ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Rapport

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Message de la Ministre

Je suis heureuse de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour la période se terminant le 31 mars 2010.

La dernière année a été particulièrement productive pour TPSGC. Je suis fière du rôle que le Ministère a joué dans le succès des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Le Ministère, avec l’appui de son équipe de la Région du Pacifique, a fourni des services immobiliers ainsi que des services d’achat, de traduction, de technologie de l’information et de soutien aux communications à nos partenaires fédéraux. Nos efforts, qui nous ont valu des éloges, ont grandement contribué au succès des Jeux olympiques d’hiver.

Nous avons également mis en œuvre les activités prévues pour la première année du Programme accéléré d’infrastructures (PAI), lequel s’inscrit dans le Plan d’action économique du Canada. Nous avons mené à bien quelque 1 334 projets à l’échelle nationale, dont des travaux de réparation et de réfection de ponts et d’immeubles appartenant à l’État, l’amélioration de l’accessibilité aux immeubles où l’on offre des services fédéraux, des travaux d’assainissement de sites contaminés et l’élaboration d’un plan pour l’avenir du Manège militaire situé près de la Grande-Allée, à Québec. Grâce à une planification minutieuse et à une exécution sans heurt, le Ministère a réussi à affecter plus de 95 % des sommes prévues à la première année du PAI; cela a permis de créer des emplois pour les Canadiennes et Canadiens, d’assurer la stabilité économique du pays et d’améliorer des infrastructures importantes.

En collaboration avec nos partenaires parlementaires et d’autres intervenants, nous avons poursuivi nos travaux de restauration et de conservation des édifices de la Cité parlementaire. Nous avons réalisé des progrès importants dans bon nombre de projets d’envergure visant à protéger la santé et la sécurité, à préserver le patrimoine architectural de ces édifices et à assurer la continuité des activités du Parlement.

Dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, nous avons travaillé  à accroître l’efficience des achats de matériel militaire au moyen de diverses initiatives de mobilisation. En collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Industrie Canada, TPSGC a fait appel aux services de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité pour mener des consultations auprès des industries de défense et de sécurité, afin de trouver des façons d’améliorer les processus d’approvisionnement militaire. Nous avons également parrainé un forum de l’industrie sur l’approvisionnement en matière de construction navale; la rétroaction obtenue a servi à l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Les résultats de ces consultations, ainsi que d’autres, font partie des efforts soutenus que nous faisons en vue d’améliorer les approvisionnements.

De plus, le Bureau des petites et moyennes entreprises a aidé des milliers de personnes et d’entreprises, grâce à des activités de sensibilisation visant à favoriser l’accès aux contrats du gouvernement fédéral. Un projet pilote intéressant, le programme d’innovation et de commercialisation du Canada, a également été annoncé dans le budget de 2010; ce programme vise à encourager l’innovation au sein de l’industrie canadienne et à présenter des produits et des services novateurs aux ministères fédéraux.

Des progrès importants ont été réalisés pour ce qui est de la transformation de l’administration des pensions dans l’ensemble de la fonction publique, un projet de technologie de l’information (TI) complexe et de grande envergure qui a été mis en œuvre conformément au budget établi et dans les 60 jours de la date d’achèvement prévue. Un autre projet de TI d’envergure a aussi été mis en œuvre; celui-ci vise à remplacer le système de paye vieux de 40 ans et à transformer notre façon d’offrir les services associés à cette fonction.

Nous avons également lancé le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada. Ce programme a pour objectif de renforcer la capacité du secteur langagier au Canada et d’aider le gouvernement à respecter les engagements qu’il a pris dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir.

La vaste gamme d’activités de TPSGC et le professionnalisme de nos employés nous permettent de dresser un bilan intéressant de notre rendement et de nos réalisations. J’espère que nous pourrons tirer parti des progrès décrits dans le présent rapport au profit du gouvernement et de la population canadienne.

 

Section I – Aperçu du ministère

Raison d’être et responsabilités

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il est le principal banquier, comptable, acheteur central, fournisseur de services linguistiques et spécialiste des questions linguistiques, gestionnaire de biens immobiliers et instrument d’accès aux services en direct du gouvernement.

Notre vision est d’exceller dans les opérations gouvernementales en fournissant des services et des programmes de grande qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales et qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne.

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays. Aujourd’hui, le Ministère est devenu un important organisme opérationnel du gouvernement, regroupant près de 14 000 employés à l’échelle du pays, notamment dans la région de la capitale nationale et  nos cinq bureaux régionaux (Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver).

La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, adoptée en 1996, a officiellement établi le Ministère, en plus d’en définir les pouvoirs pour ce qui est des services offerts par TPSGC. De plus, la Loi a désigné TPSGC comme un organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l’appui de leurs programmes, notamment :

• l’achat de biens et de services;
• la fourniture de locaux à bureaux et d’installations;
• la prestation de services d’architecture et de génie;
• la construction, l’entretien et la réparation des ouvrages publics et des biens immobiliers fédéraux;
• la prestation de services linguistiques, de technologie de l’information, de télécommunications, de sécurité industrielle ainsi que de services conseils et de services de vérification.

Le ministre de TPSGC est également le receveur général du Canada. Il est responsable de l’administration des services liés aux avantages sociaux, aux régimes de pensions et à la rémunération des fonctionnaires fédéraux. Il est de plus responsable de la tenue des Comptes publics du Canada.

L’objectif du Ministère consiste à gérer ses activités de façon à accroître la responsabilisation et à offrir des services à valeur ajoutée à ses clients et à la population canadienne. Pour ce faire, TPSGC :

• injecte, par l’entremise des marchés publics, plus de 14 milliards de dollars par année dans l’économie canadienne;
• émet plus de 14,5 millions de paiements fédéraux de rémunération et de pension à la population canadienne;
• fournit des locaux aux parlementaires et à plus de 255 000 fonctionnaires fédéraux dans quelque 1 800 emplacements partout au Canada;
• fournit chaque année des services de traduction et d’interprétation pour plus de 1 800 séances du Parlement ainsi que pour 1,7 million de pages pour le compte d’autres organisations fédérales;
• traite, à titre de receveur général du Canada, des mouvements de trésorerie représentant plus de 1,99 billion de dollars.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

L’Architecture des activités de programme (AAP) de TPSGC, approuvée par le Conseil du Trésor, contribue à l’atteinte du résultat stratégique du Ministère, à savoir fournir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales. Le tableau ci-après présente les neuf activités de programme comprises dans l’AAP de TPSGC.

Remarque : Bien qu'il s'agisse d'une activité de programme de TPSGC, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement doit mener ses activités d'une manière impartiale et indépendante. Les renseignements sur ses activités et les résultats de son rendement sont fournis dans le rapport annuel de l'ombudsman de l'approvisionnement, qui est présenté à chaque chambre du Parlement après l'exercice par le ministre de TPSGC, conformément aux exigences législatives.

[D]

Sommaire du rendement

Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 étaient une excellente vitrine pour présenter le Canada au monde. Quelque 31 ministères, dont TPSGC, ont travaillé ensemble et joué un rôle d’une grande importance dans la tenue des Jeux olympiques. TPSGC a offert des services essentiels touchant notamment la traduction, l’approvisionnement, les biens immobiliers, la technologie de l’information (TI) et les communications à ces ministères et organismes fédéraux, ce qui leur a permis de remplir leurs mandats et leurs engagements dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. La rétroaction obtenue de ces groupes a été excellente et des résultats tangibles de nos efforts ont pu être constatés sur le terrain pendant toute la durée des Jeux.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 définissait également d’autres engagements pour l’année, entre autres, améliorer les achats militaires et les achats importants en simplifiant le processus d’approvisionnement; moderniser les systèmes d’administration des pensions et de la paye; faire des investissements pour protéger l’intégrité architecturale de la Cité parlementaire; moderniser nos activités immobilières pour offrir de meilleurs services aux clients et optimiser l’utilisation des ressources pour les contribuables; travailler avec d’autres ministères fédéraux à améliorer la performance environnementale des opérations gouvernementales; diriger la transformation de la technologie de l’information à l’échelle du gouvernement; assurer l’accès à un bassin de professionnels compétents pour répondre à la demande croissante de services de traduction et d’interprétation; et travailler pour simplifier les processus de notre Programme de la sécurité industrielle.

En 2009, nous avons fait d’importants progrès à l’égard de toutes ces priorités : en ce qui concerne l’approvisionnement, nous avons demandé aux membres de l’industrie des conseils quant à la manière d’améliorer notre méthode d’achat dans le secteur maritime; on a tenu compte de leurs commentaires dans la préparation de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux à l’élaboration d’un ensemble de cibles, de mesures de rendement et de responsabilités afin d’assurer l’écologisation des opérations gouvernementales. Nous avons entrepris des projets pour permettre la réinstallation des parlementaires, du personnel et des services opérationnels dans la Cité parlementaire et attribué un contrat pour entreprendre la restauration de l’édifice Wellington. De plus, nous avons développé une structure et une méthode pour la transformation de la technologie de l’information et terminé le volet 1 de l’Étude de faisabilité des centres de données.

En ce qui concerne la transformation de l’administration des pensions, nous avons mis en œuvre une gamme d’applications de TI pour améliorer le service à la clientèle et nous avons conçu et développé de nouveaux composants de base du système de pensions de retraite pour les comptes de cotisants et entrepris la transformation de l’administration de la paye, un important projet visant le remplacement du système de paye du gouvernement vieux de 40 ans. En juillet 2009, nous avons également lancé le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada qui donne suite aux engagements pris par le gouvernement dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir. Ce programme vise à appuyer le perfectionnement d’une main-d’œuvre canadienne qualifiée et à renforcer la capacité du secteur langagier au Canada.

Ces réalisations sont décrites de manière plus détaillée dans la section 2.

Outre ces réalisations, TPSGC a établi, au cours du dernier exercice financier, une nouvelle stratégie de service à la clientèle comportant six éléments :
1) des ententes ministérielles de services qui permettent de cerner les priorités conjointes de TPSGC et des ministères clients et de définir les services offerts par TPSGC à ces derniers; 2) des normes de service, afin d’améliorer notre capacité à mesurer notre rendement; 3) une description des nouvelles offres de service de TPSGC; 4) une approche renouvelée de la mobilisation de la clientèle pour bien définir les besoins et les priorités des clients et assurer une compréhension commune de ces derniers; 5) des outils de mesure et de suivi plus efficaces du niveau de satisfaction des clients, y compris un baromètre client et; 6) une culture mettant l’accent sur la prestation de services axée sur le client.

TPSGC et le Plan d’action économique du Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada joue un rôle important dans la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada. À titre de principal gardien des biens appartenant à l’État, le Ministère a accéléré les travaux de réparation et de rénovation des infrastructures qui appartiennent à l’État, amélioré l’accessibilité à ses immeubles, procédé à la réfection de 4 de ses 11 ponts, élaboré un plan pour l’avenir du Manège militaire situé près de la Grande-Allée, à Québec, fait avancer les travaux dans bon nombre de sites contaminés et réparé une partie de la route de l’Alaska. Grâce à nos services architecturaux et techniques, nous avons également aidé d’autres ministères à mettre en œuvre leurs projets dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

En plus de son volume de travail habituel, TPSGC a réalisé, dans un court délai, un grand nombre de projets nécessitant une surveillance accrue et davantage de rapports. TPSGC a recouru à ses réseaux existants, à ses bonnes pratiques opérationnelles et à ses processus améliorés d’établissement de rapports et de surveillance pour relever ce défi et garantir l’optimisation des ressources obtenues dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

Rendement de TPSGC dans le cadre de la première année du Plan d’action économique du Canada

Mesure financière	Objectif	Données réelles
Pourcentage du budget de 237 M$ qui a été dépensé	95 %	95,9 % (1 623 projets entrepris et 1 334 projets achevés)

Sommaire du rendement et des ressources financières et humaines

(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autori- sations totales	Dépenses réelles*
Approvisionnements	146,0	110,4	110,4	145,6	135,7
Gestion des locaux et des biens immobiliers	1 727,4	1 674,5	2 157,3	2 205,9	1 875,5
Receveur général du Canada	115,0	131,2	131,2	132,4	113,9
Services d’infrastructure des technologies de l’information	1,3	14,4	14,4	28,4	6,6
Administration de la paye et des pensions fédérales	41,9	31,6	31,6	46,1	43,6
Gestion et services linguistiques	68,5	62,7	70,2	79,3	65,5
Programmes et services spécialisés	76,9	87,3	87,3	109,1	99,9
Ombudsman de l’approvisionnement	3,7	4,3	4,3	4,7	4,0
Services internes	278,7	271,1	269,6	353,1	322,5
TOTAL DU MINISTÈRE	2 459,4	2 387,5	2 876,3	3 104,6	2 667,2
Moins : Recettes non disponibles	68,8	30,4	30,4	79,1	79,1
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux	57,0	S/O	S/O	S/O	S/O
COÛT NET POUR LE MINISTÈRE	2 447,6	2 357,1	2 845,9	3 025,5	2 588,1
Ressources humaines			31 mars, 2009	31 mars, 2009	Différence
Équivalents temps plein (ETP)**			13 928,0	13 656,5	(271,5)

* Remarque : Dépenses réelles selon les autorisations parlementaires utilisées dans l’exercice courant.

** L’écart entre le nombre prévu et le nombre réel d’ETP participant aux activités de programme de TPSGC est en partie attribuable aux changements dans la façon dont TPSGC fait le suivi des ETP et établit des rapports sur ceux-ci. Pour l’exercice 2009-2010, TPSGC a cessé d’utiliser son système financier afin d’établir des rapports sur les ETP et a mis en place une nouvelle méthode fondée sur la détermination de la population active au moyen de son système de ressources humaines. Ce changement a eu des répercussions sur la comparabilité des données relatives aux ETP à l’échelle du Ministère d’un exercice à l’autre. L’écart entre le nombre global prévu d’ETP travaillant dans le Ministère en 2009-2010 et le nombre réel d’ETP est inférieur à 1,9 %. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’écart dans le nombre d’ETP, veuillez consulter la section 2 du présent rapport. Il faut préciser que les chiffres prévus sont des projections alors que les chiffres réels sont fondés sur le dénombrement de la population active. Les fluctuations dans les chiffres sur les ETP ne correspondent pas nécessairement aux fluctuations dans les dépenses.

Contribution des priorités au résultat stratégique

Les activités de programme de TPSGC, qui appuient les ministères et organismes fédéraux, sont harmonisées avec le secteur des dépenses des Affaires gouvernementales du cadre de préparation des rapports établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor (voir le cadre pangouvernemental dans Le rendement du Canada de 2009-2010). Plus précisément, l’ombudsman de l’approvisionnement contribue au secteur de résultats « Gouvernement fédéral transparent, redevable et responsable » du gouvernement du Canada, tandis que les autres activités de programme de TPSGC contribuent au secteur de résultats « Rouages gouvernementaux bien gérés et bien rodés ».

Le résultat stratégique de TPSGC consiste à fournir « des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales ». Nos efforts pour appuyer ce résultat comprennent les 14 priorités clés sur le plan opérationnel et de la gestion décrites dans le tableau suivant, et qui figurent également dans bon nombre des activités de programme présentées dans la deuxième partie de ce rapport. L’indicateur de rendement pour chacune des priorités est harmonisé aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 qui peut être consulté à l’adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/svc/svc01-fra.asp#s1b

PRIORITÉ OPÉ- RATIONNELLE	Type	Activité de programme	Description et situation relative au rendement
Achats militaires et achats principaux	En cours	Approvisionne- ments	En 2009, le gouvernement du Canada a lancé bon nombre d’initiatives pour faire participer directement l’industrie à ses efforts visant à rationaliser davantage ses processus d’approvisionnement et à accroître l’efficacité des acquisitions importantes et d’ordre militaire. Les efforts continus déployés par le gouvernement afin de consulter l’industrie plus tôt et plus souvent au cours du processus d’approvisionnement (p. ex. échanger des ébauches de documents et organiser des journées de l’industrie ainsi que des consultations auprès de l’industrie, comme un forum avec des représentants de l’industrie de la construction navale et des consultations sur les acquisitions d’ordre militaire menées auprès de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité) lui permettent de mieux comprendre la capacité de l’industrie. Ils permettent également à cette dernière de fournir des commentaires quant à l’élaboration d’options détaillées et viables pour ses futurs achats. En outre, TPSGC a suscité l’intérêt de l’industrie et travaillé avec celle-ci dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, ce qui a permis à la Garde côtière canadienne d’obtenir 175 millions de dollars en vue d’acheter 98 nouveaux bateaux et de réparer et de moderniser 40 grands navires. Plusieurs contrats ont été attribués à la suite de processus concurrentiels, et des travaux sont en cours dans des chantiers navals partout au pays. Les investissements effectués dans le cadre du Plan d’action économique du Canada ont stimulé l’économie de façon importante, facilité la création d’emplois et permis de faire progresser les projets de la Garde côtière susmentionnés afin qu’ils soient mis en œuvre dans un délai de deux ans plutôt que de dix ans, comme il était d’abord prévu. État : Atteint en entier
Renouvellement des achats (modernisation)	En cours	Approvisionne- ments	En s’appuyant sur le nouveau modèle opérationnel du Programme des approvisionnements, TPSGC a aidé les ministères clients à maximiser leurs pouvoirs d’achat en ce qui concerne les articles de faible valeur ainsi que les biens et les services obtenus au moyen d’offres à commandes ou d’arrangements en matière d’approvisionnement. De plus, TPSGC a amélioré les outils existants et mis en œuvre de nouveaux projets visant à moderniser et à rationaliser l’approvisionnement ainsi qu’à accroître les occasions de libre-service. On a notamment amélioré l’Index des offres à commandes et le système de gestion des dépenses. Le projet de numéro d’entreprise commun, dont l’objectif est d’établir une inscription unique pour les fournisseurs qui souhaitent faire des affaires avec le gouvernement du Canada, a été approuvé. TPSGC travaille actuellement à la conception du site Web « Achats et ventes », qui offrira, dès l’automne 2010, un point d’accès unique aux fournisseurs et aux ministères clients. En outre, des efforts continus ont été déployés pour automatiser et simplifier le processus d’approvisionnement ainsi que pour rationaliser les services en ligne offerts aux clients. Cet important engagement présentera certains défis, notamment en ce qui concerne la gestion de projets et la gérance des ressources. Un sondage de base sur la satisfaction de la clientèle a été réalisé en 2009. Un plan d’action visant à donner suite aux résultats de celui-ci a été élaboré, et il est actuellement mis en œuvre, y compris notre engagement à établir des mesures et des normes solides en matière de service. Nous reconnaissons que l’atteinte de nos objectifs dans ce domaine nécessitera une attention et des efforts soutenus. État : Atteint en entier
Modernisation des biens immobiliers	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers	TPSGC a poursuivi la modernisation de ses activités immobilières tout en appliquant avec rigueur le Plan d’action économique du gouvernement du Canada grâce à l’adoption de pratiques exemplaires en matière de gestion dans tous les secteurs d’activité du Ministère. Des stratégies d’investissement ont été élaborées pour améliorer notre gestion de portefeuille, et nos relations avec les employés ont été stimulées au moyen d’une initiative de mobilisation bien définie. Des mécanismes pour améliorer notre capacité en matière de prestation de services par l’entremise d’ententes d’exécution par des tiers ont été étudiés ainsi que l’adoption de processus normalisés dans le secteur des biens immobiliers appuyés par une solution immobilière intégrée appelée Projet de transformation des activités et des systèmes des Biens immobiliers (PTASBI). Cette solution intégrée, qui remplacera 22 systèmes actuels, permettra de réduire les coûts opérationnels et d’améliorer les rapports administratifs, ce qui donnera lieu à un processus décisionnel amélioré. S’ils le désirent, d’autres ministères pourront utiliser la solution immobilière intégrée, qui s’appellera NOVUS, afin de moderniser leurs processus et leurs systèmes immobiliers. À la suite de la demande de propositions lancée en 2008 afin de répondre à ce besoin, le Ministère a reçu un plus grand nombre de soumissions que prévu. Cependant, durant la phase d’évaluation des soumissions, des problèmes ont été cernés et ont entraîné l’annulation de la demande de propositions et le lancement d’un nouvel appel d’offres. Une demande de propositions concurrentielle est en cours, et l’attribution du contrat est maintenant prévue pour mai 2011. État : Atteint en majeure partie
Écologisation des opérations gouverne- mentales	En cours	Programmes et services spécialisés	TPSGC a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux à l’élaboration d’un ensemble d’objectifs, de mesures du rendement et de responsabilités en matière d’écologisation des opérations gouvernementales, lesquels portent notamment sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’écologisation de l’approvisionnement, les bâtiments durables, la gestion des déchets électroniques, la gestion de l’impression, la consommation de papier et l’écologisation des réunions. État : Atteint en entier
Projet de la Cité parlementaire (vision et plan à long terme)	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers	TPSGC continue d’élaborer et de mettre en œuvre des projets dans le cadre de la vision et du plan à long terme, et il a entrepris et achevé des projets visant la réinstallation des parlementaires, du personnel et des services de soutien opérationnel depuis la Colline du Parlement vers des emplacements situés à l’extérieur du site. Les travaux comprennent l’achèvement d’un centre de production alimentaire et la construction des salles de réunion de l’édifice du canal Rideau (financée au moyen du Programme accéléré d’infrastructures) ainsi que l’aménagement et le déménagement de plusieurs bureaux parlementaires dans divers endroits. De plus, un contrat a été attribué pour commencer les travaux de restauration de l’édifice Wellington. Lorsque ces travaux seront terminés, l’édifice de l’Est pourra être libéré et restauré. TPSGC s’est également engagé à collaborer avec les intervenants afin de renforcer la structure de gouvernance qui régit la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme. État : Atteint en entier
Services partagés des technologies de l’information	En cours	Services d’infrastructure des technologies de l’information	TPSGC s’est engagé à offrir un ensemble uniforme de produits et de services liés à l’infrastructure de technologie de l’information à l’échelle du gouvernement afin de permettre aux ministères fédéraux de respecter leurs priorités. En partenariat avec divers ministères et organismes, TPSGC a conçu et mis à l’essai plusieurs nouveaux produits et services, tels que les services de collaboration avec Santé Canada, le service Web de gestion de dossiers et de documents avec le ministère de la Justice et les services partagés de réseau métropolitain avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. TPSGC procède à une transformation des TI à l’échelle du gouvernement dans le cadre de l’initiative des services partagés des TI, ce qui comprend le réseau partagé d’entreprise, le regroupement des centres de données, la sécurité des TI et les services de gestion d’ordinateurs de bureau. Dans le cadre de cette initiative, TPSGC sollicite la participation des ministères et des organismes clients à l’élaboration de nouvelles technologies qui contribuent au renouvellement des services et à la satisfaction de leurs besoins opérationnels. Étant donné qu’une grande variété de technologies sont utilisées dans l’ensemble du gouvernement du Canada, l’assurance que les projets pilotes entrepris sont appropriés pour les clients et que ses services continuent d’être pertinents et rentables représente un défi pour TPSGC. En vue d’atténuer et de relever ce défi, TPSGC collabore directement avec les ministères et les organismes clients afin de comprendre clairement leurs besoins et de s’assurer que les produits et les services existants ou faisant l’objet d’un projet pilote sont appropriés. TPSGC examine également son catalogue de produits et de services de gestion de l’information (GI) et de TI afin qu’il soit plus convivial et axé sur les affaires. État : Atteint en entier
Transformation de l’administration des pensions	En cours	Administration de la paye et des pensions fédérales	En juin 2007, TPSGC a reçu l’autorisation de procéder à la transformation de l’administration des pensions. Cette transformation vise à remplacer l’infrastructure de systèmes désuète et à centraliser la prestation des services de pension de TPSGC à Shediac (Nouveau-Brunswick). Ce projet, qui s’appuie sur les nouvelles technologies, permettra de rationaliser les coûts, de mettre en œuvre de nouveaux services Web modernes et d’accroître la fiabilité des services aux clients. Le projet, qui est maintenant rendu à la moitié de la phase de mise en œuvre, sera achevé en 2011-2012, dans les 60 jours de la date d’achèvement prévue. En 2009-2010, la mise en œuvre d’une gamme d’applications de TI visant le service à la clientèle a été terminée. Ces applications touchent principalement la gestion des cas, le flux de travail et la gestion du volume de travail; de plus, l’imagerie documentaire a été entièrement intégrée à la nouvelle solution pour l’administration des pensions. La conception et l’élaboration des nouvelles composantes de base du système de pensions pour les comptes des cotisants sont terminées et elles sont maintenant soumises à des essais rigoureux. De plus, TPSGC a terminé la centralisation de deux services durant cet exercice, pour un total de huit. Il ne reste que quatre services à centraliser. État : Atteint en entier
Transformation de l’administration de la paye	En cours	Administration de la paye et des pensions fédérales	TPSGC a lancé la transformation de l’administration de la paye en octobre 2009, après avoir été autorisé à commencer la phase préliminaire de la transformation, y compris l’adoption d’un nouveau modèle de prestation de services dans l’ensemble du gouvernement. Grâce au remplacement du système et à la modernisation des processus, TPSGC accroîtra l’efficience de la prestation de services et générera d’importantes économies opérationnelles à l’échelle du gouvernement, notamment au moyen de nouvelles fonctions de libre-service sur le Web pour les gestionnaires et les employés. En 2009-2010, TPSGC a effectué une analyse de rentabilisation, déterminé les coûts importants et défini les activités de projet. Nous avons mené un processus de demande de renseignements, touchant le processus d’approvisionnement, rempli la documentation pour une demande de propositions, consolidé les processus opérationnels et le concept d’opération, puis entrepris des consultations auprès des ministères. Le nouveau modèle de prestation de services d’administration de la paye est en cours d’examen. État : Atteint en majeure partie
Renouvellement des services de traduction	En cours	Gestion et services linguistiques	Pour assurer le renouvellement de son effectif, le Bureau de la traduction de TPSGC continue d’offrir des stages aux étudiants universitaires, de réaliser des activités de recrutement postsecondaire et d’exécuter son programme d’apprentissage interne. Toutefois, le recrutement en interprétation constitue un défi en raison du faible taux de diplômés dans ce domaine. Pour remédier à la pénurie croissante de ressources langagières qualifiées au Canada, TPSGC a mis en place, à la suite de l’annonce par le gouvernement fédéral de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada, qui vise à appuyer la formation d’une main-d’œuvre qualifiée et à renforcer la capacité du secteur langagier. Afin de gérer les départs à la retraite, le Bureau intègre également à ses procédures opérationnelles des technologies langagières en vue d’augmenter sa productivité et d’optimiser ses frais d’exploitation. Par ailleurs, le Bureau devra obtenir un financement à long terme afin de continuer à fournir des services linguistiques au Parlement et de se doter des ressources humaines hautement qualifiées dont il a besoin pour traiter la charge de travail et répondre aux nouveaux besoins opérationnels du Parlement. État : Atteint en entier
Programme de la sécurité industrielle	En cours	Programmes et services spécialisés	Le Programme de la sécurité industrielle appuie le Programme accéléré d’infrastructures (PAI) de TPSGC en traitant les listes de vérification des exigences relatives à la sécurité et en soumettant les entreprises ainsi que les employés des entrepreneurs à une enquête de sécurité, tout en respectant les délais de traitement prescrits. Nous avons été en mesure d’accélérer les délais de traitement en simplifiant certains processus. Nous avons également demandé à nos partenaires de trouver des solutions pour rendre le processus plus efficace pour le gouvernement et le secteur privé et nous les avons consultés au sujet de nos mesures du rendement, de nos normes de service et de nos plans de transformation opérationnelle. Pour appuyer le PAI, le Programme de la sécurité industrielle a été en mesure d’accélérer certains processus et il déterminera si certaines modifications pourraient servir à des activités futures. État : Atteint en entier

Remarque : Pour les priorités en cours, l'état « Atteint en majeure partie » ou « Atteint en entier » concerne la situation des activités connexes qui étaient prévues pour 2009-2010.

PRIORITÉS DE  GESTION	Type	Activité de programme	Description et situation relative au rendement
Une main- d’œuvre pour l’avenir	En cours	Services internes	Comme l’indique le Plan intégré de gestion des ressources humaines (PIGRH) de TPSGC mis à jour pour 2009-2012, le Ministère continue de mettre l’accent sur la solidification des assises concernant la gestion des personnes et sur le renouvellement de la fonction publique. Le Ministère a conçu un modèle de gestion des personnes afin de faciliter la mise en œuvre des moteurs de la gestion des personnes du Secrétariat du Conseil du Trésor, a accompli d’importants progrès dans le domaine du recrutement et du perfectionnement et a réussi à conserver ses employés. De plus, TPSGC a mis en œuvre un ensemble complet d’outils de gestion du changement et une stratégie d’apprentissage connexe à l’appui du cadre de gestion du changement actuel et de son engagement à accroitre sa capacité en matière de gestion du changement. La haute direction de TPSGC est toujours soucieuse de maintenir un milieu de travail sain, productif et sûr en tenant compte de la rétroaction des employés recueillie dans le cadre du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. État : Atteint en entier
Renouvel- lement des systèmes à l’appui des principes fondamentaux de gestion	En cours	Services internes	Pour raffermir les principes fondamentaux de gestion de TPSGC,  le Ministère a satisfait à ses engagements dans plusieurs secteurs clés : gestion budgétaire améliorée; établissement de rapports sur le système SIGMA-SAP; mise en œuvre d’un contrôle interne; démonstration d’une gestion financière efficace par l’obtention de la cote « A » pour les comptes publics; élaboration d’un plan d’investissement intégré pour TPSGC. TPSGC a renforcé sa gestion budgétaire grâce à un suivi financier mensuel amélioré, à un cadre de gestion budgétaire renouvelé et à des responsabilités plus rigoureuses. La Direction générale des finances a également continué à mettre en place un nouveau système financier au sein de TPSGC et à produire les rapports obligatoires pour 2009-2010 en respectant les exigences en matière de qualité et de délais du Conseil du Trésor et du receveur général. Dans le cadre du modèle de direction financier, d’importants progrès ont été accomplis relativement à la mise en œuvre d’un système de contrôle interne sur la communication de l’information financière. Le Ministère a conservé une cote « A » pour ses comptes publics, ce qui démontre la solidité et la rigueur des processus de TPSGC en ce qui concerne les processus de communication de l’information financière. Qui plus est, d’importants progrès ont été accomplis dans l’élaboration d’un plan d’investissement intégré et d’un plan d’investissement en technologie de l’information conçus pour améliorer la gestion financière des immobilisations et des achats de TPSGC. Dans l’ensemble, TPSGC a obtenu une cote verte pour le CRG, car il a fait preuve d’un solide leadership pour son efficacité en matière de gestion financière et de contrôle. État : Atteint en entier
Excellence de l’organisation	En cours	Services internes	TPSGC continue de concevoir de nouveau des processus clés dans le but de réaliser des programmes et d’offrir des services qui répondent invariablement aux besoins des clients ou qui les dépassent, qui sont conformes aux exigences en matière de lois, de règlements et de politiques, et qui respectent les normes établies. Jusqu’à maintenant, plus de 40 projets ont été entrepris, et les résultats sont en cours d’achèvement. Les avantages comprennent l’établissement de pratiques exemplaires, de processus d’assurance et de contrôle de la qualité améliorés, et de procédures à jour et uniformes. Ces avantages ont permis d’améliorer les services aux clients et aux fournisseurs. État : Atteint en majeure partie
Gestion des risques	En cours	Services internes	Tout en continuant de perfectionner les outils existants, TPSGC a élaboré d’autres outils et mécanismes de gestion des risques afin d’appuyer les programmes et les priorités du Ministère, y compris le PAI, et de cerner, de surveiller et de gérer les risques. Au moyen d’une approche proactive, TPSGC mettra la gestion de la qualité à l’avant-plan de la gestion des risques et utilisera une méthode de contrôle de l’évaluation des risques. Le profil de risque ministériel est mis à jour régulièrement afin de cerner et d’évaluer les principaux risques internes à l’échelle ministérielle ainsi que de faciliter l’élaboration de stratégies ministérielles de réponse aux risques. TPSGC a établi le profil de risques opérationnels du Ministère afin de gérer, en partie, les risques résiduels. État : Atteint en entier

Les neuf activités de programme de TPSGC contribuent à l’atteinte de son résultat stratégique. Les résultats de cet indicateur ont été calculés en fonction de l’atteinte des résultats prévus pour chaque activité de programme. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la façon dont les résultats prévus pour chaque activité de programme ont été atteints, veuillez consulter la section 2 du présent rapport.

Résultat stratégique	Indicateur de rendement	Objectif	Date d’achèvement	Résultats
Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.	Pourcentage des programmes et des services qui atteignent les résultats prévus, y compris les niveaux de service et les normes publiées.	95 %	31 mars 2010	84,2 %

Analyse des risques

TPSGC a adapté son programme de gestion des risques à son contexte stratégique et opérationnel. Ses principes et ses pratiques en matière de gestion des risques le guident vers la mise en place d’une culture soucieuse des risques dans le cadre de laquelle l’analyse des risques sert à orienter les processus de planification des activités et de prise de décisions ainsi que les processus organisationnels.

La politique de gestion intégrée des risques (GIR) de TPSGC a été la pierre angulaire pour l’établissement d’un cadre officiel de gestion des risques et l’orientation en matière de gestion des risques à tous les niveaux de l’organisation. Le profil de risque du Ministère, des directions générales et des régions ainsi que le profil de risque opérationnel sont des documents fondamentaux utilisés pour cerner et gérer les risques liés aux engagements et aux priorités du Ministère. En réponse à ces risques, TPSGC a élaboré et mis en œuvre des outils normalisés pour évaluer les risques relatifs à l’approvisionnement des cadres de risque tels que ceux qui ont été établis pour le Programme accéléré d’infrastructures et l’initiative environnementale et de la formation et un guide sur la gestion des risques pour perfectionner les compétences et développer une meilleure capacité dans ce sens. TPSGC a également offert des conseils fonctionnels et de l’orientation pour aider les responsables du risque à évaluer les risques liés aux initiatives ministérielles clés, comme la modernisation des services et systèmes de pensions.

Compte tenu des compressions budgétaires et de l’examen stratégique, la mise en application continue du programme de gestion des risques aidera TPSGC à réaliser des gains d’efficacité et des économies de coûts ainsi qu’à améliorer le rendement, à faire preuve d’une plus grande transparence et à tirer profit des occasions.

Voici les risques pour TPSGC en 2009-2010 qui ont été ciblés à partir du profil de risque du Ministère et du récent profil de risque opérationnel :

• un manque de ressources humaines qualifiées (en raison du grand nombre de départs à la retraite, d’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans des domaines précis et de la difficulté à maintenir en poste les employés) dans des secteurs importants de TPSGC;
• la capacité de l’infrastructure de GI­TI à fournir des renseignements adéquats pour la prise de décisions.

Le Cadre de gestion intégrée des risques du Ministère fait l’objet d’un examen en vue de tenir compte de l’environnement opérationnel complexe de ses activités. TPSGC établit des politiques et des lignes directrices visant à évaluer les risques liés aux approvisionnements et aux projets immobiliers à l’échelle nationale. Il adopte également des pratiques exemplaires en matière de gestion des risques élaborées par l’Organisation internationale de normalisation.

Profil des dépenses

Les fluctuations dans le Budget principal des dépenses résultent du nouveau financement et du financement auquel on a mis fin dans le cadre des initiatives ministérielles. La réduction nette pour 2008-2009 peut s’expliquer par le transfert de fonds à l’Agence du revenu du Canada pour les locaux à bureaux (compensé par les autorisations de recettes nettes supplémentaires en vertu d’un crédit) et l’augmentation nette en 2009-2010 est attribuable à la restauration des ouvrages techniques vieillissants.

Dans le cadre du Budget de 2009 et à l’appui du Plan d’action économique du Canada, le Programme accéléré d’infrastructures (PAI) de TPSGC a obtenu un financement de 432,5 millions de dollars sur deux ans, ainsi que 52,5 millions de dollars pour appuyer la prestation du PAI de TPSGC, et les initiatives des autres ministères gouvernementaux associées au Plan d’action économique. Une somme de 237,3 millions de dollars a été allouée en 2009-2010 pour le financement du projet de PAI auquel s’ajoutent 22,9 millions de dollars pour les coûts de mise en œuvre. De ces sommes, 227,5 millions de dollars ont été consacrés au projet de PAI et 17,6 millions de dollars, aux coûts de mise en œuvre. Au total, cela représente 9,2 p. 100 des dépenses ministérielles réelles.

Les dépenses prévues représentent le Budget principal des dépenses, les fonds affectés dans le cadre financier aux initiatives approuvées après l’établissement du Budget principal des dépenses, ainsi que les annonces du Budget. Les dépenses prévues deviennent des autorisations après l’approbation des présentations au Conseil du Trésor et d’autres transferts.

Les principaux écarts entre les autorisations et les dépenses réelles (péremption) pour toutes les années sont principalement attribuables aux retards causés par des facteurs incontrôlables et imprévisibles comme les fluctuations du marché, les retards dans les processus d’appel d’offres, les changements dans les plans et les spécifications, les problèmes liés à la capacité interne, qui influent tous sur l’exécution des travaux de réparation et d’aménagement associés aux projets d’immobilisations et aux projets de gestion des locaux des Biens immobiliers. En raison de ces retards les fonds ont été réaffectés aux  années subséquentes. En 2008-2009, le Ministère a réagi à la crise économique de 2008 en s’imposant des restrictions, relativement aux incertitudes, afin de ne pas dépasser les autorisations. Ces mesures de restriction des dépenses ont permis de réaliser des économies et d’améliorer le rendement.

On a effectué une analyse plus poussée des ressources non utilisées en 2009-2010. Le Ministère étant fortement dépendant de ses revenus, il possède un fonds pour imprévus auquel il pourrait avoir recours en cas d’insuffisance des revenus. Dans le même ordre d’idées, le Ministère prévoit des fonds pour imprévus, pour les projets d’envergure, au cas où les risques se concrétiseraient. Étant donné que les risques ne se sont pas concrétisés, les fonds sont demeurés inutilisés. Il est toujours très difficile de faire des prévisions exactes et la question fera l’objet d’un examen spécial. Une bonne gestion des affaires, et notamment l’obtention de soumissions à un prix inférieur à ce qui était prévu ainsi que des négociations de baux fructueuses, a aussi contribué à la péremption. Enfin, le cycle de financement de notre crédit pour dépenses en capital ne correspond pas à la nature pluriannuelle de ses projets et le Ministère essaie de régler la question avec les organismes centraux.

Tendances des dépenses à TPSGC

[D]

Crédits et postes législatifs
2009-2010 (en millions de dollars)

Crédit ou poste législatif	Crédit ou élément législatif	Total – Budget principal des dépenses	Total – Dépenses prévues*	Auto- risations totales**	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	1 947,5	2 164,1	2 550,6	2 221,9
5	Dépenses en immobilisations	349,1	621,4	426,9	357,3
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	78,4	78,4	112,7	112,7
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	10,0	10,0	10,0	(18,0)
(L)	Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers	(5,2)	(5,2)	(9,8)	(5,0)
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	—	—	—	(0,5)
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique	6,1	6,1	9,1	(5,8)
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	(3,6)	(3,6)	(3,6)	—
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	5,1	5,1	5,1	1,1
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	—	—	—	—
(L)	Paiements en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices	—	—	1,1	1,1
(L)	Recouvrement des montants crédités aux recettes d’exercices antérieurs	—	—	2,1	2,1
(L)	Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de l’État	—	—	0,3	0,2
TOTAL DU MINISTÈRE		2 387,5	2 876,4	3 104,6	2 667,2

* Remarque 1 : Le total des dépenses prévues correspond au montant inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère de 2009-2010 et indique les montants prévus au début de l’exercice.

** Remarque 2 : Les autorisations totales comprennent le Budget principal des dépenses de 2009-2010 plus le Budget supplémentaire des dépenses, les transferts des crédits du Conseil du Trésor (15 – Rajustements de la rémunération; 25 – Report du budget de fonctionnement; 30 – Besoins en matière de rémunération; 35 – Initiatives d’exécution du budget).