ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Rapport

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Section I – Aper�u de la CCSN

Message du pr�sident

�tant donn� que la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire (CCSN) f�te son 65e anniversaire en tant qu’organisme de r�glementation nucl�aire ind�pendant du Canada, j’ai pris le temps de r�fl�chir aux nombreuses �tapes que nous avons franchies.

Depuis 1946, les activit�s nucl�aires au Canada ont consid�rablement augment� et, en tant que pays nucl�aire parvenu � maturit�, nous avons lieu d’�tre fiers. Avant tout � cause des progr�s constants r�alis�s � titre de r�gime nucl�aire pacifique et productif, mais aussi pour notre bilan de s�ret� nucl�aire in�gal� dans le monde.

L’ann�e pass�e, certains probl�mes inattendus ont surgi et notre personnel est intervenu rapidement, de mani�re efficace et en toute transparence. Aussi, tout au long du premier mois de la crise japonaise et pendant les audiences de la commission d’examen conjoint de Darlington tenues simultan�ment durant trois semaines, tous mes coll�gues de la CCSN ont travaill� sans rel�che, souvent m�me jour et nuit. Dans ce contexte difficile, notre �quipe compos�e de 850 employ�s d�vou�s a �pous� le r�le de la CCSN : assurer la s�ret�, pr�server la sant� et la s�curit� des personnes, prot�ger l’environnement et respecter les obligations internationales du Canada � l’�gard de l’utilisation pacifique de l’�nergie nucl�aire. Le personnel a en outre assur� la s�ret� de l’exploitation de toutes les installations et activit�s nucl�aires au Canada.

Le rapport annuel ne souligne qu’une petite partie des r�alisations importantes que nous avons accomplies. Toutes nos installations autoris�es continuent, sans exception, d’�tre exploit�es de fa�on s�curitaire et conform�ment � nos exigences r�glementaires. Parmi ces r�alisations, mentionnons �nergie atomique du Canada limit�e � qui nous avons demand� de reprendre la production d’isotopes m�dicaux � Chalk River, au bout de 15 mois de travaux de r�fection. Nous avons aussi mis sur pied le Programme d’aide financi�re aux participants qui offre de l’aide financi�re aux membres du public, aux groupes autochtones et aux autres parties int�ress�es afin qu’ils puissent participer � notre processus d�cisionnel r�glementaire. Enfin, nous avons pris part � la commission d’examen conjoint (CEC) de Darlington, la premi�re CEC organis�e au Canada pour un projet de nouvelle centrale nucl�aire.

Ces jours-ci, les regards du public sont tourn�s vers la CCSN. Notre capacit� � fournir des renseignements en temps r�el, autant � nos parties int�ress�es qu’� nos coll�gues du gouvernement f�d�ral, a fait de nous le centre de r�f�rence pour toutes les questions touchant le secteur nucl�aire et sa s�ret�. Les succ�s que nous avons obtenus au cours de l’exercice ont permis � la CCSN de se tailler une place enviable en tant qu’organisme de r�glementation de renomm�e mondiale. Plus que jamais, nous avons le respect de nos pairs au sein du gouvernement, nos homologues � l’�tranger et les parties int�ress�es du secteur nucl�aire.

Tout en continuant � nous pencher sur notre histoire et nos r�alisations, nous sommes r�solus � relever les d�fis du futur. Comme le secteur nucl�aire du Canada �volue constamment, nous en ferons autant. Et notre engagement fondamental � l’�gard des Canadiens ne changera pas : nous ne compromettrons jamais la s�ret�.

Original signed by

Aper�u de la CCSN

Raison d’�tre et responsabilit�s

En 1946, le Parlement canadien a adopt� la Loi sur le contr�le de l’�nergie atomique et a cr�� la Commission de contr�le de l’�nergie atomique (CCEA), lui donnant le pouvoir de r�glementer l’ensemble des activit�s nucl�aires li�es au d�veloppement et � l’utilisation de l’�nergie atomique au Canada.

Quelque cinquante ans plus tard, en mai 2000, la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires (LSRN) entrait en vigueur et cr�ait la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire (CCSN), appel�e � succ�der � la CCEA, avec des responsabilit�s et des pouvoirs pour r�glementer un secteur qui englobe tous les segments du cycle du combustible nucl�aire et une vaste gamme d’utilisations industrielles, m�dicales et universitaires des substances nucl�aires.

La CCSN est un organisme de r�glementation ind�pendant et un tribunal administratif quasi judiciaire qui a comp�tence sur toutes les activit�s li�es au nucl�aire et toutes les substances nucl�aires au Canada.

Vision

Devenir le meilleur organisme de r�glementation nucl�aire au monde.

Mission

R�glementer les activit�s nucl�aires afin d’assurer la s�ret�, de pr�server la sant� et la s�curit� des Canadiens, de prot�ger l’environnement et de mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada � l’�gard de l’utilisation pacifique de l’�nergie nucl�aire.

Mandat

Conform�ment � la LSRN, la CCSN s’acquitte de sa mission en menant � bien les activit�s suivantes :

• r�glementer le d�veloppement, la production et l’utilisation de l’�nergie nucl�aire au Canada, ainsi que la possession et le transport des substances nucl�aires
• mettre en œuvre des mesures pour satisfaire aux contr�les nationaux et internationaux relatifs � la non-prolif�ration des armes nucl�aires et des dispositifs nucl�aires explosifs
• diffuser de l’information scientifique, technique et r�glementaire objective sur les activit�s de la CCSN

Dans ce contexte, la CCSN :

• est aussi charg�e d’appliquer les Instructions donn�es � la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire relativement � la sant� des Canadiens donn�es par le gouvernement du Canada en d�cembre 2007, qui exigent que la CCSN, lorsqu’elle r�glemente la production, la possession et l’utilisation de substances nucl�aires, tienne compte des besoins de sant� des Canadiens qui d�pendent de substances nucl�aires produites par des r�acteurs nucl�aires � des fins m�dicales
• effectue, � titre d’autorit� responsable en vertu de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale (LCEE), des �valuations environnementales pour les projets nucl�aires conform�ment � cette loi
• administre la Loi sur la responsabilit� nucl�aire (LRN) et est l’autorit� canadienne d�sign�e en ce qui a trait aux garanties �nonc�es dans l’Accord entre le Canada et l’Agence internationale de l’�nergie atomique relatif � l’application de garanties dans le cadre du Trait� sur la non-prolif�ration des armes nucl�aires
• administre les dispositions de non-prolif�ration nucl�aire contenues dans les accords bilat�raux de coop�ration nucl�aire conclus par le gouvernement du Canada avec des partenaires commerciaux �trangers dans le secteur nucl�aire

La Commission compte jusqu’� sept commissaires permanents nomm�s par le gouverneur en conseil et est soutenue par des employ�s dans l’ensemble du pays. Le pr�sident de la CCSN est le seul commissaire permanent � temps plein de la Commission, alors que les autres commissaires peuvent �tre nomm�s � temps plein ou � temps partiel. Des commissaires temporaires peuvent �galement �tre nomm�s par le gouverneur en conseil au besoin. Les commissaires sont choisis en fonction de leurs titres de comp�tences et sont libres de toute affiliation politique ou gouvernementale et de toute influence de la part d’un groupe d’int�r�t particulier ou de l’industrie.

La Commission est une cour d’archives et un tribunal administratif quasi judiciaire; elle rend en toute impartialit� des d�cisions d’autorisation �quitables et transparentes concernant les activit�s nucl�aires, prend des r�glements juridiquement contraignants et �tablit l’orientation de la politique globale de r�glementation en mati�re de sant�, de s�ret�, de s�curit� nucl�aire et d’environnement. Pour ce qui est de la d�livrance de permis � de grandes installations nucl�aires, la Commission tient compte des propositions des demandeurs, des recommandations du personnel de la CCSN et du point de vue des parties int�ress�es avant de rendre ses d�cisions. Afin d’encourager l’ouverture et la transparence, la Commission r�alise autant que possible ses activit�s dans le cadre de r�unions et d’audiences publiques et, s’il y a lieu, dans les collectivit�s concern�es. Elle tient des audiences publiques une dizaine de fois par an, et ses d�cisions sont habituellement publi�es dans les 30 jours ouvrables suivant la fin des audiences.

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Des cartes montrant l’emplacement des installations r�glement�es par la CCSN peuvent �tre consult�es sur notre site Web.

L’organigramme qui suit fournit des d�tails suppl�mentaires sur la CCSN :

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R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

Le diagramme qui suit montre le cadre des activit�s et sous-activit�s de programme de la CCSN, lequel soutient le r�sultat strat�gique vis� :

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Priorit�s organisationnelles

La CCSN r�alise des travaux � l’appui de son unique r�sultat strat�gique. Durant l’exercice 2010-2011, la CCSN a concentr� ses efforts sur les priorit�s suivantes :

• Surveillance r�glementaire des processus de d�livrance des permis et d’assurance de la conformit� pour plus de 2 500 titulaires de permis et 3 300 licences, dans l’ensemble du secteur nucl�aire canadien
• Tenue d’audiences publiques pour le renouvellement des permis des centrales Pickering-A, Gentilly-2 et Point Lepreau
• R�alisation d’examens pr�alables des projets de fournisseurs, consistant � �valuer la conception de nouvelles centrales nucl�aires
• Surveillance r�glementaire des travaux de r�fection des centrales nucl�aires
• �tude du rapport d’examen environnemental pr�alable pour le renouvellement du permis du r�acteur national de recherche universel (NRU) et de production d’isotopes aux Laboratoires de Chalk River d’�nergie atomique du Canada limit�e
• Mise en œuvre de l’approche en mati�re d’�valuation environnementale comme annonc� dans le budget de 2010
• Simplification du processus d’autorisation des centrales nucl�aires
• Renforcement des �valuations techniques et des proc�dures d’inspection pour garantir une approche uniforme en mati�re d’�valuation et d’inspection de l’ensemble des installations et des activit�s nucl�aires
• Syst�me de suivi des activit�s � l’�chelle de la CCSN
• Am�lioration du programme et de la gouvernance du cadre de r�glementation
• Conception du programme d’aide financi�re aux participants comme annonc� dans le budget de 2010
• Renforcement des fonctions de recherche et d’�valuation de la CCSN
• Poursuite des efforts en vue de devenir un employeur de choix
• Am�lioration continue des communications internes et externes

En r�alisant ces priorit�s, la CCSN a aussi continu� de se concentrer sur ses principales fa�ons de travailler : les � activit�s de base + quatre �. En particulier, la CCSN s’est concentr�e sur ses activit�s essentielles en mati�re de d�livrance des permis et de v�rification de la conformit� et a mis en œuvre les initiatives pr�sent�e � la section II – Analyse des activit�s de programme.

Voici un bref r�sum� des � quatre � priorit�s :

Am�liorations continues – � des am�liorations sont toujours possibles �

Ce domaine prioritaire comprend le parach�vement des initiatives men�es dans le cadre du Plan harmonis�, un ensemble d’am�liorations internes r�pondant aux recommandations issues des v�rifications ant�rieures, des le�ons tir�es et des examens par les pairs comme le Service d’examen int�gr� de la r�glementation (SEIR) de l’Agence internationale de l’�nergie atomique (AIEA). Est incluse �galement l’assurance que la sant� des Canadiens et la s�ret� des installations sont des consid�rations essentielles dans toutes les activit�s de d�livrance de permis et de contr�le de la conformit� au moyen d’initiatives comme les mesures de planification d’urgence relatives aux isotopes et l’�valuation des pr�occupations environnementales. Cette priorit� englobe �galement les am�liorations des services et des politiques de la CCSN, y compris les am�liorations identifi�es � la suite de diff�rentes v�rifications.

R�sum� des r�alisations de 2010-2011 dans ce secteur prioritaire :

• Dans le cadre du Plan harmonis�, la CCSN a achev� 26 des 32 initiatives recommand�es en 2009 par la mission du SEIR de l’AIEA. Les six autres initiatives seront achev�es en 2011-2012.
• Le personnel de la CCSN a aussi simplifi� son processus d’autorisation des centrales nucl�aires en proc�dant � la normalisation des permis d’exploitation des r�acteurs de puissance (PERP) et en introduisant le manuel des conditions de permis. Le manuel pr�sente de mani�re claire et transparente les crit�res de v�rification ainsi que toutes les recommandations ou orientations de la CCSN � l’attention du titulaire de permis.
• La CCSN a annonc� sa d�cision d’autoriser �nergie atomique du Canada limit�e (EACL) � reprendre la production d’isotopes m�dicaux � Chalk River, au bout de 15 mois de r�parations apport�es au r�acteur national de recherche universel (NRU). Quelques mois plus tard, la CCSN a organis� un atelier d’examen par des pairs consacr� � l’examen int�gr� de la s�ret� du NRU d’EACL (une v�rification compl�mentaire, �tant donn� la complexit� du travail original), qui a conclu que le personnel de la CCSN avait cern� tous les probl�mes principaux figurant dans l’examen du NRU. Il s’agissait de la premi�re fois o� un titulaire de permis �tait invit� � observer le processus interne d’examen par des pairs de la CCSN.

Clart� de nos exigences – � afin que tous comprennent les r�gles �

Cette priorit� est ax�e sur l’am�lioration de la connaissance que les titulaires de permis, les fournisseurs de technologie nucl�aire et les promoteurs ont des exigences de la CCSN et d�coulant de la LSRN, que ce soit pour les renouvellements de permis, les r�fections et les travaux de prolongement de la dur�e de vie ou les nouveaux projets (comme les examens de conception, les commissions d’examen conjoint, etc.). Ses autres buts sont la revitalisation du cadre de r�glementation de la CCSN, l’�laboration et la mise � jour des documents d’application de la r�glementation et des documents d’orientation, avec une attention particuli�re donn�e aux documents d’orientation pour les demandes de permis et les �valuations environnementales, la participation des partenaires gouvernementaux par l’interm�diaire du Bureau de gestion des grands projets BGGP) et la poursuite de la mise en œuvre du protocole relatif au renouvellement du permis du r�acteur NRU. Plus d'information sur le BGGP est disponible sur leur site Web.

R�sum� des r�alisations de 2010-2011 dans ce secteur prioritaire :

• La CCSN a organis�e ou a particip� � l’organisation d’ateliers diff�rents sur des sujets tels que les petits r�acteurs nucl�aires et la gestion du vieillissement. Dans un cas, il s’agissait du plus grand atelier de type webinaire jamais organis� par la CCSN, destin� au public et aux organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) . Cinquantre participants repr�sentant des ONGE, du grand public, de l’industrie ainsi qu’un repr�sentant de l’organisme de r�glementation d’Indon�sie.
• La CCSN a consult� le public et les ONGE durant l’�laboration de documents d’application de la r�glementation.

Capacit� d’action – � pr�ts � r�pondre quelle que soit la situation �

Cette priorit� vise � s’assurer que la capacit� interne de la CCSN (les personnes ad�quates, faisant ce qui convient, au bon moment) puisse r�pondre aux nouvelles situations, tout en s’acquittant de notre mandat. La CCSN poursuit donc ses efforts pour �tre un employeur de choix, maintient un cadre de gestion financi�re et de contr�le interne durables, consolide son processus de planification en plus de concentrer ses efforts sur les progr�s en mati�re de gestion de l’information dans des domaines cl�s comme la production de rapports sur la conformit�, le suivi ou le r�glement des inspections ainsi que la gestion financi�re.

R�sum� des r�alisations de 2010-2011 dans ce secteur prioritaire :

• Dans un effort visant � consolider l’information r�glementaire sur le suivi des activit�s � la CCSN dans une source unique et faisant autorit�, les efforts se sont poursuivis en vue du d�ploiement du syst�me de suivi des activit�s � l’�chelle de la CCSN. Ce syst�me simplifie le regroupement et la surveillance des r�sultats de toutes les activit�s li�es au processus d’autorisation, � la v�rification de la conformit� et aux engagements r�glementaires (p. ex. r�sultats des inspections, mesures de suivi et �valuations du rendement en mati�re de s�ret�).
• La CCSN a �t� reconnue comme l’un des 25 meilleurs employeurs de la r�gion de la capitale nationale en 2011.
• La CCSN a achev� la conception et la construction d’une nouvelle infrastructure de laboratoires, permettant � l’organisme de fournir des services et des conseils sp�cialis�s en mati�re d’�talonnage des instruments et d’analyse des �chantillons afin d’appuyer les activit�s d’autorisation et de v�rification de la conformit� de la CCSN. Ces mises � niveau signifient que la CCSN sera mieux plac�e pour r�pondre � ses obligations en mati�re d’information publique et demander une certification de norme internationale.
• Les transactions et les processus financiers manuels ont �t� automatis�s gr�ce � la mise en place du syst�me de planification, de gestion et de production de rapport (SPGCRC), procurant une plus grande pr�cision et une gestion plus robuste et plus m�re des pr�visions financi�res et de la gestion budg�taire.

Communications – � exactes, claires, concises et opportunes �

Cette priorit� vise � consolider les communications avec les titulaires de permis de la CCSN, la population, les parties int�ress�es, les peuples autochtones, nos homologues internationaux ainsi que des autres minist�res et organismes centraux, conform�ment � notre objectif d’�tre le meilleur organisme de r�glementation nucl�aire au monde et � notre mandat de diffusion � la population d’information scientifique, technique et r�glementaire objective sur nos activit�s de r�glementation.

R�sum� des r�alisations de 2010-2011 dans ce secteur prioritaire :

• Pr�sentation des s�ances d’information CCSN 101 pour offrir une introduction d�taill�e sur la CCSN en tant qu’organisme de r�glementation.
• Le nombre de visiteurs du site Web de la CCSN a augment� de 35  % en raison de la crise au Japon et des audiences consacr�es au CEC de Darlington, faisant de la CCSN le centre de r�f�rence des Canadiens pour toutes les questions touchant le secteur nucl�aire et sa s�ret�.
• �laboration sur notre site Web externe d’une section consacr�e aux ressources p�dagogiques, destin�e aux �l�ves et aux enseignants de la 2e � la 12e ann�e.
• Dans le cadre de son 65e anniversaire, la CCSN a communiqu� de l’information li�e au secteur nucl�aire au moyen d’un historique chronologique interactif, de messages, d’anecdotes d’employ�s et d’une exposition pr�sent�e dans le hall principal de l’administration centrale.

Analyse des risques

L’exercice de planification strat�gique men� par la CCSN dans le courant de l’automne 2009 lui a permis de d�terminer les risques principaux susceptibles d’avoir des r�percussions sur ses objectifs pour 2010-2011. On trouvera ci-dessous une description de ces risques, accompagn�e des strat�gies d’att�nuation mises en place pour y faire face.

Retards de projets majeurs

Au cours des derni�res ann�es, la CCSN a �labor� et mis en œuvre une strat�gie de recrutement dynamique en pr�vision des nouveaux projets nucl�aires majeurs progressant au Canada. La CCSN a rajust� ses plans pour r�pondre aux projections de l’industrie, y compris le report de nouveaux projets de centrales nucl�aires au Canada, en raison du ralentissement �conomique. Si ces projets sont repouss�s davantage ou annul�s, les recettes provenant du recouvrement des co�ts seront grandement touch�es. La CCSN a mis en œuvre des plans d’urgence afin de s’adapter aux changements sans compromettre sa capacit� � remplir ses responsabilit�s r�glementaires.

Temporisation de financement

Les activit�s de la CCSN exemptes de droits ou d�pourvues du recouvrement des co�ts, comme celles li�es aux organismes � but non lucratif (p. ex. les h�pitaux et les cliniques de traitement du cancer), aux �tablissements d’enseignement (p. ex. les universit�s) et aux minist�res gouvernementaux f�d�raux sont financ�es par des cr�dits allou�s par le gouvernement. Les fonds additionnels de 13,3 millions de dollars allou�s en 2006 et 2008 afin de g�rer la charge de travail ont pris fin au terme de l’exercice 2010-2011. La CCSN collabore avec le gouvernement afin de s’assurer qu’elle puisse continuer de disposer de ressources pour s’acquitter de son mandat.

Demandes impr�vues

Un d�fi suppl�mentaire auquel la CCSN a �t� confront�e en 2010-2011 fut celui des demandes impr�vues par exemple les pr�occupations du public au sujet du transport des g�n�rateurs de vapeur par les Grands Lacs (qui a fait l’objet d’audiences publiques durant l’automne 2010) et les �v�nements r�cents survenus au Japon, qui ont fait appel de mani�re importante aux ressources de la CCSN autrement affect�es aux activit�s r�glementaires pr�vues. La CCSN a r�agi en modifiant ses plans et en r�affectant des ressources pour faire face � ces �v�nements tout en veillant � ne pas compromettre la surveillance r�glementaire.

Sommaire du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
131 422	139 638	136 239

Le tableau des ressources financi�res ci-dessus fournit un sommaire des d�penses pr�vues totales, des autorisations totales et des d�penses r�elles pour la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire.

Ressources humaines (�quivalents temps plein – ETP) pour 2010-2011

Pr�vues	R�elles	Difference
850	847	(3)

Le tableau des ressources humaines ci-dessus fournit un sommaire de l’ensemble des ressources humaines pr�vues et r�elles pour la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire.

Sommaire du rendement par activit� de programme (en milliers de dollars)

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses r�elles	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cadre de r�glementation	24 345	19 407	19 407	20 859	21 309	Affaires sociales – Un Canada s�curitaire et s�curis�
Autorisation et accr�ditation	25 045	27 709	27 709	29 974	28 239
Conformit�	39 724	39 868	39 868	42 714	40 725
Services internes	49 238	44 438	44 438	46 091	45 966
Total	138 352	131 422	131 422	139 638	136 239

Le tableau pr�c�dent indique que les autorisations totales utilis�es entre 2009-2010 (138,4 millions de dollars) et 2010-2011 (136,2 millions de dollars) ont diminu� de 2,2 millions de dollars. Cette diminution des d�penses est principalement attribuable au fait que la CCSN n’administre plus la Commission des normes techniques et de la s�curit� (CNTS) au nom des titulaires de permis.

Portrait financier – Financement des activit�s

La CCSN est principalement financ�e par une autorisation de d�penser les recettes (ADR) (soit environ 70 %) permettant de proc�der au recouvrement des co�ts des activit�s au moyen de droits per�us aupr�s de l’industrie. Cette autorisation procure un r�gime de financement durable et opportun permettant de faire face aux changements rapides de la charge de travail associ�e � la surveillance r�glementaire du secteur nucl�aire canadien.

Le financement de la CCSN provient �galement de cr�dits annuels approuv�s par le Parlement pour le reste. Le r�glement pr�voit que certains titulaires de permis, comme les h�pitaux et les universit�s, sont exempt�s de ces droits �tant donn� que leur raison d’�tre est d’assurer le bien commun. De plus, aucun droit n’est per�u pour les activit�s de la CCSN qui ne pr�sentent pas d’avantages directs pour des titulaires de permis identifiables. Cela comprend les activit�s qui touchent les obligations internationales du Canada, notamment la non-prolif�ration des armes nucl�aires, les responsabilit�s publiques comme les programmes de protection civile et d’information publique, et la mise � jour de la LSRN et de ses r�glements, le cas �ch�ant.

En 2010-2011, 136,2 millions de dollars (138,4 millions en 2009-2010) provenant des autorisations totales de d�penser accord�es par le Parlement et par voie l�gislative ont servi � financer les frais d’exploitation de la CCSN, ce qui a laiss� une autorisation inutilis�e de 1,3 millions de dollars (4,8 millions en 2009-2010).

Frais d’exploitation

Dans les �tats financiers de la CCSN pour l’exercice 2010-2011, les frais d’exploitation totaux �taient de 146,9 millions de dollars (143,9 millions en 2009-2010). Un montant total de 100,8 millions de dollars (97,4 millions en 2009-2010) en droits a �t� recouvr� aupr�s des titulaires de permis versant des droits : les frais d’exploitation nets de la CCSN financ�s au moyen de cr�dits annuels approuv�s par le Parlement ont donc atteint 46,2 millions de dollars (46,5 millions en 2009-2010) qui seront financ�s par des cr�dits parlementaires annuels.

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La figure ci-dessus illustre les tendances des d�penses de la CCSN de 2007-2008 � 2010-2011.

Plan d’action �conomique du Canada

Le budget de 2009 a pr�vu 250 millions de dollars sur deux exercices financiers pour permettre aux minist�res et aux organismes de r�gler le report de la maintenance des laboratoires f�d�raux. Les laboratoires vis�s sont ceux qui contribuent aux responsabilit�s r�glementaires de base du gouvernement, comme la sant� et la s�ret�.

La CCSN a re�u un total de 3 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada afin d’am�liorer les capacit�s de ses laboratoires conform�ment aux normes internationales. La conception et la construction d’une nouvelle infrastructure de laboratoires ont �t� achev�es en 2010-2011 et, par cons�quent, le laboratoire de la CCSN a quitt� les anciennes installations du pr� Tunney pour occuper les nouvelles installations du chemin Limebank. Au cours de l’ann�e derni�re, la CCSN a aussi pu acheter et installer de nouveaux �quipements pour l’�talonnage des instruments et les services d’analyse. En outre, trois sp�cialistes sont venus s’ajouter au personnel.

La CCSN va demander l’homologation du laboratoire conform�ment � la norme ISO-17025, finalisera la mise en service des instruments achet�s r�cemment et se procurera le reste des �quipements requis. Le laboratoire assurera un soutien � la formation � l’�chelle interne, nationale et internationale et m�nera des activit�s de recherche et d�veloppement � l’appui du programme de recherche de la CCSN. � l’�chelon national, le laboratoire de la CCSN travaillera en collaboration avec l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucl�aire (IRTC), des universit�s et d’autres partenaires et, � l’�chelon international, avec le r�seau des Laboratoires d’analyse pour la mesure de la radioactivit� dans l’environnement (ALMERA) de l’Agence internationale de l’�nergie atomique (AIEA).

Budget des d�penses par poste vot�

Pour davantage d’informations sur les d�penses de la CCSN par poste vot� ou l�gislatif, veuillez consulter la publication relative aux Comptes publics du Canada (Volume II) pour l’exercice 2010-2011. Une version �lectronique des Comptes publics peut �tre consult�e sur le site Web des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.