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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Tableaux supplémentaires

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3.3.4) Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat et les projets de transformation

RADARSAT-2

Les activit�s r�alis�es dans le cadre du grand projet de l'�tat (GPE) RADARSAT-2 se sont termin�es au cours de l'ann�e financi�re 2010-2011. La proposition de cl�ture du GPE a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor en mai 2010. Ce jalon conclut la pr�sentation de rapports � propos de ce GPE.

Sommaire des d�penses non renouvelables (en millions de $)
(en date du 31 mars 2010)
Programme �valuation actuelle des d�penses totales Pr�visions au 31 mars 2010 D�penses pr�vues
2010-2011
Ann�es subs�quentes
RADARSAT-2 417,7 417,7 0,0 0,0

L'�valuation sommative du grand projet de l'�tat (GPE) RADARSAT-2 a �t� achev�e en 2009. Pour en savoir plus � ce sujet, consultez le document suivant :
www.asc-csa.gc.ca/pdf/gpe-5702-7823.pdf.

Constellation RADARSAT

1- Description

Le projet de Constellation RADARSAT fait suite aux programmes de satellites RADARSAT-1 et RADARSAT-2. RADARSAT-1 a �t� lanc� en 1995 et est encore en service. RADARSAT-2, qui a �t� mis au point en partenariat avec le secteur priv�, a �t� lanc� en 2007 pour une mission de sept ans. Le Canada s'est �tabli comme chef de file mondial pour la fourniture de donn�es satellite radar en bande C. La Constellation RADARSAT renforcera ce leadership et consolidera la place qu'occupe l'industrie canadienne dans les march�s des technologies et des produits � valeur ajout�e.

La Constellation RADARSAT a une configuration �volutive. Elle est constitu�e de trois petits satellites qui seront lanc�s en 2015 et 2016. Le recours � une constellation permet de r�duire consid�rablement l'intervalle de r�observation d'une m�me zone de la Terre. Avec la cr�ation d'une constellation de trois satellites, on augmentera la fr�quence des donn�es disponibles de m�me que la fiabilit� du syst�me, et on r�pondra de ce fait mieux aux exigences op�rationnelles des minist�res. Si l'un des satellites en venait � tomber en panne, les autres pourraient continuer d'offrir le service, m�me si le niveau �tait quelque peu r�duit. Le faible co�t des satellites facilite leur remplacement et permet d'avoir un syst�me �volutif.

Le GPE Constellation RADARSAT porte sur la conception, le d�veloppement, la fabrication, l'int�gration, l'essai et le lancement des satellites, de m�me que sur la conception, le d�veloppement, la fabrication et l'installation du segment terrestre connexe. Il pr�voit �galement une ann�e d'exploitation de la constellation de trois satellites ainsi qu'un programme de d�veloppement d'applications.

La Constellation RADARSAT fournira des donn�es, de jour comme de nuit et sans �gard aux conditions m�t�orologiques, dans les trois principaux domaines suivants : la surveillance maritime, la gestion des catastrophes et le suivi des �cosyst�mes. La constellation de trois satellites assurera en moyenne une couverture quotidienne d'une grande partie des terres et des eaux territoriales du Canada. La couverture sera beaucoup plus fr�quente dans le Nord du pays. Les satellites survoleront entre deux et trois fois par jour le passage du Nord-Ouest.

Pour satisfaire aux besoins en mati�re de surveillance maritime d'Environnement Canada, du minist�re de la D�fense nationale, de P�ches et Oc�ans Canada, de la Garde c�ti�re canadienne et de Transports Canada, la Constellation RADARSAT constituera la principale source de donn�es envisag�e pour la surveillance de zones �tendues dans les r�gions �loign�es et les approches maritimes du Canada. Seuls des satellites peuvent offrir une couverture r�guli�re rentable permettant d'affecter des bateaux et des a�ronefs � l'interception de navires suspects. L'observation quotidienne des zones marines contribuera aussi au contr�le des activit�s de p�che, � la surveillance des glaces et des icebergs, au suivi de la pollution ainsi qu'� la gestion int�gr�e des zones c�ti�res et oc�aniques.

Au chapitre de la gestion des catastrophes, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, la Constellation RADARSAT pourra fournir quotidiennement des images � haute r�solution (3 m) de presque n'importe o� dans le monde, sans �gard aux conditions m�t�orologiques. Ces donn�es essentielles sont mises � profit pour att�nuer les d�g�ts, donner l'alerte, lancer les interventions et assurer la reprise des activit�s. Les domaines d'application seront notamment : la surveillance des inondations et l'aide aux victimes, la surveillance des d�versements d'hydrocarbures, le suivi des changements dans le perg�lisol dans le Nord du Canada, l'�mission d'alertes concernant des �ruptions volcaniques et des tremblements de terre et la surveillance des ouragans.

Pour ce qui est de l'appui au suivi des �cosyst�mes de Ressources naturelles Canada, d'Environnement Canada, de Parcs Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Constellation RADARSAT constituera une source essentielle d'information sur l'agriculture, la foresterie et l'habitat faunique. Elle fournira aussi des donn�es de r�solution moyenne pour la d�tection des changements sur des r�gions �tendues, la surveillance hydrom�trique, la cartographie des milieux humides et le suivi des changements c�tiers.

De plus, la Constellation RADARSAT permettra de d�velopper, au Canada, des capacit�s hautement sp�cialis�es en conception et en fabrication et d'assurer l'int�gration de donn�es satellitaires � des produits et services d'information. Les industries canadiennes de l'a�rospatiale et de la g�omatique b�n�ficieront d'un meilleur positionnement sur les march�s internationaux et d'un acc�s privil�gi� � des donn�es essentielles pour de nombreux utilisateurs internationaux.

La constellation assurera la continuit� des donn�es RADARSAT en bande C pour les utilisateurs actuels, notamment le Service canadien des glaces, qui compte sur les donn�es SAR (radar � synth�se d'ouverture) pour assurer la s�curit� de la navigation dans les eaux canadiennes.

Minist�re/organisme directeur et minist�res participants

Minist�re/organisme directeur : Agence spatiale canadienne
Autorit� contractante  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants 
  • Ressources naturelles Canada
  • Environnement Canada
  • D�fense nationale
  • Affaires �trang�res et Commerce international
  • Industrie Canada
  • P�ches et Oc�ans
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Transports Canada
  • S�curit� publique
  • Affaires indiennes et du Nord Canada
  • Parcs Canada

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal  MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA), Richmond, Colombie-Britannique
Principaux sous-traitants 
  • MacDonald, Dettwiler and Associates, Sainte-Anne-de-Bellevue, Qu�bec
  • Magellan Aerospace, Bristol Aerospace, Winnipeg, Manitoba
  • COMDEV Limited, Cambridge, Ontario
  • MacDonald, Dettwiler and Associates, Halifax, Nouvelle-�cosse
  • SED Systems, Saskatoon, Saskatchewan
  • EADS, Composites Atlantic, Lunenburg, Nouvelle-�cosse
  • IMP Group, Halifax, Nouvelle-�cosse
  • EADS, Astrium, Stevenage, Royaume-Uni

Principaux jalons

Les principaux jalons du grand projet de l'�tat, par phase, sont les suivants :

Phase Principaux jalons Date
A D�finition des exigences Mars 2009
B Conception pr�liminaire Mars 2010
C Conception d�taill�e Janvier 2012
D Lancement du premier satellite
Lancement des deuxi�me et troisi�me satellites
Juillet 2015
Novembre 2016
E1 Exploitation (fait partie du GPE) Jusqu'en mars 2018
E2 Exploitation (ne fait pas partie du GPE) De 2018 � 2024

Rapport d'�tape et explication des �carts

Le 13 d�cembre 2004, le Comit� du Cabinet charg� des affaires int�rieures a donn� son approbation de principe pour un programme d'une dur�e de dix ans et d'une valeur de 600 millions de dollars en vue de la mise en œuvre de la Constellation RADARSAT. Cette mission vise � r�pondre aux besoins des utilisateurs en mati�re de protection de la souverainet� du Canada, de surveillance maritime, de surveillance de l'environnement et de d�tection des changements, et de gestion des catastrophes. La Constellation RADARSAT appartiendra au gouvernement et sera exploit�e par ce dernier.

Dans le budget de 2005, l'ASC s'est vu accorder un montant suppl�mentaire de 110,9 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 � 2009-2010). � ce montant sont venus s'ajouter 89,1 millions de dollars tir�s des niveaux de r�f�rence de l'ASC, ce qui a donn� un total de 200 millions de dollars mis � la disposition de l'ASC pour travailler en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne au d�veloppement de la prochaine g�n�ration de satellites radar de t�l�d�tection de pointe. Ce financement couvre la phase A (phase de planification initiale et de d�finition) jusqu'� la phase C (phase de d�finition d�taill�e) du projet de Constellation RADARSAT, mais il est insuffisant pour assurer la fabrication et l'exploitation des satellites.

Le 6 juin 2005, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire (APP) au projet de la Constellation RADARSAT ainsi que l'autorisation de d�penser pour la phase de planification initiale et de d�finition, en fonction d'une estimation fond�e de 13 millions de dollars (sans la TPS). La phase A visait � mettre la touche finale aux �tudes de faisabilit�, � d�finir les besoins des utilisateurs, � d�terminer les options visant la charge utile et la plateforme de la mission, de m�me qu'� r�duire les risques technologiques associ�s � l'antenne, aux modules d'�mission et de r�ception ainsi qu'aux �l�ments �lectroniques des capteurs.

Les travaux de la phase A ont d�but� en juillet 2005 et se sont achev�s en d�cembre 2006. On a ensuite prolong� la phase A pour permettre la r�alisation d'autres activit�s associ�es � la r�duction des risques techniques au cours de la p�riode pr�c�dant l'attribution du contrat de la phase B. Ces activit�s se sont termin�es en mars 2008.

Le Conseil du Tr�sor a approuv� une pr�sentation d'APP r�vis�e portant sur la r�alisation des phases B et C en mars 2007. En d�cembre 2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a lanc� une demande de propositions (DP) en vue de trouver un entrepreneur principal pour le projet de la Constellation RADARSAT (c'est-�-dire pour les phases B/C/D du segment spatial et une partie du segment terrestre) et de n�gocier un contrat pour les phases B et C avec l'entrepreneur retenu, MDA. En septembre 2008, TPSGC a re�u l'autorisation de conclure un contrat avec MDA. Les n�gociations visant la phase B ont abouti en octobre 2008 et le contrat de la phase B a �t� attribu� � MDA en novembre 2008. La phase B a �t� achev�e avec succ�s en mars 2010. Le contrat visant la phase B a �t� modifi� afin d'y ajouter la port�e de la phase C qui se poursuivra jusqu'en janvier 2012.

L'APP (Approbation pr�liminaire de projets), telle que modifi�e, a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor en d�cembre 2010 afin d'autoriser l'injection de 96 millions de dollars dans le projet pour l'acquisition d'�l�ments � long d�lai de livraison et de 5 millions de dollars pour la d�monstration de la technologie de SIA (syst�me d'identification automatique).

Le contrat de la phase D viendrait apr�s la r�alisation des phases B et C, pourvu que les fonds n�cessaires soient attribu�s et qu'une approbation d�finitive de projet (ADP) soit obtenue du Conseil du Tr�sor.

Retomb�es industrielles

On s'attend � ce que le projet de Constellation RADARSAT ait d'importantes retomb�es industrielles dans les secteurs de l'a�rospatiale et de l'observation de la Terre. Il devrait entra�ner une croissance de l'emploi dans l'�conomie canadienne du savoir et contribuer � la prosp�rit� des petites et moyennes entreprises dans un contexte o� les infrastructures et l'industrie des services du Canada continuent de se d�velopper.

Au 31 janvier 2011, l'ASC avait confi� � l'industrie canadienne des travaux d'une valeur de pr�s 82 millions de dollars directement attribuables au grand projet de l'�tat Constellation RADARSAT.

En ce qui a trait au contenu canadien et � la r�partition des contrats dans les r�gions du Canada, le contrat de l'entrepreneur principal exige 70 % de contenu canadien, ce qui exclut les services de lancement. L'entrepreneur principal est tenu de viser les cibles de r�partition r�gionale � dans la mesure du possible �. De plus, �tant donn� les difficult�s ant�rieures li�es � l'atteinte des cibles au Canada atlantique, on a fix� un minimum de 3,5 % pour cette r�gion. Le contrat principal stipule des obligations de rendre compte et des mesures du rendement de m�me que des p�nalit�s financi�res au cas o� les dispositions concernant le contenu canadien atlantique ne seraient pas respect�es. L'ASC travaille en �troite collaboration avec l'Agence de promotion �conomique du Canada Atlantique (APECA) pour surveiller si les cibles de r�partition r�gionale sont atteintes et aider l'entrepreneur principal � les respecter.

R�partition r�gionale des contrats de la Mission de la Constellation RADARSAT
Contrats attribu�s � l'industrie canadienne (en millions de $)
(en date du 31 janvier 2011)
Programme Colombie-Britannique Prairies Ontario Qu�bec Provinces atlantiques Total Canada
Cibles 10 % 10 % 35 % 35 % 10 %
(3.5 % min.)*
100 %
R�el % 29.2 % 11.8 % 20.9 % 35.5 % 2.6 %* 100 %
R�el $ 23.90$ 9.63$ 17.06$ 29.05$ 2.10$ 81.75$

* Le contenu canadien en valeur absolue requis pour les provinces atlantiques est de 2.45 % du total de la valeur des contrats (3.5 % du 70 % du contenu canadien exig�). En janvier 2011 cette exigence contractuelle �tait d�j� atteinte puisque 2,6 % de la valeur totale du contrat a �t� attribu�e aux provinces atlantiques. Ce 2,6 % correspond � 3,71 % des 70 % de contenu canadien exig�.

Sommaire des d�penses non renouvelables (en millions de $)
(en date du 31 mars 2011)
Programme �valuation actuelle des d�penses totales Pr�visions jusqu'au 31 mars 2011 Ann�es subs�quentes
Constellation RADARSAT 286,6 122,2 164,4

T�lescope spatial James Webb (JWST)

1-Description

Le t�lescope spatial James Webb (JWST) est une mission � laquelle collaborent la NASA, l'ESA et l'Agence spatiale canadienne. Le cœur de cette mission est un t�lescope � miroirs multiples qui sera install� � une distance de 1,5 million de kilom�tres de la Terre. � l'instar de Hubble, le JWST sera utilis� par les astronomes pour observer des cibles aussi diverses que des objets situ�s � l'int�rieur du syst�me solaire ou les galaxies les plus �loign�es, dont on pourra �tudier la formation au tout d�but de la cr�ation de l'Univers. La mission scientifique du JWST est ax�e sur la compr�hension de nos origines et vise plus particuli�rement :

  • L'observation des premi�res g�n�rations d'�toiles � illuminer le sombre Univers alors qu'il avait moins d'un milliard d'ann�es.
  • La compr�hension des processus physiques qui ont orient� l'�volution des galaxies au fil du temps et, en particulier, l'identification des processus qui ont men� � la formation des galaxies dans les quatre milliards d'ann�es qui ont suivi le Big Bang.
  • La compr�hension des processus physiques qui r�gissent la formation et l'�volution initiale des �toiles de notre galaxie et des galaxies avoisinantes.
  • L'�tude de la formation et de l'�volution initiale des disques protoplan�taires et la caract�risation des atmosph�res des objets de masse plan�taire isol�s.

Initialement, le t�lescope JWST devait �tre lanc� en 2014, mais la date de lancement est pr�sentement en cours d'examen par la NASA. Les instruments du t�lescope seront con�us pour fonctionner principalement dans la zone infrarouge du spectre �lectromagn�tique, mais ils auront aussi une certaine efficacit� dans la lumi�re visible. Le JWST comportera un immense miroir de 6,5 m�tres de diam�tre et sera prot�g� par un pare-soleil de la taille d'un court de tennis, qui se repliera et se d�ploiera une fois dans l'espace.

Le Canada fournit le d�tecteur de guidage de pr�cision (FGS, pour Fine Guidance Sensor) et la cam�ra � filtre accordable (TFI, pour Tuneable Filter Imager). Le FGS fait partie int�grante du syst�me de commande d'attitude du JWST. Il est constitu� de deux cam�ras enti�rement redondantes qui transmettront le pointage pr�cis du t�lescope. L'expertise canadienne dans ce domaine a �t� �tablie par la conception des capteurs de pointage fin pour la mission FUSE. Int�gr�e au FGS mais fonctionnant de mani�re autonome, la cam�ra � filtre accordable est une cam�ra � imagerie unique, � bande �troite. Par exemple, elle permettra aux astronomes de chercher des plan�tes extrasolaires gr�ce � une technique appel�e coronographie : la lumi�re �manant d'une �toile sera bloqu�e pour permettre � l'astronome de voir les plan�tes aux alentours.

Le grand projet de l'�tat JWST-FGS, men� en partenariat avec COM DEV Canada, comprend la conception, le d�veloppement, l'int�gration et l'essai du d�tecteur de guidage de pr�cision et de la cam�ra � filtre accordable, puis leur int�gration � bord de l'engin spatial, leur lancement et leur mise en service.

En participant � cette mission internationale d'exploration spatiale d'avant-garde, l'Agence spatiale canadienne fait activement la promotion de l'expertise scientifique et des technologies spatiales novatrices du Canada. L'Institut Herzberg d'astrophysique du Conseil national de recherches du Canada est un partenaire gouvernemental important de l'ASC pour les activit�s associ�es au d�veloppement d'instruments scientifiques et � la distribution des donn�es du t�lescope.

En �change de son investissement global dans le projet du JWST, le Canada obtiendra un minimum de 5 % du temps d'observation de ce t�lescope spatial unique en son genre. D�j�, l'annonce de la participation du Canada � cette mission internationale est une source d'inspiration pour les jeunes, les �ducateurs et les astronomes amateurs, et elle rallie les membres de la communaut� canadienne de l'astrophysique, qui jouit d'une renomm�e mondiale.

Minist�re/organisme directeur et minist�res/organismes participants

Minist�re/organisme directeur : Agence spatiale canadienne
Autorit� contractante  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le compte de l'Agence spatiale canadienne
Minist�res participants  Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC
Industrie Canada

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal  COM DEV Canada, Ottawa, Ontario
Principaux sous-traitants 
  • Teledyne, �.-U.
  • Corning Netoptix, �.-U.
  • IMP Aerospace Avionics, Canada
  • ABB Bomem, Canada
  • MDA, Canada
  • INO, Canada
  • BMV, Canada
  • CDA, �.-U.
  • ESTL, Europe

Principaux jalons

Phase Principaux jalons Date
A D�finition des exigences 2003-2004
B Conception pr�liminaire Ao�t 2004 � mai 2005
C Conception d�taill�e Juillet 2005 � septembre 2008
D Fabrication/assemblage; int�gration/essais; pr�parations pr�alables au lancement, lancement/mise en service du syst�me Mai 2007 � 2019 (la date de lancement est � l'�tude par la NASA)
E Exploitation 2019 � 2024

Nota : Le grand projet de l'�tat prend fin avec l'ach�vement de la phase D.

Rapport d'�tape et explication des �carts

En mars 2004, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire pour les phases B, C et D du projet, � un co�t estimatif de 67,2 millions de dollars. En d�cembre 2006, avant l'ach�vement de la conception d�taill�e du FGS, l'ASC a demand� une augmentation de l'autorisation de d�penser pour mener le projet � terme. En f�vrier 2007, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation d�finitive du projet pour une estimation de co�t total fond�e de 98,4 millions de dollars, � condition � qu'� l'ach�vement des phases C et D du projet JWST, l'Agence spatiale canadienne pr�sente au Conseil du Tr�sor un rapport comprenant des renseignements � jour sur la port�e, les co�ts, le calendrier et les risques du projet �. Au m�me moment, le projet a �t� d�sign� grand projet de l'�tat.

La premi�re revue de conception critique (CDR), qui a eu lieu en mars 2007 et qui portait sur la fonction de guidage du FGS, a r�v�l� certains probl�mes techniques dont la r�solution n�cessitait des travaux suppl�mentaires. Cette revue a eu lieu apr�s l'obtention de l'approbation d�finitive du projet (ADP), qui a �t� obtenue en f�vrier 2007. Apr�s la premi�re CDR, alors qu'on mettait l'accent sur la pr�paration de la CDR au niveau des syst�mes, de nouveaux probl�mes n�cessitant des analyses suppl�mentaires ont surgi. L'essai du prototype de la cam�ra � filtre accordable a �galement pr�sent� des probl�mes techniques qu'il fallait r�gler.

Au cours de la transition entre l'ach�vement de la phase de conception d�taill�e (phase C) et l'amorce de la phase de fabrication (phase D), l'ASC a fait face � des possibilit�s d'augmentation importante des co�ts et a donc d� retourner devant le Conseil du Tr�sor pour modifier l'approbation d�finitive (ADP) du grand projet de l'�tat JWST. Le co�t estimatif total actuel pour les phases de d�finition et de mise en œuvre est de 134,7 millions de dollars (excluant le fonds pour impr�vus). En d�cembre 2007, le Conseil du Tr�sor a accord� une approbation d�finitive r�vis�e du projet. La fabrication, l'int�gration et les essais du FGS seront termin�s au cours de l'exercice 2010-2011.

Le dernier exercice a �t� une p�riode de grande activit� en ce qui a trait � l'�laboration du mat�riel et des logiciels. COM DEV Canada, l'entrepreneur principal pour le d�tecteur de guidage de pr�cision (FGS) du t�lescope JWST, travaille au d�veloppement de l'unit� d'essai technologique et du prototype de vol du FGS.

Apr�s la campagne d'essais en environnement reproduisant les conditions du lancement, de la transition jusqu'� l'emplacement op�rationnel et l'exploitation du t�lescope, l'unit� d'essai technologique a �t� livr�e au Goddard Space Flight Center de la NASA en septembre 2010.

En ce qui concerne le prototype de vol, COM DEV Canada a proc�d� avec succ�s � l'alignement du syst�me optique du guideur et de l'instrument TFI � des temp�ratures cryog�niques et travaille pr�sentement � l'int�gration finale de toutes les composantes avant d'aller de l'avant avec la campagne d'essais en environnement. L'un des �l�ments cl�s du TFI est toujours en cours d'�laboration. Cet �l�ment devra �tre achev� avant que l'on puisse donner le feu vert � la campagne d'essais. Le prototype de vol devrait �tre livr� au Goddard Space Flight Center de la NASA d'ici la fin 2011 ou le d�but de 2012.

Retomb�es industrielles

En date du 31 mars 2011, l'ASC avait financ� l'ex�cution, par l'industrie canadienne, de travaux d'une valeur de pr�s de 104 millions de dollars directement attribuables au grand projet de l'�tat JWST-FGS. Les r�gions du centre du Canada b�n�ficieront des retomb�es industrielles qui d�couleront directement de la construction des syst�mes FGS et TFI du JWST. Le projet n'est assorti d'aucune exigence de r�partition r�gionale. Le tableau ci-dessous donne toutefois une r�partition approximative des retomb�es :

R�partition r�gionale des contrats associ�s au JWST
au sein de l'industrie canadienne (en millions de $)
(en date du 31 mars 2011)
Programme Ontario Qu�bec Provinces atlantiques Total Canada
R�el % 89.7 % 8.5 % 1.7 % 100 %
R�el $ 93.20$ 8.90$ 1.80$ 103.9$
Sommaire des d�penses non renouvelables (en millions de $)
(en date du mois de mars 2011)
Programme �valuation actuelle des d�penses totales Pr�visions jusqu'au 31 mars 2011 Ann�es subs�quentes
JWST-FGS et TFI 147,5 136,5 11,0