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Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2010-2011

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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Rapport

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Section 3: Renseignements suppl�mentaires

3.1 Aper�u financier

3.1.1) Bilan sommaire de la situation financi�re

(en date du 31 mars)   Pourcentage d'�cart 2011 2010
Total (2,8 %) 1 401 295 1 441 861
Actifs Total des actifs (2,8 %) 1 401 295 1 441 861
Passifs Total des passifs 19,7 % 136 781 114 303
Fonds propres Total des fonds propres (4,7 %) 1 264 514 1 327 558

3.1.2) Bilan sommaire des op�rations financi�res

(Pour la p�riode se terminant le 31 mars)   Pourcentage d'�cart 2011 2010
Co�t net des op�rations 7,1 % 437 081 408 070
D�penses Total des d�penses 7,5 % 442 326 411 350
Revenus Total des revenus 59,9 % 5 245 3 280

3.2 Graphique de l'aper�u financier

Actifs par type

Actifs par type

� la fin de l'ann�e 2010-2011, le total des actifs s'�levait � 1,401 milliard de dollars, ce qui repr�sente une diminution de 40,6 millions de dollars (2,8 %) par rapport au total des actifs d�clar�s l'an dernier (1,442 milliard de dollars). La valeur des immobilisations corporelles s'�tablit � 940,7 millions de dollars, soit 67,1 % du total des actifs. Les charges pay�es d'avance s'�levaient � 364,9 millions de dollars (26,0 %) et les sommes � percevoir du Tr�sor se chiffraient � 92,9 millions de dollars (ou 6,6 % des actifs totaux).

3.3 �tats financier

L'information sur les �tats financiers de l'ASC figure � l'adresse suivante :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

3.4 Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux d'information suppl�mentaires figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

  • Sources de revenus non disponibles
  • Rapport sur les frais d'utilisation
  • Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
  • Rapport d'�tape concernant les grands projets d'�tat et les projets de transformation
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
  • V�rifications internes et �valuations

Section 4 : Autres sujets d'int�r�t

4.1) D�penses par activit� de programmes

Description D�penses pr�vues
(en millions de $)		 R�elles
(en millions de $)		 �cart
(en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace 88,7 96,4 (7,7)

Commentaires :

L'�cart de (7,7) millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Une augmentation des d�penses de (13,3) millions de dollars dans le cadre du projet de Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) afin de poursuivre avec la phase de conception d�taill�e, au niveau maximal d'efficacit�. Le budget de la MCR pour l'ann�e financi�re 2010-2011 a fait l'objet de pressions d'environ 10 millions de dollars. La r�affectation d'une partie du budget de l'ASC de 2010-2011 pour att�nuer cette pression et un transfert budg�taire de 2,5 millions de dollars provenant du Minist�re de la D�fense nationale via le budget suppl�mentaire des d�penses pour les travaux de d�finition du syst�me de SIA expliquent l'accroissement des d�penses.
  • Une r�duction des d�penses de 4,7 millions de dollars pour le Programme de d�veloppement d'applications en observation de la Terre (PDAOT) d�coulant de retards importants dans la publication de nouvelles demandes de propositions et l'attribution de contrats. La diminution de l'enveloppe budg�taire du PDAOT pour les ann�es financi�res 2011-2012 et 2012-2013 a eu une incidence sur les projets pluriannuels susceptibles d'�tre financ�s en 2010-2011.
  • Un report de fonds de 2,8 millions de dollars au moyen du M�canisme de report de fonds � souplesse accrue afin de r�gulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro pour le versement de paiements de transfert � l'Agence spatiale europ�enne (ESA).
  • Un accroissement des d�penses de 2,5 millions de dollars dans le cadre du programme d'Initiatives gouvernementales en observation de la Terre (IGOT), principalement en raison du nombre plus grand que pr�vu de propositions provenant des autres minist�res.
Description D�penses pr�vues
(en millions de $)		 R�elles
(en millions de $)		 �cart
(en millions de $)
Sciences et exploration spatiales 185,4 156,8 28,6

Commentaires :

L'�cart de 28,6 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Un report de fonds de 8,0 millions de dollars d�coulant de retards dans la mise en œuvre de contrats touchant au projet de Mobilit� de surface pour l'exploration pour la mise en œuvre de l'Initiative de stimulation visant la mise au point de syst�mes robotiques de pointe et d'autres technologies spatiales.
  • La r�affectation d'un montant de 5,2 millions de dollars du projet de t�lescope spatial James Webb au projet de Constellation RADARSAT. La date de lancement, �tablie au d�part en 2014 par la NASA, commence � reculer. Ainsi, les travaux ont d� �tre replanifi�s et les mouvements de tr�sorerie rajust�s afin de tenir compte du calendrier allong� et ce, tout en minimisant les r�percussions sur le budget global du projet. L'assemblage du mod�le de vol va bon train, ce dernier devant �tre livr� � la NASA au d�but de l'ann�e financi�re 2012-2013.
  • Un report des 5,0 millions de dollars du fonds pour impr�vus pour les risques associ�s au projet Exploration qui ne se sont pas concr�tis�s au cours de l'ann�e financi�re 2010-2011.
  • Un report de fonds de 3,2 millions de dollars a �t� n�cessaire dans le cadre du projet NEOSsat en raison de retards accus�s par l'entrepreneur dans la fabrication des composantes de l'engin spatial et de retard du c�t� du fournisseur de services de lancement (le lancement ayant �t� repouss� de mars 2011 � f�vrier 2012).
  • Une r�duction de 3,1 millions de dollars du budget d'exploitation de la Station spatiale internationale en 2010-2011 et autres reports de fonds en cours pour d'autres priorit�s.
  • Report de fonds de 2,4 millions de dollars au moyen du M�canisme de report de fonds � souplesse accrue afin de r�gulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro pour le versement de paiements de transfert � l'Agence spatiale europ�enne (ESA).
Description D�penses pr�vues
(en millions de $)		 R�elles
(en millions de $)		 �cart
(en millions de $)
T�l�communications par satellites 19,7 16,6 3,1

Commentaires :

L'�cart de 3,1 millions de dollars est principalement attribuable au facteur suivant :

  • Report de fonds de 2,5 millions de dollars au moyen du M�canisme de report de fonds � souplesse accrue afin de r�gulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro pour le versement de paiements de transfert � l'Agence spatiale europ�enne (ESA).
Description D�penses pr�vues
(en millions de $)		 R�elles
(en millions de $)		 �cart
(en millions de $)
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS 46.2 45.0 1.2

Commentaires :

L'�cart de 1,2 million de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Une r�affectation de (3,9) millions de dollars afin d'effectuer un paiement suppl�mentaire d�coulant d'obligations additionnelles en vertu de l'Accord de coop�ration Canada-ESA.
  • Un report de fonds de 2,9 millions de dollars au moyen du M�canisme de report de fonds � souplesse accrue afin de r�gulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro pour le versement de paiements de transfert � l'Agence spatiale europ�enne(ESA).
  • Une r�duction des d�penses de 1,5 million de dollars caus�e par la difficult� de mettre en place des contrats et la difficult� de certains entrepreneurs � livrer les produits � temps, conform�ment au calendrier initial du Programme de d�veloppement de technologies spatiales.
Description D�penses pr�vues
(en millions de $)		 R�elles
(en millions de $)		 �cart
(en millions de $)
Sensibilisation � l'espace et �ducation 8,1 7,3 0,8

Commentaires :

Aucun �cart significatif entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles.
Description D�penses pr�vues
(en millions de $)		 R�elles
(en millions de $)		 �cart
(en millions de $)
Services internes 42,8 50,6 (7,8)

Commentaires :

L'�cart de (7,8) millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Un accroissement des d�penses de (4,4) millions de dollars d�coulant de la r�affectation de fonds provenant d'autres activit�s de programmes, principalement pour couvrir les co�ts li�s � l'infrastructure au si�ge social de Saint-Hubert et au Laboratoire David Florida.
  • Une augmentation des co�ts de (2,0) millions de dollars provenant d'autres activit�s de programmes, principalement pour couvrir les co�ts li�s � l'acquisition et � la modernisation des syst�mes de GI/TI, au renouvellement des contrats de maintenance et � l'acquisition du mat�riel.
  • Un accroissement des d�penses de (1,6) million de dollars d�coulant de la convention collective, du RASE (R�gime d'avantages sociaux des employ�s) et du remboursement des ajustements �ligibles des d�penses de la liste de paye.

4.2) �cart des ETP (�quivalent temps plein)

En 2010-2011, l'�cart de 28 ETP entre ceux pr�vus et les r�els est principalement d� aux d�lais encourus dans les activit�s de dotation. Cependant, cela montre une am�lioration significative par rapport � l'ann�e derni�re qui s'�tait termin�e avec une diff�rence de 49 ETP. Cette am�lioration est le r�sultat d'une meilleure planification des exigences en mati�re d'ETP et de la mise en place d'un plan d'action minist�riel de dotation.

4.3) Liste des missions spatiales

Une description des missions se trouve dans le document �lectronique intitul� : � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

4.4) Coordonn�es de la personne-ressource de l'organisation

Agence spatiale canadienne
Communications et affaires publiques
T�l�phone : 450-926-4370
Fax : 450-926-4352
Courriel : media@asc-csa.gc.ca


Date de modification : 2011-11-17
 
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