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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada - Rapport

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Message du Ministre

Tony Clement

L’an dernier, le Canada a été le dernier pays à entrer dans la récession mondiale. Aujourd’hui, son économie commence à en émerger dans une meilleure position que celle des autres pays avancés de la planète. Les principales mesures de stimulation adoptées et les investissements réalisés au cours de la première année du Plan d’action économique du Canada n’ont cessé d’engendrer des résultats et ont aidé le Canada à se démarquer de ses homologues du G8 au chapitre de la vigueur économique.

En 2009-2010, le Ministère a rapidement collaboré avec le portefeuille de l’Industrie à la mise en œuvre d’initiatives de stimulation opportunes et ciblées. Constitué d’Industrie Canada et de dix autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires, le Portefeuille aide le Ministère à développer une économie plus productive et plus concurrentielle.

Industrie Canada collabore étroitement avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), dont l’objectif est de faire du Canada un pays de découvertes et d’innovations qui profitent à l’ensemble de la population. L’an dernier, le gouvernement du Canada a affecté 35 millions de dollars sur trois ans à l’expansion temporaire du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, qui fournit une assistance aux meilleurs étudiants à la maîtrise et au doctorat du Canada. Ce financement a permis au CRSNG d’offrir 200 bourses de doctorat et 400 bourses de maîtrise au cours de l’exercice 2009‑2010. Le Conseil a aussi obtenu 3,5 millions de dollars sur deux ans pour financer, dans le cadre du Programme de stages en recherche et développement industrielle, 600 stages d’études supérieures additionnels dans les domaines des sciences et des affaires.

Le Ministère continuera de voir à la création des emplois et des industries de l’avenir, ici même au Canada. Nous poursuivrons la mise en œuvre des plans de stimulation existants et ne cesserons de soutenir les priorités gouvernementales. Pour ce faire, nous devons veiller à instaurer les bonnes conditions et les cadres réglementaires qui inciteront à investir au Canada. Il nous faut aussi soutenir davantage la recherche-développement afin d’améliorer la compétitivité à long terme du pays et développer une économie numérique.

Je collaborerai avec les partenaires du Portefeuille de l’Industrie, le secteur privé et les autres gouvernements en vue d’améliorer la productivité du Canada et de jeter les bases d’une croissance forte, durable et équilibrée.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Tony Clement
Le ministre de l’Industrie



Section I – Vue d’ensemble de l’organisme

Raison d’tre

La vision du Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada (CRSNG) consiste faire du Canada un pays de dcouvreurs et d'innovateurs au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics en recherche et dveloppement (R et D) et contribuer la prosprit du Canada et l'amlioration de la qualit de vie des Canadiens en appuyant l'acquisition et le transfert de connaissances en sciences naturelles et en gnie (SNG) au Canada et en veillant ce que des personnes soient formes pour acqurir, laborer et utiliser ces connaissances et la technologie.

Responsabilits

Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976‑1977, ch. 24), les fonctions du CRSNG sont :

  • de promouvoir et de soutenir la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l’exclusion des sciences de la santé;
  • de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen.

En 2009-2010, le CRSNG a investi un peu plus d’un milliard de dollars dans la recherche et la formation postsecondaire dans les domaines des SNG. Le CRSNG est le principal organisme prenant en charge les coûts directs de la recherche en SNG dans les universités canadiennes. Ses programmes assurent près du cinquième des investissements de plus de quatre milliards de dollars dans la R et D en sciences naturelles et en génie dans les universités et collèges canadiens. Le budget du CRSNG représente 10 % des dépenses du gouvernement fédéral consacrées aux sciences et à la technologie (S et T).

Quelques faits sur le CRSNG en 2009 2010
Prsidente Mme Suzanne Fortier
Prsident du Conseil du CRSNG L'honorable James Edwards
Dpenses 1,05 milliard de dollars
Administration centrale Ottawa (Ontario)
Bureaux rgionaux
  • Moncton (Nouveau-Brunswick)
  • Montral (Qubec)
  • Mississauga (Ontario)
  • Winnipeg (Manitoba)
  • Vancouver (Colombie-Britannique)
Employs 370 quivalents temps plein
Clientle
  • 29 500 tudiants et stagiaires postdoctoraux
  • 11 844 professeurs d'universit
  • 1 549 entreprises canadiennes
  • Plus de 100 universits et collges

Rsultats stratgiques et architecture des activits de programme

Pour raliser son mandat, le CRSNG vise les rsultats stratgiques suivants :

  1. Les gens : des professionnels hautement qualifis en sciences et en gnie au CanadaDvelopper notre capital humain en sciences naturelles et en gnie en attirant et en formant des professionnels hautement qualifis en sciences et en gnie.
  2. La dcouverte : la recherche concurrentielle de haute qualit en sciences naturelles et en gnie au CanadaExploiter la puissance de nos ressources en recherche pour crer des connaissances et ouvrir des possibilits.
  3. L'innovation : l'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en gnie au CanadaSaisir des possibilits stratgiques pour notre pays et faire profiter l'industrie et la socit des retombes de la recherche.

Les grands axes privilgis par le CRSNG, savoir, les gens, la dcouverte et l'innovation correspondent directement aux grandes finalits de la stratgie fdrale en matire de S et T, savoir crer un avantage humain, un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial pour le Canada. Pratiquement tous les fonds du CRSNG sont octroys l'appui de ces avantages. De plus, le CRSNG effectue la majorit de ses dpenses dans des domaines qui s'inscrivent dans le cadre des priorits en matire de S et T tablies par le gouvernement (c'est--dire les ressources naturelles et l'nergie; l'environnement; les technologies de l'information et des communications; la fabrication; et la sant). La figure 1.1 prsente les dpenses du CRSNG par domaine prioritaire en 2009-2010. Le pourcentage des dpenses du CRSNG dans les domaines prioritaires se chiffrait 80 % en 2009-2010, en hausse par rapport au taux de 73 % en 2001-2002.

Dépenses du CRSNG par domaine prioritaire en 2009-2010

Dépenses du CRSNG par domaine prioritaire en 2009-2010

L’architecture des activités de programme du CSRNG

Le tableau ci-dessous présente l’architecture des activités de programme du CRSNG en vigueur en 2009-2010.

Rsultats stratgiques
Les gens
Des professionnels hautement qualifis en sciences et en gnie au Canada
La dcouverte
La recherche concurrentielle de haute qualit en sciences naturelles et en gnie au Canada
L'innovation
L'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en gnie
La promotion des sciences et du gnie Financer la recherche fondamentale Financer la recherche dans des domaines stratgiques
Sous-activits Sous-activits Sous-activits
  • PromoScience
  • le Programme pilote de centres de recherche sur l'enseignement et l'apprentissage des sciences (CREAS)
  • Prix
  • Programme de subventions la dcouverte (SD)
  • Programme de subventions d'occasions spciales de recherche (OSR)
  • Appui gnral
  • Programmes de subventions de partenariats stratgiques
  • Programme de projets de recherche concerte sur la sant (PRCS)
Appuyer les tudiants et les stagiaires postdoctoraux Appuyer l'achat d'appareils et l'accs aux ressources majeures de recherche Financer des partenariats universits-industrie-gouvernement
Sous-activits Sous-activits Sous-activits
  • Programme de bourses de recherche de 1er cycle (BRPC)
  • Programme de bourses d'tudes suprieures (ES) du CRSNG
  • Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada (BESC) Alexander-Graham-Bell
  • Programme de bourses postdoctorales (BP)
  • Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle (BPRDI)
  • Programme de stages en R et D industrielle (SRDI)
  • Programme de formation oriente vers la nouveaut, la collaboration et l'exprience en recherche (FONCER)
  • Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche (OIR)
  • Programme d'appui aux ressources majeures (arm)
  • Programme de renforcement de la capacit de recherche dans les petites universits (RCR)
  • Programme de subventions de recherche et dveloppement cooprative (RDC)
  • Ententes de partenariats de recherche
  • Programme des Rseaux de centres d'excellence (RCE)1
Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant   Appuyer la commercialisation
Sous-activits   Sous-activits
  • Programme des chaires de recherche du Canada
  • Programme de professeurs-chercheurs industriels (PCI)
  • Programme de chaires dans des domaines cibls
  • Programme d'appui aux professeurs universitaires (APU)
 
  • Programme de mobilisation de la proprit intellectuelle (MPI)
  • Programme de l'ide l'innovation (INNOV)
  • Programme d'innovation dans les collges et la communaut (ICC)
  • Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR)

Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme

Voici les modifications à l’architecture des activités de programme (AAP) :

  • Le Programme de stages en R et D industrielle (SRDI) a t retir de l'activit de programme, Financer des partenariats universits-industrie-gouvernement et intgr l'activit de programme, Appuyer les tudiants et les stagiaires postdoctoraux. Cette modification correspond davantage au rsultat prvu pour ce programme qui cre des possibilits pour les diplms qualifis afin qu'ils acquirent une exprience de travail dans l'industrie.
  • Le Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) a t retir de l'activit de programme, Financer des partenariats universits-industrie-gouvernement et intgr l'activit de programme, Appuyer la commercialisation. Le nom et les objectifs du programme correspondent davantage aux rsultats prvus pour cette activit de programme.

Nouvelle rpartition des ressources financires par suite de la modification de l'AAP

Anciennes activités de programmes Nouvelle activits de programme en 2009-2010

Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Appuyer la commercialisation Total

Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

(en millions de dollars)

6,8 19,1 25,9

Sommaire du rendement


Ressources financires en 2009-2010 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
1,039.9 1,055.2 1,051.3


Ressources humaines en 2009-2010(ETP)
Prvues Relles cart
357 371 14

Sommaire du rendement

Compte tenu de la nature des programmes d'appui la R et D, l'incidence des investissements du CRSNG en recherche et en formation peut tre mieux value long terme. Par consquent, les rsultats prvus indiqus dans le Rapport sur les plans et les priorits du CRSNG de 2009-2010 doivent tre principalement considrs comme des rsultats prvus pour les annes venir. Les renseignements sur le rendement contenus dans le Rapport sur le rendement de cette anne permettent de porter un regard rtrospectif sur les rsultats dcoulant des fonds accords par le CRSNG au cours de la dernire dcennie voire avant.

Résultat stratégique nº 1 : Les gens – des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
Indicateur de rendement Cible Rendement en 2009-2010
Nombre total de chercheurs par millier d’employés par rapport à d’autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Se maintenir dans les dix premiers rangs mondiaux (le Canada était au 8e rang en 2005) Le Canada occupe actuellement le 11e rang, mais il suit de près l’Australie, au 9e rang à moins de 2 % (consultez la Figure 2.1). Au Canada, le nombre de chercheurs par millier d’emplois a augmenté de 26 % au cours des dix dernières années, comparativement à une hausse moyenne de 19 % au sein de l’OCDE.

(en millions de dollars)
Activit de programme Dépenses réelles en 2008-09 2009-102 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations

Dépenses réelles

La promotion des sciences et du génie 4,7 6,6 6,6 6,6 6,6 (Toutes les activités de programme se rattachant à ce résultat stratégique sont liées à une économie axée sur l’innovation et le savoir. Consultez la note sur les liens entre le CRSNG et les résultats du gouvernement du Canada à la page 9.)
Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux 151,4 149,4 152,2 168,8 159,9
Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant 152,8 165,7 167,2 165,2 154,6
Total 308,9 321,7 326,0 340,6 321,1

Rsultat stratgique n 2 : La dcouverte – la recherche concurrentielle de haute qualit en sciences naturelles et en gnie au Canada
Indicateur de rendement Cible Rendement de 2009-2010
Nombre moyen de citations d'articles canadiens en SNG par d'autres chercheurs (facteur de retombes relatives moyennes (FRRM) des publications canadiennes en SNG – comparaison avec les autres pays) Se maintenir dans les dix premiers rangs mondiaux (le Canada est actuellement au 7e rang) Le Canada se classe au 5e rang pour le FRRM des publications en SNG, tout prs derrire les quatre pays en tte au sein du G20 (consultez la figure 2.9). Il a conserv le 7e rang pour la publication d'articles scientifiques (consultez la figure 2.11). Pour le nombre de publications par habitant, il est le pays le plus productif du G8 (consultez la figure 2.12).

(en millions de dollars)
Activit de programme Dépenses réelles en 2008-2009 2009-103 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Financer la recherche fondamentale  375,6 366,8 366,8 665,1 362,9 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : une économie axée sur l'innovation et le savoir (Toutes les activités de programme se rattachant à ce résultat stratégique sont liées à une économie axée sur l'innovation et le savoir. Consultez la note sur les liens entre le CRSNG et les résultats du gouvernement du Canada à la page 9.)
Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche 76,5 30,4 46,4 40,3 74,2
Total 452,1 397,2 413,2 405,4 437,1

 

Rsultat stratgique n 3 : L'innovation – l'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en gnie
Indicateur de rendement Cible Rendement en 2009-2010
Augmentation du pourcentage annuel du nombre d'entreprises partenaires Suprieur 5 % Le CRSNG a fait quipe avec 1 539 entreprises canadiennes en 2009-2010 pour assurer le transfert des connaissances issues du secteur universitaire aux entreprises prives qui les valorisent pour crer de la richesse. Au cours des dix dernires annes, le nombre de partenaires industriels a augment en moyenne de 9,3 % par anne. Soixante-deux des 100 principales entreprises de R et D au Canada sont des partenaires du CRSNG.

(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses réelles en 2008-2009
2009-104 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Financer la recherche dans des domaines stratégiques 84,3 98,4 124,1 124,2 104,0 (Toutes les activités de programme se rattachant à ce résultat stratégique sont liées à une économie axée sur l’innovation et le savoir. Consultez la note sur les liens entre le CRSNG et les résultats du gouvernement du Canada à la page 9.)
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement 168,9 98,4 109,3 110,5 119,9
Appuyer la commercialisation 15,6 26,8 46,4 44,5 41,5
Total 268,8 223,6 279,8 279,2 264,4

Résultat stratégique nº 4 : Services internes
Activité de programme Dépenses réelles en 2008-2009 2009-105
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisationss Dépenses réelles
4.1 Services internes  S.O. 25,9 25,9  30,0 27,7
Total S.O. 25,9 25,9 30,0 27,7

Liens entre le CRSNG et les rsultats stratgiques du gouvernement du Canada

Les investissements du CRSNG contribuent de faon notable de nombreux rsultats stratgiques du gouvernement du Canada, mais le CRSNG a choisi de lier l'ensemble de ses activits de programme au rsultat stratgique du gouvernement du Canada une conomie axe sur l'innovation et le savoir , qui se rattache directement son mandat et ses activits. tant donn que la recherche et la formation finances par le CRSNG ont des retombes conomiques et sociales de grande envergure dans pratiquement tous les secteurs, plusieurs rsultats long terme du CRSNG se rattachent aussi directement d'autres rsultats importants du gouvernement du Canada, tels une forte croissance conomique, la scurit du revenu et l'emploi pour les Canadiens, un environnement propre et sain, des Canadiens en sant ayant accs des soins de sant de qualit et des communauts scuritaires et scurises. Si l'on veut simplifier, le rsultat une conomie axe sur l'innovation et le savoir est de loin celui qui convient le mieux au sein du CRSNG pour relier les ressources et les rsultats.

Contribution des priorits l’atteinte des rsultats stratgiques

Priorités opérationnelles Type État Liens avec le rsultat stratgique
1. Crer un avantage humain
Permettre à davantage d’étudiants d’acquérir une expérience de la recherche en industrie pendant qu’ils font des études supérieures au Canada. Nouveau et en cours
Résultats parfaitement atteints – Les crédits supplémentaires prévus dans le Plan d’action économique du Canada pour le Programme de stages en R et D industrielle ont permis d’aider 600 étudiants supplémentaires à travailler en milieu industriel. Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Grâce à la recherche et à la formation en recherche, le CRSNG favorise la formation de travailleurs qualifiés qui deviendront des chefs de file des secteurs privé et public.
Lancer le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) pour favoriser les approches axées sur la collaboration et l’intégration, relever des défis scientifiques de taille associés aux priorités canadiennes en matière de recherche, ainsi que faciliter le passage des nouveaux chercheurs de l’état de stagiaire à l’état d’employé productif au Canada. Nouveau Résultats parfaitement atteints – Les premières subventions du programme FONCER ont été attribuées en 2009‑2010. Ces 20 subventions entraînent des dépenses de 3,0 millions de dollars en 2009‑2010 et de 6,0 millions de dollars par année au cours des cinq exercices suivants. Le programme de formation en nanoscience et nanotechnologie de la University of Toronto est au nombre des propositions financées.
Lancer le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) Vanier et le Programme de suppléments pour études à l’étranger aux BESC (BESC-SEEMS) et revoir les programmes de bourses du CRSNG pour assurer des résultats optimaux compte tenu de l’environnement en évolution. Nouveau Résultats parfaitement atteints – Les programmes ont été lancés avec succès. En 2009‑2010, le CRSNG a accordé 54 BESC Vanier et 82 suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith aux BESC. L’évaluation des programmes de bourses ES et de BESC a été mené à bien en 2009‑2010.
2. Créer un avantage du savoir
Permettre aux nouveaux professeurs qui ont un grand potentiel en recherche de lancer solidement leurs programmes de recherche et de démontrer leur capacité de contribuer de façon concurrentielle à la recherche, à la formation en recherche et à l’innovation au Canada. En cours Résultats parfaitement atteints – En 2009‑2010, le CRSNG a accordé une subvention à la découverte à 365 nouveaux professeurs. Ces derniers pourront ainsi prendre en charge leurs dépenses de recherche, y compris les allocations des étudiants, et générer des connaissances nouvelles au cours des cinq prochaines années. La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada

Le CRSNG a pour vocation de doter la recherche et la formation en recherche d’une solide assise au Canada. Cette conviction fait partie intégrante du Programme de subventions à la découverte, qui jette des bases à partir desquelles les chercheurs peuvent élaborer et développer leurs programmes de recherche et qui leur permet de mettre en valeur leur puissance créatrice.
Élargir le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD) afin de fournir les ressources supplémentaires aux universitaires et aux ingénieurs en vue d’en accélérer la progression et d’en maximiser les retombées, particulièrement dans les domaines prioritaires indiqués dans la stratégie fédérale en matière de S et T. En cours Résultats parfaitement atteints – En 2009‑2010, le CRSNG a accordé 231 suppléments d’accélération à la découverte totalisant 9,2 millions de dollars, soit une augmentation de 37 % par rapport aux 161 suppléments accordés en 2008‑2009 qui représentaient 6,5 millions de dollars. Plus de 70 % des demandes appuyées portaient sur des domaines prioritaires.
Adopter une structure et des processus d’évaluation par les pairs qui assurent une souplesse et permettent de nous adapter continuellement au milieu de la recherche en évolution, selon les recommandations issues de l’examen international du Programme de subventions à la découverte et de l’examen de la structure des comités de sélection des subventions. (Nouveau) Résultats parfaitement atteints – Une nouvelle structure de comités a été mise en place pour le Programme de subventions à la découverte, et le processus d’évaluation révisé en était à sa deuxième année. Ces changements font en sorte que le financement est accordé à des chercheurs canadiens de calibre mondial à l’avant-garde de leur discipline.
3. Créer un avantage entrepreneurial
Mettre en œuvre les stratégies axées sur l’industrie indiquées dans le budget de 2008 et destinées aux secteurs suivants : l’automobile, la fabrication, la foresterie et les pêches; chercher des moyens d’accroître les partenariats et de maintenir les partenariats actuels entre tous les secteurs pendant la situation économique actuelle. (Nouveau) Résultats parfaitement atteints  – Pour le secteur de l’automobile, le CRSNG a mis sur pied (en collaboration avec ses partenaires) le Partenariat automobile du Canada et il travaille en vue d’investir 85 millions de dollars dans la recherche en partenariat. Dans le secteur de la fabrication, 3 nouveaux réseaux stratégiques et au moins 22 projets stratégiques ont reçu du CRSNG 31 millions de dollars sur cinq ans. Dans le secteur forestier, le CRSNG  investit 36,5 millions de dollars sur cinq ans dans des projets choisis et développés en collaboration avec FPInnovations. Enfin, il investit dans le secteur des pêches 24 millions de dollars sur cinq ans dans 2 réseaux stratégiques et au moins 27 projets stratégiques. L’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada

Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche au profit de tous les Canadiens en faisant la promotion de l’innovation axée sur la recherche, des partenariats universités-industrie et des activités de transfert de la technologie.
Élargir le partenariat établi entre le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le CRSNG et la Banque de développement du Canada (BDC), afin d’accélérer la commercialisation des résultats de la recherche financée par des fonds publics. En cours Résultats parfaitement atteints – Le financement accordé par l’intermédiaire du partenariat CRNC-CRSNG-BDC est passé de 2,2 millions de dollars en 2008‑2009 à 2,4 millions de dollars en 2009‑2010.
Continuer d’accroître le nombre de partenariats établis dans les domaines prioritaires indiqués dans la stratégie fédérale en matière de S et T : l’environnement, l’énergie, ainsi que la technologie de l’information et des communications (TIC). En cours Résultats parfaitement atteints – En 2009‑2010, près de 90 % du financement des programmes de partenariat du CRSNG a été consacré aux domaines prioritaires en S et T du gouvernement fédéral. On comptait plus de 100 nouvelles entreprises participantes.
Élaborer une stratégie en matière de partenariat et d’innovation pour le CRSNG. Nouveau Résultats parfaitement atteints – L’initiative de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation (SPI) a été lancée en novembre 2009. La réponse a été excellente et les nouvelles initiatives créées sous l’égide de cette stratégie, y compris les nouvelles subventions d’engagement partenarial et d’interaction, suscitent une forte demande.
Revoir la politique du CRSNG en matière de propriété intellectuelle afin de rompre les barrières à la commercialisation des résultats de la recherche et de faciliter les ententes de recherche. Nouveau Résultats parfaitement atteints – La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG a été révisée pour assouplir l’accès à la propriété intellectuelle (PI) créée grâce à des fonds du CRSNG tout en assurant la protection des droits de tous les participants. Depuis le 1er décembre 2009, toutes les ententes sur la PI doivent renfermer les éléments obligatoires déterminés dans la nouvelle politique du CRSNG sur la PI. Cette nouvelle politique figure parmi les mesures énoncées dans la SPI.
Évaluer le besoin de mettre en place un programme pilote de subventions d’établissement de partenariats en R et D coopérative afin de multiplier les collaborations et les partenariats entre les universités et l’industrie. Nouveau Résultats parfaitement atteints – L’initiative d’appui à l’établissement de partenariats en R et D coopérative a été lancée en novembre 2009 sous le nom de « Programme de subventions d’engagement partenarial » pour favoriser l’établissement de nouveaux partenariats entre des chercheurs universitaires et des entreprises canadiennes qui n’ont jamais collaboré auparavant. Les milieux universitaire et industriel ont très bien accueilli ce programme. Les 56 subventions d’engagement partenarial attribuées en 2009‑2010 totalisent 1,4 million de dollars.
Priorités de gestion Type État Liens avec les résultats stratégiques

Mettre en évidence les obligations redditionnelles du CRSNG et la façon dont les Canadiens bénéficient des résultats de ses investissements dans la recherche et la formation au Canada.

Donner suite aux engagements énoncés dans la stratégie en matière de S et T relativement à l’intendance, aux obligations redditionnelles et à l’optimisation des ressources. En cours

Résultats parfaitement atteints – Le CRSNG continue de mettre à jour et d’améliorer sa structure et ses pratiques de gouvernance. Les organismes subventionnaires coordonnent leurs programmes et leurs processus pour faciliter la recherche multidisciplinaire et les activités qui relèvent du mandat de plus d’un organisme et améliorer la coordination entre les programmes ainsi que le service à la clientèle du milieu de la recherche. Ils ont élaboré un guide d’administration financière intégré et progressé sur le front de l’harmonisation des pages Web pour les initiatives communes.

Tous les résultats stratégiques



Le CRSNG s’attachera plus particulièrement à mesurer les résultats pour les Canadiens et à les faire valoir. Il continuera de garantir des normes élevées de reddition de comptes et de service aux clients.

Assurer la conformité à toutes les nouvelles politiques et à tous les nouveaux cadres (c.-à-d. la vérification interne, l’évaluation et le cadre de responsabilisation de gestion [CRG]). En cours

Résultats parfaitement atteints – Le CRSNG a redéfini le mandat du Comité de l’intégrité de la recherche, mis à jour les lignes directrices sur les conflits d’intérêts pour le Conseil et accru le rôle du Bureau du Conseil dans la gouvernance, la composition du Conseil ainsi que son évaluation. En avril 2009, un comité de vérification a été mis sur pied comme l’exige la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Également depuis avril 2009, le Bureau du Conseil du CRSNG fait office de comité d’évaluation ministériel. En outre, les pratiques de paiement de transfert ont fait l’objet d’un examen.

Réduire les processus basés sur la documentation papier et harmoniser les solutions commerciales (c.-à-d. le Système d’entreprise de gestion des octrois [SEGO] et le CV commun canadien [CCV]). En cours

Résultats atteints dans une certaine mesure  – L’essai pilote du Système d’entreprise de gestion des octrois (SEGO) a pris fin en mars 2010. On jugeait que la solution technique ne répondait pas aux exigences du CRSNG, mais des progrès appréciables ont été accomplis pour ce qui est de recenser les domaines en vue de l’harmonisation des processus administratifs d’un programme à l’autre. Les précieuses leçons apprises permettront de donner une orientation pour en arriver à un système mieux intégré à l’avenir.  

Des progrès appréciables ont été accomplis dans la définition d’une série de données normalisée relativement au projet de CV commun. Le CRSNG travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour planifier le remplacement de l’application actuelle par une nouvelle solution moderne, souple et normalisée.

En collaboration avec le CRSH et les IRSC, élaborer un plan d’action pour passer en revue  l’Énoncé de politique des trois Conseils : Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition (EPTC-1).

Nouveau

Résultats atteints dans une certaine mesure – Les organismes subventionnaires ont publié en février 2010 une mise à jour sur les mesures prises pour améliorer leur processus concernant l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition ainsi que la responsabilité financière. Un rapport examinant le cadre stratégique sur l’intégrité a été publié en octobre 2009. On s’attend à ce que l’ébauche d’une politique révisée des trois organismes subventionnaires sur l’intégrité dans la recherche soit prête à être soumise à l’examen des intervenants en temps voulu pour leurs réunions annuelles du printemps 2011 et finalisée en décembre 2011. Nous demanderons aux établissements  de s’assurer que leur politique institutionnelle sur l’intégrité dans la recherche soit conforme à la politique révisée dans un délai d’un an après la date de lancement. Le rapport du Conseil des académies canadiennes sur l’intégrité dans la recherche (automne 2010) sera aussi utilisé pour façonner les politiques à venir.

En collaboration avec le CRSH et les IRSC, finaliser, approuver et diffuser la deuxième version de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Nouveau

Résultats atteints dans une certaine mesure – En 2009-2010, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) a mené une consultation nationale sur la révision complète de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). La politique a été adoptée pour la première fois par le CRSNG, le CRSH et les IRSC en 1998. Parmi les principaux changements, mentionnons la nouvelle structure, la démarche qui a ramené de huit à trois le nombre des principes de l’EPTC, l’accent mis sur la méthode la méthode proportionnelle d’évaluation de l’éthique de la recherche ainsi que les nouveaux chapitres consacrés à la recherche relevant de plusieurs autorités, la recherche qualitative et la recherche avec les peuples autochtones.

Dans le cadre de la consultation nationale, environ 2 000 membres du milieu de la recherche ont participé à des réunions, et 370 mémoires ont été présentés. Le CRSNG, le CRSH et les IRSC examinent actuellement l’ébauche de la politique. On prévoit d’adopter officiellement la deuxième édition de l’EPTC au cours de l’automne 2010 et de la diffuser dans le milieu pendant l’hiver 2011.

Accroître la capacité et rester à la fine pointe dans le domaine de la mesure du rendement des investissements dans la S et T. Nouveau

Résultats parfaitement atteints –Un vaste système de base de données, CRSNG-STATS, a été élaboré pour présenter de façon conviviale les données relatives au CRSNG et à la S et T canadienne et internationale. Le groupe d’évaluation a été élargi et certaines nouvelles mesures du rendement (p. ex., des mesures économétriques) ont été adoptées.

En collaboration avec les IRSC, le CRSH et la FCI, améliorer la déclaration et la mesure intégrée des résultats et de l’incidence des investissements dans la recherche postsecondaire et la formation spécialisée. Nouveau

Résultats en grande partie atteints – Les renseignements de base sur le rendement ont fait l’objet d’une collecte et d’une analyse à grande échelle sur la base d’indicateurs communs à tous les organismes. Des travaux sont en cours pour produire un rapport simplifié faisant état des résultats et de l’incidence.

Accroître la visibilité de la recherche canadienne
Créer des mécanismes et des outils de sensibilisation pour cibler de nouveaux publics et montrer les avantages et les résultats qui découlent de la recherche canadienne.

Nouveau

Résultats parfaitement atteints –Toute une gamme de nouveaux mécanismes ont été créés dans le cadre du lancement de la SPI, notamment un site Web attrayant, un cyberbulletin et une série d’imprimés qui aideront les bureaux régionaux à promouvoir cette stratégie sur leur territoire.

Une série de fiches d’information percutantes souligne les investissements du CRSNG dans la recherche qui appuie et fait progresser la stratégie fédérale en matière de S et T tant au niveau national que régional.

Grâce à plus de 160 activités et annonces, le CRSNG a aussi pu joindre de nouveaux auditoires et faire valoir les avantages de la recherche en sciences et en génie pour les Canadiens. 

Le partenariat que nous avons établi avec la passerelle scientifique fédérale science.gc.ca offre une autre avenue pour mettre en relief l’incidence de la recherche financée par le CRSNG.

Tous les résultats stratégiques

Le travail en cours pour améliorer nos produits de communication aidera à mettre en évidence la valeur et l’incidence du financement du CRSNG.
Sensibiliser davantage les Canadiens aux résultats de la recherche en exploitant les relations actuelles établies avec des publics clés par l’entremise des bureaux régionaux du CRSNG, des anciens membres du Conseil du CRSNG, des anciens lauréats des prix du CRSNG et des journalistes, afin d’atteindre des publics à l’échelle nationale, régionale et locale. Nouveau et en cours

Résultats parfaitement atteints – Le CRSNG a planifié et mis en œuvre une série de présentations, sous l’égide de Mme Fortier, portant sur des sujets d’importance pour les scientifiques et les principaux guides d’opinion. Nous nous sommes récemment associés avec le symposium de Canada 2020 Oil Sands Greening pour une table ronde à laquelle participaient des chercheurs de la University of Alberta appuyés par le CRSNG, qui ont discuté de sujets touchant l’écologisation des sables bitumineux.

Le CRSNG a mis à profit le rayonnement des membres du Conseil en les invitant à le représenter lors des annonces dans les différentes régions du pays. Par exemple, certains d’entre eux ont assisté au dévoilement de la nouvelle Stratégie en matière de partenariats et d’innovation et fait office de présentateurs dans le cadre d’autres annonces importantes, par exemple celle du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

 

Analyse du risque

Les priorits du CRSNG en matire d’oprations et de gestion sont permanentes et surveilles conformment au Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) et au Cadre de vrification ax sur les risques (CVR) du CRSNG, qui sont intgrs. Au cours de l’laboration du CGRR-CVR, 16 types de risques diffrents ont t cerns, dont trois sont considrs comme importants. Les trois risques importants qui peuvent influer sur le rendement du CRSNG au cours de la priode vise sont rsums ci-dessous.

Risque Mesures d'atténuation

Capacité de demeurer pertinent et de prendre et d’appliquer des décisions stratégiques, correspondant au contexte en évolution.

Le CRSNG assure la pertinence de ses activités et de ses investissements en s’alignant très étroitement sur les priorités de la stratégie fédérale en matière de S et T. Il consulte activement les intervenants par l’entremise de divers comités de gouvernance et de consultation. Il réalise des sondages et des consultations pour se tenir au courant des enjeux, des possibilités et des défis.

Capacité de prendre des décisions de financement optimales et de conserver la maîtrise et la responsabilité des dépenses.

Les décisions de financement du CRSNG sont fondées sur un rigoureux processus d’examen par des pairs en vue de favoriser l’excellence et d’assurer l’évaluation de la recherche financée en fonction des normes mondiales les plus élevées. Le groupe d’experts qui a réalisé l’examen international du Programme des subventions à la découverte a conclu qu’il s’agit d’un mécanisme particulièrement efficace et efficient de financer la recherche, surtout au Canada. Le CRSNG, de concert avec le CRSH et les IRSC, a conclu un protocole d’entente avec les établissements chargés d’administrer les fonds provenant des organismes subventionnaires fédéraux au nom des chercheurs afin que les fonds confiés au CRSNG soient bien gérés et utilisés de façon efficace et économique dans l’intérêt supérieur de la recherche subventionnée.

Capacité d’assurer l’intégrité de la recherche. Les titulaires d’une subvention du CRSNG doivent respecter la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition, qui prévoit un processus officiel pour enquêter sur les violations possibles de l’intégrité scientifique portées à l’attention du CRSNG.

De plus, le CRSNG est confronté à des risques liés aux circonstances actuelles qui touchent tous ses programmes et qui pourraient influer sur son rendement. Ainsi, la capacité moindre de l’industrie canadienne à s’engager dans des activités de R et D en cette période d’incertitude économique pourrait compromettre la capacité du CRSNG d’exécuter ses programmes de partenariat qui nécessitent des contributions de la part de partenaires industriels.

Le CRSNG administre un budget considérable, mais son niveau de risque général, comparativement à d’autres entités gouvernementales, est considéré comme faible en ce qui concerne la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services et la protection des intérêts du public canadien. Cette évaluation du niveau de risque est d’ailleurs étayée par le Rapport du groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral, qui affirme que « le rendement des organismes subventionnaires fédéraux, dont la FCI, a été jugé supérieur selon les normes internationales  Les deux organismes subventionnaires et les IRSC ont bien géré leurs propres portefeuilles de recherche, en utilisant un système rigoureux de surveillance, dont un protocole d’entente détaillé, signé par tous les établissements bénéficiaires et des visites régulières de suivi financier des universités bénéficiaires .»

Profil des dpenses

En 2009-2010, le CRSNG a dpens 1 051,3 millions de dollars (y compris les contributions au rgime d'avantages sociaux des employs) pour atteindre les rsultats escompts de ses activits de programme et contribuer ses rsultats stratgiques.

La figure ci-aprs illustre l'volution des dpenses du CRSNG de 2007 2008 2009 2010. Pour 2007 2008 et 2007 2009, tous les chiffres sont tirs des prcdents rapports ministriels sur le rendement.

volution des dpenses - CRSNG

volution des dpenses - CRSNG

Au cours de cette priode de trois ans, le CRSNG a bnfici d'une majoration de ses crdits de base dans les budgets de 2007 et de 2008 et de financement pour certains programmes, notamment les programmes de bourses d'tudes suprieures du Canada Alexander Graham-Bell et Vanier, le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, le Programme de l'Anne polaire internationale, le Programme d'innovation dans les collges et la communaut, le Programme de stages en R et D internationale et le Programme des rseaux de centres d'excellence dirigs par l'entreprise, ainsi que pour le Centre canadien de rayonnement synchrotron.

Plan d’action conomique du Canada

En 2009-2010, le CRSNG a reu des crdits supplmentaires pour le Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada Alexander Graham-Bell (14 millions de dollars) et le Programme de stages en R et D industrielle (2,5 millions de dollars). Les 16,5 millions de dollars provenant du Plan d'action conomique du Canada reprsentaient 1,6 % des dpenses du CRSNG en 2009 2010. Le graphique ci-aprs illustre l'volution des dpenses de l'organisme en faisant ressortir le financement li au Plan d'action conomique du Canada (PAEC).
(millions de dollars)

volution des dpenses - CRSNG

volution des dpenses - CRSNG


Crdits vots et postes lgislatifs

Le tableau illustre le mode d'approbation des ressources du CRSNG par le Parlement. (en millions de dollars)

No du crédit voté ou législatif(S)

Libellé tronqué du crédit voté ou législatif

Dépenses réelles en 2007-2008

Dépenses réelles en 2008-2009

Budget principal des dépenses 2009-2010

Dépenses réelles en 2009-2010
1 Dépenses de fonctionnement 39,0 43,7 41,4 42,1
5 Subventions et contributions 969,6 981,8 922,9 1004,2
(S) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3,9 4,3 4,1 5,0
Total 1012,5 1029, 8 968, 4 1051,36