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Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2010-2011

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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Rapport

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Section 3: Renseignements supplémentaires

3.1 Aperçu financier

3.1.1) Bilan sommaire de la situation financière

(en date du 31 mars)   Pourcentage d'écart 2011 2010
Total (2,8 %) 1 401 295 1 441 861
Actifs Total des actifs (2,8 %) 1 401 295 1 441 861
Passifs Total des passifs 19,7 % 136 781 114 303
Fonds propres Total des fonds propres (4,7 %) 1 264 514 1 327 558

3.1.2) Bilan sommaire des opérations financières

(Pour la période se terminant le 31 mars)   Pourcentage d'écart 2011 2010
Coût net des opérations 7,1 % 437 081 408 070
Dépenses Total des dépenses 7,5 % 442 326 411 350
Revenus Total des revenus 59,9 % 5 245 3 280

3.2 Graphique de l'aperçu financier

Actifs par type

Actifs par type

À la fin de l'année 2010-2011, le total des actifs s'élevait à 1,401 milliard de dollars, ce qui représente une diminution de 40,6 millions de dollars (2,8 %) par rapport au total des actifs déclarés l'an dernier (1,442 milliard de dollars). La valeur des immobilisations corporelles s'établit à 940,7 millions de dollars, soit 67,1 % du total des actifs. Les charges payées d'avance s'élevaient à 364,9 millions de dollars (26,0 %) et les sommes à percevoir du Trésor se chiffraient à 92,9 millions de dollars (ou 6,6 % des actifs totaux).

3.3 États financier

L'information sur les états financiers de l'ASC figure à l'adresse suivante :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

3.4 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux d'information supplémentaires figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

  • Sources de revenus non disponibles
  • Rapport sur les frais d'utilisation
  • Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
  • Rapport d'étape concernant les grands projets d'État et les projets de transformation
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  • Vérifications internes et évaluations

Section 4 : Autres sujets d'intérêt

4.1) Dépenses par activité de programmes

Description Dépenses prévues
(en millions de $)		 Réelles
(en millions de $)		 Écart
(en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace 88,7 96,4 (7,7)

Commentaires :

L'écart de (7,7) millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Une augmentation des dépenses de (13,3) millions de dollars dans le cadre du projet de Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) afin de poursuivre avec la phase de conception détaillée, au niveau maximal d'efficacité. Le budget de la MCR pour l'année financière 2010-2011 a fait l'objet de pressions d'environ 10 millions de dollars. La réaffectation d'une partie du budget de l'ASC de 2010-2011 pour atténuer cette pression et un transfert budgétaire de 2,5 millions de dollars provenant du Ministère de la Défense nationale via le budget supplémentaire des dépenses pour les travaux de définition du système de SIA expliquent l'accroissement des dépenses.
  • Une réduction des dépenses de 4,7 millions de dollars pour le Programme de développement d'applications en observation de la Terre (PDAOT) découlant de retards importants dans la publication de nouvelles demandes de propositions et l'attribution de contrats. La diminution de l'enveloppe budgétaire du PDAOT pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013 a eu une incidence sur les projets pluriannuels susceptibles d'être financés en 2010-2011.
  • Un report de fonds de 2,8 millions de dollars au moyen du Mécanisme de report de fonds à souplesse accrue afin de régulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro pour le versement de paiements de transfert à l'Agence spatiale européenne (ESA).
  • Un accroissement des dépenses de 2,5 millions de dollars dans le cadre du programme d'Initiatives gouvernementales en observation de la Terre (IGOT), principalement en raison du nombre plus grand que prévu de propositions provenant des autres ministères.
Description Dépenses prévues
(en millions de $)		 Réelles
(en millions de $)		 Écart
(en millions de $)
Sciences et exploration spatiales 185,4 156,8 28,6

Commentaires :

L'écart de 28,6 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Un report de fonds de 8,0 millions de dollars découlant de retards dans la mise en œuvre de contrats touchant au projet de Mobilité de surface pour l'exploration pour la mise en œuvre de l'Initiative de stimulation visant la mise au point de systèmes robotiques de pointe et d'autres technologies spatiales.
  • La réaffectation d'un montant de 5,2 millions de dollars du projet de télescope spatial James Webb au projet de Constellation RADARSAT. La date de lancement, établie au départ en 2014 par la NASA, commence à reculer. Ainsi, les travaux ont dû être replanifiés et les mouvements de trésorerie rajustés afin de tenir compte du calendrier allongé et ce, tout en minimisant les répercussions sur le budget global du projet. L'assemblage du modèle de vol va bon train, ce dernier devant être livré à la NASA au début de l'année financière 2012-2013.
  • Un report des 5,0 millions de dollars du fonds pour imprévus pour les risques associés au projet Exploration qui ne se sont pas concrétisés au cours de l'année financière 2010-2011.
  • Un report de fonds de 3,2 millions de dollars a été nécessaire dans le cadre du projet NEOSsat en raison de retards accusés par l'entrepreneur dans la fabrication des composantes de l'engin spatial et de retard du côté du fournisseur de services de lancement (le lancement ayant été repoussé de mars 2011 à février 2012).
  • Une réduction de 3,1 millions de dollars du budget d'exploitation de la Station spatiale internationale en 2010-2011 et autres reports de fonds en cours pour d'autres priorités.
  • Report de fonds de 2,4 millions de dollars au moyen du Mécanisme de report de fonds à souplesse accrue afin de régulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro pour le versement de paiements de transfert à l'Agence spatiale européenne (ESA).
Description Dépenses prévues
(en millions de $)		 Réelles
(en millions de $)		 Écart
(en millions de $)
Télécommunications par satellites 19,7 16,6 3,1

Commentaires :

L'écart de 3,1 millions de dollars est principalement attribuable au facteur suivant :

  • Report de fonds de 2,5 millions de dollars au moyen du Mécanisme de report de fonds à souplesse accrue afin de régulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro pour le versement de paiements de transfert à l'Agence spatiale européenne (ESA).
Description Dépenses prévues
(en millions de $)		 Réelles
(en millions de $)		 Écart
(en millions de $)
Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE et TS 46.2 45.0 1.2

Commentaires :

L'écart de 1,2 million de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Une réaffectation de (3,9) millions de dollars afin d'effectuer un paiement supplémentaire découlant d'obligations additionnelles en vertu de l'Accord de coopération Canada-ESA.
  • Un report de fonds de 2,9 millions de dollars au moyen du Mécanisme de report de fonds à souplesse accrue afin de régulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro pour le versement de paiements de transfert à l'Agence spatiale européenne(ESA).
  • Une réduction des dépenses de 1,5 million de dollars causée par la difficulté de mettre en place des contrats et la difficulté de certains entrepreneurs à livrer les produits à temps, conformément au calendrier initial du Programme de développement de technologies spatiales.
Description Dépenses prévues
(en millions de $)		 Réelles
(en millions de $)		 Écart
(en millions de $)
Sensibilisation à l'espace et éducation 8,1 7,3 0,8

Commentaires :

Aucun écart significatif entre les dépenses prévues et les dépenses réelles.
Description Dépenses prévues
(en millions de $)		 Réelles
(en millions de $)		 Écart
(en millions de $)
Services internes 42,8 50,6 (7,8)

Commentaires :

L'écart de (7,8) millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Un accroissement des dépenses de (4,4) millions de dollars découlant de la réaffectation de fonds provenant d'autres activités de programmes, principalement pour couvrir les coûts liés à l'infrastructure au siège social de Saint-Hubert et au Laboratoire David Florida.
  • Une augmentation des coûts de (2,0) millions de dollars provenant d'autres activités de programmes, principalement pour couvrir les coûts liés à l'acquisition et à la modernisation des systèmes de GI/TI, au renouvellement des contrats de maintenance et à l'acquisition du matériel.
  • Un accroissement des dépenses de (1,6) million de dollars découlant de la convention collective, du RASE (Régime d'avantages sociaux des employés) et du remboursement des ajustements éligibles des dépenses de la liste de paye.

4.2) Écart des ETP (équivalent temps plein)

En 2010-2011, l'écart de 28 ETP entre ceux prévus et les réels est principalement dû aux délais encourus dans les activités de dotation. Cependant, cela montre une amélioration significative par rapport à l'année dernière qui s'était terminée avec une différence de 49 ETP. Cette amélioration est le résultat d'une meilleure planification des exigences en matière d'ETP et de la mise en place d'un plan d'action ministériel de dotation.

4.3) Liste des missions spatiales

Une description des missions se trouve dans le document électronique intitulé : « Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse suivante : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

4.4) Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation

Agence spatiale canadienne
Communications et affaires publiques
Téléphone : 450-926-4370
Fax : 450-926-4352
Courriel : media@asc-csa.gc.ca


Date de modification : 2011-11-17
 
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