ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Tableaux supplémentaires

Contribution dans le cadre de l'Accord de coop�ration Canada/Agence spatiale europ�enne

Date de d�but : 1er janvier 2000

Date de fin : 31 d�cembre 2019

Description

Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un acc�s aux march�s europ�ens pour les produits et services � valeur ajout�e dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des t�l�communications et des activit�s li�es � la technologie g�n�rique; favoriser la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la d�monstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires europ�ennes. Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financi�re � des programmes facultatifs de l'ESA.

R�sultat strat�gique

La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologies et d'information spatiales.

R�sultats pr�vus (au niveau des activit�s de programmes)

1. Observation de la Terre depuis l'espace : Les retomb�es des activit�s d'observation de la Terre depuis l'espace r�pondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, de la s�curit� et de la souverainet�.

2. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales �largit la base des connaissances scientifiques mises � la disposition de la communaut� universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.

3. T�l�communications par satellites : Des syst�mes et des applications hautement perfectionn�s sont d�velopp�s pour r�pondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file mondial en t�l�communications par satellites.

4. Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS : Les capacit�s technologiques industrielles du Canada peuvent r�pondre aux besoins des futures missions et activit�s spatiales.

R�sultats pr�vus sp�cifiques au programme des paiements de transfert :

Mise au point et d�monstration r�ussie de technologies, syst�mes, composants ou �tudes de pointe stipul�s dans les march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP (Earth Observation Envelope Program), �l�ment Service GMES (Surveillance plan�taire de l'environnement et de la s�curit� ) et Composant spatial GMES.

Mise au point et d�monstration r�ussie de technologies, syst�mes, composants ou �tudes de pointe stipul�s dans les march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de t�l�communications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat.

D�veloppement et d�monstration probants de technologies, de syst�mes, de composants de pointe ou r�alisation d'�tudes, conform�ment aux dispositions des march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre du programme europ�en d'exploration spatiale Aurora, en vertu du Programme europ�en d'activit�s pr�paratoires en mati�re de transport et d'exploration humaine et du Programme europ�en des sciences physiques et de la vie (ELIPS).

Utilisation croissante de donn�es obtenues de l'ESA concernant les march�s europ�ens et les technologies d'observation de la Terre et de t�l�communications � des fins d'information strat�gique pour les minist�res, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

En raison de notre participation aux programmes europ�ens de t�l�communications par satellites, d'observation de la Terre et de sciences et d'exploration spatiales, possibilit�s accrues de d�monstrations de technologies et de produits spatioqualifi�s d�velopp�s par des entreprises canadiennes pour les march�s spatiaux.

�tablissement de nouvelles alliances et/ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et europ�ennes.

R�alisations r�elles

La participation d'entreprises canadiennes � des programmes de l'ESA a permis de d�velopper plusieurs technologies et de renforcer diverses comp�tences. Certaines entreprises ont incorpor� ces technologies � leurs produits, ce qui les a aid�es � vendre ces produits ailleurs que sur les march�s europ�ens. Outre g�n�rer des revenus, le d�veloppement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi cr�� ou maintenu des emplois sp�cialis�s. De plus, des comp�tences sp�cialis�es ont �t� acquises dans les domaines du mat�riel spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale.

Le programme a servi � accro�tre la visibilit� du Canada sur les march�s europ�ens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution � l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule �galement le d�veloppement r�gional et favorise l'acc�s � d'autres march�s dans la foul�e des succ�s obtenus par les entreprises en Europe. De plus, le Canada a �largi ses connaissances et ses capacit�s technologiques dans des domaines comme la pr�vision des conditions m�t�orologiques et du mouvement des glaces, les donn�es d'observation de la Terre, les t�l�communications par satellites, la surveillance de l'environnement et la s�curit�.

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses pr�vues 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	7,4	6,0	9,3	9,3	6,9	2,4
Sciences et exploration spatiales (SE)	8,2	8,8	9,9	9,9	6,9	1,9
T�l�communications par satellites (TS)	10,9	7,6	8,3	8,3	6,0	2,3
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) en appui � OT, SE et TS	8,3	8,0	10,4	10,4	12,7	(2,3)
Total des contributions	34,9	30,4	37,8	37,8	3,5	4,3
Total – Activit�s de programmes	34,9	30,4	37,8	37,8	33,5	4,3

Commentaires relatifs aux �carts

L'�cart positif de 4,3 millions de dollars de 2010-2011 correspond � la diff�rence entre les fonds pour impr�vus qui ont �t� report�s aux ann�es subs�quentes et aux r�affectations strat�giques de fin d'ann�e qui visent � permettre au programme de satisfaire � d'autres engagements issus de la mise en application de la politique industrielle de l'ESA, laquelle s'appuie sur le principe du � juste retour �. Ces �carts d�coulent de la saine gestion du programme et respectent les objectifs et les modalit�s du programme.

Plusieurs facteurs expliquent la fluctuation des d�penses d'une ann�e � l'autre ainsi que les variations annuelles entre les activit�s reli�es aux programmes : le cycle budg�taire de l'ESA diff�re de celui du Canada, les besoins de tr�sorerie des programmes de l'ESA auxquels le Canada participe et les d�caissements non effectu�s pr�vus. Les programmes, et les contrats connexes attribu�s � l'industrie, sont r�alis�s par l'ESA; l'ASC n'a donc pas la ma�trise directe de la mise en œuvre des programmes, de m�me que des augmentations possibles des co�ts, du taux d'inflation et des fluctuations du taux de change.

Principales conclusions de la v�rification/�valuation et hyperlien(s) vers la derni�re v�rification et/ou �valuation

Suite � l'�valuation sommative de l'Accord de coop�ration Canada-ESA, on a recommand� la reconduction du programme de contributions associ� � cet Accord. Ainsi, les modalit�s r�vis�es des contributions effectu�es en vertu de l'Accord de coop�ration 2010-2019 ont �t� harmonis�es avec l'Architecture d'activit�s de programmes (AAP) de l'ASC de 2011-2012.

Pour en savoir plus � ce sujet, consultez le document suivant :
www.asc-csa.gc.ca/pdf/evaluation_2010-canada-esa_fra.pdf

Nota :

• Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
• Ce tableau donne des d�tails sur les programmes de contribution dont le financement est sup�rieur � 5 millions de dollars par an.

Programme global de subventions et de contributions � l'appui des activit�s de sensibilisation, de recherche et d'�ducation en sciences et technologies spatiales

Date de d�but : 1er octobre 2009

Date de fin : 31 mars 2014

Description

Ce programme appuie le d�veloppement des connaissances et l'innovation dans des domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne et accro�t la sensibilisation et la participation des Canadiens aux disciplines et aux activit�s li�es � l'espace. Le programme comprend les deux volets suivants : a) Recherche, et b) Sensibilisation et �ducation.

Le volet Recherche vise les objectifs suivants : soutenir le d�veloppement des sciences et des technologies; favoriser le d�veloppement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifi�es au Canada; appuyer la collecte d'informations, la recherche et les �tudes relatives � l'espace en tenant compte des priorit�s de l'Agence spatiale canadienne.

Le volet Sensibilisation et �ducation vise les objectifs suivants : sensibiliser les jeunes et les �ducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes, et les faire participer davantage � des activit�s connexes; offrir des possibilit�s d'apprentissage aux �tudiants et aux m�decins canadiens dans diverses disciplines li�es � l'espace; soutenir les activit�s des organisations qui se consacrent � la recherche et � l'�ducation dans le domaine spatial.

R�sultat strat�gique

La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

R�sultats pr�vus (au niveau des activit�s de programmes)

1. Observation de la Terre depuis l'espace : Les retomb�es des activit�s d'observation de la Terre depuis l'espace r�pondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, de la s�curit� et de la souverainet�.

2. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales �largit la base des connaissances scientifiques mises � la disposition de la communaut� universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.

3. Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS : Les capacit�s technologiques industrielles du Canada peuvent r�pondre aux besoins des futures missions et activit�s spatiales.

4. Sensibilisation � l'espace et �ducation : Le niveau vis� de sensibilisation des Canadiens � l'espace est atteint.

R�sultats pr�vus (au niveau du programme de paiements de transfert) :

1. Volet Recherche

• Accroissement des connaissances gr�ce aux projets de recherche men�s dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales.
• Maintien ou augmentation de l'importance accord�e au domaine spatial dans les universit�s, les �tablissements d'enseignement postsecondaire et les organisations � but non lucratif.
• �tablissement de partenariats et maintien de ceux-ci.
• Mise � profit de l'apport des partenaires.
• Acc�s � des possibilit�s de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.

2. Volet Sensibilisation et �ducation

Sensibilisation : Plus grande utilisation du th�me de l'espace dans le mat�riel et les occasions d'apprentissage li�s aux sciences et aux technologies, et plus grande possibilit� d'utiliser ce th�me.

�ducation : Accroissement des connaissances et des comp�tences des �tudiants de niveau postsecondaire et des m�decins dans les disciplines li�es � l'espace.

R�alisations r�elles

En 2010-2011, le programme en �tait � sa premi�re ann�e compl�te de mise en œuvre. La mesure du rendement a principalement port� sur les r�sultats imm�diats et l'�tablissement de r�f�rences pour l'ann�e 2010-2011. D'autres r�sultats seront analys�s au fur et � mesure que le programme �voluera.

Volet � Recherche �

Les universit�s canadiennes ont contribu� de mani�re importante � la cr�ation de savoir dans les secteurs des sciences et des technologies spatiales en 2010-2011, notamment en r�alisant plus de 80 projets de recherche (attribution de 6 M$). Plus de 185 publications examin�es par des pairs ont �t� produites dans le cadre de ces initiatives qui ont mis � contribution environ 130 chercheurs hautement qualifi�s.

L'ASC a appuy� des �quipes universitaires travaillant au d�veloppement d'informations et de nouvelles connaissances � partir des missions soutenues par l'ASC (Programme de mise en valeur des sciences spatiales) et de projets pr�cis en lien avec des secteurs jug�s prioritaires par l'ASC dans le domaine de l'astronomie spatiale (BRITE, Spider et EBEX).

L'ASC a lanc� deux avis d'offres de participation en r�gime concurrentiel en vue de former la prochaine g�n�ration de spatiologues et d'ing�nieurs (VITES) et elle a cr�� des centres d'excellence r�partis dans les secteurs de priorit�s de l'ASC (projets pilotes).

Volet � Sensibilisation et �ducation �

Plus de 235 initiatives de sensibilisation et d'�ducation ont �t� appuy�es au cours de l'ann�e 2010-2011. Au total, 1,2 million de dollars ont �t� accord�s � des personnes et � des organismes afin de faciliter la tenue de conf�rences, d'ateliers, de concours scientifiques et des s�ances de formation s'adressant � un public allant de celui des �coles primaires aux �tudiants universitaires. L'ASC a �galement appuy� des organismes p�dagogiques et � but non lucratif pour le d�veloppement de contenu portant sur l'espace et destin� aux �l�ves canadiens. Certains projets s'adressaient aux jeunes d�munis ou vivant avec une d�ficience visuelle. Environ 1,7 million d'�l�ves canadiens ont tir� profit de ce financement.

Cette ann�e, cinq m�decins canadiens ont eu la chance de suivre une formation en m�decine a�rospatiale, ce qui a contribu� � accro�tre l'expertise canadienne dans ce cr�neau. Cela a �galement permis de satisfaire aux besoins m�dicaux des astronautes de l'ASC pendant toutes les phases des missions d'exploration et des vols spatiaux habit�s. Les projets de R-D en m�decine r�cemment men�s et qui ont b�n�fici� d'un financement ont permis d'approfondir nos connaissances dans plusieurs domaines, dont ceux de l'�tude de l'atrophie musculaire et de la d�min�ralisation osseuse qui surviennent dans l'espace, du d�veloppement de syst�mes de t�l�m�decine autonomes et de l'anesth�sie locale pour le psych� humain lors des missions spatiales de longue dur�e.

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	-	-	0,5	0,5	-	0,5
Sciences et exploration spatiales (SE)	-	-	1,5	1,7	0,9	0,6
Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)	0,3	0,3	0,4	0,4	0,5	-
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) en appui � OT, SE et TS	-	-	0,5	0,5	-	0,5
Total des contributions	0,3	0,3	2,9	3,0	1,2	1,7
Observation de la Terre (OT) depuis l'espace	0,3	0,9	0,3	1,1	1,6	(1,3)
Sciences et exploration spatiales (SE)	2,4	3,9	3,1	3,5	3,3	(0,2)
Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)	0,7	0,6	0,9	0,9	0,8	0,1
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) en appui � OT, SE et TS	0,4	0,4	0,5	0,5	0,2	0,3
Total des subventions	3,8	5,7	4,8	6,0	6,0	(1,2)
Total – PPT	4,1	6,0	7,7	9,0	7,2	0,4

Nota :

• Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
• Ce tableau donne des d�tails sur les programmes de contribution dont le financement est sup�rieur � 5 millions de dollars par an.

Commentaires relatifs aux �carts

Sans objet.

Principales conclusions de la v�rification/�valuation et hyperlien(s) vers la derni�re v�rification et/ou �valuation

L'�valuation sommative du programme pr�c�dent de subventions et de contributions par cat�gorie a �t� termin�e en 2009.

Pour en savoir plus � ce sujet, consultez le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-0570-2745.asp.