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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Tableaux supplémentaires

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3.3.5) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contribution dans le cadre de l'Accord de coopération Canada/Agence spatiale européenne

Date de début : 1er janvier 2000

Date de fin : 31 décembre 2019

Description

Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications et des activités liées à la technologie générique; favoriser la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA.

Résultat stratégique

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologies et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

  1. Observation de la Terre depuis l'espace : Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, de la sécurité et de la souveraineté.

  2. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.

  3. Télécommunications par satellites : Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file mondial en télécommunications par satellites.

  4. Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE et TS : Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

Résultats prévus spécifiques au programme des paiements de transfert :

Mise au point et démonstration réussie de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP (Earth Observation Envelope Program), Élément Service GMES (Surveillance planétaire de l'environnement et de la sécurité ) et Composant spatial GMES.

Mise au point et démonstration réussie de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat.

Développement et démonstration probants de technologies, de systèmes, de composants de pointe ou réalisation d'études, conformément aux dispositions des marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre du programme européen d'exploration spatiale Aurora, en vertu du Programme européen d'activités préparatoires en matière de transport et d'exploration humaine et du Programme européen des sciences physiques et de la vie (ELIPS).

Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés européens et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

En raison de notre participation aux programmes européens de télécommunications par satellites, d'observation de la Terre et de sciences et d'exploration spatiales, possibilités accrues de démonstrations de technologies et de produits spatioqualifiés développés par des entreprises canadiennes pour les marchés spatiaux.

Établissement de nouvelles alliances et/ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes.

Réalisations réelles

La participation d'entreprises canadiennes à des programmes de l'ESA a permis de développer plusieurs technologies et de renforcer diverses compétences. Certaines entreprises ont incorporé ces technologies à leurs produits, ce qui les a aidées à vendre ces produits ailleurs que sur les marchés européens. Outre générer des revenus, le développement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi créé ou maintenu des emplois spécialisés. De plus, des compétences spécialisées ont été acquises dans les domaines du matériel spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale.

Le programme a servi à accroître la visibilité du Canada sur les marchés européens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution à l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule également le développement régional et favorise l'accès à d'autres marchés dans la foulée des succès obtenus par les entreprises en Europe. De plus, le Canada a élargi ses connaissances et ses capacités technologiques dans des domaines comme la prévision des conditions météorologiques et du mouvement des glaces, les données d'observation de la Terre, les télécommunications par satellites, la surveillance de l'environnement et la sécurité.

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Total des autorisations
2010-2011
Dépenses
réelles
2010-2011
Écart(s)
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 7,4 6,0 9,3 9,3 6,9 2,4
Sciences et exploration spatiales (SE) 8,2 8,8 9,9 9,9 6,9 1,9
Télécommunications par satellites (TS) 10,9 7,6 8,3 8,3 6,0 2,3
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS 8,3 8,0 10,4 10,4 12,7 (2,3)
Total des contributions 34,9 30,4 37,8 37,8 3,5 4,3
Total – Activités de programmes 34,9 30,4 37,8 37,8 33,5 4,3

Commentaires relatifs aux écarts

L'écart positif de 4,3 millions de dollars de 2010-2011 correspond à la différence entre les fonds pour imprévus qui ont été reportés aux années subséquentes et aux réaffectations stratégiques de fin d'année qui visent à permettre au programme de satisfaire à d'autres engagements issus de la mise en application de la politique industrielle de l'ESA, laquelle s'appuie sur le principe du « juste retour ». Ces écarts découlent de la saine gestion du programme et respectent les objectifs et les modalités du programme.

Plusieurs facteurs expliquent la fluctuation des dépenses d'une année à l'autre ainsi que les variations annuelles entre les activités reliées aux programmes : le cycle budgétaire de l'ESA diffère de celui du Canada, les besoins de trésorerie des programmes de l'ESA auxquels le Canada participe et les décaissements non effectués prévus. Les programmes, et les contrats connexes attribués à l'industrie, sont réalisés par l'ESA; l'ASC n'a donc pas la maîtrise directe de la mise en œuvre des programmes, de même que des augmentations possibles des coûts, du taux d'inflation et des fluctuations du taux de change.

Principales conclusions de la vérification/évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et/ou évaluation

Suite à l'évaluation sommative de l'Accord de coopération Canada-ESA, on a recommandé la reconduction du programme de contributions associé à cet Accord. Ainsi, les modalités révisées des contributions effectuées en vertu de l'Accord de coopération 2010-2019 ont été harmonisées avec l'Architecture d'activités de programmes (AAP) de l'ASC de 2011-2012.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le document suivant :
www.asc-csa.gc.ca/pdf/evaluation_2010-canada-esa_fra.pdf

Nota :

  • Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  • Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.

Programme global de subventions et de contributions à l'appui des activités de sensibilisation, de recherche et d'éducation en sciences et technologies spatiales

Date de début : 1er octobre 2009

Date de fin : 31 mars 2014

Description

Ce programme appuie le développement des connaissances et l'innovation dans des domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne et accroît la sensibilisation et la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comprend les deux volets suivants : a) Recherche, et b) Sensibilisation et éducation.

Le volet Recherche vise les objectifs suivants : soutenir le développement des sciences et des technologies; favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada; appuyer la collecte d'informations, la recherche et les études relatives à l'espace en tenant compte des priorités de l'Agence spatiale canadienne.

Le volet Sensibilisation et éducation vise les objectifs suivants : sensibiliser les jeunes et les éducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes, et les faire participer davantage à des activités connexes; offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace; soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.

Résultat stratégique

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

  1. Observation de la Terre depuis l'espace : Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, de la sécurité et de la souveraineté.

  2. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.

  3. Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE et TS : Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

  4. Sensibilisation à l'espace et éducation : Le niveau visé de sensibilisation des Canadiens à l'espace est atteint.

Résultats prévus (au niveau du programme de paiements de transfert) :

1. Volet Recherche

  • Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales.
  • Maintien ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organisations à but non lucratif.
  • Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci.
  • Mise à profit de l'apport des partenaires.
  • Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.

2. Volet Sensibilisation et éducation

Sensibilisation : Plus grande utilisation du thème de l'espace dans le matériel et les occasions d'apprentissage liés aux sciences et aux technologies, et plus grande possibilité d'utiliser ce thème.

Éducation : Accroissement des connaissances et des compétences des étudiants de niveau postsecondaire et des médecins dans les disciplines liées à l'espace.

Réalisations réelles

En 2010-2011, le programme en était à sa première année complète de mise en œuvre. La mesure du rendement a principalement porté sur les résultats immédiats et l'établissement de références pour l'année 2010-2011. D'autres résultats seront analysés au fur et à mesure que le programme évoluera.

Volet « Recherche »

Les universités canadiennes ont contribué de manière importante à la création de savoir dans les secteurs des sciences et des technologies spatiales en 2010-2011, notamment en réalisant plus de 80 projets de recherche (attribution de 6 M$). Plus de 185 publications examinées par des pairs ont été produites dans le cadre de ces initiatives qui ont mis à contribution environ 130 chercheurs hautement qualifiés.

L'ASC a appuyé des équipes universitaires travaillant au développement d'informations et de nouvelles connaissances à partir des missions soutenues par l'ASC (Programme de mise en valeur des sciences spatiales) et de projets précis en lien avec des secteurs jugés prioritaires par l'ASC dans le domaine de l'astronomie spatiale (BRITE, Spider et EBEX).

L'ASC a lancé deux avis d'offres de participation en régime concurrentiel en vue de former la prochaine génération de spatiologues et d'ingénieurs (VITES) et elle a créé des centres d'excellence répartis dans les secteurs de priorités de l'ASC (projets pilotes).

Volet « Sensibilisation et éducation »

Plus de 235 initiatives de sensibilisation et d'éducation ont été appuyées au cours de l'année 2010-2011. Au total, 1,2 million de dollars ont été accordés à des personnes et à des organismes afin de faciliter la tenue de conférences, d'ateliers, de concours scientifiques et des séances de formation s'adressant à un public allant de celui des écoles primaires aux étudiants universitaires. L'ASC a également appuyé des organismes pédagogiques et à but non lucratif pour le développement de contenu portant sur l'espace et destiné aux élèves canadiens. Certains projets s'adressaient aux jeunes démunis ou vivant avec une déficience visuelle. Environ 1,7 million d'élèves canadiens ont tiré profit de ce financement.

Cette année, cinq médecins canadiens ont eu la chance de suivre une formation en médecine aérospatiale, ce qui a contribué à accroître l'expertise canadienne dans ce créneau. Cela a également permis de satisfaire aux besoins médicaux des astronautes de l'ASC pendant toutes les phases des missions d'exploration et des vols spatiaux habités. Les projets de R-D en médecine récemment menés et qui ont bénéficié d'un financement ont permis d'approfondir nos connaissances dans plusieurs domaines, dont ceux de l'étude de l'atrophie musculaire et de la déminéralisation osseuse qui surviennent dans l'espace, du développement de systèmes de télémédecine autonomes et de l'anesthésie locale pour le psyché humain lors des missions spatiales de longue durée.

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Total des autorisations
2010-2011
Dépenses
réelles
2010-2011
Écart(s)
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) - - 0,5 0,5 - 0,5
Sciences et exploration spatiales (SE) - - 1,5 1,7 0,9 0,6
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) 0,3 0,3 0,4 0,4 0,5 -
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS - - 0,5 0,5 - 0,5
Total des contributions 0,3 0,3 2,9 3,0 1,2 1,7
Observation de la Terre (OT) depuis l'espace 0,3 0,9 0,3 1,1 1,6 (1,3)
Sciences et exploration spatiales (SE) 2,4 3,9 3,1 3,5 3,3 (0,2)
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) 0,7 0,6 0,9 0,9 0,8 0,1
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS 0,4 0,4 0,5 0,5 0,2 0,3
Total des subventions 3,8 5,7 4,8 6,0 6,0 (1,2)
Total – PPT 4,1 6,0 7,7 9,0 7,2 0,4

Nota :

  • Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  • Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.

Commentaires relatifs aux écarts

Sans objet.

Principales conclusions de la vérification/évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et/ou évaluation

L'évaluation sommative du programme précédent de subventions et de contributions par catégorie a été terminée en 2009.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-0570-2745.asp
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