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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement donnent un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des op�rations d'�lections Canada.


�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des actifs 21 % 57 548 47 553
Total des passifs 65 % 36 804 22 330
Avoir du Canada -18 % 20 744 25 223
Total 21 % 57 548  47 553 


D�claration condens�e des op�rations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des d�penses 11 % 159 81 143 544
Total des revenus -53 % 34 72
Co�t net des op�rations 11 % 159 782  143 472 

Les �carts entre 2011 et 2010 sont principalement attribuables aux co�ts li�s � la 41e �lection g�n�rale (7 millions de dollars), � la radiation d’une application logicielle (7 millions de dollars) et � une hausse des co�ts salariaux pertinents (3 millions de dollars).

�tats financiers

Les �tats financiers d�taill�s se trouvent sur le site Web d'�lections Canada.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires du pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement se trouve sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
  • V�rifications internes

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

Nouvelle l�gislation, d�cisions et poursuites judiciaires

Une analyse des modifications propos�es � la l�gislation �lectorale pouvant influer sur nos activit�s ainsi que des d�cisions et poursuites judiciaires pouvant avoir une incidence sur la l�gislation �lectorale se trouvent sur le site Web d'�lections Canada.

Contributions politiques f�d�rales et estimation des cr�dits d'imp�t r�clam�s

Ce tableau se trouve sur le site Web d'�lections Canada.

Coordonn�es de l'organisme

Renseignements g�n�raux

Adresse :

�lections Canada
257, rue Slater
Ottawa, Ontario
K1A 0M6

T�l�phone :

1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux �tats-Unis

001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux �tats-Unis

T�l�copieur :

613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux �tats-Unis

Site Web :

www.elections.ca

Pour les m�dias

T�l�phone :

1-877-877-9515
613-993-2224
ATS 1-800-361-8935

T�l�copieur :

613-954-8584


1 L'architecture des activit�s de programme (AAP) d'�lections Canada a r�cemment �t� modifi�e pour rendre compte du rendement de l'organisme au niveau des activit�s de programme. Toutefois, le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 rend compte des r�sultats au niveau des sous-activit�s correspondant � celles du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, qui �tait fond� sur l'ancienne AAP.

2 Pourcentage relatif au niveau de rendement attendu pour chacune des priorit�s indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 et atteint au cours de l'exercice.

3 � compter du cycle du Budget des d�penses 2009-2010, les Services internes sont pr�sent�s s�par�ment des autres activit�s de programme. Les ressources ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme restantes, comme c'�tait le cas dans le Budget principal des d�penses pr�c�dent. Ce changement a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l'information li�e aux ETP par activit� de programme entre les exercices financiers.

4 Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 de l'organisme rend compte du rendement de l'organisme au niveau des sous-activit�s, conform�ment � l'AAP �tablie dans le Budget principal des d�penses 2010-2011. L'AAP d'�lections Canada a r�cemment �t� modifi�e, avec l'autorisation du Conseil du Tr�sor. Par cons�quent, � compter du Budget principal des d�penses de 2011-2012, les programmes cl�s que nous fournissons aux Canadiens feront l'objet d'un rapport au niveau des activit�s de programme.

5 Dans les r�sidences d'�tudiants sur les campus, dans les r�sidences pour personnes �g�es et les r�sidences de soins de longue dur�e et dans les r�serves autochtones.

6 Les participants �taient des employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e, des employ�s nomm�s pour une p�riode d�termin�e et des employ�s occasionnels.