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ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Sommaire de la situation financière
| (en dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Le 31 mars 2010 | Variation en % | 2010 | 2009 |
| Actif | |||
| 105 % | 140 339 | 68 565 | |
| Total de l’Actif |
105 % | 140 339 | 68 565 |
| Passif | |||
| Passif | (36 %) | 585 607 | 912 720 |
| Avoir du Canada | 47 % | (445 268) | (844 155) |
| Total du passif et de l’avoir du Canada | 105 % | 140 339 | 68 565 |
Sommaire des opérations financières
| (en dollars) | |||
|---|---|---|---|
| À la fin de l'exercice (le 31 mars 2009) | Variation en % | 2010 | 2009 |
| Dépenses | 9 % | 2 575 733 | 2 826 193 |
| Coût net des opérations | 9 % | 2 575 733 | 2 826 193 |
Le coût net des opérations a totalisé 2 575 733 $ à la fin de 2009-2010, soit une diminution de 250 460 $. Cette baisse a été entraînée par la réduction des dépenses liées aux salaires, comme les avantages sociaux des employés, les indemnités de départ et les indemnités de vacances.
Graphique des principales données financières
L’actif total s’est élevé à 140 339 $ à la fin de 2009-2010, ce qui représente une augmentation de 71 774 $ (ou 105 %) par rapport à l’année précédente, où l’actif total avait atteint 68 565 $. L’augmentation découle principalement des comptes débiteurs liés aux salaires et des acquisitions d’immobilisations corporelles. Ces dernières constituent la plus grande partie de l’actif, soit 92 751 $ ou 66 %.
Le passif total a atteint 585 607 $ à la fin de 2009-2010, soit une diminution de 327 113 $ (ou 36 %) par rapport au passif de 912 720 $ de l’année précédente. Cette baisse est le résultat d’une réduction importante des charges constatées de fin d’année liées aux salaires.
Les dépenses totales du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité se sont élevées à 2 575 733 $ pour l’exercice 2009-2010, par rapport à 2 826 193 $ pour 2008-2009.
De ce montant, 848 403 $ (33 %) ont été affectés au programme d’examens, 600 520 $ (23 %) au programme des plaintes et 1 126 810 $ (44 %) aux Services internes.
Comme nous le constatons ci-dessus, les dépenses des Services internes sont maintenant présentées séparément de celles des autres activités dans les états financiers, et ce, à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces dépenses avaient été distribuées entre les autres activités de programme au cours des années précédentes. Le CSARS mène trois grandes activités de programme liées à ses résultats stratégiques.
L’augmentation des dépenses du programme des plaintes entre l’exercice 2008-2009 (529 103 $) et 2009-2010 (600 520 $) découle principalement d’un manque de personnel en 2008-2009 et de l’embauche d’un avocat principal en 2009-2010 pour pourvoir aux postes vacants.
Les dépenses du programme d’examens sont passées de 931 320 $ en 2008-2009 à 848 403 $ 2009-2010 compte tenu de la diminution des dépenses salariales entraînées par le manque de personnel.
La troisième activité de programme, les Services internes, comprend tous les coûts engendrés par les réunions mensuelles auxquelles assistent les membres du Comité, notamment leurs indemnités journalières et leurs frais de voyage et de logement. Le CSARS étant un petit organisme très centralisé, bon nombre des coûts normalement assumés par le cadre hiérarchique (par exemple, les services informatiques et techniques, l’ameublement et l’équipement, les fournitures, l’impression et le graphisme, les services de messagers, les télécommunications) sont acquittés par les services ministériels et ne sont donc pas affectés aux deux autres activités de programme.
États financiers
De plus amples renseignements sur les états financiers du CSARS sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : www.sirc-csars.gc.ca/opbapb/fstefi-fra.html.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 est disponible dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/info/info-fra.asp.
Autres sujets d’intérêt
Personne-ressource
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
C.P. 2430, station D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
Téléphone : (613) 990-8441
Télécopieur : (613) 990-5230
Internet : www.sirc-csars.gc.ca
Courriel : info@sirc-csars.gc.ca
Loi appliquée
Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité