Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la politique

1. Le Ministère a-t‑il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui. Des considérations relatives au rendement environnemental ont été intégrées aux processus d’approvisionnement et de prise de décisions du Ministère.

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de décision en matière d’achats :

Au cours de la période de référence 2008‑2009, Infrastructure Canada a travaillé en collaboration avec la Section de l’engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour analyser ses tendances en matière de dépenses et cerner les occasions pour améliorer ses pratiques d’achat. En 2009‑2010, l’unité de passation de marchés et d’approvisionnement d’Infrastructure Canada a continué à explorer les options pour mettre à jour ses systèmes de passation de marchés afin de cerner tous les achats écologiques et d’en faire le suivi. Le système de gestion financière peut maintenant recueillir des données sur les achats écologiques pour l’exercice 2010‑2011. Cela permettra au Ministère d’établir des cibles en fonction des dépenses de 2010‑2011. Le Ministère continue de tenir compte des objectifs en matière d’achats écologiques lorsqu’il achète les produits suivants et de promouvoir les pratiques suivantes :

Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :

  • achat ou location d’équipement éconergétique de compagnies qui disposent de programmes environnementaux et dont les produits ont un contenu recyclé et qui possèdent un programme de recyclage;
  • utilisation d’appareils polyvalents pour réduire la consommation d’énergie;
  • utilisation de cartouches d’encre recyclées;
  • élaboration d’une politique d’imprimantes personnelles par rapport aux imprimantes partagées;
  • s’assurer que les imprimantes fournissent par défaut des copies recto‑verso, en encre noire seulement.

Ameublement :

  • utiliser des produits qui sont conformes aux normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou les dépassent;
  • réutiliser et recycler les vieux meubles.

Fournitures de bureau :

  • utiliser du papier recyclé à au moins 30 %;
  • s’assurer que les cartes professionnelles sont imprimées sur du papier recyclé et portent le symbole Eco Logo;
  • s’assurer que les plaques nominatives sont imprimées sur du papier recyclé à 100 % et placées dans des supports en plastique réutilisables.

Déplacements et réunions :

  • utiliser les services de voyage du gouvernement et encourager les voyageurs à utiliser des modes de transport durables et à choisir des hôtels écologiques;
  • promouvoir les réunions écologiques avec le Ministère;
  • participer au programme de transport en commun Ecopass;
  • encourager le personnel à utiliser d’autres moyens de transport, comme la bicyclette et la marche, en donnant l’accès à des douches au 90, rue Sparks, à Ottawa.
  • promovoir l’usage de video et video télé-conference comme un type de voyage alternative.

Recyclage :

  • mettre en œuvre le recyclage des matériaux dans tous les endroits;
  • tous les dispositifs de télécommunication et les accessoires défectueux ou ayant atteint la fin de leur vie utile sont envoyés aux fournisseurs afin d’être recyclés, et environ 20 % des accessoires envoyés sont réutilisés à titre d’outils de télécommunication.  

Passation de marchés :

  • utiliser les clauses standard écologiques pour les contrats de service.

3. Résultats atteints :

L’équipe de la passation de marchés et de l’approvisionnement d’Infrastructure Canada a reçu des rapports d’analyse sur les montants dépensés, et rencontrera les membres de l’équipe de l’engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au cours des prochains mois pour déterminer où les achats pourraient être plus « écologiques ». La Division de la GI/TI d’Infrastructure Canada a élaboré des critères standards pour l’utilisation des imprimantes personnelles et des imprimantes partagées. Les modèles des en‑têtes des lettres ont été créés sur ordinateur, afin de permettre l’utilisation des logos sur du papier recyclé.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Le gestionnaire responsable de la passation de marchés d’Infrastructure Canada fait partie du forum sur les achats écologiques et a participé au forum du 23 avril 2009 sur le besoin de mettre en pratique les stratégies et de concentrer nos efforts, où des ministères ont parlé des défis et ont mis l’accent sur de nouvelles stratégies en matière d’approvisionnement qui permettront de continuer d’intégrer les exigences en matière d’achats écologiques dans nos processus et nos outils opérationnels.Infrastructure Canada continue à utiliser des offres permanentes et d’autres outils d’approvisionnement qui tiennent compte de l’approvisionnement écologique.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5.  Le Ministère s’est‑il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Sous-considération. Les propositions de projets d'objectifs initiaux doivent être examinées dans le contexte des processus d'approvisionnement ministériels afin de s'assurer qu'elles conduiront à une amélioration significative dans les pratiques d'achats écologiques.

6. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

S.O.

7. Résultats atteints :

Oui. Les considérations relatives au rendement environnemental ont été intégrées à ses processus de prise de décisions en matière d’achats.