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ARCHIVÉ - Tribunal de la dotation de la fonction publique - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Points saillants en matière de finances

Les points saillants en matière de finances présentés dans le présent RMR visent à donner un aperçu général de la situation financière et des coûts de fonctionnement du TDFP. Les états financiers du Tribunal sont publiés sur le site Web du TDFP, à l'adresse suivante : www.psst-tdfp.gc.ca/article.asp?id=3487


Sommaire de la situation financière À la fin de l’exercice 31 mars 2010 (en dollars)	% de changement	2010	2009
Actif
Total de l'actif	-45 %	11 470	21 017
Total	-45 %	11 470	21 017

Passif
Total du passif	25 %	1 690 321	1 352 178

ÉQUITÉ
Total des capitaux propres	26 %	(1 678 851)	(1 331 161)
Total	-45 %	11 470	21 017


Sommaire des opérations financières À la fin de l’exercice 31 mars 2010 (en dollars)	% de changement	2010	2009
DÉpenses
Total des d�penses	3 %	5 649 675	5 479 579
REVENUS
Total des revenus		–	5
COÛT NET DE FONCTIONNEMENT	3 %	5 649 675	5 479 579

Diagramme des points saillants en matière de finances

Répartition des dépenses selon les priorités de fonctionnement

Selon les états financiers du Tribunal, les dépenses totales se sont élevées à 5,6 M$ en 2009 2010. En tout, 2,6 M$ (ou 47 %) ont été dépensés pour les services d'arbitrage, tandis que les services de médiation ont représenté 1,2 M$ (ou 21 %) du total des dépenses, et les services internes ont représenté 1,8 M$ (ou 32 %) du total des dépenses.

Répartition des dépenses selon le type

Les dépenses totales du Tribunal se sont élevées à 5,6 M$ en 2009 2010. Quelque 4,2 M$ (ou 75 %) ont été consacrés aux salaires et aux avantages sociaux des employés. Les 1,3 M$ (ou 23 %) restants ont servi à couvrir les coûts de fonctionnement tels que les coûts de transport, des services professionnels, d'hébergement et des installations pour les audiences et les activités de médiation. Les autres dépenses, soit 90 000 $ (ou 2 %) des dépenses du Tribunal, ont été consacrées à la traduction de ses décisions (affectation à but spécial Devinat).