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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières - Rapport

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Section III – Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res


(en milliers de dollars)
Condens�e �tat de la situation financi�re
� la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)
Variation
en %
2008–09 2009–10
Actif s.o. s.o. 1 303,9
Total de l'actif s.o. s.o. 1 303,9
Total s.o. s.o.  1 303,9 
Passif s.o. s.o. 716,9
Total du passif s.o. s.o. 716,9
�quit� s.o. s.o. 587,0
Total des capitaux propres s.o. s.o. 587,0
Total s.o. s.o.  1 303,9 

(en milliers de dollars)
Condens�e d�claration des op�rations
De l'exercice (termin� Mars 31, 2010)
Variation
en %
2008–09 2009–10
D�penses s.o. s.o. 2 076,0
Total des d�penses s.o. s.o. 2 076,0
Chiffre d'affaires s.o. s.o. 0,3
Total des revenus s.o. s.o. 0,3
Co�t net des op�rations s.o. s.o.  2 075,7 

�tats financiers

L’hyperlien suivant vous mènera aux états financiers de l’organisation, lesquels sont publiés sur le site Web du Greffe du Tribunal des revendications particulières :

http://www.sct-trp.ca/repor/FS0910_f.htm.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse suivante :

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/info/info-fra.asp.