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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Tableaux supplémentaires
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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
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Le 29 septembre 2010, le directeur g�n�ral des �lections a comparu au Comit� s�natorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles afin d'obtenir pour �lections Canada l'approbation officielle de mettre � l'essai, pendant l'�lection partielle du 29 novembre 2010 dans la circonscription de Winnipeg-Nord, un appareil d'assistance au vote (AAV) destin� aux �lecteurs handicap�s. Le 21 octobre 2010, le Comit� a d�pos� son Rapport sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance �lectronique au vote con�u pour aider les �lecteurs ayant une d�ficience. Le rapport a approuv� la demande de mise � l'essai de l'AAV et a formul� certaines recommandations, dont l'une indiquant que le directeur g�n�ral des �lections devrait pr�senter au comit�, d'ici le 1er mars 2011, les r�sultats du projet pilote. Le 7 octobre 2010, le directeur g�n�ral des �lections a comparu au Comit� permanent de la proc�dure et des affaires de la Chambre pour faire approuver de fa�on officielle le projet pilote d'AAV. Le 1er mars 2011, le directeur g�n�ral des �lections a soumis aux deux comit�s un rapport sur le projet pilote d'AAV, qui comprenait la r�ponse d'�lections Canada aux recommandations des comit�s du S�nat et de la Chambre. Le rapport est disponible � : www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/oth/avd&document=index&lang=f. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable |
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Aucune recommandation n'a �t� re�ue au cours de l'exercice 2010-2011. |
| V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Aucune v�rification externe n'a �t� effectu�e au cours de l'exercice 2010-2011. |
