Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section III – Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
La CCSN fonctionne sur une comptabilit� d’exercice int�grale conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus pour les entit�s canadiennes ayant une obligation d’information du public. Les tableaux ci-dessous pr�sentent les faits saillants de l’�tat de la situation financi�re et de l’�tat des op�rations de la CCSN, tels que pr�sent�s dans ses �tats financiers v�rifi�s. Il y a donc des diff�rences entre ces tableaux et ceux pr�sent�s dans d’autres sections du Rapport minist�riel sur le rendement, qui sont pr�par�s sur une comptabilit� de caisse modifi�e. En g�n�ral, les diff�rences r�sultent du traitement comptable des d�penses d’investissement et des comptes d�biteurs.
| Variation en % | 2010-11 | 2009-10 | |
|---|---|---|---|
| Actif total | 1 % | 46 489 | 46 000 |
| Passif total | 7 % | 54 143 | 50 505 |
| Total des capitaux propres | 70 % | (7 654) | (4 505) |
| Total | 1 % | 46 489 | 46 000 |
| Variation en % | 2010-11 | 2009-10 | |
|---|---|---|---|
| D�penses totales | 2 % | 146 948 | 143 893 |
| Total des revenus | 3 % | 100 774 | 97 389 |
| CO�T D'EXPLOITATION NET | -1 % | 46 174 | 46 504 |
Diagramme des principales donn�es financi�res
* Inclut tant les d�penses au titre des services internes que les d�penses en immobilisation de la CCSN (7,4 millions de dollars pour la modernisation des laboratoires f�d�raux et les investissements en TI) applicables � toutes les activit�s de programme.
�tats financiers
Des d�tails suppl�mentaires sur les finances de la CCSN sont pr�sent�s dans ses �tats financiers v�rifi�s, publi�s dans le rapport annuel. Les rapports annuels de la CCSN peuvent �tre consult�s sur notre site Web.
Liste des tableaux – Renseignements suppl�mentaires
La version �lectronique des tableaux de renseignements suppl�mentaires compris dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 se trouve sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
- Achats �cologiques
- V�rifications internes et �valuations
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport sur les frais d’utilisation
Section IV – Autres �l�ments d’int�r�t
Normes de rendement externes
| Activit� | Norme de rendement | Cible | R�sultats 2006-2007 |
R�sultats 2007–08 |
R�sultats 2008–09 |
R�sultats 2009–10 |
R�sultats 2010–11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conformit� | |||||||
| V�rification – � la fin de l’activit� de v�rification, la CCSN : | |||||||
| �met un rapport pr�liminaire d’inspection de type I3 | Lors de la r�union de bilan de l’inspection de type I | 100 % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 100 % |
| �met un rapport d’inspection de type I4 | Dans les 60 jours ouvrables | 80 % | 58 % | 69 % | 63 % | 53 % | 66 % |
| �met un rapport d’inspection de type II | Dans les 40 jours ouvrables | 80 % | 90 % | 85 % | 89 % | 79 % | 88 % |
| �met un rapport d’examen documentaire | Dans les 60 jours ouvrables | 90 % | 79 % | 95 % | 88 % | 99 % | 96 % |
| Application – lorsqu’elle d�livre un ordre, la CCSN : | |||||||
| confirme, modifie, r�voque ou remplace l’ordre (voir le guide G-273, Donner, r�viser et recevoir un ordre sous le r�gime de la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aire) | Dans les 10 jours ouvrables | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
|
Autorisation – pour les demandes portant sur un permis existant, la CCSN : |
|||||||
|
v�rifie si la demande est compl�te et avise le titulaire de permis qu’elle est compl�te ou non.5 |
Dans les 20 jours ouvrables | 90 % | 97 % | 56 % | 88 % | 90 % | 100 % |
| rend une d�cision d’autorisation lorsqu’il n’est pas n�cessaire de tenir une audience publique (en supposant qu’il ne soit pas n�cessaire de mener une �valuation environnementale aux termes de la LCEE) | Dans les 80 jours ouvrables | 80 % | 98 % | 83 % | 99 % | 94 % | 96 % |
| rend une d�cision d’autorisation lorsqu’elle doit tenir une audience publique (en supposant qu’il ne soit pas n�cessaire de mener une �valuation environnementale aux termes de la LCEE) (voir le document d’information INFO-0715, Audiences publiques de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire sur les questions de permis)6 | Dans les 160 jours ouvrables | 90 % | 83 % | 100 % | 85 % | 100 % | 100 % |
| Acc�s � l’information | |||||||
| R�pondre aux demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) | Dans les d�lais prescrits par la loi | 100 % | LAI : 82 % LPRP : 100 % |
LAI : 61 % LPRP : 100 % |
LAI : 74 % LPRP : 83 % |
LAI : 75 % LPRP : 100% |
LAI : 72 % LPRP : 100 % |
| Communications externes | |||||||
| Publier des avis annon�ant les audiences publiques | Dans les d�lais prescrits par les r�glements | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| R�pondre aux demandes de renseignements du public | Accus� de r�ception la journ�e m�me; le d�lai de traitement varie selon la complexit� de la demande : | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| faible – le jour m�me | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | |
| moyenne – dans les 5 jours ouvrables | 100 % | 95 % | 95 % | 95 % | 95 % | 95 % | |
| �lev�e – dans les 10 jours ouvrables | 100 % | 75 % | 80 % | 85 % | 85 % | 85 % | |
3 Cette nouvelle norme a �t� mise en œuvre pour l’exercice 2010-2011.
4 Les conclusions des inspections importantes pour la s�ret� ont �t� communiqu�es imm�diatement. Par exemple, les rapports pr�liminaires ont �t� fournis lors des r�unions de bilan des inspections. La d�livrance des conclusions dans le rapport officiel dans les 60 jours ouvrables est administrative.
5 La norme relative au processus d’examen de la demande ne s’applique pas aux activit�s d’autorisation et d’homologation qui touchent les substances nucl�aires, les appareils � rayonnement, les installations de cat�gorie II, les acc�l�rateurs de particules, l’�quipement r�glement�, le transport et les emballages.
6 Le processus d’audience ne s’applique pas aux activit�s d’autorisation et d’homologation qui touchent les substances nucl�aires, les appareils � rayonnement, les installations de cat�gorie II, l’�quipement r�glement�, le transport et les emballages.
Plan de r�glementation de la CCSN
Liste des projets du cadre de r�glementation publi�s ou achev�s durant l’exercice 2010-2011
| Outils de r�glementation | Publi�s/achev�s |
|---|---|
| Contr�le de l’exportation et de l’importation des sources radioactives � risque �lev� (INFO-0791) | 29 avril 2010 |
| Guide de conception des laboratoires de substances nucl�aires et des salles de m�decine nucl�aire (GD-52) | 18 mai 2010 |
| Conception et mise en œuvre d’un programme d’essais biologiques (GD-150) | 18 mai 2010 |
| Modification au R�glement sur le contr�le de l’exportation et de l’importation aux fins de la non-prolif�ration nucl�aire |
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada le 26 mai 2010 |
| Modification au R�glement sur les installations nucl�aires et l’�quipement r�glement� de cat�gorie II | Publication dans la partie II de la Gazette du Canada le 26 mai 2010 |
| R�glement correctif visant certains r�glements pris en vertu de la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires | Publication dans la partie II de la Gazette du Canada le 26 mai 2010 |
| Comptabilisation et d�claration des mati�res nucl�aires (RD-336) | 29 juin 2010 |
| Document d’orientation pour la comptabilisation et la d�claration des mati�res nucl�aires (GD-336) | 30 juin 2010 |
| Gestion des st�riles des mines d’uranium et des r�sidus des usines de concentration d’uranium (DIS-10-01) | Juillet 2010 (fin de la consultation publique) |
| Processus d’autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d’uranium au Canada, R�vision 1 (INFO-0759) | 16 ao�t 2010 |
| Pr�sentation d’une demande de permis – Radioth�rapie (RD/GD-120) | 8 novembre 2010 |
| Guide de pr�sentation d’une demande – Homologation des appareils � rayonnement ou de l’�quipement r�glement� de cat�gorie II (RD/GD-254) | 10 d�cembre 2010 |
| S�ret� en mati�re de criticit� nucl�aire (RD-327) | 12 d�cembre 2010 |
| Directives de s�ret� en mati�re de criticit� nucl�aire (GD-327) | 12 d�cembre 2010 |
| Crit�res portant sur les dispositifs de d�tection de substances explosives, d’imagerie par rayons X et de d�tection de m�tal sur les sites � s�curit� �lev�e (RD-361) | 23 d�cembre 2010 |
| Crit�res portant sur les syst�mes et les dispositifs de protection physique sur les sites � s�curit� �lev�e (RD-321) | 23 d�cembre 2010 |
Liste des ajustements aux projets du cadre de r�glementation approuv�s durant l’exercice 2010-2011
| Projet | Trimestre de l’exercice 2010-2011 (approbation du Comit� de gestion) | �ch�ance r�vis�e |
|---|---|---|
| Pr�sentation d’une demande de permis – Acc�l�rateurs de production d’isotopes (RD/GD-289) | T2 | En attente |
| Gestion du vieillissement des centrales nucl�aires (RD-334) | T2 | T1 2011-2012 |
| Document d’orientation sur la gestion du vieillissement des centrales nucl�aires (GD-334) | T2 | En attente |
| Gestion de la dur�e de vie des centrales nucl�aires, R�vision 1 (RD-360) | T2 | T2 2011-2012 |
| Document d’orientation sur la gestion de la dur�e de vie des centrales nucl�aires (GD-360) | T2 | T2 2011-2012 |
| Exigences de conception des enceintes de gammagraphie fixes (RD-342) | T2 | T3 2011-2012 |
| Guide de pr�sentation d’une demande de permis – Distribution de substances nucl�aires et d’appareils � rayonnement (RD/GD-230) | T3 | T1 2011-2012 |
| Guide de pr�sentation d’une demande de permis : Permis de pr�paration de l’emplacement des r�acteurs nucl�aires de cat�gorie IA de puissance thermique sup�rieure � 5 MW (GD-368) | T3 | T3 2011-2012 |
| Regroupement de 10 guides de pr�sentation d’une demande de permis en un seul document (GD-320) | T3 | T1 2011-2012 |
Liste des projets du cadre de r�glementation de l’exercice 2010-2011 report�s
| Projet | Date de publication modifi�e |
|---|---|
| Pr�sentation d’une demande de permis – Entretien d’�quipement r�glement� de cat�gorie II (RD/GD-207) | T1 2011-2012 |
| Pr�sentation d’une demande de permis – Permis de construction d’une centrale nucl�aire (RD/GD-369) | T2 2011-2012 |
| Modifications au R�glement sur l’emballage et le transport de substances nucl�aires (exemptions provisoires) | T2 2011-2012 |
| Conseils pour la pr�sentation d’une demande de permis – Radioth�rapie (GD-366) | T4 2011-2012 |
| Pr�sentation d’une demande de permis – Curieth�rapie manuelle (GD-235) | T3 2012-2013 |
Autres �l�ments d’int�r�t
Les �l�ments d’int�r�t suivants sont disponibles en ligne.
- Rapports annuels sur le rendement en mati�re de s�ret� des centrales nucl�aires au Canada et fiches de rendement disponible au suretenucleaire.gc.ca/fr/readingroom/reports/powerindustry/index.cfm.
- Service d’examen int�gr� de la r�glementation (SEIR) disponible au www-ns.iaea.org/reviews/rs-reviews.asp.
1 Une d�faillance grave de syst�me fonctionnel est une d�faillance d’un syst�me fonctionnel, d’une composante ou d’une structure : a) qui provoque une d�faillance syst�matique du combustible ou produit un rejet important d’une centrale nucl�aire
b) qui pourrait provoquer une d�faillance syst�matique du combustible ou produire un rejet important si aucun des syst�mes sp�ciaux de s�ret� n’entre en fonction
2 Les conclusions de l’AIEA reposent sur les ann�es civiles. Par cons�quent, elles couvrent une p�riode l�g�rement diff�rente par rapport � l’exercice financier de la CCSN.
3 Cette nouvelle norme a �t� mise en œuvre pour l’exercice 2010-2011.
4 Les conclusions des inspections importantes pour la s�ret� ont �t� communiqu�es imm�diatement. Par exemple, les rapports pr�liminaires ont �t� fournis lors des r�unions de bilan des inspections. La d�livrance des conclusions dans le rapport officiel dans les 60 jours ouvrables est administrative.
5 La norme relative au processus d’examen de la demande ne s’applique pas aux activit�s d’autorisation et d’homologation qui touchent les substances nucl�aires, les appareils � rayonnement, les installations de cat�gorie II, les acc�l�rateurs de particules, l’�quipement r�glement�, le transport et les emballages.
6 Le processus d’audience ne s’applique pas aux activit�s d’autorisation et d’homologation qui touchent les substances nucl�aires, les appareils � rayonnement, les installations de cat�gorie II, l’�quipement r�glement�, le transport et les emballages.
