ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Condition féminine Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

**Frais d’utilisation et redevances r�glementaires**
7. 2010–2011 (en milliers de dollars)			7. Ann�es de planification (en milliers de dollars)
1. Frais d’utilisation : Frais exig�s pour le traitement des demandes d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information 2. Type de frais : Autres produits et services 3. Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information 4. Date de la derni�re modification : 1992 5. Normes de rendement : La r�ponse doit �tre donn�e dans les 30 jours qui suivent la r�ception d’une demande. Ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la Loi. Les avis de prorogation doivent �tre envoy�s dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. 6. R�sultats li�s au rendement : Parmi les 57 demandes en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (re�ues en 2010–2011 et report�es de 2009–2010), 84,2 % ont �t� trait�es durant l–exercice vis� par le rapport. L’organisme a pu r�pondre en 30 jours ou moins � 21,05 % des demandes trait�es. Voici le temps de r�ponse aux autres demandes : 26,32 % dans un d�lai de 31 � 60 jours; 21,05 % dans un d�lai de 61 � 120 jours; 15,79 % dans un d�lai de 121 jours ou plus.
8. Revenus pr�vus	9. Revenu r�el	10. Co�t int�gral	Exercice	11. Revenus pr�vus	12. Co�t int�gral estimatif
0	225,00	285 458	2011–2012	250,00	190 000
			2012–2013	300,00	190 000
			2013–2014	300,00	195 000
Autres renseignements : CFC per�oit des frais d’utilisation pour les demandes de renseignements conform�ment � la Loi sur l’acc�s � l’information. La totalit� des frais d’utilisation per�us en 2010–2011 sont des frais de demande d’acc�s � l’information. Au cours de la p�riode, CFC n’a pas per�u de frais de pr�paration, de recherche ou de reproduction. En 2010–2011, CFC a achet� deux licences perp�tuelles de la Privasoft Access ProSuite. Remarque : Selon un avis juridique couramment admis, si l’imposition des frais correspondants ou la modification la plus r�cente a eu lieu avant le 31 mars 2004 : La norme de rendement, si elle est fournie, n’aura pas fait l’objet d’un examen parlementaire; La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences relatives � l’�tablissement d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale ou traitement ind�pendant des plaintes); Les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont pr�sent�s, ne sont pas assujettis � l’article 5,1 de la Loi sur les frais d’utilisation portant sur la r�duction des frais d’utilisation pour insuffisance de rendement.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

**Activit� de programme :** Participation des femmes � la soci�t� canadienne
	(en millions de dollars)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de promotion de la femme – Subventions et contributions aux groupes de femmes et autres organismes aux fins de promouvoir la participation des femmes � la soci�t� canadienne. (Vot�) 2. Date de mise en œuvre : 1973 3. Date de cl�ture : Programme permanent 4. Description : Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’�galit� pour les femmes partout au Canada en am�liorant leur situation �conomique et sociale ainsi que leur participation � la vie d�mocratique. 5. R�sultat(s) strat�gique(s) : L’�galit� pour les femmes et leur pleine participation � la vie �conomique, sociale et d�mocratique du Canada 6. R�sultats obtenus : Veuillez consulter la section II de ce rapport pour prendre connaissance des d�tails des r�sultats obtenus par ce programme.
	7. 2008– 2009 D�- penses r�elles	8. 2009– 2010 D�- penses r�elles	9. 2010– 2011 D�- penses pr�vues	10. 2010– 2011 Au- toris- ations totales	11. 2010– 2011 D�- penses r�elles	12. �cart
13. Total des subventions	17,55	14,69	14,75	14,75	14,75	0,00
14. Total des contributions	3,47	4,80	5,20	5,20	4,80	0,40
15. Total des activit�s de programme	21,02	19,49	19,95	19,95	19,55	0,40
16. Commentaire sur l’�cart : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles dans le budget du Programme de promotion de la femme a �t� de 404 554 $ (contributions). Cet �cart est apparu parce que deux importants projets de partenariat en voie de pr�paration se sont heurt�s � des obstacles impr�vus et n’ont pu �tre conclus comme pr�vu. 17. �valuation achev�e ou planifi�e : V�rification interne horizontale du Cadre de contr�le de la gestion des subventions et des contributions achev�e en 2010 2011. Evaluation Completed or Planned : Une �valuation sommative du Programme de promotion de la femme sera achev�e en 2011 2012.

**R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes**
R�ponse aux comit�s parlementaires
Comit� permanent des comptes publics Chapitre 1, �Analyse comparative entre les sexes�, du Rapport du printemps 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (d�pos� � la Chambre des communes le 14 avril 2010). Le rapport formulait cinq recommandations. Le comit� a recommand� que CFC produise un rapport d’�tape. CFC a dirig� la pr�paration de la r�ponse du gouvernement au rapport, r�ponse qui a �t� pr�sent�e � la Chambre le 13 ao�t 2010. Dans sa r�ponse, le gouvernement a r�it�r� son engagement en faveur de l’ACS et sa confiance � l’endroit du Plan d’action minist�riel pour l’analyse comparative entre les sexes, qu’il juge de nature � acc�l�rer l’int�gration de l’ACS. En d�cembre 2010, CFC a d�pos� un rapport d’�tape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour l’ACS. Ce rapport exposait les progr�s accomplis par certains minist�res en vue de devenir autonomes en mati�re d’ACS, ayant appris et institu� la pratique. Ce rapport reconna�t toutefois que d’autres organismes pourraient b�n�ficier d’un cycle de mise en œuvre plus long. Rapport du Comit� permanent des comptes publics : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4414397&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F R�ponse du gouvernement : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4649580&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F Rapport d’�tape : http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/403/PACP/WebDoc/WD4595936/Action_Plans/43-Status%20of%20Women%20Canada-f.htm
R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (y compris le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable)
En 2010–2011, CFC n’a re�u aucune recommandation de la v�rificatrice g�n�rale.

V�rifications internes et �valuations

**A. V�rifications internes (2010–2011)**
1. Titre de la v�rification interne	2. Genre de v�rification interne	3. �tat	4. Date d’ach�vement
V�rification interne horizontale du Cadre de contr�le de la gestion des subventions et des contributions	Assurance	Achev�e	Mars 2011

**B. Tableau des �valuations (2010–2011)**
1. Titre de l’�valuation	2. Activit� de programme	3. �tat	4. Date d’ach�vement
�valuation sommative du Programme de promotion de la femme	Participation des femmes � la soci�t� canadienne	En cours	2011–2012