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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Rapport
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Section III – Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
Les tableaux ci-après donnent un aperçu condensé du coût de fonctionnement net et de la situation financière de TPSGC. Ces états financiers consolidés non vérifiés ont été préparés conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s’appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Il doit être souligné que les données financières figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 se fondent sur les autorités approuvées apparaissant dans le Budget des dépenses et des résultats des Comptes publics du Canada. La présentation des autorisations consenties à TPSGC ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés ainsi que les résultats présentés dans l’état consolidé des résultats et dans l’état consolidé de la situation financière peuvent différer de ceux présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement. Les résultats sont rapprochés dans la note 3 des états financiers ministériels consolidés du Ministère, qu’on peut consulter sur le site Web de TPSGC à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html.
| Pour l’exercice se terminant le 31 mars | Pourcentage de variation | 2009-2010 | 2008-2009 |
|---|---|---|---|
| Charges1 | 10,4% | 5 561 705 | 5 036 545 |
| Revenus | 10,9% | 3 038 801 | 2 740 400 |
| CO�T NET DES OP�RATIONS | 9,9% | 2 522 904 | 2 296 145 |
1 Un �l�ment extraordinaire de 39,6M$ est inclus dans les charges 2009-2010, lequel est pr�sent� s�par�ment dans l’�tat consolid� des r�sultats.
| Au 31 mars | Pourcentage de variation | 2009-2010 | 2008-2009 |
|---|---|---|---|
| Actifs | 2,9% | 5 261 241 | 5 114 725 |
| TOTAL | 2,9% | 5 261 241 | 5 114 725 |
| Passifs | 4,0% | 3 932 632 | 3 779 854 |
| Avoir | (0,5)% | 1 328 609 | 1 334 871 |
| TOTAL | 2,9% | 5 261 241 | 5 114 725 |
Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
Les tableaux ci-après se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
- Sources des revenus disponibles et non disponibles
- Rapport sur les frais d’utilisation
- Rapport d’�tape sur les projets qui n�cessitent une approbation pr�cise du Conseil du Tr�sor
- Rapport d’�tape sur les projets de transformation et les grands projets de l’�tat
- Initiatives horizontales
- Achats �cologiques
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- �valuations et v�rifications internes
Autres sujets d’int�r�t
- Voie de communication prot�g�e
� la suite d’une recommandation du Bureau du v�rificateur g�n�ral concernant la v�rification des grands projets de technologie de l’information, TPSGC a accept� de fournir des renseignements suppl�mentaires sur l’initiative de la Voie de communication prot�g�e. http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html - Tableau de concordance d’architecture des activit�s des programmes (AAP) (en millions de dollars)
Ce tableau pr�sente une concordance dans le Rapport minist�riel sur le rendement (� l’�chelle des activit�s de programme) qui compare l’AAP de 2008�2009 � la nouvelle structure de 2009�2010. http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html - D�finition des indices de rendement
Afin d’aider les minist�res � pr�senter des rapports �quilibr�s sur le rendement, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a �labor� des directives sur la fa�on d’attribuer un indice de rendement dans le Rapport minist�riel sur le rendement. On y d�crit avec pr�cision le niveau de rendement atteint par rapport aux priorit�s et aux r�sultats pr�vus. http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html
