ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Bureau du directeur général des élections
La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada
Table des mati�res
Message du directeur g�n�ral des �lections
Section I : Survol de l'organisme
- Raison d'�tre
- Responsabilit�s
- R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
- Priorit�s organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire – Rendement
- Profil des d�penses
- Budget des d�penses par cr�dit vot�
Section II : Analyse des activit�s de programme � l'appui du r�sultat strat�gique
-
R�sultat strat�gique
- Programme cl� 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
- Programme cl� 2 : Pr�paration aux scrutins et am�liorations
- Programme cl� 3 : �ducation et information du public, et soutien aux intervenants
- Programme cl� 4 : Red�coupage des circonscriptions
- Services internes
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Section IV : Autres sujets d'int�r�t
- Nouvelle l�gislation, d�cisions et poursuites judiciaires
- Contributions politiques f�d�rales et estimation des cr�dits d'imp�t r�clam�s
- Coordonn�es de l'organisme
Message du directeur g�n�ral des �lections
Au cours de l'exercice 2010-2011, �lections Canada a atteint ses principaux objectifs.
Dans le contexte d'un troisi�me gouvernement f�d�ral successif en situation minoritaire, l'organisme a continu� de fonctionner en �tat de pr�paration au scrutin pour une septi�me ann�e cons�cutive. Apr�s la 40e �lection g�n�rale en octobre 2008, nous �tions de retour � l'�tat de pleine pr�paration en septembre 2009. Nous avons �labor� et planifi� plusieurs am�liorations administratives et nous avons intensifi� certaines activit�s � des moments strat�giques pour nous assurer d'�tre pr�ts pour le d�clenchement de la 41e �lection g�n�rale f�d�rale du Canada, le 26 mars 2011.
Le 29 novembre 2010, �lections Canada a conduit avec succ�s trois �lections partielles dans les circonscriptions de Dauphin-Swan River-Marquette (Manitoba), de Vaughan (Ontario) et de Winnipeg-Nord (Manitoba). L'organisme a profit� des �lections partielles pour mettre en place plusieurs nouveaux processus et nouvelles technologies afin de faciliter le vote des �lecteurs et rendre, en g�n�ral, le processus �lectoral plus accessible. � la suite du jugement sur l'accessibilit� des lieux de scrutin dans Hughes c. �lections Canada (le jugement Hughes), des mesures correctives ont �galement �t� apport�es lors des �lections partielles. En outre, un agent de relations communautaires pour les personnes �g�es a �t� embauch� dans deux des trois circonscriptions afin d'att�nuer les difficult�s particuli�res auxquelles font face ces �lecteurs.
Gr�ce aux r�sultats positifs obtenus pendant les �lections partielles, bon nombre de ces processus ont pu �tre mis en œuvre � temps pour la 41e �lection g�n�rale. Par exemple, la liste des pi�ces d'identit� autoris�es a �t� modifi�e afin d'y inclure la carte d'information de l'�lecteur pour les lieux de scrutin desservant les r�sidences pour personnes �g�es, les �tablissements de soins de longue dur�e, les r�serves autochtones et les r�sidences �tudiantes situ�es sur les campus, r�duisant ainsi les obstacles � l'identification auxquels se heurtent souvent les �lecteurs vivant dans ces lieux.
M�me si, � la fin de l'automne 2010, nous avons concentr� nos efforts sur les derniers pr�paratifs en vue de la 41e �lection g�n�rale et y avons affect� nos ressources, nous avons continu� de faire avancer les initiatives � l'appui de notre Plan strat�gique 2008-2013.
D'ici le printemps 2012, les �lecteurs pourront v�rifier ou modifier en ligne les renseignements qui les concernent; cette mesure rend compte de notre engagement d'offrir aux Canadiens d'autres fa�ons pratiques de s'inscrire. Nous avons affich� plusieurs tutoriels en ligne dans le cadre de nos efforts pour permettre aux entit�s politiques de mieux comprendre
la r�glementation et pour accro�tre la conformit�.
Pour encourager une plus grande participation des �lecteurs autochtones, nous avons �labor� des produits et des strat�gies de communication pour la 41e �lection g�n�rale,
en collaboration avec l'Association nationale des centres d'amiti� et l'Assembl�e des Premi�res Nations.
En appui � la participation des jeunes, nous avons men� des recherches en 2010-2011
et avons �labor� une nouvelle campagne publicitaire et des produits de communication cibl�s. De plus, nous avons �tabli avec �lections Ontario un nouveau programme d'�ducation civique appel� Voter, c'est fort! Con�u pour �tre int�gr� aux programmes d'enseignement des �coles primaires et secondaires de
l'Ontario, le programme a pour but de fournir aux enseignants des ressources dynamiques et faciles � utiliser pour engager les �l�ves dans un dialogue sur la d�mocratie, les �lections et le vote au Canada et en Ontario.
L'initiative � long terme de l'organisme de renouveler l'infrastructure de la technologie de l'information a continu� de progresser. Notre centre de donn�es a �t� d�m�nag� de notre bureau central � Ottawa � des installations plus modernes, plus s�curitaires et plus efficaces; la mise en place d'un nouveau r�pertoire central de renseignements est pr�vue pour 2012. Cependant, l'une de nos initiatives, dont l'objectif consistait � effectuer la migration d'un certain nombre d'applications logicielles utilis�es par nos bureaux locaux vers une plateforme Web a rencontr� des difficult�s au cours de l'ann�e. Nous avons d� mettre fin au projet en raison de son rendement d�cevant. Bien que l'objectif de faire migrer des applications des r�gions vers une architecture centralis�e Web reste valable, il sera r��valu� en fonction des nouvelles priorit�s en vue de la prochaine �lection g�n�rale.
Au cours de la prochaine ann�e, �lections Canada examinera ses plans en tenant compte du nouvel environnement op�rationnel. L'�lection r�cente d'un gouvernement majoritaire et la date fixe (octobre 2015) de la prochaine �lection g�n�rale fournissent, pour la premi�re fois en pr�s de sept ans, la possibilit� de se concentrer sur les am�liorations essentielles � apporter au processus �lectoral, au lieu de maintenir en permanence un �tat de pr�paration au scrutin. Nous comptons nous pencher sur les probl�mes existants et rester en m�me temps conscients de la n�cessit� de la responsabilit� financi�re alors que le pays se rel�ve encore de la r�cession �conomique mondiale.
Pour s'adapter � l'�volution de l'environnement et renouveler son engagement envers ses objectifs � long terme, soit la confiance, l'engagement et l'accessibilit�, �lections Canada �tablira une vision renouvel�e et un plan de mise en œuvre afin d'orienter ses efforts pendant la p�riode 2012-2015.
Marc Mayrand
Directeur g�n�ral des �lections du Canada
Section I – Survol de l'organisme
Raison d'�tre
Le Bureau du directeur g�n�ral des �lections, commun�ment appel� �lections Canada,
est un organisme ind�pendant et non partisan qui rel�ve directement du Parlement. Son mandat consiste � :
- �tre pr�t � conduire � tout moment une �lection g�n�rale ou partielle ou un r�f�rendum f�d�ral;
- administrer le r�gime de financement politique pr�vu par la Loi �lectorale du Canada;
- surveiller l'observation de la l�gislation �lectorale et la faire appliquer;
- ex�cuter des programmes d'information et d'�ducation de l'�lectorat;
- appuyer les commissions de d�limitation ind�pendantes charg�es de r�viser les limites des circonscriptions f�d�rales apr�s chaque recensement d�cennal;
- mener des �tudes sur d'autres m�thodes de vote et, sous r�serve de l'approbation des parlementaires, mettre � l'essai des processus de vote �lectroniques en vue de scrutins futurs.
Responsabilit�s
Dans le cadre de son mandat, �lections Canada doit nommer, former et soutenir 308 directeurs du scrutin et s'adjoindre 30 agents de liaison en r�gion partout au Canada. Il doit aussi tenir � jour le Registre national des �lecteurs, utilis� pour pr�parer les listes �lectorales pr�liminaires au d�but d'un scrutin, de m�me que l'information relative � la g�ographie �lectorale qui sert � produire les cartes et autres produits g�ographiques utilis�s en p�riode �lectorale.
L'organisme est �galement responsable de ce qui suit :
- enregistrer les entit�s politiques, dont les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats � la direction, les tiers qui font de la publicit� �lectorale et les comit�s r�f�rendaires;
- administrer les allocations, les remboursements et les indemnit�s vers�s aux candidats et aux partis enregistr�s admissibles et aux v�rificateurs;
- veiller au respect de la Loi �lectorale du Canada, dont la conformit� avec les r�gles du financement politique, pendant et entre les �lections;
- divulguer des donn�es sur les partis et les associations de circonscription enregistr�s, les candidats � l'investiture et les candidats � la direction des partis enregistr�s, les candidats, les tiers et les comit�s r�f�rendaires, y compris leurs rapports financiers;
- recommander au Parlement des modifications � la Loi �lectorale du Canada visant � assurer une meilleure administration. Pour ce faire, il produit un rapport de recommandations apr�s une �lection g�n�rale et offre des conseils �clair�s lorsque le Parlement se penche sur la r�forme �lectorale.
Par ailleurs, le directeur g�n�ral des �lections nomme le commissaire aux �lections f�d�rales et l'arbitre en mati�re de radiodiffusion. Le commissaire aux �lections f�d�rales est charg� de veiller � l'observation et � l'ex�cution de la Loi �lectorale du Canada et de la Loi r�f�rendaire. L'arbitre en mati�re de radiodiffusion est charg� de r�partir le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis politiques et r�gle les diff�rends qui peuvent survenir entre les partis et les radiodiffuseurs.
R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
Priorit�s organisationnelles
L�gende sur l'�tat d'avancement des priorit�s2
| D�pass�e | Enti�rement atteinte | Atteinte en grande partie | Passablement atteinte | Non atteinte |
|---|---|---|---|---|
| > 100 % | 100 % | 80 % - 99 % | 60 % - 79 % | < 60 % |
| Priorit� 1 | Type | Programme cl� |
|---|---|---|
| Maintenir un �tat de pr�paration aux scrutins et apporter des changements � l'administration des scrutins pour toute �lection d�clench�e apr�s le printemps 2011 | Permanente | Pr�paration aux scrutins et am�liorations |
| �tat : Enti�rement atteinte | ||
|
�lections Canada a d�termin� deux dates butoirs de pr�paration au scrutin : le 1er octobre 2010 et le 1er f�vrier 2011. Par cons�quent, l'organisme a �t� en mesure de maintenir un �tat de pleine pr�paration tout au long de l'exercice et d'�tre pr�t lorsque la 41e �lection g�n�rale a �t� d�clench�e le 26 mars 2011. Il a inclus, dans le calendrier sur l'�tat de pr�paration, des modifications administratives � apporter pour am�liorer les services aux �lecteurs; ces am�liorations ont �t� mises � l'essai lors des �lections partielles de novembre 2010 et ont �t� mises en œuvre lors de la 41e �lection g�n�rale. Avec l'approbation des parlementaires, �lections Canada a men� un projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV) destin� aux �lecteurs ayant une d�ficience visuelle ou une dext�rit� limit�e dans le cadre de l'�lection partielle du 29 novembre 2010 dans Winnipeg-Nord. Il s'agissait de d�terminer si cette technologie �tait une solution viable pour permettre aux �lecteurs handicap�s de voter de mani�re autonome et secr�te. L'organisme �valuerait ensuite la faisabilit� d'un d�ploiement � grande �chelle lors d'une �lection g�n�rale future. �lections Canada a d�cid� de ne pas poursuivre l'exp�rience avec cet appareil, mais continuera de chercher d'autres m�thodes qui pourraient faciliter le vote des �lecteurs handicap�s. Trois autres am�liorations administratives ont �t� mises � l'essai pendant les �lections partielles de novembre 2010 :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez consulter le Rapport du directeur g�n�ral des �lections du Canada sur les �lections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord. |
||
| Priorit� 2 | Type | Programme cl� |
|---|---|---|
| Terminer le tutoriel en ligne � l'intention des entit�s politiques | D�j� �tablie | Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi |
| �tat : Passablement atteinte | ||
| �lections Canada a termin� trois tutoriels en ligne sur une s�rie de cinq afin de pouvoir offrir de la formation sur le financement politique � des entit�s politiques qui sont tellement dispers�es qu'elles n'y auraient probablement pas acc�s autrement. Le fait d'avoir �labor� nous-m�mes ces produits de formation au lieu d'avoir confi� leur conception � une ressource ext�rieure a cr�� une expertise interne et a entra�n� des �conomies. M�me si, en raison de contraintes financi�res, nous avons d� ralentir l'ex�cution du projet, un quatri�me module est pr�t pour l'�tape de production. | ||
| Priorit� 3 | Type | Programme cl� |
|---|---|---|
| Faire participer les jeunes au processus �lectoral | D�j� �tablie | �ducation et information du public, et soutien aux intervenants |
| �tat : Atteinte en grande partie | ||
| �lections Canada a proc�d� � un examen de base de la recherche actuelle. Nous avons �galement �labor� un plan d'action en mati�re de recherche qui vise � cerner les obstacles au vote des jeunes et � y rem�dier, et nous avons commenc� � le mettre en œuvre. Bien que le concept initial d'une campagne publicitaire ait �t� �tabli, cette derni�re n'�tait pas pr�te � �tre mise en œuvre lors de la 41e �lection g�n�rale. � partir des commentaires formul�s par des �tudiants, des associations �tudiantes et des administrateurs d'�tablissement d'enseignement, nous avons lanc� des nouveaux produits de communication ciblant les �tudiants. Nous avons �labor�, en partenariat avec �lections Ontario, un nouveau programme d'�ducation civique pour les classes de 5e et de 10e ann�e. Nous avons aussi termin� l'�valuation du programme Vote �tudiant, qui en a fait ressortir les avantages. | ||
| Priorit� 4 | Type | Programme cl� |
|---|---|---|
| Appuyer les commissions r�gies par la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales | D�j� �tablie | Red�coupage des circonscriptions |
| �tat : Enti�rement atteinte | ||
| L'�quipe de base a �t� form�e, soit le directeur principal et deux directeurs adjoints. La gouvernance a �t� d�finie pour appuyer l'initiative : elle comprend un comit� directeur sup�rieur pr�sid� par le sous-directeur g�n�ral des �lections, Scrutins. Des outils logiciels sont en cours de d�veloppement pour appuyer les commissions et devraient �tre pr�ts en 2011. �lections Canada est � jour dans son �ch�ancier en vue d'amorcer le processus de redistribution au printemps 2012, d�s que l'organisme obtiendra de Statistique Canada les chiffres de population du recensement de 2011, et de soutenir les commissions ind�pendantes provinciales de d�limitation des circonscriptions �lectorales. | ||
| Priorit� 5 | Type | Programme cl� |
|---|---|---|
| Mettre en œuvre la strat�gie � long terme des ressources humaines et int�grer la gestion des risques dans les processus d�cisionnels de la haute direction | Nouvelle | Services internes |
| �tat : Atteinte en grande partie | ||
|
�lections Canada a accompli des progr�s dans la mise en œuvre de sa strat�gie � long terme des ressources humaines. L'organisme a commenc� � int�grer la gestion des risques dans ses processus d�cisionnels. Notre objectif, pour la premi�re ann�e, consistait � accro�tre l'acc�s des employ�s � la formation et au perfectionnement professionnel. Nous avons offert aux employ�s au moins sept jours de formation par ann�e et lanc� le Programme d'affectations en leadership. Sur les quelque 600 employ�s ayant rempli le sondage annuel aupr�s des employ�s, 76,5 % ont d�clar� avoir eu un bon acc�s � la formation et aux autres outils dont ils avaient besoin pour bien accomplir leur travail. Cent trois des cent neuf nouveaux employ�s ont assist� aux s�ances d'orientation, et en moyenne ils ont accord� la note de 4,6 sur 5 pour l'efficacit� avec laquelle la formation leur a permis de conna�tre le r�le, le mandat et les principales activit�s d'�lections Canada. Notre approche de l'int�gration de pratiques de gestion des risques dans l'organisation a �t� ax�e sur la d�termination des risques � l'�chelle de l'organisme. Nous avons �tabli un profil des risques initial de l'organisation, qui a servi � pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011-2012. M�me si ce dossier a �t� mis de c�t� pendant que nous nous pr�parions � l'�lection g�n�rale, nous comptons le faire avancer au cours du prochain exercice. |
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| Priorit� 6 | Type | Programme cl� |
|---|---|---|
| Renouveler l'infrastructure de la technologie de l'information (TI) | D�j� �tablie | Services internes |
| �tat : Atteinte en grande partie | ||
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L'objectif du renouvellement de la TI est de compl�tement renouveler l'ensemble de l'infrastructure et des processus de la TI. Il vise � mettre en place des bases pour accro�tre la souplesse et la flexibilit� des syst�mes internes, tout en pr�parant l'organisme � la prochaine g�n�ration de services �lectroniques, soit l'inscription et le vote en ligne. Le renouvellement pluriannuel de l'environnement de la TI d'�lections Canada s'est poursuivi. En octobre 2010, nous avons achev� le d�m�nagement du centre de donn�es de notre bureau principal d'Ottawa � des installations plus modernes. En augmentant le rendement de nos syst�mes op�rationnels, nous avons �t� en mesure de renouveler nos technologies de base. Le projet de r�pertoire central de renseignements et le projet d'inscription �lectronique ont donc continu� d'avancer de fa�on importante vers leurs objectifs de mise en œuvre en 2011-2012. Cependant, l'une de nos initiatives, dont l'objectif consistait � effectuer la migration des applications logicielles utilis�es par nos bureaux locaux vers une plateforme Web, a rencontr� des difficult�s au cours de l'ann�e. �lections Canada a d� mettre fin au projet en raison de son rendement d�cevant. Bien que l'objectif de faire migrer des applications des r�gions vers une architecture centralis�e Web reste valable, il sera r��valu� en fonction de l'ensemble des priorit�s en vue de la prochaine �lection g�n�rale. |
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Analyse des risques
Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 d'�lections Canada a cern� certains risques, dont quelques-uns se sont concr�tis�s et ont influ� sur la mise en œuvre des priorit�s de l'organisme. Ces risques comprenaient notamment un cycle d'activit�s incertain, la n�cessit� de faire participer les parlementaires, les entit�s politiques et divers intervenants � la modernisation du cadre �lectoral, et la capacit� de l'organisme � g�rer les pressions financi�res.
Nous pr�sentons ci-dessous un aper�u de la mani�re dont �lections Canada a g�r� ces risques et des cons�quences sur le rendement de l'organisme.
Cycle d'activit�s incertain – �tant donn� que le budget f�d�ral de 2011 augmentait la probabilit� qu'une �lection g�n�rale soit d�clench�e en f�vrier ou en mars, �lections Canada a d�cid�, � la fin de l'automne 2010, d'intensifier les activit�s pour le retour � l'�tat de pleine pr�paration au scrutin. Nous avons entrepris des activit�s ponctuelles, qui comprenaient la distribution de mat�riel aux bureaux locaux, ainsi que le recrutement et la formation de personnel charg� de la conduite du scrutin � Ottawa, afin d'�tre pr�ts � conduire un scrutin � tout moment. �tant donn� que nous avons accord� la priorit� aux activit�s de pr�paration au scrutin, les autres projets, dont l'inscription et le vote en ligne, ont �t� retard�s.
N�cessit� de faire participer les parlementaires, les entit�s politiques et divers intervenants � la modernisation du cadre �lectoral – L'un des principaux objectifs pr�sent�s dans le Plan strat�gique 2008-2013 d'�lections Canada consiste � faire participer des intervenants aux questions cl�s relatives � la modernisation de l'administration du cadre �lectoral du Canada. Le rapport des recommandations du directeur g�n�ral des �lections � la suite de la 40e �lection g�n�rale, pr�sent� au Parlement en juin 2010, atteint cet objectif dans la mesure o� il formule des recommandations en vue d'am�liorer l'administration de la Loi �lectorale du Canada. Le Comit� permanent de la proc�dure et des affaires de la Chambre en a commenc� l'examen en 2010-2011, mais n'a pas encore termin�. En outre, comme suite au R�glement r�f�rendaire adopt� par le directeur g�n�ral des �lections en 2010, le comit� a entrepris un examen de la Loi r�f�rendaire. Cet examen n'est pas encore achev�. En raison de la n�cessit� de rester toujours en �tat de pr�paration au scrutin au cours des derni�res ann�es, �lections Canada n'est pas en mesure d'administrer un r�f�rendum aux termes de la Loi r�f�rendaire.
�lections Canada a �galement collabor� avec des repr�sentants de groupes de personnes handicap�es en r�ponse au jugement Hughes, dans lequel le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonn� � �lections Canada de modifier de fa�on importante son approche de l'accessibilit� aux lieux de scrutin. En f�vrier 2011, bien avant la 41e �lection g�n�rale, �lections Canada avait enti�rement donn� suite � la d�cision du tribunal. De fa�on similaire, apr�s avoir obtenu des recommandations d'organismes repr�sentant des personnes handicap�es, �lections Canada a men� un projet pilote d'AAV destin� aux �lecteurs ayant une d�ficience visuelle ou une dext�rit� limit�e. L'AAV a �t� utilis� lors d'une �lection partielle, mais il ne s'est pas av�r� une solution pratique pour permettre aux �lecteurs handicap�s de voter de mani�re autonome et secr�te. Compte tenu de l'attention qu'il a accord�e � ces dossiers, �lections Canada a mis de c�t� pendant l'ann�e des questions concernant d'autres intervenants.
Capacit� de l'organisme � g�rer des pressions financi�res – La gestion des ressources financi�res � l'appui des priorit�s � long terme repr�sente un enjeu important en ce qui concerne la capacit� d'�lections Canada de progresser. Au cours de l'ann�e derni�re, �lections Canada a termin� une r�vision des services vot�s, qui visait � cerner les lacunes en mati�re de ressources, et il a mis en œuvre les recommandations en r�sultant au moyen des ressources existantes. L'organisme a �galement r�affect� des ressources et pris en compte des mesures de r�duction budg�taire d�coulant du budget de mars 2010.
Sommaire – Rendement
Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 121 821 | 148 212 | 147 018 |
Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart* |
|---|---|---|
| 404 | 551 | 147 |
*Cet �cart est expliqu� dans � Financement et cadre financier d'�lections Canada �.
R�sultat strat�gique
La section ci-dessous r�sume les programmes cl�s d'�lections Canada (priorit�s prescrites par son mandat et services internes) qui viennent compl�ter son r�sultat strat�gique unique.
R�sultat strat�gique
Un processus �lectoral qui favorise l'�quit�, la transparence et l'accessibilit� pour tous les participants, conform�ment au cadre l�gislatif
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||
|
Programme cl� 1 Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi |
43 672 | 46 815 | 46 815 | 49 320 | 49 142 |
|
Programme cl� 2 Pr�paration aux scrutins et am�liorations |
46 882 | 41 582 | 41 582 | 40 730 | 40 361 |
| Programme cl� 3 �ducation et information du public, et soutien aux intervenants |
5 670 | 8 514 | 8 514 | 9 953 | 9 809 |
| Programme cl� 4 Red�coupage des circonscriptions |
91 | 600 | 600 | 497 | 497 |
| Total | 96 315 | 97 511 | 97 511 | 100 500 | 99 809 |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars) |
2010-20113 (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||
| Services internes | 41 447 | 24 310 | 24 310 | 47 712 | 47 209 |
Profil des d�penses
Financement et cadre financier d'�lections Canada
Alors qu'�lections Canada exerce un certain nombre de fonctions permanentes, une composante cl� de son mandat consiste � �tre pr�t en tout temps � conduire un scrutin, lequel, dans notre r�gime parlementaire, peut survenir � tout moment. Le double m�canisme de financement et les pratiques de planification de l'organisme
refl�tent cette caract�ristique unique de son mandat. �lections Canada est en partie financ� par un cr�dit annuel couvrant le salaire du personnel permanent, sur lequel le cycle �lectoral n'a aucune incidence. Compte tenu de l'impr�visibilit� du cycle �lectoral, une autorisation l�gislative permet �galement �
�lections Canada de pr�lever des fonds directement sur le Tr�sor. Cette autorisation l�gislative couvre ainsi toutes ses autres d�penses, dont les d�penses additionnelles engendr�es par la conduite d'un scrutin. Ces d�penses ne figurent pas dans le Budget principal des d�penses de l'organisme (qui fait �tat des d�penses
pr�vues).
L'�cart entre les d�penses r�elles (147 millions de dollars) et les d�penses pr�vues (122 millions de dollars) pour 2010-2011 est d� aux scrutins qui ont eu lieu en 2010‑2011, et aux ressources additionnelles requises dans tous ses programmes cl�s afin de tenir les �lections partielles de novembre 2010, de maintenir son �tat
de pr�paration � une �lection g�n�rale et de conduire la 41e �lection g�n�rale. Comme il vient d'�tre mentionn�, ces ressources additionnelles ont �t� obtenues gr�ce � l'autorisation l�gislative et ne figurent pas dans les plans initiaux d'�lections Canada.
Tendance au chapitre des d�penses de l’organisme
(en millions de dollars)
La hausse de 9,3 millions de dollars des d�penses en 2010-2011 par rapport � 2009-2010 est principalement attribuable � la conduite de la 41e �lection g�n�rale (les brefs ont �t� d�livr�s le 26 mars 2011, et les d�penses ont totalis� 7 millions de dollars). En outre, dans notre enveloppe de cr�dit parlementaire, les d�penses salariales ont augment� de 3 millions de dollars.
�tant donn� que les d�penses d'une �lection g�n�rale sont r�parties sur plusieurs exercices, la majeure partie du co�t de la 41e �lection g�n�rale (tenue le 2 mai 2011) sera enregistr�e en 2011‑2012. Bien que la 40e �lection g�n�rale ait
�t� tenue le 14 octobre 2008, le diagramme ci‑dessus montre que la majeure partie du co�t (226 millions de dollars sur 287 millions de dollars, ou 79 %) a �t� enregistr�e en 2008‑2009.
Le co�t total d'une �lection g�n�rale comprend la conduite d'un scrutin, les �valuations, les co�ts diff�rentiels relatifs � l'�tat de pr�paration au scrutin et au d�ploiement, ainsi que les co�ts de la tenue du Registre national des �lecteurs entre les �lections. Les co�ts de la conduite d'un scrutin comprennent les salaires du personnel �lectoral, les frais de location de bureaux et d'�quipement et les co�ts de l'impression du mat�riel �lectoral pour les 308 circonscriptions. Ils couvrent �galement les salaires des fonctionnaires �lectoraux et la location de plus de 15 000 lieux de scrutin partout au Canada, ainsi que le remboursement des d�penses �lectorales des partis politiques et des candidats.
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits budg�taires et nos d�penses l�gislatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II).
Section II : Analyse des activit�s de programme � l’appui du r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique
�lections Canada fonctionne selon une architecture des activit�s de programme (AAP) comprenant un seul r�sultat strat�gique :
Un processus �lectoral qui favorise l'�quit�, la transparence et l'accessibilit� pour tous les participants, conform�ment au cadre l�gislatif
L'AAP comprend une seule activit� de programme : �lections. � cet �gard, �lections Canada s'est engag� � offrir quatre programmes cl�s au profit des Canadiens4 :
- Programme cl� 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
- Programme cl� 2 : Pr�paration aux scrutins et am�liorations
- Programme cl� 3 : �ducation et information du public, et soutien aux intervenants
- Programme cl� 4 : Red�coupage des circonscriptions
La pr�sente section explique de quelle mani�re �lections Canada a obtenu les r�sultats attendus pour chaque activit� de programme cl� en fonction des activit�s indiqu�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010‑2011. Elle pr�sente �galement les ressources humaines et financi�res qui ont �t� affect�es � chaque activit� de programme cl�.
En 2010‑2011, nous avons aussi d�termin� un certain nombre d'activit�s importantes pour am�liorer nos services internes, dans le but d'accro�tre l'efficience et, en d�finitive, notre capacit� � mettre en œuvre plus efficacement notre r�sultat strat�gique. Ce point sera abord� � la section � Services internes �.
Programme cl� 1: Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
Descriptions du programme cl�
Ce programme cl� comprend la conduite, au besoin, d'�lections g�n�rales, d'�lections partielles et de r�f�rendums f�d�raux. Il inclut �galement l'administration des dispositions de la Loi �lectorale du Canada li�es au financement politique, notamment la tenue d'un registre des entit�s politiques et des tiers; l'examen des rapports financiers pour v�rifier la conformit� des dispositions l�gislatives; l'�tablissement du montant du remboursement ou de l'allocation � verser aux entit�s politiques ou � leurs v�rificateurs; la publication des rapports financiers; l'aide � apporter aux entit�s politiques en mati�re de conformit� en prolongeant le d�lai de pr�sentation des rapports ou en leur permettant d'y apporter des corrections; et le maintien de l'�tat de pr�paration aux scrutins futurs.
Enfin, ce programme cl� comprend le traitement des plaintes et des renvois relatifs aux infractions � la Loi �lectorale du Canada ainsi que l'examen des infractions pr�sum�es.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 46 815 | 49 320 | 49 142 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart* |
|---|---|---|
| 68 | 89 | 21 |
*Cet �cart est expliqu� dans � Financement et cadre financier d'�lections Canada �.
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R�sultat attendu 1
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|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
| Niveau de confiance des �lecteurs concernant l’administration du processus �lectoral, la liste �lectorale, le processus de scrutin et les r�sultats �lectoraux | Selon un sondage men� aupr�s des �lecteurs des trois circonscriptions o� des �lections partielles ont �t� tenues en novembre 2010, 85 % des r�pondants ont d�clar� qu’�lections Canada a conduit les �lections partielles de fa�on juste et 66 % de fa�on tr�s juste. |
| Perception des �lecteurs concernant l’accessibilit� au processus d’inscription et de vote |
D’apr�s le sondage effectu� par �lections Canada aupr�s des �lecteurs apr�s les �lections partielles de novembre 2010 :
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| Satisfaction des intervenants (�lecteurs, entit�s politiques, fonctionnaires �lectoraux) � l’�gard des produits et des services �lectoraux |
Les donn�es quantitatives disponibles concernant les �lecteurs se rapportent seulement aux �lections partielles. Selon le sondage men� par �lections Canada aupr�s des �lecteurs apr�s les �lections partielles de novembre 2010 :
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* Veuillez prendre note que le pr�sent document ne traite pas de la r�cente �lection g�n�rale. Un rapport d'�valuation pr�sentant les r�sultats de la 41e �lection g�n�rale sera disponible en 2012.
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R�sultat attendu 2
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|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
| Niveau de confiance des Canadiens et des entit�s politiques concernant l’administration du r�gime de financement politique | Non �valu� en 2010‑2011. |
| Satisfaction des agents financiers et des agents officiels des entit�s politiques en ce qui concerne le soutien, les services et les produits fournis par �lections Canada en mati�re de financement politique | �lections Canada a modifi� le contenu et la pr�sentation de ses s�ances de formation destin�es aux agents financiers et aux agents officiels pour les rendre plus interactives. Sur les agents financiers qui ont suivi la formation en f�vrier 2011 et qui avaient d�j� assist� � des s�ances pr�c�dentes, 93 % ont dit pr�f�rer la nouvelle formule. Dans l’ensemble, 99 % des participants ont qualifi� les s�ances de tr�s bonnes ou d’excellentes. |
| Paiements (provenant des deniers publics) effectu�s dans le respect des exigences et des d�lais prescrits par la Loi | Au cours de l’exercice financier 2010‑2011, un total de 29 284 693 $ a �t� vers� � diverses entit�s politiques � titre de remboursements de d�penses, d’indemnit�s trimestrielles et d’honoraires de v�rificateurs pour leurs services aux candidats et aux associations de circonscription, conform�ment � la Loi �lectorale du Canada. |
| Publication, dans les d�lais pr�vus, des rapports financiers des entit�s politiques | Des rapports financiers et des rapports v�rifi�s complets sont publi�s une fois par semaine tout au long de l’ann�e. |
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R�sultat attendu 3
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|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
| Mesure dans laquelle le travail du commissaire aux �lections f�d�rales permet de cerner les cas ou les pratiques de non‑conformit� et d’y rem�dier | Au d�but de 2010‑2011, 208 dossiers �taient ouverts. Au cours de l’exercice financier, 300 nouveaux dossiers ont �t� ouverts et 192 dossiers ont �t� ferm�s. De plus, 113 lettres d’avertissement ont �t� envoy�es, et trois cas ont �t� renvoy�s au directeur des poursuites p�nales. |
Sommaire du rendement et analyse
Conduite des scrutins
Les �lections partielles du 29 novembre 2010 se sont bien d�roul�es et comprenaient plusieurs am�liorations administratives visant � am�liorer l'accessibilit� du processus de vote, les services aux �lecteurs et la gestion des �lections. Les am�liorations sont pr�sent�es ci‑dessous.
- �lections Canada a mis � l'essai un appareil d'assistance au vote (AAV) destin� aux �lecteurs handicap�s, dans le cadre du premier projet pilote men� en vertu de l'article 18.1 de la Loi �lectorale du Canada.
- Des mesures correctives d�coulant du jugement Hughes sur l'accessibilit� des lieux de scrutin ont �t� prises; les lieux de scrutin ont �t� v�rifi�s au moins trois fois par jour pour rep�rer tout probl�me d'acc�s et y rem�dier. Des affiches ont inform� les �lecteurs sur la fa�on de d�poser une plainte s'ils �prouvaient des difficult�s � acc�der au lieu de scrutin.
- � la suite de consultations avec le Comit� consultatif des partis politiques (CCPP) et le Comit� permanent de la proc�dure et des affaires de la Chambre, la carte d'information de l'�lecteur (CIE) a �t� ajout�e � la liste des pi�ces d'identit� autoris�es pour certains lieux de scrutin5 pendant les �lections partielles. Les personnes �g�es repr�sentaient 80 % des �lecteurs touch�s par l'initiative sur l'utilisation de la CIE comme pi�ce d'identit�. Des �valuations ult�rieures ont permis de constater une l�g�re hausse de la participation �lectorale dans les r�sidences pour personnes �g�es et dans les �tablissements de soins de longue dur�e par rapport � l'ensemble de leurs circonscriptions. � l'oppos�, les �lecteurs autochtones de Dauphin–Swan River–Marquette ont enregistr� un tr�s faible taux de participation �lectorale. Aucun campus �tudiant n'�tait concern� par les �lections partielles.
- �lections Canada a ajout� les personnes �g�es en tant que groupe au Programme des agents de relations communautaires et a embauch� des agents afin qu'ils se rendent dans les r�sidences pour personnes �g�es et les �tablissements de soins de longue dur�e pour fournir de l'information aux r�sidents.
- Cette nouvelle initiative, de m�me que l'utilisation de la CIE comme preuve d'identit� et d'adresse pour certains lieux de scrutin, a donn� des r�sultats positifs. Les deux mesures ont �t� int�gr�es � temps � nos processus pour �tre utilis�es lors de la 41e �lection g�n�rale.
Administration du financement politique
Syst�me d'enregistrement des entit�s politiques (SEEP) – Le d�lai d'ex�cution du projet a �t� report� � janvier 2012 en raison de retards de production. Une fois que le SEEP sera termin�, il augmentera l'efficacit� du processus d'enregistrement des entit�s politiques et fournira en temps utile aux Canadiens et aux entit�s politiques de l'information plus exacte.
V�rification des rapports financiers – � la fin de l'exercice, �lections Canada avait termin� la v�rification de 97 % des rapports de campagne �lectorale des candidats pour la 40e �lection g�n�rale, et tous les paiements aux entit�s politiques avaient �t� r�gl�s conform�ment � la Loi �lectorale du Canada. En ao�t 2010, l'�quipe de v�rification a �limin� un arri�r� de 4 071 rapports financiers d'associations de circonscription.
�ducation et conformit�
- Les tutoriels en ligne donnent acc�s � notre programme de formation des entit�s politiques, dans un format facile � comprendre, � des personnes qui autrement ne pourraient pas assister � des s�ances de formation. En outre, une meilleure compr�hension du r�gime de financement politique facilitera le respect de la Loi par les entit�s politiques.
- Des s�ances de formation ont �t� donn�es aux agents financiers des associations de circonscription dans toutes les grandes villes du Canada. La formule du programme de formation a �t� modifi�e pour rendre celui‑ci plus interactif. Les participants ont d�clar� que les s�ances ont r�pondu � leurs attentes et qu'ils �taient satisfaits de la qualit� de la formation.
- �lections Canada a entrepris un examen complet de tous les produits et outils d'information en vue de r�duire la r�p�tition inutile et permettre aux intervenants de mieux comprendre l'information pertinente.
All�gement du fardeau r�gulatoire – Compte tenu de la complexit� et des exigences du r�gime de financement politique, �lections Canada continue de trouver des moyens d'all�ger le fardeau r�gulatoire impos� aux entit�s politiques par le cadre r�gulatoire �tabli par la l�gislation. Au cours de l'ann�e derni�re, �lections Canada a enti�rement revu sa r�ponse au d�p�t tardif des rapports financiers de mani�re � faciliter l'observation de la Loi par les entit�s politiques, tout en respectant les exigences en mati�re de divulgation de la Loi �lectorale du Canada.
Service d'aide � la conformit� (SAC) – Le SAC a �t� mis sur pied pour mettre l'accent sur la conformit� au moyen de l'�ducation, en appliquant la nouvelle politique administrative de la conformit�. La politique permet de traiter les cas de non‑conformit� d'une mani�re qui rend bien compte de la gravit� de la non-conformit� et de ses r�percussions sur l'int�grit� et l'administration du r�gime de financement politique. Le processus administratif de la conformit� se traduira par une utilisation plus efficiente des ressources existantes.
Application de la Loi – Au cours de l'ann�e, des activit�s ont appuy� l'application de la Loi �lectorale du Canada, renfor�ant ainsi l'int�grit� et l'�quit� du processus �lectoral. En ce qui concerne l'administration, de nouveaux processus �lectroniques ont �t� mis en place pour la pr�paration de rapports destin�s � l'avocat de la Couronne et aux fins de divulgation de dossiers. Ces processus sont plus efficients : ils ont r�duit les incidences sur l'environnement et les co�ts.
Le�ons apprises
Conduite des scrutins
La mise � l'essai de l'AAV lors de l'�lection partielle dans Winnipeg‑Nord s'est bien d�roul�e, mais les r�sultats ont montr� que le type d'appareil utilis� ne se pr�te pas aux scrutins � l'�chelle f�d�rale. �lections Canada ne poursuivra donc pas l'analyse de cet appareil, ne fera pas d'analyse de la rentabilit� pour d�terminer les co�ts d'utilisation de l'appareil pendant une �lection g�n�rale et n'�valuera pas les incidences li�es � l'utilisation de cette technologie au cours des cinq prochaines ann�es, comme l'a demand� le Comit� s�natorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Toutefois, le projet a d�montr� l'utilit� de mettre � l'essai un moyen de servir les �lecteurs avant de recommander des modifications l�gislatives; �lections Canada suivra cette approche � l'avenir pour mettre � l'essai d'autres m�thodes de vote �lectronique avec l'approbation des parlementaires. Concernant la conception et l'approche de projets pilotes de cette nature, notre exp�rience nous a �galement permis de constater qu'il faut faire intervenir les comit�s permanents du Parlement plus t�t dans le processus.
Programme cl� 2 : Pr�paration aux scrutins et am�liorations
Description du programme cl�
Ce programme cl� consiste � s'assurer que les syst�mes, les bases de donn�es, l'�quipement et les processus �lectoraux sont � jour et que les employ�s et les fonctionnaires �lectoraux sont form�s et pr�ts � tout scrutin. �lections Canada met r�guli�rement � jour le Registre national des �lecteurs � l'aide des sources de renseignements les plus r�centes. Le programme cl� vise en outre l'am�lioration des scrutins en r�ponse aux pr�occupations des intervenants – par exemple en veillant � l'application de nouvelles dispositions l�gislatives et en instaurant de nouvelles m�thodes d'inscription et de vote.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 41 582 | 40 730 | 40 361 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart* |
|---|---|---|
| 211 | 243 | 32 |
*Cet �cart est expliqu� dans � Financement et cadre financier d'�lections Canada �.
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R�sultat attendu 1
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|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
| Niveau de pr�paration de l'organisme � diverses dates butoirs | �lections Canada �tait pr�t pour la tenue des �lections partielles � l'automne 2010 et de la 41e �lection g�n�rale. |
| Capacit� de l'organisme d'att�nuer les risques li�s au d�clenchement d'une �lection g�n�rale avant la date pr�vue pour la pr�paration aux scrutins (p. ex. des plans de rechange en place dans tous les services cl�s) | Pour veiller � ce que l'organisme soit pr�t pour le d�clenchement imminent de la 41e �lection g�n�rale, des outils de planification de rechange, comme des registres des risques, des tableaux de mise en œuvre de d�cisions et des tableaux de bord de pr�paration, ont �t� mis au point pour g�rer les principales activit�s de pr�paration et ont fait l'objet d'une surveillance par le Comit� de la pr�paration �lectorale. |
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R�sultat attendu 2
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|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
| Mise en œuvre efficace et en temps opportun des modifications apport�es au processus �lectoral | En collaboration avec les autres parties concern�es par le jugement Hughes, l'organisme a r�ussi � mettre en application toutes les ordonnances connexes du Tribunal canadien des droits de la personne avant la date butoir de f�vrier 2011. L'organisme a int�gr� dans le calendrier de pr�paration une s�rie de changements administratifs visant � am�liorer les services offerts aux �lecteurs. Ces am�liorations ont pu �tre mises � l'essai durant les �lections partielles de novembre 2010, peaufin�es, puis mises en œuvre � temps pour la 41e �lection g�n�rale. |
Sommaire du rendement et analyse
Maintien d’un �tat de pr�paration au scrutin
En d�terminant deux dates butoirs de pr�paration au scrutin, soit le 1er octobre 2010 et le 1er f�vrier 2011, �lections Canada a pu maintenir un �tat de pleine pr�paration tout au long de l'exercice financier. L'organisme a �t� rapidement en mesure de tirer parti de l'exp�rience des �lections partielles de novembre 2010 pour peaufiner ses pr�paratifs en vue de la 41e �lection g�n�rale.
Am�liorations administratives – Une s�rie d'am�liorations administratives ont �t� mises � l'essai avec succ�s pendant les �lections partielles de l'automne 2010, notamment l'affectation d'agents de relations communautaires pour les a�n�s et l'utilisation de la CIE comme preuve d'identit� suppl�mentaire autoris�e pour les lieux de scrutin desservant des groupes d'�lecteurs pr�cis. Elles ont par la suite �t� peaufin�es et int�gr�es aux pr�paratifs en vue de la 41e �lection g�n�rale.
Pour plus d'information sur ces initiatives, veuillez consulter le Rapport du directeur g�n�ral des �lections du Canada sur les �lections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord.
Projet d'inscription �lectronique – L'organisme a termin� la conception fonctionnelle et l'architecture technique du projet, a mis � ex�cution un plan d'action pour faire davantage participer les intervenants, a entrepris la conception et la mise au point du syst�me et a commenc� l'�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e. La date de lancement du projet, fix�e au printemps de 2011, a �t� modifi�e. Le projet sera donc graduellement mis en œuvre � compter du printemps de 2012, ce qui tient compte de la restructuration de l'environnement et des services de la TI d'�lections Canada. La mise en œuvre compl�te du projet n�cessitera des modifications l�gislatives.
Vote Internet – Pendant l'exercice, nous avons analys� l'incidence des services de vote Internet sur divers groupes cibles, nous avons entrepris de d�finir les exigences op�rationnelles et de s�curit� d'un processus de vote Internet, nous avons poursuivi les analyses de situation et les recherches, et nous avons envisag� une nouvelle possibilit� de collaboration avec �lections Ontario.
Le�ons apprises
Nous avons pr�sent� les am�liorations administratives � la section � Le�ons apprises �.
Programme cl� 3 : �ducation et information du public, et soutien aux intervenants
Description du programme cl�
Ce programme cl� vise � renseigner et � �duquer les �lecteurs et certains groupes cibles sur le processus �lectoral et les scrutins f�d�raux, et � informer les Canadiens des changements majeurs apport�s au processus �lectoral. Ce programme comprend des activit�s qu'�lections Canada peut utiliser pour �valuer ses activit�s cl�s, par exemple au moyen de recherches qualitatives et quantitatives sur le rendement de l'organisme dans la conduite des scrutins. En vertu de ce programme cl�, l'organisme fournit des conseils et du soutien technique tant aux parlementaires qu'aux partis politiques, et il coordonne les �changes d'information avec des organismes similaires d'autres pays.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 8 514 | 9 953 | 9 809 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart* |
|---|---|---|
| 44 | 57 | 13 |
*Cet �cart est expliqu� dans � Financement et cadre financier d'�lections Canada �.
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R�sultat attendu 1
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|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats attendus |
| Connaissance et compr�hension du public de la campagne d'�ducation et d'information d'�lections Canada |
Nous avons �tabli un plan d'action de recherche ciblant les jeunes dans lequel nous proposions de mener un sondage national aupr�s des jeunes en vue de d�terminer les �carts observ�s dans la participation �lectorale, par groupe, et les obstacles � la participation �lectorale. Le plan a �t� mis en œuvre � la suite de la 41e �lection g�n�rale. En outre, nous avons r�alis� une �tude pilote pendant l'�lection municipale de 2010 � Toronto, qui servira de guide aux futures exp�riences sur le terrain et aux futurs programmes de sensibilisation des jeunes. Nous avons �galement r�alis� des progr�s dans l'�laboration d'une nouvelle campagne de publicit� visant � mieux faire comprendre le processus �lectoral aux jeunes Canadiens. � partir des commentaires formul�s par des �tudiants, des associations �tudiantes et des administrateurs d'�tablissements d'enseignement, nous avons modifi� plusieurs produits de communication. Nous avons �galement �labor� trois nouveaux produits d'information visant les �tudiants et les jeunes en vue de la 41e �lection g�n�rale : une carte postale sur laquelle �taient inscrits de mani�re concise des renseignements importants sur l'inscription, les lieux de scrutin et les exigences d'identification, un signet promotionnel sur lequel se trouvaient un rappel et un aimant de r�frig�rateur. Au nombre des initiatives visant � mieux faire comprendre le processus �lectoral aux jeunes figurait l'�laboration d'un programme d'�ducation civique en collaboration avec �lections Ontario; Voter, c'est fort! a �t� mis � l'essai dans 800 classes de l'Ontario au printemps de 2011. En outre, la premi�re �valuation ind�pendante du programme Vote �tudiant a �t� termin�e. Elle a fait ressortir que le programme avait am�lior� les connaissances et la compr�hension des �tudiants � l'�gard du processus �lectoral et qu'il avait suscit� un int�r�t g�n�ral pour la politique et les enjeux �lectoraux ainsi que pour l'importance de voter et de participer aux activit�s locales et communautaires. Une meilleure pr�paration au scrutin, pendant la p�riode de r�f�rence, nous a pouss�s � r�orienter les programmes que nous offrons aux �lecteurs autochtones : au lieu d'effectuer des recherches en vue de les sensibiliser, nous avons �labor� des produits et des strat�gies de communication en vue de la 41e �lection g�n�rale, en collaboration avec l'Association nationale des centres d'amiti� et l'Assembl�e des Premi�res Nations. � la suite du jugement Hughes, �lections Canada a rencontr� les autres parties concern�es pour accro�tre la transparence, la confiance et le respect ainsi que pour mettre l'accent sur la communication et la participation. Des rencontres ont eu lieu tous les trimestres dans des locaux enti�rement accessibles o� toutes les parties ont discut� des plans de l'organisme en vue de l'application de la d�cision et ont formul� des commentaires � cet �gard. �lections Canada s'est �galement engag� � mener des discussions continues avec les organisations repr�sentant les personnes handicap�es. |
| Diffusion aux Canadiens, aux partis politiques et au Parlement, en temps opportun, d'information portant sur la conduite d'une �lection | Lors des �lections partielles de novembre 2010, nous avons organis�, en plus de la campagne ordinaire, une campagne de sensibilisation � l'intention des �lecteurs de Winnipeg-Nord au sujet du projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV), qui serait mis en œuvre dans leur circonscription. Nous avons organis� des activit�s de sensibilisation et des initiatives de relations publiques cibl�es en collaboration avec des organisations locales et nationales repr�sentant des personnes handicap�es. Nous avons �galement organis� des assembl�es publiques locales au cours desquelles nous avons fait la d�monstration d'un appareil d'assistance au vote. Le personnel en r�gion a activement particip� � la prestation et � la promotion de cette strat�gie. |
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R�sultat attendu 2
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|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats attendus |
| Degr� de satisfaction des parlementaires et des partis politiques � l'�gard de la qualit� des conseils et du soutien technique offerts par �lections Canada | �lections Canada a mis � la disposition du Comit� permanent de la proc�dure et des affaires de la Chambre, � la demande de celui-ci, des conseillers techniques pendant l'�tude de quatre mois qu'il a r�alis�e sur le rapport de recommandations de l'organisme. � la demande du Comit� s�natorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, l'organisme a �galement produit un rapport sp�cial sur le projet d'appareil d'assistance au vote mis � l'essai dans Winnipeg-Nord pendant les �lections partielles. |
Sommaire du rendement et analyse
Plan d'action de recherche ciblant les jeunes (PARJ) – Le PARJ a permis � l'organisme de d�terminer clairement o� il fallait approfondir les recherches afin de mieux orienter les programmes de sensibilisation et de mieux d�terminer les types de recherche requis. Un sondage national aupr�s des jeunes a �t� �labor� pour d�terminer si la participation �lectorale varie entre les sous-groupes cl�s de jeunes et, dans l'affirmative, dans quelle mesure, ainsi que pour d�terminer les obstacles � la participation �lectorale que rencontrent les jeunes de ces sous-groupes. Les conclusions du sondage permettront � �lections Canada d'am�liorer ses programmes de sensibilisation. Une �tude portant sur l'�lection municipale de 2010 � Toronto a permis d'�tablir des diff�rences claires entre les � adultes r�cents � (�g�s de 18 � 21 ans) et les � jeunes ind�pendants � (�g�s de 22 � 35 ans), et de formuler plusieurs suggestions pour l'�laboration de protocoles exp�rimentaux pouvant �tre appliqu�s � de futures �tudes de mobilisation sur le terrain.
Campagne de publicit� ciblant les jeunes – La recherche, men�e de janvier � septembre 2010, a donn� un aper�u des attitudes et des comportements des jeunes � l'�gard des �lections et du vote. Elle a aussi permis de d�terminer la meilleure fa�on de joindre les jeunes et de justifier l'utilisation des m�dias sociaux pour cibler plus efficacement ce groupe. Les conclusions contribueront � l'�laboration des prochaines initiatives de publicit� et de sensibilisation. Les r�sultats de la recherche et l'�laboration de concepts cr�atifs ont jet� les fondements pour examiner l'utilisation des m�dias sociaux en vue de diffuser de l'information publique et de mener des campagnes d'�ducation � l'avenir. La mise � l'essai de ces concepts et strat�gies orientera l'�laboration de campagnes de motivation et de mobilisation.
Communication avec les �tudiants postsecondaires – � partir des commentaires formul�s par des �tudiants, des associations �tudiantes et des administrateurs d'�tablissements d'enseignement, nous avons modifi� plusieurs produits de communication. Nous avons �galement �labor� trois nouveaux produits d'information visant les �tudiants et les jeunes en vue de la 41e �lection g�n�rale : une carte postale sur laquelle �taient inscrits de mani�re concise des renseignements importants sur l'inscription, les lieux de scrutin et les exigences d'identification, un signet promotionnel sur lequel se trouvaient un rappel et un aimant de r�frig�rateur. Les �valuations officielles sont en cours, mais selon les premiers commentaires, les produits nouveaux et modifi�s ont tous �t� bien re�us par le public cible. Plus de 250 000 cartes d'information, 150 000 signets et 50 000 aimants ont �t� distribu�s pendant l'�lection. En outre, des bulletins �lectroniques ont �t� distribu�s � 330 organisations �tudiantes et de jeunes. Les associations �tudiantes ont aid� �lections Canada � mieux communiquer avec les �tudiants et ont activement particip� � l'�laboration et � la distribution des produits, am�liorant par cons�quent l'int�r�t et la port�e de ceux-ci.
�ducation civique – Des recherches montrent que l'�ducation civique accro�t les connaissances et l'int�r�t � l'�gard de la politique, deux indicateurs pr�visionnels importants de la participation � la d�mocratie. En cr�ant le programme d'�ducation Voter, c'est fort! � l'intention des �tablissements d'enseignement primaire et secondaire, �lections Canada et �lections Ontario ont r�pondu � un besoin exprim� par la communaut� enseignante de l'Ontario, soit recevoir du mat�riel d'�ducation civique pour aider les �l�ves � saisir l'importance de voter.
En juillet 2010, nous avons termin� la premi�re �valuation ind�pendante du programme Vote �tudiant. Celle-ci a r�v�l� que le programme avait eu un effet positif sur les �tudiants et les enseignants. Elle a �galement fait ressortir qu'il avait am�lior� les connaissances et la compr�hension des jeunes � l'�gard du processus �lectoral et qu'il avait suscit� un int�r�t g�n�ral pour la politique et les enjeux �lectoraux ainsi que de l'importance de voter et de participer aux activit�s locales et communautaires. Gr�ce � l'ajout d'un volet participatif et d'apprentissage par l'exp�rience, le programme a eu une influence positive sur la mani�re dont l'�ducation civique est enseign�e. Les enseignants ont indiqu� que le programme offre un excellent appui et d'excellents outils p�dagogiques, et plusieurs ont dit utiliser ces outils entre les �lections. Les enseignants ayant particip� au programme Vote �tudiant ont d�clar� se sentir plus � l'aise dans l'enseignement de l'�ducation civique et du gouvernement.
Sensibilisation des Autochtones – Cette initiative a �t� remise � plus tard au d�but de l'exercice, car nous devions concentrer nos efforts sur l'application des ordonnances judiciaires d�coulant du jugement Hughes (voir ci-dessous). Toutefois, la recherche sur la participation des �lecteurs autochtones demeure une priorit�, et l'organisme est en train d'�laborer un plan concert� pour faire progresser le programme de sensibilisation des Autochtones. �lections Canada reprendra ses recherches en 2011-2012 et commencera ses travaux visant � am�liorer le Programme des agents de relations communautaires aupr�s des Autochtones.
Hughes c. �lections Canada – La pr�sence du directeur g�n�ral des �lections et de membres de la haute direction de l'organisme aux rencontres organis�es avec les parties concern�es � la suite du jugement Hughes, tout comme l'information qu'ils ont pr�sent�e, souligne l'importance qu'attache �lections Canada au respect de la d�cision, un fait mis en �vidence par la Commission canadienne des droits de la personne dans son rapport au tribunal. Les documents de travail pr�sent�s lors de ces rencontres t�moignent de la contribution de toutes les parties aux mesures correctives prises � la suite du jugement et aux progr�s r�alis�s pour chacune des ordonnances.
Projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV) – Dans un sondage post�lectoral � la suite de l'�lection partielle tenue dans Winnipeg-Nord, on a demand� � des �lecteurs s'ils avaient �t� au courant du projet pilote. Des 451 r�pondants, 26 % ont dit se rappeler avoir entendu parler, dans les m�dias, par l'interm�diaire de produits promotionnels ou sur les lieux de scrutin, qu'un AAV �tait mis � la disposition des �lecteurs handicap�s.
Par l'interm�diaire du Comit� consultatif des partis politiques (CCPP), �lections Canada a men� des discussions avec des partis politiques en vue d'obtenir leur appui pour plusieurs initiatives, notamment le rapport de recommandations � la suite de la 40e �lection g�n�rale, le projet pilote d'AAV mis � l'essai lors d'une �lection partielle et le projet d'inscription �lectronique. Lors de ses rencontres avec le CCPP, l'organisme a aussi fourni de l'information sur le financement politique, la recherche sur la sensibilisation des jeunes et l'utilisation de la CIE comme preuve d'identit� et d'adresse pour des groupes d'�lecteurs d�sign�s.
Le�ons apprises
Collaboration avec �lections Ontario – Un grand avantage de collaborer avec les organismes de gestion �lectorale provinciaux consiste en leur capacit� de faciliter l'acc�s aux �tablissements d'enseignement. Cela encourage la mise en commun des ressources en vue de produire des outils p�dagogiques de tr�s grande qualit�.
Projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV) – M�me si �lections Canada a d�cid� de ne pas aller de l'avant avec l'AAV pour l'instant, sa collaboration avec les organismes repr�sentant des personnes handicap�es lui a permis de mieux comprendre les besoins de ces personnes. Cette exp�rience lui permettra d'�tablir de futurs partenariats et d'organiser de futures consultations avec ce groupe cible afin de mieux r�pondre � ses besoins.
�valuation du programme Vote �tudiant – Il est plus efficace d'�valuer un programme tout de suite apr�s sa mise en œuvre. Les �valuations peuvent fournir de la r�troaction positive sur un programme et montrer comment il est possible de l'am�liorer ou d'am�liorer d'autres activit�s d'�ducation civique.
Programme cl� 4 : Red�coupage des circonscriptions
Description du programme cl�
Ce programme d'activit� a lieu apr�s chaque recensement d�cennal (10 ans). Les limites des circonscriptions f�d�rales et la repr�sentation � la Chambre des communes sont alors r�vis�es pour refl�ter les changements et les mouvements au sein de la population canadienne. Cette r�vision est effectu�e dans chaque province par des commissions ind�pendantes, avec l'appui d'�lections Canada.
Le prochain red�coupage commencera d�s qu'�lections Canada aura obtenu les r�sultats du recensement de 2011.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 600 | 497 | 497 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart* |
|---|---|---|
| - | 1 | 1 |
*Cet �cart est expliqu� dans � Financement et cadre financier d'�lections Canada �.
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R�sultat attendu
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|---|---|
| Indicateur de rendement | R�sultats obtenus |
| Les services de soutien d'�lections Canada sont appropri�s et permettent la r�alisation prompte et efficace des activit�s de red�coupage | Les travaux de red�coupage ont d�but� : un directeur principal et du personnel technique ont �t� assign�s au projet, et des outils logiciels sont en cours de d�veloppement. Le processus d'approvisionnement a �t� plus long que pr�vu, mais nous sommes en bonne voie de disposer de
tous les outils logiciels � l'automne 2011. �lections Canada est � jour dans son �ch�ancier pour amorcer le processus de red�coupage au printemps de 2012, d�s qu'il obtiendra les chiffres de la population du recensement de 2011 de Statistique Canada, et soutenir les commissions ind�pendantes provinciales de d�limitation des circonscriptions. |
Sommaire du rendement et analyse
Il est trop t�t, dans le processus de red�coupage, pour analyser le rendement de notre appui.
Le�ons apprises
Il est trop t�t dans le processus de red�coupage pour tirer des conclusions des le�ons apprises.
Services internes
Description
�lections Canada repose sur ses services internes et ses groupes facilitants, car ils lui permettent de remplir son mandat. Ces groupes se concentrent sur la TI, la modernisation des ressources humaines, la gestion des ressources financi�res et humaines, la gestion du rendement, la v�rification interne et la d�l�gation de pouvoir.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 24 310 | 47 712 | 47 209 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart* |
|---|---|---|
| 81 | 162 | 81 |
*La diff�rence entre le nombre d'ETP pr�vu et r�el est attribuable au fait que les ressources pour les services internes sont pr�sent�es s�par�ment depuis le cycle du budget des d�penses de 2009-2010.
Sommaire du rendement et analyse
Renouvellement de la technologie de l'information – L'objectif du renouvellement de la TI est de renouveler compl�tement l'ensemble des infrastructures et des processus de la TI. Il vise � mettre en place les bases pour accro�tre la souplesse et la flexibilit� des syst�mes internes, tout en pr�parant l'organisme � la prochaine g�n�ration de services �lectoraux, soit l'inscription et le vote en ligne. Voici les principales �tapes cl�s termin�es en 2010-2011 : mise en œuvre d'une nouvelle infrastructure dans un centre de donn�es moderne et fiable et �tablissement d'une base de donn�es centralis�e visant � am�liorer l'int�grit� et la s�curit� des donn�es. Les prochaines initiatives nous permettront d'utiliser la technologie sans fil pour nos t�l�communications et de mettre en place de nouvelles applications Web.
Le projet de r�pertoire central de renseignements a avanc� de fa�on importante en vue de sa mise en œuvre en 2011-2012. La mise sur place d'un tel r�pertoire permettra d'assurer le respect uniforme des r�gles, ind�pendamment de la mani�re dont les �lecteurs s'inscriront ou mettront � jour leurs renseignements. On pourra ainsi concevoir la prochaine g�n�ration des applications d'inscription �lectronique qui am�lioreront le service aux �lecteurs. En outre, la relocalisation virtuelle de tous les services de traitement de donn�es � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a renforc� de mani�re importante la capacit� de l'organisme de r�aliser son mandat en r�duisant au minimum les risques et en lui permettant de hi�rarchiser ses activit�s au besoin.
Strat�gie des ressources humaines – �lections Canada s'est engag� � offrir aux employ�s des occasions d'apprentissage et de perfectionnement qui les aideront � s'�panouir sur le plan professionnel ainsi qu'� veiller � ce qu'ils aient les outils et les comp�tences dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.
L'organisme a ainsi offert sept jours de formation par ann�e aux employ�s, comprenant de la formation interne et de la formation linguistique sur place. Des 446 participants qui ont rempli le dernier sondage annuel aupr�s des employ�s6, 76,5 % d'entre eux ont d�clar� avoir eu un bon acc�s � la formation et aux autres outils dont ils avaient besoin pour bien accomplir leur travail. Cent trois des cent neuf des nouveaux employ�s ont assist� aux s�ances d'orientation, et en moyenne ils ont accord� une note de 4,6 sur 5 � l'efficacit� avec laquelle la formation leur a permis de conna�tre le r�le, le mandat et les principales activit�s d'�lections Canada.
Le Programme d'affectations en leadership d'�lections Canada vise � aider les gestionnaires � obtenir les outils et les comp�tences dont ils ont besoin pour relever les d�fis organisationnels et pour d�velopper les comp�tences en mati�re de leadership n�cessaires � la gestion efficace des employ�s et, par cons�quent, am�liorer leur rendement et leur moral, et diminuer le taux de roulement. La r�troaction des participants a �t� tr�s positive, ceux-ci affirmant avoir acquis les comp�tences n�cessaires pour faire preuve d'un bon leadership.
Ces initiatives ont permis de constituer une main-d'œuvre comp�tente et professionnelle, tout en attirant et en conservant des personnes talentueuses. Elles contribuent � l'atteinte du mandat de l'organisme, augmentant par cons�quent la confiance des Canadiens dans le cadre �lectoral.
Cadre de gestion des risques de l'organisme – Afin d'am�liorer sa capacit� de gestion interne, �lections Canada s'est engag� � mettre en œuvre un cadre de gestion des risques d'ici 2012. En 2010-2011, nous avons commenc� une premi�re s�rie de consultations avec la haute direction, ce qui a permis de d�finir les risques � l'�chelle de l'organisme et d'�tablir une �bauche du profil des risques. Le processus a cependant ralenti, car l'organisme a concentr� ses efforts sur la conduite de la 41e �lection g�n�rale.
�valuation – En 2010-2011, nous avons ax� nos efforts sur l'�tablissement et la mise en œuvre d'un cadre en vue d'�valuer la 41e �lection g�n�rale. Nous avons termin� le travail avant le d�clenchement de l'�lection, le 26 mars 2011.
V�rification interne – Chaque ann�e, la Direction de la v�rification interne met � jour son plan de v�rification ax� sur le risque avec l'aide de la haute direction pour s'assurer de recentrer r�guli�rement ses engagements et ses activit�s sur les risques qui menacent le plus la capacit� de l'organisme � atteindre ses objectifs. Ces v�rifications et ces activit�s rassurent la direction quant au bien-fond� des processus actuels, et elles fournissent aux gestionnaires des informations et des recommandations qui les aident � r�aliser le mandat de l'organisme.
Le Plan de v�rification ax� sur le risque d'�lections Canada pour 2010-2011 � 2012-2013 a �t� mis � jour, et le directeur g�n�ral des �lections l'a approuv�. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les activit�s de v�rification sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Le�ons apprises
Technologie de l'information – Les activit�s du Bureau de gestion du portefeuille ont jou� un r�le important dans l'ex�cution du processus de surveillance et de contr�le. Le bureau a effectu� des analyses et des examens de l'�tat de projets, ce qui a contribu� � la r�alisation d'importants investissements en TI (p. ex. centre de donn�es moderne dot� d'un nouveau r�seau de donn�es et t�l�gestion des infrastructures et de la virtualisation).
Toutefois, d'apr�s les r�sultats de la migration des applications logicielles utilis�es par nos bureaux locaux vers une plateforme Web, �lections Canada reconna�t qu'il doit �laborer une approche globale qui lui permettra de prendre des mesures correctives quand un projet rencontre des difficult�s t�t dans le processus. Comme il est mentionn� ci-dessus, l'organisme a r�cemment am�lior� son approche de la gouvernance et de la structure des projets en pr�cisant les r�les et les responsabilit�s. Il continuera de prendre appui sur ces am�liorations pour �laborer un cadre qui �noncera clairement les responsabilit�s des facilitants de projets et des gestionnaires hi�rarchiques et qui d�finira clairement les risques et les pratiques exemplaires li�s � la gestion du projet.
Strat�gie de ressources humaines – Beaucoup a �t� accompli au cours de la derni�re ann�e. Les employ�s connaissent davantage la formation offerte par �lections Canada, ce qui accro�t leur int�r�t. Nous poursuivons notre engagement � l'�gard du perfectionnement professionnel en �largissant la port�e du Programme d'affectations en leadership de fa�on � ce qu'il comprenne les gestionnaires interm�diaires. Nous nous servirons des sondages men�s aupr�s des employ�s, des entrevues de d�part et d'autres outils pour mesurer nos progr�s et mettre en place de la formation dans les domaines o� les employ�s souhaitent s'am�liorer.
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement donnent un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des op�rations d'�lections Canada.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 21 % | 57 548 | 47 553 |
| Total des passifs | 65 % | 36 804 | 22 330 |
| Avoir du Canada | -18 % | 20 744 | 25 223 |
| Total | 21 % | 57 548 | 47 553 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 11 % | 159 81 | 143 544 |
| Total des revenus | -53 % | 34 | 72 |
| Co�t net des op�rations | 11 % | 159 782 | 143 472 |
Les �carts entre 2011 et 2010 sont principalement attribuables aux co�ts li�s � la 41e �lection g�n�rale (7 millions de dollars), � la radiation d’une application logicielle (7 millions de dollars) et � une hausse des co�ts salariaux pertinents (3 millions de dollars).
�tats financiers
Les �tats financiers d�taill�s se trouvent sur le site Web d'�lections Canada.
Liste des tableaux suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires du pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement se trouve sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- V�rifications internes
Section IV : Autres sujets d'int�r�t
Nouvelle l�gislation, d�cisions et poursuites judiciaires
Une analyse des modifications propos�es � la l�gislation �lectorale pouvant influer sur nos activit�s ainsi que des d�cisions et poursuites judiciaires pouvant avoir une incidence sur la l�gislation �lectorale se trouvent sur le site Web d'�lections Canada.
Contributions politiques f�d�rales et estimation des cr�dits d'imp�t r�clam�s
Ce tableau se trouve sur le site Web d'�lections Canada.
Coordonn�es de l'organisme
Renseignements g�n�raux
Adresse :
�lections Canada
257, rue Slater
Ottawa, Ontario
K1A 0M6
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux �tats-Unis
001-800-514-6868
sans frais au Mexique
613-993-2975
de partout dans le monde
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux �tats-Unis
T�l�copieur :
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux �tats-Unis
Site Web :
Pour les m�dias
T�l�phone :
1-877-877-9515
613-993-2224
ATS 1-800-361-8935
T�l�copieur :
613-954-8584
1 L'architecture des activit�s de programme (AAP) d'�lections Canada a r�cemment �t� modifi�e pour rendre compte du rendement de l'organisme au niveau des activit�s de programme. Toutefois, le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 rend compte des r�sultats au niveau des sous-activit�s correspondant � celles du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, qui �tait fond� sur l'ancienne AAP.
2 Pourcentage relatif au niveau de rendement attendu pour chacune des priorit�s indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 et atteint au cours de l'exercice.
3 � compter du cycle du Budget des d�penses 2009-2010, les Services internes sont pr�sent�s s�par�ment des autres activit�s de programme. Les ressources ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme restantes, comme c'�tait le cas dans le Budget principal des d�penses pr�c�dent. Ce changement a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l'information li�e aux ETP par activit� de programme entre les exercices financiers.
4 Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 de l'organisme rend compte du rendement de l'organisme au niveau des sous-activit�s, conform�ment � l'AAP �tablie dans le Budget principal des d�penses 2010-2011. L'AAP d'�lections Canada a r�cemment �t� modifi�e, avec l'autorisation du Conseil du Tr�sor. Par cons�quent, � compter du Budget principal des d�penses de 2011-2012, les programmes cl�s que nous fournissons aux Canadiens feront l'objet d'un rapport au niveau des activit�s de programme.
5 Dans les r�sidences d'�tudiants sur les campus, dans les r�sidences pour personnes �g�es et les r�sidences de soins de longue dur�e et dans les r�serves autochtones.
6 Les participants �taient des employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e, des employ�s nomm�s pour une p�riode d�termin�e et des employ�s occasionnels.