� de programme
Gr�ce � des comp�tences sp�cialis�es � valeur ajout�e en mati�re de politiques, au d�veloppement et � l'analyse de l'industrie et au financement strat�gique, ce programme vise � am�liorer la capacit� des industries canadiennes cibl�es de saisir les occasions et d'affronter les risques, � assurer un lien solide avec les cha�nes de valeur mondiales et � aider les entreprises � renforcer les
partenariats nationaux et internationaux. L'id�e est d'obtenir des industries canadiennes souples, capables de s'adapter � la conjoncture en constante �volution, de bien r�agir aux �v�nements perturbateurs externes et d'�tre comp�titives sur la sc�ne internationale. Ce programme s'efforce d'att�nuer les facteurs de risque influant sur le rendement des industries canadiennes dans les march�s
internationaux, en analysant les probl�mes auxquels elles font face et en se servant de ces connaissances pour contribuer � l'�laboration de politiques, de cadres commerciaux et de strat�gies, notamment gr�ce � la recherche et � l'analyse visant � atteindre les objectifs de r�glementation tout en tenant compte des retomb�es �conomiques. Les repr�sentants du Minist�re interagissent avec les
associations, les administrations publiques et les principales entreprises dans cette activit� de programme afin de faciliter le jumelage des entreprises, d'am�liorer les conditions d'acc�s au march� et de promouvoir l'expertise canadienne. De plus, gr�ce � ce programme, le Minist�re investit dans les initiatives du secteur priv� qui visent � maximiser la productivit� et � faciliter l'acc�s aux
capitaux. En aidant les industries canadiennes � att�nuer les risques et � tirer profit des occasions dans les march�s mondialis�s, ce programme cherche � cr�er des entreprises comp�titives et une capacit� de cr�ation de richesses durables pour la population canadienne.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 56,0 | 61,5 | 51,3* |
* L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable au report de 7 millions de dollars du M�canisme de financement structur�, de 2010-2011 � 2013-2014, pour assurer l'int�grit� du programme jusqu'� la commande de nouveaux navires par le gouvernement. La construction devrait d�buter en 2013-2014.
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 248 | 226 | 22* |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les entreprises canadiennes souples sont li�es aux cha�nes de valeur mondiales et ont la capacit� de se pr�parer et de r�agir selon les risques et les occasions des march�s canadiens et �trangers | Pourcentage d'initiatives r�alis�es, con�ues pour augmenter le rayonnement mondial et la souplesse des entreprises canadiennes, par rapport aux initiatives cibl�es dans le plan d'activit�s du secteur |
80 % |
�tat du rendement 92,8 % La plupart des initiatives expos�es dans le plan d'activit�s ont �t� r�alis�es. Certaines n'ont pu l'�tre en raison de priorit�s conflictuelles et d'importantes r�organisations dans le secteur. Il s'agit donc d'un recul par rapport au r�sultat de l'an pass�, soit 100 % d'initiatives r�alis�es. |
| Stabilit� ou am�lioration du classement du Canada dans le Rapport sur la comp�titivit� mondiale du Forum sur l'�conomie mondiale |
10e rang |
�tat du rendement Le Canada occupe le 12e rang du classement dans le Rapport sur la comp�titivit� mondiale11 de 2011-2012 du Forum sur l'�conomie mondiale. Ce rapport couvre la p�riode 2010-2011. Malgr� le l�ger recul par rapport au r�sultat de 2010-2011, le Canada montre une l�g�re am�lioration au niveau du classement global. Le l�ger recul s'explique par une am�lioration au niveau des autres pays plut�t que par une baisse des r�sultats canadiens. |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
En 2010-2011, Industrie Canada a collabor� avec des partenaires du milieu universitaire, de l'industrie et des administrations publiques pour mieux faire conna�tre la capacit� de l'industrie canadienne ainsi que sa comp�titivit� et sa souplesse sur le march� mondial. Par exemple, Industrie Canada a am�lior� l'environnement d'�changes, de collaboration et d'innovation (eeCI) pour offrir de meilleures occasions d'�changer de l'information avec ses partenaires sur les besoins futurs ainsi que la capacit� de l'industrie et du milieu universitaire. Comptant quelque 450 utilisateurs inscrits, l'eeCI est actuellement
mis en œuvre en tant qu'outil de collaboration pour la Carte technologique des syst�mes du soldat. Industrie Canada a aussi coordonn� la participation d'entreprises � des salons commerciaux et les a aid�es � �tudier les possibilit�s de jumelage. Avec les provinces et les
territoires, le Minist�re a organis� une mission de tourisme en Chine, qui a eu lieu en octobre 2010. La mission, qui visait � accro�tre les occasions de tourisme, compl�tait les efforts d'Industrie Canada pour appuyer le Bureau du ministre d'�tat dans son travail avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international pour obtenir l'octroi au Canada du statut de destination
approuv�e (SDA). D'apr�s les pr�visions du Conference Board du Canada, d'ici 2015, le SDA contribuera � une augmentation de 50 % du nombre de visiteurs chinois au Canada. Industrie Canada a aussi aid� le ministre d'�tat � organiser deux tables rondes avec l'industrie pour cerner les
politiques et les programmes qui ont une incidence sur le tourisme et �tudier les possibilit�s d'accro�tre l'acc�s aux attractions touristiques canadiennes et de mieux les faire conna�tre.
En juin 2010, Industrie Canada a mis en œuvre la nouvelle version de la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) pour favoriser l'inclusion d'entreprises canadiennes dans les cha�nes de valeur mondiales des entrepreneurs principaux, notamment pour les nouveaux grands march�s d'acquisition de mat�riel de d�fense par le gouvernement du Canada. Le Minist�re a aussi adopt� une exigence relative aux plans strat�giques pour les entrepreneurs ayant des obligations importantes en mati�re de RIR au Canada. Ces plans viseront � d�terminer de nouvelles possibilit�s en mati�re de RIR pour l'industrie canadienne, notamment des activit�s li�es aux cha�nes de valeur mondiales dans le portefeuille global de l'entrepreneur.
Par ailleurs, le Minist�re a fait passer le nombre d'entreprises vis�es par son programme de surveillance des entreprises pharmaceutiques � 101, une augmentation de 19 entreprises par rapport � l'exercice pr�c�dent. Ce programme permet aux d�cideurs et aux responsables des politiques de mieux comprendre les entreprises, l'industrie pharmaceutique en g�n�ral et les d�fis. Il sert aussi de fondement pour l'analyse d�taill�e des politiques et la formulation de conseils � ce chapitre � l'intention de la haute direction. Le programme a pour objectif g�n�ral l'augmentation des investissements dans le secteur pharmaceutique au Canada. En octobre 2010, Industrie Canada a �t� l'h�te de rencontres tripartites entre le Canada, les �tats-Unis et le Japon � Vancouver. Ces rencontres ont permis de r�gler certaines questions relatives � l'acc�s aux march�s et de demander des pr�cisions sur les normes et les politiques japonaises applicables aux produits du bois.
En 2010-2011, le Minist�re a d�ploy� des efforts consid�rables pour inciter les entreprises canadiennes � d�velopper leur capacit� d'adaptation � l'�volution des conditions du march�. Ce travail comprenait les �l�ments suivants : travaux de recherche conjoints avec l'industrie et le milieu universitaire visant � d�finir des pratiques exemplaires pour les principales fonctions du secteur manufacturier; surveillance continuelle des principales tendances dans le secteur de l'automobile pour d�terminer leur incidence sur la comp�titivit�, notamment analyse en profondeur des tendances mondiales dans ce secteur et de leur incidence sur la comp�titivit� du Canada. Le travail comprenait aussi une analyse de la Chine en tant que march� �mergent, des constructeurs et des fournisseurs d'automobiles de ce pays et de son environnement strat�gique g�n�ral.
Le�ons apprises
En 2010-2011, la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation a r�alis� une �valuation du M�canisme de financement structur� portant sur les besoins et la pertinence du programme, ainsi que sur les liens entre les objectifs du programme et les priorit�s du gouvernement f�d�ral. Les constatations de l'�valuation ont
fait ressortir la contribution du M�canisme � la stimulation de la demande dans les chantiers navals canadiens. Le programme a contribu� � maintenir en poste le personnel qualifi� des chantiers navals de moyenne et de grande taille, ainsi qu'� maintenir, voire � am�liorer, les connaissances dans ces chantiers. � partir des le�ons apprises visant l'�laboration des programmes, on a sugg�r� de
revoir les crit�res d'admissibilit� pour que tous les projets susceptibles d'appuyer les objectifs strat�giques puissent recevoir des fonds, et d'envisager des fa�ons d'acc�l�rer le processus d'approbation des projets.
Activit� de programme : D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s
Description de l'activit� de programme
Ce programme fait progresser le d�veloppement �conomique des collectivit�s ontariennes, de la m�me mani�re que les organismes f�d�raux de d�veloppement �conomique appuient le d�veloppement dans d'autres r�gions du Canada. Il appuie et am�liore le r�le et la contribution des petites et moyennes entreprises au bien-�tre �conomique du Canada en renfor�ant la capacit�, comme les infrastructures, dans
des collectivit�s non m�tropolitaines. Ce programme fait aussi la promotion de l'acc�s � Internet et aux technologies de l'information et des communications ainsi qu'aux comp�tences requises pour les utiliser, afin d'augmenter la capacit� des particuliers et des collectivit�s partout au Canada de participer � l'�conomie ax�e sur le savoir.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 82,5 | 97,9 | 96,9 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 136 | 140 | 4 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| La capacit� de collectivit�s et d'entreprises choisies dans le Nord de l'Ontario augmente de fa�on importante, pour qu'elles prosp�rent dans l'�conomie du XXIe si�cle | Rapport moyen de levier financier des fonds allou�s par le programme |
1:2,13 |
�tat du rendement 1:2,5 Il s'agit d'une am�lioration par rapport au r�sultat de l'an dernier, soit 1:1,9. |
| Nombre total d'accords de contribution et des subventions approuv�s |
233 |
�tat du rendement Par les programmes de l'Initiative f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), Industrie Canada a financ� 224 ententes de contribution dans la r�gion en 2010-2011. Puisqu'il s'agit d'un nouvel indicateur et qu'il n'y a pas de donn�es historiques, l'analyse des tendances n'a pu �tre effectu�e pour ce r�sultat. |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
En 2010-2011, Industrie Canada a continu� � soutenir les collectivit�s du Nord de l'Ontario et leurs entreprises par l'interm�diaire de FedNor. De concert avec les organismes de d�veloppement r�gional, FedNor a termin� le renouvellement des modalit�s du Programme de d�veloppement des collectivit�s au-del� de l'�ch�ance du 2 octobre 2010, conform�ment � la Politique sur les paiements de
transfert du Conseil du Tr�sor. Suivant la Politique, une strat�gie de mesure du rendement a �t� �labor�e pour le Programme. FedNor a aussi continu� � stimuler la croissance durable des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par la mise en œuvre de l'Initiative de d�veloppement
�conomique dans le Nord de l'Ontario. Le programme a financ� des organismes qui r�pondent aux besoins de d�veloppement propres aux CLOSM en d�veloppant de nouvelles comp�tences en affaires par l'innovation, le partenariat, la diversification des activit�s �conomiques et le soutien accru des petites entreprises dans les
collectivit�s francophones. Dans le cadre d'un protocole d'entente, FedNor a aussi continu� � offrir des services de soutien � l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), y compris les services de soutien � la prestation des programmes, les services aux entreprises, les entr�es dans le Syst�me d'information sur la gestion des contributions ainsi que
les services de paiement et de surveillance, garantissant ainsi une prestation int�gr�e des services � la client�le.
Le�ons apprises
FedNor a effectu� un examen complet des �l�ments du Programme de d�veloppement du Nord de l'Ontario (PDNO) et a r�affirm� l'importance du mandat de base du programme, soit le d�veloppement �conomique. Le d�veloppement �conomique et la croissance des
petites et moyennes entreprises seront au cœur des pr�occupations. Par cons�quent, les priorit�s du programme ont �t� modifi�es afin d'obtenir des r�sultats mesurables � court et � moyen terme au service du d�veloppement �conomique et de la croissance des collectivit�s et des entreprises du Nord de l'Ontario. Les lignes directrices et les processus du PDNO ont �t� mis � jour et diffus�s sur le site Web de FedNor pour que les citoyens puissent mieux comprendre le programme. La r�orientation des priorit�s permettra � FedNor de mieux r�aliser son mandat et de tirer le maximum de ses investissements.
En outre, en r�ponse � la recommandation formul�e dans le rapport de v�rification de 2007 sur FedNor et le PDNO, FedNor a commenc� la mise en œuvre d'un syst�me de gestion des relations avec la client�le. Ce syst�me favorisera l'adoption d'une approche concert�e pour communiquer l'information sur les clients de fa�on
transparente et efficace au sein de l'organisation.
Activit� de programme : Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� – Secr�tariat canadien
Description de l'activit� de programme
Ce programme appuie le ministre de l'Industrie, qui est charg� de mener � bien l'engagement du Canada dans le cadre du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�. Ce programme est responsable, en collaboration avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, de la d�termination des priorit�s bilat�rales et trilat�rales strat�giques canadiennes en ce qui concerne la prosp�rit� et
la s�curit� en Am�rique du Nord; les n�gociations avec les �tats-Unis et le Mexique; les communications et l'�tablissement de rapports. Ce programme appuie �galement le ministre dans son r�le de responsable du volet prosp�rit�, qui se concentre sur l'am�lioration de la comp�titivit� et de la qualit� de vie.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 2,2 | 1,8 | 0,0* |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 8 | 0 | 8* |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Industrie Canada r�ussit � promouvoir ses priorit�s strat�giques en Am�rique du Nord ainsi que dans d'autres forums bilat�raux et multilat�raux | Nombre de rencontres bilat�rales ou multilat�rales au niveau de la haute direction ou du Minist�re pour lesquelles des conseils, des plans ou d'autres produits livrables sont fournis |
10 |
�tat du rendement 15 De l'information, des analyses et des conseils ont �t� �labor�s pour une quinzaine de rencontres bilat�rales ou multilat�rales au niveau du Minist�re ou de la haute direction. Puisqu'il s'agit d'un nouvel indicateur et qu'il n'y a pas de donn�es historiques, l'analyse des tendances n'a pu �tre effectu�e pour ce r�sultat. |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Industrie Canada a fourni des directives et des conseils au ministre de l'Industrie sur les relations Canada–�tats-Unis et en Am�rique du Nord, de m�me que sur d'autres questions li�es � l'�conomie mondiale, notamment en vue de sa participation � la North American Competitiveness, Innovation & Clean Energy Conference 2010 qui
a eu lieu � San Diego, ainsi qu'aux rencontres bilat�rales ou multilat�rales qui ont �t� organis�es en marge de la conf�rence. Des analyses et des conseils ont aussi �t� fournis pour l'Americas Competitiveness Forum qui a eu lieu � Atlanta, o� le ministre a rencontr� ses homologues des �tats-Unis et du Mexique. Afin d'appuyer la
collaboration nord-am�ricaine, le Secr�tariat a fourni des conseils au ministre et � la haute direction sur les enjeux �conomiques mondiaux et en pr�vision de r�unions avec les repr�sentants d'autres pays (Royaume-Uni, Inde, Chine, Pays-Bas, Italie, etc.).
Industrie Canada �tait charg� de la gestion et de la coordination du Fonds de recherche sur les fronti�res nord-am�ricaines, la s�curit� et la prosp�rit�. Un comit� interminist�riel de directeurs g�n�raux, coordonn� et pr�sid� par Industrie Canada, a suivi la r�alisation de 29 �tudes traitant de la cr�ation d'une base de donn�es sur l'incidence des mesures frontali�res sur la comp�titivit� du Canada au moyen d'une multitude de sources et de m�thodes. Industrie Canada a pr�sent� les constatations du comit� � des participants du gouvernement, du secteur priv� et du milieu universitaire.
Le�ons apprises
L'engagement soutenu et strat�gique du ministre de l'Industrie aupr�s de ses homologues est n�cessaire pour r�gler les questions li�es au renforcement de la comp�titivit� de l'industrie canadienne en r�ponse � l'�volution de la situation �conomique, et pour veiller � ce que les r�sultats de recherche soient bien diffus�s afin d'�clairer les parties int�ress�es et d'orienter le d�bat sur les
politiques.
Activit� de programme : Services internes
Description de l'activit� de programme
Les Services internes sont des regroupements d'activit�s et de ressources apparent�es, destin�s � r�pondre aux besoins des programmes et aux autres obligations d'ensemble d'une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de politiques gouvernementales, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services
de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du mat�riel, services d'acquisition ainsi que services de voyages et autres services administratifs.
Les Services internes regroupent les activit�s et ressources qui s'appliquent � l'ensemble de l'organisation, et ne comprennent donc pas celles qui sont associ�es � un programme en particulier.
Ressources financi�res*
Ressources humaines*
* L'absence de ressources financi�res et humaines en 2008-2009 s'explique par le fait que les ressources des Services internes �taient alors r�parties par r�sultat strat�gique. Ces ressources sont maintenant regroup�es sous leur propre activit� de programme.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 92,6 | 163,0 | 160,6* |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 1 015 | 1 544 | 529* |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Les cotes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Minist�re continuent de s'am�liorer d'un exercice � l'autre. L'�valuation du Conseil du Tr�sor (CT) pour 2010-2011 est tr�s positive. Malgr� l'augmentation de la charge de
travail et la prestation des initiatives du PAE, la capacit� de gestion d'Industrie Canada est tr�s satisfaisante dans l'ensemble. Au total, pour les 12 composantes de gestion sur lesquelles il a �t� �valu�, le Minist�re a re�u cinq cotes � Fort � et sept cotes � Acceptable �. Plus pr�cis�ment, le CT est d'avis qu'Industrie Canada a fourni un niveau d'information ad�quat pour les comptes du Canada et les comptes publics du Canada et qu'il a accompli des progr�s exemplaires et dignes de mention dans la gestion des contr�les internes visant la production de rapports financiers.
Le service de v�rification interne et le service d'�valuation d'Industrie Canada se sont conform�s � leurs plans respectifs pour 2010-2011 et ont r�alis� les activit�s n�cessaires pour fournir des assurances � la haute direction, mesurer le rendement et �clairer le processus d�cisionnel. De plus, conform�ment � la Politique sur l'�valuation de 2009, le Minist�re a r�dig� la version pr�liminaire d'un rapport annuel sur l'�tat de la mesure du rendement des programmes pour appuyer l'�valuation, qui a �t� pr�sent�e au Comit� d'�valuation minist�riel. Ainsi, les pr�sentations au CT ont �t� �tudi�es pour s'assurer que les strat�gies de mesure du rendement sont bien con�ues et que les r�sultats sont mesurables et atteignables.
Pour ce qui est des ressources humaines, le maintien en poste et le perfectionnement des employ�s en 2010-2011 ont �t� favoris�s par la tenue de s�ances d'orientation, par l'�laboration d'un questionnaire sur la dur�e d'emploi projet�e (nouveaux employ�s), par l'am�lioration du programme de reconnaissance des employ�s, par la mise en œuvre int�grale du cadre de gestion du rendement des employ�s, par la conception d'une initiative de transfert de la m�moire et des connaissances organisationnelles et par l'�laboration d'un questionnaire de fin d'emploi pour orienter les activit�s et programmes de ressources humaines en vue de leur am�lioration. Le Minist�re a aussi �labor� et fourni des outils, notamment de gestion et de formation des employ�s ainsi que d'acquisition des comp�tences, pour aider les employ�s � se pr�parer � occuper un poste de cadre.
Principaux d�fis et facteurs de risque
Industrie Canada est financ� par des autorisations vot�es, des autorisations l�gislatives et des paiements de transfert, ainsi que par certains types de revenus disponibles. En raison de cette vari�t�, Industrie Canada a d� �laborer des examens rigoureux et syst�matiques et adopter des pratiques et des processus de gestion financi�re solides pour que les d�cisions respectent les ressources qui
lui sont octroy�es.
Le Bureau du dirigeant principal de l'information a utilis� les processus actuels de gouvernance des TI ainsi que le plan minist�riel sur les TI de 2010-2011 pour attribuer les ressources en fonction des priorit�s du Minist�re. Il a aussi continu� � guider une approche minist�rielle faisant la promotion de la r�utilisation et de l'efficacit�. Le Bureau s'est ainsi assur� d'avoir les ressources n�cessaires pour maintenir les niveaux de services actuels et r�pondre � la demande pour de nouveaux services.
Le Minist�re doit recruter, perfectionner et maintenir en poste les employ�s de talent n�cessaires pour cr�er et conserver une main-d'œuvre productive, durable, adaptable, comp�tente et diversifi�e, capable de r�aliser les objectifs strat�giques d'Industrie Canada. Il a �labor� et mis en œuvre la Strat�gie de gestion des personnes pour le renouvellement et les r�sultats, une strat�gie triennale qui s'articule autour de quatre secteurs prioritaires : recrutement et renouvellement du personnel, perfectionnement en leadership, excellence du service en ressources humaines et am�lioration du service, int�grit� et reddition de comptes. En 2010-2011, Industrie Canada a mis en œuvre la deuxi�me ann�e du plan d'action.
Le�ons apprises
La Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation a r�alis� une v�rification interne de la dotation et du recrutement � Industrie Canada � l'�t� et � l'automne 2010 pour �valuer le degr� de conformit� et d'efficacit� des processus et des pratiques de dotation et de recrutement. La v�rification a permis de relever
certains points forts, notamment un solide instrument de subd�l�gation des pouvoirs de dotation, des conseils en mati�re de ressources humaines qui cadrent avec les exigences l�gislatives et strat�giques, ainsi que de l'information opportune et pertinente sur la dotation fournie aux gestionnaires. Quelques am�liorations � apporter ont aussi �t� relev�es, surtout li�es � la documentation des
dossiers et aux processus de nomination non annonc�s. Les conclusions de la v�rification correspondent aux constatations des exercices de surveillance internes et abordent les questions et les pr�occupations soulev�es par la Commission de la fonction publique sur la dotation dans la fonction publique.
Plan d'action �conomique du Canada
En 2010-2011, Industrie Canada a continu� � respecter ses engagements relatifs au Plan d'action �conomique du Canada (PAE). Une part importante des ressources affect�es au PAE a servi � financer les sciences et la technologie ainsi que les connaissances et l'innovation, ce qui a permis � l'�conomie canadienne d'exceller sur le march� mondial. Pour ce faire, le Minist�re a men� les initiatives suivantes :
- Programme d'infrastructure du savoir
- Large bande Canada : Un milieu rural branch�
- Programme des manifestations touristiques de renom
- Institut de l'informatique quantique
- Modernisation des laboratoires f�d�raux
- Fonds d'adaptation des collectivit�s du Nord de l'Ontario
Pour un aper�u des relations entre les risques pour le Minist�re et ses priorit�s, consulter la section 4.4, Profil de risque du Minist�re. En raison de la nature et du financement de certaines initiatives du PAE, le RPP pour l'exercice ne pr�sente aucun indicateur de rendement ni r�sultat attendu pour ces initiatives. Cependant, le pr�sent RMR rapporte toute de m�me les r�sultats atteints en 2010-2011. Ces initiatives sont les suivantes :
- Fondation canadienne pour l'innovation
- Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en sant�
- R�seau Entreprises Canada
| Plan d'action �conomique du Canada | D�penses r�elles de 2009-2010 (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| PAE | 1 080,0 | 1 263,9 | 1 322,1 | 1 049,1 | 910,2 |
| Total | 1 080,0 | 1 263,9 | 1 322,1 | 1 049,1* | 910,2 |
* En raison de la d�cision du gouvernement de repousser au 31 octobre 2011 l'�ch�ance pour les projets d'infrastructure cl�s du programme, une partie des fonds allou�s, soit 250,1 millions de dollars, a �t� report�e � l'exercice 2011-2012.
R�partition des d�penses par initiative du PAE
Ressources financi�res*
Ressources humaines*
* Comme le Plan d'action �conomique du Canada a �t� annonc� dans le budget de 2009 apr�s le d�p�t du RPP de 2009-2010, aucune d�pense ni ressource humaine associ�e au PAE n'�tait pr�vue pour cet exercice. Le total des autorisations, les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles associ�es au PAE ont augment� en 2010-2011 en raison du report de fonds pour plusieurs initiatives cl�s (Programme d'infrastructure du savoir, Large Bande Canada), pour r�pondre aux besoins de tr�sorerie des projets de construction. Pour en savoir plus, consulter l'information sur le financement de chaque programme du PAE dans la section ci-apr�s.
PAE : Programme d'infrastructure du savoir
Description
Le Programme d'infrastructure du savoir est une initiative du Plan d'action �conomique qui vise � stimuler l'�conomie des collectivit�s locales en acc�l�rant la r�paration, l'entretien ou la construction d'�tablissements d'enseignement postsecondaire. Cette initiative a �t� r�alis�e au moyen d'ententes de contribution avec les provinces, les territoires et, dans certains cas, les �tablissements
eux-m�mes. Des fonds provenant des provinces, des territoires et des �tablissements b�n�ficiaires ont permis de mener � bien ces projets. Le Programme d'infrastructure du savoir rel�ve de l'activit� de programme Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 999,7 | 751,6 | 745,0* |
* En raison de la d�cision du gouvernement de repousser au 31 octobre 2011 l'�ch�ance pour les projets d'infrastructure cl�s du programme, une partie des fonds allou�s, soit 250,1 millions de dollars, a �t� report�e � l'exercice 2011-2012.
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 16 | 17 | 1 |
| R�sultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Mesures de stimulation �conomique dans les �conomies locales partout au Canada par des investissements en infrastructure dans les �tablissements d'enseignement postsecondaire | Valeur totale des projets approuv�s dans des coll�ges et des universit�s |
2 milliards de dollars |
�tat du rendement Tous les fonds, soit 2 milliards de dollars, ont �t� attribu�s � quelque 500 projets de r�novation, de r�paration et d'agrandissement dans quelque 240 �tablissements d'enseignement postsecondaire dans toutes les provinces et tous les territoires. Au 31 mars 2011, plus de 1,7 milliard avaient �t� d�caiss�s; le reste du montant pr�vu dans le budget a �t� report� � 2011-2012 en raison de la prolongation de l'�ch�ance de financement initiale du Programme d'infrastructure du savoir et d'autres programmes d'infrastructure. Puisqu'il n'y a pas de donn�es historiques, l'analyse des tendances n'a pu �tre effectu�e pour ce r�sultat. |
Sommaire du rendement et analyse du programme
Dans le cadre du PAE, le Programme d'infrastructure du savoir avait vers� plus de 1,7 milliard de fonds provenant du gouvernement f�d�ral � la fin de l'exercice 2010-2011. Les frais totaux, partag�s, de ces projets d'infrastructure b�n�ficiant de fonds suppl�mentaires
de sources non f�d�rales s'�levaient � quelque 3,4 milliards au 28 f�vrier 2011, dont la moiti� provenait du Programme d'infrastructure du savoir. Ces projets ont stimul� la cr�ation d'emploi et les activit�s �conomiques dans des collectivit�s des quatre coins du Canada. Les provinces, les territoires et les �tablissements ont d�clar� que plus de 300 projets �taient presque
termin�s au 31 mars 2011. Comme dans le cas d'autres programmes d'infrastructure importants du PAE, la date d'�ch�ance du financement en vertu du Programme d'infrastructure du savoir a �t� report�e au 31 octobre 2011 pour que les derniers projets puissent �tre termin�s.
Principaux d�fis et facteurs de risque
Pour r�pondre aux objectifs du Programme d'infrastructure du savoir et stimuler les �conomies locales partout au Canada par des investissements en infrastructure dans les �tablissements d'enseignement postsecondaire, une surveillance rigoureuse par la production de rapports d'�tape trimestriels et une m�thode flexible de r�affectation des fonds entre les projets ont �t� mises en œuvre. Ces
mesures ont permis aux b�n�ficiaires de commencer rapidement leurs projets et de revoir les accords de financement au besoin. L'�ch�ance du programme et d'autres initiatives d'infrastructure du PAE, qui avait �t� fix�e au 31 octobre 2011, a �t� repouss�e de sept mois pour permettre le d�caissement int�gral du budget de
2 milliards de dollars.
Le�ons apprises
Le Programme d'infrastructure du savoir a fait l'objet d'une v�rification dans le cadre de la v�rification par le BVG des initiatives du PAE. Le programme disposait d'un budget de 2 milliards de
dollars sur deux ans consacr� � des projets d'entretien, de r�paration et d'agrandissement report�s dans les �tablissements d'enseignement postsecondaire de l'ensemble du pays, qui am�liorent la qualit� de la recherche-d�veloppement et la capacit� d'offrir de la formation ax�e sur les connaissances et les comp�tences. Le programme a �t� cit� en exemple en raison de la rapidit� de sa mise en
œuvre dans le respect des crit�res d'admissibilit� et des exigences pr�vues par la loi. Le programme servira de pratique exemplaire � l'avenir au Minist�re.
PAE : Large bande Canada : Un milieu rural branch�
Description
Dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, un montant de 225 millions de dollars a �t� r�serv� � l'�laboration et � la mise en œuvre d'une strat�gie d'expansion de la couverture des services � large bande. Le plus important volet de cette strat�gie est, de loin, le programme Large bande Canada : Un milieu rural branch�. L'acc�s Internet � large bande est consid�r� comme
indispensable � la participation � l'�conomie d'aujourd'hui, puisqu'il permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d'obtenir des renseignements, d'acc�der � des services et de profiter de possibilit�s qui, autrement, demeureraient hors de port�e. Large bande Canada a pour objectif de favoriser l'expansion de la couverture des services � large bande au plus grand nombre possible de
m�nages non desservis ou mal desservis au Canada. Le programme cherche ainsi � doter les r�gions �loign�es et rurales des infrastructures n�cessaires � leur participation � l'�conomie num�rique. L'initiative Large bande Canada : Un milieu rural branch� rel�ve de l'activit� de programme D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 179,7 | 158,4 | 30,0* |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 25 | 21 | 4 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Extension de la couverture des services � large bande au plus grand nombre possible de m�nages peu ou non desservis au Canada | Pourcentage d'accords de contribution en place, visant l'atteinte du plus grand nombre possible de m�nages |
100 % |
�tat du rendement Toutes les ententes de contribution ont �t� conclues pour des projets visant � �tendre l'acc�s Internet � large bande � quelque 210 000 m�nages. Puisqu'il s'agit d'un nouvel indicateur et qu'il n'y a pas de donn�es historiques, l'analyse des tendances n'a pu �tre effectu�e pour ce r�sultat. |
Sommaire du rendement et analyse du programme
Au d�but de Large bande Canada : Un milieu rural branch�, Industrie Canada estimait � quelque 445 000 le nombre de m�nages non desservis ou mal desservis admissibles � ce programme. Finalement, 86 ententes de contribution d'une valeur de 112 millions de dollars ont �t� conclues pour des projets qui offriront l'acc�s Internet � large bande � environ
210 000 m�nages.
Principaux d�fis et facteurs de risque
Pour veiller � ce que le mandat du programme se r�alise, � savoir l'expansion de la couverture des services � large bande au plus grand nombre possible de m�nages non desservis ou mal desservis, Industrie Canada a choisi les projets dans cette optique et dans le but de maximiser l'investissement f�d�ral. Des efforts importants ont �t� d�ploy�s pour limiter le d�doublement de l'infrastructure du
r�seau � large bande ou des secteurs financ�s qui pourraient �tre desservis par d'autres initiatives. Le processus de s�lection permettait aussi d'assurer l'�quilibre entre les besoins des r�gions �loign�es et ceux des r�gions rurales. Le programme se poursuivra en 2011-2012.
Le�ons apprises
La demande pour le programme a �t� consid�rable : le nombre de demandes de financement est largement sup�rieur aux pr�visions. Contrairement � d'autres programmes du PAE, l'offre de services � large bande n'est pas une proposition de projets pr�ts � d�marrer. Malgr� la prolongation d'une ann�e, des facteurs techniques et li�s au march�
ont ralenti la mise en œuvre du programme. Par cons�quent, les fonds n'ont pu �tre d�caiss�s comme pr�vu. Les administrations f�d�rale, provinciales et territoriales ont grand besoin de donn�es sur les services � large bande. La coordination avec les autres minist�res, les provinces et les territoires est essentielle � la r�ussite du programme. Enfin, une coop�ration interminist�rielle
accrue pour l'�laboration et la mise en œuvre de nouveaux programmes acc�l�rerait le d�ploiement. Malgr� les nombreux d�fis, la mise en œuvre du programme se d�roule bien.
PAE : Programme des manifestations touristiques de renom
Description
Le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) est une initiative de 2 ans qui vise � aider les manifestations touristiques de renom � offrir des programmes et des exp�riences de calibre mondial pour soutenir l'�conomie touristique. Le PMTR verse des contributions non remboursables pour appuyer l'organisation de manifestations touristiques au Canada. Il rel�ve de l'activit� de programme Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes cibl�es.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 49,9 | 41,7 | 41,0* |
* Le PMTR a transf�r� 8 millions de dollars � la Commission canadienne du tourisme par l'interm�diaire du budget suppl�mentaire des d�penses de 2010-2011 pour mieux appuyer les activit�s de marketing dans les secteurs prioritaires pour l'industrie canadienne du tourisme.
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 11 | 15 | 4* |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les manifestations touristiques de renom existantes bonifieront leur offre et pr�senteront des programmes et des exp�riences d'envergure mondiale |
Pourcentage de manifestations financ�es attirant un nombre stable ou accru de touristes provenant d'autres provinces ou de l'�tranger |
80 % |
�tat du rendement Il est trop t�t pour �valuer cet indicateur de rendement; les �tudes sur les retomb�es �conomiques en 2010-2011 n'ont pas �t� d�pos�es. Puisqu'il n'y a pas de donn�es historiques, l'analyse des tendances n'a pu �tre effectu�e pour ce r�sultat. |
|
Pourcentage de manifestations financ�es dont les d�penses li�es au tourisme sont stables ou accrues |
80 % |
�tat du rendement Il est trop t�t pour �valuer cet indicateur de rendement; les �tudes sur les retomb�es �conomiques en 2010-2011 n'ont pas �t� d�pos�es. Puisqu'il n'y a pas de donn�es historiques, l'analyse des tendances n'a pu �tre effectu�e pour ce r�sultat. |
Sommaire du rendement et analyse du programme
En 2010-2011, 47 manifestations ont �t� approuv�es, et 39 184 246 $ ont �t� vers�s. En offrant une aide financi�re cibl�e aux manifestations touristiques de renom, le programme a stimul� le secteur du tourisme � un moment o� celui-ci en avait bien besoin. L'objectif du programme cadre avec les priorit�s du gouvernement f�d�ral et est compatible avec le mandat et les objectifs
strat�giques d'Industrie Canada.
Principaux d�fis et facteurs de risque
Pour veiller � ce que l'industrie du tourisme soit en mesure de bonifier l'offre de manifestations touristiques de renom et d'optimiser l'utilisation des fonds dans les d�lais du PMTR, le Minist�re a fix� des �ch�ances fermes. Ainsi, les demandes et les ententes de contribution ont pu �tre trait�es avant le d�but des
manifestations. Industrie Canada a aussi travaill� avec les b�n�ficiaires pour qu'ils recueillent l'information n�cessaire � la production de rapports sur le rendement. Les exigences � ce chapitre ont �t� clairement �nonc�es dans les formulaires de demande, et les b�n�ficiaires de la seconde ann�e ont �t� inform�s de ces exigences avant le d�but des manifestations. Ainsi, ils ont pu prendre les
mesures n�cessaires pour recueillir les donn�es requises.
Le�ons apprises
Pendant la premi�re ann�e du PMTR, la majorit� des annonces de financement ont eu lieu peu avant le coup d'envoi de la manifestation, voire apr�s. Pendant la deuxi�me ann�e, on a grandement am�lior� le choix du moment de l'annonce de financement par rapport � la date du coup d'envoi de la manifestation. Toutes les annonces de
financement ont �t� faites le m�me jour (le 7 mai 2010). Ainsi, l'avis d'approbation du financement a �t� re�u avant le d�but de la manifestation pour pratiquement tous les projets.
En outre, des employ�s suppl�mentaires ont �t� embauch�s, et le PMTR a �tabli un plan de travail avec des �ch�ances fermes afin que les demandes soient trait�es avant le coup d'envoi. D'apr�s le rapport d�finitif de mars 2010 du Groupe fiduciaire des �difices des P�res de la Conf�d�ration (festival de Charlottetown), les fonds du PMTR ont permis aux responsables du festival d'embaucher du personnel pour mettre � jour et am�liorer le site Web du festival.
PAE : Institut de l'informatique quantique
Description
L'Institut de l'informatique quantique a pour objectif, depuis sa fondation, d'�tre � l'avant-garde de la recherche en informatique quantique, de d�velopper des technologies et des applications novatrices produisant des retomb�es pour la soci�t� et de devenir un nouveau moteur du d�veloppement �conomique au XXIe si�cle. L'Institut, qui m�ne des recherches fondamentales de pointe
en sciences et technologies de l'informatique quantique et qui est exploit� par l'Universit� de Waterloo, recevra une subvention pouvant atteindre 50 millions de dollars qui servira en partie � la construction de son nouvel �difice. Ce financement contribuera aussi au fonctionnement de l'Institut, y compris � l'achat du menu mat�riel n�cessaire, au recrutement et au maintien en poste
d'employ�s et de personnel de soutien hautement qualifi�s ainsi qu'� la r�alisation d'activit�s de diffusion scientifique. L'IIQ rel�ve de l'activit� de programme Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 17,0 | 17,0 | 17,0 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 0 | 0 | - |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Appui � la construction d'un nouvel immeuble, exploitation de l'Institut et activit�s de diffusion scientifique | Construction de l'immeuble abritant l'Institut |
Construction termin�e le 31 mars 2011 |
�tat du rendement La construction de l'immeuble se poursuit, et devrait �tre pratiquement achev�e en juillet 2011. Puisqu'il n'y a pas de donn�es historiques, l'analyse des tendances n'a pu �tre effectu�e pour ce r�sultat. |
Sommaire du rendement et analyse de l'institut du programme
La construction du nouvel immeuble de l'Institut de l'informatique quantique a d�but� en 2010-2011 et devrait �tre pratiquement achev�e en juillet 2011. Le recrutement de personnel hautement qualifi� se poursuit, et les activit�s de communication et de transfert des connaissances ont beaucoup progress�.
PAE : Modernisation des laboratoires f�d�raux
Description
Des travaux d'entretien, de r�paration et de modernisation seront entrepris au campus de recherche de Shirley's Bay du Centre de recherches sur les communications Canada, qui abrite six laboratoires gouvernementaux dans l'ouest d'Ottawa. Ce financement permettra de prot�ger les immobilisations tout en r�duisant le co�t des r�parations futures et la probabilit� de r�parations ponctuelles
importantes. Il permettra aussi de r�pondre � des pr�occupations li�es � la sant� et � la s�curit� du personnel sur le campus. L'initiative Modernisation des laboratoires f�d�raux rel�ve de l'activit� de programme Centre de recherches sur les communications Canada.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 2,2 | 2,2 | 2,2 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 0 | 0 | - |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Le risque d'importantes r�parations ponctuelles et le co�t des travaux de r�paration courants sont r�duits | Pourcentage des infrastructures en place |
90 % |
�tat du rendement Au 31 mars 2011, 95 % de l'infrastructure �tait en place. Puisqu'il n'y pas de donn�es historiques, l'analyse des tendances n'a pu �tre effectu�e pour ce r�sultat. |
Sommaire du rendement et analyse de l'initiative
Les fonds allou�s dans le budget de 2009 � l'initiative Modernisation des laboratoires f�d�raux comprenaient 5,4 millions de dollars destin�s � la r�fection du campus de Shirley's Bay du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), qui abrite six laboratoires gouvernementaux. Cet investissement stimulera la
production issue de travaux de R-D dans ces laboratoires et am�liorera la capacit� du CRC de cr�er de l'emploi dans le secteur des technologies au Canada.
PAE: Fonds d'adaptation des collectivit�s pour le Nord de l'Ontario
Description
Le Fonds d'adaptation des collectivit�s (FAC) est une initiative de stimulation �conomique ayant pour objectif de cr�er des emplois et de favoriser la mise en œuvre de mesures d'adaptation dans les collectivit�s touch�es par le ralentissement �conomique. Le budget de 2009 lui a octroy� 1 milliard de dollars sur deux ans. En
Ontario, le FAC consacrera 348,9 millions de dollars sur 2 ans � l'application de mesures d'adaptation dans les collectivit�s touch�es par le ralentissement �conomique mondial. En 2009-2010, le Nord de l'Ontario a re�u 10,7 millions de dollars en financement. La prestation du FAC dans le Nord de l'Ontario rel�ve de l'activit� de programme D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 16,3 | 21,2 | 18,7* |
* L'�cart entre les d�penses r�elles et le total des autorisations est attribuable au report de 1,9 million � l'exercice 2011-2012.
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 7 | 7 | 0 |
| R�sultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Soutien des mesures d'adaptation dans les collectivit�s |
Valeur totale des investissements pr�vus dans les entreprises, les organismes et les collectivit�s |
75 469 467 $ |
�tat du rendement |
|
Nombre d'emplois cr��s |
9 600* |
�tat du rendement* |
* L'objectif est erron� parce qu'un promoteur a soumis son objectif en mois-personnes en indiquant qu'il s'agissait d'ann�es-personnes. Le chiffre a �t� converti en mois-personnes, ce qui a entra�n� une hausse de l'objectif. L'erreur a �t� corrig�e pour ce rapport, ce qui explique pourquoi le r�sultat est consid�rablement inf�rieur � l'objectif. La situation a �t� corrig�e pour les exercices ult�rieurs.
Sommaire du rendement et analyse du programme
FedNor a mis en œuvre la deuxi�me et derni�re ann�e du FAC dans le Nord de l'Ontario. FedNor a appuy� des activit�s qui favorisaient la restructuration, le d�veloppement �conomique ainsi que des initiatives d'ordre scientifique et technologique. Il a aussi adopt� des mesures de diversification �conomique pour appuyer la cr�ation et
le maintien des emplois � court terme ou r�soudre les probl�mes de transition et d'adaptation, procurant ainsi des avantages �conomiques durables � long terme.
Le�ons apprises
Comme principal repr�sentant d'Industrie Canada dans le Nord de l'Ontario, FedNor soutient la capacit� organisationnelle et cr�e les r�seaux n�cessaires pour mettre en œuvre avec efficacit� les initiatives nationales et concr�tiser les possibilit�s de prestation de programmes �largis dans le Nord de l'Ontario. Ce cadre a permis � l'organisme de mettre en œuvre dans le Nord de
l'Ontario le FAC, un programme national visant � stimuler l'�conomie pour att�nuer l'incidence � court terme du ralentissement �conomique mondial.
PAE: Autres initiatives
Fondation canadienne pour l'innovation
Description
La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est un organisme autonome cr�� par le gouvernement du Canada dans le but de financer l'infrastructure de recherche. Son mandat consiste � accro�tre la capacit� des universit�s, coll�ges, h�pitaux universitaires et �tablissements de recherche canadiens � but non lucratif � poursuivre des
activit�s de recherche et de d�veloppement technologique de calibre mondial produisant des retomb�es pour les Canadiens. La FCI rel�ve de l'activit� de programme Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 50,0 | 50,0 | 50,0 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 0 | 0 | - |
Sommaire du rendement et analyse de l'initiative
La FCI poursuit ses investissements annonc�s � la suite du Concours 2009 du Fonds de l'avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles. De plus, elle a annonc� l'ensemble des concours associ�s aux 600 millions de dollars pr�vus dans le budget de 2009.
- Le 26 juillet 2010, le gouvernement a annonc� un investissement de 32,5 millions de dollars pour appuyer les projets d'infrastructure de recherche dans les coll�ges et les �coles polytechniques. Ces �tablissements pourront ainsi soutenir davantage l'innovation dans le secteur priv�.
- Le 6 ao�t 2010, un investissement de 182 millions de dollars pour appuyer le Fonds des leaders de la FCI a �t� annonc�. Cet argent permettra aux �tablissements d'attirer et de retenir les meilleurs chercheurs du monde.
- Le 26 ao�t 2010, le gouvernement a annonc� un investissement de 200,5 millions de dollars dans l'organisation d'un nouveau concours du Fonds de l'avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles.
- Le 22 octobre 2010, le gouvernement a annonc� un investissement de 185 millions de dollars pour couvrir une partie des co�ts de fonctionnement de certaines initiatives scientifiques d'importance. Gr�ce � cet investissement, les �tablissements recevront l'appui dont ils ont besoin pour demeurer � l'avant-garde de leur domaine, et les chercheurs de toutes les r�gions du Canada continueront d'avoir acc�s � du mat�riel, � des technologies et � des installations de pointe.
- Le 15 d�cembre 2010, la FCI a officiellement lanc� le concours du Fonds coll�ge-industrie pour l'innovation et le concours des initiatives scientifiques d'importance.
Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en sant�
Description
Le Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en sant� permet aux dirigeants du domaine de la sant� d'acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour trouver et �valuer les technologies, syst�mes et processus novateurs dont les syst�mes de sant� ont besoin pour �tre durables, ainsi que pour en favoriser l'adoption. Le Centre cherche � combler les lacunes � l'�gard de l'adoption des
innovations et le manque chronique de dirigeants et d'agents de changement bien form�s et qualifi�s, capables de mettre en march� l'innovation ou d'implanter efficacement de nouveaux syst�mes et processus de gestion, autant dans le secteur priv� que dans les �tablissements de soins de sant� subventionn�s par l'�tat. Le Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en sant� rel�ve de l'activit�
de programme Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 0 | 0 | - |
Sommaire du rendement et analyse du centre
Voici ce qu'a accompli le Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en sant� en 2010-2011 :
- Il a offert un enseignement � plus de 400 �tudiants inscrits � ses programmes d'�tudes, dont son programme de ma�trise en soins de sant�, l'adoption des innovations et la commercialisation des technologies, des syst�mes et des processus dans ce domaine.
- Il a tenu en novembre 2010 sa deuxi�me conf�rence annuelle mondiale sur l'innovation en sant�, � laquelle plus de 200 personnes ont particip�.
- Il a publi� trois documents de pr�sentation technique sur des questions li�es � l'adoption et � la commercialisation des innovations en sant� ainsi qu'au leadership dans ce domaine.
- Il a conclu des partenariats avec des �tablissements d'enseignement, des instituts de recherche et des membres de l'industrie.
- Il a termin� un projet pilote d'essai d'innovations en sant� dans des situations de la vie courante et 13 projets d'innovation en sant� (dont les projets Ivey Consulting et New Venture).
Le Centre Ivey pr�pare actuellement six �tudes de cas sur des questions li�es � l'adoption et � la commercialisation des innovations en sant�, dont se serviront les professionnels des soins de sant� � des fins pratiques et dans leur prise de d�cisions.
Pour en savoir plus, consulter le site Web du Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en sant�.
R�seau Entreprises Canada
Description
Le R�seau Entreprises Canada (REC) a pour objectif de favoriser la croissance et la prosp�rit� des entreprises en leur offrant les ressources dont elles ont besoin, y compris une multitude de renseignements sur les services, programmes et r�glements �tablis par les gouvernements. Il met l'entrepreneuriat et l'innovation en valeur, et offre de l'aide
aux entrepreneurs par l'interm�diaire d'un r�seau structur� de centres de services r�partis dans l'ensemble du Canada. Le REC rel�ve de l'activit� de programme Cadre et r�glementation du march�.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 27 | 34 | 7 |
Sommaire du rendement et analyse du r�seau
Pour en savoir plus sur le REC et ses r�sultats li�s au rendement, voir l'activit� de programme �conomie de l'entrepreneuriat, au r�sultat strat�gique 3, Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable.
Section 3 : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| (en milliers de dollars) |
Variation (en %) |
2011 | 2010 (rajust�es) |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
|
Actifs financiers |
-41 | 783 030 | 1 318 021 |
|
Actifs non financiers |
-3 | 98 334 | 101 292 |
| TOTAL | -38 | 881 364 | 1 419 313 |
|
Passifs |
|||
|
Comptes cr�diteurs et charges � payer |
-50 | 437 258 | 868 844 |
|
Revenus report�s |
-14 | 3 775 636 | 4 376 729 |
|
Autres passifs |
-2 | 512 910 | 523 182 |
|
Total des passifs |
-18 | 4 725 804 | 5 768 755 |
|
Capitaux propres |
-12 | (3 844 440) | (4 349 442) |
| TOTAL | -38 | 881 364 | 1 419 313 |
| (en milliers de dollars) | Variation (en %) | 2011 | 2010 (rajust�es) |
|---|---|---|---|
|
Charges |
|||
|
Paiements de transfert |
-14 | 1 329 185 | 1 549 602 |
|
Charges de fonctionnement |
-4 | 800 884 | 832 053 |
|
Total des charges |
-11 | 2 130 069 | 2 381 655 |
|
Revenus |
|||
|
Vente de services |
0 | 1 109 189 | 1 103 940 |
| Autres | -13 | 16 581 | 19 156 |
|
Total des revenus |
0 | 1 125 770 | 1 123 096 |
|
CO�T NET DES ACTIVIT�S |
-20 | 1 004 299 | 1 258 559 |
Graphiques et r�sum� des principales donn�es financi�res
Les r�sultats pr�sent�s dans les �tats financiers d'Industrie Canada sont regroup�s selon les trois objectifs strat�giques. Ceux-ci visent � rendre l'industrie canadienne plus productive et plus concurrentielle dans l'�conomie mondiale, et, par cons�quent, � am�liorer la situation �conomique et sociale de la population canadienne.
En 2010-2011, Industrie Canada a administr� de nombreux projets de subventions et de contributions de relance d�coulant du Plan d'action �conomique du Canada. Les charges relatives aux paiements de transfert sont demeur�es �lev�es par rapport aux donn�es minist�rielles historiques. Le gouvernement du Canada a annonc� une s�rie d'initiatives pour favoriser une reprise �conomique rapide, am�liorer l'acc�s au financement, appuyer les petites entreprises, aider les municipalit�s � �tablir des collectivit�s plus fortes par des investissements dans les infrastructures et fournir une aide � court terme aux secteurs industriels et commerciaux cl�s.
Le 13 ao�t 2009, la responsabilit� de la Direction g�n�rale du d�veloppement �conomique r�gional du Sud de l'Ontario a �t� transf�r�e par d�cret (C.P. 2009-1411) � l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario, y compris la responsabilit� de g�rance des actifs et des passifs li�s au programme. En raison des contraintes de temps et de logistique inh�rentes � la cr�ation d'un nouvel organisme, l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario est demeur�e int�gr�e aux �tats financiers d'Industrie Canada aux fins de la production des comptes publics jusqu'au 31 mars 2010. Les donn�es de l'exercice 2009-2010 rapport�es dans le pr�sent document ont �t� redress�es pour refl�ter le transfert d'actifs et de passifs � l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario au 13 ao�t 2009.
Actifs
Le total des actifs s'�levait � 881 millions de dollars en 2010-2011, soit une baisse de 652 millions (43 %) par rapport � l'exercice pr�c�dent. Cette baisse est principalement attribuable � la variation du montant � recevoir du Tr�sor, qui d�pend des cr�diteurs en fin d'exercice. Il s'agit de fonds que le Minist�re peut utiliser pour rembourser des �l�ments de passif sans autre approbation parlementaire. La valeur des pr�ts consentis au cours de l'exercice a augment� d'environ 60 millions de dollars, mais la valeur nette des pr�ts en g�n�ral a diminu�. L'augmentation de la valeur des pr�ts est partiellement attribuable � l'Office des technologies industrielles (OTI), qui a consenti des pr�ts par le truchement de l'ISAD � sept nouveaux projets concurrentiels d'entreprises des secteurs de l'a�rospatiale et de la d�fense. Ces projets ont favoris� la collaboration en R-D entre des entreprises et des universit�s partout au pays, comme l'Universit� de la Colombie-Britannique, l'Universit� Laval et l'�cole Polytechnique de Montr�al. La diminution de la valeur nette des pr�ts d�coule d'importantes contributions � remboursement non conditionnel pour lesquelles l'�tape des travaux ach�ve dans le cadre du Programme de projets strat�giques industriels. � cette �tape, la valeur des pr�ts sans int�r�t est r�duite pour que le montant net des pr�ts apparaissant dans les �tats financiers du Minist�re repr�sente leur valeur nette approximative sur le march�.
Passifs
Le total des passifs s'�levait � 4,72 milliards de dollars en 2010-2011, soit une baisse de 1,04 milliard (18 %) par rapport � l'exercice pr�c�dent. Les comptes cr�diteurs ont diminu� de 50 %. Cette baisse peut �tre attribu�e aux �carts temporaires li�s � d'importants paiements de subventions et de contributions entre le pr�sent exercice et le pr�c�dent. Les demandes de paiement effectu�es vers la fin de l'exercice 2009-2010 relatives � certains programmes de contributions importants ont fait gonfler le montant du compte. La diminution de 600 millions de dollars en revenus report�s a contribu� � la baisse des passifs. La majeure partie de cette diminution provient de la reconnaissance de la vente aux ench�res de licences de spectre radio dans la bande de 2 GHz lors d'exercices pr�c�dents et qui est comptabilis�e comme revenus pour la dur�e de la licence. Les licences radio sont administr�es sous l'activit� de programme Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l'�conomie en ligne.
Charges
Le total des charges s'�levait � 2,13 milliards de dollars en 2010-2011, soit une baisse de 252 millions (11 %) par rapport � l'exercice pr�c�dent. Si les charges relatives aux paiements de transfert sont, pour un deuxi�me exercice cons�cutif, sup�rieures � la normale pour le Minist�re, la diminution des paiements effectu�s dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada explique la diminution des charges d'un exercice � l'autre. Les charges ont diminu� d'environ 245 millions pour le Programme d'infrastructure du savoir, qui rel�ve de l'activit� de programme Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d'innovation (les co�ts estim�s pour le programme en g�n�ral sont toujours de 2 milliards de dollars). Le programme a �t� prolong� d'un an, et les 245 millions restants ont �t� report�s au prochain exercice. Le programme a �t� cr�� pour am�liorer l'infrastructure des coll�ges et des universit�s du Canada. Plusieurs autres programmes de paiements de transfert, dont les charges lors des exercices pr�c�dents se chiffraient � quelque 208 millions de dollars, ont �t� supprim�s de la structure de rapport minist�rielle puisque FedDev Ontario est devenu un organisme ind�pendant en 2009-2010. Ces programmes sont notamment le Fonds d'adaptation des collectivit�s, le Programme d'eau potable de l'Ontario, le Programme de d�veloppement du Sud de l'Ontario et le programme Infrastructures de loisirs du Canada. Ces r�ductions sont pr�sent�es dans les �tats financiers minist�riels � titre d'ajustements par rapport � l'exercice pr�c�dent. Les charges de fonctionnement du Minist�re demeurent de l'ordre de 800 millions de dollars et ont diminu� l�g�rement par rapport � l'exercice pr�c�dent en raison du transfert de FedDev Ontario et d'une diminution au Minist�re des d�penses en services professionnels.
Revenus
Le total des revenus, semblable � celui de l'exercice pr�c�dent, s'�levait � 1,13 milliard de dollars en 2010-2011, soit une hausse d'environ 3 millions. La majorit� des revenus pr�sent�s dans les �tats financiers est attribuable � la comptabilisation de revenus li�s au spectre (radio), sous l'activit� de programme Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l'�conomie en ligne. Ce type de revenus refl�te la comptabilisation de frais de licence radio par suite de la vente aux ench�res du spectre re�us au cours d'exercices financiers pr�c�dents, notamment un montant de 4,26 milliards de dollars re�u et report� en 2008-2009 pour la bande de 2 GHz. La vente d'autres services d�signe des honoraires juridiques et des permis li�s � des organismes comme Corporations Canada (12 millions de dollars), le Bureau du surintendant des faillites (46 millions), le Bureau de la concurrence (22 millions) et Mesures Canada (1 million), qui rel�vent de l'activit� de programme Cadre et r�glementation du march�.
�tats financiers
Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce RMR visent � donner un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des activit�s d'Industrie Canada. Les �tats financiers du Minist�re peuvent �tre consult�s � sur le site Web d'Industrie Canada.
Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
Les tableaux de renseignements suppl�mentaires en version �lectronique pr�sent�s dans le rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Achats �cologiques
Initiatives horizontales
V�rifications internes et �valuations
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Financement pluriannuel initial
Rapports sur les frais d'utilisation
Section 4 : Autres sujets d'int�r�t
Coordonn�es
Nous vous invitons � nous faire parvenir vos commentaires par courriel, par t�l�copieur au 613-957-6543 ou par la poste � :
Groupe de la planification, du rendement et des rapports
Secteur de la fonction de contr�leur et de l'administration
Industrie Canada
2e �tage, tour Est
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Gouvernance de la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI-TI) et responsabilit�s connexes � Industrie Canada
Cette information est disponible en ligne.
Renseignements sur les r�sultats attendus pour les sous-activit�s et les sous-sous-activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Le march� canadien est efficace et concurrentiel
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable
Tableau du profil de risque du Minist�re
Cette information est disponible en ligne.
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OCDE, Indicateurs de r�glementation des march�s de produits, 2008.
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World Economic Forum, The Globas Competitiveness Report, 2010-2011, Gen�ve, 2010.
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OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, �dition 2010/2, p. 71.
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OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, �dition 2010/2, p. 71.
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BCStats, Profil de la petite entreprise 2010 : Colombie-Britannique, juin 2010, p. 17.
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Statistique Canada, Structure des industries canadiennes, d�cembre 2010. Publi� sur c�d�rom.
- World Economic Forum, The Global Competitiveness Report, 2011-2012, 2011.