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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Rapport
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Message du Ministre
J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la période se terminant le 31 mars 2010.
Le Canada a émergé de la récession mondiale avec une économie parmi les plus fortes du monde industrialisé. Les ressources naturelles ont joué un rôle prépondérant dans la reprise économique.
La reprise économique mondiale reste toutefois fragile. Le gouvernement maintient donc le cap et continue de soutenir l’économie grâce à la mise en œuvre du Plan d’action économique (PAE), dont RNCan est un joueur important.
Grâce aux fonds reçus dans le cadre du PAE, RNCan a considérablement élargi son programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, ce qui a permis de maintenir et de créer des emplois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il a aussi renforcé le leadership du Canada dans le domaine des technologies propres de demain grâce au Fonds pour l’énergie propre, tout en créant des possibilités économiques et des avantages environnementaux à long terme.
En outre, RNCan a investi afin de renforcer la compétitivité du secteur forestier en faisant la promotion de nouveaux marchés clés, de produits innovateurs et de processus plus efficaces et écologiques, contribuant ainsi à la durabilité de l’environnement et de l’économie. En mettant en œuvre le Programme d’écologisation des pâtes et papiers d’un milliard de dollars, le Ministère a aidé le secteur à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à réaliser des économies d’énergie et à favoriser la production d’énergie renouvelable au Canada.
L’Initiative d'exploitation minière écologique et la mise en œuvre de la Stratégie canadienne relative à la responsabilité sociale des entreprises ont soutenu le secteur minier. Ces dernières permettent de bâtir une industrie des mines et minéraux plus durable dans l’intérêt de tous les Canadiens.
Les activités de cartographie, de géomatique et de géosciences du Ministère dans le Nord appuient le développement responsable du potentiel des ressources de la région, en attirant l’investissement privé, en améliorant notre compréhension de l’environnement local et en renforçant les capacités de la population du Nord. L’expertise de RNCan en cartographie des formations géologiques du fond marin continue d’être utilisée dans l’Arctique afin d’appuyer la demande canadienne en vertu de la Convention des Nations Unies sur les droits de la mer. En plus de consolider l’une des plus imposantes installations logistiques de l’Arctique, l’expansion du Programme du plateau continental polaire de RNCan joue un rôle intégral dans le réseau d’infrastructure de recherche, réseau qui sera éventuellement ancré dans la nouvelle station canadienne de l’Extrême-Arctique.
En alignant les priorités de RNCan pour 2009-2010 sur des enjeux d’importance pour les Canadiens et en obtenant des résultats tangibles, le ministère a concrétisé sa vision qui consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Grâce à l’engagement inébranlable du Ministère à améliorer la compétitivité du secteur des ressources naturelles au Canada, à renforcer son leadership dans le domaine de l’environnement et à accroître la sécurité des Canadiens, nous pouvons aspirer à un avenir plus propre, plus sécuritaire et plus prospère pour tous.
L’Honorable Christian Paradis, C.P., Député (Mégantic-L’Érable)
Ministre des Ressources naturelles
Section I – Survol
Raison d’être
La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère concrétise cette vision en appuyant la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. À cette fin, il prend action afin que ces derniers continuent à contribuer de façon substantielle à l’économie canadienne; il appuie le développement durable des ressources canadiennes de manière à positionner le pays comme un chef de file en matière d’environnement; et il utilise ses connaissances et son expertise de la masse continentale du Canada afin de renforcer la sûreté et la sécurité des citoyens.
Responsabilités
Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application, ou a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du Parlement1. Les principaux pouvoirs du Ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. En outre, il partage des responsabilités avec les gouvernements provinciaux dans certains domaines.
Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille2 des ressources naturelles, qui comprend les entités suivantes :
- Énergie atomique du Canada Limitée3 (EACL);
- Deux organismes de réglementation indépendants : l'Office national de l'énergie4 (ONE) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire5 (CCSN);
- Deux offices des hydrocarbures extracôtiers : l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers6 (OCTLHE) et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers7 (OCNEHE);
- Technologie du développement durable Canada8 (TDDC), l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie9 (ORAE) et l’Administration du pipeline du Nord10 (APN).
Le Ministère compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités et appuyer les secteurs des ressources naturelles afin qu’ils soient forts, compétitifs et responsables du point de vue environnemental et social. Il utilise les sciences et la technologie (S-T) pour répondre aux priorités et développer des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources. Et il a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des dossiers majeurs et des enjeux d’importance pour les Canadiens.
Contexte opérationnel
Au milieu de 2009, l’on a vu l’économie mondiale émerger de l’une des plus graves récessions des cinquante dernières années et ce, grâce aux mesures de stimulation monétaires et fiscales mises en place par les gouvernements du Canada et ceux d’autres nations ayant de vues similaires. Plusieurs signes encourageants montrent que cette approche a connu du succès, notamment la croissance économique mondiale prévue en 2010 qui devrait atteindre 4,6 %. Par ailleurs, la reprise demeure fragile. Les indicateurs mondiaux de croissance dissimulent des inégalités dans l’importance de la reprise dans les différents pays; de forte dans bon nombre de pays émergents comme la Chine et l’Inde à plus modeste dans certaines économies développées, comme celles des États-Unis et de l’Europe. Le niveau d’incertitudes a brusquement augmenté au cours des derniers mois en raison de la recrudescence de la turbulence financière, qui indique une baisse de confiance dans la solidité de la situation fiscale à long terme, particulièrement en Europe, et dans les perspectives de croissance.
Au Canada, les mesures de stimulation mises en place par le gouvernement ont connu du succès en raison de la solidité de notre régime financier. Dans le cadre du Plan d’action économique 11, 12 (PAE) du gouvernement du Canada, des mesures de stimulation ciblées ont été mises en œuvre dans les collectivités, les entreprises et pour les travailleurs. Le PAE a également investi pour s’assurer que le Canada soit dans une position solide afin de réussir à long terme et ce, dans un contexte de mondialisation croissante et où le leadership en matière d’environnement constitue un avantage concurrentiel important.
Garder l’emphase sur l’avenir est essentiel. Les principales tendances qui existaient avant la récession se manifestent de nouveau et sont susceptibles de s’accélérer. La mondialisation et d’autres forces à long terme laissent présager des restrictions potentielles dans l’approvisionnement en ressources vitales, une augmentation de la demande des économies émergentes, une transformation démographique, des incertitudes sur le plan géopolitique et un accroissement des attentes de la part des citoyens et des investisseurs en matière de développement responsable. L’avenir comporte des défis complexes mais également des occasions de prospérer sur les plans économique, environnemental et social.
Pour réussir, le Canada et ses secteurs de ressources naturelles se concentrent sur la promotion d’une nouvelle approche pour assurer la compétitivité. Cette approche combine les impératifs économiques d’un bon climat d’affaires et d’une meilleure productivité à la nécessité de faire preuve de leadership en matière d’environnement et de responsabilité sociale. L’accent est mis sur la « valeur » plutôt que sur le « volume » et sur l’amélioration des processus de réglementation afin accroître la protection de l’environnement et la certitude des investisseurs. Les mesures visant à produire et à utiliser les ressources plus efficacement, et à créer et commercialiser des produits, des technologies et des services plus écologiques permettent de procurer un avantage durable en matière de ressources pour tous les Canadiens.
Mesures prises par RNCan
Au cours de la dernière année, RNCan a pris des mesures énergiques pour contribuer aux actions gouvernementales en réponse à la récession et ce, dans un contexte de compétitivité changeante.
Pour soutenir l’économie canadienne, RNCan a continué de jouer un rôle important dans l’exécution du Plan d’action économique. Le Ministère a mis en place des mesures de stimulation à court terme dans le cadre de son Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons* et a fait des investissements majeurs à long terme pour développer l’énergie propre, l’innovation forestière et la diversification des marchés afin d’assurer le succès actuel et futur du Canada. Il a également appuyé l’élaboration de programmes fournissant de l’aide aux collectivités et aux travailleurs en transition dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités d’un milliard de dollars.
Grâce au succès de son examen stratégique et son engagement permanent envers le renouvellement, RNCan a également transformé la façon dont il remplit ses principaux rôles au sein du gouvernement fédéral. Ceci lui permet de contribuer plus efficacement aux nouveaux impératifs de la compétitivité et de positionner le Canada comme un chef de file mondial nouveau genre dans les secteurs des ressources. Ainsi, le Ministère repoussera les frontières géographiques et du savoir lorsque les intérêts nationaux le justifieront, fera la promotion d’un programme national d’innovation en S et T en matière de ressources naturelles, et privilégiera les partenariats axés sur les priorités et fondés sur les résultats. En ayant recours à ces rôles pour guider ses activités, RNCan s’assure de l’intégration entre la durabilité et la compétitivité pour le bénéfice à long terme des Canadiens.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (2009-10)
RNCan gère l’exécution de ses programmes au moyen de trois résultats stratégiques (RS) et de sept activités de programmes (AP) afin d’obtenir les résultats attendus et procurer des avantages aux Canadiens.
RNCan a élaboré de nouveaux indicateurs de rendement aux niveaux des RS et des AP pour tirer parti des occasions d’améliorations identifiées lors de l’examen stratégique. Ces indicateurs de rendement ont été utilisés en cours d’année pour améliorer la prise de décisions, gérer de façon plus efficace, et sont maintenant utilisés pour présenter une information plus équilibrée au Parlement et aux Canadiens.
Au niveau des RS , RNCan suit une gamme d’indicateurs macroéconomiques et technologiques à l’échelle nationale et sur lesquels la programmation ministérielle a une incidence. Au niveau des AP, RNCan compte quatre catégories d’indicateurs de rendement:
- Mesures socioéconomiques et techniques;
- Mesures du savoir et de l’innovation13;
- Normes de service; et
- Index du succès14.
En général, la cible ou l’objectif visé est une tendance positive à long terme (habituellement sur cinq ans) des indicateurs de rendement. Des cibles de rendement pour des activités spécifiques ont été fixées dans les cas où le Ministère doit produire des rapports de rendement à propos de l’atteinte de résultats très spécifiques (ex. données sur les risques naturels). Dans un petit nombre de cas, le Ministère appuie des initiatives plus larges du gouvernement; par conséquent, il n’établit pas de cible précise pour les indicateurs correspondants.
SOMMAIRE DU RENDEMENT
Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009-201015, RNCan a identifié les priorités (opérationnelles et en matière de gestion) essentielles à la réalisation de ses résultats stratégiques (RS) ainsi que les résultats attendus pour la période de planification. Ces priorités ont facilité la détermination des activités du Ministère dans les domaines de l’élaboration des politiques, la poursuite des initiatives de S-T et l’exécution des programmes afin d’appuyer sa vision d’améliorer la qualité de vie des citoyens canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources.
RNCan a fait des progrès considérables sur ses priorités tout en étant confronté à certains défis. La performance du ministère reflète sa réponse aux demandes présentes tout en se préparant pour l’économie de demain. Via le PAE et d’autres priorités ministérielles, NRCan a obtenu des résultats tangibles et durables.
RNCan évalue l’atteinte de ses priorités en effectuant la somme de la performance des sous-activités constituantes. Ces dernières sont pondérées en fonction de leur part des dépenses prévues et leur performance est évaluée selon l’atteinte des résultats attendus et des extrants selon les échéanciers et les budgets prévus. Le rendement est présenté selon l’échelle suivante: atteint : 99 % et plus; en majorité atteint: 80-98 %. Les principales réalisations, leur état et leur lien avec les résultats stratégiques et les activités de programme pour chacune des priorités sont résumées ci-dessous.
| Priorités opérationnelles | Type | Etat16 | Liens |
|---|---|---|---|
| Promouvoir l'énergie propre pour faire face aux changements climatiques et améliorer la qualité de l'air | Déjà établie | Atteint | RS2 & 3 AP 2.1 & 3.1 |
| Principales réalisations : RNCan a supporté la croissance économique à court terme grâce à son programme éco ÉNERGIE Rénovation - Maisons17*. Ce programme a contribué à soutenir l’emploi dans l’industrie de la rénovation domiciliaire, améliorer l’efficacité énergétique des maisons et réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. En réponse à la demande sans précédent, le gouvernement a affecté des fonds additionnels de 285 millions de dollars, en plus de ses engagements initiaux dans le cadre du PAE. À long terme, le nouveau Fonds pour l'énergie propre18* (financé par le PAE), qui fournit des investissements substantiels dans la recherche, le développement et les démonstrations à grande échelle des technologies d’énergie propre de demain, permettra d’améliorer la durabilité de la production et de la consommation d’énergie au Canada. | |||
| Appuyer la restructuration du secteur forestier et la santé des forêts | Déjà établie | Atteint | RS1, 2 & 3 AP1.1, 2.2, 3.1 & 3.2 |
| Principales réalisations : Le secteur forestier a continué à connaître des difficultés durant cette période, particulièrement le marché du bois d’œuvre en Amérique du Nord. Par contre, les investissements gouvernementaux mis en œuvre par RNCan en vue d’accroître l’innovation et de diversifier les marchés ont permi de jeter les assises pour des changements durables et transformateurs, améliorant ainsi les perspectives de compétitivité à long terme du secteur. Dans le cadre du PAE, le Ministère, en collaboration avec FPInnovations, a accéléré la recherche et l’application de processus plus efficaces pour la production de produits forestiers existants et pour le développement de nouveaux produits forestiers. Les investissements du gouvernement dans le Programme canadien d’exportation des produits du bois19*, le programme le bois nord-américain d’abord20* et le Programme Valeur au bois21*, ont permis de diversifier les marchés au Canada et à l’étranger. Les données commerciales et de ventes indiquent que les exportations de bois en Chine et en Corée du Sud ont augmenté (de 64 et de 10 % respectivement par rapport aux niveaux de 2008) et que les ventes de bois canadien utilisé dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord ont augmenté de plus de 100 millions de dollars. De plus, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers d’un milliard de dollars, mis en œuvre durant la période, a permis d’accroître la compétitivité du secteur canadien de la pâte de bois par des améliorations importantes aux processus de production, de conversion de l’énergie (utilisation accrue de l’énergie produite à l’aide de la biomasse) et un acroissement général de l’efficacité. | |||
| Renforcer les industries des minéraux, des métaux et des matériaux du Canada | Déjà établie | Atteint | RS1, 2 & 3 AP 1.1, 2.2 & 3.2 |
| Principales réalisations : Le budget de 2009 a appuyé la compétitivité de l’industrie de l’exploration minière en reconduisant le Crédit d’impôt pour l’exploration minérale et en renforçant des partenariats stratégiques. Au cours de la dernière année, la compétitivité à long terme a été accrue grâce à la modernisation et au déménagement du Laboratoire des matériaux de CANMET au Parc de l’Innovation de l’université McMaster, où la présence de l’industrie et du milieu universitaire permettra de multiplier les synergies. D’autres enjeux liés à la compétitivité ont également été abordés avec la mise en œuvre de l’Initiative d’exploitation minière écologique pancanadienne. Cette dernière a été endossée par les ministres responsables des mines au Canada et a également reçu le soutien du Conseil canadien de l’innovation minière, qui la considère comme un élément important de sa stratégie de recherche et d’innovation minière. En outre, RNCan a collaboré étroitement avec d’autres ministères afin de mettre en œuvre la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises. Finalement, le ministère, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a lancé un examen du rendement du secteur minier sur une période de dix ans (1998-2008), afin de fournir une analyse équilibrée, crédible et fondée sur les preuves. | |||
| Promouvoir les intérêts du Canada au plan des ressources et de leur développement durable à l'échelle des Amériques et dans le monde | Permanente | En majorité atteint | RS1, 2 & 3 AP 1.1, 2.1 & 3.2 |
|
Principales réalisations : Au cours de la dernière année, RNCan a tiré profit de l’avantage dont jouit le Canada sur le plan des ressources durables pour favoriser la croissance économique au pays et à l’échelle mondiale. Le travail réalisé sur la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises a aidé le Ministère à progresser vers l’atteinte de cette priorité tout en appuyant la croissance et le succès à long terme des entreprises grâce à des activités de promotion des valeurs canadiennes à l’échelle internationale, ainsi qu’à la contribution de la Stratégie au développement durable des collectivités. D’autres réalisations incluent l’avancement des intérêts commerciaux du secteur des ressources par la promotion de l’engagement canadien envers la gestion durable des forêts grâce au Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier, ainsi que le rôle que RNCan a joué dans le dialogue sur l’énergie propre entre le Canada et les États-Unis. Ce dialogue vise à identifier des occasions de collaboration entre les deux pays sur des questions concernant la science et la technologie en matière d’énergie propre. De plus, RNCan a signé des protocoles d’entente sur le développement durable des minéraux et des métaux avec le Brésil et le Chili. Ensemble, ces activités permettent d’assurer un succès économique à court et long terme en capitalisant sur l’avantage du Canada en matière de ressources durables. Ceci dit, RNCan a rencontré des obstacles qui l’ont empêché de réaliser complètement cette priorité. Ainsi, la mise en œuvre de deux projets de technologie pour l’industrie dans les secteurs des minéraux et des métaux a été reportée en 2010-2011. Dans le domaine des politiques sur l’énergie propre, l’application d’une nouvelle approche de réglementation relative aux émissions atmosphériques par l’industrie a été retardée afin de permettre au gouvernement du Canada d’en synchroniser la mise en œuvre avec les États-Unis. Finalement, dans le secteur forestier, le Réseau mondial étendu de forêts modèles, dirigé par RNCan, a obtenu l’engagement de 31 pays, soit quatre de moins que prévu. |
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| Appuyer la vision du Canada dans l'Arctique et exploiter le potentiel de ressources dans le Nord | Permanente | Atteint | RS 1 &3 AP 1.1 & 3.2 |
| Principales réalisations : RNCan a continué d’appuyer le développement économique dans le Nord grâce au Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) 22. Ce programme produit des données géologiques sur des régions non cartographiées et contribue à réduire les risques liés aux investissements par le secteur privé dans l’exploitation des ressources énergétiques et minières. De plus, le programme GEM permet de former la prochaine génération de géoscientifiques canadiens, ce qui est essentiel afin de combler les lacunes actuelles et futures en matière de compétences, et contribue à la prospérité et au bien-être dans le Nord canadien. RNCan a collaboré avec d’autres ministères afin de produire des données scientifiques à l’appui de la demande canadienne présentée à l’égard de la Convention des Nations Unies sur les droits de la mer pour la délimitation du plateau continental du Canada. Si cette demande est acceptée, le Canada obtiendra la reconnaissance internationale de ses droits souverains sur une superficie de plus de 1,7 million de kilomètres carrés, pour l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles au-dessus ou en dessous du plancher océanique. RNCan, en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, a planifié la mise en place de la Station de recherche dans l’Extrême-Arctique. Il a aussi consacré 2 millions de dollars du PAE à la mise à niveau d’une importante installation de recherche dans l’Arctique, à Resolute (Nunavut)*. | |||
| Accroître l'efficacité de la réglementation en ce qui a trait aux grands projets axés sur les ressources naturelles | Déjà établie | En majorité atteint | RS 3 AP 3.2 |
|
Principales réalisations : RNCan a poursuivi la mise en œuvre du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) afin de renforcer l’avantage canadien en matière de ressources durables par un processus de réglementation stable, rapide, bien coordonné et fondé sur les faits. Un portefeuille de grands projets de ressources bénéficie déjà des améliorations apportées au processus: à la fin de l’exercice 2009-2010, le BGGP gérait 53 projets, ce qui représentait près de 100 milliards de dollars en nouveaux investissements potentiels dans les immobilisations. RNCan a également piloté des activités de collaboration au sein du gouvernement du Canada afin d’identifier des occasions supplémentaires pour améliorer le régime de réglementation pour les grands projets de ressources. Ces activités ont permis d’inclure des mesures spécifiques proposées dans la Loi sur l’emploi et la croissance économique; ces mesures permettront de commencer plus tôt les examens des projets, de réduire les retards et les chevauchements et d’améliorer les évaluations de façon générale. Il a été difficile de réaliser complètement cette priorité: 81 % des projets actifs ou terminés du BGGP ont été menés à terme dans les délais prescrits, ou dans les huit semaines suivantes. Deux principaux facteurs ont eu une incidence sur les examens de projet en retard : les modifications apportées au processus en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada concernant Mining Watch, ainsi que celles découlant du type d’évaluation environnementale effectuée (en grande partie attribuables à de nouvelles informations reçues sur les projets ou à des révisions aux propositions). N’eut été de ces facteurs, l’on estime qu’environ 90 % des examens de projet auraient été réalisés dans les délais prévus. |
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| Renforcer l'industrie nucléaire canadienne | Permanente | En majorité atteint | RS 1 & 2 AP 1.1 & 2.2 |
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Principales réalisations : RNCan a continué de renforcer l’avantage nucléaire du Canada en finançant les activités d’Énergie atomique du Canada Limitée (EACL), activités qui comprennent le développement du réacteur CANDU avancé et l’exploitation sûre et fiable de ses laboratoires. En décembre 2009, le gouvernement a lancé un appel de propositions pour la cession (en tout ou en partie) de la division du réacteur CANDU, conformément à son engagement à restructurer EACL. De plus, RNCan a collaboré avec Santé Canada afin de s’assurer que l’information sur les isotopes médicaux fournie au milieu médical canadien soit de la meilleure qualité possible afin de gérer le mieux possible les effets sur le système de santé et les mesures d’atténuation qui y sont liées. Un Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux, mis sur pied par le gouvernement en juin 2009, a présenté son rapport au ministre des Ressources naturelles en novembre de la même année. En réponse au rapport, le gouvernement du Canada a annoncé en mars 2010 des investissements dans la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies de production d’isotopes sans réacteurs. La réalisation de cette priorité a été plus difficile que prévue. Un grand nombre d’objectifs importants liés aux programmes de gestion des déchets radioactifs ont été atteints; cependant, l’achèvement de certains jalons a été retardé. Ces retards sont liés à la livraison de programme, notamment la planification, l’examen de la réglementation, l’approvisionnement et la mise en œuvre, de même qu’à des questions techniques et sociales. Cette situation est également rencontrée par d’autres pays qui gèrent ainsi des déchets hérités et existants. Le Ministère a officiellement évalué les défis à relever et a mis en place des mesures de gestion de programme afin de remédier à la situation. |
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Priorités de gestion
| Priorités de gestion | Type | État | Liens |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré et réaliser l'intégration des activités de planification et de rapports | Permanente | Atteint | RS 1, 2 & 3 AP 4.1 |
| Principales réalisations :RNCan a continué ses progrès au chapitre de la collaboration horizontale et de l’intégration des sciences et des politiques, et a poursuivi la mise en œuvre de son cadre stratégique. Le cadre a permi de mieux aligner la prise de décision au ministère en mettant de l’avant la vision de RNCan et l’importance de trouver des synergies entre les groupes stratégiques : les ressources naturelles, les systèmes, et les gens et leurs idées. Le Cadre a joué un rôle primordial dans le succès du premier examen stratégique de RNCan et lui a permis de se positionner pour l’avenir. Par conséquent, RNCan a pu réaffecter plus de 43 millions de dollars pour appuyer d’autres priorités du gouvernement, tout en accroissant sont efficacité, son alignement avec les principalux rôles du gouvernement fédéral, et avec les priorités des Canadiens. RNCan a egalement publié son premier Plan d’activités intégré (PAI), qui présente RNCan cible ses interventions tout en abordant des enjeux d’importance pour les Canadiens. Le PAI montre comment le Ministère intègre ses programmes, ses activités et ses ressources afin de répondre aux questions prioritaires. | |||
| Améliorer l'intégration et la gestion du portefeuille des ressources naturelles | Déjà établie | Atteint | RS 1, 2 & 3 AP 4.1 |
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Principales réalisations : Pour assurer la cohérence du portefeuille diversifié du ministre de Ressources naturelles Canada, RNCan a élaboré un cadre de gestion du portefeuille qui énonce les principes d’une coordination efficace. Cette initiative est complémentaire à celle du bureau de coordination du portefeuille, en opération depuis plus d’un an. |
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Le Plan d’action économique du Canada
Dans le cadre du PAE annoncé dans le Budget fédéral 2009, RNCan a reçu du financement pour entreprendre de nouvelles initiatives. Ces initiatives, ainsi que leurs budgets et dépenses établis en date du 31 mars 2010, sont présentées ci-dessous.
Le financement total reçu en 2009-2010 s’élève à 349,7 millions de dollars23; le Ministère a dépensé 339,8 millions de dollars, ou 97 % de ce montant.
| Résultats prévus | Indicateurs | Statut du rendement 24 | Budget de 2009-10 (en millions de dollars) |
Dépenses réelles de 2009-10 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|---|
| Développement des marchés (programmes Exportations de bois canadien (PEBC), Valeur au bois, Le bois nord-américain d’abord (BNAD) | ||||
| Multiplier les débouchés des producteurs de produits de bois canadiens grâce au développement des marchés, à la valorisation de la marque et aux activités de perfectionnement et de transfert de la technologie. | Marchés diversifiés pour les produits de bois canadiens; utilisation du bois pour la construction non résidentielle en Amérique du Nord; nouveaux marchés pour les fabricants canadiens de produits de bois à valeur ajoutée. | Atteint | 19,0 | 18,3 |
| Sommaire du rendement : Le PEBC a contribué à une augmentation des exportations de bois en Chine et en Corée de 64 % et de 10 % respectivement, par rapport aux données de 2008. De même, le BNAD a influencé les ventes de bois à une hauteur de 54 millions de dollars et 53 millions de dollars au Canada et aux États-Unis (respectivement). Le programme Valeur au bois a permis de financer 24 projets de recherche dans cinq organismes de recherche du Canada et de soutenir 200 projets techniques visant à rehausser la compétitivité de l’industrie secondaire de fabrication du bois. | ||||
| Développement des marchés (appuyer les démonstrations à grande échelle de l’utilisation du bois à la mode canadienne sur les marchés nationaux et hors-frontière) | ||||
| Soutenir les initiatives visant à multiplier les débouchés des producteurs de produits de bois canadiens sur les marchés internationaux (p. ex. PEBC) et nationaux (p. ex. BNAD) | Les projets de démonstration appuient les initiatives visant à multiplier les utilisations non traditionnelles du bois sur les marchés nationaux et hors‑frontière | Atteint | 4,3 | 3,8 |
| Sommaire du rendement : Le volet « marchés étrangers » de l’initiative de démonstration du bois à grande échelle a permis d’appuyer six projets de démonstration de charpentes en bois en Chine, en Corée du Sud et en Italie. En outre, on envisage actuellement de financer des projets de démonstration nationaux mis en œuvre au Québec et en Colombie‑Britannique en 2010-2011. | ||||
| Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie (élaboration de projets pilotes de démonstration de nouveaux produits servant à des applications commerciales) | ||||
| L’élaboration de projets pilotes de démonstration fait progresser la recherche à l’étape suivante, soit celle de la commercialisation | Usine pilote opérationnelle pour prouver l’extensibilité de la nouvelle technologie du laboratoire à l’application commerciale | Atteint | 3,0 | 2,2 |
| Sommaire du rendement : La recherche effectuée en partenariat par RNCan et FPInnovations dans le cadre du Programme des technologies transformatrices a fait progresser la commercialisation des nouveaux produits forestiers novateurs à valeur ajoutée. La planification d’un partenariat en prévision de la construction d’une usine pilote de cellulose nanocristalline a donné lieu à un engagement de 1,1 million de dollars qui permettra d’effectuer une étude technique et de faisabilité. Une entente de coentreprise devrait être conclue au cours du prochain exercice. En outre, l’on envisage la mise en place d’autres usines pilotes pour produire de la lignine et du méthanol à la partir des pâtes et papiers, qui seront utilisés dans la fabrication des nouveaux produits et procédés industriels. | ||||
| Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie (contributions à FPInnovations dans le cadre du Programme des technologies transformatrices) | ||||
| Mettre au point de nouvelles technologies novatrices en matière d’utilisation de la biomasse forestière, de nanotechnologie et de produits forestiers de la prochaine génération. | Nouveaux produits et procédés adoptés par l’industrie; nouveaux projets pilotes/de démonstration et essais; contributions en nature provenant des intervenants; consolidation de l’institut de recherche. | Atteint | 36,2 | 35,6 |
| Sommaire du rendement : Ce programme contribue à la commercialisation des technologies, des procédés et des produits. Un certain nombre d’applications pour l’utilisation de la biomasse excédentaire ont été examinées touchant par exemple la production d’énergie dans les usines de concentration et l’extraction de biomatériaux, y compris les produits chimiques et la cellulose cristalline. En outre, l’on a perfectionné les technologies d’évaluation des inventaires afin de produire des estimations plus exactes, informatives et rentables de la biomasse disponible à l’échelle locale et régionale. | ||||
| Fonds pour l’énergie propre | ||||
| Appuyer la mise au point et la démonstration des technologies d’énergie propre. | Nombre de technologies démontrées qui équivalent aux meilleures technologies actuelles ou les surpassent; nombre de produits de connaissance mis à disposition selon les codes et les normes élaborées; nombre de démonstrations de technologie donnant lieu à une commercialisation (résultat à long terme). | Atteint | 20,0 | 20,0 |
| Sommaire du rendement : 466 millions de dollars ont été annoncés en 2009-2010 pour trois projets de capture et le stockage du carbone (CSC) à grande échelle, en plus de 146 millions de dollars pour 19 projets de démonstration d’énergie propre et renouvelable mis en œuvre à l’échelle du Canada. Des recherches et des activités de développement et de démonstration sont entreprises dans les domaines suivants : les combustibles fossiles propres; l’électricité intégrée propre (y compris le charbon propre, la CSC, la production d’énergie électrique distribuée, la production d’énergie nucléaire de prochaine la génération); les systèmes de bioénergie; les systèmes industriels à faibles émissions; les systèmes de transport propres; et le cadre bâti. Le fonds devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de six millions de tonnes d’ici à 2015. | ||||
| Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons | ||||
| Encourager les propriétaires à rehausser l’efficacité énergétique de leur maison et à réduire les émissions de GES | Demandes de subventions reçues; montants des subventions versés; réductions des émissions de GES; évaluations préalables à la rénovation | Atteint | 232,9 | 231,2 |
| Sommaire du rendement : La demande sans précédent pour le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons en 2009-2010 a été rencontrée par un financement additionnel du gouvernement de l’ordre de 285 millions de dollars. Les participants ont réduit leur consommation énergétique annuelle d’environ 22 % et leurs émissions de GES d’environ trois tonnes par maison, par année. | ||||
| Modernisation des laboratoires fédéraux | ||||
| Entretien et modernisation des laboratoires de NRCan à l’échelle du Canada. | Pourcentage des fonds du programme octroyés/accordés ou visés par un appel d’offre; pourcentage des fonds encore à être octroyés/accordés ou visés par un appel d'offre. | Atteint | 17,1 | 17,1 |
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Sommaire du rendement : Un montant de 17,1 millions de dollars affecté à 12 projets de modernisation des laboratoires fédéraux a été dépensé tel que prévu. 141 des 151 (ou 93%) éléments de travail initiaux ont été mis en œuvre. Cela a donné lieu à des modernisations importantes dans les installations de RNCan et au renforcement de la capacité scientifique du Ministère, tout en créant de l’emploi à l’échelle locale. Selon les paramètres d’emploi par stimulants repères (un emploi par tranche de 100 000 dollars d’investissement dans l’infrastructure), 171 emplois ont été créés. |
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| Accélération de la mise en œuvre du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | ||||
| Activités d’évaluations de site, d’assainissement et de gestion des risques sur les sites fédéraux contaminés | Nombre de projets d’évaluation prévus, en cours ou terminés; nombre de projets d’assainissement/de gestion des risques prévus, en cours ou terminés | Atteint | 12,3 | 6,5 |
| Sommaire du rendement : Les quatre projets d’évaluation prévus en 2009-2010, ainsi que la première phase du projet d’assainissement du complexe Booth Street ont été complétés, et ce, à des coûts moindres que prévus. | ||||
| Entretien ou modernisation des installations de recherche dans l'Arctique | ||||
| Base de logistique modernisée et agrandie à Resolute afin de soutenir la demande croissante de logistique dans l’Arctique |
Pourcentage des activités de modernisation ou d’amélioration de la base de logistique complétées |
Atteint | 2,0 | 2,0 |
| Sommaire du rendement : RNCan , en partenariat avec d’autres ministères, a modernisé une des principales installations de recherche dans l’Arctique, à Resolute (Nunavut). | ||||
| Promotion du développement énergétique dans le Nord du Canada | ||||
| Mener des activités scientifiques et autres afin de préparer et répondre au rapport de la Commission d'examen conjoint (CEC) sur le projet gazier Mackenzie |
Expertise géoscientifique, préparatifs efficaces en prévision du rapport de la CEC et réponse rapide à ce rapport, et communication de conseils sur les activités pétrolières et gazières induites |
Atteint | 3,0 | 2,8 |
| Sommaire du rendement : RNCan a offert une expertise géoscientifique dans le cadre de l’examen fédéral de l’évaluation environnementale du projet gazier MacKenzie Le Ministère a terminé 501 nouvelles cartes du Nord du Canada afin de soutenir cette initiative. | ||||
Rendement selon les résultats stratégiques
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Indicateur de rendement : Part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources |
| Activité de programme (Budget Principal)25 |
Dépenses réelles 2008-09 |
2009-2010(M$) | Concordance avec les secteurs stratégiques du GC 26 (ou obligations législatives) |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles27 | 174,6 | 141,3 | 226,1 | 290,3 | 274,2 | Croissance économique forte |
| 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles28 | 11,2 | 11,2 | 11,1 | 14,8 | 10,9 | Croissance économique forte |
| Total | 185,8 | 152,5 | 237,2 | 305,1 | 285,1 | |
| Indicateur de rendement : (i) Total des économies d’énergie réalisées annuellement au Canada grâce axu gains d’efficacité. (ii)Contribution de RNCan à l’avancement de pratiques innovatrices et écologiques dans le secteur des ressources par l'utilisation de connaissances, de technologies et de projets de démonstration. Cible : Tendance favorable sur cinq ans. Rendement par rapport à la cible : Atteint L’efficacité énergétique au Canada a crû de 16 % entre 1990 et 2007 (dernières données disponibles). En utilisant 1990 comme année de référence, les économies d’énergie en raison des gains d’efficacité ont passé de 908 pétajoules (PJ) par an en 2003 à 1 090 PJ par an en 2007. Pour les cinq dernières années pour lesquelles des données sont disponibles, soit 2002 à 2006, 1 847 documents techniques et scientifiques évalués par des pairs dans des domaines liés aux pratiques écologiques dans le secteur des ressources ont été publiés. Ceci représente une augmentation par rapport à la période précédente (1997-2001), où 1 362 documents avaient été publiés. |
| Activité de Program (Budget principal) |
Dépenses réelles 2008-09 | 2009-2010(M$) | Concordance avec les secteurs stratégiques du GC (ou obligations législatives) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| 2.1 Énergie propre29 | 440,9 | 556,9 | 708,3 | 816,7 | 802,5 | Un environnement propre et sain |
| 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes30 | 141,2 | 169,4 | 169,4 | 184,2 | 156,5 | Un environnement propre et sain |
| Total | 582,1 | 726,3 | 877,7 | 1,000,9 | 959,0 | |
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Indicateur de rendement : |
| Activité de programme (Budget principal) |
Dépenses réelles 2008-2009 | 2009-2010 | Concordance avec les secteurs stratégiques du GC (ou obligations législatives) 2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| 3.1 1 S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers31 | 74,1 | 73,1 | 73,1 | 70,6 | 62,9 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes32 | 83,1 | 101,7 | 101,7 | 124,2 | 113,5 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 3.3 3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada33 | 1,0 | 1,9 -1,9 |
1,9 -1,9 |
7,7 | 0,5 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total | 158,2 | 174,8 | 174,8 | 202,5 | 176,9 | |
| 4.1 Services internes34 | 258,8 | 177,0 | 177,0 | 310,5 | 306,3 | |
| Total partiel | 1 184,9 | 1 230,6 | 1 466,7 | 1 819,0 | 1 727,3 | |
| Programmes législatifs | ||||||
| 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles | 3 492,6 | 2 409,3 | 2 409,3 | 1 764,0 | 1 764,0 | Obligations législatives |
| Total RNCan | 4 677,5 | 3 639,9 | 3 876,0 | 3 583,0 | 3 491,3 | |
Aperçu des ressources financières et humaines de RNCan
Les dépenses réelles de RNCan pour l’exercice 2009-2010 ont atteint de 3 491,3 millions de dollars. Cette somme comprenait un montant de 1 764,0 millions de dollars à titre de soutien financier pour les accords législatifs au large de l’Atlantique; les 1 727,3 millions de dollars restant ont servi à financer les programmes et les initiatives du Ministère.
| Budget principal | Total des autorisations | Dépenses réelles | |
|---|---|---|---|
| Dépenses de programmes35 | 1 230,6 | 1 819,0 | 1 727,3 |
| Programme législatif – Zones extracôtières de l’Atlantique36 | 2 409,3 | 1 764,0 | 1 764,0 |
| Total | 3 639,9 | 3 583,0 | 3 491,3 |
| Prévus | Réel | Écart37 |
|---|---|---|
| 4 513 | 4 566 | 53 |
Dépenses réelles par résultat stratégique et activité de programme
RNCan a dépensé 59 pourcent de ses ressources pour le résultat stratégique 1 – Compétitivité économique. L’Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles – regroupe la majeure partie de ces dépenses (soit 58,7 pourcent) puisqu’elle englobe les paiements législatifs versés au titre des Accords sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique.
27,5 pourcent des ressources du Ministère ont été dépensés sur le Résultat stratégique 2 – Responsabilité environnementale. L’AP 2.1 – Énergie propre se situe au deuxième rang des dépenses totales du Ministère avec 23 pourcent des fonds qui y ont été consacrés; ceci représente 84 pourcent des dépenses pour le résultat stratégique 2. En ce qui a trait au RS 3 – Sûreté, sécurité et intendance, les dépenses représentent 5 pourcent des fonds du Ministère. Enfin, l’AP 4.1 – Services internes représente 8,8 pourcent des dépenses.
AP 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles
AP 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles
AP 2.1 Énergie propre
AP 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes
AP 3.1 S'adapter aux changements climatiques et gestion du risque lié aux dangers
AP 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes
AP 3.3. : Fonds renouvable de Géomatique Canada
SI: Services internes
Législatif: Programmes législatifs
Profil des dépenses
Les dépenses des programmes ont augmenté en 2009-2010 par rapport aux exercices précédents. Cette augmentation était de 774,4 millions de dollars et de 542,4 millions de dollars par rapport aux exercices de 2007-2008 et de 2008-2009 respectivement. Ceci est attribuable aux augmentations de niveaux de financement du Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons* (232,9 M$), du Programme d’écologisation des pâtes et papiers (49,8 M$), l’achèvement des ententes de règlement avec la Commission d'établissement des soldats (83 M$), les programmes du secteur forestier pour l’investissement au Canada* (53,5 M$), le Plan d’action d’accélération des mesures fédérales prises à l'égard des sites contaminés* (12,3 M$), et des fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires fédéraux* (17,1 M$). Dans l’ensemble, l’augmentation des dépenses en 2009-2010 est principalement liée aux activités mises en oeuvre dans le cadre du Plan d’action économique.
En vertu des différents accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique, RNCan reçoit des redevances calculées en fonction de la production pétrolière et gazière et verse des montants correspondants aux provinces. À ce titre, les paiements législatifs au titre des différents accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique sont basés sur les recettes provenant des redevances pétrolières et gazières perçues et varient en fonction du prix du pétrole et des niveaux de production. La diminution des redevances perçues en 2009-2010 par rapport aux exercices antérieurs reflète la réduction des prix du pétrole et du gaz ainsi que des niveaux de production.
Le graphique ci-dessous compare la tendance des dépenses du Ministère au cours des trois dernières années et couvre les estimations, les dépenses prévues, les autorisations, les dépenses réelles totales, ainsi que les dépenses prévues et réelles liées à la mise en oeuvre du Plan d’action économique.
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Dépenses réelles 2007-08 |
Dépenses réelles 2008-09 |
Budget principal des dépenses 2009-10 |
Dépenses réelles 2009-10 |
|---|---|---|---|---|---|
| 138 | Dépenses de fonctionnement | 678,6 | 719,2 | 700,3 | 869,7 |
| 239 | Dépenses d’immobilisations | 0,0 | 8,9 | ||
| 540 | Subventions et contributions | 211,4 | 382,0 | 457,0 | 780,5 |
| Législatif | Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Législatif | Contributions aux avantages sociaux des employés | 57,9 | 58,3 | 53,1 | 67,1 |
| Législatif | Frais d’infrastructure se rapportant à la production, à la mise en valeur, à la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse | 0,6 | 0,6 | 1,4 | 1,3 |
| Législatif | Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers |
2,2 | 4,1 | 7,2 | 4,9 |
| Législatif | Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracotières |
2,6 | 2,8 | 3,4 | 2,2 |
| Législatif41 | Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières | 493,2 | 577,4 | 351,5 | 109,4 |
| Législatif42 | Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures | 1 701,0 | 2 351,0 | 2 045,9 | 1 180,9 |
| Législatif | Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | 1,6 | 19,0 | 20,0 | 0,0 |
| Législatif43 | Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve | 188,6 | 556,7 | 0,0 | 465,3 |
| Législatif | Subventions aux mesures d’aide à la réduction du coût de l’énergie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Législatif | Utilisation du produit de la vente des biens excédentaires de l’État | 0,3 | 0,4 | 0,0 | 0,5 |
| Législatif | Remboursement de montants crédités aux revenus d’années antérieures | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Législatif | Subvention à l’Université de Calgary pour l’Institute for Sustainable Energy, Environment, and Economy | 0,0 | 5,0 | 0,0 | 0,0 |
| Législatif | Fonds renouvelable de Géomatique Canada - dépenses opérationnelles - recettes disponibles |
3,0 | 0,9 | 0,0 | 0,5 |
| Total | 3 341,1 | 4 677,5 | 3 639,9 | 3 491,3 | |
Analyse des risques
RNCan gère de nombreuses incertitudes qui pourraient nuire à sa capacité de réaliser ses objectifs et ses priorités. Le Ministère identifie ces incertitudes et y répond au moyen d’un Cadre de gestion intégrée du risque.
En 2009-2010, le Ministère a adopté une approche proactive afin d’identifier et de gérer les risques associés à la mise en oeuvre des initiatives de RNCan associées au Plan d'action économique (PAE). En raison des dépenses élevées et des courts délais, les risques inhérents à l’atteinte des objectifs du PAE étaient élevés.
Pour atténuer ces risques, RNCan a élaboré et mis en oeuvre des mesures d’intendance efficaces pour chacune des initiatives du PAE, de même que pour l’ensemble du plan d’action sous sa responsabilité. Ces mesures comprenaient une surveillance continue. À ce jour, les éléments du PAE sous la responsabilité de RNCan ont été réalisés à temps et selon les budgets alloués. La perspective d’avenir est favorable.
De plus, le Ministère a géré avec succès le risque associé à la réalisation du projet pluriannuel de modernisation et de déménagement du Laboratoire des matériaux de CANMET au Parc de l’Innovation de l’université McMaster, situé à Hamilton en Ontario. Les risques reliés à la construction du nouvel immeuble, ainsi qu’au plan de gestion des ressources humaines, ont été efficacement atténués par l’inclusion d’éventualités relatives aux coûts et d’un modèle de prévisions financières, ainsi que par la surveillance continue et à tous les niveaux, à la fois à RNCan et avec l’université McMaster.
En collaboration avec Énergie atomique Canada Limitée (EACL) et Santé Canada, le Ministère a géré les risques afin d’assurer une exploitation sûre et prudente du réacteur national de recherche universel, ainsi que l’approvisionnement sécuritaire à court et à long terme des isotopes médicaux pour les Canadiens. À la suite des recommandations du Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux, le gouvernement du Canada a annoncé, entre autres mesures, que le programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteurs investira dans la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies de production d’isotopes.
Enfin, RNCan a géré, à temps et selon les budgets alloués, le projet ultra prioritaire de collecte des données techniques qui permettront d’appuyer la demande présentée à la Convention des Nations-Unies sur les droits de la mer pour la délimitation du plateau continental du Canada. La collecte des données respecte le calendrier établi, et l’on prévoit que les fonds actuels seront suffisant pour compléter le projet.
