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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles - Tableaux supplémentaires
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Achats écologiques
Respect des exigences de la politique
1. Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats?
Oui. Toutefois, en raison de la petite taille de la Commission et de la quantité limitée d’achats, ces considérations ne sont pas vraiment pertinentes.
2. SRésumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats
Dans le cadre du processus d’acquisition de son parc de véhicules, la Commission respecte la Loi sur les carburants de remplacement et présente des rapports annuels.
3. Résultats obtenus
Les véhicules sont conformes à la Loi sur les carburants de remplacement.
4. Contributions visant à faciliter la mise en œuvre des achats écologiques dans l’ensemble de l’administration fédérale
Sans objet
Objectifs en matière d’achats écologiques
5. Le ministère s’est il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
NoN
6. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques
Sans objet
7. Résultats obtenus
Sans objet