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Section III – Renseignements supplémentaires

A.�tats financiers – Faits saillants

Les faits saillants financiers présentés dans ce rapport visent à donner une vue d’ensemble de la situation financière et des activités de RNCan.

Pour la période se terminant le 31 mars 2010
État condense des opérations financières

(en milliers de dollars)	Écart de pourcentage	2010	2009
ACTIF
Actif financier	11 %	416 617	376 022
Actif non financier	108 %	170 319	81 974
ACTIF TOTAL	28 %	586 936	457 996
PASSIF	0 %	1 194 603	1 196 ,800
CAPITAUX PROPRES	- 18 %	-607 667	-738 804
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES	28 %	$586 936	$457 996

Pour la période se terminant le 31 mars 2010
État condensé du budget d’exploitation

(en milliers de dollars)	Écart de pourcentage	2010	2009
Paiements de transfert	-34 %	2 464 530	3 733 140
Frais d’exploitation	6 %	951 455	898 591
Dépenses totales	- 26 %	3 415 985	4 631 731
Recettes totales	- 45 %	1 493 475	2 720 043
COÛT D’EXPLOITATION NET	1 %	$1 922 510	$1 911 688

État condensé des opérations financières

L’actif total a augmenté de 129 millions de dollars. L’accroissement de l’actif financier est en grande partie attribuable à l’augmentation des comptes débiteurs des parties externes (41 millions de dollars). L’accroissement de l’actif non financier est principalement attribuable à une augmentation des paiements anticipés découlant d’une hausse de 58 millions de dollars en paiements par anticipation dans le cadre des programmes de paiements de transfert. Les montants passifs sont restés les mêmes qu’à la même période l’an dernier.

État condensé du budget d’exploitation

Le coût d’exploitation net est demeuré très constant par rapport au résultat de l’exercice précédent. Les dépenses et les revenus associés à l’activité de programme - possibilités économiques pour les ressources naturelles - ont diminué en 2009-2010 en raison de la réduction du taux de production et de la valeur du pétrole brut (attribuables à la volatilité de ces produits) dans les programmes extracôtiers de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador : les dépenses ont diminué de 1,5 milliard de dollars et les revenus, de 1,2 milliard de dollars. Les produits de l’intérêt ont augmenté de 272 millions de dollars en raison d’une augmentation des produits de participation au revenu net tirés du projet d’hydrocarbures extracôtiers Hibernia (306 millions de dollars) et d’une réduction des autres produits de l’intérêt (34 millions de dollars).

Le tableau suivant présente la ventilation des dépenses totales de Ressources naturelles Canada en 2009-2010, par activité de programme. Les dépenses totales s’élèvent à 3 415 985 000 dollars.  L’état condensé de la situation financière, les états financiers complets de RNCan ainsi que ceux du Fonds renouvelable de Géomatique Canada se trouvent dans le site Web de Ressources naturelles Canada¹¹⁰.

[Version textuelle]

 

Liste de tableaux d’information supplémentaire

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  
• Frais d’utilisation/Frais externes
  
• Détails des paiements de transferts excédant cinq millions de dollars par année
  
• Financement pluriannuel initial
  
• Initiative horizontale – Améliorer le rendement du régime de réglementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles
  
• Achats écologiques
  
• Réponse aux comités parlementaires et évaluations externes
  
• Vérifications internes et évaluations

On peut consulter ces tableaux dans le site Web¹¹¹ du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Notes en fin de texte

¹ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/actacte-fra.php?PHPSESSID=1ddbc9afab5f1a5ede94452759abf9b0

² http://www.nrcan.gc.ca/com/deptmini/portf-fra.php

³ http://www.eacl-aecl.ca/Accueil.htm

⁴ http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/hm-fra.html

⁵ http://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fr/index.cfm

⁶ http://www.cnlopb.nl.ca/

⁷ http://www.cnsopb.ns.ca/presentation.php

⁸ http://www.sdtc.ca/

⁹ http://www.appointments-nominations.gc.ca/prflOrg.asp?OrgID=ESR&lang=fra

¹⁰ http://www.infosource.gc.ca/inst/npa/fed04-fra.asp

¹¹ http://www.plandaction.gc.ca/fra/index.asp

¹² Les initiatives du Plan d’action économique sont identifiées au moyen d’un astérisque*. Un résumé de toutes les initiatives du PAE est fourni à la fin de la section I.

¹³ Les mesures du savoir et de l’innovation sont présentées dans le rapport sous le RS 2 et les AP 2.1, 2.2, 3.1 et 3.2 comme étant la somme des documents scientifiques et techniques revus par un comité de lecture qui ont été publiés par les chercheurs de RNCan dans une gamme de domaines au cours de deux périodes de cinq ans consécutifs, soit 1997 à 2001 et 2002 à 2006. Il est important de noter qu’il ne s’agit qu’un aperçu partiel de la contribution globale de RNCan au savoir et à l’innovation; les futures améliorations apportées à cet ensemble d’indicateurs figureront dans les prochains rapports ministériels sur le rendement.

¹⁴ L’index du succès représente la somme du rendement des sous-activités associées à une activité de programme, déterminé comme étant l’atteinte des résultats attendus et des extrants selon les budget prévus. Les sous-activités sont pondérées en fonction de leur poids budgétaire par rapport à l’ensemble des dépenses de l’activité de programme. Il est à noter que l’index du succès est un nouvel indicateur élaboré en 2009-2010. Les données fournies pour l’index du succès de 2009-2010 correspondent au rendement réel, tandis que les données de l’exercice précédent (2008-2009) et des exercices antérieurs sont des estimations étant donné le manque de données pour les années 2007-2008 et précédentes. Échelle : Atteints : 99 % et plus; En majorité atteints : 80-98 %.

¹⁵ http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/index-fra.asp?acr=1594

¹⁶ L’atteinte des priorités est déterminée comme étant la somme de la capacité des sous-activités constituantes à atteindre les résultats attendus et les extrants dans les délais impartis et en respectant le budget, pondérée en fonction des dépenses prévues : Dépassés : plus de 100 %; Atteints : 99 % et plus; En majorité atteints : 80-98 %; En partie atteints : 60-79 % et Non atteints : moins de 60 %.

¹⁷ http://oee.nrcan.gc.ca/francais/index.cfm?attr=4

¹⁸ http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep-fra.php

¹⁹ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?initiativeID=157&mode=3

²⁰ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=7&initiativeID=158

²¹ http://www.valuetowood.ca/html/francais/index.php

²² http://gsc.nrcan.gc.ca/gem/index_f.php

²³ Les montants pour le régime d'avantages sociaux des employés (RASE) ainsi que l'hébergement fourni par Travaux publics et services gouvernementaux Canada ont été inclus dans le budget et les dépenses réelles de ce rapport. Le financement pour le RASE a été reçu par le budget supplémentaire des dépenses; des ajustements ont été faits en conséquence à la fin de l'année fiscale.

²⁴ L’état de la performance est évalué selon l’échelle suivante : Atteints : 99 % et plus; En majorité atteints : 80-98 %. Ceci comprend la performance des initiatives prévues et les ressources financières dépensées.

²⁵ http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep-fra.php

²⁶ http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/home-accueil-fra.aspx

²⁷ L’entente signée avec la Commission d’établissement des soldats, d’un montant de 83,5 M$ correspond à l’écart principal entre les dépenses prévues et le total des autorisations.

²⁸ L’écart principal entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’activité de programme Collectivités tributaires des ressources naturelles de 2,9 M$ a été approuvé dans le budget supplémentaire des dépenses dans le cadre d’un programme financé par Affaires indiennes et du Nord Canada.

²⁹  L’écart principal entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’activité de programme Énergie propre représente des allocations supplémentaires approuvées dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (49,8 M$), ainsi que 37,9 M$ alloués pour le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons.

³⁰ L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est dû à un montant de 14,6 M$ au titre de la négociation collective et du report des fonds.

³¹ Des dépenses mineures expliquent le faible écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations.

³² L’écart principal (62,5 M$) entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles de a été approuvé dans le budget supplémentaire des dépenses.

³³ L’écart principal (15,9 M$) entre les dépenses prévues et le total des autorisations pour l’activité de programme Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes a été approuvé dans le budget supplémentaire des dépenses.

³⁴ À compter du cycle de 2009-2010 du budget principal des dépenses, les ressources relatives à l’activité de programme Services internes seront indiquées séparément de celles des autres activités de programme, comme c’était le cas dans le budget principal des dépenses des exercices antérieurs. RNCan a intégré les montants des dépenses réelles de 2008-2009 pour les Services internes dans le RMR actuel pour permettre la comparaison des dépenses et des ETP par activité de programme entre les exercices. En ce qui a trait aux Services internes, l’initiative de modernisation des laboratoires fédéraux (14 M$), le Plan d’action pour l’accélération des mesures fédérales prises à l'égard des sites contaminés (17,6 M$) et la négociation collective et le report (14,8 M$) représentent les principaux écarts entre les dépenses prévues et le total des autorisations.

³⁵ L’écart entre le budget principal des dépenses et le total des autorisations est attribuable à l’affectation de fonds supplémentaires provenant des budgets supplémentaires des dépenses A, B et C.

³⁶ L’écart entre le budget principal des dépenses et le total des autorisations s’explique par la baisse des revenus en raison des redevances moins élevées versées en vertu des accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique. Les revenus sont touchés par le prix et les niveaux de production du pétrole. Le montant de 1 764 M$ au titre des programmes législatifs ne comprend pas le RASE, les allocations au ministre et l’allocation automobile, les dépenses liées au produit de la vente des biens excédentaires de l’État et le Fonds renouvelable de Géomatique Canada. Ces montants constituent l’écart entre 1 764 M$ et le montant de 1 839,9 M$ indiqué dans les états financiers.

³⁷ Étant donné que le Ministère ne dispose pas d’un système de gestion financière intégré, une estimation vraisemblable a été utilisée pour déterminer l’écart entre les ETP prévus et les ETP réels par résultat stratégique et par activité de programmes. RNCan se penche sur la mise en oeuvre du projet Felix, un système de gestion financière fondé sur le système SAP, pour l’exercice 2011-2012. Ce système permettra au Ministère de mieux expliquer les écarts entre les ETP prévus et réels. 

³⁸ Dans le cadre du crédit 1, RNCan a reçu des autorisations supplémentaires au cours de l’exercice dans le cadre des budgets supplémentaires des dépenses totalisant 149,8 M$. Ce montant comprenait des fonds à l’appui du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, du programme du secteur forestier Investir du Canada, du déménagement et de la modernisation du Laboratoire des matériaux de CANMET, du programme d’écologisation des pâtes et papiers, de l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés, de la modernisation des laboratoires fédéraux et de la signature des ententes de règlement avec l’Alberta et la Saskatchewan en ce qui a trait aux droits miniers de la Commission de l’établissement des soldats. RNCan a également reçu les fonds additionnels suivants au cours de l’exercice : 27,0 M$ pour les négociations collectives, 39,4 M$ reportés de l’exercice précédent et 11,1 M$ tirés du crédit 30 du Conseil du Trésor (indemnité de départ, congé de maternité, etc.).

³⁹ Suite � l’obtention de fonds additionnels (approuv�s dans le budget suppl�mentaire des d�penses) totalisant 8,9 millions de dollars, l’on a effectu� une r�affectation interne des ressources afin de cr�er un cr�dit d’immobilisations pour l’acquisition de machinerie et d’�quipement .

⁴⁰ Dans le cadre du cr�dit 5, RNCan a obtenu des fonds additionnels durant l’exercice (dans le budget suppl�mentaire des d�penses) totalisant 253,3 millions de dollars; ce montant comprend des fonds � l’appui du programme �co�NERGIE R�novation – Maisons, du programme du secteur forestier Investir du Canada, du programme d’�cologisation des p�tes et papiers et du programme �co�NERGIE pour les biocarburants. Les d�penses r�elles au titre du cr�dit 5 ont �t� inf�rieures aux pr�visions, car 68,8 millions de dollars ont �t� report�s aux prochains exercices.

⁴¹ Les prévisions originales du budget principal des dépenses 2009-2010 étaient fondées sur les prévisions de redevances de la province. Les dépenses réelles pour 2009-2010 reflètent une diminution des versements à la province découlant d’une baisse des prix de l’essence.

⁴² Les pr�visions originales du budget principal des d�penses 2009-2010 �taient fond�es sur les pr�visions de redevances de la province. Ces pr�visions �taient trop �lev�es en comparaison aux d�penses r�elles de 2009-2010 en raison de la diminution des prix et des niveaux de production du p�trole.

⁴³ Les mesures r�glementaires relatives aux paiements de p�r�quation compensatoires en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve pr�voient que la province de Terre-Neuve-et- Labrador re�oive un montant compensant les pertes en paiements de p�r�quation attribuables � la hausse des revenus tir�s de l’exploitation des ressources p�troli�res et gazi�res extrac�ti�res. La province a le choix d’utiliser la formule en conformit� avec la Loi ou peut se servir du calcul g�n�rique en vertu des r�gles de p�r�quation. En optant pour la seconde formule, le paiement de p�r�quation compensatoire est �gal � z�ro. L’augmentation refl�t�e dans ce graphique correspond � la d�cision de la province d’utiliser la formule �nonc�e dans la Loi de mise en œuvre ; le montant de 465,3 M$ repr�sente le paiement de p�r�quation compensatoire pour 2009-2010 (calcul� par le minist�re des Finances du Canada).

⁴⁴ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php?PHPSESSID=45cf88f73a946b28dfe3c6329d7ea785

⁴⁵ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/

⁴⁶ http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/index-fra.asp?acr=1399

⁴⁷ La part du Canada dans le commerce mondial des ressources est mesur�e par le Trade Performance Index (TPI) tel que d�termin� et rapport� par le Centre du commerce international CNUCED/OMC. Le TPI est la moyenne simple du rang du Canada par rapport au reste du monde en ce qui concerne cinq indicateurs de fonds : i) valeur des exportations nettes; ii) exportations per capita; iii) part du march� mondial; iv) diversification et concentration des produits; et v) diversification et concentration du march�. Cet indicateur varie en fonction des activit�s de RNCan sur le long terme, mais peut r�agir � d’autres facteurs, comme la situation �conomique mondiale, � plus court terme.

⁴⁸ Les investissements en capital dans les secteurs des foresteries et de l'�nergie sont mesur�es selon les "nouveaux investissements en capital" tels que d�finis et rapport�s par Statistique Canada. Pour ce qui est du secteur minier, les investissements en exploration sont mesur�s s�par�ment par les d�penses "d'exploration mini�re et de mise en valeur de gisements", moins les "r�parations et l'entretien", tel que d�finis et rapport�s par la Division de la statistique sur les min�raux et sur l'activit� mini�re de RNCan. Les donn�es pour la p�riode de 2005 � 2008 repr�sentent des d�penses r�elles; les donn�es pour 2009 repr�sentent des intentions. Cet indicateur permet de mesurer les activit�s de RNCan � long terme, mais peut �tre sujet � d'autres influences � plus court terme, par exemple les conditions �conomiques nationales.

⁴⁹ La diversit� est d�finie selon les pays acheteurs, tel que mesur� par l'index Herfindahl. Les donn�es de base sont tir�es du World Trade Atlas de Statistique Canada. Une valeur de 1.0 indique un seul pays acheteur pour toutes les exportations du Canada; la diversification est repr�sent�e par une valeur tendant vers z�ro. Cet indicateur permet de mesurer les activit�s de RNCan � long terme, mais peut �tre sujet � d'autres influences � plus court terme, par exemple les conditions �conomiques dans les pays acheteurs .

⁵⁰ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=157

⁵¹ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=158

⁵² http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=121

⁵³ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=125

⁵⁴ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=123

⁵⁵ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=124

⁵⁶ http://ess.nrcan.gc.ca/tgi/index_f.php

⁵⁷ Des études ont révélé que l’industrie investit en moyenne cinq dollars dans l’exploration et trouve des minéraux d’une valeur approximative de 125 dollars dans le sol pour chaque dollar investi dans les programmes géoscientifiques publics.

⁵⁸ http://gsc.nrcan.gc.ca/gem/index_f.php

⁵⁹ http://www.nrcan.gc.ca/evaluation/reprap/2009/e20090611-fra.php

⁶⁰ http://nrcan.gc.ca/eneene/sources/uranuc/pdf/panrep-rapexp-fra.pdf

⁶¹ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/consultation/arcarc-fra.php

⁶² http://www.nrcan.gc.ca/media/newcom/2009/200981a-fra.php

⁶³ http://scf.rncan.gc.ca/soussite/collectivites-forestieres/acceuil

⁶⁴ http://scf.rncan.gc.ca/soussite/pfpn/accueil

⁶⁵ Les �conomies d'�nergies totales pour le Canada (r�alis�es gr�ce � l'efficacit� �nerg�tique) sont mesur�es par la diff�rence entre l'utilisation de l'�nergie sans l'application de mesures d'efficacit� �nerg�tique, et l'utilisation de l'�nergie avec l'application de mesures d'efficacit� �nerg�tiques, tel que d�fini et rapport� dans le rapport �volution de l’efficacit� �nerg�tique au Canada, de 1990 � 2007. Aucune donn�e n'est disponible pour les ann�es suivant 2007; toutes les donn�es sont donc bas�es sur celles de 1990. Cet indicateur permet de mesurer les activit�s de RNCan � long terme, mais peut �tre sujet � d'autres influences � plus court terme, par exemple les conditions �conomiques nationales. La baisse des r�ductions en petajoules pour 2007 est due � la conversion � une production de p�trole non-conventionnelle et plus �nergivore dans le secteur des hydrocarbures.

⁶⁶ Les r�sultats pr�sent�s sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publi�s par le Service canadien des for�ts, CanmetENERGIE, LMT-CANMET, et LMSM-CANMET, tel que rapport� dans une �tude commissionn�e par RNCan et effectu�e par Science-Metrix. L'�tude est pr�sent� dans le tableau 14 de l'�valuation 2009 de les min�raux et sur l'activit� mini�re - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci repr�sente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur appara�tra dans des futurs rapports minist�riel sur le rendement .

⁶⁷ http://www.discours.gc.ca/fra/media.asp?id=1388

⁶⁸ Des r�ductions de GES attribuables � la programmation de RNCan sont mesur�es sous l'initiative horizontale d'�coACTION administr�e par Environment Canada. Les programmes de RNCan commencent en 2007-08, qui sont captur� par cet indicateur inclut huit programmes diff�rents d'ecoENERGY : & de b�timents ; Chambres, modification, industrie, �quipement, v�hicules personnels, flottes, puissance renouvelable, et chaleur renouvelable.

⁶⁹ Les r�sultats pr�sent�s sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publi�s par CanmetENERGIE, tel que rapport� dans une �tude commissionn�e par RNCan et effectu�e par Science-Metrix. L'�tude est pr�sent�e dans le tableau 14 de l'�valuation 2009 de les min�raux et sur l'activit� mini�re - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci repr�sente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur appara�tra dans des futurs rapports minist�riel sur le rendement

⁷⁰ http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep-fra.php

⁷¹ http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep/lsddgp-fra.php

⁷² http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/renren-fra.php

⁷³ http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=E18C8F2D-1/

⁷⁴ hhttp://www.ecoaction.gc.ca/index-fra.cfm

⁷⁵ http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/index-fra.cfm

⁷⁶ http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/power-electricite/index-fra.cfm

⁷⁷ http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/heat-chauffage/index-fra.cfm

⁷⁸ http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/etiiet-fra.php

⁷⁹ http://oee.nrcan-rncan.gc.ca/organisme/reno-eco-sommaire.cfm?attr=0

⁸⁰ http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/buildingshouses-batimentshabitations-fra.cfm

⁸¹ http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/buildingshouses-batimentshabitations-fra.cfm

⁸² http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/fleets-parcsvehicules-fra.cfm

⁸³ http://oee.nrcan.gc.ca/transports/initiative-vehicules-personnels.cfm?attr=8

⁸⁴http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/elements/issues/39/energ-fra.php

⁸⁵ http://oee.nrcan.gc.ca/transports/ecoenergie-biocarburants/index.cfm?attr=16

⁸⁶ http://climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=7F9841C4-1

⁸⁷ http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistics/parliament08-09/index.cfm

⁸⁸http://www.ec.gc.ca/Publications/default.asp?lang=Fr&xml=EB302ECB-BA4E-4387-A279-DFFD600EA3EE

⁸⁹ http://www.ec.gc.ca/Publications/default.asp?lang=Fr&xml=492D914C-2EAB-47AB-A045-C62B2CDACC29

⁹⁰ http://www.ecoaction.gc.ca/index-fra.cfm

⁹¹ http://cfs.nrcan.gc.ca/soussite/pates-papiers-ecologisation

⁹²  L'indicateur mesure la contribution de RNCan sur sur demande pour: 1) processus f�d�raux d'�valuation environnementale et de reportage ; et 2) �valuations de �valuations des ressources min�rales et �nerg�tiques (ERME) pour l'�tablissement potentiel des parcs nationaux et d'autres zones prot�g�es.

⁹³ Les r�sultats pr�sent�s sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publi�s par le Service canadien des for�ts, tel que rapport� dans une �tude commissionn�e par RNCan et effectu�e par Science-Metrix. L'�tude est pr�sent� dans le tableau 14 de l'�valuation 2009 de les min�raux et sur l'activit� mini�re - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci repr�sente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur appara�tra dans des futurs rapports minist�riel sur le rendement.

⁹⁴ https://nfi.nfis.org/home.php?lang=en

⁹⁵ Les résultats présentés ici pour la sûreté, la sécurité, et la connaissance géographique sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs du secteur des minéraux et des métaux, la Commission géologique du Canada, et Geomatics Canada, tel que rapporté dans une étude commissionnée par RNCan et effectuée par Science-Metrix. L'étude est présenté dans le tableau 14 de l'évaluation 2009 de les minéraux et sur l'activité minière - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci représente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur apparaîtra dans des futurs rapports ministériel sur le rendement.

⁹⁶ Vingt et un des 53 projets étant contrôlés sous le BGGP sont présentement ou ont complété le processus de normalisation fédéral de revue. Une contibution de projet avec des échéciers ont été signé pour presque tous ces projets.

⁹⁷ L'accessibilit� en temps opportun aux donn�es sur les masses continentales et les syst�me de risques naturels est mesur�e par : 1) le pourcentage de donn�es g�omagn�tiques affich�es sur le site Web apr�s un contr�le de qualit� effectu� par le service d'information canadien de risque (CHIS); 2) Pourcentage des donn�es s�ismiques de cible affich�es sur le Web apr�s le contr�le de qualit� effectu� par CHIS; et 3) l’exactitude de r�ception de donn�es de RADARSAT dans le syst�me des services de donn�es d'observation de la terre (EODS). Les d�viations de 100% de ces sources repr�sentent : a) ruptures techniques telles que des �checs de transmission ou des pannes de station de collecte de donn�es ; et b) la corruption de donn�es telle que l'interf�rence des activit�s �trang�res s'approchant des stations de collecte de donn�es.

⁹⁸ Les r�sultats pr�sent�s ici pour la s�ret�, la s�curit�, et la connaissance g�ographique sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publi�s par le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs du secteur des min�raux et des m�taux, tel que rapport� dans une �tude commissionn�e par RNCan et effectu�e par Science-Metrix. L'�tude est pr�sent� dans le tableau 14 de l'�valuation 2009 de les min�raux et sur l'activit� mini�re - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci repr�sente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur appara�tra dans des futurs rapports minist�riel sur le rendement.

⁹⁹ L'accessibilit� en temps opportun aux donn�es sur les syst�mes de risques naturels est mesur�e par : 1) le pourcentage de donn�es g�omagn�tiques de affich�es sur le site Web apr�s un contr�le de qualit� effectu� par le service d'information canadien de risque (CHIS); 2) Pourcentage des donn�es s�ismiques de cible affich�es sur le Web apr�s le contr�le de qualit� effectu� par CHIS. Les d�viations de 100% de ces sources repr�sentent : a) ruptures techniques telles que des �checs de transmission ou des pannes de station de collecte de donn�es ; et b) la corruption de donn�es telle que l'interf�rence des activit�s �trang�res s'approchant des stations de collecte de donn�es.

¹⁰⁰ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/mms-smm/mate-mate/pip-pip-fra.htm

¹⁰¹ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/mms-smm/expl-expl/index-fra.htm

¹⁰² Les r�sultats pr�sent�s sur la connaissance g�oscientifique sont la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publi�s par le l'�tude g�ologique du Canada et Geomatics Canada, tel que rapport� dans une �tude commissionn�e par RNCan et effectu�e par Science-Metrix. L'�tude est pr�sent� dans le tableau 14 de l'�valuation 2009 de les min�raux et sur l'activit� mini�re - sciences et technologie du secteur. Par ailleurs, ceci repr�sente une vue partielle de la contribution globale de RNCan; le peaufinement de cet indicateur appara�tra dans des futurs rapports minist�riel sur le rendement.

¹⁰³ Les données montrées ici pour la gestion et les enquêtes de frontière montrent : 1) les nouveaux colis cadastraux se sont ajoutés au système d'enquête de terres du Canada (CLSS) ; 2) les kilomètres de lignes de vista et d'aperçu se sont dégagés à la frontière Canada-États-Unis (IBC) ; 3) accès mensuel moyen aux données de mise en référence géodésiques qui soutiennent des normes géodésiques et de pesanteur de l'information pour le positionnement et la geo-mise en référence précis (par exemple, GPS) ; 4) nouvelles et/ou mises à jour cartes de balance de 1:50,000 (seulement pour 2009-10) ; et 5) téléchargements de production et de client de scène de télédétection des données de télédétection (RADARSAT). Un certain nombre de ces mesures - par exemple, parce que le CLSS - sont fortement influencés par des conditions économiques domestiques ; en outre, la variation de la quantité d'activités d'aperçu à la frontière Canada-États-Unis est fortement influencée par la difficulté du terrain dans le secteur sous l'aperçu

¹⁰⁴ 21 des 53 projets �tant g�r�s par le MPMO subissaient ou ont compl�t� un processus de d’examen de r�glementation f�d�rale. Des ententes de projet avec des �ch�anciers cibles ont �t� sign�es pour presque tous ces projets.

¹⁰⁵ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/elements/issues/47/initiative-fra.php

¹⁰⁶ http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=3&initiativeID=123

¹⁰⁷ Sous UNCLOS, les états côtiers peuvent employer des données scientifiques pour déterminer les limites externes de leur plateau continental au delà des 200 milles marins usuels, qui leur donneraient les droits exclusifs pour l'exploration des ressources trouvées dans leur plateau continental. Le traité accorde à un pays 10 ans de la ratification pour soumettre la preuve scientifique ; donner le Canada jusqu'en 2013 pour soumettre son rapport.

¹⁰⁸ La dépense réelle du fonds renouvelable de Geomatics Canada est réduction due à la transition à un modèle différent de placement.

¹⁰⁹ http://www.nrcan.gc.ca/audit/reprap/2010/au1016fra.php?PHPSESSID=
6d0f11425632b1dcc64e6142525bbfcc

¹¹⁰ http://www.nrcan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

¹¹¹ http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-10/index-fr.asp