Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
La Commission n'a aucun revenu disponible.
Revenus non disponibles
La Commission est autorisée à recouvrer les coûts liés aux pardons. Les frais de service de 50 $ qui doivent être versés pour le traitement des demandes de pardon ont généré en 2009-2010 des recettes de 1,263 M $. Sur ces frais de 50 $, la Commission ne peut conserver que 35 $ (ou 70 %), ce qui équivaut à 884 000 $ en 2009‑2010.
| Activité de programme | Chiffres réels 2007-2008 |
Chiffres réels 2008-2009 |
2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Revenus prévus | Total des autorisa-tions | Budget princi-pal | |||
| Décisions relatives au pardon / Recommandations concernant la clémence |
||||||
| Frais de service pour les demandes de pardon | 1 438 | 1 336 | s.o. | 1 286 | s.o. | 1 263 |
| Total des revenus non disponibles | 1 438 | 1 336 | s.o. | 1 286 | s.o. | 1 263 |