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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs - Rapport
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Faits saillants financiers
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 40 % | 92 | 66 |
| Total des passifs | 7 % | 257 | 242 |
| Avoir du Canada | (7) % | (165) | (176) |
| Total | 40 % | 92 | 66 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 3 % | 1,666 | 1,623 |
| Total des revenus | n/a | n/a | n/a |
| Co�t net des op�rations | 3 % | 1,666 | 1,623 |
�tats financiers
http://www.capprt-tcrpap.gc.ca/eic/site/capprt-tcrpap.nsf/fra/tn00583.html
Liste des tableaux suppl�mentaires
Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires pr�sentant de l’information additionnelle contenue dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.4
- Approvisionnement �cologique
Section IV : Autres points d’int�r�t
Coordonn�es du Tribunal
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes producteurs
240, rue Sparks, 1er �tage Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1A1
T�l�phone : 613-996-4052 ou 1 800-263-2787
T�l�copieur : 613-947-4125
Courriel : info@capprt-tcrpap.gc.ca
Site Web : www.capprt-tcrpap.gc.ca
1. Le � type � se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l'exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l'exercice vis� par le RMR.
2. � compter du budget des d�penses de 2009-2010, les ressources pour l’activit� de programme Services internes sont trait�es de fa�on distincte des ressources des autres activit�s de programme. Ils ne figurent plus dans les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les Budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information relative aux ETP par activit� de programme entre les exercices.
3. Voir les Comptes publics du Canada 2010, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
4. Voir la Partie III : Renseignements suppl�mentaires (tableaux), des Rapports minist�riels sur le rendement 2010‑2011 � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-eng.asp.
