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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

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Message de la ministre

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., d�put�e - Ministre de la Sant�

� titre de ministre de la Sant� du Canada, j'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) pour l'exercice 2010-2011. Le travail de l'Agence d�montre la volont� ferme du gouvernement du Canada de prot�ger et d'am�liorer la sant� et la s�curit� de tous les Canadiens.

Le rapport met en lumi�re les progr�s accomplis dans le cadre d'importantes initiatives de sant� publique contribuant � la pr�vention des maladies et des blessures et favorisant la sant� et le mieux-�tre. Par exemple, l'Agence a ouvert la voie � une strat�gie visant � inciter les jeunes et les intervenants � participer aux discussions et � la prise de mesures relativement au poids sant�, en commen�ant par � Notre sant�, notre avenir �, une approche innovatrice de mobilisation par Internet. Entreprise au nom du Conseil du R�seau de sant� publique et en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'approche de mobilisation constituait le fondement du travail continu de 2011-2012 pour lutter contre les cons�quences de l'ob�sit�, � court et � plus long terme, sur la sant� des enfants et des jeunes Canadiens. Cette approche appuie et respecte la D�claration sur la pr�vention et la promotion , et Freiner l'ob�sit� : Cadre d'action f�d�ral, provincial et territorial pour la promotion du poids sant� , adopt�s par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de la Sant�, ou de la Promotion de la sant�/des modes de vie sains, et approuv�s par les ministres responsables du Sport, de l'Activit� physique et des Loisirs. Au cours du dernier exercice, l'ASPC a poursuivi ses efforts de collaboration concernant la sant� mentale, le diab�te, les maladies du cœur et la scl�rose en plaques (SP). Une contribution de deux millions de dollars � l'Institut canadien d'information sur la sant� pour l'�laboration du Syst�me canadien de surveillance de la SP en vue d'assurer une meilleure compr�hension des caract�ristiques de la SP et de l'utilisation des traitements dans l'ensemble du Canada en est un exemple notable.

Dans le cadre de sa r�ponse aux le�ons tir�es de la pand�mie de grippe H1N1, l'Agence a continu� � prendre des mesures concr�tes afin de mieux se pr�parer et d'intervenir en cas d'urgence de sant� publique. Un nouveau contrat � long terme d'approvisionnement en vaccin antipand�mique, attribu� en mars 2011, fournit aux gouvernements provinciaux et territoriaux une gamme plus large de vaccins. De plus, un contrat d'approvisionnement en vaccin antipand�mique a �t� mis en place comme source de secours � �tre utilis�e dans l'�ventualit� o� l'approvisionnement principal serait perturb�. Ces contrats garantissent un approvisionnement s�r en vaccins pour les Canadiens en cas de pand�mie de grippe.

Au nom du gouvernement du Canada, l'ASPC assure la coordination de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, financ�e par le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. La collaboration renouvel�e r�unit des chercheurs de premier plan des secteurs public et priv� ainsi que la communaut� internationale dans le but de mettre au point un vaccin contre le VIH. Pour s'attaquer aux taux �lev�s de tuberculose dans le Nord du Canada, l'ASPC a appuy� le projet Taima tuberculose, un projet pilote qui vise � am�liorer les activit�s pr�ventives existantes et � inspirer les efforts futurs dans le Nord pour diagnostiquer et traiter les infections tuberculeuses latentes.

L'Agence tient le syst�me de la R�serve nationale de secours qui a appuy� la r�ponse du gouvernement au tremblement de terre du Japon ainsi que plusieurs demandes d'approvisionnement d'urgence et de produits pharmaceutiques des provinces. L'Agence a �galement rempli son r�le en mati�re de sant� publique pendant les sommets du G8 et du G20 en Ontario en d�ployant des �quipes d'intervention d'urgence microbiologique et des laboratoires mobiles pour aider au maintien de la bios�ret� et de la bios�curit� sur place.

Gr�ce � ce large �ventail d'activit�s importantes et � son travail en �troite collaboration avec les provinces, les territoires, les professionnels en sant� publique et les scientifiques, l'ASPC demeure un chef de file mondial dans la pr�vention des maladies et des blessures, pr�voyant les menaces � la sant� et � la s�curit� et y r�pondant et contribuant � l'am�lioration des connaissances et des comp�tences des praticiens de la sant� publique au Canada.

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., d�put�e
Ministre de la Sant�


Message de l'administrateur en chef de la sant� publique

David Butler-Jones, M.D. - Administrateur en chef de la sant� publique

Le Rapport sur le rendement ci-joint pr�sente l'ensemble du travail entrepris par l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) pour appuyer la sant� des Canadiens. Nos employ�s, travaillant en collaboration, appliquent leur expertise dans le but de r�duire les in�galit�s en sant�, de d�finir et de pr�venir la maladie et les blessures, et de renforcer les capacit�s des praticiens de la sant� publique au Canada.

Nos r�alisations t�moignent du leadership de l'ASPC dans sa collaboration avec les provinces, les territoires, les praticiens de la sant� publique et les organismes de la sant� publique internationaux. Ces partenariats suscitent de r�els progr�s en sant� publique. Par exemple, le Protocole d'intervention lors de toxi-infections d'origine alimentaire (PRITIOA) 2010 du Canada �tablit les principes directeurs cl�s et les proc�dures pour la d�termination d'une �closion d'intoxication alimentaire, touchant plus d'une province ou d'un territoire, et l'intervention qui suivra. Il r�unit l'ASPC, les provinces et les territoires, ainsi que Sant� Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le PRITIOA permet une intervention efficace, en temps opportun et coordonn�e en cas d'une �closion de maladie alimentaire dans l'ensemble du Canada, quel que soit l'endroit o� elle se produit.

La collaboration est aussi essentielle � la promotion de la sant�, du mieux-�tre et de la qualit� de vie des Canadiens. L'ASPC a fourni du financement en vue d'appuyer l'�laboration et le lancement des nouvelles lignes directrices en mati�re d'activit� physique de la Soci�t� canadienne pour la physiologie de l'exercice en janvier 2011 et s'est associ�e aux Instituts de recherche en sant� du Canada et financ� des synth�ses de connaissances favorisant l'�laboration future de lignes directrices en mati�re d'activit� physique. Pour assurer la s�curit� des enfants et des jeunes pendant leurs activit�s, l'Agence a mis sur pied l'initiative Actif et s�curitaire pour traiter des blessures li�es aux sports et aux loisirs. En partenariat avec l'Organisation mondiale de la Sant�, l'ASPC a jou� un r�le de premier plan dans la cr�ation de collectivit�s plus accueillantes et plus saines pour les a�n�s par le truchement de l'Initiative des collectivit�s-amies des a�n�s touchant 400 collectivit�s dans sept provinces du Canada.

Les donn�es probantes et la science sont le fondement du processus de prise de d�cision, des politiques et des programmes de l'Agence. Le travail scientifique r�alis� dans nos laboratoires de calibre mondial vient � l'appui de la pr�vention des �closions de grande ampleur et de la r�ponse � celles-ci, qu'elles prennent naissance ici, au Canada, ou dans d'autres pays. Nos scientifiques continuent � faire des recherches de pointe pour d�finir et lutter contre les bact�ries et les virus nouveaux et �mergents. Au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire, les scientifiques ont �labor� une m�thodologie pour faire la distinction entre diff�rentes souches de bact�ries et d�terminer plus rapidement la source des maladies d'origine alimentaire. Les scientifiques du Laboratoire national de microbiologie ont effectu� le s�quen�age complet du g�nome des souches de chol�ra de l'�closion qui a eu lieu en 2010 en Ha�ti pour aider � d�terminer son origine. Pour respecter la Loi sur les agents pathog�nes humains et les toxines , l'Agence a nou� un dialogue avec les chercheurs et les employ�s de laboratoire qui manipulent, entreposent ou utilisent les pathog�nes humains et les toxines pour aider � renforcer la capacit� n�cessaire pour se conformer aux nouvelles exigences visant � manipuler ces produits potentiellement dangereux de mani�re s�re et s�curitaire.

Le renforcement de la capacit� en sant� publique demeure une priorit� importante pour l'Agence. L'an dernier, une formation a �t� offerte � plus de 3 000 praticiens de sant� publique au sein de l'ASPC et � l'ext�rieur dans le cadre du programme Comp�tences en ligne. Un cours pilote d'�pid�miologie en ligne, destin� aux apprenants autochtones et du Nord a permis d'offrir une formation efficace et adapt�e � la culture tout en permettant de surmonter les obstacles que constitue la distance g�ographique. Ce cours pilote a renforc� la capacit� des praticiens de sant� publique autochtones et du Nord qui travaillent dans leurs collectivit�s. Au sein m�me de l'Agence, nous avons continu� � cr�er un milieu de travail sain, dynamique et productif, anim�s par les efforts de renouvellement de la fonction publique et notre engagement permanent � l'�gard de nos valeurs de respect pour la d�mocratie, l'int�grit�, la g�rance et l'excellence.

Le pr�sent rapport d�montre l'engagement continu de l'ASPC � am�liorer la sant� des Canadiens, en partenariat avec les provinces, les territoires ainsi que les intervenants et les organismes de sant� publique. Je suis ravi de faire partie de cet effort collectif en sant� publique au Canada.

David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la sant� publique


Section I - Survol de l'organisation

Raison d'�tre

La sant� publique a trait aux efforts organis�s que d�ploie la soci�t� pour maintenir les personnes en sant� et pour pr�venir les blessures, les maladies et les d�c�s pr�matur�s. Elle comprend des programmes, des services et des politiques qui prot�gent et favorisent la sant� de tous les Canadiens. Au Canada, les trois ordres de gouvernement, le secteur priv�, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la sant� et le public se partagent la responsabilit� de la sant� publique.

LImage indiquant un lien 'Agence de la sant� publique du Canada (� l'Agence � ou � l'ASPC �) a �t� cr��e en septembre 2004, � l'int�rieur du Image indiquant un lien portefeuille de la Sant� du gouvernement f�d�ral, afin de remplir l'engagement du gouvernement du Canada d'accorder une plus grande importance � la sant� publique en vue de contribuer � la protection et � l'am�lioration de la sant� et de la s�curit� de tous les Canadiens et de contribuer au renforcement du syst�me de sant�.

Responsabilit�s

Les responsabilit�s suivantes incombent � l'Agence :

  • contribuer � la pr�vention des maladies et des blessures et � la promotion de la sant�;
  • am�liorer le nombre et la qualit� des donn�es de surveillance et �largir les connaissances relatives aux maladies et aux blessures au Canada;
  • agir pour que le gouvernement f�d�ral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en sant� publique;
  • �tre une plaque tournante favorisant � la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de sant� publique du Canada, des r�sultats de travaux internationaux de recherche et d�veloppement;
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la sant� publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en mati�re d'�laboration de plans et de politiques en sant� publique.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme (AAP)

Soucieuse de remplir efficacement son mandat, l'Agence mise sur l'architecture des activit�s de programme illustr�e ci-dessous pour atteindre un r�sultat strat�gique, soit la promotion de la sant�, des disparit�s r�duites en mati�re de sant� ainsi que la pr�vention et l'att�nuation des maladies et des blessures.

R�sultat strat�gique : Un Canada capable de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies et les blessures

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Priorit�s organisationnelles

�chelle de cotation de l'�tat du rendement
�tat du rendement D�finition
D�pass� Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport � la priorit� pr�cis�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) a �t� atteint au cours de l'exercice.
Enti�rement atteint 100 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
Atteint en grande partie De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
Passablement atteint De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.
Non atteint Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice.

Priorit� organisationnelle �tat
I. Gestion des risques pour la sant� publique des Canadiens Type : Permanente
Activit�s de programme : 1.1, 1.2, 1.3, 1.5, 1.6
Le renforcement de la capacit� de l'Agence de pressentir et contrer les risques pour la sant� publique, tant r�els que possibles, contribuera � pr�venir et � att�nuer les maladies.
a) Int�gration du savoir-faire et des renseignements tir�s de l'exercice de la gestion des interventions du gouvernement f�d�ral pour lutter contre la pand�mie de grippe A (H1N1).

Enti�rement atteint

L'Agence a fait des d�marches afin de suivre les recommandations contenues dans le rapport intitul� Image indiquant un lien Le�ons � retenir : R�ponse de l'Agence de la sant� publique du Canada et de Sant� Canada � la pand�mie de grippe H1N1 de 2009 et dans le Image indiquant un lien Rapport du S�nat sur la R�ponse du Canada � la pand�mie de grippe H1N1 de 2009 , surtout en mati�re de leadership et de coordination. Conform�ment � son plan d'action de la direction, l'Agence a pass� de nouveaux contrats d'approvisionnement en vaccins afin d'assurer un acc�s rapide � un vaccin antipand�mique produit au Canada.

b) Am�lioration de l'�tat de pr�paration afin de r�agir aux maladies infectieuses �mergentes et aux autres ph�nom�nes touchant la sant� publique (y compris l'�tablissement et la mise en œuvre d'un plan relatif aux rassemblements de masse).

Enti�rement atteint

L'Agence a am�lior� l'�tat de pr�paration en entreprenant un examen du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d'influenza et de la R�serve nationale de secours, y compris l'am�lioration de la capacit� du Centre des op�rations d'urgence, qui est en fonction en tout tempss, soit 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.

En ce qui concerne les rassemblements de masse, l'Agence a contribu� � la gestion efficace des risques pour la sant� publique lors des sommets des G8 et G20. Comme pr�vu, elle a d�ploy� son �quipe d'intervention d'urgence microbiologique en vue d'aider � maintenir la s�curit� biologique � l'occasion de ces �v�nements. L'Agence a �galement particip� � l'�laboration de proc�dures op�ratoires normalis�es et d'exercices pr�alables aux sommets qui ont facilit� l'�change de renseignements avec les partenaires en sant� publique.

c) Renforcement des strat�gies de surveillance.

Enti�rement atteint

L'Agence a renforc� un grand nombre de syst�mes de surveillance visant des maladies et des populations pour tous les types de maladies, en plus de renforcer la capacit� � l'aide de sc�narios visant � �valuer les probl�mes complexes de sant� publique.


Priorit� organisationnelle �tat
II. Promotion de la sant� des Canadiens vuln�rables Type : Permanente
Activit�s de programme : 1.2, 1.3, 1.4, 1.5
L'am�lioration de la sant� des Canadiens d�favoris�s et vuln�rables par le biais de politiques et d'interventions plus strat�giques et mieux cibl�es aidera � r�duire les disparit�s en mati�re de sant�.
a) Renforcement des initiatives permettant d'am�liorer l'�tat de sant� et le bien-�tre des enfants et des jeunes.

Enti�rement atteint

L'Agence a fait la d�monstration du besoin permanent d'interventions pr�coces afin de faire progresser la sant� et le bien-�tre des enfants et des adolescents, et �laborer des m�thodes visant � rejoindre cette population sur le Web. Par exemple, cette ann�e le Fonds national d'aide aux projets strat�giques sur l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation fœtale a financ� des projets qui contribuent � enrichir la base de donn�es sur la pr�valence et les r�percussions de ces troubles au Canada.

b) Mobilisation des autres secteurs et des autres minist�res afin de mettre au point des politiques publiques judicieuses et des investissements connexes et d'agir sur ces �l�ments.

Enti�rement atteint

Les Canadiens de tous les �ges et de tous les milieux profitent du recours � des strat�gies sur les modes de vie sains. En misant sur la lanc�e �tablie, l'Agence a :

  • accru le rendement des praticiens en sant� publique nordiques et autochtones travaillant dans leurs collectivit�s;
  • fait participer d'autres secteurs et minist�res � un dialogue sur l'ob�sit�, afin qu'ils contribuent � l'�laboration d'une politique publique favorisant la sant�;
  • appuy� l'�laboration de lignes directrices r�vis�es en mati�re d'activit� physique.
c) Soutien de la conception, de la mise en œuvre et de l'�valuation de politiques et d'interventions novatrices. Cette mesure comprend l'�change syst�matique des connaissances en vue de procurer de plus grands avantages pour les Canadiens.

Enti�rement atteint

L'Agence a augment� le nombre d'activit�s de surveillance, ce qui a permis d'�largir les connaissances sur les maladies chroniques et infectieuses et de mieux les comprendre, de m�me que d'acqu�rir les connaissances manquantes dans des domaines tels les affections neurologiques et la r�sistance aux antimicrobiens, procurant ainsi de plus grands avantages pour les Canadiens.

Parmi les politiques et interventions novatrices appuy�es par l'Agence se trouvent l'Initiative des collectivit�s-amies des a�n�s et � Outiller les Canadiens - la sant� mentale pour la vie �.

d) Enrichissement du corpus de donn�es probantes en vue d'�laborer des politiques et des interventions.

Enti�rement atteint

L'Agence a appuy� la conception, la mise en œuvre et l'�valuation de politiques et d'interventions novatrices, en particulier pour la sant� mentale et la r�duction des disparit�s en mati�re de sant�.



Priorit� organisationnelle �tat
III. Capacit� en sant� publique Type : Permanente
Activit�s de programme : 1.2, 1.3, 1.5, 1.6
Le renforcement des capacit�s pancanadiennes et des capacit�s de l'Agence se traduira par un syst�me de sant� publique plus robuste, ce qui contribuera � promouvoir la sant�, � r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et � pr�venir et � att�nuer les maladies et les blessures.
a) Renforcement des services et des capacit�s d'intervention sur le terrain en mati�re de sant� publique.

Enti�rement atteint

L'Agence proc�de � l'op�rationnalisation de l'accord f�d�ral, provincial et territorial sur l'assistance mutuelle, y compris des m�canismes en vue de coordonner et d'appuyer l'�change de professionnels de la sant� entre les administrations advenant une demande d'aide. Le renforcement suppl�mentaire des services et des capacit�s d'intervention sur le terrain en mati�re de sant� publique a �t� rendu possible gr�ce aux mesures suivantes :

  • le lancement et exploitation de l'Institut de formation visant les services ext�rieurs;
  • l'augmentation de l'inscription aux modules d'apprentissage Comp�tences en ligne ;
  • la mise en œuvre du pilote EPI-1 sur la sant� publique chez les Autochtones, con�u pour atteindre efficacement des apprenants dispers�s sur le plan g�ographique.
b) Renforcement de
l'approche de
r�glementation en mati�re
de sant� publique (p. ex.
mise au point de
r�glements � l'appui de la
Loi sur les agents
pathog�nes humains et les
toxines ).

Enti�rement atteint

L'Agence a renforc� l'approche de r�glementation en sant� publique en �largissant les services de mise en quarantaine, en se conformant au R�glement sanitaire international et en s'engageant dans une �troite collaboration avec les intervenants, ce qui constitue la premi�re �tape de l'�laboration du cadre de r�glementation pour la mise en œuvre de la Loi sur les agents pathog�nes humains et les toxines . Les premiers succ�s comprennent l'inscription d'environ 1 000 organismes qui manipulent des pathog�nes humains et des toxines.

c) Am�lioration des initiatives touchant la salubrit� des aliments, notamment en ce qui touche la list�riose.

Enti�rement atteint

L'Agence a am�lior� des initiatives touchant la salubrit� des aliments en appliquant, en collaboration avec Sant� Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les recommandations tir�es de son document Image indiquant un lien �closion de list�riose en 2008 : Rapport des le�ons tir�es, de m�me que du Image indiquant un lien Rapport de l'enqu�teure ind�pendante sur l'�closion de list�riose de 2008 qui comprend l'�laboration du cadre pour la R�serve de sant� publique en vue de se pr�parer aux formations et aux exercices.



Priorit� organisationnelle �tat
IV. Am�lioration de la diffusion des connaissances et du recours aux pratiques exemplaires en mati�re de sant� publique Type : Permanente
Activit�s de programme : 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6
Le recours am�lior� aux pratiques efficaces en mati�re de sant� publique, fond� sur la constitution d'une solide assise de connaissances, contribuera � promouvoir la sant�, � r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et � pr�venir et � att�nuer les maladies et les blessures.
a) Mise au point d'une strat�gie en vue d'am�liorer la diffusion des produits du savoir par l'interm�diaire du site Web de l'Agence.

Passablement atteint

L'Agence a am�lior� la diffusion des produits du savoir par l'interm�diaire de son site Web en mettant au point des outils d'interrogation et d'analyse contenant les donn�es accessibles au public, qui permettent aux utilisateurs de personnaliser les tableaux et les diagrammes selon leurs besoins ainsi qu'en se servant du Image indiquant un lien Portail canadien des pratiques exemplaires en vue de produire et de diffuser des connaissances fond�es sur des preuves � l'�chelle locale, provinciale, territoriale, nationale et internationale.

Les travaux se poursuivent pour �laborer une plus vaste strat�gie visant � accro�tre la diffusion de produits de connaissances sur le site Web de l'Agence.

b) Renforcement des m�canismes permettant de traduire les donn�es probantes en lignes directrices et en outils fond�s sur la pratique, par le truchement du Image indiquant un lien Groupe d'�tude canadien sur les soins de sant� pr�ventifs et avec le concours d'autres organismes qui s'attardent � traduire les donn�es probantes en mesures concr�tes.

Enti�rement atteint

L'Agence continue d'appuyer le Image indiquant un lien Groupe d'�tude canadien sur les soins de sant� pr�ventifs qui dirige l'�laboration de recommandations sur la pratique clinique pour les soins primaires et pr�ventifs. Le Groupe d'�tude a termin� une synth�se ainsi qu'un rapport d'examen sur l'ensemble des donn�es probantes en plus d'avoir pr�par� des lignes directrices et r�dig� des articles de journaux auxiliaires sur le d�pistage du cancer du sein. De plus, de nouveaux groupes de travail sur le diab�te, la d�pression, le cancer du col de l'ut�rus, l'ob�sit� chez les enfants et les adultes et l'hypertension, qui sont men�s par le Groupe d'�tude, ont �t� cr��s pour faire participer les intervenants � la r�vision et � l'�laboration des lignes directrices et des outils d'application des connaissances qui y sont associ�s.



Priorit� organisationnelle �tat
V. Recherche de l'excellence en
affaires
Type : Engagement ant�rieur
Activit� de programme : 2.1
Le renforcement de l'infrastructure de gestion et d'administration permettra � l'Agence de mieux servir l'int�r�t et les besoins des Canadiens en mati�re de sant� publique.
a) Prestation d'un soutien strat�gique et d'un soutien sur le plan des politiques afin d'atteindre les buts op�rationnels de l'Agence et de respecter les priorit�s minist�rielles, en portant une attention particuli�re � la prise de d�cisions scientifiques.

Atteint en grande partie

L'Agence pr�pare actuellement un plan strat�gique en mati�re de science et de recherche en vue d'harmoniser les activit�s scientifiques et de recherche avec ses buts op�rationnels et les priorit�s minist�rielles. Ce plan permettra de veiller � ce que l'Agence, en plus de maintenir le niveau d'excellence dans la tenue de ses activit�s scientifiques, effectue celles qui conviennent afin d'offrir un soutien strat�gique et un soutien sur le plan des politiques.

b) Mise au point d'outils en vue d'�tablir une infrastructure de gestion stable et tourn�e vers l'avenir (Par example plan d'investissement).

Passablement atteint

L'Agence a stabilis� son architecture des activit�s de programme et continue de r�viser et d'am�liorer le cadre de mesure du rendement qui y est associ�.

L'Agence a r�dig� son premier plan d'investissement, notamment une liste des investissements � des fins de consultation interne, d'�tablissement des priorit�s et de validation. Ce plan devrait �tre achev� en 2011-2012.

L'Agence a �galement �labor� une politique sur la gestion des risques et son premier profil de risque de l'organisation cernant les principaux risques, facteurs de risque, m�thodes de ma�trise du risque et strat�gies de gestion du risque. Elle poursuivra ses plans en vue de concevoir des outils de gestion des risques et de communiquer � tous ses employ�s les exigences en mati�re de gestion du risque que contient la norme de gestion int�gr�e du risque.


Priorit� organisationnelle �tat
VI. Gestion ax�e sur les
personnes
Type : Nouvelle
Activit� de programme : 2.1
En agissant sur le d�veloppement d'une culture ax�e sur les personnes en milieu de travail qui valorise l'excellence de la main-d'œuvre, le leadership et l'engagement des employ�s, l'Agence contribue � satisfaire les besoins relatifs aux programmes, ce qui favorise l'atteinte du r�sultat strat�gique.
a) Conduite d'un examen portant sur la prestation des services et sur la gestion strat�gique des ressources humaines, � l'appui des priorit�s et du mandat de l'Agence, ainsi que mise en œuvre de mesures sur l'horizon de planification triennal.

Passablement atteint

En 2009-2010, l'Agence a r�alis� un examen portant sur la prestation des services et la gestion strat�gique des ressources humaines (RH). Depuis, un mod�le de prestation des services en RH a �t� �labor� et se trouve � l'�tape de la mise en œuvre. Le plan de travail pour l'ensemble de politiques sur les RH int�gr�es et r�vis�es est en cours de pr�paration, et les tableaux de bord des RH devraient �tre termin�s en 2011-2012.

b) �tablissement d'un cadre de gestion des ressources humaines (RH) sur l'horizon de planification triennal, � l'appui du renouvellement de la fonction publique et de l'exercice de la fonction de l'administrateur en chef de la sant� publique.

Enti�rement atteint

L'Agence a �labor� un cadre de gestion des personnes (anciennement le cadre de gestion des ressources humaines) et a fait de bons progr�s la premi�re ann�e de ce plan triennal, y compris ce qui suit :

  • le lancement de consultations sur la gestion des comp�tences et d'outils de planification du roulement de personnel aux postes-cl�s;
  • la pr�paration de la migration vers PeopleSoft qui remplacera le syst�me d'information sur les RH, qui est d�suet;
  • l'�tablissement d'un cadre de contr�le de la dotation;
  • l'�laboration de priorit�s en mati�re de renouvellement du personnel et de recrutement.
c) Adoption d'une approche globale du bien-�tre en milieu de travail, par l'entremise d'une s�rie d'initiatives visant � stimuler l'engagement, la motivation et le mieux-�tre des employ�s.

Enti�rement atteint

L'Agence a �labor� et mis en œuvre son plan d'action pour le bien-�tre en milieu de travail et en a surveill� les progr�s. Voici les principales activit�s incluses :

  • la pr�paration et prestation d'une pr�sentation � l'intention de la haute direction au sujet des domaines prioritaires cl�s et des activit�s connexes;
  • la prestation d'une formation � plus de 215 employ�s au Canada � propos de la lutte contre le harc�lement et du respect en milieu de travail;
  • le lancement d'un � wiki � sur le bien-�tre en milieu de travail, qui a re�u plus de 2 700 visites.

Analyse du risque

L'Agence de la sant� publique du Canada doit relever toute une vari�t� de d�fis pour atteindre son r�sultat strat�gique et respecter ses priorit�s. Ces d�fis proviennent d'un environnement politique changeant, qui comprend une incertitude sur le plan �conomique persistante, des changements d�mographiques, une cha�ne alimentaire mondiale en expansion et dont les aliments proviennent maintenant de nombreux pays, et des taux croissants de migration, de commerce et de voyages internationaux. Le travail dans cet environnement met en lumi�re le besoin croissant de continuer d'am�liorer la coordination et la collaboration, tant � l'externe, entre les autorit�s sanitaires � l'�chelle f�d�rale, provinciale, territoriale, r�gionale et locale, qu'� l'interne, au sein de l'Agence et du portefeuille de la Sant�, car la pr�vention et l'att�nuation des maladies chroniques et infectieuses, y compris l'intervention en cas d'�pid�mies de maladies d'origine alimentaire et de maladies infectieuses, doivent �tre g�r�es de fa�on efficace. Dans cet environnement politique en �volution, l'ASPC a continu� de r�pondre aux priorit�s changeantes et � contrer les risques afin de pr�senter des r�sultats aux Canadiens.

Intervenir en cas de maladie infectieuse et en assurer la gestion

Avec l'augmentation de la migration, du commerce et des voyages internationaux, le Canada et les autres pays connaissent un plus grand risque de vivre des �pid�mies de maladies infectieuses. La vitesse de transmission de telles maladies augmente �galement, car des millions de personnes partent chaque jour en voyage � l'�tranger, comme il a �t� soulign� pendant l'�pid�mie de H1N1. Au cours de l'exercice financier, l'Agence a continuellement travaill� afin de se pr�parer � de tels risques. Elle poursuit notamment sa collaboration avec Sant� Canada et d'autres partenaires en vue de d�finir et d'int�grer les le�ons apprises et les recommandations d'�valuation tir�es du rapport Image indiquant un lien Le�ons � retenir : R�ponse de l'Agence de la sant� publique du Canada et de Sant� Canada � la pand�mie de grippe H1N1 de 2009 et du Image indiquant un lien Rapport du S�nat sur la R�ponse du Canada � la grippe H1N1 de 2009 . L'Agence a aussi commenc� la r�vision et l'examen complets du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d'influenza (PCLPI) en collaboration avec les provinces et les territoires, afin que le document demeure toujours d'actualit� et qu'il �volue au fil des nouvelles donn�es probantes et exp�riences. De plus, pour se tenir pr�te � intervenir advenant une pand�mie, l'Agence a octroy�, en mars 2011, un nouveau contrat � long terme d'approvisionnement en vaccin antipand�mique, qui fournit aux gouvernements provinciaux et territoriaux une gamme �largie de produits de vaccination. De plus, un contrat d'approvisionnement en vaccin antipand�mique a �t� mis en place comme source de secours � �tre utilis�e dans l'�ventualit� o� l'approvisionnement principal serait perturb�. Ces contrats garantissent un approvisionnement s�r en vaccins pour les Canadiens en cas de pand�mie de grippe. L'ASPC a aussi mis � jour ses analyses de la taille et de la composition de la r�serve nationale d'antiviraux et travaille actuellement � l'�laboration d'une strat�gie de durabilit� � long terme.

L'intervention en cas de risques pour la sant� publique et la gestion de ceux-ci d�pendent de la capacit� de l'Agence et de ses partenaires � surveiller rigoureusement la sant� publique pendant les urgences comme l'�pid�mie de H1N1. Pour y arriver, l'Agence a augment� ses efforts visant � am�liorer sa capacit� de surveillance en prenant, entre autres, des mesures importantes afin d'�laborer une approche de surveillance int�gr�e et appuy�e par des syst�mes, ce qui constitue une priorit�-cl� pour les intervenants en sant� publique � l'�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale au Canada. L'Agence a aussi collabor� avec Sant� Canada pour r�aliser des progr�s importants en mati�re de gestion des risques, en �laborant le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Sant�, qui s'harmonise avec le Plan f�d�ral d'intervention d'urgence du Canada.

L'Agence a �galement dirig� le programme des syst�mes-pilotes d'intervention pour lutter contre les maladies infectieuses, con�u dans le but de renforcer l'infrastructure de sant� publique du Canada et de contrer les dangers pour la sant� associ�s aux maladies infectieuses d'origine hydrique et � transmission vectorielle r�sultant des changements climatiques. Finalement, l'Agence reconna�t les risques de maladies infectieuses inh�rents aux rassemblements de masse. Un plan en la mati�re a donc �t� pr�par� dans l'�ventualit� o� une �pid�mie se d�clarerait pendant les Olympiques de Vancouver de 2010 ou les rassemblements du G8 et du G20.

Intervenir en cas de maladies d'origine alimentaire

L'�closion de list�riose en 2008 a prouv� que la fa�on dont les aliments se rendent � la table des Canadiens au 21e si�cle augmente le risque de maladies d'origine alimentaire. Dans le but de contrer ce risque, l'Agence a collabor� avec Sant� Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de mettre en œuvre des mesures suivant les recommandations �mises dans le Image indiquant un lien Rapport de l'enqu�teure ind�pendante sur l'�closion de list�riose en 2008 . L'application de ces recommandations permettra au gouvernement du Canada d'intervenir plus efficacement si ce type de maladie se pr�sente � nouveau, surtout si elle touche plus d'une administration. L'Agence a aussi renforc� la surveillance de la list�riose en ajoutant la bact�rie Listeria monocytogenes au Programme national de surveillance des maladies ent�riques, qui surveille chaque semaine d'autres pathog�nes ent�riques.

Pour contrer ce risque, une approche intergouvernementale et interminist�rielle est n�cessaire. � cette fin, et � la suite de consultations de grande envergure, les ministres de la Sant� et de l'Agriculture � l'�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale (FPT), le Comit� FPT sur la salubrit� des aliments et le Conseil des m�decins hygi�nistes en chef ont approuv� en juin 2010 un protocole modernis� d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA). De plus, l'Agence a collabor� avec Sant� Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vue d'�laborer un Plan d'intervention d'urgence lors de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA) pour les �pid�mies de maladie d'origine alimentaire n�cessitant une intervention qui n'est pas couverte par le PRITIOA (2010). Le PIUMOA utilise un syst�me commun de commandement des interventions et il d�crit les principes de gestion d'une urgence lors de maladies d'origine alimentaire que doit observer le portefeuille de la Sant�.

Changement d�mographique

L'Agence reconna�t que la population canadienne vieillit, ce qui cr�e de nouvelles demandes dans le syst�me de soins de sant� et un risque grave d'augmentation des co�ts. La n�cessit� de r�gler ce probl�me est une des raisons pourquoi l'administrateur en chef de la sant� publique a d�cid� de se concentrer sur les a�n�s dans son Image indiquant un lien Rapport sur l'�tat de la sant� publique au Canada : Vieillir - ajouter de la vie aux ann�es de 2010. L'Agence travaille en vue de contrer ce risque � l'aide d'une gamme d'initiatives concr�tes. Par exemple, elle a jou� un r�le majeur dans la cr�ation d'environnements accueillants pour les a�n�s par l'interm�diaire de l'Initiative des collectivit�s-amies des a�n�s. L'Agence et Sant� Canada ont aussi �labor� la Image indiquant un lien Trousse �ducative Mangez bien et soyez actif qui aide les interm�diaires en sant� et en �ducation � enseigner aux enfants et aux adultes, y compris aux a�n�s, ce qu'est un mode de vie sain. Finalement, l'Agence collabore avec le milieu de la sant� publique pour surveiller les tendances et les facteurs de risque des maladies chroniques, qui sont plus r�pandues chez les a�n�s, et pour encourager la pr�vention.

Risque pour l'organisation

L'ASPC continue � am�liorer son approche en gestion du risque � l'aide de la mise en œuvre de la norme de gestion int�gr�e du risque. Voici les principales r�alisations de 2010-2011 : l'approbation de la Politique sur la gestion des risques de l'Agence (essentielle pour d�terminer les attentes et les responsabilit�s en la mati�re), l'approbation d'un nouveau profil de risque de l'organisation qui cerne les risques, les facteurs de risque, les m�thodes de ma�trise du risque et les strat�gies de gestion du risque, et une formation en gestion du risque pour le personnel. Selon sa planification, l’Agence continuera de travailler � la mise au point d’outils de gestion du risque (p. ex. des crit�res communs concernant l’incidence des risques, la probabilit�, les contr�les et la tol�rance) et de mieux communiquer au personnel les exigences � ce sujet qui figurent dans la norme de gestion int�gr�e du risque (p. ex. un site intranet sur la gestion des risques destin� aux employ�s), domaines dans lesquels l’Agence n’a pas accompli autant de progr�s qu’elle l’aurait souhait�.

Sommaire du rendement

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
664,8 711,9* 618,1**

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents � temps plein - ETP)
Pr�vues R�elles Diff�rence
2,590 2,606 (16)***

* Le total des autorisations a �t� de 47,1 millions de dollars sup�rieur aux d�penses pr�vues. Cet �cart s'explique surtout par l'octroi de nouvelles autorisations pour un projet sp�cial ayant trait � la disponibilit� du vaccin antipand�mique, le report de fonds du budget de fonctionnement et le renouvellement du financement du Programme d'aide pr�scolaire aux autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques.

** En 2010-2011, les d�penses r�elles ont �t� de 93,8 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations. Cet �cart s'explique surtout par la remise du projet sp�cial ayant trait � la disponibilit� du vaccin antipand�mique alors que des solutions de rechange sont �tudi�es et par le report � court terme des activit�s en vertu de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH renouvel�e; le report, aux exercices subs�quents, du financement pour la construction du Laboratoire JC Wilt; et une l�g�re sous-utilisation des budgets pour les op�rations et contributions.

***L'�cart de 16 entre les nombres pr�vus et r�els d'�quivalents � temps plein s'explique surtout par l'embauche de professionnels qualifi�s dans quelques secteurs de programme.

Tableaux sur le sommaire du rendement

R�sultat strat�gique : Un Canada capable de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies et les blessures
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2010-2011
Esp�rance de vie ajust�e en fonction de la sant� (EVAS) � la naissance

Maintenir ou d�passer l'EVAS de 2001
du Canada rapport� par Statistique
Canada.1

Total - 69,6

Femmes - 70,8

Hommes - 68,3

Selon Statistique Canada, en 2001, l'EVAS � la naissance s'�tablissait � 69,6 ans, soit 70,8 ans pour les femmes et 68,3 ans pour les hommes2 .
La diff�rence (en ann�es) entre
l'EVAS � la naissance observ�e pour
les cat�gories de revenu
correspondant au premier tiers et au
dernier tiers de la population au
Canada

Maintenir ou r�duire la diff�rence en ann�es.

Femmes - 3,2

Hommes - 4,7

Au Canada, pour la cat�gorie de revenu la plus �lev�e, l'EVAS des hommes et des femmes s'�tablissait respectivement � 70,5 et 72,3 ans en 2001. Un examen comparatif des diff�rentes cat�gories de revenu r�v�le qu'� la naissance, les femmes de la cat�gorie de revenu la plus �lev�e pr�sentaient une meilleure EVAS que les femmes de la cat�gorie de revenu la moins �lev�e (�cart de 3,2 ans). Le m�me ph�nom�ne s'observe chez les hommes, qui, sur le plan de l'EVAS, pr�sentaient un �cart de 4,7 ans entre la cat�gorie de revenu la plus �lev�e et la cat�gorie de revenu la moins �lev�e3 .

Certains facteurs d�terminent les ann�es de vie en bonne sant� pour les Canadiens, dont les suivants : les facteurs de risque li�s aux habitudes de vie personnelle et familiale; les facteurs g�n�tiques et environnementaux; les progr�s technologiques; les d�terminants sociaux; l'accessibilit� et la qualit� des soins de sant�; les pratiques et initiatives en sant� publique aux �chelons f�d�ral, provincial, territorial et local des gouvernements. L'Agence travaille de pair avec les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux afin de contribuer � ces initiatives en sant� publique. Il est possible d'�valuer les r�sultats de ces facteurs et efforts combin�s en consultant les mesures sommaires de la sant� de la population.

L'esp�rance de vie ajust�e en fonction de la sant� (EVAS) � la naissance est un indice sommaire composite de la sant� de la population. Il est plus complet que la mesure de l'esp�rance de vie, laquelle est plus connue, puisqu'il combine, en une seule statistique, la dur�e de vie et la qualit� de vie li�e � la sant�. L'EVAS se d�finit comme le � nombre d'ann�es qu'une personne peut s'attendre � vivre en bonne sant� �tant donn� les conditions courantes de morbidit� et de mortalit�4 . �

Par l'entremise de tous ses programmes, l'ASPC contribue � rehausser l'EVAS au Canada. Ex�cut�s en collaboration avec les partenaires FPT de la sant�, ces programmes permettent au gouvernement f�d�ral d'exercer un leadership et d'octroyer un soutien en vue de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant�, de renforcer la capacit� en sant� publique, de pr�venir et d'att�nuer les blessures ainsi que les maladies chroniques et infectieuses, d'offrir un soutien pertinent relativement � la recherche, de surveiller les situations et les tendances se rapportant � la sant� et aux maladies et, enfin, de r�duire le risque et les cons�quences des urgences en sant� publique.

(En millions de dollars)
Activit� de programme D�penses r�elles en 2009-2010 2010-20115 Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
Sciences et technologie pour la sant� publique 74,5 85,0 85,0 97,2 81,6 Image indiquant un lien Des Canadiens en sant�
Surveillance et �valuation de la sant� de la population 66,1 57,4 58,3 78,0 76,0 Image indiquant un lien Des Canadiens en sant�
�tat de pr�paration et capacit� en sant� publique 329,0 121,1 104,1 106,2 60,7 Image indiquant un lien Des Canadiens en sant�
Promotion de la sant� 177,0 178,7 178,8 183,4 177,4 Image indiquant un lien Des Canadiens en sant�
Pr�vention et r�duction des maladies et des blessures 132,8 114,9 115,7 102,6 86,3 Image indiquant un lien Des Canadiens en sant�
Ex�cution de la r�glementation et interventions en cas d'urgence 53,3 28,3 29,5 25,0 23,2 Image indiquant un lien Un Canada s�curitaire et s�curis�
Total 832,7 585,4 571,4 592,4 505,2  

Activit� de programme D�penses r�elles en 2009-2010 2010-2011
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
Services internes 111,5 92,6 93,4 119,5 112,9

Profil des d�penses

Plan d'action �conomique du Canada

Plan d'action �conomique du Canada ($ m)

[version textuelle]

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En vue de faciliter le d�placement efficace et rentable des biens et des �chantillons au sein du Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale (CSCSHA), le Conseil du Tr�sor a approuv�, en avril 2009, l'�largissement du CSCSHA et ce, dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada. Les d�penses pr�vues du projet s'�tablissaient � 20,6 millions de dollars en 2010-2011.

Les d�penses r�elles s'�levaient � 18,7 millions de dollars en 2010-2011, ce qui a donn� lieu � un surplus de 1,9 million. � ce titre, une �conomie de 1,5 million �tait attribuable au contrat relatif � l'approche de gestion de la construction qui a permis d'apporter des correctifs � la conception au cours du projet et ainsi d'en am�liorer l'efficience.

Le projet avance � bon train et devrait �tre achev� en octobre 2011. Les d�penses pr�vues pour 2011-2012 sont de 0,4 M$.

Tendance des d�penses minist�rielles

�volution des d�penses ($m)

[version textuelle]

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Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir de l'information sur nos cr�dits organisationnels ou nos d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2010-2011, volume II. Une version �lectronique est offerte sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 6