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ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

Aperçu financier

**(en milliers de dollars)**
Condensée état de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2010)	% variation	2008–2009	2009–2010
ACTIFS
Total des actifs	-32,3 %	734 773 ⁵	497 624 ⁶
PASSIFS
Total des passifs	-1,6 %	1 501 958	1 364 025
AVOIR
Total de l'avoir	-27,8%	(767 185)	(866 401)
Total	-32,3%	734 773	497 624

**(en milliers de dollars)**
Condensée déclaration des opérations À la fin de l'exercice (31 mars 2010)	2008–2009	2009–2010
DÉPENSES
Total des dépenses	5 826 696	6 721 811
REVENUS
Total des revenus	578 393	363 287
COÛT NET DES OPÉRATIONS	5 248 303	6 358 524

⁵ Durant l'année, le CCRMD a adopté la norme comptable révisée du Conseil du Trésor NCCT 1.2 : États financiers des ministères et des organismes qui entre en vigueur, pour le Conseil, pour l'exercice financier 2010-2011. Le principal changement dans les politiques comptables du Conseil, exigé par l'adoption de la NCCT 1.2 révisée, est l'enregistrement des montants dus par le Trésor comme un actif sur l'État de la situation financière. L'adoption des nouvelles politiques comptables du Conseil du Trésor a été prise en compte rétroactivement.

⁶ Les actifs sont surtout composés de comptes débiteurs qui viennent des salaires à payer, récupérés pour le personnel prêté à d'autres ministères, et du report du Budget opérationnel de l'exercice 2009-2010 dû au CCRMD par le Trésor.

Graphique - Aperçu financier

[D]

États financiers

Veuillez visiter le site Web suivant : www.hmirc.gc.ca/publications/dpr-rmr/fs-ef-0910-fra.shtml

Liste de tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation/frais externes