ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Rapport

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Message du Ministre

Le minist�re du Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille jouent un r�le important dans notre vie culturelle, sociale et �conomique. Ensemble, ils favorisent la cr�ation d’un environnement dans lequel tous les Canadiens peuvent vivre des exp�riences culturelles, c�l�brer leur patrimoine et participer � l’�dification de collectivit�s dynamiques. En tant qu’organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, Biblioth�que et Archives Canada (BAC) met en œuvre des programmes et offre des services qui contribuent � l’atteinte de ces objectifs.

Plus pr�cis�ment, BAC g�re, conserve et fait conna�tre le patrimoine documentaire canadien qui t�moigne le mieux du fonctionnement de la soci�t� canadienne, au profit des g�n�rations actuelles et futures. BAC continue de moderniser ses fa�ons de faire afin de mieux r�pondre aux attentes changeantes des Canadiens � l’�re num�rique.

Les activit�s de BAC en 2010-2011 se sont traduites par des r�sultats concrets et des avantages imm�diats pour les Canadiens. Par exemple, BAC a fourni aux minist�res f�d�raux des conseils et des outils afin de les aider � mettre en œuvre la Directive sur la tenue de documents. Gr�ce � cette directive, les Canadiens ont un acc�s plus rapide � l’information gouvernementale.

� titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 de Biblioth�que et Archives Canada. Je vous invite � le parcourir pour avoir un aper�u des activit�s de cet organisme au cours de la derni�re ann�e en vue de remplir son mandat et de contribuer � la vitalit� de la soci�t� canadienne.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Chaque individu, groupe ou organisation au Canada cr�e, consomme, partage et entrepose de l’information dans des proportions et des quantit�s jusqu’ici insoup�onn�es. La soci�t� canadienne est devenue une avide productrice et une insatiable consommatrice de ressources documentaires. Si nous cr�ons encore des ressources documentaires sur des supports analogiques traditionnels, tels que livres, photos, films, cartes, musique et art documentaire, nous en produisons de plus en plus en format num�rique; sites Web, courriels, enregistrements sonores, vid�os et m�dias sociaux documentent eux aussi la soci�t� canadienne contemporaine. Mais quels que soient le support ou la source des documents, BAC assume trois grandes responsabilit�s li�es � son mandat de gardien de la m�moire publique au b�n�fice des g�n�rations actuelles et futures :

1. l’acquisition;
2. la pr�servation;
3. l’exploration des ressources.

Acquisition

Cette responsabilit� concerne principalement notre r�le de documenter la soci�t� canadienne gr�ce � l’acquisition de ressources documentaires t�moignant le plus fid�lement possible du fonctionnement – pr�sent et pass� – de cette soci�t�. Cela ne signifie pas que nous devions acqu�rir tout et n’importe quoi ayant rapport � la soci�t� canadienne. Dans le cadre du projet de modernisation, d�crit plus loin dans cette section, nos m�thodes d’acquisition seront de plus en plus strat�giques. Nous avons entrepris l’�laboration d’une strat�gie qui d�finira nos choix dans le processus de documentation de l’ensemble de la soci�t� canadienne. Cette strat�gie proposera des crit�res et des param�tres de d�cision transparents pour d�terminer ce que nous allons acqu�rir et conserver.

Cette strat�gie sera fond�e sur la collaboration et aura une port�e pancanadienne. Elle tiendra compte de nos relations avec le vaste et dynamique r�seau de biblioth�ques, de centres d’archives et autres organismes de m�me nature qui participent tous � la collecte du patrimoine documentaire du Canada. Au sein de ce r�seau d’organismes apparent�s, notre mandat d’acquisition conservera son caract�re distinct � trois points de vue. Premi�rement, nous recueillons les ressources documentaires � valeur continue des minist�res et organismes du gouvernement canadien. BAC veille � ce que les grandes d�cisions politiques, l�gales et administratives prises par les institutions f�d�rales soient constamment document�es et enti�rement rep�rables. Deuxi�mement, en vertu de l’article sur le d�p�t l�gal de la Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada, les �diteurs sont tenus d’envoyer � BAC des exemplaires de tout ce qu’ils publient au Canada. Troisi�mement, nous pouvons compl�ter ces collections en proc�dant � des acquisitions par divers moyens tels que le don ou l’achat de documents d’auteurs, de politiciens, d’artistes et d’entreprises priv�es.

Pr�servation

La pr�servation de nos ressources documentaires vise � en assurer l’accessibilit� aux g�n�rations actuelles et futures. Dans un environnement de plus en plus num�rique, BAC utilise des outils et des technologies qui garantissent la pr�servation des ressources documentaires num�riques du Canada. BAC b�n�ficie d’un personnel sp�cialis� et des infrastructures con�ues pour la pr�servation des documents analogiques, telles que le Centre de pr�servation et le nouveau Centre de pr�servation de pellicule de nitrate, o� sont entrepos�es les collections de films et de photographies � base de cellulose de nitrate. Notre futur processus d’�valuation des collections, actuelles et potentielles, tiendra compte des besoins en mati�re de conservation � long terme; nous aborderons � nouveau cette question dans la section sur la modernisation.

Exploration des ressources

L’exploration des ressources suppose que les ressources documentaires de BAC sont faciles � rep�rer et � consulter en ligne, et par l’interm�diaire d’institutions apparent�es, partout au Canada. Nous privil�gions une approche centr�e sur le client, laquelle permet aux Canadiens d’interagir avec les ressources documentaires que nous g�rons au nom du Canada. Les citoyens utilisent le site Web¹ de BAC pour effectuer diff�rentes recherches et nous collaborons de plus en plus avec d’autres organisations pour accro�tre l’acc�s au patrimoine documentaire dans l’ensemble du pays.

¹ www.collectionscanada.gc.ca/collection/index-f.html

L’acc�s au patrimoine documentaire favorise la reddition de compte gouvernementale. Les responsabilit�s de BAC en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels comprennent notamment l’examen des documents d’archives, des dossiers d’emploi d’anciens membres du personnel civil et militaire du gouvernement, et des documents administratifs.

Les m�thodes que nous utilisons pour d�crire nos ressources documentaires sont essentielles � l’exploration des ressources par les Canadiens. Les descriptions permettent aux Canadiens de comprendre les histoires dont t�moignent nos ressources documentaires et de rep�rer le mat�riel qui les int�resse. Dans le cadre de sa modernisation, BAC cherche � optimiser les descriptions actuelles de ses ressources documentaires, et � pr�senter cette information de fa�on � faciliter l’acc�s au patrimoine documentaire au plus grand nombre de gens d’un bout � l’autre du Canada.

Moderniser BAC en fonction de l'�re num�rique

Le projet de modernisation a �t� motiv� au d�part par notre reconnaissance des profonds changements qui modifient de plus en plus la fa�on dont la soci�t� cr�e, partage et consulte le patrimoine documentaire gr�ce aux technologies de l’information. L’environnement num�rique pose de nombreux d�fis li�s, notamment, � la quantit� croissante d’informations num�riques, � l’origine et � la nature diversifi�es des ressources documentaires et aux choix que BAC et d’autres institutions de m�moire doivent effectuer pour documenter efficacement la soci�t� canadienne. Autrefois, les citoyens devaient s’adresser aux institutions du patrimoine documentaire pour avoir acc�s aux ressources documentaires. Dans l’environnement num�rique, les Canadiens s’attendent � pouvoir consulter des ressources documentaires directement, imm�diatement, et sans avoir � passer par un interm�diaire. Ce changement d’attitude offre de nouvelles possibilit�s et pose de nouveaux d�fis � la fois aux institutions et � leurs clients.

En 2009-2010, nous avons entrepris de r��valuer nos fa�ons de faire et de moderniser nos op�rations. La publication en 2010 du document �difier ensemble notre m�moire continue : constituer un patrimoine documentaire repr�sentatif a marqu� une �tape importante dans cette d�marche, en expliquant de quelle mani�re BAC envisageait de r�pondre aux d�fis pos�s par l’environnement num�rique.² Ce document trace une voie pour la modernisation, orient�e par des politiques et fond�e sur des donn�es probantes. Pour atteindre notre objectif, nous avons commenc� � int�grer dans notre processus d�cisionnel une nouvelle s�rie de crit�res d’�valuation : l’importance, la suffisance, la viabilit�, la soci�t� et la pertinence.

² �difier ensemble notre m�moire continue : constituer un patrimoine documentaire repr�sentatif www.collectionscanada.gc.ca/obj/013/f2/013-449-f.pdf

Depuis la publication du document �difier ensemble notre m�moire continue, BAC a pris des mesures pour transformer sa vision en r�alit�. Nous avons entrepris des discussions avec des institutions canadiennes apparent�es � propos d’une approche collaborative en mati�re d’acquisition, de gestion des ressources documentaires et d’exploration du patrimoine documentaire. Dans le cadre de ces d�marches, BAC a organis� deux �v�nements cl�s en 2010 : un forum de consultation universitaire afin d’encourager la collaboration avec des universit�s partenaires � la r�alisation d’objectifs de recherche communs, et un forum des milieux int�ress�s ayant pour but d’�changer avec divers intervenants sur les moyens d’accro�tre notre efficacit� et notre efficience gr�ce � la collaboration et � une utilisation accrue des technologies num�riques. En d�cembre 2010, BAC s’est engag� publiquement � adopter un mod�le de service num�rique d’ici 2017.³ Nous adapterons nos services et transformerons les processus op�rationnels qui les sous-tendent en fonction de ce mod�le. Ces actions faciliteront l’acc�s � nos collections et en augmenteront la disponibilit� en ligne.

³ Biblioth�que et Archives Canada prend le virage num�rique, 9 d�cembre 2010 : www.collectionscanada.gc.ca/quoi-de-neuf/013-503-f.html

Une de nos interventions les plus importantes en 2010-2011 a �t� de concevoir 12 initiatives de modernisation et d’innovation (IMI) afin de mettre en pratique les principes de la modernisation. Les IMI visent � produire des r�sultats dans les secteurs critiques de BAC. Nous pr�voyons modifier les �ch�anciers et ajuster certaines activit�s des IMI � la lumi�re des le�ons apprises.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s des programmes

En 2010-2011, Biblioth�que et Archives Canada a œuvr� � l’atteinte du r�sultat strat�gique pr�sent� dans le graphique suivant. Notre structure refl�tait l’architecture des activit�s de programme (AAP) pr�sent�e aussi dans ce graphique. Une nouvelle AAP a �t� mise en place pour l’exercice 2011-2012.⁴

⁴ Pour voir la nouvelle AAP, cliquez sur le lien ci-dessous: Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 de Biblioth�que et Archives Canada, www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/bal/bal01-fra.asp#s1.4

[version textuelle]

Bien que les activit�s de BAC contribuent g�n�ralement � l’atteinte du r�sultat � Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques � vis� par le gouvernement canadien dans le secteur � Affaires sociales �, nos responsabilit�s en mati�re de tenue des documents gouvernementaux contribuent aussi de mani�re �vidente � soutenir le secteur � Affaires gouvernementales �. Le fait est reconnu dans la nouvelle AAP pour l’ann�e 2011-2012.

Priorit�s organisationnelles

Priorit�	Type	Engagement	R�sultat
Mettre en œuvre le Cadre de gestion du patrimoine documentaire.	Nouveau	Nous mettrons en place des outils en mati�re d'acquisition, de pr�servation et d'exploration des ressources qui indiqueront pr�cis�ment comment nous allons appliquer les principes �nonc�s dans le Cadre de gestion. Nous r�aliserons des projets en mati�re d'acquisition, de pr�servation et d'exploration des ressources afin de tester les meilleures fa�ons de mettre en œuvre le Cadre et d'y ajouter les outils de soutien n�cessaires.	Atteint en grande partie L’�laboration d’un mod�le pansoci�tal, essentiel pour documenter la soci�t� canadienne, a r�pondu directement � certaines exigences du Cadre de gestion du patrimoine canadien; nous avons ainsi respect� les engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s tout en nous concentrant plus r�solument sur les meilleures occasions de faire progresser la modernisation. BAC s’est ainsi assur� de clarifier l’orientation g�n�rale et les principes des activit�s d’�valuation et d’acquisition tout en veillant � ce que ces activit�s soient align�es avec son mandat en mati�re d’acquisition du patrimoine documentaire canadien.
D�velopper de solides comp�tences en mati�re de tenue de documents au sein des minist�res et organismes f�d�raux, afin de soutenir leur imputabilit� et de pr�server la m�moire permanente du gouvernement canadien.	Nouveau	Nous apporterons notre expertise et notre soutien aux minist�res et organismes du gouvernement canadien lors de la mise en œuvre de la nouvelle directive sur la tenue de documents.	Enti�rement atteint Nous avons clairement d�pass� l’objectif de notre activit� de programme 1.1, renforc�e gr�ce � l’IMI-3. Nous avons fourni aux minist�res des conseils et des outils afin de les aider � mettre en œuvre la nouvelle directive pangouvernementale sur la tenue de documents, incluant des projets pilotes pour exp�rimenter de nouvelles approches. Nous avons continu� � jouer un r�le de chef de file dans les projets associ�s � la strat�gie pangouvernementale en mati�re de tenue de documents.
G�rer les changements qui devront �tre apport�s au sein de BAC afin de soutenir le Cadre de gestion du patrimoine documentaire.	Nouveau	Nous serons attentifs aux r�percussions du Cadre de gestion sur nos activit�s habilitantes. Nous porterons une attention particuli�re aux ressources humaines, aux besoins en technologie de l'information, aux priorit�s en mati�re d'infrastructure et � la contribution d'autres services internes.	Passablement atteint Bien que nous ayons commenc� � r�aliser nos engagements li�s � cette priorit� de gestion, nous nous sommes concentr�s sur les IMI-5 et IMI-6 ax�es sur les priorit�s en ressources humaines et en technologie de l’information li�es � la modernisation. Dans le cadre de l’IMI-5, nous avons travaill� au d�veloppement d’une strat�gie en ressources humaines qui permettra d’identifier les comp�tences cl�s pour l’avenir de BAC. Avec l’IMI-6, nous avons d�but� le d�veloppement d’une architecture d’affaires afin de favoriser l’alignement des ressources en TI avec les plans d’affaires.

Analyse du risque

En 2010-2011, BAC a r�vis� son profil de risque. Lors de cette r�vision, BAC a �tabli une distinction entre les risques strat�giques et les risques minist�riels, et int�gr� des �l�ments de la modernisation et les IMI dans sa gestion du risque. Un nouveau profil a �merg� apr�s que nous ayons identifi� les principaux risques minist�riels et que nous les ayons mesur�s � l’aide de techniques d’�valuation du risque reconnues. Nous avons �galement �labor� des strat�gies d’att�nuation pour chaque risque.

Risques strat�giques

BAC a identifi� quatre risques strat�giques fondamentalement li�s � son mandat et � son r�sultat strat�gique : (1) que le patrimoine documentaire essentiel ne soit pas acquis; (2) que le patrimoine documentaire ne soit pas pr�serv� pour les g�n�rations futures; (3) que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible aux Canadiens; et que (4) les ressources documentaires du gouvernement du Canada ne soient pas correctement g�r�es. En soi, le projet de modernisation est justement la solution strat�gique qui permettra � BAC de remplir son mandat d’une mani�re qui soit adapt�e aux pratiques des Canadiens.

Secteurs de risque minist�riels

Nous avons identifi� six principaux secteurs de risque minist�riels qui d�coulent de nos risques strat�giques et qui ont une importance cruciale pour la r�alisation du projet de modernisation : (1) l’�tablissement de relations de collaboration avec divers partenaires et milieux int�ress�s; (2) l’harmonisation efficace des ressources pour r�aliser la modernisation; (3) la mise en place de technologies de l’information capables de r�pondre aux exigences de la modernisation; (4) la mobilisation du personnel et la gestion du changement; (5) l’harmonisation des activit�s de modernisation avec les nouvelles orientations; et (6) la modernisation des programmes et des services pour r�pondre aux attentes de nos clients et des milieux int�ress�s. La strat�gie de BAC pour att�nuer ces principaux secteurs de risque minist�riels comprend, entre autres, les activit�s r�alis�es dans le cadre des 12 IMI qui sont pr�sent�es � la Section II du rapport.

Prochaines �tapes

Les dirigeants de BAC se sont engag�s � exercer une vigilance constante par rapport � ces risques strat�giques et minist�riels, et aux strat�gies d’att�nuation. Reconnaissant l’importance d’une bonne connaissance des risques dans la planification et la prise de d�cision, BAC continue d’int�grer la gestion du risque dans toutes ses op�rations.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
120 285,2 $	129 037,2 $	111 865,7 $

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 109	1 109	10

R�sultat strat�gique : Les g�n�rations de Canadiens actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Mesure dans laquelle la collection de BAC est accessible aux Canadiens (r�f�re au virage vers le num�rique)	2010-2011 sert de base r�f�rence	Aucune mesure n'a �t� effectu�e pour cet indicateur durant l'ann�e puisque les mesures sont faites aux deux ou trois ans. La derni�re mesure pour cet indicateur a �t� effectu�e en 2009-10.

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles5
Activit� de programme 1.1 - G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue	11 248,2	6 915,6	6 915,6	7 269,8	10 537,2	Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques (Voir la note 1)
Activit� de programme 1.2 - G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	54 509,8	64 370,2	64 370,2	68 221,2	48 021,2	Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activit� de programme 1.3 - Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d’utilisation	24 305,9	19 483,0	19 483,0	22 772,7	20 950,3	Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activit� de programme 1.4 - Services internes	34 403,6	29 516,5	29 516,5	30 773,5	32 357,0
Total	124 467,5	120 285,2	120 285,2	129 037,2	111 865,7

Note 1 : Alors que l’architecture des activit�s de programme attribue � l’heure actuelle toutes les activit�s de programme au r�sultat des Affaires sociales, la tenue de dossiers �tablit un fondement administratif et op�rationnel essentiel au sein du gouvernement et permet d’offrir des services aux Canadiens. C’est un �l�ment fondamental qui permet d’appuyer l’obligation de rendre compte des minist�res et des gestionnaires dans le processus d�mocratique canadien. Par cons�quent, BAC note que les activit�s de programme 1.1 sont mieux harmonis�es avec les r�sultats des Affaires gouvernementales.

⁵ Les �carts budg�taires sont expos�s en d�tail dans le sommaire financier sur le rendement 2010-2011 � l'adresse suivante : www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/012-3002-f.html

Profil des d�penses

Le tableau suivant d�crit les tendances concernant les d�penses de BAC au cours d'une p�riode de six ans (trois ann�es de d�penses r�elles et trois de d�penses planifi�es). Le plus haut niveau de d�penses sur quatre ans, commen�ant en 2008-2009, provient du financement temporaire de projets particuliers, comme il est indiqu� ci-dessous.

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles (en millions de dollars)

[version textuelle]

• Sur trois ans, commen�ant en 2007-2008, 21,7 millions de dollars ont �t� investis pour remplacer les syst�mes d�suets et fournir la capacit� de g�rer les publications �lectroniques et les enregistrements num�riques du gouvernement du Canada;
• En 2008-2009, BAC a re�u l'autorisation de construire une installation qui servira � pr�server le patrimoine documentaire du Canada enregistr� sur un support � base de cellulose de nitrate (films et photographies). BAC a d�pens� 7,4 millions de dollars en 2009-2010 et 6,5 millions de dollars en 2010-2011;
• BAC a d�pens� 2,4 millions de dollars en 2010-2011 et pr�voit d�penser 14,1 millions de dollars en 2011-2012, et 17,5 millions en 2012-2013, afin d'accro�tre sa capacit� d'entreposer sa collection.⁶

Ces projets font progresser le mandat de BAC qui consiste � prot�ger le patrimoine documentaire canadien. BAC continue d'assurer le maintien de sa capacit� de pr�servation afin de r�pondre aux besoins de la collection du Canada.

⁶ Ce montant de financement peut �tre modifi�. Des d�tails suppl�mentaires seront fournis dans les prochains RPP et RMR.

Le Plan d'action �conomique du Canada

Au cours de deux ann�es commen�ant en 2009-2010, BAC a re�u 3 millions de dollars (1,4 en 2009-2010 et 1,6 en 2010-2011). Ce financement a �t� accord� en vertu du Plan d'action �conomique du Canada pour la modernisation de ses laboratoires f�d�raux.⁷ Ces derniers ont �t� am�lior�s gr�ce aux travaux de construction suivants :

• la mise � jour des laboratoires de pr�servation et de num�risation du Centre de pr�servation, ce qui aura pour effet d'accro�tre leur efficacit� et leur polyvalence et nous permettra d'adapter ces espaces � de nouvelles technologies;
• la r�novation de plusieurs laboratoires d'archives situ�s � Place de la Cit�, ce qui permettra d'avoir des installations �cologiques et s�res, r�pondant aux besoins des technologies actuelles.

⁷ Ces montants excluent les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, car les d�penses sont r�alis�es seulement en d'autres frais de fonctionnement et en capital.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et nos d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada � l’adresse suivante : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html .