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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Rapport

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Message du ministre

Christian Paradis, ministre de l'Industrie

Au cours du dernier exercice, le portefeuille de l'Industrie a jou� un r�le cl� pour faire progresser le programme du gouvernement dans le cadre de la deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique du Canada.

Les mesures de relance prises par le portefeuille de l'Industrie en vertu du Plan d'action �conomique visaient � stimuler le d�veloppement �conomique, � soutenir les petites et moyennes entreprises, � am�liorer la capacit� du Canada d'effectuer de la recherche-d�veloppement et � renforcer les collectivit�s. Ces mesures ont cibl� les collectivit�s, notamment par l'entremise du Programme des manifestations touristiques de renom et du programme Large bande Canada : Un milieu rural branch�. D'autres investissements ont permis d'accro�tre la capacit� de recherche-d�veloppement du Canada, notamment ceux r�alis�s au titre du Programme d'aide � la recherche industrielle, du Programme de stages en recherche et d�veloppement industrielle, du Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada et du Programme d'infrastructure du savoir. Les investissements effectu�s dans l'industrie spatiale canadienne ont quant � eux permis au Canada de conserver son expertise et son leadership dans le domaine de la robotique spatiale. Gr�ce � ces mesures et � d'autres initiatives de relance �conomique, nous avons contribu� � cr�er des emplois, � renforcer nos collectivit�s et � favoriser les assises du redressement �conomique.

En 2010-2011, l'Agence spatiale canadienne a poursuivi ses efforts en vue de cr�er les conditions propices � l'innovation et � la r�ussite dans le domaine des sciences et de la technologie spatiales au Canada. Le travail assidu de l'Agence a permis de mettre en place les infrastructures spatiales requises pour appuyer les collectivit�s nordiques et de rendre les donn�es, renseignements et services relatifs � l'espace disponibles pour le gouvernement, les chercheurs universitaires, les scientifiques et les responsables de l'�laboration des politiques. Des consultations ont �galement �t� men�es avec des intervenants du milieu afin de mettre en œuvre la nouvelle orientation strat�gique de l'Agence.

Cultiver un environnement propice � la cr�ation d'emplois, � la croissance et � la comp�titivit�, aussi bien au pays qu'� l'�tranger, demeure une priorit� pour le portefeuille de l'Industrie. Nous continuerons d'am�liorer le rapport co�t-efficacit� et le rendement des activit�s minist�rielles. Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada � atteindre sa priorit� d'�quilibrer le budget, et nous produirons des r�sultats tangibles pour l'ensemble des Canadiens.

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice 2010 2011.

L'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie et Ministre d'�tat (Agriculture)


Message du pr�sident

Steve MacLean, pr�sident de l'Agence spatiale canadienne

L'Agence spatiale canadienne maintient son engagement � produire des r�sultats pour le compte des Canadiens en appui � l'atteinte des priorit�s du gouvernement. D'ailleurs, cette ann�e les conditions gagnantes ont �t� mises en place. Au terme d'une vaste consultation avec le gouvernement, l'industrie et le milieu universitaire, l'Agence a mis en œuvre une nouvelle orientation strat�gique ainsi qu'une structure organisationnelle et programmatique lui assurant de r�aliser ses objectifs.

Parmi les objectifs qu'elle vise, l'Agence continue d'appuyer les d�veloppements en sciences et en technologies spatiales afin de favoriser l'innovation � l'�chelle du pays et d'am�liorer la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens. Les images essentielles que nous fournissent les satellites d'observation de la Terre et qui r�pondent aux besoins op�rationnels de nombreux minist�res et organismes, notamment les images capt�es au-dessus de l'Arctique, sont plus disponibles que jamais. D'ailleurs, la derni�re ann�e a marqu� un accroissement dans l'exploitation des donn�es RADARSAT-2 par un nombre de plus en plus grand de minist�res qui s'en servent pour produire des r�sultats pour la population canadienne. Au total, des donn�es d'une valeur de 37 millions de dollars ont �t� utilis�es.

Afin de s'assurer que les d�cideurs, les scientifiques et les chercheurs du gouvernement et des minist�res puissent continuer � avoir acc�s aux images d'observation de la Terre, l'ASC poursuit le d�veloppement de la Constellation RADARSAT, laquelle constitue le successeur de la mission RADARSAT-2. La phase de conception d�taill�e du premier des trois petits satellites de la constellation vient d'ailleurs de s'amorcer.

Dans le cadre du Plan �conomique du Canada, l'ASC poursuit �galement le d�veloppement de technologies de pointe en robotique spatiale, un cr�neau dans lequel le Canada excelle. En outre, l'ASC �labore les prototypes terrestres du Canadarm de prochaine g�n�ration et de trois diff�rents rovers et de leurs technologies connexes en vue des futures missions internationales � destination de la Lune et de Mars. Ces travaux stimulent le genre d'innovation technologique qui a fait du Canada un leader dans le domaine de la robotique.

Cette ann�e, l'ASC a �galement proc�d� � la mise � jour de l'infrastructure au sol dont ont besoin les communaut�s du Nord pour acc�der au satellite Anik F2. Gr�ce � cette modernisation, toutes les communaut�s nordiques du Canada, peu importe leur �loignement, auront acc�s � des services de t�l�communications.

Tourn�e vers l'avenir, l'ASC d�ploiera tous les efforts qu'il faudra afin de permettre au gouvernement d'examiner de mani�re approfondie l'ensemble de ses programmes, de ses politiques et de ses projets de financement li�s aux industries spatiale et a�rospatiale canadiennes, de mani�re � faciliter l'�laboration d'un cadre strat�gique national.

C'est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne de cette ann�e.

Steve MacLean,
Pr�sident


Section 1: Survol

1.1 Raison d'�tre et responsabilit�s

Bref portrait de l'ASC en 2010-2011

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat1 de � promouvoir l'exploitation et le d�veloppement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et technologies spatiales sur les plans tant social qu'�conomique �. L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec d'autres minist�res et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur priv�, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en œuvre ses propres programmes, l'ASC est charg�e de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement f�d�ral associ�s � la recherche scientifique et technologique, au d�veloppement industriel et � la coop�ration internationale dans le domaine spatial.

Bien qu'une nouvelle orientation strat�gique soit graduellement mise en place, la Strat�gie spatiale canadienne2 (SCC) que le gouvernement du Canada a approuv�e en f�vrier 2005 continue de guider l'ASC en ce qui a trait � la direction et � la gestion de ses programmes. La strat�gie encadre le processus de prise de d�cisions et harmonise toutes les activit�s de programmes li�es � l'espace avec le r�sultat strat�gique de l'ASC.

La publication en 2007 de la Strat�gie des sciences et de la technologie3 du gouvernement canadien permet d'orienter les programmes et les initiatives de l'ASC afin de � faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de cr�ativit� entrepreneuriales �.

Plus r�cemment, en 2010, le Conseil de l'int�gration des sciences et technologies (S et T)4 a publi� une carte des r�sultats et des activit�s en S et T r�alis�es et pilot�es par le gouvernement f�d�ral. Cette carte �tait accompagn�e d'un rapport r�dig� par le Projet de recherche sur les politiques intitul� Am�liorer la mesure, la production des rapports et l'�valuation des activit�s f�d�rales en sciences et technologie. Ces documents mettent en lumi�re les importants d�fis que doivent relever tous les membres de la communaut� gouvernementale des S et T en mati�re de rapport de leurs r�sultats sur de courtes p�riodes de temps. Le pr�sent rapport tentera de r�pondre � ces d�fis.

1Pour en savoir plus sur le mandat de l'Agence spatiale canadienne, consulter le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp
2Pour en savoir plus sur la Strat�gie spatiale canadienne, consulter le site :
www.asc-csa.gc.ca/pdf/strategie.pdf
3Pour en savoir plus sur la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter le site :
www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html
4Pour en savoir plus sur le Conseil de l'int�gration des sciences et technologies, consulter le site :
www.science.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=C214E8AC-1


1.2 R�sultat strat�gique et architecture d'activit�s de programmes

Le diagramme, ci-dessous, pr�sente l'architecture d'activit�s de programmes (AAP) de l'ASC qui �tait en vigueur en 2010-2011. Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement est le dernier fond� sur cette architecture d'activit�s de programmes. Suite � une ronde de consultations d'une dur�e d'environ deux ans avec des cadres sup�rieurs d'autres minist�res f�d�raux, des intervenants des milieux universitaire et industriel canadiens et des chefs d'agences spatiales du monde entier, l'ASC a revu son orientation strat�gique, r�align� son architecture d'activit�s de programmes et ajust� son cadre de mesure du rendement qui sont pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011-2012. Pour en savoir plus sur la nouvelle architecture d'activit�s de programmes, consultez le site suivant : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rpp-2011.asp#s1.2

Architecture d'activit�s de programmes

Toutes les activit�s de programmes contribuent � l'atteinte d'un seul r�sultat strat�gique : � La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales �.

Description des activit�s de programmes5

Observation de la Terre depuis l'espace (OT) : D�velopper et op�rationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace au profit des Canadiens, particuli�rement en mati�re d'environnement, de gestion des ressources et d'utilisation des terres, ainsi que de s�curit� et de politique �trang�re. Ce faisant, l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de fa�on � obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des d�cisions �clair�es quant � notre avenir commun.

Sciences et exploration spatiales (SE) : Mieux comprendre le Syst�me solaire et l'Univers, d�velopper nos connaissances concernant les �l�ments constitutifs et les origines de la vie, et renforcer la pr�sence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assure de maintenir et d'accro�tre la contribution du Canada � l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanit�, � l'exploration du Syst�me solaire et de l'Univers et au d�veloppement des technologies qui s'y rattachent.

T�l�communications par satellites (TS) : Fournir � tous les Canadiens les moyens de participer � l'�re de l'information mondiale et en tirer pleinement profit. Ce faisant, l'ASC veille � ce que le Canada demeure un chef de file mondial en mati�re de t�l�communications par satellites et rend accessibles les produits et services de pointe � tous les Canadiens.

Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les t�l�communications par satellites gr�ce � des activit�s de nature g�n�rique qui peuvent tout aussi bien contribuer � l'une ou � l'autre des trois activit�s de programmes.

Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE) : Approfondir la compr�hension et encourager l'engagement du public envers des questions li�es � l'espace pour ultimement am�liorer les connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'�ducation en appui � ses programmes.

Services internes : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en mati�re de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Structure organisationnelle de l'ASC et gouvernance
Cette ann�e a �t� la premi�re ann�e compl�te au cours de laquelle l'ASC a relev� du Ministre de l'Industrie et Ministre d'�tat (Agriculture) en vertu de sa nouvelle structure organisationnelle. Le pr�sident a �t� appuy� par huit cadres sup�rieurs : le vice-pr�sident, quatre directeurs g�n�raux (Utilisation de l'espace, Exploration spatiale, Sciences et technologies spatiales, et Services corporatifs), le chef principal des Finances, le chef principal des Ressources humaines et le directeur des Communications et affaires publiques. Le comit� ex�cutif est l'instance d�cisionnelle officielle sur laquelle s'appuient l'approbation des orientations strat�giques, des priorit�s programmatiques et des investissements majeurs et la s�lection des programmes et leur maintien. Toutefois, au niveau strat�gique, l'ASC consulte r�guli�rement des intervenants du gouvernement, particuli�rement aux niveaux du sous-ministre et du sous-ministre adjoint, afin d'�tablir les besoins et les priorit�s du gouvernement. Sont �galement consult�s les dirigeants du milieu universitaire et de l'industrie canadienne ainsi que nos partenaires internationaux afin d'aider l'ASC dans l'�tablissement du portefeuille de programmes optimal.

5Les descriptions des activit�s de programmes sont tir�es du budget principal en ligne :
www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/IC-CI-fra.asp#bm02


1.3 Priorit�s organisationnelles de l'ASC

L'espace est important pour le Canada en raison de l'immensit� de sa masse continentale et ses territoires �loign�s, sa faible densit� de population, la longueur de ses c�tes et son �conomie fond�e sur les ressources. L'espace est devenu une infrastructure essentielle qui soutient l'�conomie du Canada et touche la vie de tous les Canadiens – un jour sans espace (c.-�-d., sans pr�visions m�t�orologiques, t�l�communications et cartographie du territoire) serait un jour bien difficile. L'exploration spatiale est l'un des instruments d'innovation essentiels garantissant la prosp�rit� de notre pays.

En 2010-2011 l'ASC s'est attard�e de plus en plus aux besoins et aux priorit�s du Canada li�s � la souverainet�, � la d�fense, au Nord, � la mise � profit des sciences et des technologies, � l'exploration spatiale et au d�veloppement de ses capacit�s.

Harmonisation des activit�s de programmes avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programmes
(en millions de $)
2009-2010 D�penses r�elles 2010-2011 Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
TOTAL 344,6 390,8 394,9 405,8 372,8  
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 75,5 88,7 92,8 93,2 96,4 Rouages gouvernementaux bien g�r�s et bien rod�s
Sciences et exploration spatiales (SE) 153,6 185,4 185,4 189,4 156,8 Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
T�l�communications par satellites (TS) 19,7 19,7 19,7 21,7 16,6 Rouages gouvernementaux bien g�r�s et bien rod�s
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS 43,0 46,2 46,2 48,6 45,0 Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE) 5,9 8,1 8,1 8,1 7,3 Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
Sous-total 297,7 348,0 352,1 361,0 322,2  
Services internes 46,9 42,8 42,8 44,8 50,6  

Nota :
1. Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
2. L'�cart de 4,1 millions de dollars entre le TOTAL de 390,8 millions de dollars pour le Budget principal et le TOTAL de 394,9 millions de dollars d�clar�s en d�penses pr�vues d�coule du r�investissement planifi� des redevances provenant de la vente de donn�es RADARSAT-1 dans le cadre de l'activit� de programmes � Observation de la Terre depuis l'espace �.

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 est expliqu� � la Section 4.1 – D�penses par activit� de programmes.

De plus en plus de pays participent maintenant au d�veloppement et � l'utilisation pacifique de l'espace. Au cours des trois derni�res ann�es, environ 200 satellites � vocation civile et/ou commerciale ont �t� lanc�s. De ce nombre, six �taient canadiens. Les estimations actuelles indiquent que 300 nouveaux satellites pourraient �tre lanc�s d'ici la fin de la d�cennie. Les deux tiers de ces projets de satellites s'inscrivent dans des programmes gouvernementaux d'observation de la Terre et de sciences et d'exploration spatiales, alors que le reste des investissements commerciaux vise � appuyer les t�l�communications par satellites.

Le Canada est arriv� � la crois�e des chemins il y a quelques ann�es de cela avec l'ach�vement de grands projets amorc�s dans les ann�es 1990, et il a r��valu� les diff�rentes occasions de collaborer � des missions spatiales d'envergure avec des partenaires internationaux. L'ann�e 2010-2011 a �t� marqu�e par : l'utilisation toujours plus grande, par des entit�s gouvernementales, des donn�es d'observation de la Terre produites par le satellite RADARSAT-2, la poursuite du d�veloppement de la Mission de la Constellation RADARSAT, les succ�s renouvel�s des satellites canadiens SCISAT et MOST qui sont toujours en op�ration, la contribution du Canada au t�lescope spatial James Webb, la mise au point des prototypes de rovers d'exploration lunaires et des syst�mes de robotique spatiale de prochaine g�n�ration, l'exploitation optimale des laboratoires � bord de la Station spatiale internationale (ISS), et le renouvellement de l'accord de coop�ration entre le Canada et l'Agence spatiale europ�enne (ESA). Ces r�alisations remarquables, jumel�es � la contribution soutenue des astronautes canadiens et aux employ�s hautement qualifi�s � des missions internationales d'exploration de l'espace contribuent � maintenir la r�putation du Canada � titre de partenaire commercial fiable dans les domaines scientifiques et techniques.

� la demande du gouvernement, l'ASC a revu son orientation strat�gique et propos� des fa�ons de satisfaire aux int�r�ts strat�giques et de politique publique du gouvernement en formulant des recommandations quant au r�le que devrait jouer le Canada dans le cadre de sa participation aux futures activit�s spatiales internationales. Cet exercice a �t� r�alis� en consultation avec quatorze minist�res f�d�raux et en collaboration avec des cadres sup�rieurs d'une quarantaine d'entreprises canadiennes oeuvrant dans le secteur spatial, d'une vingtaine d'universit�s canadiennes d'envergure et de plusieurs repr�sentants d'agences spatiales du monde entier. Les piliers qui suivent montrent bien comment l'ASC a entrepris, en 2010-2011, l'harmonisation graduelle de ses programmes et priorit�s avec sa nouvelle orientation strat�gique :

  • En d�veloppant et en exploitant des biens spatiaux, l'ASC contribue � satisfaire aux priorit�s et aux besoins nationaux li�s � la souverainet�, � la d�fense, au Nord, aux ressources et � la science et aux technologies.
  • En concluant des partenariats dans le cadre d'initiatives internationales d'exploration de l'espace et de d�veloppement des sciences et de la technologie, l'ASC contribue � faire progresser les connaissances, les technologies et l'expertise n�cessaires pour soutenir le d�veloppement social et �conomique du Canada.
  • En mettant � profit la capacit� d'innovation de l'industrie, du milieu universitaire et des gouvernements, l'ASC contribue � maintenir la masse critique d'experts des milieux universitaire, industriel et commercial dont aura besoin le Canada pour r�pondre � ses besoins futurs et atteindre ses priorit�s sur le plan spatial.

1.4 Analyse des risques

Contexte strat�gique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Les pays industrialis�s reconnaissent que l'espace repr�sente un outil strat�gique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux, �conomiques et de politique �trang�re. C'est pourquoi de nombreux gouvernements de pays, d�j� ou nouvellement actifs dans le domaine spatial, investissent de plus en plus dans les activit�s spatiales et cherchent � regrouper ainsi qu'� perfectionner leurs comp�tences � cet �gard.

La coop�ration internationale est indispensable � la mise en œuvre de la Strat�gie spatiale canadienne. Le Canada travaille en partenariat avec d'autres pays aux comp�tences spatiales, particuli�rement par le biais de ses relations de longue date avec la NASA (National Aeronautics and Space Administration) et l'ESA (Agence spatiale europ�enne). Gr�ce � ces partenariats, le Canada peut mettre � profit ses ressources et maximiser le rendement du capital investi, partager des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures et obtenir l'acc�s � des domaines dans lesquels il a choisi de ne pas investir. Des questions de plus en plus pr�occupantes qui transcendent les fronti�res territoriales, comme la m�t�orologie spatiale, la pr�sence de d�bris dans l'espace et les changements climatiques, am�nent aussi les pays ayant des objectifs communs � renforcer leur collaboration. L'infrastructure spatiale canadienne doit servir � r�pondre aux besoins strat�giques nationaux et jouer un r�le concret dans la r�solution d'enjeux d'int�r�t international.

Le Canada est consid�r� comme un partenaire fiable, dot� de capacit�s techniques et scientifiques uniques, et comme une nation pouvant contribuer utilement aux initiatives men�es par les agences spatiales �trang�res. Plus particuli�rement, les nouveaux pays de comp�tence spatiale en Asie et en Am�rique du Sud peuvent offrir des perspectives tr�s int�ressantes de coop�ration future. Ainsi, le Canada poursuit ses efforts en vue de tout mettre en œuvre pour s'implanter dans ces march�s �mergents. Il est donc primordial que l'Agence spatiale canadienne continue de travailler avec ses intervenants pour assurer la comp�titivit� des milieux de la recherche et du commerce sur les march�s mondiaux. Les r�sultats de l'�tude annuelle du secteur spatial canadien en 2009 confirment la perception que l'industrie spatiale canadienne est comp�titive sur le plan international. Sur des revenus annuels de 3,025 milliards de dollars (G$), 1,491 G$ proviennent des exportations, ce qui repr�sente 49 % de l'ensemble des revenus de l'industrie6. Les principales destinations des exportations canadiennes se r�partissent comme suit :

  • Les �tats-Unis demeurent le plus vaste march� et comptent pour 52,4 % (ou 782 M$) de l'ensemble des exportations (1,491 G$).
  • L'Europe arrive en deuxi�me place avec une part de 27,4 % (ou 408 M$).
  • La part de l'Oc�anie a augment� de 8,6 % - passant de 51,2 M$ � 55,6 M$.
  • La part de l'Am�rique du Sud a augment� de 22,9 % - passant de 52,1 M$ � 64 M$.
  • La part de l'Afrique a diminu� de 28,2 % - passant de 10,8 M$ � 7,8 M$.

6ASC : �tat du secteur spatial canadien 2009; Revenus totaux, Revenus int�rieurs vs revenus d'exportation.

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec les entreprises et les universit�s canadiennes pour convertir les progr�s scientifiques et techniques en produits et services novateurs. Riche d'une main-d'œuvre hautement qualifi�e, l'industrie spatiale stimule non seulement notre �conomie, mais offre �galement des produits et des services concurrentiels. Puisque le march� canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie spatiale canadienne soit en mesure de maximiser les investissements �trangers et de g�n�rer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit �tre capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et d'�tablir des partenariats locaux et internationaux.

En 2009, le secteur des t�l�communications par satellites a engendr� environ 77 % de l'ensemble des revenus du secteur spatial (3,025 G$). En outre, le secteur a vu ses revenus augmenter de 8,4 % (passant de 2,146 G$ � 2,326 G$) au cours de cette ann�e. La ventilation des revenus totaux de 3,025 G$ par secteur d'activit�s est la suivante7 :

  • T�l�communications par satellites : 76,9 % (2,326 G$)
  • Navigation : 8 % (243 M$)
  • Observation de la Terre : 8,5 % (258 M$)
  • Robotique : 3,8 % (114 M$)
  • Sciences spatiales : 2 % (61 M$)
  • Activit�s spatiales dans d'autres secteurs : 0,8 % (24 M$)

M�me s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un � haute teneur en savoir qui se trouve � l'avant-garde de la recherche et de l'innovation. Fortes de leurs 7 564 employ�s sp�cialis�s, dont 3 770 employ�s hautement qualifi�s, ces entreprises ont acquis des capacit�s de calibre mondial dans des cr�neaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale, les instruments scientifiques ainsi que les t�l�communications et la navigation par satellites.

Pour en savoir plus sur les organisations canadiennes oeuvrant dans le domaine spatial, consultez le site : www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp

D�veloppement r�gional

Pour encourager le d�veloppement industriel r�gional durable et maximiser l'�tendue des retomb�es � tous les Canadiens, l'ASC utilise les objectifs de distribution r�gionale suivants � titre de recommandations pour ses investissements li�s au spatial :

  • Colombie-Britannique : 10 % des instissements dans le secteur spatial
  • Prairies : 10 %
  • Ontario : 35 %
  • Qu�bec : 35 %
  • Canada atlantique : 10 %

Les donn�es pr�sent�es dans le graphique ci-dessous tiennent compte de toutes les d�penses gouvernementales d'avril 1988 � mars 2011.

7ASC : �tat du secteur spatial canadien 2009

Distribution r�gionale du financement gouvernemental li� � l'espace

[D]

Source : Syst�me de gestion informatis� ORIS de l'ASC, 31 mars 2011.
Pour en savoir plus sur les, organisations canadiennes oeuvrant dans le domaine spatial, consultez le site : www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

1- La Strat�gie canadienne des sciences et de la technologie

L'objectif de la Strat�gie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement canadien est de � faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de cr�ativit� entrepreneuriales �. Pour que le Canada atteigne cet objectif, la Strat�gie de S et T d�finit les trois conditions fondamentales du succ�s : solidifier l'engagement du secteur priv� envers les S et T, renforcer sa base de connaissances et attirer les talents. Suite � l'examen strat�gique des programmes de 2008-2009, l'ASC a r�harmonis� ses programmes avec la Strat�gie des sciences et de la technologie afin de faciliter l'atteinte des priorit�s cl�s du gouvernement.

Pour en savoir plus sur la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consultez le site : www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html

2- La Strat�gie spatiale canadienne

Approuv�e par le gouvernement du Canada en f�vrier 2005, la Strat�gie spatiale canadienne a �t� �labor�e dans le cadre d'une vaste consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et les intervenants canadiens. La nouvelle orientation strat�gique renforce cette Strat�gie et constitue le cadre qui oriente tous les programmes de l'ASC et qui fournit � nos intervenants et � nos partenaires un aper�u de la vision spatiale du Canada. Bien qu'elle ait �t� �labor�e avant la Strat�gie de S et T, la Strat�gie spatiale canadienne repose sur les principes bien �tablis de l'excellence � l'�chelle mondiale et sur les partenariats nationaux innovateurs.

Pour en savoir plus sur la Strat�gie spatiale canadienne, consultez le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp

3- Planification organisationnelle int�gr�e

Plusieurs initiatives ont �t� lanc�es afin de permettre � l'ASC de g�rer ses activit�s de programmes de fa�on int�gr�e. Ces initiatives visent � fournir une valeur ajout�e aux processus de planification, de prise de d�cisions et de responsabilisation :

  • Le d�veloppement des capacit�s de mesure du rendement de l'ASC dans le cadre de la nouvelle architecture d'activit�s de programmes pour la pr�paration du Rapport minist�riel sur le rendement de 2011-2012.
  • L'�laboration d'une approche de planification int�gr�e afin d'harmoniser les ressources humaines, financi�res et techniques avec la gestion des activit�s de programmes pour l'ann�e financi�re 2011-2012.
  • L'�laboration d'un plan d'�valuation quinquennal d�butant en 2011-2012, tel qu'indiqu� par la Politique sur l'�valuation du SCT.

4- Gestion des risques organisationnels

Apr�s avoir r�alis� un examen de son profil de risques organisationnels de 2010-2011, l'ASC a d�cid� de se concentrer davantage, en 2011-2012, sur deux secteurs organisationnels jug�s prioritaires :

  1. La capacit� de l'ASC � harmoniser ses strat�gies, ses plans, ses priorit�s, ses niveaux de financement et ses activit�s, et sa capacit� � obtenir des r�sultats et � s'assurer des gestionnaires et du personnel de tous les niveaux qu'ils comprennent bien la port�e des activit�s et qu'ils y adh�rent.

    Les mesures d'att�nuation suivantes ont �t� mises en oeuvre en 2010-2011:

    • L'ASC a entrepris l'examen de son r�gime de gouvernance afin de resserrer les activit�s de gestion et de consultation, lesquelles appuieront sa planification strat�gique et l'harmonisation des programmes actuels et futurs dans l'int�r�t de ses principaux intervenants. En se dotant d'une structure de gouvernance interne et externe renforc�e misant sur un processus int�gr�, l'ASC s'assurera de mieux respecter les politiques du Conseil du Tr�sor.

    • En r�ponse aux v�rifications externes et internes, l'ASC a entrepris d'examiner la mani�re dont elle g�re les risques organisationnels, ce qui implique le d�veloppement d'une Politique de gestion int�gr�e des risques et de proc�dures connexes ainsi que d'un nouveau profil de risques organisationnels. L'�laboration des politiques et des proc�dures se terminera � l'automne 2011 et la mise en œuvre se fera au cours de l'ann�e financi�re 2012-2013.

    Les mesures d'att�nuation suivantes seront amorc�es en 2011-2012 :

    • �tablissement d'une strat�gie d'acquisition et �laboration d'un plan d'acquisition pluriannuel;
    • �laboration et approbation d'une politique de l'ASC sur l'affectation des co�ts d'un projet;
    • mise sur pied d'une �quipe d'examen et d'estimation des co�ts;
    • r�organisation des fonctions de gestion de la configuration et de gestion de l'information.

  2. La capacit� de l'ASC � embaucher et � maintenir en poste une main-d'œuvre qualifi�e n�cessaire pour s'acquitter de son mandat, conform�ment aux cadres l�gislatifs, aux politiques et aux r�gles du gouvernement.

    Les mesures d'att�nuation suivantes ont �t� instaur�es en 2010-2011 :

    • Le Plan int�gr� des ressources humaines de 2010-2013 a �t� �labor� conform�ment � l'Architecture d'activit�s de programmes qui porte sur les priorit�s du gouvernement et des enjeux pr�cis de l'ASC.
    • La Direction des ressources humaines a proc�d� � l'examen de ses processus administratifs et de sa structure organisationnelle afin de mieux r�pondre aux besoins actuels et futurs en mati�re de gestion des ressources humaines. L'ASC proc�de pr�sentement � la mise en œuvre d'un processus de gestion int�gr�e des ressources humaines.
    • Plusieurs initiatives ont �t� lanc�es en vertu du Plan int�gr� des ressources humaines de 2010-2013 afin d'encourager l'avancement professionnel, y compris des programmes d'apprentissage et de d�veloppement continu visant des fonctions scientifiques, techniques et professionnelles sp�cifiques (ENG, EG, EL, CS, PE) ainsi qu'un nouveau programme concurrentiel de formation au niveau du recrutement s'adressant aux ing�nieurs et aux technologues d'essai et d'int�gration afin d'assurer la planification de la rel�ve dans ces fonctions cl�s.
    • Une strat�gie organisationnelle �labor�e en consultation avec les employ�s a �t� approuv�e afin de r�gler les enjeux qui ont �t� soulev�s dans le cadre du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux de 2008. Un plan d'action subs�quent, qui a �t� �labor� en consultation avec les employ�s de l'ASC, sera mis en œuvre en 2011-2012.

    Les mesures d'att�nuation suivantes seront appliqu�es en 2011-2012 :

    • Mise en œuvre du Plan d'action sur les valeurs et l'�thique de l'ASC, lequel comprend la diffusion du Code de conduite organisationnel de l'ASC, des initiatives de formation obligatoire et la promotion d'un dialogue continu entre les employ�s.
    • Examen du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation et des processus de surveillance connexes.
    • Mise en œuvre du Plan int�gr� des ressources humaines de 2010-2013 et suivi annuel des progr�s r�alis�s.
    • Mise en œuvre d'un plan d'action organisationnel portant sur les enjeux soulev�s dans le cadre du sondage de la Commission de la fonction publique de 2008.

1.5 Sommaire du rendement

1.5.1) Rendement par rapport au r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique de l'Agence spatiale canadienne

La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Indicateurs de rendement Rendement en 2010-2011
1. Rang du Canada en mati�re de support pour la R-D pacifique reli�e au spatial; cette mesure fournira la liste des missions de l'ASC pour les 10 ans � venir et pr�cisera pour chaque mission :
  • le r�le de l'ASC (chef de file ou partenaire);
  • le pourcentage que repr�sente la contribution de l'ASC par rapport au budget total de la mission.
En 2010, le Canada s'est maintenu au 7e rang des 28 pays aux comp�tences spatiales de l'OCDE au chapitre des investissements gouvernementaux dans les programmes spatiaux civils. Le positionnement des 7 premiers pays est rest� le m�me que l'an dernier, tandis que les pays subs�quents dont le nom appara�t en caract�res gras ont soit chang� de place ou ont �t� ajout�s � cette liste en 2010. La liste est la suivante : �.-U., Japon, France, Allemagne, Italie, R.-U., Canada, Espagne, Belgique, Cor�e, Pays-Bas, Suisse, Su�de, Norv�ge, Autriche, Turquie, Australie, Finlande, Danemark, Portugal, Gr�ce, Irlande, R�publique tch�que, Luxembourg, Chili, Isra�l, Pologne et Hongrie. Cette liste ne comprend pas les pays aux comp�tences spatiales ne faisant pas partie de l'OCDE, comme la Russie, l'Inde, la Chine et le Br�sil.
Indicateur 1 – Analyse du rendement

Le classement du Canada parmi tous les pays aux comp�tences spatiales faisant partie de l'OCDE ne constitue qu'un indicateur partiel. Des informations compl�mentaires, comme une vue d'ensemble de l'appui apport� � chaque mission, une �valuation du niveau et de la diversit� des efforts ainsi que l'harmonisation avec les priorit�s du gouvernement du Canada et des minist�res pourraient nous permettre de mieux comprendre comment le classement a �t� �tabli. �tant donn� qu'on a �labor�, en 2010-2011, de nouveaux indicateurs pour le prochain Cadre de mesure du rendement de l'ASC, l'analyse quantitative des perspectives futures n'a pu �tre r�alis�e.

Source : Banque de donn�es du FMI et Analyse des march�s spatiaux mondiaux de 2011, Euroconsult.

2. Taille des communaut�s scientifique, industrielle et gouvernementale œuvrant dans le domaine spatial :
  • nombre d'universit�s, d'entreprises et d'organismes concern�s;
  • nombre de salari�s canadiens travaillant dans le secteur spatial;
  • nombre correspondant d'ETP dans les milieux universitaire, industriel et gouvernemental.
En 2009, le secteur spatial canadien employait 7 564 personnes et comptait 215 organismes.
Indicateur 2 – Analyse du rendement

L'�tat du secteur spatial canadien est fond� sur un sondage confidentiel men� par l'ASC et rempli de mani�re volontaire par des repr�sentants du secteur spatial canadien. Pour le moment, ce sondage constitue la seule source permettant de prendre le pouls de la communaut� spatiale canadienne. Les renseignements recueillis par ce sondage constituent un �l�ment cl� de l'analyse du r�sultat strat�gique de l'ASC. Les donn�es de 2009 indiquaient un effectif de 7 564 personnes (dont 3 770 employ�s hautement qualifi�s) r�parti parmi 215 organismes (130 entreprises, 35 universit�s, 28 minist�res et organismes f�d�raux et 22 autres organisations comme des associations � but non lucratif et des centres de recherche). En 2008, les donn�es faisaient �tat d'un effectif l�g�rement moindre (6 742 employ�s) r�parti parmi le m�me nombre d'organismes, soit 215.

Source : �tat du secteur spatial canadien, 2009, (2010).

3. Acc�s aux donn�es d�coulant de missions spatiales canadiennes et utilisation de ces donn�es par les secteurs public et priv� canadiens. Cette ann�e, 17 autres minist�res ont acquis des donn�es provenant des satellites en observation de la Terre et des syst�mes terrestres soutenus par l'ASC.
Indicateur 3 – Analyse du rendement

Par rapport � l'an dernier, deux autres minist�res utilisateurs se sont ajout�s (Sant� Canada et le Conseil national de recherches Canada). Cet indicateur montre que la plupart des principaux minist�res utilisateurs tendent � acqu�rir des donn�es de plus d'un satellite.

L'ASC a soutenu l'exploitation de trois satellites d'observation de la Terre, soit : ENVISAT de l'ESA, et RADARSAT-1 et RADARSAT-2. Dans le cas plus pr�cis de RADARSAT-2, les tendances en mati�re de consommation de donn�es ont �t� semblables � celles de l'an dernier. 75 % des acquisitions de donn�es ont �t� faites par les 4 m�mes minist�res, soit Environnement Canada (39 %), D�fense nationale et Forces canadiennes (22 %), Ressources naturelles Canada (16 %) et P�ches et Oc�ans Canada (8 %).

L'ASC a aussi appuy� l'exploitation de plusieurs satellites des syst�mes terrestres. Voici quelques exemples des satellites utilis�s par les minist�res : Environnement Canada utilise des donn�es produites par MOPITT, OSIRIS, SCISAT-1 et CloudSat; Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada utilisent des donn�es produites par SMOS; Ressources naturelles Canada et Environnement Canada utilisent des donn�es de CryoSat-2; et le Syst�me canadien de r�f�rence spatiale (Ressources naturelles Canada) utilise des donn�es de GOCE.

Source : Rapports internes.

2010-2011 – Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
394,9 405,8 372,8

Nota : L'�cart de 4,1 millions de dollars entre le TOTAL de 390,8 millions de dollars pour le Budget principal et le TOTAL de 394,9 millions de dollars d�clar�s en d�penses pr�vues d�coule du r�investissement planifi� des redevances provenant de la vente de donn�es RADARSAT-1 en vertu de l'activit� de programme Observation de la Terre depuis l'espace.

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 est expliqu� � la Section 4.1 – D�penses par activit� de programmes.

2010-2011 – Ressources humaines (ETP)
Pr�vues R�elles �cart
721,4 693,2 28,2

Tout �cart important par rapport aux ETP pr�vus fix�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 est expliqu� � la Section 4.2 – �cart des ETP.

1.5.2) �tat du rendement par activit� de programmes

L'ASC doit relever le d�fi consid�rable qui consiste � �valuer les retomb�es attendues par les canadiens quant � ses investissements en sciences et en technologies. �tant donn� que l'ASC travaille conjointement avec d'autres minist�res, le milieu universitaire et l'industrie spatiale du Canada, la mesure du rendement en ce qui concerne le d�veloppement de connaissances et de technologies spatiales requiert la participation de tous les partenaires. Il s'agit d'une t�che particuli�rement ardue. Il n'est pas facile d'�tablir les liens entre les intrants, les activit�s, les extrants et les effets d'un programme scientifique ou technologique parce que les retomb�es ne peuvent �tre observ�es et mesur�es que sur une longue p�riode. Les progr�s r�alis�s au chapitre de l'atteinte du r�sultat strat�gique et des activit�s de programmes peuvent faire l'objet d'un suivi selon une progression � court, moyen ou long termes, plut�t que par cible sp�cifique.

Dans le contexte de la reddition de comptes ax�e sur les r�sultats, ce d�fi est commun � l'ensemble de la communaut� des sciences et des technologies. Afin d'am�liorer son approche, l'ASC entend participer activement aux efforts d�ploy�s par les minist�res et les organismes gouvernementaux sous la direction du Conseil pour l'int�gration des sciences et de la technologie f�d�rales. Elle pourra ainsi contribuer � une meilleure harmonisation entre la mesure et l'�valuation des activit�s de S et T parrain�es par le gouvernement f�d�ral et la production de rapports � ce sujet, et transmettre de mani�re plus appropri�e les r�sultats obtenus pour les Canadiens.

Les r�sultats fournis dans les pages suivantes utilisent les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en mati�re d'�valuation du rendement relativement aux priorit�s et aux r�sultats attendus.

L�gende : �tat du rendement/des priorit�s

D�pass� : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (tel que prouv� par l'indicateur et l'objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice financier.

Enti�rement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (tel que prouv� par l'indicateur et l'objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice financier.

Atteint en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu (tel que prouv� par l'indicateur et l'objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice financier.

Passablement atteint : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu (tel que prouv� par l'indicateur et l'objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice financier.

Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (tel que prouv� par l'indicateur et l'objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice financier.

Activit� de programmes – Observation de la Terre depuis l'espace (OT)
Priorit� op�rationnelle

D�velopper et op�rationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace (OT) au profit des Canadiens.

Type

Continue

Statut

Atteint en grande partie

R�alisations cibl�es
(sous-sous-activit�s de programmes)
Cibles atteintes vs cibles pr�vues
2008-2009 2009-2010 2010-2011
13/15 87 % 14/15 93 % 14/15 93 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 82 %)
Fl�che pointant vers le haut Fl�che pointant vers le haut Fl�che pointant vers le haut

On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e � 82 % en 2005-2006.

En 2010-2011, comme l'an dernier, 14 des 15 indicateurs ont �t� atteints. L'un des jalons du projet de Consellation RADARSAT a d� �tre report� � l'ann�e financi�re 2011-2012 en raison de probl�mes techniques li�s � la propri�t� intellectuelle.

Au total, 218,2 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de cette derni�re p�riode de 3 ans. L'an dernier, le total comparable �tait de 175,1 millions de dollars.

Retomb�e pour les Canadiens

L'observation de la Terre (OT) permet de surveiller l'environnement � des �chelles in�dites, ce qui contribue � am�liorer nos capacit�s de pr�vision et notre compr�hension des syst�mes environnementaux et du changement climatique.

Les donn�es en OT servent notamment au d�veloppement et � la gestion durables des ressources naturelles, de l'occupation des sols, de la p�che et de l'agriculture, et elles offrent un appui � la gestion des catastrophes.

Les missions en OT sont essentielles � la s�curit� et � la protection de la souverainet�. Elles permettent �galement de surveiller, de fa�on rentable, de vastes �tendues terrestres et maritimes dans des zones difficiles d'acc�s, comme le passage du Nord-Ouest.

Les minist�res f�d�raux qui tirent profit des donn�es en OT sont les suivants : Environnement Canada et son Service canadien des glaces, le minist�re de la D�fense nationale, Ressources naturelles Canada, P�ches et Oc�ans Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2008-2009 � 2010-2011)

  • En tout, 12 missions ont �t� envisag�es ou entreprises, g�n�rant 94 partenariats avec l'industrie, des universit�s ou d'autres organismes gouvernementaux canadiens.

  • Soixante-dix-neuf applications ont d�coul� de programmes de d�veloppement technologique en OT et 76 % de celles-ci (60/79) sont devenues op�rationnelles.

  • En 2010, RADARSAT-1 a entam� sa 16e ann�e d'exploitation, RADARSAT-2 sa 3e, et SCISAT-1, sa 7e.

  • Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale europ�enne a produit, pour cette activit� de programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 1,13 comparativement � un coefficient attendu de 0,84.

Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.

Activit� de programmes – Sciences et exploration spatiales (SE)
Priorit� op�rationnelle

Comprendre le Syst�me solaire et l'Univers, d�velopper nos connaissances des �l�ments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la pr�sence humaine dans l'espace.

Type

Continue

Statut

Atteint en grande partie

R�alisations cibl�es
(sous-sous-activit�s de programmes)
Cibles atteintes vs cibles pr�vues
2008-2009 2009-2010 2010-2011
22/23 96 % 18/20 90 % 17/19 89 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 83 %)
Fl�che pointant vers le haut Fl�che pointant vers le haut Fl�che pointant vers le haut

On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e � 83 % en 2005-2006. � noter que des efforts permanents visent � rationaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes.

En 2010-2011, 17 des 19 indicateurs ont �t� atteints, les deux autres ayant �t� partiellement atteints (l'un parce que le projet n'a pas atteint le niveau op�rationnel attendu et l'autre, en raison du rendement sur l'investissement plus faible que pr�vu provoqu� par des retards au niveau des missions du segment Exploration spatiale du programme de l'ESA).

Au total, 456,9 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de la derni�re p�riode de 3 ans. L'an dernier, le total comparable �tait de 424,2 millions de dollars.

Retomb�e pour les Canadiens

L'ASC soutient et augmente la contribution du Canada aux connaissances scientifiques de l'humanit� ainsi qu'au d�veloppement de technologies spatiales. La recherche en sciences physiques et de la vie ainsi qu'en exploration spatiale offre de grandes possibilit�s de retomb�es socio�conomiques dans les domaines de la robotique de pointe, de soins de sant� am�lior�s, des nanotechnologies et de la comp�titivit� industrielle.

Les initiatives en sciences et de l'exploration spatiales positionnent le Canada de mani�re � jouer un r�le d'influence en ce qui concerne le d�veloppement de partenariats solides et mutuellement b�n�fiques avec un nombre toujours plus grand de pays aux comp�tences spatiales. En s'effor�ant de devenir l'une des nations les plus connect�es, innovatrices et � la fine pointe du monde, les sciences et l'exploration spatiales attirent de brillants cerveaux qui contribuent � l'�conomie canadienne dans un environnement international de plus en plus comp�titif.

Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2008-2009 � 2010-2011)

  • En tout, 38 missions ont �t� envisag�es ou entreprises, g�n�rant 376 partenariats avec l'industrie, des universit�s ou d'autres organismes gouvernementaux canadiens.

  • Les astronautes canadiens ont particip� � 2 missions.

  • Au total, 1 479 publications/rapports/actes de conf�rences scientiques faisant �tat du financement accord� par l'ASC ont �t� publi�es et 1 585 pr�sentations ont �t� fournies.

  • L'ASC n'a cess�, d'ann�e en ann�e, de r�pondre � toutes les exigences associ�es au programme de la Station spatiale internationale : le plus grand projet scientifique et technique international jamais entrepris.

  • Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale europ�enne a produit, pour cette activit� de programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 0,94 comparativement � un coefficient attendu de 0,84.

Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.

Activit� de programmes – T�l�communications par satellites (TS)
Priorit� op�rationnelle

Fournir � tous les Canadiens les moyens de participer � l'�re de l'information mondiale et en tirer pleinement profit.

Type

Continue

Statut

Enti�rement atteint

R�alisations cibl�es
(sous-sous-activit�s de programmes)
Cibles atteintes vs cibles pr�vues
2008-2009 2009-2010 2010-2011
4/6 67 % 3/6 50 % 6/6 100 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 69 %)
Fl�che pointant vers le bas Fl�che pointant vers le bas Fl�che pointant vers le haut

On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e � 69 % en 2005-2006.

En 2010-2011, tous les indicateurs ont �t� atteints pour la premi�re fois en cinq ans, ce qui d�montre une progression stable depuis quelques ann�es.

Au total, 59,9 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de la derni�re p�riode de 3 ans. L'an dernier, le total comparable �tait de 67,3 millions de dollars.

Retomb�e pour les Canadiens

Les missions de t�l�communications par satellites aident � relier tous les Canadiens. Elles permettent de fournir des services non commerciaux aux collectivit�s �loign�es et appuient la r�alisation des programmes du gouvernement f�d�ral.

L'infrastructure spatiale permet d'acc�der en temps voulu � des informations concernant la sant�, la culture, l'�ducation, la s�curit� et la s�ret� et de les diffuser � tous les Canadiens, o� qu'ils vivent au Canada. Les t�l�communications par satellites jouent un r�le essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens des r�gions �loign�es un acc�s rapide � des connaissances et � des comp�tences sp�cialis�es associ�es � la sant� et � l'�ducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le gouvernement en ligne, le t�l�apprentissage, la t�l�justice, la t�l�-�ducation ou encore la t�l�m�decine.

Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2008-2009 � 2010-2011)

  • Dix projets de d�monstration technologique ont �t� mis sur pied.

  • Deux �tudes men�es en collaboration avec d'autres minist�res, c'est-�-dire Transports Canada, D�fense nationale, Environnement Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada ont �t� soumises � des fins d'�tude.

  • Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale europ�enne a produit, pour cette activit� de programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 1,05 comparativement � un coefficient attendu d'au moins 0,84.

Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.

Activit� de programmes – Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) en appui � OT, SE et TS
Priorit� op�rationnelle

Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les t�l�communications par satellites gr�ce � des activit�s de recherche technologique de nature g�n�rique et des activit�s de spatioqualification.

Type

Continue

Statut

Passablement atteint

R�alisations cibl�es
(sous-sous-activit�s de programmes)
Cibles atteintes vs cibles pr�vues
2008-2009 2009-2010 2010-2011
4/7 57 % 5/6 83 % 3/5 60 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 86 %)
Fl�che pointant vers le bas Fl�che pointant vers le bas Fl�che pointant vers le bas

On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e � 86 % en 2006-2007.

En 2010-2011, deux des cinq indicateurs n'ont pas atteint leurs objectifs respectifs. Le premier concerne le nombre d'employ�s hautement qualifi�s (EHQ) appuy�s (la cible a �t� partiellement atteinte), alors que l'autre d�coule d'un changement d'un projet de mission pr�vu par le gouvernement de l'Espagne (facteur �chappant au contr�le de l'ASC).

Au total, 129,2 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de la derni�re p�riode de 3 ans. L'an dernier, le total comparable �tait de 131,3 millions de dollars.

Retomb�e pour les Canadiens

Gr�ce � des investissements en recherche et d�veloppement et le d�veloppement d'applications, et aux transferts connexes de technologies aux secteurs public et priv�, les programmes et les activit�s de l'ASC attirent une main-d'œuvre hautement sp�cialis�e qui contribue � l'�conomie canadienne du savoir. Ces programmes aident �galement � stimuler la comp�titivit� de l'industrie spatiale en encourageant l'�tablissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer sa capacit� de soutenir la concurrence sur le march� mondial dans les cr�neaux de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales et des t�l�communications par satellites.

Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2008-2009 � 2010-2011)

  • En tout, 9 brevets ont �t� �mis.

  • Au cours des trois derni�res ann�es, le Laboratoire David Florida a appuy� en moyenne 6 missions de l'ASC et 44 projets commerciaux.

  • Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale europ�enne a produit, pour cette activit� de programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 1,07 comparativement � un retour attendu d'au moins 0,94.

Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.

Activit� de programmes – Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)
Priorit� op�rationnelle

Approfondir la compr�hension et encourager l'engagement du public envers des questions li�es � l'espace pour ultimement mener � l'am�lioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

Type

Continue

Statut

Enti�rement atteint

R�alisations cibl�es
(sous-sous-activit�s de programmes)
Cibles atteintes vs cibles pr�vues
2008-2009 2009-2010 2010-2011
3/3 100 % 3/3 100 % 3/3 100 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 94 %)
Fl�che pointant vers le haut Fl�che pointant vers le haut Fl�che pointant vers le haut

On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e � 94 % en 2007-2008.

En 2010-2011, tous les indicateurs ont �t� atteints pour une troisi�me ann�e cons�cutive, ce qui t�moigne de la capacit� de l'ASC d'atteindre r�guli�rement les objectifs vis�s.

Au total, 19,3 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de la derni�re p�riode de 3 ans. L'an dernier, le total comparable �tait de 16,5 millions de dollars.

Retomb�e pour les Canadiens

L'ASC favorise la culture scientifique et technologique en tant que moyen d'inciter les jeunes canadiens � �pouser des carri�res dans ces domaines. Elle offre �galement aux scientifiques, aux ing�nieurs et aux m�decins canadiens des occasions de perfectionnement dans les domaines des sciences, des technologies spatiales et de la m�decine spatiale.

Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2008-2009 � 2010-2011)

  • Environ 4,2 millions de personnes ont visit� le site Web de l'ASC.

  • Les astronautes canadiens ont rejoint quelque 360 000 personnes dans le cadre de 167 �v�nements publics.

  • Au total, 2 784 �ducateurs et enseignants ont pris part � des ateliers de perfectionnement, et les �l�ves canadiens ont �t� rejoints � quelque 5,6 millions de reprises dans le cadre du Programme de sensibilisation � l'espace.

  • Au total, 25 �tudiants des cycles sup�rieurs, boursiers et r�sidents en m�decine ont obtenu un soutien dans le cadre du programme en appui � la recherche et � la formation, aux sciences, aux technologies et � la m�decine spatiales.

Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.

Activit� de programmes – Services internes
Priorit� de gestion

Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en mati�re de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.

Type

Continue

Statut

Non atteint

R�alisations cibl�es
(sous-sous-activit�s de programmes)
Cibles atteintes vs cibles pr�vues
2008-2009 2009-2010* 2010-2011*
3/5 50 % 1/2 50 % 1/2 50 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 93 %)
Fl�che pointant vers le bas S.O. S.O.

* Nota : Comme le rendement a �t� �tabli au niveau de l'activit� de programmes seulement, aucune analyse des tendances n'est disponible.

Au total, 139,7 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de la derni�re p�riode de 3 ans. L'an dernier, le total comparable �tait de 127,7 millions de dollars.

Retomb�e pour les Canadiens

L'ASC a renforc� la responsabilisation et la gestion en mettant en œuvre l'engagement du gouvernement envers la modernisation de la gestion de la fonction publique et en instaurant une s�rie d'initiatives de changement contribuant � am�liorer l'efficacit� et l'efficience au niveau de la prestation de programmes et de services.

Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2008-2009 � 2010-2011)

Suite � l'examen strat�gique de d�penses de 2008-2009, et apr�s environ deux ann�es de consultations actives aupr�s de cadres sup�rieurs d'autres minist�res, d'intervenants du milieu universitaire et de l'industrie et de dirigeants d'agences spatiales, l'ASC a :

  • R�vis� son orientation strat�gique et modifi� son architecture d'activit�s de programmes et son cadre de mesure du rendement. Parall�lement, l'Agence a harmonis� ses programmes et r�organis� sa structure afin de r�aliser plus efficacement les priorit�s du gouvernement et atteindre son r�sultat strat�gique.

  • �labor� et approuv� son Plan int�gr� des ressources humaines 2010-2013, lequel est harmonis� avec l'architecture d'activit�s de programmes.

Pour obtenir des informations plus d�taill�es sur le rendement en 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.


1.6 Profil des d�penses

Tendances en mati�re de d�penses

Tendances en mati�re de d�penses

[D]

Le budget de services vot�s annuel de 300 millions de dollars attribu� � l'ASC a �t� �tabli en 1999, mais la diff�rence dans la tendance des d�penses indiqu�e ci-dessus est essentiellement attribuable aux facteurs suivants :

  • L'effet cumulatif du report de fonds associ� � la saine gestion des projets et programmes � risques �lev�s (p. ex., risques technologiques �lev�s, cycle de d�veloppement � long terme, incertitudes associ�es aux calendriers des travaux, retards de mise en œuvre).

  • L'attribution de fonds suppl�mentaires au projet de la Constellation RADARSAT dans le Budget 2005 allouant � l'ASC un montant additionnel de 111 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 � 2009-2010) pour le d�veloppement de la prochaine g�n�ration de satellites radar de t�l�d�tection en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne.

  • Dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada (PAEC) du budget de 2009, l'ASC a obtenu un montant additionnel de 110 millions de dollars sur trois ans devant couvrir le d�veloppement de prototypes d'un rover d'exploration lunaire, d'un rover martien � vocation scientifique, et de syst�mes et de technologies robotiques spatiaux de prochaine g�n�ration pour l'entretien en orbite.


1.7 Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour en savoir davantage sur les cr�dits organisationnels et les d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Vous en trouverez une version �lectronique sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada, � la page suivante : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.