ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

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Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

Le r�sultat strat�gique de l'Agence s'�nonce comme suit : un Canada capable de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies et les blessures. La pr�sente section d�crit les sept activit�s de programme par la voie desquelles l'Agence travaille � l'atteinte de ce r�sultat strat�gique. On y �nonce les r�sultats pr�vus ainsi que les cibles et les indicateurs de rendement �tablis pour chaque activit�. En plus d'expliquer comment l'Agence a proc�d� pour atteindre les r�sultats pr�vus, le texte d�crit les ressources humaines et financi�res r�serv�es pour chaque activit� de programme.

Activit� de programme : Sciences et technologie pour la sant� publique

Ce programme vise la mise au point et l'utilisation d'outils novateurs et d'outils scientifiques d'avant-garde en mati�re de sant� publique, � l'�chelon national. Il pr�voit la prestation de services diagnostiques sp�cialis�s d'analyse de r�f�rence en laboratoire ainsi que la mobilisation des r�seaux et des capacit�s des scientifiques canadiens en vue d'aider le pays � am�liorer la sant� publique et � lutter efficacement contre les risques �mergents pour la sant�. Les principaux clients du programme sont les professionnels en sant� publique qui travaillent dans des organisations f�d�rales, provinciales, territoriales, municipales, locales et non gouvernementales (ONG).

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2010-2011

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
85,0	97,2*	81,6**

Ressources humaines (�quivalents � temps plein) 2010-2011

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
311	351,7	(40,7)***

*L'�cart de 12,2 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique surtout par la redistribution interne de 10,5 millions de dollars provenant d'autres activit�s de programme.

**Les d�penses r�elles ont �t� de 15,6 millions de dollars inf�rieures au total des autorit�s. Cet �cart s'explique surtout par le report, aux exercices subs�quents, du financement pour la construction du Laboratoire JC Wilt, de m�me que par des co�ts moins �lev�s que ceux budg�t�s pour le projet d'immobilisation du CSCSHA.

***L'�cart entre les �quivalents � temps plein pr�vus et r�els s'explique surtout par le remaniement interne des activit�s de programme en cours d'exercice, pendant lequel l'organisation s'est adapt�e � la nouvelle architecture des activit�s de programme.

R�sultat pr�vu de l'activit� de programme :

En mati�re de sant� publique, les d�cisions et les interventions des agents de sant� publique se fondent sur des recherches et des services d'analyse de r�f�rence opportuns et fiables.

Indicateur(s) de rendement	Cible	�tat du rendement
Pourcentage de services d'analyse de r�f�rence accr�dit�s qui respectent les d�lais prescrits	80 %	D�pass� L� o� l'information sur les d�lais prescrits est disponible, 97,16 % des analyses de r�f�rence accr�dit�es effectu�es � l'Agence ont respect� les d�lais prescrits en 2010-2011. L'Agence augmente la port�e de ses syst�mes de gestion de l'information de laboratoire afin d'am�liorer la surveillance des d�lais prescrits.
Pourcentage de services d'analyse de r�f�rence qui sont offerts conform�ment � des normes d'accr�ditation acceptables	100 %	Passablement atteint 63 % des programmes de l'Agence fournissant des services de r�f�rence d�tiennent un ou plusieurs tests accr�dit�s de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). L'Agence s'est dot�e de plans pour accro�tre le pourcentage de programmes ayant un ou plus d'un test accr�dit� par l'ISO. Quand un programme commence � appliquer le syst�me de qualit� ISO, ses pratiques de laboratoire doivent rester conformes aux exigences ISO pour tous les tests accr�dit�s et non accr�dit�s.
Facteurs d'impact des publications de recherche	La cible a �t� �tablie � 1 500	D�pass� En 2010, les rapports de recherche de l'ASPC publi�s entre 2008 et 2010 avaient �t� cit�s 1 639 fois7 .
Examen externe des services de r�f�rence	La cible a �t� �tablie � 100 % des programmes de services de r�f�rence qui doivent �tre examin�s � l'externe et qui obtiennent une cote � acceptable � ou plus �lev�e.	Atteint en grande partie Cinq programmes de laboratoire de l'Agence (le Laboratoire national pour les services de r�f�rence sur le VIH, les �tudes sur le terrain, la rage et la rickettsie, les pathog�nes � diffusion h�matog�ne et h�patite, et les virus ent�riques) ont �t� examin�s par un groupe d'experts compos� de professionnels internes et externes en sant� publique. Selon le comit� externe d'examen qui menait l'�valuation qualitative, les activit�s des programmes de r�f�rence qu'il devait examiner �taient satisfaisantes et, dans certains cas, exemplaires. Les prochaines versions du processus externe d'examen utiliseront une �chelle de classement officielle conforme � la cible. Selon le dernier sondage, plus de 90 % des r�pondants sont satisfaits ou tr�s satisfaits des services de r�f�rence offerts par le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de l'Agence.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire (LLZOA) de l'Agence offrent des services de r�f�rence et m�nent des activit�s de recherche et de surveillance afin d'appuyer les efforts des gouvernements provinciaux en mati�re de sant� publique visant � ma�triser les maladies infectieuses au Canada.

En effectuant plus de 60 000 tests de diagnostic chaque ann�e sur une vari�t� d'agents viraux, de bact�ries et d'autres pathog�nes microbiologiques ainsi que plus de 16 800 tests qui ont fourni de l'information scientifique sur Salmonella, E. Coli et la r�sistance aux antimicrobiens chez les humains, les animaux et dans l'environnement, l'Agence continue � livrer de l'information en temps utile sur les nouveaux risques pour la sant� publique. Par exemple, en comprenant les caract�ristiques uniques de Salmonella, E. Coli, Campylobacter esp�ce. et Listeria et pourquoi ces bact�ries sont nocives pour la sant� humaine, il est possible de d�terminer plus rapidement et de fa�on plus pr�cise le type exact de bact�rie responsable des �pid�mies au Canada. En r�action � l'�pid�mie de chol�ra qui a frapp� Ha�ti en 2010, l'Agence a utilis� ses outils bio-informatiques de calcul de pointe et son exp�rience en s�quen�age du g�nome entier sur les souches du chol�ra. Ces techniques, qui ont auparavant �t� utilis�es en r�action � la pand�mie de grippe H1N1 et � l'�closion de list�riose en 2008, ont servi � enqu�ter sur l'�pid�mie de chol�ra; de plus, elles ont permis une meilleure compr�hension globale des souches responsables de l'�pid�mie � Ha�ti et elles m�neront � une am�lioration de la recherche en aval sur ces souches.

Voici les r�sultats des autres recherches men�es par l'Agence :

• obtention de r�sultats positifs et pr�coces dans la recherche de vaccins contre les virus d'Ebola et de l'immunod�ficience simienne (SIV);
• cr�ation de nouveaux anticorps monoclonaux contre le H1N1 � des fins de diagnostic et de th�rapie et, jusqu'� maintenant, s�quen�age de 237 g�nomes de la pand�mie de grippe H1N1;
• d�couverte d'information sur des sources alimentaires ou animales pertinentes de maladies d'origine alimentaire par l'examen d'�chantillons non humains de bact�ries;
• l'ASPC et ses collaborateurs ont pu cerner au moment opportun les risques pour la sant� publique li�s aux aliments et se servir des preuves afin d'agir dans l'int�r�t des Canadiens et des citoyens du monde;
• connaissances in�dites en mati�re de sant� publique sur la variabilit� biologique au sein de la population canadienne, qui explique la pr�disposition aux maladies infectieuses et chroniques et le risque de contracter ces maladies.

Les programmes en sciences et technologie de l'Agence jouent aussi un r�le essentiel dans les r�seaux de surveillance des laboratoires, y compris Surveillance de l'influenza, PulseNet, le Programme national de surveillance des maladies ent�riques, le Syst�me de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, le Syst�me international de surveillance �pid�miologique circumpolaire, le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales et les programmes de surveillance associ�s � la Strat�gie nationale d'immunisation.

Le�ons apprises

Selon la v�rification de la gestion de laboratoires de juin 2010, le niveau d'excellence des sciences et de la recherche continue � satisfaire les exigences de certification de l'ISO et � r�pondre aux besoins des clients et des intervenants. Toutefois, afin de garantir la continuit� de l'utilisation optimale des ressources de l'Agence, la v�rification a �galement permis de conclure que cette derni�re pourrait prendre les mesures suivantes : am�liorer la surveillance des activit�s scientifiques et de recherche des laboratoires effectu�e par les cadres sup�rieurs; fournir davantage de directives strat�giques � l'�chelle des directions g�n�rales; d�finir avec pr�cision les autorisations, responsabilisations, r�les et responsabilit�s des laboratoires et centres de l'Agence. Pour r�pondre � ces recommandations, l'Agence �labore actuellement un Plan strat�gique en mati�re de science et de recherche afin d'harmoniser les activit�s scientifiques et de recherche avec ses priorit�s.

Sur le plan op�rationnel, il est essentiel que le LLZOA surveille de fa�on appropri�e les d�lais prescrits dans les laboratoires de r�f�rence (qui offrent des services aux provinces, aux territoires ainsi qu'aux professionnels de la sant� publique). L'Agence mettra en œuvre de fa�on prioritaire un nouveau syst�me de gestion de l'information de laboratoire en vue de faire un meilleur suivi des d�lais d'ex�cution.

Activit� de programme : Surveillance et �valuation de la sant� de la population

Ce programme favorise l'analyse, l'utilisation et le partage syst�matiques et continus de donn�es couramment recueillies sur la sant�, avec et parmi les instances provinciales ou territoriales, les autorit�s sanitaires locales et les autres minist�res et organismes f�d�raux, de fa�on � ce que tous puissent participer efficacement � l'effort de protection de la sant� des Canadiens. Le programme est n�cessaire, compte tenu du risque constant que font peser, sur la sant� des Canadiens, les maladies infectieuses ou chroniques �mergentes ainsi que les autres facteurs de risque pour la sant� auxquels s'expose la population. Le programme mise sur la collaboration avec les minist�res et organismes f�d�raux, les autres ordres de gouvernement, les professionnels de la sant�, les h�pitaux et les laboratoires � l'�chelle du pays, en vue de faciliter la mise au point de programmes de surveillance de la sant� de m�me que le partage de renseignements.

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2010-2011

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
58,3	78,0*	76,0

Ressources humaines (�quivalents � temps plein) 2010-2011

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
347	384,4	(37,4)**

* L'augmentation nette de 19,7 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique surtout par les redistributions internes de l'ordre de 18,5 millions de dollars provenant d'autres activit�s de programme afin de refl�ter le mieux possible la nouvelle architecture des activit�s de programme. Les d�penses r�elles concernant l'activit� de programme Surveillance et �valuation de la sant� de la population sont comparables � celles des ann�es pr�c�dentes.

* L'�cart entre les �quivalents � temps plein pr�vus et r�els s'explique surtout par le remaniement interne des activit�s de programme en cours d'exercice, pendant lequel l'organisation s'est adapt�e � la nouvelle architecture des activit�s de programme.

R�sultat pr�vu de l'activit� de programme

Les autorit�s f�d�rales, provinciales, territoriales et locales disposent du portrait national complet, coh�rent et � jour des maladies infectieuses ou chroniques, des facteurs de risque et des d�terminants de la sant� dont elles ont besoin pour g�rer les maladies infectieuses ou chroniques et les facteurs de risque pour la sant�.

Indicateur(s) de rendement	Cible	�tat du rendement
Pourcentage d'intervenants principaux qui font valoir que les activit�s de surveillance et d'�valuation de la sant� de la population du Canada fournissent l'information requise pour g�rer les maladies infectieuses ou chroniques	�tablir un point de r�f�rence d'ici le 31 mars 2011	Passablement atteint En 2010-2011, l'examen de la surveillance de la gouvernance de l'Agence a confirm� que la structure de gouvernance existante est fonctionnelle, et les principaux intervenants qui ont particip� � l'examen ont mentionn� que les activit�s de surveillance de l'Agence se sont grandement am�lior�es. Cependant, il a aussi �t� conclu que ces activit�s doivent �tre plus coh�rentes. Dans le rapport de mai 2011 de l'Organisation mondiale de la Sant� sur la mise en œuvre du R�glement sanitaire international (2005), il est soulign� que le Canada d�tient les proc�d�s de contacts officiels et non officiels n�cessaires pour faire la d�tection pr�coce et l'�valuation des risques. Des m�canismes et des proc�d�s visant � promouvoir l'harmonisation des r�les et des responsabilit�s en mati�re de surveillance � l'�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale sont en place ou en cours d'�laboration. Par exemple, le Comit� directeur sur l'infrastructure en sant� publique du R�seau de la sant� publique (RSP), qui a r�cemment �t� �tabli, a reconnu les lacunes de l'infrastructure de surveillance (comme l'information sur les accords de partage). Ce comit� s'est entendu pour qu'un groupe de travail FPT soit form� afin d'�laborer le cadre n�cessaire � la surveillance int�gr�e et f�d�r�e de la sant� publique au Canada. Une nouvelle structure de gouvernance, mise en place le 1er avril 2011, a �t� cr��e pour appuyer la transition du RSP et pour �laborer la strat�gie que requiert un syst�me national de surveillance. Selon les r�sultats d'un sondage en ligne, les personnes qui ont lu le Rapport sur l'�tat de la sant� publique au Canada : Vieillir - ajouter de la vie aux ann�es de l'administrateur en chef de la sant� publique l'ont trouv� � tr�s utile �.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

La coordination des syst�mes et des programmes de surveillance de l'Agence progresse de fa�on constante afin que les donn�es et l'information pertinentes sur la sant� publique soient � la port�e des professionnels de la sant� et des d�cideurs en temps utile. Cette population cible utilise l'information sur la surveillance et l'�valuation de la sant� de la population dans le but de d�tecter rapidement les �v�nements en sant� publique et d'agir de fa�on coordonn�e en vue de minimiser leur incidence sur la sant� des Canadiens ainsi que leurs r�percussions sociales et �conomiques.

La mise en œuvre des buts et objectifs du Plan strat�gique de surveillance de l'ASPC et des recommandations du Rapport de mai 2008 de la v�rificatrice g�n�rale portant sur la surveillance des maladies infectieuses est en cours. Les mesures prises pour renforcer la surveillance des maladies infectieuses se concentraient sur l'�laboration de l'Entente multilat�rale sur l'�change d'information (EMEI) � l'�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale (FPT), de m�me que sur les activit�s de cr�ation qui l'appuyaient. Elles comprenaient notamment la pr�cision des processus administratifs pour la surveillance des maladies infectieuses et les urgences en sant� publique, la d�termination des options pour am�liorer la coordination de la surveillance des maladies � d�claration obligatoire, la mise en œuvre de la phase II du cadre sur la qualit� des donn�es dans tous les syst�mes de surveillance afin de dresser un portrait national des tendances en mati�re de sant� et, enfin, l'�laboration d'un cadre de l'ASPC sur la gestion des donn�es de surveillance. Les partenariats avec les principaux intervenants f�d�raux (c.-�-d. Statistique Canada, Institut canadien d'information sur la sant�) ont �t� renforc�s afin que soient d�velopp�es des pratiques rigoureuses en mati�re d'assurance de la qualit� pour la d�termination des sources de donn�es sur la sant� ainsi que leur acquisition et leur tenue � jour.

Il a �t� possible d'am�liorer la coordination de la surveillance de la collecte nationale de donn�es sur la tuberculose en pr�cisant les r�les, les responsabilit�s et les �ch�anciers de la production de rapports. De telles am�liorations permettront d'offrir des rapports de meilleure qualit�, comme La tuberculose au Canada 2009 - Pr�diffusion.

Voici certains des efforts qui ont �t� d�ploy�s pour renforcer la surveillance de la sant� publique au Canada : des proc�dures op�ratoires normalis�es pour la surveillance de routine des infections transmissibles sexuellement (y compris la gonorrh�e, la chlamydia et la syphilis infectieuse) et du virus de l'h�patite C; de nouvelles m�thodes de surveillance des risques de transmission de la maladie de Lyme et d'autres nouvelles maladies transmises par les tiques; une �valuation des priorit�s actuelles pour la surveillance des zoonoses effectu�e par l'Agence et l'Agence canadienne d'inspection des aliments; un guide de l'utilisateur et un formulaire de rapport nationaux pour le Syst�me canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation (SCSESSI); et les premi�res �tapes de la mise en place de l'outil d'�valuation du cadre sur la qualit� des donn�es de l'ASPC dans tous les syst�mes de surveillance.

L'Agence soutient aussi des syst�mes de surveillance des maladies et de la population en vue de mieux comprendre les facteurs qui contribuent � la transmission des maladies. Voici quelques exemples pour les maladies infectieuses : I-TRACK (pour les utilisateurs de drogues injectables), M-TRACK (pour les homosexuels, les bisexuels et les autres hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes), E-TRACK (pour les personnes qui sont n�es dans des pays o� le VIH est r�put� end�mique). Elle pr�voit �galement �laborer le syst�me A-TRACK (pour les Autochtones) dans la r�gion de Regina. De plus, un second poste sentinelle pour la surveillance des pathog�nes ent�riques a �t� �tabli � la suite des recommandations tir�es de l'�valuation du programme C-EnterNet. Voici des exemples pour les maladies chroniques : le syst�me de surveillance Cancer chez les jeunes au Canada et l'ajout de l'hypertension et de la maladie mentale au Syst�me canadien de surveillance des maladies chroniques. Avec l'ajout sur l'�le-du-Prince-�douard d'un emplacement pour le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales, la surveillance des infections contract�es dans les �tablissements de soins de sant� a aussi pris de l'expansion. Toutes les provinces participent maintenant au Programme.

L'Agence continue � produire de l'information exacte au moment opportun sur les facteurs de risques des maladies et les d�terminants de la sant�. Voici quelques-uns de ses nombreux rapports et publications

• Taux de vaccination contre la grippe, de maladie et d'absent�isme signal�s par les travailleurs de la sant� canadiens pendant la pand�mie de grippe H1N1 de 2009
• Rapport du Syst�me national de surveillance des maladies chroniques : L'hypertension au Canada, 2010
• Les rapports trimestriels sur Salmonella du Programme int�gr� canadien de surveillance de la r�sistance aux antimicrobiens
• Vivre avec l'arthrite au Canada : Un d�fi de sant� personnel et de sant� publique

En vue de contribuer � l'opportunit� et � l'accessibilit� des donn�es, l'Agence a aussi am�lior� les outils d'interrogation et d'analyse concernant les donn�es accessibles au public sur le Web, pour lui permettre de personnaliser les tableaux et les diagrammes. Par exemple, en novembre 2010, l'ASPC a lanc� une base de donn�es interactive et novatrice qui permet aux utilisateurs d'avoir acc�s � l'information sur la surveillance et de la personnaliser selon leurs besoins. Ces cubes de donn�es ont en partie �t� �labor�s � l'ASPC et sont con�us pour permettre aux professionnels en sant� publique et aux �pid�miologistes d'obtenir l'information sur les indicateurs de sant� dont ils ont besoin.

Afin d'amener l'information et les donn�es sur la surveillance � la prochaine �tape logique, l'Agence renforce sa capacit� en �valuant les probl�mes complexes de sant� publique � l'aide de sc�narios. Ces sc�narios consistent en des analyses d�taill�es qui comprennent des enqu�tes �conomiques visant � appuyer l'�laboration de politiques de sant� publique. Les activit�s d'application des connaissances et de diffusion ont �t� compl�t�es pour les sc�narios sur la grippe H1N1 et le projet de sc�narios touchant les enfants et l'activit� physique : visions de l'avenir fond�es sur des donn�es probantes (Children and Physical Activity Scenarios Project : Evidence-based Visions of the Future).

L'ASPC a aussi �tabli un groupe de travail interne sur les indicateurs de sant� de la population et demeure un partenaire important de l'�laboration nationale et internationale d'indicateurs cl�s de la sant�, comme l'esp�rance de vie ajust�e en fonction de la sant� et les ann�es de vie corrig�es de l'incapacit�. Elle a continu� l'�laboration d'un outil en ligne, dont la version d'essai devrait �tre disponible en 2011-2012, qui permettra aux intervenants principaux d'avoir acc�s aux donn�es du rapport intitul� � Le fardeau �conomique de la maladie au Canada � afin de combler leurs besoins respectifs en mati�re d'analyse.

En 2010-2011, l'Agence a men� 21 consultations sur l'�conomie et le co�t de la maladie. Ces analyses tenaient compte des co�ts directs (h�pitaux, m�decins et m�dicaments) et indirects (baisse de production caus�e par les incapacit�s et les d�c�s). Les r�sultats ont contribu� au rapport Ob�sit� au Canada : Rapport conjoint de l'Agence de la sant� publique du Canada et de l'Institut canadien d'information sur la sant� qui a r�cemment �t� publi�.

Comme l'exige la Loi sur l'Agence de la sant� publique du Canada , le Rapport sur l'�tat de la sant� publique au Canada : Vieillir - ajouter de la vie aux ann�es de l'administrateur en chef de la sant� publique a �t� pr�sent� � la ministre de la Sant� et a �t� d�pos� au Parlement le 27 octobre 2010. Ce rapport de l'ACSP dat� de 2010 traite surtout de la sant� et du bien-�tre des a�n�s canadiens �g�s de 65 et plus. Il souligne le fait que les a�n�s canadiens vivent plus longtemps qu'avant et que beaucoup ont une bonne sant� g�n�rale. Il y �tait question des aspects suivants de la sant� et du bien-�tre des a�n�s : sant� physique et mentale, bien-�tre �conomique et social, acc�s aux soins et aux services, et abus et n�gligence. Selon les r�sultats d'un sondage, les lecteurs de ce rapport ont trouv� son contenu tr�s utile et le th�me de la sant� des a�n�s y �tait tr�s bien repr�sent�. De l'avis des lecteurs, ce contenu guide ou influence le travail des professionnels ainsi que leurs int�r�ts et opinions personnels. Les r�pondants affirmaient aussi qu'ils ont cit� ou qu'ils pr�voient le citer dans des rapports de recherche, des articles et des pr�sentations et qu'ils l'ont utilis� ou qu'ils pr�voient l'utiliser comme document de r�f�rence pour acqu�rir des connaissances g�n�rales sur la sant� publique ou celle des a�n�s, pour citer des donn�es statistiques dans des pr�sentations, pour mener des consultations sur les politiques ou pour �laborer des approches sur les politiques et les programmes, et pour mener des discussions � titre personnel ou professionnel avec des coll�gues.

Le�ons apprises

Selon l'examen de la gouvernance de la surveillance de l'ASPC de 2010-2011, il faut qu'une ressource soit affect�e au r�le de conseiller principal en surveillance afin que les activit�s de surveillance de l'ASPC d�tiennent le leadership et la vision n�cessaires, qu'elles soient coh�rentes et que la sant� publique � l'�chelle nationale soit bien surveill�e. L'Agence travaille actuellement au deuxi�me Plan strat�gique de surveillance d'une dur�e de cinq ans. Ce plan mettra en lumi�re une approche compl�te et coh�rente en mati�re de surveillance et r�servera �ventuellement un r�le exclusif pour le conseiller principal en surveillance dans la nouvelle structure de gouvernance. Un plan de travail provisoire en vue de la mise en œuvre du Plan strat�gique de surveillance de l'ASPC 2012-2017 est en cours de pr�paration.

En plus de cet examen interne, les Le�ons � retenir : R�ponse de l'Agence de la sant� publique du Canada et de Sant� Canada � l'�pid�mie de grippe H1N1 de 2009 ont confirm� la n�cessit� d'une approche nationale coordonn�e. Bien que les syst�mes de surveillance des maladies personnelles fonctionnent assez bien, il est de plus en plus reconnu que, pour intervenir efficacement en sant� publique, il est essentiel d'avoir un r�seau national efficace donnant la priorit� � des syst�mes de surveillance de la sant� publique. L'�tablissement d'un tel r�seau a �t� reconnu comme une priorit� qui permettra aux intervenants en sant� publique de l'�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale de passer � l'action. Il faut �galement que les intervenants utilisent les bons principes fondamentaux et qu'ils les comprennent, et qu'une compr�hension commune des buts, des r�les et des m�canismes de la surveillance soit acquise afin que les objectifs souhait�s soient atteints.

L'examen a aussi permis de constater que les r�seaux, les syst�mes et les outils existants rendent possible l'�change rapide de renseignements sur la science, la surveillance et la recherche. Selon l'examen, la surveillance doit �tre am�lior�e, et un syst�me int�gr� de surveillance de l'immunisation, qui comprend la gestion des inventaires, le suivi de la prise du vaccin, la surveillance des effets secondaires et la finalisation des accords sur le partage de l'information entre les diff�rents pouvoirs, doit �tre mis en place. L'application de ces recommandations se fera notamment par la signature d'un contrat de financement de cinq ans avec le Programme canadien de surveillance active de l'immunisation (IMPACT), un r�seau national de surveillance active install� dans des h�pitaux p�diatriques g�r� par la Soci�t� canadienne de p�diatrie. Ce programme surveille les effets ind�sirables suivant l'immunisation, les �checs du vaccin et certaines maladies infectieuses chez les enfants qui peuvent, ou pourront bient�t �tre, pr�venues par un vaccin. D’autres recommandations comprenaient le maintien en service du syst�me actif de surveillance situ� dans les h�pitaux afin de surveiller l'intensit� des cas de grippe et de faire des comptes rendus sur les d�c�s qui y sont li�s a �t� maintenu et une analyse compl�te du rapport co�t-efficacit� des r�serves d'antiviraux a �t� effectu�e.

Activit� de programme : �tat de pr�paration et capacit� en sant� publique

Ce programme am�liore les capacit�s et l'�tat de pr�paration du Canada en ce qui touche la sant� publique. � cette fin, il offre des outils, une formation et des pratiques qui renforcent les capacit�s des particuliers et des organismes qui jouent un r�le dans le syst�me de sant� publique au Canada. De plus, il renforce la capacit� des ressources humaines en sant� publique, cultive et enrichit la capacit� de pr�paration du Canada pour r�agir aux urgences en sant� publique et contribue � l'�tablissement et au maintien de r�seaux, au pays et � l'�tranger. Le programme est n�cessaire, car le Canada a besoin d'outils, de comp�tences et de r�seaux de sant� publique pour veiller � la sant� de sa population.

Ressources humaines (�quivalents � temps plein) 2010-2011

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
412	345,8	66,2***

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2010-2011

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
104,1	106,2*	60,7**

*Le total des autorisations a �t� de 2,1 millions de dollars sup�rieur aux d�penses pr�vues. Cet �cart s'explique surtout par l'ajout d'une autorisation suppl�mentaire pour un projet sp�cial li� � la disponibilit� d'un vaccin antipand�mique, compens�e par des redistributions internes aux autres activit�s de programme de l'ordre de 18,8 millions de dollars.

**Les d�penses r�elles ont �t� de 45,5 millions de dollars inf�rieures aux autorisations. Cet �cart s'explique surtout par le report du projet sp�cial li� � la disponibilit� d'un vaccin antipand�mique pendant que des solutions de rechange sont envisag�es.

***L'�cart entre les �quivalents � temps plein pr�vus et r�els s'explique surtout par le remaniement interne des activit�s de programme en cours d'exercice, pendant lequel l'organisation s'est adapt�e � la nouvelle architecture des activit�s de programme.

R�sultat pr�vu de l'activit� de programme

Le Canada dispose des capacit�s requises pour mener des interventions en sant� publique, notamment lors de situations d'urgence

Indicateur(s) de rendement	Cible	�tat du rendement
Pourcentage de lacunes sur le plan des capacit�s que comblent les intervenants (� savoir les autorit�s f�d�rales, provinciales, territoriales et locales)	75 % pour le 15 juin 2011 et 100 % pour le 15 juin 2012	Enti�rement atteint Le R�glement sanitaire international r�vis� qui a �t� adopt� par l'Assembl�e mondiale de la sant� en mai 2005 exige que tous ses �tats membres �valuent si leurs structures et ressources nationales leur permettent de disposer des capacit�s nationales essentielles minimales en mati�re de surveillance et d'intervention et qu'ils �laborent un plan d'action pour s'assurer que ces capacit�s seront pr�sentes et op�rationnelles dans toutes leurs r�gions d'ici 2012. Afin de mettre en �vidence la capacit� � l'�chelle f�d�rale, provinciale, territoriale et locale, un outil d'�valuation de la capacit� annuelle, mis en place par le RSI de l'OMS, est utilis� pour �valuer la capacit� nationale d'intervention en sant� publique au-del� de ce que le RSI exige. Cet outil servira � calculer le progr�s en pourcentage. L'Agence de la sant� publique du Canada a le mandat de mettre le RSI en œuvre au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires provinciaux et territoriaux (PT).

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

La connaissance et la communication des r�les et des responsabilit�s sont fondamentales en sant� publique. En vue de renforcer l'�tat de pr�paration, l'Agence a collabor� avec ses partenaires pour am�liorer les plans et les processus.

Notamment, le portefeuille de la Sant� a r�alis� des progr�s notables en gestion des urgences gr�ce � l'�laboration et � l'approbation du Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Sant� (PIUPS), qui donne des directives pour l'intervention en cas d'urgence et pour la gestion des urgences dans le cadre du mandat et du champ d'expertise du portefeuille de la Sant�. Structur� comme un plan � tous risques �, le PIUPS d�finit la port�e, le cadre et les r�les et responsabilit�s attribu�s � l'Agence de la sant� publique du Canada et � Sant� Canada pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilit�s conform�ment � la Loi sur la gestion des urgences et de s'assurer que l'intervention en cas d'urgence pouvant affecter la sant� et le bien-�tre des Canadiens (y compris une grippe pand�mique) est appropri�e.

Ce plan va de pair avec le plan de base du gouvernement du Canada visant � coordonner l'intervention en cas d'urgence quand l'appui du gouvernement f�d�ral est requis, soit le Plan f�d�ral d'intervention en cas d'urgence de S�curit� publique Canada (PFIU). Ce document central d�finit les processus que le gouvernement f�d�ral utilisera en situation d'urgence et pr�cise les structures de prise de d�cision en cas d'urgence. Approuv�e en 2010-2011, la 5^e fonction de soutien en cas d'urgence, soit Sant� publique et services sociaux essentiels, constitue une annexe au PFIU et pr�sente de quelle fa�on le portefeuille de la Sant� coordonne l'approvisionnement en ressources fournissant des services m�dicaux et sociaux d'urgence et accro�t la capacit� locale en soins de sant� dans les provinces ou les territoires touch�s lorsque le besoin se pr�sente. L'am�lioration de la coordination des plans et partenariats contribuera � d�finir clairement les r�les et responsabilit�s au sein du PS et de pr�venir le chevauchement des t�ches.

En 2010-2011, � la suite de l'am�lioration de la planification et de l'�tat de pr�paration au sein de l'Agence, de nombreuses am�liorations ont aussi �t� apport�es � la planification de la lutte contre une pand�mie. Premi�rement, en utilisant les meilleures donn�es probantes obtenues gr�ce � la pand�mie de H1N1, l'Agence a �labor� de nouvelles recommandations relatives � la taille et � la composition de la r�serve nationale d'antiviraux. Deuxi�mement, du travail de base a �t� effectu� pour guider l'examen et la r�vision complets du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d'influenza en collaboration avec les provinces et les territoires, et une r�vision des principaux �l�ments du Plan est pr�vue pour 2011-2012. Troisi�mement, le contrat canadien d'approvisionnement en vaccins antipand�miques a �t� renouvel� et un nouveau contrat a �t� �tabli avec un autre fournisseur en cas de probl�me. Une strat�gie pour la durabilit� � long terme des r�serves d'antiviraux est en cours d'�laboration. Finalement, le rapport Le�ons � retenir : R�ponse de l'Agence de la sant� publique du Canada et de Sant� Canada � la pand�mie de grippe H1N1 de 2009 et le Rapport du S�nat sur la R�ponse du Canada � la pand�mie de grippe H1N1 de 2009 ont �t� publi�s, et un plan d'action pour la gestion de la grippe H1N1 a �t� �labor� pour suivre les recommandations que contiennent ces documents.

Les accords et les protocoles relatifs � la communication de renseignements sont aussi un �l�ment de l'�tat de pr�paration et de la capacit� en cas d'urgence. Gr�ce au soutien financier et administratif qu'elle a accord� au R�seau pancanadien de sant� publique (RSP), l'Agence a pu am�liorer sa compr�hension de la capacit� et des pratiques actuelles en mati�re de r�tablissement au Canada. Ainsi, il est plus facile de d�signer des approches coop�ratives efficaces et efficientes et de conna�tre la capacit� de l'Agence d'intervenir n'importe o� au pays en cas d'�v�nements touchant la sant� publique. De plus, l'Agence a profit� du mouvement qui prend de l'ampleur dans les provinces et les territoires et elle a commenc� � participer � des discussions sur la sant� publique qui ont lieu entre le Canada et les �tats-Unis.

De plus, le soutien financier et administratif s'est �tendu � tous les groupes du RSP, y compris au Conseil du RSP, aux comit�s d'experts, aux groupes th�matiques et aux groupes de travail. Par exemple, l'appui de l'Agence aux m�moires d'entente sur l'aide nationale et la communication de renseignements pendant une urgence en sant� publique comprend des processus et des mod�les de communication de renseignements pendant une urgence. L'Agence a aussi contribu� au processus d'examen du RSP afin de s'assurer que les activit�s de pr�paration et d'intervention pendant une grippe pand�mique sont bien int�gr�es et g�r�es en vertu de la structure de gouvernance du RSP qui a r�cemment �t� propos�e.

Un deuxi�me �l�ment fondamental de la sant� publique est l'accroissement de la capacit� des organisations et des personnes qui jouent un r�le dans les syst�mes de sant� publique du Canada en fournissant des outils et des formations visant � renforcer la capacit� des ressources humaines en sant� publique. Pour atteindre cet objectif, l'Agence a inclus des Inuits, des M�tis et des membres des Premi�res nations � un cercle d'�tude en ligne afin qu'ils donnent leur avis sur les modifications visant � am�liorer le module d'apprentissage son contenu et � la fa�on dont le cours est donn�. Les principaux avantages pour les apprenants comprenaient une am�lioration de la prise de conscience, de la connaissance et de la compr�hension des concepts, de l'histoire et de la terminologie de la sant� publique, qui ont entra�n� une augmentation de la confiance au travail. Parmi les autres avantages, il a �t� possible d'aborder les questions de l'apprentissage � distance, de l'appui aux apprenants d'origines ethniques o� l'apprentissage se fait par la tradition orale, et de l'augmentation de la motivation � chercher des possibilit�s d'enseignement. L'apprentissage en sant� publique effectu� dans le pilote EPI-1 sur la sant� publique chez les Autochtones a prouv� l'utilit� d'offrir des cours en ligne aux collectivit�s �loign�es. Le pilote pour les Premi�res nations, les Inuits et les M�tis du � Rapport d'�valuation des concepts d'�pid�miologie de base (EPI-1) � est paru en juin 2010.

De plus, en juin 2010, les comp�tences essentielles en sant� publique ont �t� ajout�es au catalogue Comp�tences en ligne L'information transmise par les groupes de travail compos�s d'intervenants qui ont �labor� des outils faisant la promotion de l'utilisation du manuel Comp�tences essentielles en sant� publique au Canada : version 1.0 et cr�� le fondement des programmes propres aux administrations est � la base de cette r�vision. Cependant, les probl�mes de capacit� ont limit� certaines activit�s, et l'�laboration de nouveaux modules ne s'est pas d�roul�e comme pr�vu.

Le premier Institut de formation visant les services ext�rieurs (IFSE) s'est tenu en mai 2010. Vingt-trois modules de formation y ont �t� �labor�s et l'�v�nement a compt� 135 participants. La planification et l'organisation de l'IFSE de 2011 ont �t� compl�t�es au cours de l'exercice financier, et il y sera surtout question des maladies d'origine alimentaire. Le travail pr�paratoire comprenait la formation Former les formateurs et la cr�ation du contenu des cours.

L'ASPC continue � appuyer l'�valuation pancanadienne de Panorama, qui est un syst�me de gestion de cas de la prochaine g�n�ration servant � transmettre de l'information pendant les �pid�mies. En 2010-2011, l'ASPC a lanc� le Projet de gestion des �pid�mies afin de d�finir, de consigner et de valider les exigences op�rationnelles de l'ASPC et des provinces et territoires en cas d'�pid�mie d'origine alimentaire.

L'ASPC a continu� d'appuyer et de tenir � jour le Syst�me int�gr� d'information sur la sant� publique, qui est actuellement utilis� partout au Canada.

Le�ons apprises

Le Centre des op�rations d'urgence du portefeuille de la Sant� (COUPS) a �t� activ� durant l'urgence nucl�aire au Japon en mars 2011 en vue de surveiller les risques pour la sant� associ�s aux radiations encourus par les Canadiens, tant � l'�tranger qu'au pays. Cette premi�re activation du COUPS des suites d'un �v�nement radiologique ou nucl�aire a �t� un succ�s. Elle a int�gr� les ressources humaines de l'ensemble du gouvernement dans le COUPS (tels les experts en la mati�re et le personnel r�gulier du Centre) afin de permettre une intervention coordonn�e. L'int�gration r�ussie du portefeuille de la Sant� aux autres minist�res f�d�raux et aux partenaires r�gionaux, provinciaux et territoriaux offre un fondement solide en vue des prochaines interventions � l'occasion d'incidents CBRNE (chimiques, biologiques, radiologiques, nucl�aires, ou mettant en jeu des explosifs).

Dans le but d'assurer une capacit� d'intervention tous risques, y compris la pr�paration et les interventions en cas de pand�mie de grippe, l'Agence a particip� au processus d'examen du RSP. Au cours de l'exercice, le besoin s'est fait sentir pour qu'un r�seau permanent de gestion des urgences sanitaires � l'�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale r�alise les principaux livrables et activit�s du RSP et du Centre de mesures et d'intervention d'urgence.

Le cours Comp�tences en ligne atteint r�guli�rement le nombre maximal d'inscriptions, et il y a une liste d'attente repr�sentant un 40 % suppl�mentaire de ce nombre; des estimations conservatrices laissent entendre que la demande pourrait augmenter de 70 % par ann�e par rapport aux 3 000 apprenants inscrits en 2010-2011. La contrainte relative � la formation est un manque de ressources en vue de fournir des formateurs (pour l'apprentissage en ligne et en personne) dans les r�gions �loign�es. Cette demande exc�dentaire ne sera pas r�gl�e pour le moment; toutefois, l'Agence envisage une utilisation accrue de l'apprentissage en ligne comme le pilote EPI-1 sur la sant� publique chez les Autochtones. Les commentaires �mis � propos d'un rapport de suivi par les �tudiants soulignent que ces derniers ont trouv� qu'un meilleur acc�s constituait un avantage important pour rejoindre les apprenants dispers�s sur le plan g�ographique; ceux-ci ont grandement profit� de l'apprentissage en ligne. Cette strat�gie visant � offrir un plus grand nombre d'occasions d'apprentissage repr�sente un �l�ment sur lequel se concentrent les ressources en place.

Les activit�s li�es aux projets actuels et les constatations d�coulant de la participation � l'�laboration, au maintien et � la gouvernance d'un syst�me de gestion des cas dans tout le pays, comme la gouvernance du SISPi et de Panorama, ont permis de conclure qu'il est hautement improbable qu'un seul syst�me �lectronique puisse servir � recueillir et � analyser des donn�es de sant� publique. Puisqu'il a �t� reconnu que l'ASCP et ses partenaires PT utiliseront toujours de multiples syst�mes �lectroniques � de telles fins, l'Agence fait avancer cette question en offrant son leadership et son soutien dans les domaines des normes de donn�es, de l'interop�rabilit� et de la protection de la vie priv� et de la s�curit� de m�me que dans l'�laboration d'ententes officielles sur l'�change de renseignements. Ainsi, la collecte et la transmission harmonis�es et normalis�es de donn�es de sant� publique, particuli�rement au cours d'une urgence ou d'une �closion de maladie, seront facilit�es. Un nouveau Comit� directeur sur l'infrastructure en sant� publique a �t� mis sur pied en avril 2011 au sein du R�seau de la sant� publique afin de lancer et de surveiller des projets destin�s � traiter notamment des normes de donn�es pancanadiennes et des ententes sur l'�change de donn�es.

Activit� de programme : Promotion de la sant�

Ce programme exerce un leadership et offre un soutien en vue de promouvoir la sant� des Canadiens et de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� au pays. Il appuie les Canadiens pour qu'ils fassent des choix judicieux en mati�re de sant�, � tous les stades de leur vie, au moyen d'initiatives ciblant notamment le d�veloppement des enfants, les familles, les modes de vie et le vieillissement. En outre, en vue de soutenir les conditions propices � de tels choix, le programme s'attaque aux facteurs et aux d�terminants qui agissent sur la sant�, y compris les connaissances en sant�, la s�curit� alimentaire, les r�seaux de soutien social et l'environnement am�nag�, et ce, de concert avec des intervenants ou par l'entremise de ces derniers.

Ressources humaines (�quivalents � temps plein) 2010-2011

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
417	392,6	24,4***

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2010-2011

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
178,8	183,4*	177,4**

*En 2010-2011, l'augmentation du total des autorisations, de l'ordre de 4,6 millions de dollars, s'explique par le renouvellement de l'Initiative d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et du Nord.

**Les d�penses r�elles ont �t� de 6,0 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations. Cet �cart s'explique surtout par une l�g�re sous-utilisation des budgets pour les op�rations et contributions.

***L'�cart entre les �quivalents � temps plein pr�vus et r�els s'explique surtout par le remaniement interne des activit�s de programme en cours d'exercice, pendant lequel l'organisation s'est adapt�e � la nouvelle architecture des activit�s de programme.

R�sultat pr�vu de l'activit� de programme

Les Canadiens re�oivent un appui pour faire des choix propices � un d�veloppement humain en sant�.

Indicateur(s) de rendement	Cible	�tat du rendement
Nombre de collaborations externes intergouvernementales et intersectorielles pour parer aux besoins en sant� publique et aux d�terminants communs de la sant� et du bien-�tre	Point de r�f�rence �tabli � : 108 +/- 20 %	Enti�rement atteint L'Agence a �tabli 117 collaborations intersectorielles avec les gouvernements PT, d'autres minist�res f�d�raux, des universit�s, des organismes de sant� et de services sociaux et des organismes non gouvernementaux, le secteur priv�, et des organismes internationaux (comme le Groupe de r�f�rence canadien sur les d�terminants sociaux de la sant�, le R�seau de la sant� publique et les ministres du Sport, de l'Activit� physique et des Loisirs (SAPL), la Strat�gie d'innovation de l'ASPC, et la collaboration entre l'Union europ�enne et le Canada concernant l'activit� physique chez les enfants et les adolescents).
Nombre de programmes, d'activit�s et d'initiatives de promotion de la sant� qui aident les Canadiens � faire des choix judicieux pour la sant�	Point de r�f�rence �tabli � : 1 275 +/- 15 %	Enti�rement atteint L'ASPC a particip� � 1 295 programmes, activit�s et initiatives de promotion de la sant� visant � cr�er et � diffuser des produits du savoir, � concevoir et � tester des approches novatrices pour les probl�mes prioritaires de sant� publique et � mettre en place des initiatives strat�giques comme la Journ�e nationale de l'enfant.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

L'Agence a donn� du financement et du soutien aux enfants vuln�rables et aux familles � l'aide du Programme canadien de nutrition pr�natale (PCNP) du Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) et du Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques (PAPACUN). Les projets du PCNP et du PACE qui ont pris fin pendant la p�riode d'examen se centraient sur certaines priorit�s de l'Agence, dont la sant� mentale, le poids sant�, la pr�vention des blessures, la sant� des enfants et l'environnement. Apr�s 15 ans, le PAPACUN a d�montr� que les strat�gies d'intervention pr�coce, con�ues et contr�l�es � l'�chelle locale, peuvent am�liorer la sant� des enfants autochtones en contribuant � leur d�veloppement physique, personnel et social. En 2010-2011, 4 800 enfants autochtones ont particip� au programme � 129 endroits partout au Canada. La veille de la Journ�e nationale de l'enfant de 2010, le gouvernement du Canada a annonc� qu'il appuierait pendant cinq ann�es suppl�mentaires (2010 � 2015) les projets strat�giques � d�lai fixe du PAPACUN se concentrant sur le renforcement de la capacit�, les initiatives en mati�re de formation, les ressources pour les parents, et les services de d�veloppement de la petite enfance adapt�s � leur culture et les outils d'�valuation.

Les activit�s sur l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) men�es par l'Agence visent � att�nuer l'impact de l'exposition � l'alcool pendant la grossesse en renfor�ant la sensibilisation chez les principaux intervenants et en mettant en œuvre des politiques et des programmes qui r�duisent le nombre de nouveau-n�s aux prises avec l'alcoolisation fœtale et qui am�liorent le sort des personnes qui ont �t� touch�es par l'un de ces troubles. Cette ann�e, le fonds national strat�gique de l'ETCAF a financ� des projets contribuant � la d�couverte de donn�es probantes sur la pr�valence et l'impact de l'ETCAF au Canada, comme le National Screening Tool Kit for Children and Youth Identified and Potentially Affected by Fetal Alcohol Spectrum Disorder de l'Association canadienne des centres de sant� p�diatrique.

Au printemps, les ministres de la Sant� du Canada ont lanc� Notre sant�, notre avenir : Dialogue national sur le poids sant� - Freiner l'ob�sit� juv�nile : Cadre d'action f�d�ral, provincial et territorial pour la promotion du poids sant�, qui a �t� adopt� par les ministres de la Sant�, de la Promotion de la sant� et du Mode de vie sain en septembre 2010 et qui a �t� appuy� par les ministres du Sport, de l'Activit� physique et des Loisirs en f�vrier 2011. Gr�ce au cadre, les ministres se sont entendus pour faire de l'ob�sit� juv�nile une priorit� collective, pour d�fendre ce probl�me et pour coordonner leurs actions, communes ou compl�mentaires, dans de nombreuses sph�res de la soci�t� canadienne en vue de contribuer � la cr�ation de conditions propices � l'atteinte et au maintien d'un poids sant� afin que les enfants commencent leur vie en bonne sant�. Le cadre est la premi�re action qui a �t� prise � la suite de la D�claration sur la pr�vention et la promotion, qui �tait aussi appuy�e par les ministres, et qui reconna�t que la promotion de la sant� et la pr�vention des maladies chroniques, des incapacit�s et des blessures sont une responsabilit� commune et aident les Canadiens � vivre plus longtemps et en meilleure sant�.

De plus, parmi les principales priorit�s de la Strat�gie d'innovation de l'Agence se trouvent la promotion du poids sant�, la pr�vention du surpoids et de l'ob�sit� de m�me que l'atteinte et le maintien d'un poids sant�, et celles-ci sont centr�es sur les actions qui contribueront � r�duire les disparit�s. Dans le cadre de la strat�gie Atteinte du poids sant� dans les collectivit�s du Canada, 37 initiatives ciblant les facteurs individuels, familiaux et environnementaux et mettant un accent particulier sur les populations et les collectivit�s les plus � risque ou les plus d�savantag�es ont �t� financ�es partout au pays. La demande de soumissions G�rer l'ob�sit� tout au long de la vie : une approche d'intervention a conduit au financement de cinq initiatives visant � �laborer des outils de gestion de l'ob�sit� pour les professionnels de la sant� g�rant l'ob�sit� chez des enfants, des adolescents et des familles.

L'activit� physique joue un r�le important dans la sant�, le bien-�tre et la qualit� de vie des Canadiens, et elle aide � pr�venir les maladies chroniques comme le cancer, le diab�te de type 2 et les maladies du cœur. En plus de fournir du financement afin d'appuyer les nouvelles lignes directrices en mati�re d'activit� physique pr�sent�es par la Soci�t� canadienne de physiologie de l'exercice en janvier 2011, l'ASPC s'est associ�e aux Instituts de recherche en sant� du Canada et a financ� les synth�ses des connaissances visant � guider l'�laboration des prochaines directives en mati�re d'activit� physique. L'Agence a appuy� la collecte de donn�es et les activit�s de surveillance men�es par l'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie en vue de comparer le niveau d'activit� physique des enfants et des adolescents aux cibles �tablies par les ministres du Sport, de l'Activit� physique et des Loisirs des gouvernements FPT. En partenariat avec ses homologues provinciaux, l'Agence a lanc� un processus de modernisation du Programme de surveillance du sport et de l'activit� physique coordonn� par les gouvernements FPT. L'ASPC s'est aussi associ�e au Comit� de l'activit� physique et des loisirs des gouvernements FPT afin de d�terminer les �tudes de cas qui pourraient aider les dirigeants autochtones � augmenter le niveau d'activit� physique de la jeunesse autochtone.

Les d�fis de sant� publique pos�s par de nombreux aspects de l'environnement construit⁸ et le besoin de s'assurer que les collectivit�s sont con�ues pour promouvoir un mode de vie sain sont de mieux en mieux compris. L'Agence a jou� un r�le de premier plan dans la cr�ation d'environnements accueillants pour les a�n�s, par l'interm�diaire de l'Initiative des collectivit�s-amies des a�n�s, � laquelle participent 400 collectivit�s et sept provinces, de la publication de Age-Friendly Communication: Facts, Tips and Ideas (en anglais) et de Vers des collectivit�s accueillantes et conviviales pour les a�n�s, et de l'�laboration d'un guide de mise en œuvre et d'�valuation qui doit �tre distribu� en 2011 et qui vise � aider les collectivit�s � utiliser le mod�le des collectivit�s-amies des a�n�s de fa�on uniforme partout au Canada.

L'Agence a continu� � collaborer avec la Commission de la sant� mentale du Canada afin d'�laborer la Strat�gie en mati�re de sant� mentale pour le Canada. Elle a aussi compl�t� la troisi�me �tape de l'�laboration d'un outil canadien d'�tude d'impact sur la sant� mentale, qui devrait �tre termin� en 2012-2013 et qui met l'accent sur les probl�mes d'in�galit� touchant la sant� mentale des populations vuln�rables. De plus, avec � Outiller les Canadiens - la sant� mentale pour la vie �, la Strat�gie d'innovation de l'Agence a continu� � centrer ses efforts sur la promotion de la sant� mentale et la r�duction des disparit�s en mati�re de sant� mentale. Neuf projets pluriannuels ont �t� lanc�s pour une p�riode de quatre ans (2010-2011 � 2014-2015) dans de nombreux endroits et milieux partout au pays. Les projets appuient une gamme d'interventions en vue de r�pondre aux besoins de diverses populations � risque �lev� (Par exampleles Autochtones, les immigrants, les groupes � faible revenu et les populations nordiques) ainsi que d'�tablir des facteurs de protection et de renforcer les comp�tences (Par examplehabilet�s d'adaptation, estime personnelle) � diff�rentes �tapes du d�veloppement en d�but de vie.

Le�ons apprises

Une collaboration h�tive, coh�rente et efficace avec les autres minist�res, les provinces et les territoires, les chercheurs universitaires, les professionnels de la sant� et des services sociaux, les organismes non gouvernementaux (ONG), le secteur priv� et la jeunesse permet de faire progresser les efforts continus visant � renforcer une vision commune avec les intervenants d'une soci�t� canadienne qui encourage les Canadiens � �tre en sant�, en s�curit� et productifs.

Pour faire suite au Rapport de v�rification - Programmes de promotion de la sant� de 2009 , l'Agence a mis en œuvre la totalit�, sinon un nombre important, des recommandations d�coulant de la v�rification en plus de s'assurer que les structures et processus fonctionnent comme pr�vu dans tous les secteurs requis de l'organisation. Les priorit�s pour les programmes et le financement sont bien harmonis�es, et une rigueur accrue ainsi que des outils facilitent la surveillance des projets, l'�valuation et la pr�sentation de rapports par l'entremise de principes op�ratoires et de proc�dures op�ratoires normalis�es confirm�s. Les plans d'action et les m�canismes de communication non termin�s devraient �tre compl�tement mis en œuvre d'ici la fin de 2011-2012, comme pr�vu.

Selon les �valuations des programmes pour enfants, il y a un besoin permanent de programmes ciblant cette population. En d�cembre 2006, en r�action � l'�valuation nationale du Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques (2003-2005), l'Agence a commenc� � mettre en place la pr�s�lection d'aide pr�scolaire de Brigance � l'�chelle nationale, afin de recueillir de l'information holistique sur la maturit� scolaire qui permettrait de constater l'�volution au fil du temps. Selon l' �valuation du Programme canadien de nutrition pr�natale 2004-2009, ce Programme doit continuer de surveiller les menaces pour la sant� des m�res, des nourrissons et des enfants afin de guider sa mise en œuvre et de lui permettre de s'adapter et de r�agir aux nouvelles priorit�s en mati�re de sant�. Selon l' �valuation du Programme d'action communautaire pour les enfants 2004-2009, des �tudes plus approfondies doivent �tre men�es afin de cerner la meilleure fa�on d'intervenir aupr�s des enfants qui grandissent dans des conditions qui m�nent � une mauvaise sant�, � des difficult�s de d�veloppement et � des probl�mes sociaux, cognitifs et comportementaux.

Activit� de programme : Pr�vention et r�duction des maladies et des blessures

Ce programme �labore et met en œuvre des strat�gies, lance des initiatives et soutient les intervenants dans le but de pr�venir et r�duire les maladies chroniques et les blessures et de pr�venir et contr�ler les maladies infectieuses. Ce travail permet d'encadrer les interventions du gouvernement f�d�ral et d'assurer la mobilisation concert�e des efforts nationaux. Le programme est n�cessaire, �tant donn� l'incidence actuelle et potentielle des blessures, des maladies chroniques et des maladies infectieuses sur la sant� des Canadiens et sur la viabilit� du syst�me de soins de sant� canadien.

Ressources humaines (�quivalents � temps plein) 2010-2011

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
414	341,8	72,2***

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2010-2011

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
115,7	102,6*	86,3**

*La diminution nette de 13,1 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique surtout par des transferts vers d'autres programmes, de l'ordre de 11,1 millions de dollars et par un transfert permanent de 3,0 millions de dollars octroy� aux Instituts de recherche en sant� du Canada afin de continuer � financer la recherche cibl�e sur le cancer du sein.

**Les d�penses r�elles ont �t� de 16,3 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations. Cet �cart s'explique surtout par le report � court terme des activit�s en vertu de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH renouvel�e et une l�g�re sous-utilisation des budgets pour les op�rations et contributions.

***L'�cart entre les �quivalents � temps plein pr�vus et r�els s'explique surtout par le remaniement interne des activit�s de programme en cours d'exercice, pendant lequel l'organisation s'est adapt�e � la nouvelle architecture des activit�s de programme.

R�sultat pr�vu de l'activit� de programme :

Les maladies et les blessures font l'objet de mesures de pr�vention et d'att�nuation.

Indicateur(s) de rendement	Cible	�tat du rendement
Taux de nouveaux cas de maladies graves diagnostiqu�s au cours d'une p�riode d'un an, normalis� selon l'�ge (incidence)	Les points de r�f�rence ont �t� �tablis � Taux signal� de VIH : 8,6 cas par 100 000 personnes �g�es de >15 ans (taux de 2009 pour les nouveaux diagnostics de VIH)	Atteint en grande partie Les points de r�f�rence pour les infections contract�es dans des �tablissements de soins de sant� et les autres infections contract�es dans la collectivit� sont en cours de d�termination. Le taux de nouveaux cas de VIH diagnostiqu�s dans les autres pays � revenu �lev� est g�n�ralement calcul� par rapport � la population totale, tandis que le taux du Canada est calcul� par rapport � la population adulte (>15 ans), ce qui rend impossible la comparaison directe entre ces taux. En 2009, le taux de nouveaux cas de VIH diagnostiqu�s s'�levait � 17,4 cas par 100 000 personnes aux �tats-Unis, � 10,7 cas par 100 000 personnes au Royaume-Uni, � 7,6 cas par 100 000 personnes en France, � 3,5 cas par 100 000 personnes en Allemagne et � 1,3 cas par 100 000 personnes en Australie.
	Incidence signal�e d'h�patite B aigu� : 0,69 cas par 100 000 personnes (2009)	Compar� aux autres pays, le Canada d�tient un taux signal� d'h�patites B et C relativement bas. Cependant, ce taux est consid�rablement plus �lev� chez certaines sous-populations canadiennes, comme les Autochtones.
	Incidence signal�e d'h�patite C aigu� : 1,88 cas par 100 000 personnes (2009)
	Taux signal� de tuberculose � 4,7 cas par 100 000 personnes	Le taux signal� de tuberculose au Canada (4,7 par 100 000) est parmi les plus bas du monde. En 2009, le taux signal� de tuberculose s'�levait � 12,0 cas par 100,000 personnes au Royaume-Uni, � 6,4 cas par 100 000 personnes en Australie et � 4,1 cas sur 100 000 personnes aux �tats-Unis. Cependant, un taux anormalement �lev� a �t� not� chez les populations autochtones n�es au Canada et les populations n�es � l'�tranger.
	Diab�te : 6,1 par 1 000 personnes Cancer : 4 par 1 000 personnes Hypertension : 25,8 par 1 000 personnes Asthme : 5,3 par 1 000 personnes MPOC : 8,2 par 1 000 personnes	L'ASPC a �tabli des points de r�f�rence normalis�s selon l'�ge pour l'incidence de diab�te, de cancer, d'hypertension, d'asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques (MPOC). Taux de nouveaux cas de maladies graves diagnostiqu�s normalis� selon l'�ge Diab�te : Source - Syst�me canadien de surveillance des maladies chroniques, 2006-2007 Cancer : Source - Statistique Canada, 2007 Hypertension : Source - Syst�me canadien de surveillance des maladies chroniques, 2006-2007 Asthme : Source - Donn�es d'essai du Syst�me canadien de surveillance des maladies chroniques, 2007-2008 (sauf le Qu�bec) Maladie pulmonaire obstructive chronique : Source - Donn�es d'essai du Syst�me canadien de surveillance des maladies chroniques, 2007-2008 (sauf le Qu�bec)

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

� la suite de l' �valuation int�rimaire de la Strat�gie nationale d'immunisation, l'ASPC a collabor� avec les provinces, les territoires, Sant� Canada, d'autres minist�res f�d�raux et l'industrie et a eu recours � leurs services par l'entremise du Comit� canadien d'immunisation, du Comit� consultatif national sur l'immunisation et par le travail et les groupes de travail des comit�s qui ont examin� et renforc� la Strat�gie nationale d'immunisation.

L'ASPC a particip� � la planification et au comit� directeur de la Conf�rence canadienne sur l'immunisation de 2010. La conf�rence traitait surtout des probl�mes �mergents d'immunisation, de la s�curit� des vaccins, et des techniques, strat�gies et outils de communication visant � aborder les probl�mes relatifs � l'immunisation.

Afin d'augmenter la connaissance et la capacit� des intervenants en mati�re de pr�vention et de contr�le des maladies infectieuses dans les collectivit�s et les �tablissements de soins de sant�, l'Agence a publi� les Mesures de pr�vention et de contr�le des infections � l'intention des travailleurs de la sant� dans les �tablissements de soins actifs et les �tablissements de soins de longue dur�e - Grippe saisonni�re (2010), les Mesures de pr�vention et de contr�le des infections � l'intention des travailleurs de la sant� dans tous les �tablissements de soins de sant� - Bacille Gram n�gatif r�sistant aux carbap�n�mes (2010) et les Ressources essentielles pour un programme efficace de pr�vention et de lutte contre les infections (juillet 2010).

En r�ponse au Rapport de l'enqu�teure ind�pendante sur l'�closion de list�riose de 2008 , l'ASPC a collabor� avec Sant� Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour �laborer un plan canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PITIOA) pour les �pid�mies de maladies d'origine alimentaire n�cessitant une intervention d�passant la port�e du PRITIOA (2010). Le plan est r�gi par une structure commune de commandement des interventions. L'Agence a aussi renforc� la surveillance nationale de la list�riose en ajoutant Listeria monocytogenes au Programme national de surveillance des maladies ent�riques. Afin de renforcer la d�tection et l'intervention en sant� publique pour les cas sporadiques et les �pid�mies de list�riose invasive, l'Agence recueille maintenant de l'information sur la list�riose au cas par cas.

Les pathog�nes qui touchent les humains, les animaux et l'environnement, en particulier ceux provenant de la cha�ne alimentaire, demeurent un �l�ment central de la recherche, de l'�valuation des risques et de l'intervention. L'�valuation du programme des syst�mes d'alerte et de r�action relatifs au climat et aux maladies infectieuses a d�montr� comment il a renforc� l'infrastructure de sant� publique du Canada et abord� les risques pour la sant� associ�s aux maladies d'origine hydrique et � transmission vectorielle caus�es par les changements climatiques. De plus, les chercheurs de l'Agence ont �labor� le premier module de base de donn�es dose-r�ponse convivial et facile d'acc�s, qui sert � �valuer rapidement les impacts de la contamination des aliments, ainsi que de puissants outils de prise de d�cision (comme un outil multicrit�re d'analyse des d�cisions) qui est utilis� sur le terrain afin de permettre � l'Agence de mieux g�rer les menaces pour la sant� publique. L'Agence a aussi �t� reconnue � l'�chelle internationale, car elle utilise les techniques spatiales pour �valuer l'impact des syst�mes agricoles et environnementaux sur la sant� des populations vuln�rables et pour aborder les probl�mes de sant� publique dans n'importe quelle aire g�ographique de la plan�te.

Pendant la p�riode de r�vision, l'Agence a continu� d'appuyer le Groupe d'�tude canadien sur les soins de sant� pr�ventifs dans l'�laboration de recommandations sur la pratique clinique pour les soins primaires et pr�ventifs. Le groupe d'�tude a fait une synth�se et un rapport d'analyse complets des donn�es probantes et il a pr�par� des recommandations et des articles de journaux sur le d�pistage du cancer du sein qui ont �t� d�pos�s en f�vrier 2011 afin d'�tre publi�s dans le Journal de l'Association m�dicale canadienne (la publication est pr�vue pour l'automne 2011). De plus, de nouveaux groupes de travail sur le diab�te, la d�pression, le cancer du col de l'ut�rus, l'ob�sit� chez les enfants et les adultes et l'hypertension, qui sont men�s par le Groupe d'�tude, ont �t� cr��s pour faire participer les intervenants � la r�vision et � l'�laboration des recommandations et des outils d'application des connaissances qui y sont associ�s.

Le Portail canadien des pratiques exemplaires g�n�re et diffuse des connaissances fond�es sur des donn�es probantes � l'�chelle locale, provinciale, territoriale, nationale et internationale. Le Portail pr�sente 350 pratiques exemplaires pour la pr�vention des maladies chroniques et la promotion de la sant� ainsi que plus de 75 ressources li�es � la planification fond�e sur des donn�es probantes. En 2009-2010, le Portail a re�u 42 560 visites, et cette ann�e il a re�u 11 000 visites de plus. Les nouveaux sujets abord�s �largissent la port�e des interventions et renforcent leur efficacit� dans des domaines comme la pr�vention des maladies chroniques chez les populations vuln�rables, la pr�vention des blessures, la promotion de la sant� mentale chez les a�n�s, et les activit�s psychosociales et physiques.

L'Agence, en collaboration avec les Organismes caritatifs neurologiques du Canada, a continu� � appuyer l' �tude nationale de la sant� des populations relative aux troubles neurologiques accordant du financement � dix projets de recherche en neurologie qui visent � am�liorer les connaissances sur la pr�valence, les facteurs de risque, l'utilisation des services de sant�, le co�t �conomique et l'impact de treize affections neurologiques. L'Agence a aussi travaill� avec Statistique Canada afin d'ajouter des questions sur les affections neurologiques � l' enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes et pour �laborer une enqu�te sur la pr�valence des affections neurologiques dans les �tablissements de soins pour b�n�ficiaires internes. De plus, l'Agence a sign� un accord de contribution de 2 millions de dollars avec l'Institut canadien d'information sur la sant� pour l'�laboration d'un syst�me de surveillance de la scl�rose en plaques.

L'appui de l'Agence au Programme d'�ducation canadien sur l'hypertension permet l'�laboration d'outils �ducatifs interactifs qui aident les professionnels de la sant� et les personnes aux prises avec de l'hypertension et du diab�te � pr�venir et � diminuer l'hypertension. Des donn�es de l'enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� qui ont r�cemment �t� publi�es d�montrent qu'il y a une augmentation notable de la sensibilisation � l'hypertension et du traitement de cette maladie au Canada depuis le lancement du programme.

L'Agence a ajout� des �l�ments sur la pr�vention et le contr�le des blessures au Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation en enrichissant l' �tude longitudinale canadienne sur le vieillissement de questions sur la cause et la gravit� des blessures et sur l'endroit o� elles se sont produites. Elle a aussi fait en sorte que les donn�es des salles d'urgence et les admissions des centres hospitaliers de traumatologie relatives � des patients qui se sont bless�s avec un produit de consommation soient mises en commun.

L'Agence continue � mener � bien l'Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada et l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH. Ces initiatives d�montrent le leadership des approches f�d�rales et multisectorielles en mati�re de pr�vention et de contr�le du VIH/sida, le progr�s de la science fondamentale vers la d�couverte d'un vaccin contre le VIH et de la recherche sociale au Canada et dans les pays � revenu faible ou interm�diaire, et la contribution � l'intervention mondiale. (De plus amples renseignements sont disponibles dans la Section III : Renseignements suppl�mentaires.)

Le�ons apprises

Les auteurs de la publication intitul�e Le�ons � retenir : R�ponse de l'Agence de la sant� publique du Canada � l'�closion de list�riose de 2008 ont relev� des solutions pour am�liorer l'intervention de l'ASPC en cas d'�pid�mie et pour offrir aux Canadiens le plus haut niveau de salubrit� des aliments. Ce Rapport des le�ons tir�es s'harmonise avec le Rapport de l'enqu�teure ind�pendante sur l'�closion de list�riose de 2008 et les deux ont �t� utilis�s pour am�liorer l'�tat de pr�paration et l'intervention en cas d'urgence de l'ASPC.

En f�vrier 2010, l'Agence a lanc� la Phase 1 du Cadre de travail national sur la sant� pulmonaire. Des projets visant � �valuer les besoins de base des initiatives de sensibilisation dans les populations � risque et � d�signer des mod�les efficaces de programmes de sensibilisation � l'asthme pour les enfants d'�ge scolaire se sont termin�s � la fin de juillet 2010. La demande de soumission pour les projets de la Phase 2 a d�but� en avril 2010. Cependant, certains intervenants n'�taient pas au courant des possibilit�s de financement offertes � cette phase. En r�action, l'Agence cr�era un programme de sensibilisation qui sera plus proactif et qui fera participer davantage d'intervenants en vue de promouvoir une plus grande repr�sentation r�gionale et des partenariats novateurs.

L'�valuation de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), qui a eu lieu en ao�t 2010, a permis d'en examiner les progr�s et de d�terminer s'il fallait modifier la conception, la prestation et l'orientation des activit�s. Toutes les recommandations comprises dans l'�valuation ont �t� appliqu�es dans le renouvellement de l'ICVV, selon l'annonce faite par le gouvernement et la Fondation Bill et Melinda Gates en juillet 2010. La nouvelle orientation de l'ICVV s'harmonise bien aux forces du Canada, soit la recherche d'exploration, l'expertise dans les questions de r�glementation et le renforcement de la capacit� en mati�re d'essais cliniques, tout en tenant compte des recommandations de l'�valuation, de m�me qu'au plan strat�gique scientifique 2010 de l'Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH. L'Initiative traitera du spectre �largi du d�veloppement d'un vaccin contre le VIH dans le but d'acc�l�rer la mise au point d'un vaccin qui soit s�r, efficace, abordable et accessible � l'�chelle mondiale.

Selon le Rapport sommaire de l'�valuation du Programme d'action communautaire sur le sida 2007-2009 , paru en mars 2010, les projets de financement du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS) arrivent � rejoindre beaucoup d'initiatives f�d�rales pour les populations atteintes du VIH/sida et � les faire participer. L'�valuation recommande que le PACS ajoute les maladies transmises sexuellement et par le sang � son mandat, qu'il ait une approche int�gr�e de financement pour l'h�patite C et le VIH et qu'il comprenne des d�terminants de la sant� pour les autres infections transmises sexuellement. Les projets du PACS doivent aussi �tre mieux en mesure de joindre les populations � risque, en particulier les Autochtones et les personnes provenant de pays o� le VIH est end�mique.

Selon l' �valuation int�rimaire de la Strat�gie nationale d'immunisation (2003-2007), publi�e en juillet 2008, la Strat�gie nationale d'immunisation (SNI) continue � �tre pertinente � l'�chelle provinciale et territoriale. En effet, sa conception et sa mise en œuvre sont consid�r�es comme efficaces dans l'ensemble. Notamment, des progr�s ont �t� r�alis�s pour un bon nombre de questions importantes, comme le renforcement des partenariats et de la collaboration, la plus grande rapidit� d'acc�s aux programmes d'immunisation, l'am�lioration de la couverture vaccinale, la r�duction des maladies pouvant �tre pr�venues par un vaccin, la coordination des approches, et le prix plus abordable des vaccins. Il serait aussi possible d'apporter des am�liorations dans les domaines suivants : la recherche en sant� publique (recherche programmatique et �valuation relative � l'immunisation), la coordination du Comit� canadien d'immunisation et du Comit� consultatif national de l'immunisation, l'attention port�e aux populations particuli�res (populations mobiles, immigrants, Autochtones) et les mod�les durables de financement. Selon les r�sultats de l'�valuation provisoire, la SNI continue d'�tre examin�e afin que soit d�termin�e la fa�on de rendre les politiques et les programmes d'immunisation plus efficaces et rentables au Canada, et afin d'�valuer comment les succ�s pass�s peuvent �tre utilis�s pour am�liorer ces politiques et programmes et les adapter aux tendances �mergentes tout en conservant leur statut de r�f�rence mondiale en mati�re d'immunisation.

L' �valuation du volet renforcement des capacit�s de l'initiative canadienne sur le cancer du sein, parue en mai 2008, recommandait que les personnes atteintes du cancer du sein se fassent davantage entendre gr�ce � des initiatives, et que ceux qui en ont besoin aient acc�s � de l'information et � du soutien. L'ASPC continue � financer les r�seaux de cancer du sein et � les consulter. Les r�sultats d'un sondage sur la satisfaction des participants remis aux membres de ces r�seaux en f�vrier 2010 ont entra�n� la modification des demandes de financement, notamment la prolongation des p�riodes de pr�sentation des demandes et la transmission de mod�les de proposition conviviaux aux demandeurs. En outre, des visites en personne ont �t� effectu�es dans tout le pays par des conseillers en programme aupr�s des b�n�ficiaires recevant des fonds de l'Initiative canadienne sur le cancer du sein afin de leur offrir un soutien accru relativement � la production de rapports sur les finances et les activit�s.

Activit� de programme : Ex�cution de la r�glementation et interventions en cas d'urgence

En plus d'ex�cuter la r�glementation, ce programme s'efforce de g�rer les centres des op�rations d'urgence du portefeuille de la Sant�, la R�serve nationale de secours (RNS) et les �quipes d'intervention sanitaire d'urgence (EISU). En outre, le programme intervient en cas d'urgences nationales ou internationales en sant� publique, qu'il s'agisse de d�sastres naturels, de situations d'urgence d'origine humaine ou d'�closions graves de maladies infectieuses telles que la grippe pand�mique.

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2010-2011

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
29,5	25,0*	23,2**

Ressources humaines (�quivalents � temps plein) 2010-2011

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
178,0	148,7	29,3***

* La diminution nette de 4,5 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique surtout par les transferts de l'ordre de 5,1 millions de dollars � d'autres programmes.

***Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures au total des autorisations. Cet �cart s'explique surtout par les n�gociations de contrats favorables pour diff�rents services et par le report d'achats pharmaceutiques.

***L'�cart entre les �quivalents � temps plein pr�vus et r�els s'explique surtout par le remaniement interne des activit�s de programme en cours d'exercice, pendant lequel l'organisation s'est adapt�e � la nouvelle architecture des activit�s de programme.

R�sultat pr�vu de l'activit� de programme :

Le Canada intervient en temps opportun lorsque surviennent des situations d'urgence en sant� publique.

Indicateur(s) de rendement	Cible	�tat du rendement
Intervention en 24 heures ou moins lorsque survient une situation d'urgence	100 %	Enti�rement atteint Le Centre des op�rations d'urgence du portefeuille de la Sant� (COUPS) a facilit� la communication entre les intervenants internes et externes en r�pondant aux demandes d'aide en moins de deux heures � partir du moment o� il recevait l'information. Le COUPS a �t� actif pour un total de 83 jours pendant lesquels il est intervenu en r�ponse � quatre �v�nements. Lorsque des urgences en sant� publique survenaient, le Programme de surveillance de bureau faisait part de la situation aux partenaires du Portefeuille et les avertissait t�t. Au cours de l'ann�e 2010-2011, le COUPS a appuy� plusieurs mises en œuvre, pr�vues ou non.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Cette activit� de programme comprend trois �l�ments compl�mentaires de l'activit� Pr�vention et r�duction des maladies et des blessures. En mati�re d'intervention en cas d'urgence, elle �labore et met en œuvre les syst�mes de gouvernance et de gestion et tient � jour les infrastructures mat�rielles requises. Elle travaille aussi � la pr�vention des urgences en sant� publique en mettant en œuvre le R�glement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS) ainsi que des cadres l�gislatifs et r�glementaires nationaux r�gissant les services de mise en quarantaine et les agents pathog�nes et toxines. Gr�ce aux trois �l�ments, l'Agence a am�lior� son leadership, sa coordination et la participation des intervenants.

Pour ce qui est du leadership, le Centre des op�rations d'urgence du portefeuille de la Sant� a �t� reconnu par l'OMS en tant que centre de liaison canadien du R�seau mondial d'alerte et d'action en cas d'�pid�mie et il a �tabli des processus pour le d�ploiement international de l'expertise de l'ASPC en cas de crises sanitaires comme l'�pid�mie de chol�ra � Ha�ti. De plus, une analyse et une r�vision approfondies des instructions permanentes d'op�ration (IPO) des Op�rations d'urgence du portefeuille de la Sant� ont d�but�, et elles devraient �tre termin�es en 2011-2012. Dans le cadre de ce processus, les Services de mise en quarantaine ont suivi six des sept recommandations sur la mise en quarantaine des personnes atteintes de la grippe H1N1 en r�action au rapport d'enqu�te (la septi�me est un engagement en cours), et un protocole de communication ainsi qu'un plan de formation ont combl� les lacunes en mati�re de leadership et de coordination pendant les urgences en sant� publique.

Apr�s une consultation avec les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux de l'Agence, une r�serve nationale de professionnels des soins de sant� visant � aider � r�pondre aux besoins en mati�re d'intervention en cas d'�closion a cess� d'�tre constitu�e. Une nouvelle approche est �labor�e et test�e en vue d'op�rationnaliser l'accord FPT sur l'assistance mutuelle. Cette approche comprend des m�canismes qui coordonnent et appuient le partage des professionnels de la sant� entre les diff�rentes administrations FPT quand elles ont besoin d'assistance.

En r�action au Rapport de l'Enqu�teure ind�pendante sur l'�closion de list�riose de 2008 l'Agence a commenc� � �valuer la possibilit� de cr�er une R�serve de sant� publique compos�e d'experts en sant� publique qui examineraient les �pid�mies de maladies d'origine alimentaire. Un inventaire des connaissances et des comp�tences requises pour d�tecter les �v�nements impliquant des maladies d'origine alimentaire et intervenir en pareil cas a �t� cr�� et valid�, et une analyse des lacunes a �t� effectu�e. Cela a permis d'�tablir la port�e du pilote de la R�serve de sant� publique et de la strat�gie de formation. Le cadre de la R�serve de sant� publique a �t� �labor� en consultation avec des experts internes et externes en sant� publique, et il sera test� et �valu� au cours du prochain exercice � l'aide de formations et d'exercices divers. L'Institut de formation visant les services ext�rieurs de l'ann�e 2011 sera un �v�nement majeur pour former de potentiels membres de la r�serve.

De plus, l'Agence a cr�� un secr�tariat pour coordonner son intervention d'urgence et pour d�signer des personnes pr�qualifi�es qui g�reront les �pid�mies touchant plus d'une administration et qui interviendront en cas de telles �pid�mies.

L'Agence a jou� un r�le important dans la r�duction des risques pour la sant� publique au cours des sommets du G8 et du G20 en Ontario. Ses �quipes d'intervention d'urgence microbiologique (EIUM) et ses laboratoires mobiles (camion laboratoire de niveau de confinement 3 et laboratoire remorque de niveau de confinement 2) ont �t� d�ploy�s sur place afin de participer au maintien de la bios�curit�. Puisque les maladies infectieuses peuvent �tre transmises autour du monde en quelques heures seulement, l'EIUM a aussi �t� d�ploy�e en R�publique d�mocratique du Congo pour intervenir face � une �pid�mie d'Ebola, qui est un agent extr�mement pathog�ne.

Les infrastructures mat�rielles qui sont maintenues par l'Agence, comme la R�serve nationale de secours (RNS), ont continu� � favoriser une intervention rapide en cas d'urgences relatives aux maladies infectieuses et d'incidents bioterroristes. Par exemple, la RNS a appuy� le gouvernement quand il est intervenu lors du tremblement de terre au Japon et il a r�pondu � plusieurs demandes de fournitures d'urgence et de produits pharmaceutiques qui provenaient des provinces. En r�ponse � la v�rification de 2010 des mesures et interventions d'urgence, un examen strat�gique des actifs visant � moderniser la RNS est en cours afin que celle-ci soit harmonis�e au r�le actuel de l'ASPC en mati�re d'intervention sanitaire d'urgence et qu'elle aborde les questions d'ordre op�rationnel.

Une pr�occupation majeure de l'Agence en mati�re de pr�vention des urgences de sant� publique est le plan du projet de mise en œuvre de la Loi sur les agents pathog�nes humains et les toxines (2009). Le plan de projet de cinq ans, qui vise � �laborer le cadre politique et r�glementaire qui l'appuie, comprend une mise � jour des normes et des directives sur la bios�curit�, un programme de d�livrance de permis, un ensemble de r�glements, et une politique et des outils d'observance et d'ex�cution de la Loi. Ce cadre, qui se fonde sur le cadre l�gislatif mis en œuvre en 1990 ainsi que sur le R�glement sur l'importation des agents anthropopathog�nes (1994), prot�gera davantage les Canadiens contre les risques des agents pathog�nes humains et les toxines � l'aide de mesures de contr�le int�rieur et de pratiques de fonctionnement normalis�es, de m�thodes de manutention en laboratoire et d'exigences de bioconfinement.

En r�ponse aux pr�occupations des intervenants concernant le manque de consultation pendant l'examen l�gislatif de la Loi sur les agents pathog�nes humains et les toxines (LAPHT), l'Agence a men� des consultations de grande envergure afin de guider l'�laboration d'un programme national de bios�curit� renforc� et de r�glements le r�gissant. Les consultations pr�alables avec les provinces et les territoires, le R�seau des laboratoires de sant� publique du Canada et seize associations nationales d'importance ont men� � l'�laboration d'un Plan pluriannuel de consultation (2011-2014). Ce plan donnera aux parties touch�es et concern�es des occasions significatives et g�n�rales de participer aux diff�rentes �tapes du processus d'�laboration du cadre politique et r�glementaire, et il respectera les exigences de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation auxquelles l'Agence doit se conformer.

Pendant que l'Agence travaille � la mise en œuvre de la LAPTH, elle continue � s'assurer de la s�ret� et de la s�curit� des pathog�nes humains et des toxines import�s en vertu du R�glement sur l'importation des agents anthropopathog�nes (RIAA). Et pour aider davantage les laboratoires canadiens et les parties r�glement�es � respecter les exigences en mati�re de conformit� en vertu de la LAPTH et du RIAA, l'Agence a mis � jour et a am�lior� les documents techniques d�crivant les propri�t�s dangereuses d'un agent pathog�ne humain et les recommandations pour le travail de laboratoire impliquant ces agents.

Pour r�duire le fardeau de la r�glementation qui p�se sur les chercheurs, l'ASPC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont lanc� l'�laboration des Normes et lignes directrices canadiennes sur la bios�curit�. Cette initiative permettra l'harmonisation des exigences nationales actuelles en mati�re de bios�curit� contenues dans les normes et lignes directrices suivantes : les Lignes directrices en mati�re de bios�curit� en laboratoire, 2004 les Normes sur le confinement des installations v�t�rinaires, 1�re �dition, 1996 et les Normes de confinement pour les laboratoires, les installations v�t�rinaires et les salles de n�cropsie qui manipulent des prions, 2005

D'ici juin 2012, l'Agence se conformera enti�rement au R�glement sanitaire international de l'OMS (RSI). En vue d'am�liorer la capacit� du Centre des op�rations d'urgence, qui est en fonction 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, l'Agence a mis en place un programme de surveillance de bureau et une plateforme de connaissance de la situation en collaboration avec le R�seau mondial d'information en sant� publique. Afin de respecter les exigences des partenaires du Portefeuille en cas d'urgence en sant� publique, ce programme assure la surveillance de l'information et donne une alerte rapide. Pour l'ASPC, les produits de cette plateforme sont le bulletin de renseignements quotidiens en mati�re de sant� publique et le briefing tous risques quotidien. Apr�s avoir re�u la confirmation que son programme de mise en quarantaine �tait conforme au RSI de l'Organisation mondiale de la sant�, l'Agence a continu� � am�liorer les mesures de filtrage aux principaux points d'entr�e.

Le�ons apprises

Les minicours pratiques de la RNS r�pondent aux besoins permanents des provinces et des territoires, ainsi qu'aux besoins des �v�nements d'envergure tels que le G8 et le G20. Apr�s le succ�s du Programme de formation et d'exercices en milieu hospitalier mis en place pour le G8 et le G20, l'Agence a r�vis� le contenu de la formation et des exercices afin de les rendre disponibles � davantage d'h�pitaux en Ontario et dans d'autres provinces. Cet exercice mettait aussi en �vidence le besoin de mettre en place des m�canismes officiels devant �tre partag�s par les professionnels de la sant�. Ces m�canismes, comme il a �t� mentionn� ci-dessus, sont en cours d'�laboration.

L'�valuation de la R�serve nationale de secours s'est termin�e en 2010-2011 et elle a recommand� d'orienter le r�le national de la RNS, d'examiner la disposition des r�serves, d'appuyer une intervention int�gr�e en cas d'urgence et de prendre la RNS en consid�ration dans le r�le international de l'ASPC. Le rapport d'�valuation mentionnait clairement la pertinence de la RNS et l'importance pour la sant� et la s�curit� des Canadiens de d�tenir une r�serve de fournitures m�dicales g�r�e par le gouvernement f�d�ral.

Pendant les pr�consultations, les intervenants de la LAPTH ont encourag� l'Agence � consid�rer la mise en place d'une vari�t� d'activit�s de coop�ration et d'inscrire ses consultations dans une strat�gie plus g�n�rale faisant la promotion de relations soutenues avec les intervenants et la conformit� l�gislative et r�glementaire. La strat�gie d'engagement des intervenants qui en r�sulte est appuy�e par une infrastructure solide, qui comprend une nouvelle base de donn�es d'intervenants et une pr�sence sur le Web, un compte g�n�rique de consultation et un nouveau kiosque d'information sur la LAPTH pour les �v�nements et les conf�rences d'envergure.

Activit� de programme : Services internes

Les services internes appuient le r�sultat strat�gique de l'Agence de m�me que toutes les activit�s de programme. Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont administr�s pour aider � r�pondre aux besoins des programmes et � d'autres obligations globales d'un organisme. Ces groupes sont : services de gestion et de supervision; services de communication; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financi�re; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services de biens immobiliers; services du mat�riel; services d'acquisition et services de voyage et autres services administratifs. Les services internes comprennent seulement les activit�s et les ressources qui s'appliquent � l'ensemble de l'organisation et non pas celles qui visent un programme pr�cis.

Ressources financi�res (en millions de dollars) 2010-2011

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
93,4	119,5*	112,8**

Ressources humaines (�quivalents � temps plein) 2010-2011

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
511	641,5	(130,5)***

* L'augmentation nette du total des autorisations, de l'ordre de 26,1 millions de dollars, s'explique surtout par une affectation des fonds du budget de fonctionnement report�s et les transferts d'autres programmes.

** Les d�penses actuelles ont �t� inf�rieures au total des autorisations en raison d'une l�g�re sous-utilisation des budgets de fonctionnement.

L'�cart entre les �quivalents � temps plein pr�vus et r�els s'explique surtout par le remaniement interne des activit�s, alors que l'organisation s'adaptait � la nouvelle architecture des activit�s de programme.

R�sultats pr�vus de l'activit� de programme

• Les communications, les op�rations et les programmes de l'Agence sont conformes aux lois, r�glements, politiques et/ou plans applicables et satisfont aux besoins vari�s du public.
• Utilisation prudente des ressources et affectation strat�gique de ces derni�res entre les programmes, les processus et les services.
• La gestion et la technologie de l'information soutiennent les priorit�s et programmes gouvernementaux et la prestation des services.
• Les biens sont acquis et g�r�s de fa�on durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, ce qui favorise la prestation efficiente et rentable des programmes et services gouvernementaux.

Indicateur(s) de rendement	Cible	�tat du rendement
Conformit� aux d�lais impos�s par la Loi sur l'acc�s � l'information t la Loi sur la protection des renseignements personnels	Note � A � (95 % et plus)	Atteint en grande partie L'ASPC a atteint un taux de conformit� de 86,9 %. Parmi les 176 r�ponses donn�es aux requ�rants l'ann�e derni�re, 153 respectaient les d�lais prescrits par les lois.
Conformit� � la politique de communication du gouvernement du Canada	100 %	Enti�rement atteint Les activit�s de communication men�es par l'ASPC cette ann�e �taient conformes � la politique de communication du gouvernement du Canada.
Conformit� � la Loi sur les langues officielles appliqu�e par le gouvernement du Canada	100 %	Atteint en grande partie Plus de 96 % des cadres de l'ASPC satisfont aux exigences de leur poste en mati�re de langue. Les ressources humaines encouragent vivement les autres cadres � se conformer � ces exigences dans des d�lais prescrits. Parmi les 13 plaintes sur les langues officielles, deux ont �t� r�gl�es, six ont �t� transmises au commissaire aux langues officielles et cinq demeurent actives. De plus, des activit�s sont men�es pour sensibiliser les employ�s, les directeurs et les cadres sup�rieurs � leurs droits et obligations en mati�re de langues officielles.
Conformit� avec la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi ppliqu�e par le gouvernement du Canada	Autochtones - 3,3 % Personnes handicap�es - 4,3 % Minorit�s visibles - plus de 12,9 % Femmes - 61,8 %	Atteint en grande partie L'ASPC a atteint ou d�pass� son objectif pour trois des quatre groupes d�sign�s, mais n'a pas atteint son objectif en ce qui a trait � la repr�sentation des minorit�s visibles. Repr�sentation de l'ASPC au 10 avril 2010 Femmes : DPA : 61,9 % ASPC : 69,6 % (+7,7) Autochtones : DPA : 3,2 % ASPC : 3,2 % MV : DPA : 13,2 % ASPC : 12,9 % (-0,3) PH : DPA : 4,3 % ASPC : 4,4 % (+0,1) *Disponibilit� dans la population active (DPA)
Pourcentage de croissance observ�e pour les groupes professionnels en grave p�nurie 9 *Cet indicateur sera modifi� en 2011-2012 dans la liste de groupes en p�nurie de l'ASPC.	PE: 29 MD: 46 EC: 612 EG: 261 SE: 59	Atteint en grande partie En 2010-2011, l'analyse des processus improductifs de dotation en personnel effectu�e par l'Agence pour les ann�es pr�c�dentes a permis de d�tecter des groupes en p�nurie. L'Agence a �tabli une liste de groupes en p�nurie qui devra �tre approuv�e par les cadres sup�rieurs et qui donnera une plus grande souplesse aux directeurs quand ils embaucheront des employ�s de certains groupes ou niveaux sans afficher les postes. Avril 2009 Avril 2011 % de croissance en avril 2011 PE 29 38 31% MD 43 37 -14% EC 577 714 24% EG 217 219 1% SE 58 54 -7%
Pourcentage d'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles de l'Agence � la fin de l'exercice	�cart de 5 % ou moins	Atteint en grande partie Exploitation : 5,0 % G�n�ral (y compris les d�penses en capital et les subventions et contributions) : 7,0 %
Conformit� � la version 2.0 des r�gles de normalisation des sites Internet NSI) du gouvernement du Canada	100 %	Passablement atteint � l'ASPC, le taux de conformit� � la NSI demeure � 70 %.
Pourcentage d'immobilisations importantes faisant l'objet de rapports sur la condition des biens	100 %	Non atteint Le premier rapport d'�tat annuel sur les immobilisations importantes de l'ASPC a �t� lanc� en janvier 2010. Puisqu'il s'agissait de la fin de l'exercice et que les ressources �taient limit�es, les rapports d'�tat ont �t� re�us pour seulement 56 % des immobilisations importantes de l'Agence.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le cadre de gestion des relations strat�giques de l'Agence, qui devait d'abord �tre compl�t� en 2010-2011, devrait maintenant l'�tre en 2011-2012 (des ressources humaines ont �t� r�attribu�es � d'autres priorit�s au cours de cette p�riode). L'objectif de ce cadre sera d'orienter l'Agence afin qu'elle travaille efficacement avec les intervenants � faire progresser l'�laboration des politiques.

Le cadre de gestion des personnes de l'ASPC oriente les activit�s de gestion des personnes dans toute l'Agence et il est compos� de trois �l�ments strat�giques : effectifs et milieu de travail, orientation strat�gique et prestation de services. Les initiatives suivantes du plan de trois ans ont bien progress� :

• l'harmonisation du processus de gestion du rendement et le lancement d'un plan de perfectionnement professionnel et d'apprentissage personnel;
• le lancement de consultations sur la gestion des comp�tences au niveau de la direction et d'outils de planification du roulement de personnel aux postes-cl�s;
• l'�laboration de priorit�s en mati�re de renouvellement du personnel et de recrutement;
• la pr�paration de la migration de PeopleSoft qui remplacera le syst�me d'information sur les ressources humaines (RH) de l'ASPC, qui est d�suet;
• la mise en œuvre d'une structure organisationnelle r�align�e pour la prestation de services RH.

En 2010-2011, certaines initiatives de gestion des personnes, comme la mise en place du mod�le de prestation de services RH et l'�laboration des tableaux de bord � l'�chelle des directions g�n�rales, ont �t� retard�es en raison de la mauvaise qualit� des donn�es. Moins de politiques et de directives sur la gestion des personnes ont �t� �labor�es que pr�vu. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s dans ces domaines en 2010-2011, dont l'instauration et l'approbation d'un cadre et d'un programme de contr�le de la dotation en personnel pour l'Agence. Cela constituera une feuille de route pour l'Agence, qui continue � �laborer son programme de dotation en personnel, ainsi qu'un �l�ment central du maintien de la d�l�gation des pouvoirs de dotation. L'exercice de nettoyage des donn�es est en cours et devrait �tre termin� en ao�t 2011. Il permettra la cr�ation de tableaux de bord � l'�chelle des directions g�n�rales et d'indicateurs-cl�s du rendement des RH. La prestation des services RH a �t� restructur�e et les principaux postes ont �t� pourvus.

Les co-champions du bien-�tre en milieu de travail de l'Agence ont �t� nomm�s et un plan d'action qui touchera trois questions a �t� approuv� par le comit� ex�cutif de l'ASPC. Ces trois questions sont le harc�lement et la discrimination en milieu de travail, la collaboration continue entre les employ�s et les directeurs, et une conciliation travail-vie ainsi qu'une am�lioration du d�vouement et de la participation des employ�s.

En f�vrier 2010, le plan d'action et cadre de gestion des valeurs et de l'�thique de l'Agence a �t� approuv�, et beaucoup a �t� accompli depuis. Par exemple, un groupe de travail de l'ASPC sur les valeurs et l'�thique a �t� cr��, des s�ances de formation dispens�es par les services d'�thique et d'ombudsman de Sant� Canada ont �t� offertes � plus de 1 200 employ�s de l'ASPC en 2010-2011, une consultation sur l'�bauche du code de valeurs et d'�thique de la fonction publique du SCT a �t� men�e en d�cembre 2010, et une �bauche du code de valeurs et d'�thique de l'ASPC a �t� r�dig�e et approuv�e par les cadres sup�rieurs. Ce code provisoire sera utilis� � des fins de consultations, et une version finale devrait �tre soumise � l'approbation de la haute direction en 2011-2012. En novembre 2010, l'Agence a aussi cr�� son Comit� sur les conflits d'int�r�ts (CI), qui est pr�sid� par un sous-ministre adjoint et qui compte des DG et un sp�cialiste externe de la question. Le r�le du Comit� est de donner des directives politiques aux cadres sup�rieurs et aux employ�s afin de r�duire les risques de CI au sein de l'ASPC.

Le cadre de gestion du rendement (CGR) 2011-2012 de l'Agence a �t� approuv� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor le 29 juin 2010. L'Agence a d�cid� de stabiliser l'AAP 2010-2011 et elle continue d'am�liorer le CGR afin que les r�sultats pr�vus, les indicateurs de rendement et les cibles soient pr�cis, mesurables et pertinents et qu'il soit possible de les atteindre en temps utile.

La politique sur la gestion des risques et le nouveau profil de risque de l'organisation, qui cernent les risques, les facteurs de risque, les m�thodes de ma�trise du risque et les strat�gies de traitement du risque, ont �t� �labor�s et approuv�s. L'Agence souhaitait lancer des outils communs d'�valuation des risques et offrir de la formation sur ces outils, mais apr�s les avoir test�s, il a �t� d�termin� qu'ils devaient �tre am�lior�s avant d'�tre utilis�s dans toute l'Agence. Elle esp�rait aussi communiquer davantage au personnel les exigences en mati�re de gestion du risque. Cela reste � faire, et une strat�gie de communication qui devrait mise en place en 2011-2012 est en cours d'�laboration pour r�gler ce probl�me.

En 2010-2011, l'Agence a centralis� sa fonction d'�valuation et elle a restructur� la gouvernance de cette fonction afin de placer le chef de l'�valuation sous l'autorit� de l'administrateur g�n�ral. Avec cette centralisation, les politiques sur l'�valuation propres � l'Agence ne seront plus n�cessaires. Pour ce qui est du plan d'�valuation de cinq ans, huit �valuations ont �t� compl�t�es dans les d�lais pr�vus, en plus des deux �valuations qui avaient �t� compl�t�es avant 2011-2012.

Le cadre de gestion de projet a �t� �labor� et il comprend des manuels de politiques et de proc�dures qui serviront � am�liorer la capacit� de gestion de projet � l'ASPC. L'objectif g�n�ral de ce cadre est de normaliser les processus utilis�s dans toute l'Agence et de les rendre conformes � la Politique sur la gestion de projets du Conseil du Tr�sor.

Dans le contexte du cadre de gestion du mat�riel, des s�ances de formation sur la gestion du cycle de vie des actifs �taient offertes aux employ�s de l'ASPC travaillant dans la r�gion de la capitale nationale et dans le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire. Les s�ances de formation traitaient entre autres des �l�ments � prendre en consid�ration aux �tapes de planification et d'acquisition (comme la maintenance), du co�t de l'ali�nation, des impacts environnementaux, de l'importance d'utiliser un codage par code � barres appropri� et de la gestion g�n�rale des stocks. Une attention particuli�re a �t� port�e � l'ali�nation des actifs, � l'aide d'examens des diff�rents outils et options qui sont � la disposition de l'Agence.

Le�ons apprises

L'ASPC continuera d'utiliser des approches et des m�canismes novateurs pour conna�tre le point de vue des employ�s quant � l'�laboration de son plan strat�gique en mati�re de science et de recherche. Par exemple, elle a utilis� un � Guide des options �, qui est un outil en ligne d'externalisation ouverte, afin de permettre aux employ�s d'�mettre des suggestions et des opinions en ligne sur les principes directeurs et elle a donn� la priorit� aux activit�s relatives au plan.

Afin de s'assurer que des rapports sur l'�tat des biens soient compl�t�s pour 100 % des immobilisations importantes, le rapport annuel sur l'�tat des immobilisations importantes sera int�gr� au R�pertoire des biens immobiliers, qui sera lanc� au printemps. La date limite pour la remise du deuxi�me rapport sur l'�tat des immobilisations importantes est le 26 ao�t 2011, et sa cible est fix�e � 100 %.

L'Agence a cr�� un outil d'analyse comparative fond�e sur le sexe et le genre pour l'�laboration de politiques, de programmes et de plans. L'utilisation de cet outil pour l'�laboration des propositions de politiques et des plans se terminant en 2010-2011 (l'ann�e pr�c�dente, seulement 54 % des propositions tenaient compte de l'ACFSG) a permis au personnel de l'ASPC de mieux comprendre les besoins uniques des hommes et des femmes. Reconnaissant le lien direct entre le sexe et le genre et les in�galit�s en mati�re de sant�, l'Agence int�gre davantage l'ACFSG � l'�ventail complet de ses activit�s. Un plan d'action quinquennal sur l'ACFSG est en cours d'�laboration et visera � am�liorer la qualit� et l'uniformit� des pratiques relatives � l'ACFSG de m�me qu'� accro�tre sa mise en œuvre : conception de la recherche et examen par les pairs; collecte et analyse des donn�es, et production de rapports; octroi de subventions et contributions.

L'Agence reconna�t que l'am�lioration de la planification et la normalisation des processus sont essentielles � la mise en œuvre r�ussie d'un nouveau mod�le de prestation des services. Bien que la mise en œuvre du mod�le de prestation des services en RH ait connu certains retards, des mesures correctives sont en cours d'�laboration et comprennent divers outils comme des listes de v�rification, des m�canismes de suivi des projets automatis�s et l'�laboration d'une strat�gie de service � la client�le.

Pour appuyer les objectifs du cadre de gestion des personnes, les priorit�s relatives au renouvellement du personnel et au recrutement ont �t� �tablies. Des efforts sont actuellement d�ploy�s pour transmettre ces priorit�s � tous les employ�s par l'entremise du champion du recrutement. L'Agence reconna�t que des consultations suppl�mentaires avec les gestionnaires et les employ�s sont n�cessaires afin de veiller � ce que les initiatives de gestion des personnes de l'ensemble de l'Agence s'harmonisent aux besoins op�rationnels et les appuient. � cette fin, la Direction des ressources humaines de l'Agence travaillera de mani�re plus horizontale avec les domaines de programmes par l'entremise de groupes de travail et de consultations. Par exemple, les employ�s auront l'occasion d'�mettre leurs commentaires sur l'�laboration du code de valeurs et d'�thique de l'ASPC par divers moyens, notamment des s�ances de dialogues et l'�change de messages avec le champion des valeurs et de l'�thique.

Les Mesures relatives aux conflits d'int�r�ts sont int�gr�es dans le Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique. De nombreux efforts ont �t� d�ploy�s en vue de sensibiliser les gestionnaires � l'�gard des mesures du Code et des risques connexes. Nous poursuivrons nos activit�s de sensibilisation et de communications, afin de renforcer la capacit� des employ�s � cibler et � traiter les situations conflictuelles possibles.

Plan d'action �conomique du Canada

En vue de favoriser le d�placement efficace et efficient des esp�ces et des biens au Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale (CSCSHA), le Conseil du Tr�sor a approuv�, en avril 2009, un projet d'agrandissement qui s'inscrit dans le Plan d'action �conomique du Canada. Les d�penses pr�vues du projet s'�tablissaient � 20,6 millions de dollars en 2010-2011.

Les d�penses r�elles ont �t� de 18,7 millions de dollars en 2010-2011, ce qui a donn� lieu � un surplus de 1,9 million de dollars. De ce nombre, 1,5 million de dollars d'�conomies ont �t� r�alis�es gr�ce au contrat relatif � l'approche de gestion de la construction, qui a permis une restructuration en cours de projet pour r�aliser des �conomies.

Le projet est en grande partie compl�t�, et devrait �tre termin� en octobre 2011. Les d�penses pr�vues en 2011-2012 sont de 0,4 million de dollars.

Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 d�finit un plan de gestion du rendement relatif au projet de l'Agence qui s'inscrit dans le Plan d'action �conomique du Canada. Les trois r�sultats pr�vus et indicateurs de rendement suivants en sont extraits.

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement
Meilleure capacit� de diagnostic des agents pathog�nes	Nombre d'�chantillons trait�s par p�riode	La construction de la nouvelle aire d'exp�dition et de r�ception des �chantillons au CSCSHA continuera en 2010-2011. Aucun �chantillon n'est donc pass� par cette nouvelle aire.
Interventions plus rapides en cas d'urgence sanitaire	D�lai d'�tablissement d'un diagnostic une fois l'�chantillon re�u	La construction de la nouvelle aire d'exp�dition et de r�ception des �chantillons au CSCSHA continuera en 2010-2011. Aucun �chantillon n'est donc pass� par cette nouvelle aire.
Cr�ation d'emplois	Nombre d'emplois cr��s	En 2010-2011, environ 80 postes temporaires � temps plein ont �t� cr��s pour la dur�e de ce projet, dont trois postes au sein de l'ASPC et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, cinq postes temporaires de conseillers en conception, et 72 postes dans le cadre du contrat de gestion de construction. Indirectement, gr�ce � l'achat de mat�riaux de construction et � la location et � l'achat de mat�riel, des fournisseurs locaux ont pu maintenir leur emploi.