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ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Tableaux supplémentaires

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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
 
R�ponse aux comit�s parlementaires

Comit� permanent des comptes publics

Chapitre 1, �Analyse comparative entre les sexes�, du Rapport du printemps 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (d�pos� � la Chambre des communes le 14 avril 2010). Le rapport formulait cinq recommandations. Le comit� a recommand� que CFC produise un rapport d’�tape.

CFC a dirig� la pr�paration de la r�ponse du gouvernement au rapport, r�ponse qui a �t� pr�sent�e � la Chambre le 13 ao�t 2010. Dans sa r�ponse, le gouvernement a r�it�r� son engagement en faveur de l’ACS et sa confiance � l’endroit du Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes, qu’il juge de nature � acc�l�rer l’int�gration de l’ACS.

En d�cembre 2010, CFC a d�pos� un rapport d’�tape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour l’ACS. Ce rapport exposait les progr�s accomplis par certains minist�res en vue de devenir autonomes en mati�re d’ACS, ayant appris et institu� la pratique. Ce rapport reconna�t toutefois que d’autres organismes pourraient b�n�ficier d’un cycle de mise en œuvre plus long.

Rapport du Comit� permanent des comptes publics :

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4414397&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F

R�ponse du gouvernement :

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4649580&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F

Rapport d’�tape :

http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/403/PACP/WebDoc/WD4595936/Action_Plans/43-Status%20of%20Women%20Canada-f.htm

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (y compris le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable)
En 2010–2011, CFC n’a re�u aucune recommandation de la v�rificatrice g�n�rale.