ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Office des transports du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles (S.O.)
Revenus non disponibles (en milliers de dollars)
| Activit� de programme | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Revenus r�els |
Revenus r�els |
Revenus pr�vus | Revenus r�els | |
| R�glementation �conomique | ||||
| Remboursement de d�penses des ann�es ant�rieures | 11 | 23 | 35 | 5 |
| Sanctions administratives p�cuniaires | 58 | 103 | 50 | 93 |
| Services et droits de services | 15 | 20 | 20 | 30 |
| Produits de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat | - | - | - | 2 |
| Processus d�cisionnel formel et modes alternatifs de r�solution des diff�rends | ||||
| Remboursement de d�penses des ann�es ant�rieures | 4 | 8 | - | 71 |
| Internal Services | ||||
| Remboursement de d�penses des ann�es ant�rieures | 14 | 31 | 2 | 13 |
| Total des revenus non disponibles | 102 | 186 | 107 | 214 |
Rapport sur les frais d’utilisation
Frais d’utilisation et redevances r�glementaires (Loi sur les frais d’utilisation)
Frais d’utilisation : Frais exig�s pour le traitement de demandes faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)
Type de frais : Autres produits et services
Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information
Date de la derni�re modification : 1992
Norme de rendement : La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.
La Loi sur l’acc�s � l’information fournit des renseignements plus complets.
R�sultats li�s au rendement: Demandes trait�es dans un d�lai de :
- 30 jours – 50 %
- 31 - 60 jours – 20 %
- 61-120 jours – 30 %
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total |
|---|---|---|
| < 1 | < 1 | 62 |
| Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
|---|---|---|
| 2011–2012 | < 1 | 64 |
| 2012–2013 | < 1 | 65 |
| 2013–2014 | < 1 | 67 |
Frais externes
(Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation)
| Frais d’utilisation | Norme de service | R�sultats li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
|---|---|---|---|
| Frais exig�s pour le traitement de demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) |
La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information fournit des renseignements plus complets. |
Demandes trait�es dans un d�lai de : 30 jours – 50 % 31 - 60 jours – 20 % 61-120 jours – 30 % |
La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992. |
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
R�ponse aux comit�s parlementaires
Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, l’Office ne s’est pas fait demander de r�agir � une recommandation d’un comit� parlementaire.
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable
Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, aucune recommandation de la v�rificatrice g�n�rale ou du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable n’a �t� dirig�e vers l’Office.
V�rifications externes (nota : Ceci fait r�f�rence aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles).
Aucune v�rification externe n’a �t� effectu�e dans l’exercice financier 2010–2011.
V�rifications internes et �valuations
V�rifications internes (2010-2011)
| 1. Titre de la v�rification interne | 2. Type de v�rification interne | 3. Statut | 4. Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|
| Cycle de vie de l'entretien des biens de TI | Assurance | Achev�e | Juin 2010* |
| S�curit� de l'information | Assurance | Report�e | Octobre 2011 ** |
| Grain de l'Ouest: plafonds de revenu des compagnies de chemin de fer | Assurance | Report�e | Mars 2012 ** |
| Acc�s � la s�curit� physique | Assurance | Report�e | D�cembre 2012 ** |
*Cette v�rification est en attente d’approbation par le comit� consultatif sur la v�rification interne.
**Ces v�rifications de 2010-2011 ont �t� report�es �tant donn� que l’�tablissement de leurs termes et conditions n’est pas termin� ni pr�sent� au comit� consultatif sur la v�rification interne pour approbation.