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ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - Rapport

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Message du Président


L’honorable Arthur T. Porter, P.C., M.D.

J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou le Comité) pour l’année financière 2009-2010.

Au cours de la dernière année, l’intérêt du public et des médias pour le renseignement de sécurité ne s’est pas démenti. Cet intérêt s’explique notamment par les décisions des tribunaux et les travaux des commissions d’enquête qui ont eu un impact direct sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou le Service). Le Comité est conscient de la complexité des défis que le SCRS doit relever et de l’environnement de menace avec lequel il doit composer. C’est pourquoi le rôle du Comité – s’assurer que le Service est comptable de ses actes – est plus que jamais fondamental.

Je suis fier de voir l’expertise et l’indépendance du Comité, en tant que membre expérimenté et président nouvellement nommé, mises au service du Parlement du Canada – et, à travers celui-ci, de tous les Canadiens – en donnant l’assurance que le SCRS assume ses fonctions de façon efficace et irréprochable, dans le respect de la loi.

Les examens et les décisions relatives aux plaintes sont autant de façons de montrer aux Canadiens que le SCRS enquête sur les menaces à la sécurité nationale dans le respect des valeurs démocratiques fondamentales du Canada. Le Comité continue à s’appuyer sur la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité pour évaluer le rendement du SCRS à la lumière du mandat qui lui a été confié et des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Parlement en 1984. Le Comité a la ferme conviction que la recherche d’un juste équilibre entre la protection de la sécurité publique et le respect des droits individuels est au coeur des aspirations et des valeurs démocratiques du Canada. Je suis persuadé que ce thème continuera à guider le travail du Comité dans le futur.


L’honorable Arthur T. Porter, P.C., M.D.
Président

Section I : Survol du ministère

Raison d’être

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l’exercice de ses fonctions.

Responsabilités

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) est un organisme de surveillance indépendant, de petite taille, qui rend compte au Parlement des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service). Il a été établi au même moment que celui-ci, en 1984, et il tire ses pouvoirs de la même loi, la Loi sur le SCRS.

Afin de s'acquitter de son mandat, le CSARS exerce trois activités de programme clés. La première prend la forme d'examens approfondis visant à vérifier si le SCRS exerce ses responsabilités et ses fonctions de manière appropriée, efficace et conforme à la Loi sur le SCRS, aux instructions du ministre et aux divers outils d'intervention qui en découlent. La seconde consiste à mener les enquêtes qui s'imposent à la suite des plaintes soumises concernant le Service et la troisième comprend les services internes nécessaires au fonctionnement de l’organisme.

Architecture des activités de programme (AAP)

Le tableau ci-dessous illustre le cadre des activités de programme du CSARS, lequel récapitule les progrès et contribue à l'obtention du résultat stratégique de l'organisme.

Architecture des activités de programme (AAP)

Sommaire – Rendement

Ressources financières 2009-2010 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
2 919 3 132 2 355

Ressources humaines 2009-2010 (ETP)

Prévues Réelles Écart
21 14 7

Résultat stratégique : Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l’exercice de ses fonctions.
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Nombre d’examens ou d’enquêtes sur les plaintes selon lesquelles les activités du Service étaient conformes à la Loi sur le SCRS, aux instructions ministérielles et à la politique opérationnelle. Aucun incident majeur de non-conformité du SCRS. D’après les constatations formulées dans ses examens et les résultats de ses enquêtes sur les plaintes, le CSARS n’a constaté aucun incident majeur de non-conformité du SCRS.

(En milliers de dollars)

Activité de programme
Dépenses
réelles 2008-2009
2009-2010[1]
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Examens 1 494 1 584 1 577 1 621 836
Plaintes 905 569 569 644 577
Services internes Note 1 773 773 867 942
Total 2 399 2 926 2 919 3 132 2 355
Équivalent temps plein 16 21 21 21 14
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Le CSARS s’assure que le Service exerce ses fonctions dans le respect de la loi, des politiques et des instructions ministérielles, ce qui contribue à l’atteinte des résultats du gouvernement du Canada, comme la sécurité du Canada et la sécurité mondiale par l’entremise de la coopération internationale. Ces résultats favorisent à leur tour la confiance du public dans les institutions démocratiques, ce qui renforce les liens entre les institutions et les citoyens canadiens.

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques


Priorités opérationnelles Type Progrès accomplis Liens avec le résultat stratégique
Amélioration continue du processus d'examen et des plaintes En cours Entièrement atteinte
  • La méthodologie de recherche du CSARS évolue continuellement, afin de rendre compte de la nouvelle structure du SCRS et de la complexité croissante des activités du Service.
  • Outre l'examen des documents électroniques et imprimés sur lesquels il mise, le CSARS se fie aussi de plus en plus aux séances d’information et aux interviews du personnel du SCRS.
  • Les chercheurs du CSARS ont acquis de nouvelles connaissances sur le milieu du renseignement de sécurité grâce à des séminaires et des conférences.
  • En ce qui concerne les plaintes, le CSARS a continué à encourager le SCRS à émettre ses observations concernant la compétence du Comité à mener des enquêtes.
  • Le CSARS a aussi continué à tirer avantage des conférences préparatoires pour établir le mandat des enquêtes et cerner les problèmes liés à la procédure préliminaire.
  • Aucun nouveau membre ne s’est joint au SCRS au cours de la période du présent rapport.
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l’exercice de ses fonctions.

Priorités en matière de gestion Type Progrès accomplis Liens avec le résultat stratégique
Amélioration de la gestion globale En cours Entièrement atteinte
  • Le CSARS a terminé une version à jour de son tableau des autorisations en matière de ressources humaines dans le cadre de l’amélioration de son plan moderne de responsabilisation de gestion.
  • Le CSARS a terminé l’élaboration de son plan de reprise des activités.
  • Le CSARS a achevé une version provisoire de son plan d’investissement et une mise à jour de son cadre de responsabilisation de gestion. Le Comité collabore avec le Conseil du Trésor et l’ensemble des petits organismes pour répondre aux principales exigences des organismes centraux en matière de production de rapport.
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l’exercice de ses fonctions.

Analyse des risques

Des réformes ont été apportées aux aspects juridiques et politiques du milieu du renseignement de sécurité, ainsi qu’à ses programmes, en raison de l’évolution des menaces. Le CSARS continue à surveiller les échanges et le débat sur les initiatives éventuelles ou en cours du gouvernement, qui pourraient influer sur la nature et la portée de ses études et de ses enquêtes sur les plaintes.

Vu son effectif réduit, le CSARS peine à satisfaire aux exigences des organismes centraux en matière de rapports. Il n’a pas, par exemple, de spécialistes fonctionnels qui assumeraient exclusivement la responsabilité de la gestion des finances, de la sécurité, de l’informatique et des ressources humaines. Par conséquent, le CSARS a dû miser sur une combinaison d’entrepreneurs externes et d’employés internes. En 2009-2010, le SRCS a été heureux de constater une diminution des exigences imposées par les organismes centraux en matière de production de rapport.

Profil des dépenses


Profil des dépenses

Explication des variations illustrées par le profil des dépenses

Les dépenses réelles du CSARS en 2009-2010 se sont élevées à 2 355 000 $, soit des dépenses réelles similaires à celles de 2008-2009. Les dépenses demeurent inférieures aux prévisions en raison des coûts opérationnels réduits qui ont été entraînés par l’augmentation temporaire du taux de postes vacants au sein du groupe de recherche.

Crédits votés et postes législatifs

(En milliers de dollars)

Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif
Dépenses
réelles 2007-2008

Dépenses
réelles 2008-2009

Budget
principal
des
dépenses 2009-2010
Dépenses
réelles 2009-2010
1 Dépenses du programme1 2 373 2 215 2 649 2 123
(S) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 253 184 277 232
Total 2 626 2 399 2 926 2 355

Les nombres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à leurs sommes.
1Voir le profil des dépenses pour plus de détails sur la tendance des dépenses ministérielles.


[1] Pour le cycle du Budget des dépenses de 2009-2010 et les cycles ultérieurs, les ressources affectées aux services internes seront affichées séparément de celles des autres activités de programme et ne seront plus réparties parmi les autres activités de programme comme c’était le cas dans le cadre du dernier Budget principal des dépenses. Ce changement a influé sur la comparabilité des dépenses et l’information relative aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme et chaque exercice.