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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Agence spatiale canadienne

La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie

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Table des mati�res

• Message du ministre
• Message du pr�sident
• Section 1: Survol
  
  
  • 1.1 Raison d'�tre et responsabilit�s
  • 1.2 R�sultat strat�gique et architecture d'activit�s de programmes
  • 1.3 Priorit�s organisationnelles de l'ASC
  • 1.4 Analyse des risques
  • 1.5 Sommaire du rendement
    • 1.5.1) Rendement par rapport au r�sultat strat�gique
    • 1.5.2) �tat du rendement par activit� de programmes
  • 1.6 Profil des d�penses
  • 1.7 Budget des d�penses par cr�dit vot�
  
  
• Section 2: Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
  
  
  • 2.1 Rendement des activit�s de programmes
    • 2.1.1) Observation de la Terre depuis l'espace
    • 2.1.2) Sciences et exploration spatiales
    • 2.1.3) T�l�communications par satellites
    • 2.1.4) Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � l'observation de la Terre, sciences et exploration spatiales, et t�l�communications par satellites
    • 2.1.5) Sensibilisation � l'espace et �ducation
    • 2.1.6) Services internes
  • 2.2 Plan d'action �conomique du Canada (PAEC)
  • 2.3 Le�ons retenues
  
  
• Section 3: Renseignements suppl�mentaires
  
  
  • 3.1 Aper�u financier
    • 3.1.1) Bilan sommaire de la situation financi�re
    • 3.1.2) Bilan sommaire des op�rations financi�res
  • 3.2 Graphique de l'aper�u financier
  • 3.3 �tats financiers
  • 3.4 Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
  
  
• Section 4: Autres sujets d'int�r�t
  
  
  • 4.1) D�penses par activit� de programmes
  • 4.2) �cart des ETP (�quivalent temps plein)
  • 4.3) Liste des missions spatiales
  • 4.4) Coordonn�es de la personne-ressource de l'organisation
  
  

Message du ministre

Au cours du dernier exercice, le portefeuille de l'Industrie a jou� un r�le cl� pour faire progresser le programme du gouvernement dans le cadre de la deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique du Canada.

Les mesures de relance prises par le portefeuille de l'Industrie en vertu du Plan d'action �conomique visaient � stimuler le d�veloppement �conomique, � soutenir les petites et moyennes entreprises, � am�liorer la capacit� du Canada d'effectuer de la recherche-d�veloppement et � renforcer les collectivit�s. Ces mesures ont cibl� les collectivit�s, notamment par l'entremise du Programme des manifestations touristiques de renom et du programme Large bande Canada : Un milieu rural branch�. D'autres investissements ont permis d'accro�tre la capacit� de recherche-d�veloppement du Canada, notamment ceux r�alis�s au titre du Programme d'aide � la recherche industrielle, du Programme de stages en recherche et d�veloppement industrielle, du Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada et du Programme d'infrastructure du savoir. Les investissements effectu�s dans l'industrie spatiale canadienne ont quant � eux permis au Canada de conserver son expertise et son leadership dans le domaine de la robotique spatiale. Gr�ce � ces mesures et � d'autres initiatives de relance �conomique, nous avons contribu� � cr�er des emplois, � renforcer nos collectivit�s et � favoriser les assises du redressement �conomique.

En 2010-2011, l'Agence spatiale canadienne a poursuivi ses efforts en vue de cr�er les conditions propices � l'innovation et � la r�ussite dans le domaine des sciences et de la technologie spatiales au Canada. Le travail assidu de l'Agence a permis de mettre en place les infrastructures spatiales requises pour appuyer les collectivit�s nordiques et de rendre les donn�es, renseignements et services relatifs � l'espace disponibles pour le gouvernement, les chercheurs universitaires, les scientifiques et les responsables de l'�laboration des politiques. Des consultations ont �galement �t� men�es avec des intervenants du milieu afin de mettre en œuvre la nouvelle orientation strat�gique de l'Agence.

Cultiver un environnement propice � la cr�ation d'emplois, � la croissance et � la comp�titivit�, aussi bien au pays qu'� l'�tranger, demeure une priorit� pour le portefeuille de l'Industrie. Nous continuerons d'am�liorer le rapport co�t-efficacit� et le rendement des activit�s minist�rielles. Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada � atteindre sa priorit� d'�quilibrer le budget, et nous produirons des r�sultats tangibles pour l'ensemble des Canadiens.

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice 2010 2011.

L'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie et Ministre d'�tat (Agriculture)

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Message du pr�sident

L'Agence spatiale canadienne maintient son engagement � produire des r�sultats pour le compte des Canadiens en appui � l'atteinte des priorit�s du gouvernement. D'ailleurs, cette ann�e les conditions gagnantes ont �t� mises en place. Au terme d'une vaste consultation avec le gouvernement, l'industrie et le milieu universitaire, l'Agence a mis en œuvre une nouvelle orientation strat�gique ainsi qu'une structure organisationnelle et programmatique lui assurant de r�aliser ses objectifs.

Parmi les objectifs qu'elle vise, l'Agence continue d'appuyer les d�veloppements en sciences et en technologies spatiales afin de favoriser l'innovation � l'�chelle du pays et d'am�liorer la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens. Les images essentielles que nous fournissent les satellites d'observation de la Terre et qui r�pondent aux besoins op�rationnels de nombreux minist�res et organismes, notamment les images capt�es au-dessus de l'Arctique, sont plus disponibles que jamais. D'ailleurs, la derni�re ann�e a marqu� un accroissement dans l'exploitation des donn�es RADARSAT-2 par un nombre de plus en plus grand de minist�res qui s'en servent pour produire des r�sultats pour la population canadienne. Au total, des donn�es d'une valeur de 37 millions de dollars ont �t� utilis�es.

Afin de s'assurer que les d�cideurs, les scientifiques et les chercheurs du gouvernement et des minist�res puissent continuer � avoir acc�s aux images d'observation de la Terre, l'ASC poursuit le d�veloppement de la Constellation RADARSAT, laquelle constitue le successeur de la mission RADARSAT-2. La phase de conception d�taill�e du premier des trois petits satellites de la constellation vient d'ailleurs de s'amorcer.

Dans le cadre du Plan �conomique du Canada, l'ASC poursuit �galement le d�veloppement de technologies de pointe en robotique spatiale, un cr�neau dans lequel le Canada excelle. En outre, l'ASC �labore les prototypes terrestres du Canadarm de prochaine g�n�ration et de trois diff�rents rovers et de leurs technologies connexes en vue des futures missions internationales � destination de la Lune et de Mars. Ces travaux stimulent le genre d'innovation technologique qui a fait du Canada un leader dans le domaine de la robotique.

Cette ann�e, l'ASC a �galement proc�d� � la mise � jour de l'infrastructure au sol dont ont besoin les communaut�s du Nord pour acc�der au satellite Anik F2. Gr�ce � cette modernisation, toutes les communaut�s nordiques du Canada, peu importe leur �loignement, auront acc�s � des services de t�l�communications.

Tourn�e vers l'avenir, l'ASC d�ploiera tous les efforts qu'il faudra afin de permettre au gouvernement d'examiner de mani�re approfondie l'ensemble de ses programmes, de ses politiques et de ses projets de financement li�s aux industries spatiale et a�rospatiale canadiennes, de mani�re � faciliter l'�laboration d'un cadre strat�gique national.

C'est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne de cette ann�e.

Steve MacLean,
Pr�sident

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Section 1: Survol

1.1 Raison d'�tre et responsabilit�s

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat¹ de � promouvoir l'exploitation et le d�veloppement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et technologies spatiales sur les plans tant social qu'�conomique �. L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec d'autres minist�res et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur priv�, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en œuvre ses propres programmes, l'ASC est charg�e de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement f�d�ral associ�s � la recherche scientifique et technologique, au d�veloppement industriel et � la coop�ration internationale dans le domaine spatial.

Bien qu'une nouvelle orientation strat�gique soit graduellement mise en place, la Strat�gie spatiale canadienne² (SCC) que le gouvernement du Canada a approuv�e en f�vrier 2005 continue de guider l'ASC en ce qui a trait � la direction et � la gestion de ses programmes. La strat�gie encadre le processus de prise de d�cisions et harmonise toutes les activit�s de programmes li�es � l'espace avec le r�sultat strat�gique de l'ASC.

La publication en 2007 de la Strat�gie des sciences et de la technologie³ du gouvernement canadien permet d'orienter les programmes et les initiatives de l'ASC afin de � faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de cr�ativit� entrepreneuriales �.

Plus r�cemment, en 2010, le Conseil de l'int�gration des sciences et technologies (S et T)⁴ a publi� une carte des r�sultats et des activit�s en S et T r�alis�es et pilot�es par le gouvernement f�d�ral. Cette carte �tait accompagn�e d'un rapport r�dig� par le Projet de recherche sur les politiques intitul� Am�liorer la mesure, la production des rapports et l'�valuation des activit�s f�d�rales en sciences et technologie. Ces documents mettent en lumi�re les importants d�fis que doivent relever tous les membres de la communaut� gouvernementale des S et T en mati�re de rapport de leurs r�sultats sur de courtes p�riodes de temps. Le pr�sent rapport tentera de r�pondre � ces d�fis.

¹Pour en savoir plus sur le mandat de l'Agence spatiale canadienne, consulter le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp
²Pour en savoir plus sur la Strat�gie spatiale canadienne, consulter le site :
www.asc-csa.gc.ca/pdf/strategie.pdf
³Pour en savoir plus sur la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter le site :
www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html
⁴Pour en savoir plus sur le Conseil de l'int�gration des sciences et technologies, consulter le site :
www.science.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=C214E8AC-1

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1.2 R�sultat strat�gique et architecture d'activit�s de programmes

Le diagramme, ci-dessous, pr�sente l'architecture d'activit�s de programmes (AAP) de l'ASC qui �tait en vigueur en 2010-2011. Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement est le dernier fond� sur cette architecture d'activit�s de programmes. Suite � une ronde de consultations d'une dur�e d'environ deux ans avec des cadres sup�rieurs d'autres minist�res f�d�raux, des intervenants des milieux universitaire et industriel canadiens et des chefs d'agences spatiales du monde entier, l'ASC a revu son orientation strat�gique, r�align� son architecture d'activit�s de programmes et ajust� son cadre de mesure du rendement qui sont pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011-2012. Pour en savoir plus sur la nouvelle architecture d'activit�s de programmes, consultez le site suivant : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rpp-2011.asp#s1.2

Toutes les activit�s de programmes contribuent � l'atteinte d'un seul r�sultat strat�gique : � La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales �.

Description des activit�s de programmes⁵

Observation de la Terre depuis l'espace (OT) : D�velopper et op�rationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace au profit des Canadiens, particuli�rement en mati�re d'environnement, de gestion des ressources et d'utilisation des terres, ainsi que de s�curit� et de politique �trang�re. Ce faisant, l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de fa�on � obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des d�cisions �clair�es quant � notre avenir commun.

Sciences et exploration spatiales (SE) : Mieux comprendre le Syst�me solaire et l'Univers, d�velopper nos connaissances concernant les �l�ments constitutifs et les origines de la vie, et renforcer la pr�sence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assure de maintenir et d'accro�tre la contribution du Canada � l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanit�, � l'exploration du Syst�me solaire et de l'Univers et au d�veloppement des technologies qui s'y rattachent.

T�l�communications par satellites (TS) : Fournir � tous les Canadiens les moyens de participer � l'�re de l'information mondiale et en tirer pleinement profit. Ce faisant, l'ASC veille � ce que le Canada demeure un chef de file mondial en mati�re de t�l�communications par satellites et rend accessibles les produits et services de pointe � tous les Canadiens.

Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les t�l�communications par satellites gr�ce � des activit�s de nature g�n�rique qui peuvent tout aussi bien contribuer � l'une ou � l'autre des trois activit�s de programmes.

Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE) : Approfondir la compr�hension et encourager l'engagement du public envers des questions li�es � l'espace pour ultimement am�liorer les connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'�ducation en appui � ses programmes.

Services internes : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en mati�re de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Structure organisationnelle de l'ASC et gouvernance
Cette ann�e a �t� la premi�re ann�e compl�te au cours de laquelle l'ASC a relev� du Ministre de l'Industrie et Ministre d'�tat (Agriculture) en vertu de sa nouvelle structure organisationnelle. Le pr�sident a �t� appuy� par huit cadres sup�rieurs : le vice-pr�sident, quatre directeurs g�n�raux (Utilisation de l'espace, Exploration spatiale, Sciences et technologies spatiales, et Services corporatifs), le chef principal des Finances, le chef principal des Ressources humaines et le directeur des Communications et affaires publiques. Le comit� ex�cutif est l'instance d�cisionnelle officielle sur laquelle s'appuient l'approbation des orientations strat�giques, des priorit�s programmatiques et des investissements majeurs et la s�lection des programmes et leur maintien. Toutefois, au niveau strat�gique, l'ASC consulte r�guli�rement des intervenants du gouvernement, particuli�rement aux niveaux du sous-ministre et du sous-ministre adjoint, afin d'�tablir les besoins et les priorit�s du gouvernement. Sont �galement consult�s les dirigeants du milieu universitaire et de l'industrie canadienne ainsi que nos partenaires internationaux afin d'aider l'ASC dans l'�tablissement du portefeuille de programmes optimal.

⁵Les descriptions des activit�s de programmes sont tir�es du budget principal en ligne :
www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/IC-CI-fra.asp#bm02

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1.3 Priorit�s organisationnelles de l'ASC

L'espace est important pour le Canada en raison de l'immensit� de sa masse continentale et ses territoires �loign�s, sa faible densit� de population, la longueur de ses c�tes et son �conomie fond�e sur les ressources. L'espace est devenu une infrastructure essentielle qui soutient l'�conomie du Canada et touche la vie de tous les Canadiens – un jour sans espace (c.-�-d., sans pr�visions m�t�orologiques, t�l�communications et cartographie du territoire) serait un jour bien difficile. L'exploration spatiale est l'un des instruments d'innovation essentiels garantissant la prosp�rit� de notre pays.

En 2010-2011 l'ASC s'est attard�e de plus en plus aux besoins et aux priorit�s du Canada li�s � la souverainet�, � la d�fense, au Nord, � la mise � profit des sciences et des technologies, � l'exploration spatiale et au d�veloppement de ses capacit�s.

Harmonisation des activit�s de programmes avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Activit� de programmes (en millions de $)	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
TOTAL	344,6	390,8	394,9	405,8	372,8
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	75,5	88,7	92,8	93,2	96,4	Rouages gouvernementaux bien g�r�s et bien rod�s
Sciences et exploration spatiales (SE)	153,6	185,4	185,4	189,4	156,8	Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
T�l�communications par satellites (TS)	19,7	19,7	19,7	21,7	16,6	Rouages gouvernementaux bien g�r�s et bien rod�s
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS	43,0	46,2	46,2	48,6	45,0	Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)	5,9	8,1	8,1	8,1	7,3	Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
Sous-total	297,7	348,0	352,1	361,0	322,2
Services internes	46,9	42,8	42,8	44,8	50,6

Nota :
1. Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
2. L'�cart de 4,1 millions de dollars entre le TOTAL de 390,8 millions de dollars pour le Budget principal et le TOTAL de 394,9 millions de dollars d�clar�s en d�penses pr�vues d�coule du r�investissement planifi� des redevances provenant de la vente de donn�es RADARSAT-1 dans le cadre de l'activit� de programmes � Observation de la Terre depuis l'espace �.

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 est expliqu� � la Section 4.1 – D�penses par activit� de programmes.

De plus en plus de pays participent maintenant au d�veloppement et � l'utilisation pacifique de l'espace. Au cours des trois derni�res ann�es, environ 200 satellites � vocation civile et/ou commerciale ont �t� lanc�s. De ce nombre, six �taient canadiens. Les estimations actuelles indiquent que 300 nouveaux satellites pourraient �tre lanc�s d'ici la fin de la d�cennie. Les deux tiers de ces projets de satellites s'inscrivent dans des programmes gouvernementaux d'observation de la Terre et de sciences et d'exploration spatiales, alors que le reste des investissements commerciaux vise � appuyer les t�l�communications par satellites.

Le Canada est arriv� � la crois�e des chemins il y a quelques ann�es de cela avec l'ach�vement de grands projets amorc�s dans les ann�es 1990, et il a r��valu� les diff�rentes occasions de collaborer � des missions spatiales d'envergure avec des partenaires internationaux. L'ann�e 2010-2011 a �t� marqu�e par : l'utilisation toujours plus grande, par des entit�s gouvernementales, des donn�es d'observation de la Terre produites par le satellite RADARSAT-2, la poursuite du d�veloppement de la Mission de la Constellation RADARSAT, les succ�s renouvel�s des satellites canadiens SCISAT et MOST qui sont toujours en op�ration, la contribution du Canada au t�lescope spatial James Webb, la mise au point des prototypes de rovers d'exploration lunaires et des syst�mes de robotique spatiale de prochaine g�n�ration, l'exploitation optimale des laboratoires � bord de la Station spatiale internationale (ISS), et le renouvellement de l'accord de coop�ration entre le Canada et l'Agence spatiale europ�enne (ESA). Ces r�alisations remarquables, jumel�es � la contribution soutenue des astronautes canadiens et aux employ�s hautement qualifi�s � des missions internationales d'exploration de l'espace contribuent � maintenir la r�putation du Canada � titre de partenaire commercial fiable dans les domaines scientifiques et techniques.

� la demande du gouvernement, l'ASC a revu son orientation strat�gique et propos� des fa�ons de satisfaire aux int�r�ts strat�giques et de politique publique du gouvernement en formulant des recommandations quant au r�le que devrait jouer le Canada dans le cadre de sa participation aux futures activit�s spatiales internationales. Cet exercice a �t� r�alis� en consultation avec quatorze minist�res f�d�raux et en collaboration avec des cadres sup�rieurs d'une quarantaine d'entreprises canadiennes oeuvrant dans le secteur spatial, d'une vingtaine d'universit�s canadiennes d'envergure et de plusieurs repr�sentants d'agences spatiales du monde entier. Les piliers qui suivent montrent bien comment l'ASC a entrepris, en 2010-2011, l'harmonisation graduelle de ses programmes et priorit�s avec sa nouvelle orientation strat�gique :

• En d�veloppant et en exploitant des biens spatiaux, l'ASC contribue � satisfaire aux priorit�s et aux besoins nationaux li�s � la souverainet�, � la d�fense, au Nord, aux ressources et � la science et aux technologies.
• En concluant des partenariats dans le cadre d'initiatives internationales d'exploration de l'espace et de d�veloppement des sciences et de la technologie, l'ASC contribue � faire progresser les connaissances, les technologies et l'expertise n�cessaires pour soutenir le d�veloppement social et �conomique du Canada.
• En mettant � profit la capacit� d'innovation de l'industrie, du milieu universitaire et des gouvernements, l'ASC contribue � maintenir la masse critique d'experts des milieux universitaire, industriel et commercial dont aura besoin le Canada pour r�pondre � ses besoins futurs et atteindre ses priorit�s sur le plan spatial.

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1.4 Analyse des risques

Contexte strat�gique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Les pays industrialis�s reconnaissent que l'espace repr�sente un outil strat�gique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux, �conomiques et de politique �trang�re. C'est pourquoi de nombreux gouvernements de pays, d�j� ou nouvellement actifs dans le domaine spatial, investissent de plus en plus dans les activit�s spatiales et cherchent � regrouper ainsi qu'� perfectionner leurs comp�tences � cet �gard.

La coop�ration internationale est indispensable � la mise en œuvre de la Strat�gie spatiale canadienne. Le Canada travaille en partenariat avec d'autres pays aux comp�tences spatiales, particuli�rement par le biais de ses relations de longue date avec la NASA (National Aeronautics and Space Administration) et l'ESA (Agence spatiale europ�enne). Gr�ce � ces partenariats, le Canada peut mettre � profit ses ressources et maximiser le rendement du capital investi, partager des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures et obtenir l'acc�s � des domaines dans lesquels il a choisi de ne pas investir. Des questions de plus en plus pr�occupantes qui transcendent les fronti�res territoriales, comme la m�t�orologie spatiale, la pr�sence de d�bris dans l'espace et les changements climatiques, am�nent aussi les pays ayant des objectifs communs � renforcer leur collaboration. L'infrastructure spatiale canadienne doit servir � r�pondre aux besoins strat�giques nationaux et jouer un r�le concret dans la r�solution d'enjeux d'int�r�t international.

Le Canada est consid�r� comme un partenaire fiable, dot� de capacit�s techniques et scientifiques uniques, et comme une nation pouvant contribuer utilement aux initiatives men�es par les agences spatiales �trang�res. Plus particuli�rement, les nouveaux pays de comp�tence spatiale en Asie et en Am�rique du Sud peuvent offrir des perspectives tr�s int�ressantes de coop�ration future. Ainsi, le Canada poursuit ses efforts en vue de tout mettre en œuvre pour s'implanter dans ces march�s �mergents. Il est donc primordial que l'Agence spatiale canadienne continue de travailler avec ses intervenants pour assurer la comp�titivit� des milieux de la recherche et du commerce sur les march�s mondiaux. Les r�sultats de l'�tude annuelle du secteur spatial canadien en 2009 confirment la perception que l'industrie spatiale canadienne est comp�titive sur le plan international. Sur des revenus annuels de 3,025 milliards de dollars (G$), 1,491 G$ proviennent des exportations, ce qui repr�sente 49 % de l'ensemble des revenus de l'industrie⁶. Les principales destinations des exportations canadiennes se r�partissent comme suit :

• Les �tats-Unis demeurent le plus vaste march� et comptent pour 52,4 % (ou 782 M$) de l'ensemble des exportations (1,491 G$).
• L'Europe arrive en deuxi�me place avec une part de 27,4 % (ou 408 M$).
• La part de l'Oc�anie a augment� de 8,6 % - passant de 51,2 M$ � 55,6 M$.
• La part de l'Am�rique du Sud a augment� de 22,9 % - passant de 52,1 M$ � 64 M$.
• La part de l'Afrique a diminu� de 28,2 % - passant de 10,8 M$ � 7,8 M$.

⁶ASC : �tat du secteur spatial canadien 2009; Revenus totaux, Revenus int�rieurs vs revenus d'exportation.

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec les entreprises et les universit�s canadiennes pour convertir les progr�s scientifiques et techniques en produits et services novateurs. Riche d'une main-d'œuvre hautement qualifi�e, l'industrie spatiale stimule non seulement notre �conomie, mais offre �galement des produits et des services concurrentiels. Puisque le march� canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie spatiale canadienne soit en mesure de maximiser les investissements �trangers et de g�n�rer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit �tre capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et d'�tablir des partenariats locaux et internationaux.

En 2009, le secteur des t�l�communications par satellites a engendr� environ 77 % de l'ensemble des revenus du secteur spatial (3,025 G$). En outre, le secteur a vu ses revenus augmenter de 8,4 % (passant de 2,146 G$ � 2,326 G$) au cours de cette ann�e. La ventilation des revenus totaux de 3,025 G$ par secteur d'activit�s est la suivante⁷ :

• T�l�communications par satellites : 76,9 % (2,326 G$)
• Navigation : 8 % (243 M$)
• Observation de la Terre : 8,5 % (258 M$)
• Robotique : 3,8 % (114 M$)
• Sciences spatiales : 2 % (61 M$)
• Activit�s spatiales dans d'autres secteurs : 0,8 % (24 M$)

M�me s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un � haute teneur en savoir qui se trouve � l'avant-garde de la recherche et de l'innovation. Fortes de leurs 7 564 employ�s sp�cialis�s, dont 3 770 employ�s hautement qualifi�s, ces entreprises ont acquis des capacit�s de calibre mondial dans des cr�neaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale, les instruments scientifiques ainsi que les t�l�communications et la navigation par satellites.

Pour en savoir plus sur les organisations canadiennes oeuvrant dans le domaine spatial, consultez le site : www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp

D�veloppement r�gional

Pour encourager le d�veloppement industriel r�gional durable et maximiser l'�tendue des retomb�es � tous les Canadiens, l'ASC utilise les objectifs de distribution r�gionale suivants � titre de recommandations pour ses investissements li�s au spatial :

• Colombie-Britannique : 10 % des instissements dans le secteur spatial
• Prairies : 10 %
• Ontario : 35 %
• Qu�bec : 35 %
• Canada atlantique : 10 %

Les donn�es pr�sent�es dans le graphique ci-dessous tiennent compte de toutes les d�penses gouvernementales d'avril 1988 � mars 2011.

⁷ASC : �tat du secteur spatial canadien 2009

[D]

Source : Syst�me de gestion informatis� ORIS de l'ASC, 31 mars 2011.
Pour en savoir plus sur les, organisations canadiennes oeuvrant dans le domaine spatial, consultez le site : www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

1- La Strat�gie canadienne des sciences et de la technologie

L'objectif de la Strat�gie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement canadien est de � faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de cr�ativit� entrepreneuriales �. Pour que le Canada atteigne cet objectif, la Strat�gie de S et T d�finit les trois conditions fondamentales du succ�s : solidifier l'engagement du secteur priv� envers les S et T, renforcer sa base de connaissances et attirer les talents. Suite � l'examen strat�gique des programmes de 2008-2009, l'ASC a r�harmonis� ses programmes avec la Strat�gie des sciences et de la technologie afin de faciliter l'atteinte des priorit�s cl�s du gouvernement.

Pour en savoir plus sur la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consultez le site : www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html

2- La Strat�gie spatiale canadienne

Approuv�e par le gouvernement du Canada en f�vrier 2005, la Strat�gie spatiale canadienne a �t� �labor�e dans le cadre d'une vaste consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et les intervenants canadiens. La nouvelle orientation strat�gique renforce cette Strat�gie et constitue le cadre qui oriente tous les programmes de l'ASC et qui fournit � nos intervenants et � nos partenaires un aper�u de la vision spatiale du Canada. Bien qu'elle ait �t� �labor�e avant la Strat�gie de S et T, la Strat�gie spatiale canadienne repose sur les principes bien �tablis de l'excellence � l'�chelle mondiale et sur les partenariats nationaux innovateurs.

Pour en savoir plus sur la Strat�gie spatiale canadienne, consultez le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp

3- Planification organisationnelle int�gr�e

Plusieurs initiatives ont �t� lanc�es afin de permettre � l'ASC de g�rer ses activit�s de programmes de fa�on int�gr�e. Ces initiatives visent � fournir une valeur ajout�e aux processus de planification, de prise de d�cisions et de responsabilisation :

• Le d�veloppement des capacit�s de mesure du rendement de l'ASC dans le cadre de la nouvelle architecture d'activit�s de programmes pour la pr�paration du Rapport minist�riel sur le rendement de 2011-2012.
• L'�laboration d'une approche de planification int�gr�e afin d'harmoniser les ressources humaines, financi�res et techniques avec la gestion des activit�s de programmes pour l'ann�e financi�re 2011-2012.
• L'�laboration d'un plan d'�valuation quinquennal d�butant en 2011-2012, tel qu'indiqu� par la Politique sur l'�valuation du SCT.

4- Gestion des risques organisationnels

Apr�s avoir r�alis� un examen de son profil de risques organisationnels de 2010-2011, l'ASC a d�cid� de se concentrer davantage, en 2011-2012, sur deux secteurs organisationnels jug�s prioritaires :

1. La capacit� de l'ASC � harmoniser ses strat�gies, ses plans, ses priorit�s, ses niveaux de financement et ses activit�s, et sa capacit� � obtenir des r�sultats et � s'assurer des gestionnaires et du personnel de tous les niveaux qu'ils comprennent bien la port�e des activit�s et qu'ils y adh�rent.

   Les mesures d'att�nuation suivantes ont �t� mises en oeuvre en 2010-2011:

   • L'ASC a entrepris l'examen de son r�gime de gouvernance afin de resserrer les activit�s de gestion et de consultation, lesquelles appuieront sa planification strat�gique et l'harmonisation des programmes actuels et futurs dans l'int�r�t de ses principaux intervenants. En se dotant d'une structure de gouvernance interne et externe renforc�e misant sur un processus int�gr�, l'ASC s'assurera de mieux respecter les politiques du Conseil du Tr�sor.

   • En r�ponse aux v�rifications externes et internes, l'ASC a entrepris d'examiner la mani�re dont elle g�re les risques organisationnels, ce qui implique le d�veloppement d'une Politique de gestion int�gr�e des risques et de proc�dures connexes ainsi que d'un nouveau profil de risques organisationnels. L'�laboration des politiques et des proc�dures se terminera � l'automne 2011 et la mise en œuvre se fera au cours de l'ann�e financi�re 2012-2013.

   Les mesures d'att�nuation suivantes seront amorc�es en 2011-2012 :

   • �tablissement d'une strat�gie d'acquisition et �laboration d'un plan d'acquisition pluriannuel;
   • �laboration et approbation d'une politique de l'ASC sur l'affectation des co�ts d'un projet;
   • mise sur pied d'une �quipe d'examen et d'estimation des co�ts;
   • r�organisation des fonctions de gestion de la configuration et de gestion de l'information.
     
     
2. La capacit� de l'ASC � embaucher et � maintenir en poste une main-d'œuvre qualifi�e n�cessaire pour s'acquitter de son mandat, conform�ment aux cadres l�gislatifs, aux politiques et aux r�gles du gouvernement.

   Les mesures d'att�nuation suivantes ont �t� instaur�es en 2010-2011 :

   • Le Plan int�gr� des ressources humaines de 2010-2013 a �t� �labor� conform�ment � l'Architecture d'activit�s de programmes qui porte sur les priorit�s du gouvernement et des enjeux pr�cis de l'ASC.
   • La Direction des ressources humaines a proc�d� � l'examen de ses processus administratifs et de sa structure organisationnelle afin de mieux r�pondre aux besoins actuels et futurs en mati�re de gestion des ressources humaines. L'ASC proc�de pr�sentement � la mise en œuvre d'un processus de gestion int�gr�e des ressources humaines.
   • Plusieurs initiatives ont �t� lanc�es en vertu du Plan int�gr� des ressources humaines de 2010-2013 afin d'encourager l'avancement professionnel, y compris des programmes d'apprentissage et de d�veloppement continu visant des fonctions scientifiques, techniques et professionnelles sp�cifiques (ENG, EG, EL, CS, PE) ainsi qu'un nouveau programme concurrentiel de formation au niveau du recrutement s'adressant aux ing�nieurs et aux technologues d'essai et d'int�gration afin d'assurer la planification de la rel�ve dans ces fonctions cl�s.
   • Une strat�gie organisationnelle �labor�e en consultation avec les employ�s a �t� approuv�e afin de r�gler les enjeux qui ont �t� soulev�s dans le cadre du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux de 2008. Un plan d'action subs�quent, qui a �t� �labor� en consultation avec les employ�s de l'ASC, sera mis en œuvre en 2011-2012.

   Les mesures d'att�nuation suivantes seront appliqu�es en 2011-2012 :

   • Mise en œuvre du Plan d'action sur les valeurs et l'�thique de l'ASC, lequel comprend la diffusion du Code de conduite organisationnel de l'ASC, des initiatives de formation obligatoire et la promotion d'un dialogue continu entre les employ�s.
   • Examen du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation et des processus de surveillance connexes.
   • Mise en œuvre du Plan int�gr� des ressources humaines de 2010-2013 et suivi annuel des progr�s r�alis�s.
   • Mise en œuvre d'un plan d'action organisationnel portant sur les enjeux soulev�s dans le cadre du sondage de la Commission de la fonction publique de 2008.

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1.5 Sommaire du rendement

1.5.1) Rendement par rapport au r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique de l'Agence spatiale canadienne La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.
Indicateurs de rendement	Rendement en 2010-2011
1. Rang du Canada en mati�re de support pour la R-D pacifique reli�e au spatial; cette mesure fournira la liste des missions de l'ASC pour les 10 ans � venir et pr�cisera pour chaque mission : le r�le de l'ASC (chef de file ou partenaire); le pourcentage que repr�sente la contribution de l'ASC par rapport au budget total de la mission.	En 2010, le Canada s'est maintenu au 7e rang des 28 pays aux comp�tences spatiales de l'OCDE au chapitre des investissements gouvernementaux dans les programmes spatiaux civils. Le positionnement des 7 premiers pays est rest� le m�me que l'an dernier, tandis que les pays subs�quents dont le nom appara�t en caract�res gras ont soit chang� de place ou ont �t� ajout�s � cette liste en 2010. La liste est la suivante : �.-U., Japon, France, Allemagne, Italie, R.-U., Canada, Espagne, Belgique, Cor�e, Pays-Bas, Suisse, Su�de, Norv�ge, Autriche, Turquie, Australie, Finlande, Danemark, Portugal, Gr�ce, Irlande, R�publique tch�que, Luxembourg, Chili, Isra�l, Pologne et Hongrie. Cette liste ne comprend pas les pays aux comp�tences spatiales ne faisant pas partie de l'OCDE, comme la Russie, l'Inde, la Chine et le Br�sil.
Indicateur 1 – Analyse du rendement Le classement du Canada parmi tous les pays aux comp�tences spatiales faisant partie de l'OCDE ne constitue qu'un indicateur partiel. Des informations compl�mentaires, comme une vue d'ensemble de l'appui apport� � chaque mission, une �valuation du niveau et de la diversit� des efforts ainsi que l'harmonisation avec les priorit�s du gouvernement du Canada et des minist�res pourraient nous permettre de mieux comprendre comment le classement a �t� �tabli. �tant donn� qu'on a �labor�, en 2010-2011, de nouveaux indicateurs pour le prochain Cadre de mesure du rendement de l'ASC, l'analyse quantitative des perspectives futures n'a pu �tre r�alis�e. Source : Banque de donn�es du FMI et Analyse des march�s spatiaux mondiaux de 2011, Euroconsult.
2. Taille des communaut�s scientifique, industrielle et gouvernementale œuvrant dans le domaine spatial : nombre d'universit�s, d'entreprises et d'organismes concern�s; nombre de salari�s canadiens travaillant dans le secteur spatial; nombre correspondant d'ETP dans les milieux universitaire, industriel et gouvernemental.	En 2009, le secteur spatial canadien employait 7 564 personnes et comptait 215 organismes.
Indicateur 2 – Analyse du rendement L'�tat du secteur spatial canadien est fond� sur un sondage confidentiel men� par l'ASC et rempli de mani�re volontaire par des repr�sentants du secteur spatial canadien. Pour le moment, ce sondage constitue la seule source permettant de prendre le pouls de la communaut� spatiale canadienne. Les renseignements recueillis par ce sondage constituent un �l�ment cl� de l'analyse du r�sultat strat�gique de l'ASC. Les donn�es de 2009 indiquaient un effectif de 7 564 personnes (dont 3 770 employ�s hautement qualifi�s) r�parti parmi 215 organismes (130 entreprises, 35 universit�s, 28 minist�res et organismes f�d�raux et 22 autres organisations comme des associations � but non lucratif et des centres de recherche). En 2008, les donn�es faisaient �tat d'un effectif l�g�rement moindre (6 742 employ�s) r�parti parmi le m�me nombre d'organismes, soit 215. Source : �tat du secteur spatial canadien, 2009, (2010).
3. Acc�s aux donn�es d�coulant de missions spatiales canadiennes et utilisation de ces donn�es par les secteurs public et priv� canadiens.	Cette ann�e, 17 autres minist�res ont acquis des donn�es provenant des satellites en observation de la Terre et des syst�mes terrestres soutenus par l'ASC.
Indicateur 3 – Analyse du rendement Par rapport � l'an dernier, deux autres minist�res utilisateurs se sont ajout�s (Sant� Canada et le Conseil national de recherches Canada). Cet indicateur montre que la plupart des principaux minist�res utilisateurs tendent � acqu�rir des donn�es de plus d'un satellite. L'ASC a soutenu l'exploitation de trois satellites d'observation de la Terre, soit : ENVISAT de l'ESA, et RADARSAT-1 et RADARSAT-2. Dans le cas plus pr�cis de RADARSAT-2, les tendances en mati�re de consommation de donn�es ont �t� semblables � celles de l'an dernier. 75 % des acquisitions de donn�es ont �t� faites par les 4 m�mes minist�res, soit Environnement Canada (39 %), D�fense nationale et Forces canadiennes (22 %), Ressources naturelles Canada (16 %) et P�ches et Oc�ans Canada (8 %). L'ASC a aussi appuy� l'exploitation de plusieurs satellites des syst�mes terrestres. Voici quelques exemples des satellites utilis�s par les minist�res : Environnement Canada utilise des donn�es produites par MOPITT, OSIRIS, SCISAT-1 et CloudSat; Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada utilisent des donn�es produites par SMOS; Ressources naturelles Canada et Environnement Canada utilisent des donn�es de CryoSat-2; et le Syst�me canadien de r�f�rence spatiale (Ressources naturelles Canada) utilise des donn�es de GOCE. Source : Rapports internes.

2010-2011 – Ressources financi�res (en millions de $)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
394,9	405,8	372,8

Nota : L'�cart de 4,1 millions de dollars entre le TOTAL de 390,8 millions de dollars pour le Budget principal et le TOTAL de 394,9 millions de dollars d�clar�s en d�penses pr�vues d�coule du r�investissement planifi� des redevances provenant de la vente de donn�es RADARSAT-1 en vertu de l'activit� de programme Observation de la Terre depuis l'espace.

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 est expliqu� � la Section 4.1 – D�penses par activit� de programmes.

2010-2011 – Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
721,4	693,2	28,2

Tout �cart important par rapport aux ETP pr�vus fix�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 est expliqu� � la Section 4.2 – �cart des ETP.

1.5.2) �tat du rendement par activit� de programmes

L'ASC doit relever le d�fi consid�rable qui consiste � �valuer les retomb�es attendues par les canadiens quant � ses investissements en sciences et en technologies. �tant donn� que l'ASC travaille conjointement avec d'autres minist�res, le milieu universitaire et l'industrie spatiale du Canada, la mesure du rendement en ce qui concerne le d�veloppement de connaissances et de technologies spatiales requiert la participation de tous les partenaires. Il s'agit d'une t�che particuli�rement ardue. Il n'est pas facile d'�tablir les liens entre les intrants, les activit�s, les extrants et les effets d'un programme scientifique ou technologique parce que les retomb�es ne peuvent �tre observ�es et mesur�es que sur une longue p�riode. Les progr�s r�alis�s au chapitre de l'atteinte du r�sultat strat�gique et des activit�s de programmes peuvent faire l'objet d'un suivi selon une progression � court, moyen ou long termes, plut�t que par cible sp�cifique.

Dans le contexte de la reddition de comptes ax�e sur les r�sultats, ce d�fi est commun � l'ensemble de la communaut� des sciences et des technologies. Afin d'am�liorer son approche, l'ASC entend participer activement aux efforts d�ploy�s par les minist�res et les organismes gouvernementaux sous la direction du Conseil pour l'int�gration des sciences et de la technologie f�d�rales. Elle pourra ainsi contribuer � une meilleure harmonisation entre la mesure et l'�valuation des activit�s de S et T parrain�es par le gouvernement f�d�ral et la production de rapports � ce sujet, et transmettre de mani�re plus appropri�e les r�sultats obtenus pour les Canadiens.

Les r�sultats fournis dans les pages suivantes utilisent les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en mati�re d'�valuation du rendement relativement aux priorit�s et aux r�sultats attendus.

Activit� de programmes – Observation de la Terre depuis l'espace (OT)
Priorit� op�rationnelle D�velopper et op�rationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace (OT) au profit des Canadiens.	Type Continue	Statut Atteint en grande partie

R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes)	Cibles atteintes vs cibles pr�vues
	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	13/15	87 %	14/15	93 %	14/15	93 %
Tendance (Valeur de base initiale = 82 %)
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e � 82 % en 2005-2006. En 2010-2011, comme l'an dernier, 14 des 15 indicateurs ont �t� atteints. L'un des jalons du projet de Consellation RADARSAT a d� �tre report� � l'ann�e financi�re 2011-2012 en raison de probl�mes techniques li�s � la propri�t� intellectuelle.
Au total, 218,2 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de cette derni�re p�riode de 3 ans. L'an dernier, le total comparable �tait de 175,1 millions de dollars.

Retomb�e pour les Canadiens

L'observation de la Terre (OT) permet de surveiller l'environnement � des �chelles in�dites, ce qui contribue � am�liorer nos capacit�s de pr�vision et notre compr�hension des syst�mes environnementaux et du changement climatique.

Les donn�es en OT servent notamment au d�veloppement et � la gestion durables des ressources naturelles, de l'occupation des sols, de la p�che et de l'agriculture, et elles offrent un appui � la gestion des catastrophes.

Les missions en OT sont essentielles � la s�curit� et � la protection de la souverainet�. Elles permettent �galement de surveiller, de fa�on rentable, de vastes �tendues terrestres et maritimes dans des zones difficiles d'acc�s, comme le passage du Nord-Ouest.

Les minist�res f�d�raux qui tirent profit des donn�es en OT sont les suivants : Environnement Canada et son Service canadien des glaces, le minist�re de la D�fense nationale, Ressources naturelles Canada, P�ches et Oc�ans Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2008-2009 � 2010-2011)

• En tout, 12 missions ont �t� envisag�es ou entreprises, g�n�rant 94 partenariats avec l'industrie, des universit�s ou d'autres organismes gouvernementaux canadiens.

• Soixante-dix-neuf applications ont d�coul� de programmes de d�veloppement technologique en OT et 76 % de celles-ci (60/79) sont devenues op�rationnelles.

• En 2010, RADARSAT-1 a entam� sa 16e ann�e d'exploitation, RADARSAT-2 sa 3e, et SCISAT-1, sa 7e.

• Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale europ�enne a produit, pour cette activit� de programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 1,13 comparativement � un coefficient attendu de 0,84.

Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.

Activit� de programmes – Sciences et exploration spatiales (SE)
Priorit� op�rationnelle Comprendre le Syst�me solaire et l'Univers, d�velopper nos connaissances des �l�ments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la pr�sence humaine dans l'espace.	Type Continue	Statut Atteint en grande partie

R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes)	Cibles atteintes vs cibles pr�vues
	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	22/23	96 %	18/20	90 %	17/19	89 %
Tendance (Valeur de base initiale = 83 %)
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e � 83 % en 2005-2006. � noter que des efforts permanents visent � rationaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes. En 2010-2011, 17 des 19 indicateurs ont �t� atteints, les deux autres ayant �t� partiellement atteints (l'un parce que le projet n'a pas atteint le niveau op�rationnel attendu et l'autre, en raison du rendement sur l'investissement plus faible que pr�vu provoqu� par des retards au niveau des missions du segment Exploration spatiale du programme de l'ESA).
Au total, 456,9 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de la derni�re p�riode de 3 ans. L'an dernier, le total comparable �tait de 424,2 millions de dollars.

Retomb�e pour les Canadiens

L'ASC soutient et augmente la contribution du Canada aux connaissances scientifiques de l'humanit� ainsi qu'au d�veloppement de technologies spatiales. La recherche en sciences physiques et de la vie ainsi qu'en exploration spatiale offre de grandes possibilit�s de retomb�es socio�conomiques dans les domaines de la robotique de pointe, de soins de sant� am�lior�s, des nanotechnologies et de la comp�titivit� industrielle.

Les initiatives en sciences et de l'exploration spatiales positionnent le Canada de mani�re � jouer un r�le d'influence en ce qui concerne le d�veloppement de partenariats solides et mutuellement b�n�fiques avec un nombre toujours plus grand de pays aux comp�tences spatiales. En s'effor�ant de devenir l'une des nations les plus connect�es, innovatrices et � la fine pointe du monde, les sciences et l'exploration spatiales attirent de brillants cerveaux qui contribuent � l'�conomie canadienne dans un environnement international de plus en plus comp�titif.

Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2008-2009 � 2010-2011)

• En tout, 38 missions ont �t� envisag�es ou entreprises, g�n�rant 376 partenariats avec l'industrie, des universit�s ou d'autres organismes gouvernementaux canadiens.

• Les astronautes canadiens ont particip� � 2 missions.

• Au total, 1 479 publications/rapports/actes de conf�rences scientiques faisant �tat du financement accord� par l'ASC ont �t� publi�es et 1 585 pr�sentations ont �t� fournies.

• L'ASC n'a cess�, d'ann�e en ann�e, de r�pondre � toutes les exigences associ�es au programme de la Station spatiale internationale : le plus grand projet scientifique et technique international jamais entrepris.

• Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale europ�enne a produit, pour cette activit� de programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 0,94 comparativement � un coefficient attendu de 0,84.

Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.

Activit� de programmes – T�l�communications par satellites (TS)
Priorit� op�rationnelle Fournir � tous les Canadiens les moyens de participer � l'�re de l'information mondiale et en tirer pleinement profit.	Type Continue	Statut Enti�rement atteint

R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes)	Cibles atteintes vs cibles pr�vues
	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	4/6	67 %	3/6	50 %	6/6	100 %
Tendance (Valeur de base initiale = 69 %)
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e � 69 % en 2005-2006. En 2010-2011, tous les indicateurs ont �t� atteints pour la premi�re fois en cinq ans, ce qui d�montre une progression stable depuis quelques ann�es.
Au total, 59,9 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de la derni�re p�riode de 3 ans. L'an dernier, le total comparable �tait de 67,3 millions de dollars.

Retomb�e pour les Canadiens

Les missions de t�l�communications par satellites aident � relier tous les Canadiens. Elles permettent de fournir des services non commerciaux aux collectivit�s �loign�es et appuient la r�alisation des programmes du gouvernement f�d�ral.

L'infrastructure spatiale permet d'acc�der en temps voulu � des informations concernant la sant�, la culture, l'�ducation, la s�curit� et la s�ret� et de les diffuser � tous les Canadiens, o� qu'ils vivent au Canada. Les t�l�communications par satellites jouent un r�le essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens des r�gions �loign�es un acc�s rapide � des connaissances et � des comp�tences sp�cialis�es associ�es � la sant� et � l'�ducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le gouvernement en ligne, le t�l�apprentissage, la t�l�justice, la t�l�-�ducation ou encore la t�l�m�decine.

Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2008-2009 � 2010-2011)

• Dix projets de d�monstration technologique ont �t� mis sur pied.

• Deux �tudes men�es en collaboration avec d'autres minist�res, c'est-�-dire Transports Canada, D�fense nationale, Environnement Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada ont �t� soumises � des fins d'�tude.

• Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale europ�enne a produit, pour cette activit� de programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 1,05 comparativement � un coefficient attendu d'au moins 0,84.

Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.

Activit� de programmes – Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) en appui � OT, SE et TS
Priorit� op�rationnelle Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les t�l�communications par satellites gr�ce � des activit�s de recherche technologique de nature g�n�rique et des activit�s de spatioqualification.	Type Continue	Statut Passablement atteint

R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes)	Cibles atteintes vs cibles pr�vues
	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	4/7	57 %	5/6	83 %	3/5	60 %
Tendance (Valeur de base initiale = 86 %)
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e � 86 % en 2006-2007. En 2010-2011, deux des cinq indicateurs n'ont pas atteint leurs objectifs respectifs. Le premier concerne le nombre d'employ�s hautement qualifi�s (EHQ) appuy�s (la cible a �t� partiellement atteinte), alors que l'autre d�coule d'un changement d'un projet de mission pr�vu par le gouvernement de l'Espagne (facteur �chappant au contr�le de l'ASC).
Au total, 129,2 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de la derni�re p�riode de 3 ans. L'an dernier, le total comparable �tait de 131,3 millions de dollars.

Retomb�e pour les Canadiens

Gr�ce � des investissements en recherche et d�veloppement et le d�veloppement d'applications, et aux transferts connexes de technologies aux secteurs public et priv�, les programmes et les activit�s de l'ASC attirent une main-d'œuvre hautement sp�cialis�e qui contribue � l'�conomie canadienne du savoir. Ces programmes aident �galement � stimuler la comp�titivit� de l'industrie spatiale en encourageant l'�tablissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer sa capacit� de soutenir la concurrence sur le march� mondial dans les cr�neaux de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales et des t�l�communications par satellites.

Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2008-2009 � 2010-2011)

• En tout, 9 brevets ont �t� �mis.

• Au cours des trois derni�res ann�es, le Laboratoire David Florida a appuy� en moyenne 6 missions de l'ASC et 44 projets commerciaux.

• Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale europ�enne a produit, pour cette activit� de programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 1,07 comparativement � un retour attendu d'au moins 0,94.

Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.

Activit� de programmes – Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)
Priorit� op�rationnelle Approfondir la compr�hension et encourager l'engagement du public envers des questions li�es � l'espace pour ultimement mener � l'am�lioration des connaissances scientifiques des Canadiens.	Type Continue	Statut Enti�rement atteint

R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes)	Cibles atteintes vs cibles pr�vues
	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	3/3	100 %	3/3	100 %	3/3	100 %
Tendance (Valeur de base initiale = 94 %)
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e � 94 % en 2007-2008. En 2010-2011, tous les indicateurs ont �t� atteints pour une troisi�me ann�e cons�cutive, ce qui t�moigne de la capacit� de l'ASC d'atteindre r�guli�rement les objectifs vis�s.
Au total, 19,3 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de la derni�re p�riode de 3 ans. L'an dernier, le total comparable �tait de 16,5 millions de dollars.

Retomb�e pour les Canadiens

L'ASC favorise la culture scientifique et technologique en tant que moyen d'inciter les jeunes canadiens � �pouser des carri�res dans ces domaines. Elle offre �galement aux scientifiques, aux ing�nieurs et aux m�decins canadiens des occasions de perfectionnement dans les domaines des sciences, des technologies spatiales et de la m�decine spatiale.

Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2008-2009 � 2010-2011)

• Environ 4,2 millions de personnes ont visit� le site Web de l'ASC.

• Les astronautes canadiens ont rejoint quelque 360 000 personnes dans le cadre de 167 �v�nements publics.

• Au total, 2 784 �ducateurs et enseignants ont pris part � des ateliers de perfectionnement, et les �l�ves canadiens ont �t� rejoints � quelque 5,6 millions de reprises dans le cadre du Programme de sensibilisation � l'espace.

• Au total, 25 �tudiants des cycles sup�rieurs, boursiers et r�sidents en m�decine ont obtenu un soutien dans le cadre du programme en appui � la recherche et � la formation, aux sciences, aux technologies et � la m�decine spatiales.

Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.

Activit� de programmes – Services internes
Priorit� de gestion Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en mati�re de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.	Type Continue	Statut Non atteint

R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes)	Cibles atteintes vs cibles pr�vues
	2008-2009		2009-2010*		2010-2011*
	3/5	50 %	1/2	50 %	1/2	50 %
Tendance (Valeur de base initiale = 93 %)			S.O.		S.O.
* Nota : Comme le rendement a �t� �tabli au niveau de l'activit� de programmes seulement, aucune analyse des tendances n'est disponible.
Au total, 139,7 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de la derni�re p�riode de 3 ans. L'an dernier, le total comparable �tait de 127,7 millions de dollars.

Retomb�e pour les Canadiens

L'ASC a renforc� la responsabilisation et la gestion en mettant en œuvre l'engagement du gouvernement envers la modernisation de la gestion de la fonction publique et en instaurant une s�rie d'initiatives de changement contribuant � am�liorer l'efficacit� et l'efficience au niveau de la prestation de programmes et de services.

Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2008-2009 � 2010-2011)

Suite � l'examen strat�gique de d�penses de 2008-2009, et apr�s environ deux ann�es de consultations actives aupr�s de cadres sup�rieurs d'autres minist�res, d'intervenants du milieu universitaire et de l'industrie et de dirigeants d'agences spatiales, l'ASC a :

• R�vis� son orientation strat�gique et modifi� son architecture d'activit�s de programmes et son cadre de mesure du rendement. Parall�lement, l'Agence a harmonis� ses programmes et r�organis� sa structure afin de r�aliser plus efficacement les priorit�s du gouvernement et atteindre son r�sultat strat�gique.

• �labor� et approuv� son Plan int�gr� des ressources humaines 2010-2013, lequel est harmonis� avec l'architecture d'activit�s de programmes.

Pour obtenir des informations plus d�taill�es sur le rendement en 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.

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1.6 Profil des d�penses

Tendances en mati�re de d�penses

[D]

Le budget de services vot�s annuel de 300 millions de dollars attribu� � l'ASC a �t� �tabli en 1999, mais la diff�rence dans la tendance des d�penses indiqu�e ci-dessus est essentiellement attribuable aux facteurs suivants :

• L'effet cumulatif du report de fonds associ� � la saine gestion des projets et programmes � risques �lev�s (p. ex., risques technologiques �lev�s, cycle de d�veloppement � long terme, incertitudes associ�es aux calendriers des travaux, retards de mise en œuvre).

• L'attribution de fonds suppl�mentaires au projet de la Constellation RADARSAT dans le Budget 2005 allouant � l'ASC un montant additionnel de 111 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 � 2009-2010) pour le d�veloppement de la prochaine g�n�ration de satellites radar de t�l�d�tection en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne.

• Dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada (PAEC) du budget de 2009, l'ASC a obtenu un montant additionnel de 110 millions de dollars sur trois ans devant couvrir le d�veloppement de prototypes d'un rover d'exploration lunaire, d'un rover martien � vocation scientifique, et de syst�mes et de technologies robotiques spatiaux de prochaine g�n�ration pour l'entretien en orbite.

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1.7 Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour en savoir davantage sur les cr�dits organisationnels et les d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Vous en trouverez une version �lectronique sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada, � la page suivante : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

Section 2: Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

2.1 Rendement des activit�s de programmes

Toutes les activit�s de programmes contribuent � l'atteinte d'un seul r�sultat strat�gique : � La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales �.

2.1.1) Observation de la Terre depuis l'espace (OT)

Description de l'activit� de programmes : D�velopper et op�rationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace au profit des Canadiens, particuli�rement en mati�re d'environnement, de gestion des ressources et d'occupation du sol, ainsi que de s�curit� et de politique �trang�re. Ce faisant, l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de fa�on � obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des d�cisions �clair�es quant � notre avenir commun.

Observation de la Terre depuis l'espace Mesure du rendement de l'activit� de programmes en 2010-2011
R�sultat pr�vu Les retomb�es des activit�s d'observation de la Terre depuis l'espace r�pondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, de la s�curit� et de la souverainet�.
Principales r�alisations en 2010-2011 RADARSAT-2 est pleinement op�rationnel depuis avril 2008. Une hausse consid�rable de l'utilisation des donn�es par certains minist�res canadiens a �t� not�e. Cette ann�e, la portion utilis�e de l'allocation de donn�es du gouvernement, dont la valeur s'�l�ve � 445 millions de dollars, est pass�e � plus de 37 millions de dollars, par rapport � 34 millions de dollars en 2009-2010. Les minist�res et organismes gouvernementaux canadiens ont command� plus de 20 000 sc�nes en 2010-2011, soit une augmentation de plus de 13 % par rapport � l'an dernier. L'ASC a poursuivi la planification et le d�veloppement li�e au premier des 3 satellites de la Constellation RADARSAT, la mission subs�quente � RADARSAT-2, qui doit �tre lanc�e en 2015 et en 2016. La d�finition pr�liminaire, entam�e en novembre 2008, s'est termin�e en mars 2010, et la phase de d�finition d�taill�e a d�but� en mars 2010. L'ASC a continu� de veiller � ce que le Canada respecte ses engagements � titre de membre officiel de la Charte internationale � Espace et catastrophes majeures �. L'ASC a continu� de fournir des images en OT essentielles en appui aux op�rations d'aide et de secours et aux efforts humanitaires lors de d�sastres, peu importe o� se situent les pays sinistr�s. Cette ann�e seulement, l'ASC a contribu� � 46 activations de la Charte, en fournissant des donn�es dans le monde entier � la suite de diff�rentes catastrophes, telles que des inondations, des tremblements de terre, des �ruptions volcaniques, des d�versements de p�trole, des glissements de terrain et des ouragans.
Indicateurs	Rendement
1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuy�es par le Canada dans les domaines prioritaires en OT.	25 %; 9 missions actives sur 36 missions ayant b�n�fici� d'un appui.
2. Nombre d'applications d�velopp�es gr�ce � la participation de l'ASC � des missions spatiales ou de son appui � des projets ou des activit�s en OT consid�r�s comme �tant � op�rationnels � d'apr�s les normes de programmes.	En tout, 22 applications sont devenues op�rationnelles en 2009-2010.
3. Nombre d'utilisations des donn�es en OT gr�ce � la participation de l'ASC � des missions spatiales ou de son appui � des projets ou des activit�s en OT.	Au total, 32 nouvelles utilisations ont �t� rapport�es.
Indicateur 1 – Analyse du rendement Pour les besoins du Rapport minist�riel sur le rendement, l'ASC pr�sente une liste de missions spatiales auxquelles elle contribue ou pr�voit contribuer. Chacune des missions doit n�cessairement suivre une s�rie d'�tapes essentielles, et celles-ci doivent �tre pr�sent�es de mani�re simple, par exemple : Mission en cours d'examen : Toute mission faisant l'objet d'analyses de la faisabilit� du concept. Mission en cours de d�veloppement : La participation implique que les activit�s produisent des biens qui ne sont pas encore op�rationnels. Mission en cours d'exploitation : La mission est op�rationnelle et elle donne des r�sultats jusqu'� ce qu'elle soit enti�rement termin�e. (Ann�e) = Date de lancement r�el ou projet� ou date d'ach�vement lorsqu'elle est connue.       * = Nouvelles missions; aucune en 2010-2011 Mission en OT � la phase d'exploitation (9) : * = 0 CloudSat (2006), ESA-ENVISAT (2002), ESA-ERS-2 (2005), ESA-GOCE (2009), ESA-SMOS (2009), ESA-Cryosat (2010), MOPITT (1999), OSIRIS (2001), RADARSAT-1 (1995), RADARSAT-2 (2008) et SCISAT-1 (2003).
Missions en OT � la phase de d�veloppement (13) : * = 0 Constellation RADARSAT (2014), ESA/JAXA-EarthCARE (2013), ESA-ADM/Aeolus (2011), ESA-Sentinel-1 (2011), ESA-Sentinel-2 (2012, 2016), ESA-Sentinel-3, ESA-Sentinel-5 Precursor, ESA-Swarm (2012), NIRST (AQUARIUS / SAC-D) (2011) et PROBA-2 (2011).
Missions en OT � l'�tude (14) : * = 0 CANSOC, CASS, MCAP, MEOS, MOPITT-2, PCW/PolarSat (composante m�t�orologique) (2016), PHEMOS (composante atmosph�rique), SMAP, Snowsat, SOAR, STEP, SWIFT (2014), TICFIRE et WaMI. Une description de ces missions se trouve dans la version �lectronique du document � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.
Indicateur 2 – Analyse du rendement En tout, 22 applications sont devenues op�rationnelles en 2010-2011, comparativement � 15 l'an dernier. De ce nombre, 7 d�coulaient du Programme de d�veloppement d'applications en observation de la Terre (PDAOT) et 15 du programme d'Initiatives gouvernementales en observation de la Terre (IGOT). Les applications se r�partissent comme suit : applications de surveillance (p. ex., surveillance de l'environnement ou de l'int�grit� �cologique, cartographie du mouvement des glaces, surveillance de la qualit� de l'eau), applications de d�tection (p. ex., d�tection des navires et des d�versements d'hydrocarbures; surveillance des for�ts; surveillance de l'�nergie et de la biomasse), et applications de mesure (p. ex., mesure de l'humidit� des sols, surveillance de la g�ologie et des eaux, extraction de donn�es sur les vents et les vagues). Nous avons remarqu� une tendance int�ressante : bien que seulement 23 % (6/26) des applications op�rationnelles ont d�coul� du programme IGOT en 2008-2009, ce pourcentage a grimp� � 68 % (15/22) en 2010-2011. Source : Documents internes.
Indicateur 3 – Analyse du rendement Onze des 32 utilisations (35 %) signal�es visaient l'atteinte d'objectifs nationaux. L'an dernier, la proportion d'applications servant � des fins nationales �tait similaire (47 %), bien que davantage d'utilisations aient �t� signal�es (74). Voici quelques exemples : Catastrophes naturelles Le 5 novembre 2010, l'ouragan Tomas a frapp� Ha�ti, balayant le pays avec ses forts vents et d�versant de grandes quantit�s de pluie. L'ouragan a caus� des inondations � grande �chelle dans les basses terres et il a endommag� les infrastructures et les habitations le long de la c�te Ouest du pays. Si l'on consid�re le nombre important de personnes vivant toujours dans des tentes depuis le tremblement de terre de janvier 2010, il est �vident que l'ouragan Tomas a eu un impact majeur sur le plan socio�conomique. Des donn�es RADARSAT-2 acquises avant et apr�s la catastrophe ont servi � produire des cartes de d�tection des changements. Des produits portant sur les inondations ont �t� �labor�s puis envoy�s � Ha�ti afin de faciliter les op�rations de secours locales apr�s le passage de Tomas. (Volume 47, sujet 10) Extr�me-Nord/Arctique Envisat a observ� un �v�nement rare dans l'Arctique au cours du mois d'ao�t 2010 - un iceberg g�ant s'est s�par� du glacier Petermann dans le Nord-Ouest du Groenland. Le glacier Petermann est un des plus grands glaciers qui relie le glacier continental int�rieur du Groenland et l'oc�an Arctique. Une fois arriv�s dans la mer, un certain nombre de ces grands glaciers �missaires s'�tendent dans l'eau avec une � langue glaciaire � flottante. L'ASC a cr�� une animation de l'�v�nement en combinant trois sc�nes acquises par ENVISAT (sc�nes du 31 juillet, du 4 ao�t et du 7 ao�t 2010) au-dessus de la m�me r�gion. Dans cette s�quence, on peut voir clairement la rupture de la langue glaciaire et le mouvement de l'iceberg. (Volume 45, sujet 4) Eau/p�cheries Afin d'observer les activit�s de nettoyage entam�es suite au gigantesque d�versement d'hydrocarbures qui a eu lieu le 22 avril 2010 dans le golfe du Mexique apr�s qu'une plateforme de forage e�t explos� et sombr� dans les eaux au large des c�tes de la Louisiane et du Mississippi, le US Geological Survey, au nom de la US Coast Guard, a demand� � obtenir les images que le satellite d'observation de la Terre ENVISAT a capt�es au-dessus de la r�gion. Gr�ce � la technologie canadienne, cette image optique de la mar�e noire a pu �tre capt�e par le Spectrom�tre imageur � r�solution moyenne (MERIS), le 25 avril 2010. (Volume 43, sujet 2) Foresterie/exploitation mini�re/agriculture Depuis le retrait des glaciers � la fin de la derni�re p�riode glaciaire, le feu a contribu� � former et � maintenir la diversit� et l'�quilibre des �cosyst�mes que nous connaissons aujourd'hui. D'un point de vue socio�conomique, le feu peut, par contre, avoir des r�percussions n�gatives ou ind�sirables sur la sant� et la s�curit� publiques, les propri�t�s et les ressources naturelles. Les satellites d'observation de la Terre peuvent fournir des donn�es cl�s pour l'organisation des op�rations en cas d'incendies de for�t. Tel a �t� le cas, notamment, lorsque la fum�e produite par les feux de for�ts en mai 2010 a atteint la vall�e du Saint-Laurent et la Nouvelle-Angleterre. Dans le cas d'op�rations de secours comme celles-ci, il est important de pouvoir livrer les donn�es en temps quasi r�el de mani�re � assurer le suivi des d�g�ts et �valuer leur incidence future. (Volume 44, sujet 2) Source : Bulletin EO Express de l'ASC : www.asc-csa.gc.ca/fra/bulletins/default.asp.

Pour de plus amples renseignements, consultez la version �lectronique du document � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

2010-2011 – Ressources financi�res (en millions de $)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
88,7	93,2	96,4

2010-2011 – Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Annuelles	�cart
62,9	61,8	1,1

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 est expliqu� � la Section 4.1 – D�pense par activit� de programmes.

Pour en savoir plus sur l'observation de la Terre, consultez le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp

2.1.2) Sciences et exploration spatiales (SE)

Description de l'activit� de programmes : Mieux comprendre le Syst�me solaire et l'Univers, d�velopper nos connaissances concernant les �l�ments constitutifs et les origines de la vie, et renforcer la pr�sence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assure de maintenir et d'accro�tre la contribution du Canada � l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanit�, � l'exploration du Syst�me solaire et de l'Univers et au d�veloppement des technologies qui s'y rattachent.

Sciences et exploration spatiales Mesure du rendement de l'activit� de programmes en 2010-2011
R�sultat pr�vu La participation aux missions canadiennes et internationales permet d'�largir la base des connaissances scientifiques mises � la disposition de la communaut� universitaire et du milieu de la recherche et du d�veloppement canadiens dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, des relations Soleil-Terre, de la physique et des sciences de la vie.
Principales r�alisations en 2010-2011 En 2010-2011, tous les contrats de robotique spatiale issus de l'Initative de stimulation �conomique qui ont �t� annonc�s dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada ont �t� attribu�s. L'initiative porte sur le d�veloppement de prototypes terrestres de la prochaine g�n�ration de Canadarm, de prototypes de trois diff�rents rovers et de leurs technologies connexes pour l'exploration future de la Lune et de Mars. Gr�ce au renouvellement de son Programme global de subventions et de contributions � l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales, l'ASC a continu� d'appuyer le d�veloppement des sciences et des technologies et de favoriser la formation d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifi�es au Canada dans les domaines en lien avec les priorit�s de l'ASC. L'astronaute canadien Chris Hadfield a �t� choisi pour une affectation � la deuxi�me mission canadienne de longue dur�e � bord de l'ISS (C-2). Le Corps des astronautes canadiens continue de s'adapter � la nouvelle r�alit� du secteur spatial, c'est-�-dire � la r�duction des occasions de vols en raison de la fin du programme de la navette spatiale am�ricaine. L'ASC a continu� d'exploiter l'expertise et les comp�tences des astronautes qui sont all�s dans l'espace pour faire progresser le programme canadien d'exploration spatiale et positionner favorablement le Canada dans ce cr�neau. En outre, l'ASC a continu� d'accomplir ses obligations en ce qui concerne l'exploitation du Syst�me d'entretien mobile (MSS).
Indicateurs	Rendement
1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuy�es par le Canada dans les domaines prioritaires de SE.	46 %; 56 missions actives sur 122 missions ayant b�n�fici� d'un appui.
2. Nombre d'instruments et d'applications technologiques/scientifiques d�velopp�s gr�ce � la participation de l'ASC � des missions spatiales ou de son appui � des projets/activit�s de SE.	Un total combin� de 79 instruments scientifiques (IS) et d'applications technologiques (AT) (56 IS et 23 AT).
3. Nombre de travaux de recherche revus par des pairs, produits par les milieux universitaires et de la R-D au Canada, reconnaissant le soutien de l'ASC dans le cadre de sa participation � des missions spatiales ou de son appui � des projets / activit�s de SE.	Un total de 744 articles revus par des pairs, rapports et actes de conf�rence faisant �tat de fonds allou�s par l'ASC ont �t� publi�s en 2010-2011.
Indicateur 1 – Analyse du rendement Pour les besoins du Rapport minist�riel sur le rendement, l'ASC pr�sente une liste de missions spatiales auxquelles elle contribue ou pr�voit contribuer. Chacune des missions doit n�cessairement suivre une s�rie d'�tapes essentielles, et celles-ci doivent �tre pr�sent�es de mani�re simple, par exemple : Mission en cours d'examen : Toute mission faisant l'objet d'analyses de la faisabilit� du concept. Mission en cours de d�veloppement : La participation implique que les activit�s produisent des biens qui ne sont pas encore op�rationnels. Mission en cours d'exploitation : La mission est op�rationnelle et elle donne des r�sultats jusqu'� ce qu'elle soit enti�rement termin�e. (Ann�e) = Date de lancement r�el ou projet� ou date d'ach�vement lorsqu'elle est connue.       * = Nouvelles missions en 2010-2011 = 13 % (15-122) Missions de SE termin�es (43) : * = 8 APEX-Cambium (2010), APEX-CSA 2 (2010), Organismes aquatiques en ug (2010), Astronautes : EXPEDITION 20/21 (C1), STS-115 (2006), STS-118 (2007), STS-121 (2006), STS-127 (2009), TMA-6/10S (2005), BCAT-5 (2010), BISE (2010), BLAST (2007), CCISS (2010), ELERAD (2007), eOSTEO (2008), ESA-SODI IVIDIL (2010), EVARM, FUSE (2008), HAWAII (2010), H-Reflex, ICE-First (2004), Matroshka-R (2008), MSS: HTV-2 *, MSS : Increment 23 *, MSS : Increment 24 *, MSS : Increment 25 *, MSS : Increment 26 *, MSS : STS 114 (2005), STS-119 (2009), STS-123 IJ/A (DEXTRE) (2008), STS-124 (2008), STS 126 (2008), STS-131 (vol 19A) *, STS-132 (vol ULF4) *, STS-133 *, Phoenix (2008), PMDIS (2009), RADI-N (2010), SCCO (2009), TRAC (2008), TriDAR DTO STS-128 (08-2009), TriDAR DTO STS-131 (04-2010) et WISE (2005).
Missions de SE � la phase d'exploitation (13) : * = 1 CADC/Hubble (2008), CGSM (2007), ESA-Bed Rest (2006) *, ESA-Hershel-HIFI/Spire (2009), ESA-MICAST (2009), ESA-Planck (2009), ESA-SODI DSC, FPEF-JAXA-Mangaroni Liquid Bridge (2008), Hypersole (2010), MOST (2003), MVIS (2008), THEMIS (2007, 2011) et Vascular (2009).
Missions de SE � la phase de d�veloppement (20) : * = 6 ADAMS, Astronautes : EXPEDITION 34/35 (C2) *, ASTRO-H (2009), BCAT-C1 (2011, 2012), BP-Reg *, BRITE-Constellation (2011), CASSIOPE-ePOP (2011), EBEX, ESA-Exomars (2016), ESA-Swarm (2011), JWST-FGS (2014), MSL-APXS (2011), MSS : Increment 27 *, NEOSSat (2011), PRET (2011), RADI-N 2 *, See-Jitter *, SPIDER (2012), TriDAR DTO STS-135 (06-2011) * et UVIT-ASTROSAT (2010).
Mission de SE � l'�tude (46) : * = 0 CanALSS, CCAP (2014), CHENSS (2014), CIMEX (2013), Mission sur l'�nergie sombre (2009), DynAMO, ESA-Cross-scale, ESA-NEQUISOL (2013), EVIS, FPNS, GPR, HALO, ICAPS (2010), ILN, Compartiment pour insectes, ISRU, LEMUR, LiteArm, LORE, LSC, rover lunaire, Luna-Resource-Concept 1, Luna-Resource-Concept 2, MEMS LIDAR, M-FTSIS, MIM/ATEN, MLM, MSO-FTIR, MSO-SAR, MSR NET (syst�me de vision), MWD, New FRONTIERS, OCLE-DOCLE, ORBITALS (2014), PHEMOS, RAO, RAPIER, RAVENS (2004), fournisseurs de soins de sant� � distance, ROSM, SBIS, SCOPE, alliages Si Si-Ge, SPICA, TRACTEUR et VSE. Une description de ces missions se trouve dans la version �lectronique du document � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.
Indicateur 2 – Analyse du rendement Les 79 instruments scientifiques et applications technologiques sont associ�s � 40 missions. Il s'agit d'une augmentation de 11 instruments/applications de plus par rapport � l'an dernier. Lorsqu'on divise le nombre d'instruments par le nombre de missions, on obtient un rapport de 1,98 instrument/application par mission; certaines des missions ne poss�dent qu'un instrument/une application, alors que d'autres peuvent en compter jusqu'� 10. Ces 79 instruments/applications se r�partissent dans les 4 secteurs suivants : 35 instruments/applications ont �t� �labor�s pour des missions d'astronomie/d'exploration plan�taire (44 %); 30 instruments/applications ont �t� �labor�s � des fins d'�tude des relations Soleil-Terre (38 %); 10 instruments/applications ont �t� �labor�s pour des missions en physique/sciences de la vie (13 %), et 4 instruments/applications ont �t� �labor�s pour la m�decine spatiale op�rationnelle (5 %). Source : Documents internes.
Indicateur 3 – Analyse du rendement En tout, 744 articles, rapports et actes de conf�rence revus par des pairs, reconnaissant le soutien financier de l'ASC ont �t� publi�s en 2010-2011 dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, des relations Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie. Cet indicateur montre bien pourquoi il incombe d'�valuer les indicateurs de rendement de la communaut� des sciences et de la technologie sur une p�riode minimale de trois ans. Cette ann�e, le nombre de travaux, de rapports et d'actes de conf�rence publi�s est d'environ 400 % plus �lev� que l'an dernier. Or, cette augmentation est moindre (200 %) lorsqu'on la compare aux 397 publications examin�es par des pairs r�pertori�s en 2008-2009. La pr�cision toujours grandissante des m�thodes de collecte de donn�es constitue un facteur qui contribue � la grande fluctuation des donn�es recueillies au cours des trois derni�res ann�es. Source : Rapports internes.

Pour de plus amples renseignements, consultez la version �lectronique du document � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

2010-2011 – Ressources financi�res (en millions de $)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
185,4	189,4	156,8

2010-2011 – Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Annuelles	�cart
225,9	202,1	23,8

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 est expliqu� � la Section 4.1 – D�penses par activit� de programmes.

Pour en savoir plus sur les sciences et l'exploration spatiales, consultez les sites :
www.asc-csa.gc.ca/fra/sciences/default.asp
www.asc-csa.gc.ca/fra/exploration/default.asp

2.1.3) T�l�communications par satellites (TS)

Description de l'activit� de programmes : Fournir � tous les Canadiens les moyens de participer � l'�re de l'information mondiale et en tirer pleinement profit. Ce faisant, l'ASC veille � ce que le Canada demeure un chef de file mondial en mati�re de t�l�communications par satellites et rend accessibles les produits et services de pointe � tous les Canadiens.

T�l�communications par satellite Mesure du rendement de l'activit� de programmes en 2010-2011
R�sultat pr�vu Des syst�mes et des applications hautement perfectionn�s sont d�velopp�s pour r�pondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file mondial en t�l�communications par satellites.
Principales r�alisations en 2010-2011 L'ASC a mis la touche finale � la mise � niveau de l'infrastructure terrestre n�cessaire � l'utilisation du cr�dit gouvernemental d'exploitation du satellite Anik F2 dans les communaut�s du Nord. Les exigences de la Mission de t�l�communications et de m�t�orologie en orbite polaire (PCW) et les exigences pr�liminaires du syst�me ont �t� d�finies afin d'assurer la disponibilit� compl�te, 24h sur 24, de services de communications � large bande dans les zones canadiennes d'int�r�t, jusqu'au p�le Nord. L'ASC a termin� avec succ�s une �tude pr�liminaire concernant une nouvelle mission de constellation de microsatellites en vue de la fourniture d'un syst�me d'identification automatique (SIA) des navires permettant d'am�liorer la surveillance maritime le long des c�tes canadiennes.
Indicateurs	Rendement
1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuy�es par le Canada dans les domaines prioritaires des TS.	Une mission sur les 9 a atteint la phase op�rationnelle en 2010-2011.
2. Nombre d'applications technologiques d�velopp�es gr�ce � la participation de l'ASC � des missions spatiales ou de son appui � des projets / activit�s de TS.	10 applications.
Indicateur 1 – Analyse du rendement Pour les besoins du Rapport minist�riel sur le rendement, l'ASC pr�sente une liste de missions spatiales auxquelles elle contribue ou pr�voit contribuer. Chacune des missions doit n�cessairement suivre une s�rie d'�tapes essentielles, et celles-ci doivent �tre pr�sent�es de mani�re simple, par exemple : Mission en cours d'examen : Toute mission faisant l'objet d'analyses de la faisabilit� du concept. Mission en cours de d�veloppement : La participation implique que les activit�s produisent des biens qui ne sont pas encore op�rationnels. Mission en cours d'exploitation : La mission est op�rationnelle et elle donne des r�sultats jusqu'� ce qu'elle soit enti�rement termin�e. (Ann�e) = Date de lancement r�el ou projet� ou date d'ach�vement lorsqu'elle est connue.       * = Nouvelles missions en 2010-2011 = 11 % (1/9)
Missions de TS � la phase d'exploitation (1) :*=0 Utilisation d'Anik F2 (2010).
Missions de TS � la phase de d�veloppement (4) :*=0 Cassiope-CASCADE (2012), ESA–Alphasat, ESA-Gallileo SAT (2010) et M3MSat (2011).
Missions de TS � l'�tude (4) :*=1 AIS-Constellation *, Next Generation – Advanced Broadband payload # 1 (2014), PCW (volet t�l�communications) (2016), QuickSat. Une description de ces missions se trouve dans la version �lectronique du document � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.
Indicateur 2 – Analyse du rendement En tout, 10 applications (comparativement � 8 en 2009-2010) ont �t� cern�es pour les 9 missions susmentionn�es : l'infrastructure au sol renforc�e d'Anik F2 et l'entretien des terminaux connexes, la charge utile Cascade (unit� de stockage de donn�es) mont�e � bord de CASSIOPE, les antennes et les filtres destin�s au satellite Alphasat (2) de l'ESA, l'instrument MEOSAR � bord du satellite Galileo et la charge utile RSS-GEMS pour l'identification du trafic (2), 2 syst�mes d'identification automatique li�s aux applications M3MSat et le d�veloppement de 2 nouvelles applications qui consistent en une technologie de surveillance maritime destin�e au littoral canadien et une autre pour les communications � grand d�bit dans l'Arctique; 67 % de ces applications (2/3) touchent les communications, tandis que 33% touchent la s�curit�/les op�rations de recherche-sauvetage. Toutes les applications, hormis une, visent l'atteinte d'objectifs nationaux; MEOSAR, qui est �labor� en collaboration avec l'ESA, servira la communaut� internationale. Source : Documents internes de l'ASC.

Pour de plus amples renseignements, consultez la version �lectronique du document � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

2010-2011 – Ressources financi�res (en millions de $)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
19,7	21,7	16,6

2010-2011 – Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Annuelles	�cart
13,6	16,3	(2,7)

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 est expliqu� � la Section 4.1 – D�penses par activit� de programmes.

Pour en savoir plus sur les T�l�communications par satellites, consultez le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp

2.1.4) Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) en appui � l'observation de la Terre, sciences et exploration spatiales, et t�l�communications par satellites

Description de l'activit� de programmes : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les t�l�communications par satellites gr�ce � des activit�s de nature g�n�rique qui peuvent tout aussi bien contribuer � l'une ou � l'autre des trois activit�s de programmes.

Activit� li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS Mesure du rendement de l'activit� de programmes en 2010-2011
R�sultat pr�vu Les capacit�s technologiques industrielles du Canada peuvent r�pondre aux besoins des futures missions et activit�s spatiales.
Principales r�alisations en 2010-2011 En 2010-2011, l'ASC et le Conseil de recherche en sciences naturelles et en g�nie du Canada ont continu� � resserrer les liens entre l'industrie, les universit�s et le gouvernement dans le domaine du d�veloppement technologique et de la recherche spatiale. Douze ententes d�coulant de ce programme ont �t� lanc�es ou maintenues en 2010-2011. Entre-temps, l'ASC a accru l'accessibilit� et la disponibilit� des installations du Laboratoire David Florida pour les universit�s canadiennes et les entreprises nationales et internationales tout en accordant la priorit� � l'assemblage et � la mise � l'essai du mat�riel destin� aux projets de l'ASC.
Indicateurs	Rendement
1. Ratio entre le nombre de technologies prioritaires identifi�es pour les futures missions en OT, SE et TS et le nombre de technologies prioritaires d�velopp�es dans le cadre des ATG.	Rendement non disponible cette ann�e.
2. Nombre de technologies prioritaires qui sont pr�tes � �tre utilis�es.	Une technologie sur les 31 prioritaires.
Indicateur 1 – Analyse du rendement La mesure de cet indicateur n'est pas disponible cette ann�e. Source : Rapports internes.
Indicateur 2 – Analyse du rendement Une seule des 31 technologies prioritaires est pr�te � l'emploi. Pour �tre � pr�te � l'emploi �, la technologie concern�e doit avoir atteint le niveau de maturit� technologique (NMT) de � 6 � ou plus sur l'�chelle �labor�e par la NASA. Au fur et � mesure qu'une nouvelle technologie grimpe dans l'�chelle de maturit�, les risques li�s � sa mise en œuvre dans le cadre d'une mission spatiale s'att�nuent consid�rablement. Chaque niveau de maturit� constitue un jalon sur le plan du d�veloppement. Voici un exemple : NMT 6 : D�monstration d'un mod�le ou d'un prototype du syst�me dans un environnement pertinent. NMT 7 : D�monstration du prototype du syst�me dans un environnement spatial. NMT 8 : Syst�me r�alis�, compl�t� et � homologu� pour le vol � au moyen d'essais et d'une d�monstration. NMT 9 : Validation en vol du syst�me r�el par la r�ussite de la conduite op�rationnelle de missions. Pour amener une technologie jusqu'� ces niveaux de maturit�, il faut du temps et des investissements. Ainsi, la s�lection prioritaire pr�c�de souvent de plusieurs ann�es le besoin r�el et l'exploitation �ventuelle. Une seule des nouvelles technologies prioritaires est arriv�e � � maturit� � en 2010-2011, soit les filtres RF destin�s aux charges utiles reconfigurables. Source : Rapports internes.

Pour de plus amples renseignements, consultez la version �lectronique du document � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

2010-2011 – Ressources financi�res (en millions de $)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
46,2	48,6	45,0

2010-2011 – Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Annuelles	�cart
120,4	115,4	5,0

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 est expliqu� � la Section 4.1 – D�penses par activit� de programmes.

2.1.5) Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)

Description de l'activit� de programmes : Approfondir la compr�hension et encourager l'engagement du public envers des questions li�es � l'espace pour ultimement am�liorer les connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'�ducation en appui � ses programmes.

Sensibilisation � l'espace et �ducation Mesure du rendement de l'activit� de programme en 2010-2011
R�sultat pr�vu Le niveau vis� de sensibilisation des Canadiens � l'espace est atteint.
Principales r�alisations en 2010-2011 Le nombre de personnes qui ont visit� le site Web interactif de l'ASC a augment� de 27 p. 100, passant de 1,050 million en 2009-2010 � 1,332 million en 2007-2011. Au total, 100 �v�nements publics ont �t� r�alis�s dans les communaut�s de partout au Canada, dont 59 impliquant la pr�sence d'astronautes, et 3 expositions itin�rantes ont �t� pr�t�es � divers centres des sciences afin de sensibiliser davantage la population aux sciences et aux technologies spatiales. En tout, 690 �ducateurs ont tir� profit d'ateliers de perfectionnement donn�s un peu partout au pays et de conf�rences annuelles d'enseignants dans quatre provinces : la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et l'�le-du-Prince-�douard. Aussi, 460 071 �tudiants des quatre coins du pays ont �t� sensibilis�s gr�ce aux ateliers et au mat�riel p�dagogique �labor�s par l'ASC ainsi que par d'autres activit�s mises au point dans le cadre du Programme de subventions et de contributions � l'appui de l'�ducation et de la sensibilisation � l'espace.
Indicateurs	Rendement
1. R�sultats de sondages obtenus tous les 3 ans.	Aucun sondage d'opinion � l'�chelle nationale n'a �t� men�.

Pour de plus amples renseignements, consultez la version �lectronique du document � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

2010-2011 – Ressources financi�res (en millions de $)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
8,1	8,1	7,3

2010-2011 – Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Annuelles	�cart
28,8	25,7	3,1

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 est expliqu� � la Section 4.1 – D�penses par activit� de programmes.
Pour en savoir plus sur la Sensibilisation � l'espace et l'�ducation, consultez le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/educateurs/default.asp

2.1.6) Services internes

Description de l'activit� de programmes : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en mati�re de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Services internes Mesure du rendement de l'activit� de programmes en 2010-2011
R�sultat pr�vu no 1 Les Services internes donnent une valeur ajout�e aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.
Principales r�alisations en 2010-2011 L'ASC a int�gr� sa nouvelle architecture d'activit�s de programmes et son nouveau cadre de mesure du rendement ainsi que sa structure organisationnelle r�vis�e � l'ensemble des syst�mes int�gr�s de gestion financi�re et op�rationnelle pour la planification et la surveillance de tous ses programmes d�s l'exercice financier de 2011-2012. L'ASC a approuv� son Plan int�gr� des ressources humaines de 2010-2013 qui est harmonis� avec l'architecture d'activit�s de programmes et qui traite des priorit�s du gouvernement et d'enjeux propres � l'ASC. L'ASC a aussi mis � jour ses politiques touchant la gestion de la propri�t� intellectuelle (PI) et elle a rationalis� ses proc�dures afin de faciliter l'acc�s � la PI par le biais de licences ou par la diffusion. L'ASC a �galement examin� la moiti� de son portefeuille actuel de technologies et r�alis� 15 �tudes commerciales sur les technologies les plus prometteuses afin de cerner d'�ventuels titulaires de licences.
Indicateurs	Rendement
1. Note de l'ASC � la lumi�re des crit�res du Cadre de responsabilisation de gestion, d'apr�s l'�valuation de la ronde VIII.	Onze composantes de gestion ont �t� �valu�es. Les cotes obtenues sont les suivantes : Forte = 1; Acceptable = 3; Possibilit�s d'am�lioration = 6; et Attention requise = 1 Les r�sultats du CRG ont connu une baisse comparativement aux r�sultats de 2009-2010.
Indicateur 1 – Analyse du rendement Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un instrument cl� qui permet d'�mettre des opinions �clair�es sur l'�tat de la gestion dans les organisations du gouvernement f�d�ral. Les administrateurs g�n�raux se servent du CRG pour accro�tre le rendement en mati�re de gestion. Les r�sultats du CRG ont quelque peu diminu� par rapport aux r�sultats de 2009-2010. Deux composantes de gestion se sont am�lior�es, cinq sont demeur�es inchang�es, et quatre ont connu une baisse. L'ASC a d�montr� toute sa force dans les composantes �valuation et Gestion des personnes. Bien qu'il y ait un certain nombre de � possibilit�s d'am�lioration �, l'ASC devrait, � court terme, progresser dans les composantes de gestion Gestion ax�e sur les r�sultats et Services ax�s sur les citoyens. Des efforts soutenus seront d�ploy�s dans les composantes de gestion prioritaires que sont S�curit� et gestion des risques, et Planification des investissements. L'�valuation indique que les initiatives transversales, comme l'examen de la gouvernance et de la gestion des risques entrepris par l'ASC en 2010-2011 auront une incidence positive sur le rendement de nombreuses composantes de gestion. Source : �valuation du Cadre de responsabilisation de gestion 2010-2011, ronde VIII (mai 2011).
R�sultat pr�vu no 2 Les deux risques prioritaires identifi�s dans le profil de risques organisationnels de l'ASC sont g�r�s et att�nu�s.
Indicateurs	Rendement
1. Des mesures d'att�nuation sont mise en oeuvre concernant les risques prioritaires d�finis dans l'analyse de gestion des risques de l'ASC.	En tout, 6 mesures d'att�nuation des risques sur 17 (35 %) ont �t� men�es � terme. Sept (41 %) mesures ont �t� amorc�es et devraient �tre achev�es en 2011-2012. Les quatre mesures restantes (24 %) ont �t� mises sur la glace et font pr�sentement l'objet d'un examen.
Indicateur 1 – Analyse du rendement Dix mesures �taient pr�vues pour att�nuer le risque organisationnel Int�gration et mise en oeuvre qui est d�fini comme suit : � Capacit� de l'ASC d'aligner ses strat�gies, sa planification, ses priorit�s, ses niveaux de r�f�rence, ses op�rations et son potentiel afin de remplir ses engagements, et de le faire en s'assurant de l'appui et d'une compr�hension claire de ses gestionnaires et employ�s �. Seulement une (10 %) des 10 mesures a �t� men�e � terme. Cinq (50 %) des mesures ont �t� mises en œuvre et seront achev�es en 2011-2012. Ces mesures portent sur l'�laboration d'une nouvelle structure de gouvernance visant � renforcer les processus de planification, de prise de d�cisions et de responsabilisation. On pr�voyait la mise en place de 7 mesures pour att�nuer le risque organisationnel Effectifs d�fini comme suit : � Capacit� de l'ASC � embaucher et � maintenir en poste une main-d'œuvre de fonctionnaires qualifi�s pour s'acquitter de son mandat �. L'�valuation des risques organisationnels a permis de conclure que ce risque demeure hautement prioritaire et un plan d'att�nuation a �t� mis sur pied. Cinq (72 %) des 7 mesures ont �t� men�es � terme. Deux mesures ont �t� amorc�es, et celles-ci seront achev�es en 2011-2012 comme pr�vu. L'ASC a amorc� un examen complet de son processus d'analyse des risques organisationnels et de planification de mesures d'att�nuation, conform�ment au cadre sur la gestion des risques du SCT. La mise en œuvre aura lieu � temps pour la planification de l'ann�e financi�re 2012-2013. Source : Analyse de gestion des risques de l'ASC (document interne).

Pour de plus amples renseignements, consultez la version �lectronique du document � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

2010-2011 – Ressources financi�res (en millions de $)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
42,8	44,8	50,6

2010-2011 – Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Annuelles	�cart
269,9	271,8	(1,9)

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 est expliqu� � la Section 4.1 – D�penses par activit�s de programmes.

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2.2 Plan d'action �conomique du Canada (PAEC)

[D]

Dans le Budget 2009, le Plan d'action �conomique du Canada (PAEC) accordait � l'ASC un financement additionnel de 110 millions de dollars r�parti sur trois ans. Cette initiative vise deux principaux objectifs, soit de pr�server l'expertise et le leadership du Canada dans le cr�neau de la robotique spatiale, et d'accro�tre la cr�dibilit� du Canada � titre de partenaire ainsi que la capacit� de ce dernier � participer le plus rapidement possible aux futurs projets de robotique spatiale et aux missions d'exploration spatiale.

En 2010-2011, tous les contrats �mis dans le cadre du PAEC ont �t� attribu�s, et certaines modifications � ces contrats seront mises en œuvre au d�but de 2011-2012. Des entreprises et des universit�s canadiennes �laborent pr�sentement des prototypes terrestres du Canadarm de prochaine g�n�ration et de trois diff�rents rovers et de leurs syst�mes connexes en vue des futures missions d'exploration de la Lune et de Mars. L'ASC a aussi attribu� des contrats visant la mise au point d'instruments scientifiques et la prestation de services en appui aux d�ploiements de missions en milieux analogues.

R�sultat pr�vu
Solutions scientifiques, techniques et op�rationnelles arriv�es � maturit� � des fins de planification et de positionnement strat�gique.
Indicateur	Rendement
Nombre de solutions scientifiques, technologiques et op�rationnelles en cours de d�veloppement conform�ment aux orientations et aux conclusions du plan strat�gique canadien d'exploration spatiale.	Le rendement sera mesur� dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2011-2012.

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2.3 Le�ons retenues

Chaque ann�e, l'ASC publie des rapports sur les plans d'action et de suivi de la Direction de la v�rification et de l'�valuation qui mesurent les progr�s r�alis�s au chapitre de l'am�lioration de la gestion des activit�s. Voici quelques exemples illustrant la r�ponse de la direction aux recommandations de 2010-2011 en mati�re de v�rification et d'�valuation :

Cadre minist�riel de gestion du risque

La v�rification a �valu� dans quelle mesure la direction a mis en œuvre un cadre de gestion des risques organisationnels, et elle a recommand� diverses mesures visant � am�liorer les pratiques en mati�re de gestion et de gouvernance. Au cours de l'ann�e, la direction a assur� le suivi de deux des cinq activit�s pr�vues. Un champion de la gestion des risques a �t� d�sign� et ce dernier a re�u le mandat de mettre en œuvre, d'ici le 31 mars 2012, les principales activit�s en suspens, c'est-�-dire, de :

• Mettre en œuvre la nouvelle politique sur la gestion int�gr�e des risques et les proc�dures connexes.
• Fournir certains �claircissements afin de faire la distinction entre le Cadre minist�riel de gestion du risque et le Cadre de gestion de projets.

Risques associ�s au d�veloppement et � la planification des technologies de l'information

La v�rification a permis d'�valuer dans quelle mesure les processus et proc�dures de planification et de d�veloppement veillent � ce que les besoins des utilisateurs des technologies de l'information (TI) soient satisfaits. Un certain nombre de pratiques exemplaires d�j� en place ont �t� cern�es, et quelques recommandations ont �t� formul�es afin de faciliter l'att�nuation des risques li�s � la planification et au d�veloppement des TI. La direction pr�voit terminer la mise en œuvre du plan d'action initial d'ici le 31 mars 2013. Au cours de l'ann�e, les cadres sup�rieurs ont mis en œuvre quatre des huit recommandations. Les trois recommandations suivantes font partie des quatre (sur un total de huit) qui ont �t� mises en œuvre :

• Des mesures ont �t� prises afin d'officialiser le nouveau processus de gestion du changement.
• Les secteurs de l'ASC doivent dor�navant �tablir une liste des TI prioritaires pour les ann�es � venir.
• Avant de modifier un syst�me, il incombe d�sormais d'obtenir une confirmation �crite du propri�taire de l'application.

D�pendance envers les technologies de l'information

La v�rification a �valu� la pertinence des m�canismes en place et leur efficacit� � contr�ler les processus et les proc�dures visant � att�nuer les risques de d�pendance aux technologies de l'information. Un certain nombre de pratiques exemplaires d�j� en place ont �t� cern�es, et quelques recommandations ont �t� formul�es afin d'att�nuer le risque de d�pendance aux TI. Au cours de l'ann�e, la direction a mis en œuvre 3 des 15 recommandations, dont les suivantes :

• surveillance de la mise en œuvre de plans de formation des employ�s;
• examen du portefeuille des applications afin d'identifier les applications devenues d�su�tes.

Les membres de la direction pr�voient avoir termin� de mettre en œuvre la plupart des recommandations d'ici le 31 mars 2012, notamment en ce qui concerne les plans de p�rennit� des activit�s, de dotation et de rel�ve en mati�re de TI.

Cadre de gestion des valeurs et de l'�thique

La v�rification a �valu� dans quelle mesure les activit�s int�gr�es de contr�le de l'ASC ont mis en lumi�re l'importance des valeurs et de l'�thique relativement � l'atteinte des objectifs de l'organisme. Des activit�s g�n�rales de promotion des valeurs et de l'�thique ont �t� cern�es et des recommandations ont �t� faites afin d'am�liorer la gouvernance, les proc�dures, la diffusion de l'information et les communications portant sur les valeurs et l'�thique. Au cours de l'ann�e, les cadres sup�rieurs ont donn� suite � trois des sept activit�s dont la date butoir �tait le 31 mars 2011. Parmi ces trois activit�s, citons les suivantes :

• La direction a nomm� des agents responsables et elle a entrepris de r�unir r�guli�rement le Comit� directeur du programme sur les valeurs et l'�thique.
• Les employ�s ont �t� inform�s, par le biais de l'intranet, de la proc�dure � suivre pour la divulgation d'actes r�pr�hensibles.

La direction poursuit ses efforts afin de compl�ter les autres activit�s, notamment :

• la mise en œuvre d'un plan de diffusion relatif aux questions touchant aux valeurs et � l'�thique;
• la promotion accrue des valeurs et de l'�thique;
• la mise en œuvre d'une proc�dure officielle de traitement des rapports confidentiels.

Grand projet de l'�tat RADARSAT-2

L'�valuation du grand projet de l'�tat RADARSAT-2 a eu lieu conform�ment aux politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Dans le cadre de cette �valuation, des recommandations ont �t� formul�es quant au manque de clart� des objectifs communs; au fait que les r�les et les responsabilit�s de chacun des partenaires n'�taient pas clairement d�finis; � la n�cessit� de rendre prioritaires les questions de s�curit�; et � la n�cessit� de surveiller le rendement et la valeur ajout�e du projet.

Toutes les recommandations ont �t� mises en œuvre. D�sormais, les documents d'approbation de l'ASC devront traiter de ces questions d�s le d�but des projets. Une strat�gie de mesure du rendement est en cours de mise en œuvre afin de mesurer l'incidence de la mission RADARSAT-2 sur le secteur de l'observation de la Terre et la valeur que cette mission ajoutera � ce secteur d'activit�. Cette �tape met un terme � la pr�sentation de rapports sur le grand projet de l'�tat RADARSAT-2.

Pour en savoir plus sur le Suivi des plans d'action de la gestion – V�rification interne, consultez la page Web suivante :
www.asc-csa.gc.ca/pdf/Gestion_2011.pdf

Pour en savoir plus sur le Suivi des plans d'action de la gestion - �valuation, consultez la page Web suivante :
www.asc-csa.gc.ca/pdf/Gestion_2011_evaluation.pdf

Pour en savoir plus sur les rapports de v�rification et d'�valuation, consultez le site suivant :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Verification

Section 3: Renseignements suppl�mentaires

3.1 Aper�u financier

3.1.1) Bilan sommaire de la situation financi�re

(en date du 31 mars)		Pourcentage d'�cart	2011	2010
Total		(2,8 %)	1 401 295	1 441 861
Actifs	Total des actifs	(2,8 %)	1 401 295	1 441 861
Passifs	Total des passifs	19,7 %	136 781	114 303
Fonds propres	Total des fonds propres	(4,7 %)	1 264 514	1 327 558

3.1.2) Bilan sommaire des op�rations financi�res

(Pour la p�riode se terminant le 31 mars)		Pourcentage d'�cart	2011	2010
Co�t net des op�rations		7,1 %	437 081	408 070
D�penses	Total des d�penses	7,5 %	442 326	411 350
Revenus	Total des revenus	59,9 %	5 245	3 280

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3.2 Graphique de l'aper�u financier

Actifs par type

� la fin de l'ann�e 2010-2011, le total des actifs s'�levait � 1,401 milliard de dollars, ce qui repr�sente une diminution de 40,6 millions de dollars (2,8 %) par rapport au total des actifs d�clar�s l'an dernier (1,442 milliard de dollars). La valeur des immobilisations corporelles s'�tablit � 940,7 millions de dollars, soit 67,1 % du total des actifs. Les charges pay�es d'avance s'�levaient � 364,9 millions de dollars (26,0 %) et les sommes � percevoir du Tr�sor se chiffraient � 92,9 millions de dollars (ou 6,6 % des actifs totaux).

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3.3 �tats financier

L'information sur les �tats financiers de l'ASC figure � l'adresse suivante :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

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3.4 Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux d'information suppl�mentaires figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

• Sources de revenus non disponibles
• Rapport sur les frais d'utilisation
• Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
• Rapport d'�tape concernant les grands projets d'�tat et les projets de transformation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

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Section 4 : Autres sujets d'int�r�t

4.1) D�penses par activit� de programmes

Description	D�penses pr�vues (en millions de $)	R�elles (en millions de $)	�cart (en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace	88,7	96,4	(7,7)
Commentaires : L'�cart de (7,7) millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants : Une augmentation des d�penses de (13,3) millions de dollars dans le cadre du projet de Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) afin de poursuivre avec la phase de conception d�taill�e, au niveau maximal d'efficacit�. Le budget de la MCR pour l'ann�e financi�re 2010-2011 a fait l'objet de pressions d'environ 10 millions de dollars. La r�affectation d'une partie du budget de l'ASC de 2010-2011 pour att�nuer cette pression et un transfert budg�taire de 2,5 millions de dollars provenant du Minist�re de la D�fense nationale via le budget suppl�mentaire des d�penses pour les travaux de d�finition du syst�me de SIA expliquent l'accroissement des d�penses. Une r�duction des d�penses de 4,7 millions de dollars pour le Programme de d�veloppement d'applications en observation de la Terre (PDAOT) d�coulant de retards importants dans la publication de nouvelles demandes de propositions et l'attribution de contrats. La diminution de l'enveloppe budg�taire du PDAOT pour les ann�es financi�res 2011-2012 et 2012-2013 a eu une incidence sur les projets pluriannuels susceptibles d'�tre financ�s en 2010-2011. Un report de fonds de 2,8 millions de dollars au moyen du M�canisme de report de fonds � souplesse accrue afin de r�gulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro pour le versement de paiements de transfert � l'Agence spatiale europ�enne (ESA). Un accroissement des d�penses de 2,5 millions de dollars dans le cadre du programme d'Initiatives gouvernementales en observation de la Terre (IGOT), principalement en raison du nombre plus grand que pr�vu de propositions provenant des autres minist�res.

Description	D�penses pr�vues (en millions de $)	R�elles (en millions de $)	�cart (en millions de $)
Sciences et exploration spatiales	185,4	156,8	28,6
Commentaires : L'�cart de 28,6 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants : Un report de fonds de 8,0 millions de dollars d�coulant de retards dans la mise en œuvre de contrats touchant au projet de Mobilit� de surface pour l'exploration pour la mise en œuvre de l'Initiative de stimulation visant la mise au point de syst�mes robotiques de pointe et d'autres technologies spatiales. La r�affectation d'un montant de 5,2 millions de dollars du projet de t�lescope spatial James Webb au projet de Constellation RADARSAT. La date de lancement, �tablie au d�part en 2014 par la NASA, commence � reculer. Ainsi, les travaux ont d� �tre replanifi�s et les mouvements de tr�sorerie rajust�s afin de tenir compte du calendrier allong� et ce, tout en minimisant les r�percussions sur le budget global du projet. L'assemblage du mod�le de vol va bon train, ce dernier devant �tre livr� � la NASA au d�but de l'ann�e financi�re 2012-2013. Un report des 5,0 millions de dollars du fonds pour impr�vus pour les risques associ�s au projet Exploration qui ne se sont pas concr�tis�s au cours de l'ann�e financi�re 2010-2011. Un report de fonds de 3,2 millions de dollars a �t� n�cessaire dans le cadre du projet NEOSsat en raison de retards accus�s par l'entrepreneur dans la fabrication des composantes de l'engin spatial et de retard du c�t� du fournisseur de services de lancement (le lancement ayant �t� repouss� de mars 2011 � f�vrier 2012). Une r�duction de 3,1 millions de dollars du budget d'exploitation de la Station spatiale internationale en 2010-2011 et autres reports de fonds en cours pour d'autres priorit�s. Report de fonds de 2,4 millions de dollars au moyen du M�canisme de report de fonds � souplesse accrue afin de r�gulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro pour le versement de paiements de transfert � l'Agence spatiale europ�enne (ESA).

Description	D�penses pr�vues (en millions de $)	R�elles (en millions de $)	�cart (en millions de $)
T�l�communications par satellites	19,7	16,6	3,1
Commentaires : L'�cart de 3,1 millions de dollars est principalement attribuable au facteur suivant : Report de fonds de 2,5 millions de dollars au moyen du M�canisme de report de fonds � souplesse accrue afin de r�gulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro pour le versement de paiements de transfert � l'Agence spatiale europ�enne (ESA).

Description	D�penses pr�vues (en millions de $)	R�elles (en millions de $)	�cart (en millions de $)
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS	46.2	45.0	1.2
Commentaires : L'�cart de 1,2 million de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants : Une r�affectation de (3,9) millions de dollars afin d'effectuer un paiement suppl�mentaire d�coulant d'obligations additionnelles en vertu de l'Accord de coop�ration Canada-ESA. Un report de fonds de 2,9 millions de dollars au moyen du M�canisme de report de fonds � souplesse accrue afin de r�gulariser la variation du taux de change entre le dollar canadien et l'euro pour le versement de paiements de transfert � l'Agence spatiale europ�enne(ESA). Une r�duction des d�penses de 1,5 million de dollars caus�e par la difficult� de mettre en place des contrats et la difficult� de certains entrepreneurs � livrer les produits � temps, conform�ment au calendrier initial du Programme de d�veloppement de technologies spatiales.

Description	D�penses pr�vues (en millions de $)	R�elles (en millions de $)	�cart (en millions de $)
Sensibilisation � l'espace et �ducation	8,1	7,3	0,8
Commentaires : Aucun �cart significatif entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles.

Description	D�penses pr�vues (en millions de $)	R�elles (en millions de $)	�cart (en millions de $)
Services internes	42,8	50,6	(7,8)
Commentaires : L'�cart de (7,8) millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants : Un accroissement des d�penses de (4,4) millions de dollars d�coulant de la r�affectation de fonds provenant d'autres activit�s de programmes, principalement pour couvrir les co�ts li�s � l'infrastructure au si�ge social de Saint-Hubert et au Laboratoire David Florida. Une augmentation des co�ts de (2,0) millions de dollars provenant d'autres activit�s de programmes, principalement pour couvrir les co�ts li�s � l'acquisition et � la modernisation des syst�mes de GI/TI, au renouvellement des contrats de maintenance et � l'acquisition du mat�riel. Un accroissement des d�penses de (1,6) million de dollars d�coulant de la convention collective, du RASE (R�gime d'avantages sociaux des employ�s) et du remboursement des ajustements �ligibles des d�penses de la liste de paye.

4.2) �cart des ETP (�quivalent temps plein)

En 2010-2011, l'�cart de 28 ETP entre ceux pr�vus et les r�els est principalement d� aux d�lais encourus dans les activit�s de dotation. Cependant, cela montre une am�lioration significative par rapport � l'ann�e derni�re qui s'�tait termin�e avec une diff�rence de 49 ETP. Cette am�lioration est le r�sultat d'une meilleure planification des exigences en mati�re d'ETP et de la mise en place d'un plan d'action minist�riel de dotation.

4.3) Liste des missions spatiales

Une description des missions se trouve dans le document �lectronique intitul� : � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

4.4) Coordonn�es de la personne-ressource de l'organisation

Agence spatiale canadienne
Communications et affaires publiques
T�l�phone : 450-926-4370
Fax : 450-926-4352
Courriel : media@asc-csa.gc.ca