ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Infrastructure Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Initiatives horizontales
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Infrastructure Canada administre les programmes de paiements de transfert suivants :
- contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) ;
- contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) ;
- contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) ;
- paiements de transfert en vertu du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) ;
- paiements de transfert en vertu du Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base PT) ;
- contributions en vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada ;
- contributions aux termes du Fonds Chantiers Canada-volet Grandes infrastructures ;
- contributions en vertu du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada ;
- contributions en vertu du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation ;
- contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte ;
- contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure ;
- contribution en vertu du Soutien pour le Sommet du G8 (2010) ; et
- contributions en vertu du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers.
Comme le veut la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
2. Date de mise en œuvre : 2003-2004
3. Date de clôture : 2012-2013
4. Description: Il vise les projets qui ont une grande importance à l'échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : En 2009‑2010, Infrastructure Canada a continué d’assurer la gestion et le suivi des progrès réalisés à l’égard de 41 projets, pour une contribution fédérale totale de plus de 3 milliards de dollars et des coûts de projet totaux s’élevant à près de 9 milliards de dollars. Ces projets touchaient plusieurs domaines tels que les infrastructures routières et ferroviaires, le transport local, le tourisme et le développement urbain, les télécommunications de pointe et la haute vitesse à large bande, l’eau et le traitement des eaux usées ainsi que l’infrastructure du Nord.
La phase de construction de 7 des 41 projets en cours a été lancée, ce qui représente une contribution fédérale totale de près de 300 millions de dollars. Les coûts totaux de ces 7 projets s’élèvent à près de 700 millions de dollars, et les ententes de contribution de deux de ces projets (secteur riverain de Corner Brook et nettoyage du port de Hamilton) ont été signées en 2009‑2010. L’entente de contribution du projet de voie de contournement de Conception Bay South a aussi été signée au cours de cet exercice, mais la phase de construction de ce projet est prévue pour le début du prochain exercice. La contribution fédérale totale de ce projet s’élève à 6,5 millions de dollars, alors que les coûts totaux du projet s’établissent à 17,2 millions de dollars.
En 2009‑2010, 7 projets ont été complétés. Au total, ces projets ont bénéficié d’une contribution fédérale de plus de 375 millions de dollars, pour des coûts totaux s’élevant à près de 1,3 milliard de dollars.
13. Activité de programme : Fonds canadiens sur l’infrastructure stratégique.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | 922,4 $ | 505,4 $ | 513,4 $ | 648,9 $ | 419,6 $ | 229,3 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | 922,4 $ | 505,4 $ | 513,4 $ | 648,9 $ | 419,6 $ | 229,3 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.
17. Vérifications réalisées ou prévues :La vérification du cadre de contrôle de gestion du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a été réalisée en 2007‑2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. À l’heure actuelle, aucune nouvelle vérification n’est prévue.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation formative conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et du Fonds sur l’infrastructure frontalière a été réalisée en 2009. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/20090205csifbif-fcisfif-fra.html. Une évaluation stratégique conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et du Fonds sur l’infrastructure frontalière est prévue et devrait être menée à terme en 2012‑2013.
Fonds sur l’infrastructure frontalière
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière
2. Date de mise en œuvre : 2003-2004
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Description : Ce Fonds vise les postes frontaliers entre le Canada et les États‑Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : À ce jour, la totalité des 675 millions de dollars alloués au titre du Fonds sur l’infrastructure frontalière a été engagée pour financer 11 projets, pour un investissement total de plus de 1 milliard de dollars de tous les partenaires. En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a réalisé des projets pour lesquels le gouvernement fédéral a versé plus de 80 millions de dollars en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière afin d’aider à améliorer la sécurité et l’efficacité du réseau de transport menant à nos frontières internationales. Au cours de l’exercice, les projets suivants des provinces canadiennes ont été réalisés :
- dernières composantes du projet de voie de contournement de St. Stephen, notamment une section à quatre voies de la route 1 de Church Street jusqu’au nouveau poste frontalier de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et un nouveau pont international entre le Nouveau‑Brunswick et le Maine;
- système de transport intelligent à Windsor;
- construction d’un saut‑de‑mouton au chemin Walker dans le corridor Windsor‑Essex en Ontario;
- études géotechniques pour appuyer le projet du passage international de la rivière Detroit;
- évaluation environnementale et conception détaillée pour l’élargissement de la route de comté 19 (chemin Manning), entre la route 401 et la route de comté 22;
- route 39, North Portal, en Saskatchewan;
- élargissement de la route 401 entre les chemins Puce et Belle Rive, en Ontario;
- reconstruction de la route 402 entre le chemin Lambton 26 et la route 21 (phase 1), en Ontario.
13. Activité de programme : Fonds sur l’infrastructure frontalière.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | 69,9 $ | 81,1 $ | 66,7 $ | 100,0 $ | 80,8 $ | 19,2 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | 69,9 $ | 81,1 $ | 66,7 $ | 100,0 $ | 80,8 $ | 19,2 $ |
16. Commentaires sur les écarts : En raison de la conjoncture économique, les coûts de construction ont été moins élevés que les coûts prévus, ce qui a donné lieu à des soumissions moins élevées que prévu. De plus, la conformité à la réglementation et les exigences relatives aux modifications du contrat ont entraîné des retards dans l’exécution du projet.
17. Vérifications réalisées ou prévues : La vérification du cadre de contrôle de gestion du Fonds sur l’infrastructure frontalière a été réalisée en 2007‑2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. À l’heure actuelle, aucune nouvelle vérification n’est prévue.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation formative conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et du Fonds sur l’infrastructure frontalière a été réalisée en 2009. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/20090205csifbif-fcisfif-fra.html. Une évaluation stratégique conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et du Fonds sur l’infrastructure frontalière est prévue et devrait être menée à terme en 2012‑2013.
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
2. Date de mise en œuvre : 2004-2005
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Description : Financement fédéral visant à soutenir les projets d'infrastructure municipale contribuant à l'amélioration de la qualité de vie, au développement durable et à la création de possibilités économiques dans les petites collectivités.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : En vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le gouvernement fédéral consent plus de 1 milliard de dollars à plus de 2 000 projets, dont la valeur totale s’établit à 2,5 milliards de dollars. Bien que le programme soit en grande partie complété quant à la sélection des projets, la phase de construction d’un grand nombre d’entre eux se poursuit à l’échelle du Canada.
Voici les principales catégories d’investissement liées à ces projets en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, en fonction de la contribution fédérale totale : les infrastructures liées aux eaux usées se classent au premier rang (31,8 millions de dollars de la contribution fédérale totale), suivies de près par l’infrastructure hydraulique (28,1 % de la contribution fédérale totale), alors que l’infrastructure routière locale se classe au troisième rang (avec 14,5 % de la contribution fédérale totale). Les 25,6 % restants de la contribution fédérale totale en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale a été répartie entre les catégories de projet suivantes : les systèmes énergétiques dans les collectivités, la connectivité, la culture, le renforcement des capacités municipales, le transport en commun, les loisirs, les services, la gestion des déchets solides et l’infrastructure touristique.
En 2009‑2010, 81 projets ont été approuvés dans le cadre de ce programme. L’approbation de ces projets n’est pas attribuable à l’octroi de nouveaux fonds, mais plutôt aux sommes d’argent qui deviennent disponibles en raison de l’annulation de projets approuvés antérieurement. La contribution totale du gouvernement fédéral pour ces 81 projets représente 18,9 millions de dollars, et la valeur totale de ces projets s’élève à 58,5 millions de dollars.
13. Activité de programme : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | 143,3 $ | 220,3 $ | 483,8 $ | 483,8 $ | 221,2 $ | 262,6 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | 143,3 $ | 220,3 $ | 483,8 $ | 483,8 $ | 221,2 $ | 262,6 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes de contribution existantes.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification d’attestation de la qualité du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale est en cours et devrait être menée à terme en 2010.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation stratégique conjointe du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et sur le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada est prévue et devrait être menée à terme en 2011‑2012.
Fonds de la taxe sur l'essence
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence
2. Date de mise en œuvre : 2005-2006
3. Date de clôture : Permanent
4. Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l'essence vise à répondre aux divers besoins d'infrastructure de toutes les collectivités, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs environnementaux nationaux. Aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence, on investit dans l’infrastructure municipale écologiquement viable afin d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l'essence est conçu pour favoriser l'édification de collectivités concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, prévisible, et à long terme pour des investissements admissibles dans les infrastructures liées à l'eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques communautaires, aux routes et ponts locaux, ainsi qu’au renforcement des capacités.
5. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure..
6. Résultats atteints : Au cours de l’exercice 2009‑2010, Infrastructure Canada a géré la mise en œuvre des ententes du Fonds de la taxe sur l’essence, ce qui comprend la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités en ce qui concerne l’administration de ce Fonds. Infrastructure Canada a fini d’apporter des modifications aux ententes du Fonds de la taxe sur l’essence pour prolonger le financement jusqu’en 2014 et a établi les montants des paiements de transfert annuels pour cette période de prolongation, permettant ainsi une planification prévisible et à long terme de l’infrastructure. De plus, Infrastructure Canada a appuyé tous les signataires lors de la rédaction de leurs rapports sur les résultats et a passé en revue 13 de ces rapports qui ont été publiés en 2009‑2010. Le Ministère a organisé des ateliers nationaux pour favoriser les partenariats avec les intervenants et aborder des enjeux horizontaux.
En 2009‑2010, Infrastructure Canada a transféré le Fonds de la taxe sur l’essence, par l’entremise de signataires, à plus de 3 600 municipalités canadiennes.
13. Activité de programme : Fonds de la taxe sur l’essence.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009‑2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | 778,2 $ | 984,8 $ | 1 ,975,0 $ | 1 975,0 $ | 1 872,4 $ | 102,6 $ |
| 15. Total des activités de programme | 778,2 $ | 984,8 $ | 1 975,0 $ | 1 975,0 $ | 1 872,4 $ | 102,6 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Certaines conditions de paiement de 2007‑2008 de trois provinces/territoires n’ont été respectées qu’en 2008‑2009 et le financement a donc été reporté à 2008‑2009. Certains fonds ont été reportés à l’exercice 2009‑2010 parce que les conditions de paiement de 2008‑2009 de deux provinces/territoires n’ont pas été respectées.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence a été réalisée en juin 2009. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/gtf-fte-fra.html. À l’heure actuelle, aucune nouvelle vérification n’est prévue.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation sommative nationale conjointe du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Fonds pour le transport en commun (FTC) a été réalisée en août 2009. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/nse-esn/nse-esn-fra.html. Une évaluation stratégique conjointe du Financement de base pour les provinces et les territoires et du Fonds de la taxe sur l’essence est prévue et devrait être menée à terme en 2012‑2013.
Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
2. Date de mise en œuvre : 2007-2008
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Description : Ces fonds permettront d'assurer une plus grande souplesse pour répondre aux besoins en matière d'infrastructure, surtout pour l'avantage des secteurs de responsabilité moins importants qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.
5. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.
6. Résultats atteints : Au cours de l’exercice 2009‑2010, à l’exception de l’Ontario, Infrastructure Canada a conclu des ententes de financement dans le cadre du Fonds de Financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires (financement de base pour les P/T) avec toutes les administrations qui n’avaient toujours pas signé d’entente. Le gouvernement fédéral a également négocié et conclu des ententes pour accélérer la mise en œuvre du programme dans les huit administrations suivantes : Alberta, Colombie‑Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Nouvelle‑Écosse, Île‑du‑Prince‑Édouard et Territoires‑du‑Nord‑Ouest.
Au cours de l’exercice 2009‑2010, Infrastructure Canada a approuvé 20 plans d’investissement visant toutes les administrations, à l’exception de l’Ontario. Collectivement, ces plans d’investissement ont donné lieu à des engagements financiers du gouvernement fédéral de l’ordre de plus de 1 104 millions de dollars, et à une contribution de plus de 1 648 millions de dollars de la part de partenaires financiers de 318 initiatives. Au cours de l’exercice 2009‑2010, plus de 671 millions de dollars ont été transférés aux provinces et aux territoires.
En ce qui a trait aux fonds engagés durant l’exercice 2009‑2010 dans le cadre d’initiatives approuvées; la catégorie dans laquelle le plus de fonds fédéraux ont été affectés est de loin l’infrastructure du système d’autoroutes nationales, suivie par l’infrastructure relative à l’eau potable et aux eaux usées. Ces types d’investissements liés à l’infrastructure demeurent une priorité clé des administrations durant 2009‑2010. Cependant, un certain nombre de provinces et de territoires ont présenté des plans d’investissement qui incluaient aussi des initiatives prioritaires liées à d’autres catégories d’infrastructure, y compris le sport, la culture et le tourisme, de même que l’énergie verte, les chemins de fer d’intérêt local et le transport maritime à courte distance, les aéroports locaux et régionaux, la connectivité et les services à large bande, la gestion des déchets solides et l’atténuation des effets des catastrophes.
13. Activité de programme : Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | 390,6 $ | 823,6 $ | 771,8 $ | 671,9 $ | 100,0 $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | 390,6 $ | 823,6 $ | 771,8 $ | 671,9 $ | 100,0 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Les dépenses ont été moins élevées que prévu en raison de la signature tardive d’une entente de financement dans une administration, et de la présentation et approbation tardive d’un plan d’investissement annuel dans une autre administration.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements est prévue pour 2011‑2012.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation stratégique conjointe du Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires et du Fonds de la taxe sur l’essence est prévue et devrait être menée à terme en 2012‑2013.
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
2. Date de mise en œuvre : 2008-2009
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : En 2009‑2010, le gouvernement du Canada a annoncé le financement de 382 projets d’infrastructure dans le cadre du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, pour un engagement fédéral total de 525,4 millions de dollars. Des partenaires financiers ont investi 1,1 milliard de dollars pour la mise en œuvre de ces projets, pour un investissement total de 1,6 milliard de dollars.
En raison de ces nouveaux engagements, la totalité des fonds de ce programme a été affectée, ce qui fait passer le nombre total de projets à 859, lesquels reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral depuis le lancement du programme. La contribution totale du gouvernement fédéral s’élève à environ 1,01 milliard de dollars, pour un investissement total de 3,1 millards de dollars.
De plus, 8 projets ont été approuvés dans le cadre du volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada. Ce volet vise à financer des projets d’infrastructure dans neuf grandes villes du Québec et bénéficie d’une contribution du gouvernement du Canada d’environ 200 millions de dollars.
13. Activité de programme : Volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | 0,8 $ | 117,5 $ | 207,9 $ | 99,8 $ | 108,2 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | 0,8 $ | 117,5 $ | 207,9 $ | 99,8 $ | 108,2 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Les écarts découlent du fait que des ententes ont été signées plus tard que prévu.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements est prévue en 2010‑2011.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation stratégique conjointe du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale est prévue et devrait être menée à terme en 2011‑2012.
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
2. Date de mise en œuvre : 2008-2009
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Description : Ce Fonds vise les projets d’infrastructure stratégiques de grande envergure, tant à l’échelle nationale que régionale.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : Les investissements effectués dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) favorisent une économie plus forte, un environnement sain et des collectivités plus solides et plus sûres. Depuis l’annonce du programme dans le budget de 2007, 5,7 milliards de dollars ‑ soit environ 84 % des fonds disponibles au titre du volet Grandes infrastructure du Fonds Chantiers Canada – ont été affectés à 125 projets d’envergure à l’échelle du pays. Au 31 mars 2010, la phase de construction de 48 projets importants d’une valeur de 10,2 milliards de dollars (3,14 milliards de dollars provenant du gouvernement fédéral) était en cours. Les travaux de construction de six projets d’une valeur de 35,7 millions de dollars (13,85 millions provenant du fédéral) ont été menés à terme.
Compte tenu de l’engagement visant l’accélération du financement aux termes du plan Chantiers Canada, le processus d’approbation du financement fédéral et les processus environnementaux ont été accélérés et simplifiés pour le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Ces mesures ont considérablement réduit le temps requis pour obtenir les approbations fédérales relatives aux projets financés par l’entremise du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Grâce à ces efforts, le financement prévu au titre de ce programme a presque entièrement engagé dans six des dix provinces.
En 2009‑2010 seulement, Infrastructure Canada a annoncé le financement de 65 projets d’infrastructure d’envergure, pour lesquelles le gouvernement fédéral a versé environ 1,84 milliard de dollars. Le financement de ces projets va permettre de mobiliser 5,3 milliards de dollars de nos partenaires financiers. De plus, dans le cadre du nouveau processus simplifié, un financement de plus de 2,3 milliards de dollars provenant du gouvernement fédéral a été approuvé pour 84 projets d’envergure en 2009‑2010 seulement. En plus d’activer les engagements et d’accélérer les approbations à l’égard des projets, la simplification des processus a favorisé la disponibilité des fonds et a permis aux promoteurs d’entreprendre les travaux de construction plus tôt que prévu. Par conséquent, en 2009‑2010, on a entrepris la construction d’environ 34 projets d’envergure d’une valeur de 6,6 milliards de dollars (contribution fédérale de 2,1 milliards de dollars). Au cours de la même période, on a terminé les travaux de construction de 6 projets importants d’une valeur de 35,7 millions de dollars (contribution fédérale de 13,85 millions de dollars).
Il convient de noter que le gouvernement fédéral est un partenaire financier.Une fois le projet approuvé par le gouvernement fédéral, la cadence des travaux de construction dépend du promoteur, et non pas du gouvernement fédéral.
13. Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | 55,4 $ | 861,9 $ | 603,1 $ | 194,8 $ | 408,4 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | 55,4 $ | 861,9 $ | 603,1 $ | 194,8 $ | 408,4 $ |
16. Commentaires sur les écarts : L’écart découle du fait que des ententes ont été signées plus tard que prévu.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements est prévue en 2010‑2011.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation stratégique conjointe du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et du Fonds pour l’infrastructure verte est prévue, et devrait être menée à terme en 2013‑2014.
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
1. Nom du programme de paiements de transfert : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
2. Date de mise en œuvre : 2008-2009
3. Date de clôture : 2010-2011
4. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
5. Résultat stratégique : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.
6. Résultats atteints : En 2009‑2010, Infrastructure Canada a modifié les ententes du volet Collectivités conclues avec toutes les provinces afin d’établir des allocations de fonds supplémentaire et de refléter les nouvelles exigences du programme. Au cours de cet exercice, le financement de 529 projets a été annoncé, pour une contribution fédérale de 486,3 millions de dollars. Une somme supplémentaire de 1,03 milliards de dollars a été obtenue des partenaires financiers, et les coûts totaux s’élèvent à 1,5 milliard de dollars.
Au total, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il financerait 532 projets dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. La mise en œuvre de ces projets représente un investissement total de plus de 1,5 milliard de dollars, dont 492 millions de dollars (32 %) proviennent du gouvernement fédéral.
13. Activité de programme : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | 250,0 $ | 30,0 $ | 30,0 $ | 0 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | $ | 250,0 $ | 30,0 $ | 30,0 $ | 0 $ |
16. Commentaires sur les écarts :
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada est prévue pour 2010‑2011.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation groupée du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantier Canada et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers est en cours et devrait être menée à terme en août 2011.
Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation
2. Date de mise en œuvre : 2004-2005
3. Date de clôture : 2009-2010
4. Description : Le Programme de recherche, de connaissance et de sensibilisation appuie la capacité de recherche stratégique et le développement et l’application des connaissances dans l’ensemble du pays, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement, pour les aider à combler leurs propres besoins à ce chapitre. Il permet de mettre à profit les ressources et l’expertise en recherche des divers ordres de gouvernement et groupes de partenaires pour relever les défis en matière d’infrastructure et mettre en œuvre les solutions proposées concernant l’économie, l’environnement et les collectivités du Canada.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : En 2009‑2010, Infrastructure Canada a continué d’offrir un soutien et des conseils stratégiques de qualité et en temps opportun, et a élaboré des politiques stratégiques qui reposent sur des connaissances et des partenariats solides. Au cours de ses cinq années d’existence, le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a permis de verser 12,5 millions de dollars million pour financer 77 projets de recherche menés à l’externe. Les contributions du gouvernement fédéral ont également permis de mobiliser 80 % supplémentaires d’autres bailleurs de fonds.
13. Activité de programme : Analyse économique et recherche.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | 3,2 $ | 1,7 $ | 2,1 $ | 1,1 $ | 1,1 $ | 0 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | 3,2 $ | 1,7 $ | 2,1 $ | 1,1 $ | 1,1 $ | 0 $ |
16. Commentaires sur les écarts :
17. Vérifications réalisées ou prévues : À l’heure actuelle, aucune vérification n’est prévue pour la période s’échelonnant de 2010 à 2013.
18. Évaluations réalisées ou prévues : À déterminer.
Fonds pour l'infrastructure verte
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte
2. Date de mise en œuvre : 2009-2010
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Description : Ce fonds vise les projets d’envergure nationale et régionale qui favorisent l’assainissement de l’air et de l’eau ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et de collectivités habitables.
6. Résultats atteints : Le Fonds pour l'infrastructure verte permet des investissements ciblés dans des infrastructures vertes, lesquelles peuvent améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Ce fonds met l’accent sur des priorités écologiques telles que la production et le transport d’énergie verte, la construction et l’amélioration de réseaux de traitement des eaux usées ainsi que l’amélioration de la gestion des déchets solides.
Ce programme a été inauguré officiellement le 29 mai 2009, avec l’annonce du financement des infrastructures hydroélectriques de la centrale Mayo ainsi que de la deuxième phase de la ligne de transport d’énergie Carmacks‑Stewart, soit environ 17 semaines après l’annonce du programme dans le cadre du budget de 2009. Depuis l’inauguration du programme, 627 millions de dollars ont été alloués à 18 projets. En somme, ces engagements du gouvernement fédéral ont permis de mobiliser 1,5 milliard de dollars de nos partenaires financiers.
En 2009‑2010, sept projets d’une valeur de 980 millions de dollars ont été approuvés dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte, bénéficiant d’une contribution du gouvernement fédéral de 301 millions de dollars. Bien que la construction de ces projets n’ait pas encore commencé, il convient de noter que le gouvernement fédéral est un partenaire financier, mais il ne gère pas la construction des projets d’infrastructure. À l’instar des autres programmes d’infrastructure, le financement du gouvernement fédéral alloué aux projets approuvés est versé au fur et à mesure que les travaux de construction sont réalisés et que les coûts sont engagés. Une fois le projet approuvé par le gouvernement fédéral, la cadence à laquelle les travaux sont effectués et les fonds, versés, dépendent des reçus présentés par le promoteur pour les travaux réalisés, et non pas du gouvernement fédéral.
13. Activité de programme : Fonds pour l’infrastructure verte.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | 200,0 $ | 5,2 $ | 5,2 $ | 0 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | $ | 200,0 $ | 5,2 $ | 5,2 $ | 0 $ |
16. Commentaires sur les écarts :
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements du Fonds pour l’infrastructure verte est prévue pour 2012‑2013.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation stratégique conjointe du Fonds pour l’infrastructure verte et du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada est prévue être menée à terme en 2013‑2014.
Fonds de stimulation de l'infrastructure
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l'infrastructure
2. Date de mise en œuvre : 2008-2008
3. Date de clôture : 2010-2011
4. Description : Le budget de 2009 établit un nouveau fonds de stimulation de l'infrastructure doté de 4 milliards de dollars, qui a permis de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l'infrastructure. Ce financement de deux ans a visé des projets qui étaient entrepris lors des saisons de construction de 2009 et de 2010. S’il n’est pas possible de conclure rapidement les ententes avec une province ou un territoire, les fonds pourront servir à appuyer la remise en état d’infrastructures fédérales ou autres.
5. Résultat stratégique :Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.
6. Résultats atteints : Au cours de 2009‑2010, Infrastructure Canada a signé des ententes de contribution avec les 13 provinces et territoires du pays. L’organisme a engagé la totalité de la contribution du gouvernement fédéral de 4 milliards de dollars prévue au titre du Fonds de stimulation de l’infrastructure pour financer près de 4 000 projets. Grâce à une somme supplémentaire de 6 milliards de dollars versée par les partenaires financiers, ces projets permettront de stimuler l’économie considérablement, grâce à une injection de 10 milliards de dollars.
13. Activité de programme : Fonds de stimulation de l’infrastructure.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | 2 000,0 $ | 496,7 $ | 490,7 $ | 6,0 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | $ | 2 000,0 $ | 496,7 $ | 490,7 $ | 6,0 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements du Fonds de stimulation de l’infrastructure est prévue pour 2010‑2011.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation groupée du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers est en cours et devrait être menée à terme en août 2011.
Soutien pour le Sommet du G8 (2010)
1. Nom du programme de paiement de transfert : Soutien pour le Sommet du G8 (2010)
2. Date de mise en œuvre : 2009-2010
3. Date de clôture : 2010-2011
4. Description : Annoncé dans le budget de 2009, l’activité de programme a alloué 50 millions de dollars de financement à des projets d’infrastructure de soutien à l’accueil du Sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, Ontario, qui demeureront le patrimoine des collectivités locales et de la région après l’accueil du Sommet. La part maximale de financement du gouvernement fédéral atteindra 100 % de tous les coûts admissibles. Ce financement devrait améliorer l’infrastructure locale et permettre à la région de présenter ses atouts aux visiteurs et aux médias durant le Sommet.
5. Résultat stratégique : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.
6. Résultats atteints : L’initiative du Sommet du G8 a amélioré l’infrastructure locale et permis à la région de présenter ses atouts aux visiteurs et aux médias qui ont assisté au Sommet. Le financement pour le G8 qui a été fourni devait laisser un patrimoine à la région, non seulement pour l’aider à se préparer à l’événement, mais également pour compenser les inconvénients qu’occasionne aux résidents un événement d’une telle ampleur. Les investissements consentis pour le G8 ont servi à mettre sur pied un aéroport et un centre des médias, à remettre en état les routes et les trottoirs, à améliorer la signalisation et le balisage lumineux, à moderniser l’aménagement paysager des rues, à améliorer les parcs publics et à mettre en œuvre des projets d’embellissement.
13. Activité de programme : Soutien pout le Sommet du G8 (2010).
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | $ | 50,0 $ | 40,6 $ | 9,4 $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | $ | $ | 50,0 $ | 40,6 $ | 9,4 $ |
16. Commentaires sur les écarts : Le programme a été prolongé jusqu’à 2010-2011 afin de finalizer les dépenses.
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une révue du Fonds Legacy G8 est en cours et sera mené à terme en 2010.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Le programme du G8, est un programme de deux ans spécifiquement ciblé, et une évaluation n’est pas nécessaire..
Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers
1. Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers
2. Date de mise en œuvre : 2009-2010
3. Date de clôture : 2009-2010
4. Description : Ce programme fournit une aide financière aux projets d’infrastructure publique qui favorise l’assainissement de l’air, du territoire et de l’eau ainsi que la réduction des émissions des gaz à effet de serre.
5. Résultat stratégique : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.
6. Résultats atteints : En 2009‑2010, Infrastructure Canada a entièrement engagé les 25 millions de dollars prévus au titre du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers pour financer 480 projets. Les partenaires financiers ont également versé 36 millions de dollars, pour un investissement total de 60 millions de dollars.
Au 31 mars 2010, tous les projets étaient terminés. Le gouvernement fédéral a versé plus de 21 millions de dollars aux bénéficiaires. Le solde de la contribution fédérale sera versé lorsque le rapport de la vérification final sera reçu.
Au cours de l’exercice, les bénéficiaires ultimes du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers ont construit plus de 2 000 kilomètres de sentiers pour les véhicules tout‑terrain et les motoneiges et de sentiers pour les activités non motorisées, tout en améliorant 14 000 kilomètres de sentiers, et en effectuant la réfection de 4 000 kilomètres de sentiers. Ces travaux ont engendré une activité économique importante et la création d’emploi dans tout le pays.
13. Activité de programme : Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers.
| 7. Dépenses réelles 2007-2008 |
8. Dépenses réelles 2008-2009 |
9. Dépenses prévues 2009-2010 | 10. Total des autorisations 2009-2010 |
11. Dépenses réelles 2009-2010 |
12. Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14. Total des subventions | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 14. Total des contributions | $ | $ | $ | 25,0 $ | 25,0 $ | $ |
| 14. Total des autres types de paiements de transfert | $ | $ | $ | $ | $ | $ |
| 15. Total des activités de programme | $ | $ | $ | 25,0 $ | 25,0 $ | $ |
16. Commentaires sur les écarts :
17. Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification d’attestation de la qualité de la Coalition nationale sur les sentiers est en cours, et devrait se terminer en 2010. La Coalition nationale sur les sentiers présentera un rapport de vérification de la conformité et des finances en 2010‑2011.
18. Évaluations réalisées ou prévues : Une évaluation groupée du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers est en cours et devrait être menée à terme en août 2011.
Initiatives horizontales
- Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)
- Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
- Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
- Programme infrastructures Canada (PIC)
- Fonds Chantiers Canada (FCC)
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012-2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 4,9 milliards de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003. Il s’agit d’un programme de contribution à frais partagés pour les projets d’infrastructures stratégiques. À ce jour, le financement de 75 projets a été approuvé.
Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’appui d’une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le fonds est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.
La Loi sur le Fonds canadien pour l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont :
- l’infrastructure routière ou ferroviaire;
- Infrastructures de transport local;
- l’infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
- l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
- les autres éléments d’infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande à haute; vitesse et l’Infrastructure du Nord.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont liés aux investissements dans des projets qui :
- facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d’accroître la productivité, l’efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
- facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes et diminuent la congestion routière ou l’émission de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques;
- font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien‑être économique des Canadiennes et des Canadiens;
- font en sorte que l'eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d'eau potable, assurent le traitement des eaux usées de façon durable et agrandissent les réseaux à large bande au Canada.
9. Structure(s) de gouvernance :
Tous les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
- Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale dans certains cas, et de l’évaluation du programme. Il dirige la
négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement. Il élabore aussi, de concert avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie
d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada participe au Comité directeur de l’entente, habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
- Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d’Infrastructure Canada avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le
ministère/l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le
ministère/l’organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation précisées
dans l’évaluation environnementale, l’évaluation de l’admissibilité et de la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des demandes de remboursement, les paiements et les vérifications et évaluations des projets. Le
ministère/l’organisme de mise en œuvre est normalement représenté au comité directeur de l’entente. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de
l’information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l’information touchant le projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre apporte aussi un soutien en matière de communications.
- Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
16. Résultats prévus pour 2009‑2010 | 17. Résultats atteints en 2009‑2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | AP1 | a. | 152,8 millions de dollars | 9,3 millions de dollars | 11,4 millions de dollars |
Projet d’amélioration des installations de traitement d’eau de Corner Brook (Terre‑Neuve) : Ce projet visera la conception et la construction d’une nouvelle usine de traitement de l’eau centralisée, d’un réservoir de retenue et d’une installation de pompage pour la ville de Corner Brook et les collectivités avoisinantes, soit Massey Drive et Mount Moriah. Assainissement du port de Saint John (Nouveau‑Brunswick) : Le projet visera la construction d’une nouvelle installation de traitement des eaux usées et d’un certain nombre de stations de pompage et de tuyaux collecteurs d’égout dans la ville de Saint John. Ce projet éliminera le déversement d’eaux d’égout brutes d’un certain nombre d’endroits dans le port de Saint John. Expansion des systèmes d’aqueduc et d’eaux usées de Stratford : Ce projet visera l’expansion et l’amélioration des systèmes municipaux d’aqueduc et d’eaux usées ainsi que des installations d’épuration des eaux usées. |
Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). En 2009 2010, on a commencé la phase de construction de deux projets : l’amélioration du système de traitement de l’eau de Corner Brook à Terre‑Neuve, grâce à une contribution totale du gouvernement fédéral de 12 millions de dollars (coût total du projet : 43,4 millions de dollars), et l’assainissement du port de Saint John au Nouveau‑Brunswick, grâce à une contribution fédérale totale de 26,6 millions de dollars (coût total du projet : 79,8 millions de dollars). De plus, au cours de la même période, Infrastructure Canada, avec son partenaire l’APECA, ont terminé le projet d’expansion du système d’aqueduc et du réseau des eaux usées de Stratford à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, qui bénéficie d’une contribution fédérale totale de 3,6 millions de dollars, pour des coûts de projet totaux de 10,8 millions de dollars. L’achèvement de ce projet a permis d’atteindre divers résultats stratégiques en s’assurant que l’eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d’eau potable et que les eaux usées sont traitées de façon durable. |
| 2. Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ) | AP1 | a. | 144,5 millions de dollars | 43,1 millions de dollars | 9,7 millions de dollars |
Le Projet de traitement des eaux usées de la rivière Saint‑Charles à Québec aidera à protéger l’environnement de cette rivière en minimisant la quantité d’eaux usées contaminées qui s’y écoulent, et en rétablissant l’habitat naturel des berges afin de les rendre mieux adaptées aux activités récréatives. Le projet de la station du Mont‑Tremblant visera à mettre en place des infrastructures accessibles au public pour deux nouveaux villages, en l’occurrence le Versant Soleil et le Versant Nord. Ce projet comprendra d’autres composantes connexes, notamment un centre multifonctionnel, des transports entre les villages et des sentiers à usages multiples. Projet relatif à l’eau Atwater/Des Baillets : Les stations de traitement de l’eau Atwater (arrondissement de Verdun) et Charles-J. Des Baillets (arrondissement de LaSalle) feront l’objet de rénovations et de modernisation pour garantir la fiabilité et la sécurité de l’approvisionnement en eau potable. Ce projet permettra d’améliorer ou de remplacer l’équipement, certaines pièces ayant dépassé la fin de leur vie utile. Ce projet permettra d’améliorer la qualité des processus de filtration, de désinfection et d’ozonisation existants. |
Au cours de 2009‑2010, Infrastructure Canada et Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ) ont continué à assurer la supervision et la gestion des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) au Québec. Les projets suivants ont poursuivi leur lancée en 2009‑2010 :
|
| 3. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) | AP1 | a. | 398,0 millions de dollars | 34,6 millions de dollars | 40,9 millions de dollars |
Le projet lié au Festival international du film de Toronto comprendra la construction d’un complexe de cinq étages qui servira de bureau central (Centre du Festival) pour le Festival international du film de Toronto. Le projet lié au centre Evergreen Brick Works vise la restauration du site historique de la Don Valley Brick Works à Toronto, en Ontario, et la transformation de ses 15 structures patrimoniales en un complexe immobilier polyvalent intégré qui servira de centre éducatif environnemental et axé sur la collectivité. Le projet du Niagara Convention and Civic Centre (NCCC) comprendra la construction d’un centre des congrès dans la ville de Niagara Falls, en Ontario, avec un espace d’expositions de 100 000 pieds carrés et d’un espace de réunions de 30 000 pieds carrés. Le Niagara Convention and Civic Centre occupera une parcelle de terrain de 25 acres dans le district de Fallsview de la ville, à environ 500 mètres de Horseshoe Falls. L’ensemble des projets relatifs aux eaux usées à Sarnia et à Brockville en Ontario comprendra deux projets distincts. Le projet à Brockville portera sur les installations de traitement des eaux usées au niveau secondaire de traitement, ce qui réduira les concentrations d’ammoniac, de chlore et d’autres matières polluantes et permettra de traiter les eaux usées provenant de fosses septiques privées. Le projet devrait tenir compte de l’accroissement de la population au cours des 25 prochaines années. À Sarnia, la ville ira améliorer son réseau d’égout, notamment en installant une conduite principale d’égout et les infrastructures connexes, et en séparant le réseau d’égout unitaire existant. Le projet de nettoyage du port de Hamilton visera à améliorer la qualité de vie des résidents de la ville de Hamilton et à contribuer à la protection et à l’amélioration de la santé publique et de l’environnement. Les résultats positifs de ces travaux contribueront au retrait du port de Hamilton de la liste des secteurs préoccupants, en vertu de l’accord sur la qualité de l’eau des Grands Lacs conclu entre le Canada et les États‑Unis. Le projet de lutte contre la pollution des eaux de Kingston (Ravensview) permettra de réduire la demande biochimique en oxygène des effluents et des matières solides totales, d’améliorer l’élimination des nutriments lors du rejet des effluents non toxiques et d’accroître l’efficacité énergétique en modernisant ou remplaçant l’équipement vétuste. Le projet lié à l’aqueduc et au traitement des eaux usées de Thunder Bay comprendra la modernisation de la station d’épuration des eaux usées, pour la faire passer du traitement primaire au traitement secondaire. Il aura également permis de retirer l’ammoniac et le chlore des effluents et de réduire l’eau de surface et l’eau d’infiltration qui nuisent au rendement de la station d’épuration des eaux. Le projet a également permis de réduire le rejet des eaux usées dans les cours d’eau et de prévenir les inondations des sous-sols et a permis le transfert des eaux rejetées de l’usine Bare Point Water Treatment vers les installations sanitaires de la ville pour qu’elles soient traitées à la station d’épuration des eaux usées. |
Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Au cours de 2009‑2010, deux projets ont poursuivi leur lancée : le projet lié au Festival international du film de Toronto, avec une contribution fédérale totale de 25 millions de dollars, et des coûts totaux s’élevant à 114,5 millions de dollars, ainsi que le projet lié au centre Evergreen Brick Works, avec une contribution fédérale totale de 20 millions de dollars et des coûts de projet totaux de 55 millions de dollars. Au cours de la même période, on a entrepris la construction des projets suivants : le projet du Niagara Convention and Civic Centre, qui bénéficie d’une contribution fédérale totale de 35 millions de dollars pour des coûts de projet totaux de 79,2 millions de dollars; l’ensemble de projets en Ontario relatifs aux eaux usées à Sarnia et à Brockville, qui bénéficie d’une contribution fédérale totale de 40,5 millions de dollars pour des coûts totaux de 81 millions de dollars; et le projet de nettoyage du port de Hamilton, avec une contribution fédérale totale de 35 millions de dollars et des coûts totaux de 91,6 millions de dollars. Enfin, deux projets ont été menés à terme en 2009‑2010 : le projet de contrôle de la pollution de l’eau à Kingston (Ravensview) et le projet lié à l’aqueduc et au traitement des eaux usées de Thunder Bay. Chaque projet a bénéficié d’une contribution fédérale totale de 25 millions de dollars; les coûts totaux du projet de Kigston se sont établis à 80 millions de dollars, et ceux du projet de Thunder Bay, à 91 millions de dollars. |
| 4. Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) | AP1 | a. | 41,0 millions de dollars | 12,6 millions de dollars | 0,9 million de dollars |
Le projet de développement de secteurs riverains du Yukon comprendront une série d’initiatives d’aménagement urbain pour renforcer la fonction des secteurs riverains à Whiteforce et à Carcross, et à en améliorer l’apparence, et pour favoriser d’autres initiatives de développement. Les travaux comprendront la modernisation et le prolongement des conduites (eau, égouts) et les rues, l’aménagement paysager, la construction d’un quai, la restauration d’édifices à valeur patrimoniale et d’autres améliorations de nature esthétiques. Les fonds alloués à ce projet servront également à venir en appui aux centres d’art et de culture, à améliorer les quais, à prolonger le circuit du trolley et à réaliser d’autres travaux. |
Au cours de 2009‑2010, Infrastructure Canada et l’Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) ont continué d’assurer conjointement la supervision et la gestion des ententes de contribution pour la mise en œuvre d’initiatives de développement dans le cadre du projet de développement des secteurs riverains du Yukon. Au départ, ce projet devait bénéficier d’une contribution fédérale totale de 11 millions de dollars, mais une modification de l’entente de contribution a été signée le 31 mars 2010. Cette modification a accru le financement alloué par le gouvernement fédéral de 9 millions de dollars pour la construction du centre culturel de la Première nation des Kwanlin Dun et pour la phase 2 du projet d’aménagement du secteur riverain de Carcross. Les coûts totaux associés au projet de développement de secteurs riverains du Yukon s’élèvent à 50,4 millions de dollars. |
| 5. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEOC) | AP1 | a. | 655,5 millions de dollars | 69,1 millions de dollars | 43,7 millions de dollars |
Le projet d’expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge à Winnipeg, qui comporte trois phases, permettra d’améliorer les composantes du canal de dérivation actuel pour accroître la protection contre les inondations pour la ville de Winnipeg pour la faire passer de 1 événement tous les 90 ans à 1 événement tous les 700 ans. Le projet permettra notamment de faire passer la capacité du canal de dérivation de 1 700 m3 d’eau par seconde à 4 000 m3, de remplacer et de modifier les traversées de pont, d’excaver de nouveau et de reconfigurer les ouvrages de franchissement (pour l’eau et l’électricité), de moderniser et de rénover les structures de contrôle de l’entrée et de la sortie et d’agrandir la digue ouest. Le projet des réseaux régionaux ruraux d’approvisionnement d’eau de la Saskatchewan permettra de financer l’établissement ou la modernisation d’installations de traitement de l’eau et de distribution régionale pour environ 20 collectivités dans les régions de Water West, de Saskatchewan Landing, de Caronport et de La Ronge. Le projet de réaménagement du sud du centre‑ville de Saskatoon. Le Vancouver Convention and Exhibition Centre (centre de congrès et d’expositions de Vancouver). |
Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEOC) ont continué à assurer conjointement la surveillance et la gestion des ententes de contribution visant la mise en œuvre de projets dans le cadre du programme du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). Au cours de 2009‑2010, deux projets poursuivi leur lancée : le projet d’expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge à Winnipeg (digue ouest), qui a bénéficié d’une contribution fédérale totale de 332,5 millions de dollars pour ses trois phases (pour des coûts totaux de 665 millions de dollars) ainsi que le projet des réseaux régionaux ruraux d’approvisionnement d’eau de la Saskatchewan, avec une contribution fédérale totale de 27,3 millions de dollars, et des coûts totaux de 63 millions. Au cours de la même période, les projets suivants ont été menés à terme :
|
| 6. Transports Canada | AP1 | a. | 3 340,5 millions de dollars | 332,6 millions de dollars | 308,8 millions de dollars | ||
| total : | 4 732,3 millions de dollars | 501,3 millions de dollars | 415,4 millions de dollars | ||||
18. Commentaires sur les écarts : Aucun.
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, Directeur général, Intégration des programmes; Tél. : 613‑948‑9392; Courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Fonds sur l'infrastructure frontaliére
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière
2. Nom du ou des ministères responsable : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l’infrastructure frontalière
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 675 millions de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 675 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada.
Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :
- Windsor (Ontario);
- Sarnia (Ontario);
- Fort Érié (Ontario);
- Niagara Falls (Ontario);
- Douglas (Colombie-Britannique);
- Lacolle (Québec).
Dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu'ils seront terminés, les projets financés par ce fonds contribueront à réduire les encombrements aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente. (Une déclaration Canada-États-Unis; voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fra.asp).
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce Fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux prévus qu’Infrastructure Canada espère atteindre par le truchement du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui renforcera l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.
9. Structure(s) de gouvernance :
Tous les projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
- Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l'examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Pour
surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au comité directeur de l’entente.
- Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière d’une manière
à assurer une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’informations sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et
l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et en détermine les coûts et retombées. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure
et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du comité directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
- Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009‑2010 | 16. Résultats prévus 2009‑2010 | 17. Résultats atteints en 2009‑2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Transports Canada | AP1 | a. | 542 millions de dollars | 66,7 millions de dollars | 80,8 millions de dollars |
Le projet Windsor/ VACIS est un projet conjoint avec le Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée (CFCP) qui porte sur les couloirs ferroviaires du CFCP de 7,5 km entre Walker Road et Windsor et la frontière des États‑Unis. Le projet vise à protéger le tronçon de voie ferrée et à préparer l’emplacement pour l’aménagement des systèmes d’inspection des véhicules et des cargaisons par le gouvernement des États‑Unis. |
Infrastructure Canada et Transports Canada ont continué à assurer conjointement la supervision et la gestion des projets mis en œuvre dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) à l’échelle du Canada. |
| total : | 542 millions de dollars | 66,7 millions de dollars | 80,8 millions de dollars | ||||
18. Commentaires sur les écarts : Aucun.
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, Directeur général, Intégration des programmes; Tél. : 613‑948‑9392; Courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1,1 milliard de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,1 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins en infrastructure locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu'elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, qu'ils ou elles vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficient des avantages de ces investissements dans l’infrastructure.
Le fonds permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs et de toutes ces choses qui font que nos collectivités sont des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le but du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale est d’assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d’approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l’accent sur des projets verts durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Par l’intermédiaire du fonds, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.
Le fonds sera géré sur une base de partage des coûts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts admissibles totaux des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux escomptés sont :
- l’amélioration et l’augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
- une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les petites collectivités et les Premières nations.
9. Structure(s) de gouvernance :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l'Ontario), Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord canadien. Le fonds fait intervenir 14 sousprogrammes, soit un sousprogramme conjoint pour chaque province et territoire et un sousprogramme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes respecte les mêmes conditions générales, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l’ordre de gouvernement.
Afin d’atteindre des résultats attendus, les projets admissibles au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques commun, mais adaptée à chaque administration. Pour assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (y compris des partenariats publicsprivés) sont encouragés pour l’élaboration et la réalisation des projets relatifs au fonds. Le programme repose sur l’obtention de commentaires solides de la part des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respective(tif).
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 | 16. Résultats prévus pour 2009-2010 | 17. Résultats atteints en 2009‑2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | AP1 | a. |
143,4 millions de dollars |
37,5 millions de dollars | 26,6 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) continuerons à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
Voici l’état d’avancement des projets à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, en Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick depuis la mise en œuvre des projets dans ces provinces dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale :
|
| 2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) | AP1 | a. | 241,8 millions de dollars | 166,3 millions de dollars | 47,0 millions de dollars |
Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) continuerons à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) au Québec. |
Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) ont continué à assurer conjointement la surveillance et l’administration des ententes de contribution visant la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale au Québec. |
| 3. Diversification de l’économique de l’Ouest Canada (DEOC) | AP1 | a. | 286,3 millions de dollars | 151,3 millions de dollars | 81,9 millions de dollars |
Infrastructure Canada et Diversification de l’économique de l’Ouest Canada (DEOC) continuerons d’assurer conjointement la surveillance et l’administration des ententes de contribution visant la mise en œuvre des projets dans le cadre du programme Fonds sur l’infrastructure municipale rurale. |
Voici l’état d’avancement des projets en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie‑Britannique depuis la mise en œuvre des projets dans ces provinces dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale :
|
| 4. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedFev Ontario) | AP1 | a. | 373,3 millions de dollars | 99,1 millions de dollars | 54,9 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario continuerons à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) en Ontario. |
Depuis la mise en oeuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale en Ontario, 744 projets ont été approuvés et 440 projets ont été menés à bien. |
| 5. Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) | AP1 | a. | 59,1 millions de dollars | 29,5 millions de dollars | 10.8 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) continuerons à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
Voici l’état d’avancement des projets au Yukon, aux Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut depuis le début de la mise en oeuvre des projets dans ces territoires dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale :
|
| total : | 1 103,9 millions de dollars | 483,7 millions de dollars | 221,2 millions de dollars | ||||
18. Commentaires sur les écarts : Aucun.
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Coordonnées de la personne‑ressource : Claude Blanchette, Directeur général, Intégration des programmes; Tél. : 613‑948‑9392, Courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Programme infrastructures Canada
1. Nom de l'initiative horizontale : Programme infrastructures Canada
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Dans l’ancienne architecture des activités de programme (AAP) structure d’Infrastructure Canada, ce programme a été en vertu de l’activité de programme titulée Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme le programme sera mené à terme en 2010-2011, il n’a pas devenu une activité de programme sur son propre titre dans l’actuel l’architecture des activités de programme (AAP) structure.
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2000-2001
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 2,05 milliards de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Programme infrastructures Canada est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d’infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux-territoriaux, et finance jusqu'à un tiers des coûts de chaque projet d'infrastructure municipale. Il s’agit d’un programme assorti d’un budget de 2,05 milliards de dollars, qui se poursuivra jusqu’en 2010-2011. Le programme est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés en principe à des projets à l'étude.
La première priorité du programme en matière de financement est l’ensemble des « projets municipaux verts », c.àd. ceux qui présentent des avantages pour l’environnement et en améliorent la qualité ou qui comportent des avantages pour la santé humaine et améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport locaux. Reconnaissant que ce sont les collectivités individuelles qui connaissent le mieux leurs besoins, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude requise pour établir leurs propres priorités en matière d’infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux collectivités urbaines et rurales.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/icp-pic/icp-pic-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.
9. Structure(s) de gouvernance :
Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :
- ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – gestion globale du programme et responsabilisation envers le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du comité de gestion, l’approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1et 10 millions de dollars;
- Infrastructure Canada – surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communication et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
- ministres ou ministres d’État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification économique de l’Ouest; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada), avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
- comités de gestion fédéraleprovincialeterritoriale (un par administration) – administration et gestion du Programme infrastructures Canada selon les conditions de l’entente fédéraleprovincialeterritoriale applicable;
- provinces/territoires – signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
- administrations locales – principaux requérants des projets du Programme infrastructures Canada; également responsables des projets de parrainage avec les organisations non gouvernemental et/ou le secteur privé;
- Organisation non gouvernementale et secteur privé – autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
- autres ministères gouvernementaux – fournissent l’expertise essentielle pour la totalité ou une partie des projets du Programme infrastructures Canada (p. ex., Transports Canada, Pêches et Océans, Agence canadienne d’évaluation environnementale).
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009‑2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009‑2010 | 16. Résultats prévus pour 2009-2010 | 17. Résultats atteints pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | AP1 | a. | 188,2 millions de dollars | 0,0 million de dollars | 0,8 million de dollars |
En Nouvelle‑Écosse, la municipalité de Baddeck, dans le comté de Victoria, a apporté des améliorations à son réseau de traitement des eaux usées qui permettront de traiter 287 habitations, pour que ces eaux soient de meilleure qualité, tout en raccordant 80 autres habitations au réseau de traitement des eaux usées. De plus, la modernisation du système d’aqueduc du village de Dorchester, au Nouveau‑Brunswick, permettra d’alimenter en eau potable les résidences de cet endroit. L’usine de traitement des eaux usées de Glenwood‑Applewood, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, permettra d’accroître la qualité de l’eau potable pour 540 habitations. |
Ce projet a été mené à bien. |
| 2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) | AP1 | a. | 525,3 millions de dollars | 12,4 millions de dollars | 11,7 millions de dollars |
|
Depuis la création du programme, Développement économique Canada pour les régions du Québec a géré plus de 890 projets, pour une contribution fédérale totale de 503,3 millions de dollars. |
|
3. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEOC) |
AP1 | a. | 568,3 millions de dollars | 6,8 millions de dollars | 2,9 millions de dollars |
|
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a géré plus de 1 600 projets financés dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC) depuis sa création. Ces projets représentent une contribution fédérale totale de plus de 540 millions de dollars. |
| 4. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) | AP1 | a. | 693,8 millions de dollars | 0,0 million de dollars | 3,7 millions de dollars |
|
Depuis la création du Programme Infrastructures Canada, Industrie Canada a géré plus de 530 projets pour une contribution fédérale totale de près de 671 millions de dollars. |
| 5. Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) | AP1 | a. | 40,0 millions de dollars | 0,0 million de dollars | 0,0 million de dollars |
|
Affaires indiennes et du Nord du Canada (AINC) a géré plus de 100 projets dans le cadre du Programme infrastructures Canada. Ces projets représentent une contribution fédérale totale de plus de 38 millions de dollars. |
| total : | 2 015,6 millions de dollars | 19,2 millions de dollars | 19,1 millions de dollars | ||||
18. Commentaires sur les écarts : Aucun.
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Coordonnés de la personne-ressource : Claude Blanchette, Directeur général, Intégration des programmes; Tél. : 613‑948‑9392; Courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Fonds Chantiers Canada
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activités de programme du ministère responsable : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 8,5 milliards de dollars1
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui profitent à tous les Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.
Les priorités nationales du financement versé aux termes du fonds comprennent les routes principales du réseau routier national, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l’énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime à courte distance, connectivité et large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et à l’industrie privée, dans certains cas.
Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.
Le volet Grandes infrastructures vise les grands projets stratégiques d’importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont sélectionnés conjointement en fonction du mérite au moyen d’un processus de négociation fédéral-provincial/territorial. De plus, tous les projets doivent répondre à des critères liés à l’environnement, à l’économie et à la qualité de vie. On mettra également l’accent sur les technologies novatrices et les partenariats.
Le volet Collectivités est axé sur les projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les projets sont choisis en fonction d'un processus fondé sur les demandes reçues. Tout comme pour le volet Grandes infrastructures, les projets proposés seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils correspondent aux objectifs touchant l'environnement, l'économie et la qualité de vie. Ce volet permettra d’aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d’infrastructure. C’est un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l’essence.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html.8. Résultats partagés :
Les résultats généraux prévus consistent à fournir des résultats qui comptent pour les Canadiennes et les Canadiens - la propreté de l'air et de l'eau, la sécurité routière, la réduction du temps de transport, ainsi que la mise en place de collectivités prospères et viables - tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités. Une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères.
9. Structure(s) de gouvernance :
i. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Tous les projets du volet Grandes infrastructures sont choisis sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces et les territoires, y compris par l’entremise des comités de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui ont un intérêt pour la région ou le secteur touché par le projet. À la suite du processus de diligence raisonnable, on sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 50 millions de dollars). En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par le ministère/l’organisme chargé de la mise en œuvre sont décrits dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le volet Grandes infrastructures est principalement exécuté en partenariat avec trois collaborateurs clés :
- Infrastructure Canada : À titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit établir les priorités, recommander l’approbation de tous les projets du volet Grandes infrastructures au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des évaluations environnementales, et procéder à l’évaluation du programme. Pour ce qui est des projets qui ne sont pas liés aux transports, Infrastructure Canada se charge également de l’examen des projets et du processus de diligence raisonnable, de la sélection des projets, ainsi que des négociations concernant les ententes de contribution avec chaque bénéficiaire des fonds. Infrastructure Canada élabore, en coordination avec le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation du financement. En ce qui concerne les projets relatifs aux transports, Transports Canada se charge de l’examen des projets et du processus de diligence raisonnable pour le compte d’Infrastructure Canada, conclut les ententes de contribution et prépare les présentations au Conseil du Trésor. Afin de surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie des projets, un représentant d’Infrastructure Canada participe au comité de direction de l’entente de chaque projet. Enfin, Infrastructure Canada est responsable de la surveillance générale de tous les projets aux termes du programme.
- Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre : La relation entre Infrastructure Canada et chaque ministère ou organisme chargé de la mise en œuvre varie en fonction des capacités du ministère ou de l’organisme en question et de la complexité du projet. Les responsabilités font également l’objet de négociations particulières pour chaque projet. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre peut offrir un soutien technique pour l’examen de l’analyse de rentabilisation, pour l’établissement des coûts et des avantages prévus, ainsi que pour donner des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre appuie Infrastructure Canada dans la mise en œuvre des projets du volet Grandes infrastructures, de façon à soutenir le processus fédéral de diligence raisonnable dans les domaines suivants : la supervision de la mise en œuvre des mesures d’atténuation établies dans l’évaluation environnementale; l’évaluation de l’admissibilité et du bien-fondé des coûts du projet; la communication de renseignements au sujet des mouvements de trésorerie et du budget; l’approbation des demandes de remboursement; l’émission des paiements; et l’exécution des vérifications et des évaluations du projet. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre désigne généralement un représentant qui participe au comité de direction de l’entente. De plus, le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre veille à satisfaire aux exigences d’Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre apporte également un soutien à Infrastructure Canada en ce qui concerne les communications.
- Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être une province, un territoire ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces entités. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada dirige les négociations en vue d’élaborer une entente de contribution, sauf pour les questions liées aux transports, dont se charge Transports Canada. Le bénéficiaire du financement doit s’assurer que le projet est exécuté conformément aux modalités de l’entente de contribution.
ii. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Le volet Collectivités est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d’un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.
Toutes les demandes soumises au titre du volet Collectivités font l’objet d’un processus concurrentiel. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Si les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine souplesse pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d’un appel de demande ou de l'ensemble des appels de demande.
Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans le cadre d’optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres ayant un mandat à remplir dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont fait l’objet d’une approbation finale écrite.
Les ententes-cadres stipulent que les ententes de financement fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance, relevant du comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre.
Conformément à l’entente de contribution fédérale-provinciale, les parties conviennent d’établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le volet Collectivités. Ce secrétariat est doté d’un personnel composé de hauts fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d’exécution fédéral.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009‑2010 | 16. Résultats prévus pour 2009-2010 | 17. Résultats atteints en 2009‑2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | AP1 | a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | 12,0 millions de dollars | 5,4 millions de dollars | 12,7 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) continueront à assurer conjointement l’élaboration, la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC). |
À l’Île‑du‑Prince‑Édouard : la phase 2 du par éolien de Summerside a été annoncée. Le projet bénéficie d’une contribution fédérale de 4,5 millions de dollars. En Nouvelle‑Écosse : Six projets ont été annoncés, pour une contribution fédérale d’environ 54,7 millions de dollars. Ce montant comprend une contribution de 18,7 millions de dollars destinée à appuyer la construction d’une nouvelle bibliothèque centrale dans la ville d’Halifax. Au Nouveau‑Brunswick : Deux projets ont été annoncés, pour une contribution fédérale d’environ 16 millions de dollars. Cette somme comprend une contribution de près de 10 millions de dollars destinée à appuyer la construction d’un barrage et d’un réservoir sur le chemin Tower, à Turtle Creek. |
| b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) | 26,6 millions de dollars | 9,3 millions de dollars | 6,7 millions de dollars |
Port de St. John’s. |
Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). |
||
| c. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | 148,3 millions de dollars | 30,0 millions de dollars | 14,9 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) superviseront de concert la mise en œuvre des ententes de contribution modifiées ainsi que les progrès réalisés à l’égard de tous les projets financés par le gouvernement fédéral. |
Terre‑Neuve : La totalité du montant de 56,3 millions de dollars alloué au titre du volet Collectivités régulier du Fonds Chantier Canada a été engagée. Plus de 100 millions ont été obtenus des partenaires financiers. Des 53 projets approuvés, 3 projets ont été menés à terme et les 51 autres projets sont en cours. De plus, la totalité du montant alloué au titre du Complément du volet Collectivités du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, soit 7,4 millions de dollars, a été engagée. Des 18 projets approuvés, un projet a été mené à terme et les 17 autres projets sont en cours. Île‑du‑Prince‑Édouard : La totalité du montant alloué au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, soit 22 millions de dollars, a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 40 millions de dollars. En 2009‑2010 précisément, 37 projets du volet Collectivités régulier ont été annoncés, représentant un engagement fédéral de plus de 14,4 millions de dollars. Les partenaires financiers se sont engagés à verser environ 28,5 millions. Des 53 projets financés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, 19 projets ont été menés à terme et les 36 autres projets sont en cours. Le seul projet financé dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada est en cours. Il bénéficie d’une contribution fédérale de 2,1 millions de dollars et a mobilisé 4,2 millions de dollars des partenaires financiers. Nouvelle‑Écosse : La totalité des 37 millions de dollars alloués au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 70 millions de dollars. En 2009‑2010 précisément, 17 projets dans le cadre du volet Collectivités ont été annoncés, pour une contribution fédérale de plus de 17 millions de dollars. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 32 millions de dollars. Des 49 projets financés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, 10 projets ont été menés à terme et les autres 39 projets sont en cours. De plus, la totalité de l’allocation de 14 millions allouée au titre du Complément du volet Collectivité a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser environ 28 millions de dollars. Des 38 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada, 5 projets ont été menés à terme et 33 sont en cours. Nouveau‑Brunswick : La totalité de l’allocation de 33 millions de dollars allouée au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 60 millions de dollars. Dix projets réguliers dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada ont été annoncés en 2009‑2010. Des 42 projets financés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, 1 projet a été mené à terme et 40 sont en cours. De plus, la totalité de l’allocation de 11,1 millions de dollars allouée au titre de Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires fédéraux se sont engagés à verser environ 20 millions de dollars. Des 21 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, un projet a été mené à terme 19 sont en cours. |
||
| d. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | 23,2 millions de dollars | 8,5 millions de dollars | 3,4 millions de dollars |
|
Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
||
| 2. Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ) | AP1 | a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | 40,0 millions de dollars | 11,0 millions de dollars | 14,0 millions de dollars |
Infrastructure Canada et Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ) continueront d’assurer conjointement l’élaboration, la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC). |
Dix projets ont été annoncés, représentant une contribution fédérale d’environ 282,5 millions de dollars. Celle‑ci comprend la contribution de 46,8 millions de dollars destinée à appuyer la modernisation des usines de traitement d’eau potable à Laval, au Québec, et la contribution de 63,8 millions de dollars destinée à appuyer l’amélioration du procédé de désinfection de la station de traitement des eaux usées Jean R. Marcotte de Montréal, au Québec. |
| b. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | 210,0 millions de dollars | 0,0 million de dollars | 1,7 million de dollars |
Infrastructure Canada et Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ) superviseront conjointement la mise en œuvre des ententes de contribution modifiées ainsi que les progrès réalisés à l’égard de tous les projets financés par le gouvernement fédéral. |
Québec : Environ 188 millions de dollars de l’allocation de 210 millions allouée au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada ont été engagés. Les partenaires financiers se sont engagés à verser près de 330 millions de dollars. Cent vingt et un projets ont été annoncés en 2009‑2010. La construction de 61 de ces projets devait commencer. De plus, la totalité de l’allocation de 112,5 millions de dollars allouée au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser près de 226 millions de dollars. La phase de construction des 106 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devait commencer. |
||
| c. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | 39,8 millions de dollars | 19,8 millions de dollars | 7,9 millions de dollars |
|
Infrastructure Canada et Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ) ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
||
|
3. Transports Canada |
AP1 | a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | 1 517,7 millions de dollars | 239,2 millions de dollars | 92,7 millions de dollars |
Infrastructure Canada et Transports Canada continueront d’assurer conjointement l’élaboration, la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC). |
Vingt‑neuf projets, bénéficiant d’une contribution fédérale totale d’environ 1,1 milliard de dollars, ont été annoncés pour des projets d’infrastructure publique à l’échelle du pays. Ce montant comprend la contribution de 22,5 millions de dollars pour soutenir le prolongement de la route Team Gushue à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la contribution de 241,9 millions de dollars pour soutenir l’achèvement de l’élargissement à quatre voies de l’autoroute 185 au Québec, la contribution de 333 millions de dollars pour soutenir la construction d’une ligne de métro léger le long de l’avenue Sheppard, à Toronto, en Ontario, et la contribution de 41,5 millions de dollars pour appuyer les travaux effectués sur les échangeurs de la route 63 en Alberta. |
| b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) | 100,0 millions de dollars | 32,6 millions de dollars | 37,7 millions de dollars |
Autoroutes au Nouveau‑Brunswick |
Infrastructure Canada et Transports Canada ont continué à assurer la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). |
||
| 4. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) | AP1 | a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | 100,0 millions de dollars | 47,4 millions de dollars | 44,5 millions de dollars |
Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada continueront d’assurer conjointement l’élaboration, la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC). |
Trois projets ont été annoncés, bénéficiant d’une contribution fédérale d’environ 29,2 millions de dollars. Cette somme comprend la contribution de 18,2 millions de dollars à l’appui de la construction d’une nouvelle artère à Winnipeg, au Manitoba. Saskatchewan : Trois projets ont été annoncés, pour une contribution fédérale d’environ 22,5 millions de dollars. Cette somme comprend la contribution de 13 millions de dollars à l’appui de la construction d’une galerie d’art à Saskatoon, en Saskatchewan. Alberta : Trois projets ont été annoncés, représentant une contribution fédérale d’environ 107,1 millions de dollars. Cette somme comprend la contribution de 75,1 millions de dollars à l’appui des projets de transport en commun à Edmonton, en Alberta. Colombie‑Britannique : Une étude de faisabilité conçue pour aider le District régional de la capitale dans la planification du traitement des eaux usées a été annoncée. Elle bénéficie d’une contribution fédérale de 3,3 millions de dollars. |
| b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) | 170,5 millions de dollars | 47,2 millions de dollars | 27,0 millions de dollars |
Canal de dérivation de la rivière Rouge. |
Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). |
||
| c. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | 359,5 millions de dollars | 47,5 millions de dollars | 26,3 millions de dollars |
Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) superviseront conjointement la mise en œuvre des ententes de contribution modifiées ainsi que les progrès réalisés à l’égard des projets financés par le gouvernement fédéral. |
Manitoba: L’allocation totale de 41 millions de dollars allouée au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 87 millions de dollars. Des 30 projets approuvés du volet Collectivités régulier, 22 projets sont en cours. De plus, la totalité de la contribution de 18,1 millions de dollars allouée au Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser près de 40 millions de dollars. Des 22 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, 2 projets ont été menés à terme et 20 sont en cours. Saskatchewan : La totalité de l’allocation de 98,6 millions de dollars allouée au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser environ 196,6 millions de dollars. En 2009‑2010 précisément, 53 projets ont été annoncés, pour une contribution fédérale de près de 65 millions de dollars. Les partenaires financiers se sont engagés à verser 134,4 millions de dollars. Des 99 projets approuvés dans le cadre du volet Collectivités régulier, 14 projets ont été menés à terme et 85 sont en cours. De plus, la totalité de l’allocation de 15,1 millions de dollars allouée au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser près de 30 millions de dollars. Des 48 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, 3 projets sont terminés et les 45 autres projets sont en cours. Alberta : La totalité de l’allocation de 88 millions de dollars allouée au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser environ 197 millions de dollars. En 2009‑2010 précisément, 33 projets ont été annoncés, avec une contribution fédérale de plus de 60,4 millions de dollars. Les partenaires financiers se sont engagés à verser environ 152,4 millions de dollars. Des 53 projets approuvés dans le cadre du volet Collectivités régulier du Fonds Chantiers Canada, 6 projets sont terminés et 47 projets sont en cours. De plus, la totalité de l’allocation de 52 millions de dollars allouée au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Des 38 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivités, 2 sont terminés et 35 sont en cours. Colombie‑Britannique : 111 millions de l’allocation initiale de 136 millions de dollars allouée au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada ont été engagés, et les 25 millions restants sont réservés pour l’atténuation des inondations. Les partenaires financiers se sont engagés à verser près de 234 millions de dollars. En 2009‑2010 précisément, 27 projets ont été annoncés, avec un engagement fédéral de plus de 64 millions de dollars. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 132 millions de dollars. Des 67 projets réguliers approuvés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, 3 ont été menés à terme et 51 sont en cours. De plus, la totalité de l’allocation de 64,4 millions de dollars allouée au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 148 millions de dollars. Des 58 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivités, 1 projet a été mené à terme et 49 projets sont en cours. |
||
| d. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | 58,5 millions de dollars | 46,0 millions de dollars | 0,0 million de dollars |
|
Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada ont continué à assurer conjointement la supervision et la d’administration des ententes de contribution pour la mise en oeuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
||
| 5. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) | AP1 | a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | 50,1 millions de dollars | 24,8 millions de dollars | 30,8 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) continueront d’assurer conjointement l’élaboration, la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre de projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC). |
Huit projets ont été annoncés, pour une contribution fédérale d’environ 204,3 millions de dollars. Cette somme comprend la contribution de 55 millions de dollars à l’appui de la construction d’un réseau à large bande et à haute vitesse dans l’Est de l’Ontario, et la contribution de 46,7 millions de dollars à l’appui de la modernisation et des projets de construction à l’usine d’épuration de Duffin Creek, dans la région de York, en Ontario. |
| b. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | 362,0 millions de dollars | 35,0 millions de dollars | 56,9 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) superviseront conjointement la mise en œuvre des ententes de contribution modifiées ainsi les progrès réalisés à l’égard des projets financés par le gouvernement fédéral. |
Ontario : La totalité de l’allocation de 362 millions de dollars allouée dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 717 millions de dollars. En 2009-2010 précisément, deux projets ont été annoncés, pour une contribution du gouvernement fédéral de 12,1 millions de dollars. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 24 millions. Des 291 projets réguliers approuvés dans le cadre du volet Collectivités. 48 projets ont été menés ;a terme et 243 projets sont en cours. De plus, la totalité de l’allocation de 196 millions de dollars allouée au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Des 182 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivités, 18 projets ont été menés à terme et 53 sont en cours. |
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| c. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | 64,0 millions de dollars | 33,0 millions de dollars | 11,0 millions de dollars |
|
Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
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| d. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) | 0,0 million de dollars | 0,0 million de dollars | 25,7 millions de dollars |
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| 6. Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) | AP1 | a. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | 9,5 millions de dollars | 6,3 millions de dollars | 0,2 million de dollars |
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Infrastructure Canada et l’Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) ont continué d’assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
| total : | 3 291,7 millions de dollars | 643,0 millions de dollars | 414,1 millions de dollars | ||||
18. Commentaires sur les écarts : Aucun.
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Coordonnées de la personne‑ressource : Claude Blanchette, Directeur général, Intégration des programmes; Tél. : 613‑948‑9392; Courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Achats écologiques
Conformité aux exigences de la politique
1. Le Ministère a-t‑il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
Oui. Des considérations relatives au rendement environnemental ont été intégrées aux processus d’approvisionnement et de prise de décisions du Ministère.
2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de décision en matière d’achats :
Au cours de la période de référence 2008‑2009, Infrastructure Canada a travaillé en collaboration avec la Section de l’engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour analyser ses tendances en matière de dépenses et cerner les occasions pour améliorer ses pratiques d’achat. En 2009‑2010, l’unité de passation de marchés et d’approvisionnement d’Infrastructure Canada a continué à explorer les options pour mettre à jour ses systèmes de passation de marchés afin de cerner tous les achats écologiques et d’en faire le suivi. Le système de gestion financière peut maintenant recueillir des données sur les achats écologiques pour l’exercice 2010‑2011. Cela permettra au Ministère d’établir des cibles en fonction des dépenses de 2010‑2011. Le Ministère continue de tenir compte des objectifs en matière d’achats écologiques lorsqu’il achète les produits suivants et de promouvoir les pratiques suivantes :
Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :
- achat ou location d’équipement éconergétique de compagnies qui disposent de programmes environnementaux et dont les produits ont un contenu recyclé et qui possèdent un programme de recyclage;
- utilisation d’appareils polyvalents pour réduire la consommation d’énergie;
- utilisation de cartouches d’encre recyclées;
- élaboration d’une politique d’imprimantes personnelles par rapport aux imprimantes partagées;
- s’assurer que les imprimantes fournissent par défaut des copies recto‑verso, en encre noire seulement.
Ameublement :
- utiliser des produits qui sont conformes aux normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou les dépassent;
- réutiliser et recycler les vieux meubles.
Fournitures de bureau :
- utiliser du papier recyclé à au moins 30 %;
- s’assurer que les cartes professionnelles sont imprimées sur du papier recyclé et portent le symbole Eco Logo;
- s’assurer que les plaques nominatives sont imprimées sur du papier recyclé à 100 % et placées dans des supports en plastique réutilisables.
Déplacements et réunions :
- utiliser les services de voyage du gouvernement et encourager les voyageurs à utiliser des modes de transport durables et à choisir des hôtels écologiques;
- promouvoir les réunions écologiques avec le Ministère;
- participer au programme de transport en commun Ecopass;
- encourager le personnel à utiliser d’autres moyens de transport, comme la bicyclette et la marche, en donnant l’accès à des douches au 90, rue Sparks, à Ottawa.
- promovoir l’usage de video et video télé-conference comme un type de voyage alternative.
Recyclage :
- mettre en œuvre le recyclage des matériaux dans tous les endroits;
- tous les dispositifs de télécommunication et les accessoires défectueux ou ayant atteint la fin de leur vie utile sont envoyés aux fournisseurs afin d’être recyclés, et environ 20 % des accessoires envoyés sont réutilisés à titre d’outils de télécommunication.
Passation de marchés :
- utiliser les clauses standard écologiques pour les contrats de service.
3. Résultats atteints :
L’équipe de la passation de marchés et de l’approvisionnement d’Infrastructure Canada a reçu des rapports d’analyse sur les montants dépensés, et rencontrera les membres de l’équipe de l’engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au cours des prochains mois pour déterminer où les achats pourraient être plus « écologiques ». La Division de la GI/TI d’Infrastructure Canada a élaboré des critères standards pour l’utilisation des imprimantes personnelles et des imprimantes partagées. Les modèles des en‑têtes des lettres ont été créés sur ordinateur, afin de permettre l’utilisation des logos sur du papier recyclé.
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
Le gestionnaire responsable de la passation de marchés d’Infrastructure Canada fait partie du forum sur les achats écologiques et a participé au forum du 23 avril 2009 sur le besoin de mettre en pratique les stratégies et de concentrer nos efforts, où des ministères ont parlé des défis et ont mis l’accent sur de nouvelles stratégies en matière d’approvisionnement qui permettront de continuer d’intégrer les exigences en matière d’achats écologiques dans nos processus et nos outils opérationnels.Infrastructure Canada continue à utiliser des offres permanentes et d’autres outils d’approvisionnement qui tiennent compte de l’approvisionnement écologique.
Objectifs en matière d’achats écologiques
5. Le Ministère s’est‑il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
Sous-considération. Les propositions de projets d'objectifs initiaux doivent être examinées dans le contexte des processus d'approvisionnement ministériels afin de s'assurer qu'elles conduiront à une amélioration significative dans les pratiques d'achats écologiques.
6. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
S.O.
7. Résultats atteints :
Oui. Les considérations relatives au rendement environnemental ont été intégrées à ses processus de prise de décisions en matière d’achats.
Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes
Les comités parlementaires n’ont formulé aucune recommandation à Infrastructure Canada en 2009‑2010.
Réponse à la vérificatrice générale du Canada (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)
- Réponse au commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) :
- Chapitre 03 – Les stratégies de développement durable : études de cas, octobre 2003.
- Le point sur la recommandation 3.42 – Le Programme infrastructures Canada (PIC) arrive à sa fin et est régi par un cadre de gouvernance et de responsabilisation fédéral qui détermine ses rôles et responsabilités. Plus de 99 % des fonds du PIC sont engagés.
En ce qui a trait aux rapports sur le rendement environnemental du Programme infrastructures Canada, Infrastructure Canada cernera les bénéfices par catégorie d’activité de projet.
Lorsque cette recommandation a été présentée au CEDD, on a indiqué qu’une évaluation sommative aurait lieu en mars 2011, soit dans les 12 mois suivant la fin du programme, et qu’elle permettrait d’évaluer l’ensemble des résultats, des extrants aux résultats immédiats et intermédiaires et, au bout du compte, quand cela est possible, les résultats ultimes. L’évaluation sommative permettrait d’établir un rapport exhaustif des bienfaits environnementaux et d’évaluer l’ensemble des résultats. Le cadre de l’évaluation du PIC est en cours d’élaboration.
En tenant compte du délai de mars 2011, on prendra en considération les résultats de l’évaluation sommative dans le cadre des prochains programmes.
-
Le point sur la recommandation 3.44 – L’éventail actuel de programmes d’Infrastructure Canada a intégré des avantages dans le programme sur les plans de l’environnement et du développement durable. Les volets Collectivités et Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada ont intégré ces éléments par l’entremise des résultats de projet.
Les processus de sélection de projets gérés par Infrastructure Canada garantissent qu’on tient compte des critères d’examen des projets lorsqu’on cerne les projets qui contribuent à la durabilité de l’environnement. Toutefois, alors que nous continuons d’instaurer de nouveaux programmes, à savoir par l’entremise de projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures et du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, les projets écologiques ne seront plus reconnus comme une catégorie. En ce qui a trait aux programmes annoncés dans le budget de 2009, Infrastructure Canada continue de consulter les partenaires fédéraux et provinciaux pour s’assurer que des mesures souples et efficaces sont établies à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada, y compris un environnement plus sain.
Les ententes‑cadres signées avec les provinces et les territoires favorisent l’élaboration d’un cadre de communication au public des résultats des investissements liés à l’infrastructure rendus possibles grâce au Fonds Chantiers Canada (FCC).
Infrastructure Canada sera en mesure de préparer des rapports sur des contributions positives faites par le FCC et le Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (financement de base des P‑T) aux objectifs en matière d’infrastructure qui intéressent particulièrement le gouvernement du Canada, notamment la croissance économique, un environnement sain et durable et des collectivités plus fortes et plus saines.
Le Cadre d’imputabilité, de risques et de vérification (CIRV) du Fonds Chantiers Canada indique actuellement que les rapports seront préparés. Voici des exemples d’enjeux clés liés au rendement :
- la mesure dans laquelle les projets financés par le FCC font la promotion des priorités du Canada définies dans les critères d’examen des projets (anciennement appelé cadre d’optimisation des politiques);
- la mesure dans laquelle les projets approuvés dans le cadre du FCC appuient les priorités environnementales.
Parmi les exemples d’indicateurs clés liés à ce qui vient d’être dit, mentionnons :
- le nombre et la portée des projets financés dans le cadre du FCC qui établissement des cibles afin de respecter les critères définis dans les modalités du programme et qui acceptent de fournir des rapports sur les résultats du projet;
- le nombre et la portée des projets approuvés qui ont reçu des approbations environnementales;
- le nombre et la portée des projets approuvés qui amélioreront l’environnement;
- le nombre d’initiatives en vertu de plans d’investissement annuels acceptés qui font partie de catégories qui sont habituellement favorables à l’environnement.
Infrastructure Canada continue de travailler avec ses partenaires d’exécution fédéraux pour établir et examiner des processus opérationnels acceptés qui permettent de consigner les avantages du Programme infrastructures Cadana (PIC), du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). Cependant, il faut souligner que ces programmes sont différents sur le plan des besoins, de la portée, de l’approche et de la mise en œuvre. Les mesures élaborées doivent donc refléter les besoins et les capacités des partenaires fédéraux, et surtout les besoins et les capacités uniques des municipalités.
Infrastructure Canada continuera d’intégrer les mécanismes de rapport des programmes adéquats dans le processus de conception de ses programmes en ce qui a trait au Fonds Chantiers Canada et au Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, aux ententes‑cadres fédérales‑provinciales et au CIRV qui permet de de rédiger des rapports pertinents au niveau des programmes.
Alors que les programmes actuels appelés à disparaître (le Programme infrastructures Canada, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique) arrivent à la fin de leur cycle de vie respectif, Infrastructure Canada continue de travailler avec ses partenaires d’exécution fédéraux (PEF) pour effectuer le suivi des rapports pertinents sur les avantages des programmes et les leçons retenues. Il est établi que ces programmes sont différents sur le plan des besoins, de la portée et des approches utilisées pour leur mise en œuvre, et qu’Infrastructure Canada travaille de concert avec ses partenaires d’exécution fédéraux pour s’assurer que les rapports de programme sont exacts, pertinents et à jour et qu’ils reflètent ces différences. Les réussites et les défis liés à la mise en œuvre de ces programmes seront intégrés dans les évaluations de programme. Par exemple, les responsables de la planification ont déjà commencé à préparer l’évaluation sommaire du Programme infrastructures Canada. Les leçons apprises seront examinées et prises en compte lors de la conception et de l’élaboration de nouveaux programmes.
Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) est un programme axé sur les résultats mis sur pied en 2005‑2006 pour offrir aux municipalités des investissements dans leurs infrastructures dans des catégories ciblées et contribue ainsi à l’atteinte des trois résultats clés en matière d’environnement, à savoir la salubrité de l’air et de l’eau ainsi que la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Conformément à la conception du programme, les signataires du Fonds de la taxe sur l’essence sont tenus de présenter des rapports annuels de dépenses dans lesquels figurent des détails sur les investissements effectués pour une année donnée. Ces rapports de dépenses comprennent un résumé des projets dans chaque catégorie admissible du Fonds de la taxe sur l’essence, et contribuent à l’atteinte d’un résultat ou des trois résultats sur le plan de l’environnement. Les signataires du Fonds de la taxe sur l’essence sont également tenus de préparer un rapport sur les résultats au cours de la quatrième année de l’entente, rapport qui porte sur les investissements cumulatifs effectués et sur leur rendement quant à l’avancée ou à l’atteinte des résultats de programme. Le cadre de mesure du rendement du Fonds de la taxe sur l’essence s’harmonise avec le cadre de mesure du rendement du Ministère en cours d’élaboration, conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR).
Afin de respecter les exigences relatives aux déclarations du Fonds de la taxe sur l’essence, les signataires ont donné leur accord à un cadre de mesure du rendement pour ce programme. Ce cadre comprend des résultats clairement définis ainsi qu’une méthodologie pour mesurer les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes afin d’établir dans quelle mesure les projets ont permis d’atteindre les résultats de programme. Lorsque cette réponse a été présentée au commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), tous les signataires des ententes mesuraient les données relatives au rendement des projets et un grand nombre d’entre eux avaient commencé à rédiger leurs rapports sur les résultats, lesquels ont été publiés au plus tard en septembre 2009. De plus, le Fonds de la taxe sur l’essence a fait l’objet d’une évaluation formative en 2007‑2008, ainsi que d’une évaluation sommative en 2008‑2009. Les résultats de l’évaluation formative indiquent que la conception et la mise en œuvre du programme favorisent l’atteinte des résultats escomptés de ce programme. De plus, l’examen des résultats atteints effectué dans le cadre de l’évaluation sommative a permis de conclure que le Fonds de la taxe sur l’essence atteint les résultats escomptés.
- Le point sur la recommandation 3.42 – Le Programme infrastructures Canada (PIC) arrive à sa fin et est régi par un cadre de gouvernance et de responsabilisation fédéral qui détermine ses rôles et responsabilités. Plus de 99 % des fonds du PIC sont engagés.
- Vérification des comptes publics 2008‑2009
- Le diagramme de la délégation des pouvoirs financiers d’Infrastructure Canada a été mis à jour dans les délais prévus après l’assermentation du nouveau ministre, conformément à la Politique sur la délégation des pouvoirs financiers. Peu de temps après, un certain nombre de nouveaux programmes importants relevant de la responsabilité du Ministère ont été présentés dans le budget de 2009. En raison de ces nouveaux programmes, le diagramme de la délégation fait actuellement l’objet de révisions pour tenir compte de ces nouvelles autorisations de programme, et il a été soumis de nouveau à l’approbation du ministre. La nouvelle présentation a été renouvellée en mai 2009.
- Infrastructure Canada estime qu’un examen complet et une mise à jour des cartes de spécimen de signature s’imposent et seront effectués. Date prévue d'achèvement : 31 décembre 2009.
- Vérification de gestion du Plan d’action économique du Canada
- Une vérification du rendement du Plan d’action économique du Canada à l’échelle du gouvernement est en cours, et elle sera présentée à la fin d’octobre 2010.
- Vérification (des vérifications internes) des ministères et des organismes
- Une vérification des vérifications internes des ministères et des organismes est en cours et elle devrait être présentée dans le rapport d’avril 2011 de la vérificatrice générale.
- Chapitre 03 – Les stratégies de développement durable : études de cas, octobre 2003.
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique ou du Commissariat aux langues officielles)
Vérification d’Infrastructure Canada effectuée par la Commission de la fonction publique du Canada
La Commission de la fonction publique (CFP) a effectué une vérification externe intitulée Vérification d’Infrastructure Canada. Cette vérification était une vérification des ressources humaines qui portait sur les pratiques de dotation en RH d’Infrastructure Canada.
Le rapport final a été publié en octobre 2009 et couvrait la période allant du 1er janvier 2006 au 30 avril 2008. Même si la vérification a permis de relever plusieurs problèmes, il est indiqué dans le rapport que des mesures correctives systématiques avaient déjà été mises en œuvre ou étaient sur le point de l’être. La Commission de la fonction publique demande à Infrastructure Canada de lui présenter un rapport deux fois par année pour s’assurer que tous les problèmes relevés dans la vérification sont réglés. Au cours de l’établissement du bilan des progrès effectué par le Comité ministériel de vérification (CMV) en juin 2010, on a indiqué que trois plans d’action de la gestion avaient été effectués dans le cadre de cette vérification, alors que trois autres plans d’action étaient à divers stades de réalisation. Le rapport de la Commission de la fonction publique est disponible à l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2009/ic/index-fra.htm.
Vérification et évaluations internes
| 1. Titre de la vérification/ évaluation interne | 2. Type de vérification | 3. État d’avancement | 4. Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
|
Vérification de suivi des frais de voyage, d’accueil et des transactions par cartes d’achat. |
Finances | Terminé | Approuvé par le Comité ministériel de vérification (CMV) le 27 janvier 2010. |
| Vérification d'attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). | Programme de paiements de transfert | En cours | Septembre 2010 |
| Vérification d'attestation de la qualité du Fonds du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers. | Plan d’action économique | En cours | Deuxième trimestre de 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC). | Programme de paiements de transfert | Pas commencée | Troisième trimestre de 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI). | Plan d’action économique | Pas commencée | Troisième trimestre de 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC). | Programme de paiements de transfert | Pas commencée | Quatrième trimestre de 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires. | Programme de paiements de transfert | Pas commencée | Deuxième trimestre de 2011-2012 |
| Vérification d'attestation de la qualité de structure ministérielle de gestion et de prise des décisions. | Gestion | Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 | À déterminer |
| Vérification d’attestation de la qualité de la gestion de l’information. | Gestion de l’information | Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 | À déterminer |
| Vérification d'attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines. | Ressources humaines | Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 | À déterminer |
| Vérification d’attestation de la qualité des politiques, des connaissances et de la recherche relatives au programme. | Politiques | Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 | À déterminer |
| Vérification d’attestation de la qualité de la sécurité (du Ministère, des TI et de la continuité des activités). | Technologie de l’information | Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 | À déterminer |
| Mission de certification du Fonds pour l'infrastructure verte. | Programme de paiements de transfert | Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 | À déterminer |
| Vérification d’attestation de la qualité du cadre de rendement ministériel — Information utilisée pour la prise des décisions et l’établissement des rapports sur le rendement. | Gestion | Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 | À déterminer |
| Vérification d'attestation de la qualité de la gestion de l'information. | Technologie de l’information | Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 | À déterminer |
| Vérification d’attestation de la qualité de la planification et des rapports financiers. | Finances | Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 | À déterminer |
| Vérification d'attestation de la qualité des politiques et des communications publiques du programme. | Politiques | Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 | À déterminer |
| Vérification d’attestation de la qualité de la gestion du changement organisationnel. | Gestion | Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 | À déterminer |
| 1. Titre de l'évaluation | 2. Activité de programme | 3. Type d’évaluation | 4. État d’avancement | 5. Date d’achèvement |
|---|---|---|---|---|
|
Évaluation sommative du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Fonds pour le transport en commun (FTC). |
Fonds de la taxe sur l’essence | Sommative | Terminé | Août 2009 |
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Évaluation sommative du Programme infrastructure Canada (Premières nations). |
Dans l’ancienne architecture des activités de programme (AAP) structure d’Infrastructure Canada, ce programme a été en vertu de l’activité de programme titulée Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme le programme sera mené à terme en 2010-2011, il n’a pas devenu une activité de programme sur son propre titre dans l’actuel l’architecture des activités de programme (AAP) structure. | Sommative | Terminé | Mai 2010 |
|
Évaluation sommative du Programme infrastructure Canada (PIC). |
Dans l’ancienne architecture des activités de programme (AAP) structure d’Infrastructure Canada, ce programme a été en vertu de l’activité de programme titulée Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme le programme sera mené à terme en 2010-2011, il n’a pas devenu une activité de programme sur son propre titre dans l’actuel l’architecture des activités de programme (AAP) structure. | Sommative | En cours | Septembre 2010 |
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Évaluation groupée comprenant le Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), le Complément du volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada (CVC du FCC) et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers (FCNS) |
Fonds de stimulation de l’infrastructure, Complément du volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada et Fonds de la Coalition national sur les sentiers | Sur le plan stratégique | En cours | Juin 2011 |
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Évaluation conjointe du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | Sur le plan stratégique | Prévue | 2011‑2012 |
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Évaluation conjointe du Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base des P‑T) et du Fonds de la taxe sur l’essence. |
Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires et du Fonds de la taxe sur l’essence | Sur le plan stratégique | Prévue | 2012‑2013 |
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Évaluation conjointe du Fonds pour l’infrastructure frontalière (FIF) et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. |
Fonds pour l’infrastructure frontalièere et Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique | Sur le plan stratégique | Prévue | 2012-2013 |
- Les délais figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010 ont été présentés en supposant qu’une équipe de vérification interne complète serait sur pied au 1er avril 2009 pour entreprendre les activités de vérification cernées.
- La Direction de la vérification interne d’Infrastructure Canada a réactualisé l’univers de vérification du Ministère de janvier à mars 2010 dans le cadre de son travail pour établir le plan de vérification triennal axé sur les risques du Ministère. L’univers de vérification représente tous les aspects du Ministère, définis comme les principales entités de vérification (PEV), qui peuvent faire l’objet d’une vérification, et fournit un cadre analytique permettant d’évaluer les risques. La Vérification interne a collaboré avec les Finances d'INFC pour s'assurer que l'univers de vérification est complet. On a ainsi obtenu un univers à jour fondé sur (1) la structure budgétaire des centres de fonds, (2) les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et (3) la structure de l’architecture des activités de programmes (AAP). On a choisi les PEV afin de s'assurer que la taille, la nature et la portée de chacune d'entre elles sont gérables et que, si ces entités sont vérifiées, elles produisent des renseignements importants et significatifs pour la direction. En choisissant les missions de vérification, on devait veiller à porter une attention suffisante aux priorités et risques les plus importants du Ministère, ainsi qu'à contribuer à la préparation d'une opinion complète et globale (holistique) sur les processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les délais proposés pour les vérifications internes figurant dans le Plan de vérification axé sur les risques de 2010‑2011 sont fondés sur le classement des priorités des entités vérifiables, et leur date de commencement prévue dépendra de la disponibilité des ressources au sein de la fonction de vérification interne.