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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (S.O.)

Revenus non disponibles (en milliers de dollars)

Activit� de programme 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Revenus
r�els
Revenus
r�els
Revenus pr�vus Revenus r�els
R�glementation �conomique
Remboursement de d�penses des ann�es ant�rieures 11 23 35 5
Sanctions administratives p�cuniaires 58 103 50 93
Services et droits de services 15 20 20 30
Produits de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat - - - 2
Processus d�cisionnel formel et modes alternatifs de r�solution des diff�rends
Remboursement de d�penses des ann�es ant�rieures 4 8 - 71
Internal Services
Remboursement de d�penses des ann�es ant�rieures 14 31 2 13
Total des revenus non disponibles  102 186 107 214