R�ponse au deuxi�me rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien
Enjeux et d�fis relatifs � la t�l�vision locale.
- Le 19 juin 2009, le Comit� permanent du patrimoine canadien a d�pos� � la Chambre des communes un rapport intitul� : Enjeux et d�fis relatifs � la t�l�vision locale comprenant 18 recommandations. La R�ponse du gouvernement pr�par�e par le minist�re du Patrimoine canadien et sign�e par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles fut
d�pos�e le 9 octobre 2009. De mars � juin 2009 le Comit� avait entrepris une �tude sur l'�volution de l'industrie de la t�l�vision au Canada et son impact sur les communaut�s locales. Le Comit� a �tabli les deux principes g�n�raux suivants : « que tout programme con�u pour aider la t�l�diffusion locale soit accessible aux radiodiffuseurs tant priv�s
que publics » et « le Comit� r�affirme l'importance de maintenir les obligations en mati�re de contenu canadien et de programmation locale. ». Dans sa r�ponse, le gouvernement a reconnu que « La t�l�vision locale subit des changements dont le Comit� a pris bonne note ». Le gouvernement a indiqu� qu'avant
d'aller de l'avant sur cet enjeu, il voulait prendre connaissance des r�sultats suites aux audiences du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC).
Lien pour la r�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4139151&
Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F
R�ponse au premier rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont �t� annul�s durant l'�t� 2008.
- Le 23 avril 2009, le Comit� permanent du patrimoine canadien a d�pos� � la Chambre des communes un rapport intitul� : Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont �t� annul�s durant l'�t� 2008, qui ne comportait aucune recommandation. La R�ponse du gouvernement pr�par�e par le minist�re du Patrimoine canadien et sign�e par le ministre du
Patrimoine canadien et des Langues officielles fut d�pos�e le 19 ao�t 2009. Dans son rapport, le Comit� a conclu que « les compressions budg�taires des programmes dans le secteur des arts et de la culture, et notamment la suppression des programmes Routes commerciales de Patrimoine canadien et Promotion des Arts du minist�re des Affaires �trang�res et du
Commerce international ont eu d'importantes r�percussions n�gatives sur les organisations artistiques canadiennes », que « ces suppressions �taient de nature id�ologique », et qu'il « exhorte le gouvernement � r�tablir ces programmes ». La R�ponse du gouvernement a indiqu� que « les programmes
touch�s �taient ceux qui n'atteignaient pas les objectifs de mani�re satisfaisante ou qui avaient r�alis� leurs objectifs originaux ».
Lien pour la R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=
F&Mode=1&Parl=40&Ses=2&DocId=4017766&File=0
R�ponse au deuxi�me rapport du Comit� permanent de la condition f�minine, intitul� : « Vers une budg�tisation sensible � la sexosp�cificit� : relever le d�fi de l'�galit� entre les sexes ».
- Le 26 f�vrier 2009, le Comit� permanent de la condition f�minine a d�pos� � la Chambre des communes un rapport intitul�: «Vers une budg�tisation sensible � la sexosp�cificit� : relever le d�fi de l'�galit� entre les sexes» comprenant 27 recommandations. La R�ponse du gouvernement a �t� pr�par�e par Condition f�minine Canada et d�pos�e le 19 ao�t
2009. Le rapport a �t� sign� par la pr�c�dente ministre d'�tat de la Condition f�minine. En d�posant ce rapport, le Comit� a r�it�r� les recommandations qu'il avait fait lors de la 39e L�gislature en 2008 dans son 11e rapport intitul� : Vers une budg�tisation sensible � la sexosp�cificit� : relever le d�fi de l'�galit� entre les sexes. Le Comit�
a recommand� que l'analyse comparative entre les sexes, pr�sentement en cours, soit �largie et que les agences centrales aient un r�le plus important dans l'enjeu entourant la budg�tisation sensible � la sexosp�cifit�. Le gouvernement a r�pondu qu'il «reconna�t l'importance de l'analyse comparative entre les sexes pour l'�laboration et
l'�valuation des politiques et des programmes et il accepte l'esprit du rapport du Comit� permanent de la condition f�minine selon lequel il faut am�liorer la mise en œuvre de cette analyse au sein de l'administration f�d�rale et l'int�grer davantage au processus budg�taire ». Une des recommandations du Comit� �tait que le Bureau du
v�rificateur g�n�ral effectue une v�rification de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes dans l'ensemble de l'administration f�d�rale et cette v�rification a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 12 mai 2009. Dans sa R�ponse le gouvernement a indiqu� que « Le gouvernement est pr�t � donner suite aux conclusions de
la v�rification et il reconna�t l'importance de l'analyse comparative entre les sexes pour l'�laboration et l'�valuation des politiques et des programmes».
Lien pour la r�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4017756&
Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F
R�ponse au troisi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des langues officielles intitul� : Les arts et la culture francophones : Croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire.
- Le 4 juin 2009, le Comit� s�natorial permanent des langues officielles a d�pos� son troisi�me rapport intitul� : Les arts et la culture francophones : Croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire comprenant 8 recommandations. Une motion demandant une r�ponse du gouvernement a �t� adopt�e au S�nat. La R�ponse du gouvernement fut sign�e par le ministre du
Patrimoine canadien et des Langues officielles et d�pos�e le 6 novembre 2009. Le Comit� a indiqu� dans son rapport que « l'appui aux arts et � la culture doit faire partie d'une strat�gie coh�rente, durable et efficace en faveur du d�veloppement des communaut�s francophones en situation minoritaire ». Il a conclu en disant que :
« Les arts et la culture sont au cœur de l'identit� canadienne. Ils sont au cœur de l'identit� des communaut�s francophones en situation minoritaire. » Le gouvernement a indiqu� dans sa r�ponse qu'il « est convaincu de l'importance de ce secteur d'activit�s pour l'�panouissement des communaut�s
francophones du Canada et de la contribution que peuvent apporter ces collectivit�s � l'expression des arts et de la culture au pays. »
La R�ponse du gouvernement n'est pas disponible en ligne.
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