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J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou le Comité) pour l’année financière 2009-2010.
Au cours de la dernière année, l’intérêt du public et des médias pour le renseignement de sécurité ne s’est pas démenti. Cet intérêt s’explique notamment par les décisions des tribunaux et les travaux des commissions d’enquête qui ont eu un impact direct sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou le Service). Le Comité est conscient de la complexité des défis que le SCRS doit relever et de l’environnement de menace avec lequel il doit composer. C’est pourquoi le rôle du Comité – s’assurer que le Service est comptable de ses actes – est plus que jamais fondamental.
Je suis fier de voir l’expertise et l’indépendance du Comité, en tant que membre expérimenté et président nouvellement nommé, mises au service du Parlement du Canada – et, à travers celui-ci, de tous les Canadiens – en donnant l’assurance que le SCRS assume ses fonctions de façon efficace et irréprochable, dans le respect de la loi.
Les examens et les décisions relatives aux plaintes sont autant de façons de montrer aux Canadiens que le SCRS enquête sur les menaces à la sécurité nationale dans le respect des valeurs démocratiques fondamentales du Canada. Le Comité continue à s’appuyer sur la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité pour évaluer le rendement du SCRS à la lumière du mandat qui lui a été confié et des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Parlement en 1984. Le Comité a la ferme conviction que la recherche d’un juste équilibre entre la protection de la sécurité publique et le respect des droits individuels est au coeur des aspirations et des valeurs démocratiques du Canada. Je suis persuadé que ce thème continuera à guider le travail du Comité dans le futur.
L’honorable Arthur T. Porter, P.C., M.D.
Président
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l’exercice de ses fonctions.
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) est un organisme de surveillance indépendant, de petite taille, qui rend compte au Parlement des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service). Il a été établi au même moment que celui-ci, en 1984, et il tire ses pouvoirs de la même loi, la Loi sur le SCRS.
Afin de s'acquitter de son mandat, le CSARS exerce trois activités de programme clés. La première prend la forme d'examens approfondis visant à vérifier si le SCRS exerce ses responsabilités et ses fonctions de manière appropriée, efficace et conforme à la Loi sur le SCRS, aux instructions du ministre et aux divers outils d'intervention qui en découlent. La seconde consiste à mener les enquêtes qui s'imposent à la suite des plaintes soumises concernant le Service et la troisième comprend les services internes nécessaires au fonctionnement de l’organisme.
Le tableau ci-dessous illustre le cadre des activités de programme du CSARS, lequel récapitule les progrès et contribue à l'obtention du résultat stratégique de l'organisme.
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
---|---|---|
2 919 | 3 132 | 2 355 |
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
21 | 14 | 7 |
Résultat stratégique : Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l’exercice de ses fonctions. | ||
---|---|---|
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
Nombre d’examens ou d’enquêtes sur les plaintes selon lesquelles les activités du Service étaient conformes à la Loi sur le SCRS, aux instructions ministérielles et à la politique opérationnelle. | Aucun incident majeur de non-conformité du SCRS. | D’après les constatations formulées dans ses examens et les résultats de ses enquêtes sur les plaintes, le CSARS n’a constaté aucun incident majeur de non-conformité du SCRS. |
(En milliers de dollars)
Activité de programme | Dépenses réelles 2008-2009 |
2009-2010[1] | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
||
Examens | 1 494 | 1 584 | 1 577 | 1 621 | 836 |
Plaintes | 905 | 569 | 569 | 644 | 577 |
Services internes | Note 1 | 773 | 773 | 867 | 942 |
Total | 2 399 | 2 926 | 2 919 | 3 132 | 2 355 |
Équivalent temps plein | 16 | 21 | 21 | 21 | 14 |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||||
Le CSARS s’assure que le Service exerce ses fonctions dans le respect de la loi, des politiques et des instructions ministérielles, ce qui contribue à l’atteinte des résultats du gouvernement du Canada, comme la sécurité du Canada et la sécurité mondiale par l’entremise de la coopération internationale. Ces résultats favorisent à leur tour la confiance du public dans les institutions démocratiques, ce qui renforce les liens entre les institutions et les citoyens canadiens. |
Priorités opérationnelles | Type | Progrès accomplis | Liens avec le résultat stratégique |
---|---|---|---|
Amélioration continue du processus d'examen et des plaintes | En cours |
Entièrement atteinte
|
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l’exercice de ses fonctions. |
Priorités en matière de gestion | Type | Progrès accomplis | Liens avec le résultat stratégique |
---|---|---|---|
Amélioration de la gestion globale | En cours |
Entièrement atteinte
|
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l’exercice de ses fonctions. |
Des réformes ont été apportées aux aspects juridiques et politiques du milieu du renseignement de sécurité, ainsi qu’à ses programmes, en raison de l’évolution des menaces. Le CSARS continue à surveiller les échanges et le débat sur les initiatives éventuelles ou en cours du gouvernement, qui pourraient influer sur la nature et la portée de ses études et de ses enquêtes sur les plaintes.
Vu son effectif réduit, le CSARS peine à satisfaire aux exigences des organismes centraux en matière de rapports. Il n’a pas, par exemple, de spécialistes fonctionnels qui assumeraient exclusivement la responsabilité de la gestion des finances, de la sécurité, de l’informatique et des ressources humaines. Par conséquent, le CSARS a dû miser sur une combinaison d’entrepreneurs externes et d’employés internes. En 2009-2010, le SRCS a été heureux de constater une diminution des exigences imposées par les organismes centraux en matière de production de rapport.
Les dépenses réelles du CSARS en 2009-2010 se sont élevées à 2 355 000 $, soit des dépenses réelles similaires à celles de 2008-2009. Les dépenses demeurent inférieures aux prévisions en raison des coûts opérationnels réduits qui ont été entraînés par l’augmentation temporaire du taux de postes vacants au sein du groupe de recherche.
(En milliers de dollars)
Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Budget principal des dépenses 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
1 | Dépenses du programme1 | 2 373 | 2 215 | 2 649 | 2 123 |
(S) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 253 | 184 | 277 | 232 |
Total | 2 626 | 2 399 | 2 926 | 2 355 |
Les nombres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à leurs sommes.
1Voir le profil des dépenses pour plus de détails sur la tendance des dépenses ministérielles.
[1] Pour le cycle du Budget des dépenses de 2009-2010 et les cycles ultérieurs, les ressources affectées aux services internes seront affichées séparément de celles des autres activités de programme et ne seront plus réparties parmi les autres activités de programme comme c’était le cas dans le cadre du dernier Budget principal des dépenses. Ce changement a influé sur la comparabilité des dépenses et l’information relative aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme et chaque exercice.