ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport

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Message du directeur g�n�ral des �lections

Au cours de l'exercice 2010-2011, �lections Canada a atteint ses principaux objectifs.

Dans le contexte d'un troisi�me gouvernement f�d�ral successif en situation minoritaire, l'organisme a continu� de fonctionner en �tat de pr�paration au scrutin pour une septi�me ann�e cons�cutive. Apr�s la 40^e �lection g�n�rale en octobre 2008, nous �tions de retour � l'�tat de pleine pr�paration en septembre 2009. Nous avons �labor� et planifi� plusieurs am�liorations administratives et nous avons intensifi� certaines activit�s � des moments strat�giques pour nous assurer d'�tre pr�ts pour le d�clenchement de la 41^e �lection g�n�rale f�d�rale du Canada, le 26 mars 2011.

Le 29 novembre 2010, �lections Canada a conduit avec succ�s trois �lections partielles dans les circonscriptions de Dauphin-Swan River-Marquette (Manitoba), de Vaughan (Ontario) et de Winnipeg-Nord (Manitoba). L'organisme a profit� des �lections partielles pour mettre en place plusieurs nouveaux processus et nouvelles technologies afin de faciliter le vote des �lecteurs et rendre, en g�n�ral, le processus �lectoral plus accessible. � la suite du jugement sur l'accessibilit� des lieux de scrutin dans Hughes c. �lections Canada (le jugement Hughes), des mesures correctives ont �galement �t� apport�es lors des �lections partielles. En outre, un agent de relations communautaires pour les personnes �g�es a �t� embauch� dans deux des trois circonscriptions afin d'att�nuer les difficult�s particuli�res auxquelles font face ces �lecteurs.

Gr�ce aux r�sultats positifs obtenus pendant les �lections partielles, bon nombre de ces processus ont pu �tre mis en œuvre � temps pour la 41^e �lection g�n�rale. Par exemple, la liste des pi�ces d'identit� autoris�es a �t� modifi�e afin d'y inclure la carte d'information de l'�lecteur pour les lieux de scrutin desservant les r�sidences pour personnes �g�es, les �tablissements de soins de longue dur�e, les r�serves autochtones et les r�sidences �tudiantes situ�es sur les campus, r�duisant ainsi les obstacles � l'identification auxquels se heurtent souvent les �lecteurs vivant dans ces lieux.

M�me si, � la fin de l'automne 2010, nous avons concentr� nos efforts sur les derniers pr�paratifs en vue de la 41^e �lection g�n�rale et y avons affect� nos ressources, nous avons continu� de faire avancer les initiatives � l'appui de notre Plan strat�gique 2008-2013.

D'ici le printemps 2012, les �lecteurs pourront v�rifier ou modifier en ligne les renseignements qui les concernent; cette mesure rend compte de notre engagement d'offrir aux Canadiens d'autres fa�ons pratiques de s'inscrire. Nous avons affich� plusieurs tutoriels en ligne dans le cadre de nos efforts pour permettre aux entit�s politiques de mieux comprendre la r�glementation et pour accro�tre la conformit�.
Pour encourager une plus grande participation des �lecteurs autochtones, nous avons �labor� des produits et des strat�gies de communication pour la 41^e �lection g�n�rale,
en collaboration avec l'Association nationale des centres d'amiti� et l'Assembl�e des Premi�res Nations.

En appui � la participation des jeunes, nous avons men� des recherches en 2010-2011
et avons �labor� une nouvelle campagne publicitaire et des produits de communication cibl�s. De plus, nous avons �tabli avec �lections Ontario un nouveau programme d'�ducation civique appel� Voter, c'est fort! Con�u pour �tre int�gr� aux programmes d'enseignement des �coles primaires et secondaires de l'Ontario, le programme a pour but de fournir aux enseignants des ressources dynamiques et faciles � utiliser pour engager les �l�ves dans un dialogue sur la d�mocratie, les �lections et le vote au Canada et en Ontario.

L'initiative � long terme de l'organisme de renouveler l'infrastructure de la technologie de l'information a continu� de progresser. Notre centre de donn�es a �t� d�m�nag� de notre bureau central � Ottawa � des installations plus modernes, plus s�curitaires et plus efficaces; la mise en place d'un nouveau r�pertoire central de renseignements est pr�vue pour 2012. Cependant, l'une de nos initiatives, dont l'objectif consistait � effectuer la migration d'un certain nombre d'applications logicielles utilis�es par nos bureaux locaux vers une plateforme Web a rencontr� des difficult�s au cours de l'ann�e. Nous avons d� mettre fin au projet en raison de son rendement d�cevant. Bien que l'objectif de faire migrer des applications des r�gions vers une architecture centralis�e Web reste valable, il sera r��valu� en fonction des nouvelles priorit�s en vue de la prochaine �lection g�n�rale.

Au cours de la prochaine ann�e, �lections Canada examinera ses plans en tenant compte du nouvel environnement op�rationnel. L'�lection r�cente d'un gouvernement majoritaire et la date fixe (octobre 2015) de la prochaine �lection g�n�rale fournissent, pour la premi�re fois en pr�s de sept ans, la possibilit� de se concentrer sur les am�liorations essentielles � apporter au processus �lectoral, au lieu de maintenir en permanence un �tat de pr�paration au scrutin. Nous comptons nous pencher sur les probl�mes existants et rester en m�me temps conscients de la n�cessit� de la responsabilit� financi�re alors que le pays se rel�ve encore de la r�cession �conomique mondiale.

Pour s'adapter � l'�volution de l'environnement et renouveler son engagement envers ses objectifs � long terme, soit la confiance, l'engagement et l'accessibilit�, �lections Canada �tablira une vision renouvel�e et un plan de mise en œuvre afin d'orienter ses efforts pendant la p�riode 2012-2015.

Section I – Survol de l'organisme

Raison d'�tre

Responsabilit�s

Dans le cadre de son mandat, �lections Canada doit nommer, former et soutenir 308 directeurs du scrutin et s'adjoindre 30 agents de liaison en r�gion partout au Canada. Il doit aussi tenir � jour le Registre national des �lecteurs, utilis� pour pr�parer les listes �lectorales pr�liminaires au d�but d'un scrutin, de m�me que l'information relative � la g�ographie �lectorale qui sert � produire les cartes et autres produits g�ographiques utilis�s en p�riode �lectorale.

L'organisme est �galement responsable de ce qui suit :

• enregistrer les entit�s politiques, dont les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats � la direction, les tiers qui font de la publicit� �lectorale et les comit�s r�f�rendaires;
• administrer les allocations, les remboursements et les indemnit�s vers�s aux candidats et aux partis enregistr�s admissibles et aux v�rificateurs;
• veiller au respect de la Loi �lectorale du Canada, dont la conformit� avec les r�gles du financement politique, pendant et entre les �lections;
• divulguer des donn�es sur les partis et les associations de circonscription enregistr�s, les candidats � l'investiture et les candidats � la direction des partis enregistr�s, les candidats, les tiers et les comit�s r�f�rendaires, y compris leurs rapports financiers;
• recommander au Parlement des modifications � la Loi �lectorale du Canada visant � assurer une meilleure administration. Pour ce faire, il produit un rapport de recommandations apr�s une �lection g�n�rale et offre des conseils �clair�s lorsque le Parlement se penche sur la r�forme �lectorale.

Par ailleurs, le directeur g�n�ral des �lections nomme le commissaire aux �lections f�d�rales et l'arbitre en mati�re de radiodiffusion. Le commissaire aux �lections f�d�rales est charg� de veiller � l'observation et � l'ex�cution de la Loi �lectorale du Canada et de la Loi r�f�rendaire. L'arbitre en mati�re de radiodiffusion est charg� de r�partir le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis politiques et r�gle les diff�rends qui peuvent survenir entre les partis et les radiodiffuseurs.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

[version textuelle]

Priorit�s organisationnelles

L�gende sur l'�tat d'avancement des priorit�s²

D�pass�e	Enti�rement atteinte	Atteinte en grande partie	Passablement atteinte	Non atteinte
> 100 %	100 %	80 % - 99 %	60 % - 79 %	< 60 %

Priorit� 1	Type	Programme cl�
Maintenir un �tat de pr�paration aux scrutins et apporter des changements � l'administration des scrutins pour toute �lection d�clench�e apr�s le printemps 2011	Permanente	Pr�paration aux scrutins et am�liorations
�tat : Enti�rement atteinte
�lections Canada a d�termin� deux dates butoirs de pr�paration au scrutin : le 1er octobre 2010 et le 1er f�vrier 2011. Par cons�quent, l'organisme a �t� en mesure de maintenir un �tat de pleine pr�paration tout au long de l'exercice et d'�tre pr�t lorsque la 41e �lection g�n�rale a �t� d�clench�e le 26 mars 2011. Il a inclus, dans le calendrier sur l'�tat de pr�paration, des modifications administratives � apporter pour am�liorer les services aux �lecteurs; ces am�liorations ont �t� mises � l'essai lors des �lections partielles de novembre 2010 et ont �t� mises en œuvre lors de la 41e �lection g�n�rale. Avec l'approbation des parlementaires, �lections Canada a men� un projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV) destin� aux �lecteurs ayant une d�ficience visuelle ou une dext�rit� limit�e dans le cadre de l'�lection partielle du 29 novembre 2010 dans Winnipeg-Nord. Il s'agissait de d�terminer si cette technologie �tait une solution viable pour permettre aux �lecteurs handicap�s de voter de mani�re autonome et secr�te. L'organisme �valuerait ensuite la faisabilit� d'un d�ploiement � grande �chelle lors d'une �lection g�n�rale future. �lections Canada a d�cid� de ne pas poursuivre l'exp�rience avec cet appareil, mais continuera de chercher d'autres m�thodes qui pourraient faciliter le vote des �lecteurs handicap�s. Trois autres am�liorations administratives ont �t� mises � l'essai pendant les �lections partielles de novembre 2010 : Mesures correctives d�coulant du jugement Hughes sur l'accessibilit� des lieux de scrutin. Par exemple, les lieux de scrutin ont �t� v�rifi�s au moins trois fois par jour afin de rep�rer tout probl�me d'accessibilit� et d'y rem�dier. En outre, les �lecteurs disposaient de divers moyens, dont un nouveau formulaire, pour d�poser une plainte au cas o� ils auraient rencontr� des difficult�s d'acc�s au lieu de scrutin, et des affiches les informaient du nouveau m�canisme de traitement de plaintes. Tous les directeurs du scrutin ont re�u de la formation sur ces nouvelles proc�dures en septembre 2010. �lections Canada a modifi� la liste des pi�ces d'identit� autoris�es afin d'y inclure la carte d'information sur l'�lecteur (CIE), que tous les �lecteurs inscrits re�oivent pendant l'�lection, pour les lieux de scrutin desservant les r�sidences pour personnes �g�es, les �tablissements de soins de longue dur�e, les r�serves autochtones et les r�sidences �tudiantes situ�es sur les campus. Les groupes d'�lecteurs qui vivent dans ces lieux �prouvent des difficult�s � satisfaire aux exigences en mati�re d'identification des �lecteurs, plus particuli�rement lorsqu'il s'agit de prouver leur adresse. Auparavant, les agents de relations communautaires d'�lections Canada servaient quatre groupes d'�lecteurs : les jeunes, les communaut�s ethnoculturelles, les communaut�s autochtones et les sans-abri. Lors de ces �lections partielles, nous avons ajout� � ces groupes les a�n�s, qui peuvent rencontrer des difficult�s particuli�res, notamment sur le plan de l'information, comme en t�moignent les commentaires recueillis apr�s la 40e �lection g�n�rale. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter le Rapport du directeur g�n�ral des �lections du Canada sur les �lections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord.

Priorit� 2	Type	Programme cl�
Terminer le tutoriel en ligne � l'intention des entit�s politiques	D�j� �tablie	Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
�tat : Passablement atteinte
�lections Canada a termin� trois tutoriels en ligne sur une s�rie de cinq afin de pouvoir offrir de la formation sur le financement politique � des entit�s politiques qui sont tellement dispers�es qu'elles n'y auraient probablement pas acc�s autrement. Le fait d'avoir �labor� nous-m�mes ces produits de formation au lieu d'avoir confi� leur conception � une ressource ext�rieure a cr�� une expertise interne et a entra�n� des �conomies. M�me si, en raison de contraintes financi�res, nous avons d� ralentir l'ex�cution du projet, un quatri�me module est pr�t pour l'�tape de production.

Priorit� 3	Type	Programme cl�
Faire participer les jeunes au processus �lectoral	D�j� �tablie	�ducation et information du public, et soutien aux intervenants
�tat : Atteinte en grande partie
�lections Canada a proc�d� � un examen de base de la recherche actuelle. Nous avons �galement �labor� un plan d'action en mati�re de recherche qui vise � cerner les obstacles au vote des jeunes et � y rem�dier, et nous avons commenc� � le mettre en œuvre. Bien que le concept initial d'une campagne publicitaire ait �t� �tabli, cette derni�re n'�tait pas pr�te � �tre mise en œuvre lors de la 41e �lection g�n�rale. � partir des commentaires formul�s par des �tudiants, des associations �tudiantes et des administrateurs d'�tablissement d'enseignement, nous avons lanc� des nouveaux produits de communication ciblant les �tudiants. Nous avons �labor�, en partenariat avec �lections Ontario, un nouveau programme d'�ducation civique pour les classes de 5e et de 10e ann�e. Nous avons aussi termin� l'�valuation du programme Vote �tudiant, qui en a fait ressortir les avantages.

Priorit� 4	Type	Programme cl�
Appuyer les commissions r�gies par la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales	D�j� �tablie	Red�coupage des circonscriptions
�tat : Enti�rement atteinte
L'�quipe de base a �t� form�e, soit le directeur principal et deux directeurs adjoints. La gouvernance a �t� d�finie pour appuyer l'initiative : elle comprend un comit� directeur sup�rieur pr�sid� par le sous-directeur g�n�ral des �lections, Scrutins. Des outils logiciels sont en cours de d�veloppement pour appuyer les commissions et devraient �tre pr�ts en 2011. �lections Canada est � jour dans son �ch�ancier en vue d'amorcer le processus de redistribution au printemps 2012, d�s que l'organisme obtiendra de Statistique Canada les chiffres de population du recensement de 2011, et de soutenir les commissions ind�pendantes provinciales de d�limitation des circonscriptions �lectorales.

Priorit� 5	Type	Programme cl�
Mettre en œuvre la strat�gie � long terme des ressources humaines et int�grer la gestion des risques dans les processus d�cisionnels de la haute direction	Nouvelle	Services internes
�tat : Atteinte en grande partie
�lections Canada a accompli des progr�s dans la mise en œuvre de sa strat�gie � long terme des ressources humaines. L'organisme a commenc� � int�grer la gestion des risques dans ses processus d�cisionnels. Notre objectif, pour la premi�re ann�e, consistait � accro�tre l'acc�s des employ�s � la formation et au perfectionnement professionnel. Nous avons offert aux employ�s au moins sept jours de formation par ann�e et lanc� le Programme d'affectations en leadership. Sur les quelque 600 employ�s ayant rempli le sondage annuel aupr�s des employ�s, 76,5 % ont d�clar� avoir eu un bon acc�s � la formation et aux autres outils dont ils avaient besoin pour bien accomplir leur travail. Cent trois des cent neuf nouveaux employ�s ont assist� aux s�ances d'orientation, et en moyenne ils ont accord� la note de 4,6 sur 5 pour l'efficacit� avec laquelle la formation leur a permis de conna�tre le r�le, le mandat et les principales activit�s d'�lections Canada. Notre approche de l'int�gration de pratiques de gestion des risques dans l'organisation a �t� ax�e sur la d�termination des risques � l'�chelle de l'organisme. Nous avons �tabli un profil des risques initial de l'organisation, qui a servi � pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011-2012. M�me si ce dossier a �t� mis de c�t� pendant que nous nous pr�parions � l'�lection g�n�rale, nous comptons le faire avancer au cours du prochain exercice.

Priorit� 6	Type	Programme cl�
Renouveler l'infrastructure de la technologie de l'information (TI)	D�j� �tablie	Services internes
�tat : Atteinte en grande partie
L'objectif du renouvellement de la TI est de compl�tement renouveler l'ensemble de l'infrastructure et des processus de la TI. Il vise � mettre en place des bases pour accro�tre la souplesse et la flexibilit� des syst�mes internes, tout en pr�parant l'organisme � la prochaine g�n�ration de services �lectroniques, soit l'inscription et le vote en ligne. Le renouvellement pluriannuel de l'environnement de la TI d'�lections Canada s'est poursuivi. En octobre 2010, nous avons achev� le d�m�nagement du centre de donn�es de notre bureau principal d'Ottawa � des installations plus modernes. En augmentant le rendement de nos syst�mes op�rationnels, nous avons �t� en mesure de renouveler nos technologies de base. Le projet de r�pertoire central de renseignements et le projet d'inscription �lectronique ont donc continu� d'avancer de fa�on importante vers leurs objectifs de mise en œuvre en 2011-2012. Cependant, l'une de nos initiatives, dont l'objectif consistait � effectuer la migration des applications logicielles utilis�es par nos bureaux locaux vers une plateforme Web, a rencontr� des difficult�s au cours de l'ann�e. �lections Canada a d� mettre fin au projet en raison de son rendement d�cevant. Bien que l'objectif de faire migrer des applications des r�gions vers une architecture centralis�e Web reste valable, il sera r��valu� en fonction de l'ensemble des priorit�s en vue de la prochaine �lection g�n�rale.

Analyse des risques

Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 d'�lections Canada a cern� certains risques, dont quelques-uns se sont concr�tis�s et ont influ� sur la mise en œuvre des priorit�s de l'organisme. Ces risques comprenaient notamment un cycle d'activit�s incertain, la n�cessit� de faire participer les parlementaires, les entit�s politiques et divers intervenants � la modernisation du cadre �lectoral, et la capacit� de l'organisme � g�rer les pressions financi�res.

Nous pr�sentons ci-dessous un aper�u de la mani�re dont �lections Canada a g�r� ces risques et des cons�quences sur le rendement de l'organisme.

Cycle d'activit�s incertain – �tant donn� que le budget f�d�ral de 2011 augmentait la probabilit� qu'une �lection g�n�rale soit d�clench�e en f�vrier ou en mars, �lections Canada a d�cid�, � la fin de l'automne 2010, d'intensifier les activit�s pour le retour � l'�tat de pleine pr�paration au scrutin. Nous avons entrepris des activit�s ponctuelles, qui comprenaient la distribution de mat�riel aux bureaux locaux, ainsi que le recrutement et la formation de personnel charg� de la conduite du scrutin � Ottawa, afin d'�tre pr�ts � conduire un scrutin � tout moment. �tant donn� que nous avons accord� la priorit� aux activit�s de pr�paration au scrutin, les autres projets, dont l'inscription et le vote en ligne, ont �t� retard�s.

N�cessit� de faire participer les parlementaires, les entit�s politiques et divers intervenants � la modernisation du cadre �lectoral – L'un des principaux objectifs pr�sent�s dans le Plan strat�gique 2008-2013 d'�lections Canada consiste � faire participer des intervenants aux questions cl�s relatives � la modernisation de l'administration du cadre �lectoral du Canada. Le rapport des recommandations du directeur g�n�ral des �lections � la suite de la 40^e �lection g�n�rale, pr�sent� au Parlement en juin 2010, atteint cet objectif dans la mesure o� il formule des recommandations en vue d'am�liorer l'administration de la Loi �lectorale du Canada. Le Comit� permanent de la proc�dure et des affaires de la Chambre en a commenc� l'examen en 2010-2011, mais n'a pas encore termin�. En outre, comme suite au R�glement r�f�rendaire adopt� par le directeur g�n�ral des �lections en 2010, le comit� a entrepris un examen de la Loi r�f�rendaire. Cet examen n'est pas encore achev�. En raison de la n�cessit� de rester toujours en �tat de pr�paration au scrutin au cours des derni�res ann�es, �lections Canada n'est pas en mesure d'administrer un r�f�rendum aux termes de la Loi r�f�rendaire.

�lections Canada a �galement collabor� avec des repr�sentants de groupes de personnes handicap�es en r�ponse au jugement Hughes, dans lequel le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonn� � �lections Canada de modifier de fa�on importante son approche de l'accessibilit� aux lieux de scrutin. En f�vrier 2011, bien avant la 41^e �lection g�n�rale, �lections Canada avait enti�rement donn� suite � la d�cision du tribunal. De fa�on similaire, apr�s avoir obtenu des recommandations d'organismes repr�sentant des personnes handicap�es, �lections Canada a men� un projet pilote d'AAV destin� aux �lecteurs ayant une d�ficience visuelle ou une dext�rit� limit�e. L'AAV a �t� utilis� lors d'une �lection partielle, mais il ne s'est pas av�r� une solution pratique pour permettre aux �lecteurs handicap�s de voter de mani�re autonome et secr�te. Compte tenu de l'attention qu'il a accord�e � ces dossiers, �lections Canada a mis de c�t� pendant l'ann�e des questions concernant d'autres intervenants.

Capacit� de l'organisme � g�rer des pressions financi�res – La gestion des ressources financi�res � l'appui des priorit�s � long terme repr�sente un enjeu important en ce qui concerne la capacit� d'�lections Canada de progresser. Au cours de l'ann�e derni�re, �lections Canada a termin� une r�vision des services vot�s, qui visait � cerner les lacunes en mati�re de ressources, et il a mis en œuvre les recommandations en r�sultant au moyen des ressources existantes. L'organisme a �galement r�affect� des ressources et pris en compte des mesures de r�duction budg�taire d�coulant du budget de mars 2010.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
121 821	148 212	147 018

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart*
404	551	147

*Cet �cart est expliqu� dans � Financement et cadre financier d'�lections Canada �.

R�sultat strat�gique

La section ci-dessous r�sume les programmes cl�s d'�lections Canada (priorit�s prescrites par son mandat et services internes) qui viennent compl�ter son r�sultat strat�gique unique.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Programme cl� 1 Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi	43 672	46 815	46 815	49 320	49 142
Programme cl� 2 Pr�paration aux scrutins et am�liorations	46 882	41 582	41 582	40 730	40 361
Programme cl� 3 �ducation et information du public, et soutien aux intervenants	5 670	8 514	8 514	9 953	9 809
Programme cl� 4 Red�coupage des circonscriptions	91	600	600	497	497
Total	96 315	97 511	97 511	100 500	99 809

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	2010-20113 (en milliers de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	41 447	24 310	24 310	47 712	47 209

Profil des d�penses

Financement et cadre financier d'�lections Canada

Alors qu'�lections Canada exerce un certain nombre de fonctions permanentes, une composante cl� de son mandat consiste � �tre pr�t en tout temps � conduire un scrutin, lequel, dans notre r�gime parlementaire, peut survenir � tout moment. Le double m�canisme de financement et les pratiques de planification de l'organisme refl�tent cette caract�ristique unique de son mandat. �lections Canada est en partie financ� par un cr�dit annuel couvrant le salaire du personnel permanent, sur lequel le cycle �lectoral n'a aucune incidence. Compte tenu de l'impr�visibilit� du cycle �lectoral, une autorisation l�gislative permet �galement � �lections Canada de pr�lever des fonds directement sur le Tr�sor. Cette autorisation l�gislative couvre ainsi toutes ses autres d�penses, dont les d�penses additionnelles engendr�es par la conduite d'un scrutin. Ces d�penses ne figurent pas dans le Budget principal des d�penses de l'organisme (qui fait �tat des d�penses pr�vues).
 
L'�cart entre les d�penses r�elles (147 millions de dollars) et les d�penses pr�vues (122 millions de dollars) pour 2010-2011 est d� aux scrutins qui ont eu lieu en 2010‑2011, et aux ressources additionnelles requises dans tous ses programmes cl�s afin de tenir les �lections partielles de novembre 2010, de maintenir son �tat de pr�paration � une �lection g�n�rale et de conduire la 41^e �lection g�n�rale. Comme il vient d'�tre mentionn�, ces ressources additionnelles ont �t� obtenues gr�ce � l'autorisation l�gislative et ne figurent pas dans les plans initiaux d'�lections Canada.

Tendance au chapitre des d�penses de l’organisme
(en millions de dollars)

[version textuelle]

La hausse de 9,3 millions de dollars des d�penses en 2010-2011 par rapport � 2009-2010 est principalement attribuable � la conduite de la 41^e �lection g�n�rale (les brefs ont �t� d�livr�s le 26 mars 2011, et les d�penses ont totalis� 7 millions de dollars). En outre, dans notre enveloppe de cr�dit parlementaire, les d�penses salariales ont augment� de 3 millions de dollars.

�tant donn� que les d�penses d'une �lection g�n�rale sont r�parties sur plusieurs exercices, la majeure partie du co�t de la 41^e �lection g�n�rale (tenue le 2 mai 2011) sera enregistr�e en 2011‑2012. Bien que la 40^e �lection g�n�rale ait �t� tenue le 14 octobre 2008, le diagramme ci‑dessus montre que la majeure partie du co�t (226 millions de dollars sur 287 millions de dollars, ou 79 %) a �t� enregistr�e en 2008‑2009.

Le co�t total d'une �lection g�n�rale comprend la conduite d'un scrutin, les �valuations, les co�ts diff�rentiels relatifs � l'�tat de pr�paration au scrutin et au d�ploiement, ainsi que les co�ts de la tenue du Registre national des �lecteurs entre les �lections. Les co�ts de la conduite d'un scrutin comprennent les salaires du personnel �lectoral, les frais de location de bureaux et d'�quipement et les co�ts de l'impression du mat�riel �lectoral pour les 308 circonscriptions. Ils couvrent �galement les salaires des fonctionnaires �lectoraux et la location de plus de 15 000 lieux de scrutin partout au Canada, ainsi que le remboursement des d�penses �lectorales des partis politiques et des candidats.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits budg�taires et nos d�penses l�gislatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II).