ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable John Duncan
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

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Table des matières

Message de l’administratrice générale

Section I : Survol du Greffe

• Raison d’être et responsabilités
• Résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme (AAP)
• Sommaire – Rendement
• Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
• Analyse des risques
• Profil des dépenses
• Crédits votés et postes législatifs

Section II : Analyse des de programme par résultat stratégique

• Résultat Stratégique
• Activité de programme par résultat stratégique
• Avantages pour les Canadiens
• Analyse du rendement
• Leçons apprises

Section III : Renseignements supplémentaires

• Principales données financières
• États financiers
• Liste des tableaux supplémentaires

Message de l’administratrice générale

En tant qu’administratrice générale et greffière, je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement, 2009-2010, du Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada.

Le Greffe du Tribunal des revendications particulières est responsable de la prestation des services nécessaires à l’administration efficace du Tribunal. Le Tribunal a le mandat de statuer sur les revendications particulières des Premières Nations au moyen d’un processus équitable et efficace. Le 27 novembre 2009, trois juges de juridiction supérieure provinciale ont été nommés membres du Tribunal provisoire pour un mandat d’une année. Ce Tribunal ce préparera en vue de tenir des audiences, préparations comprenant l’établissement des Règles de procédure. 

Le Greffe du Tribunal des revendications particulières a un rôle capital à jouer dans le succès du Tribunal et a dûment tenu compte de ce rôle dans l’établissement de son infrastructure et de ses services de base pendant l’exercice 2009-2010. Le Greffe est responsable de l’utilisation efficace, transparente et responsable des ressources publiques, de même que de la reddition de comptes sur la planification et le rendement au moyen d’outils comme le budget principal des dépenses et le rapport sur les plans et priorités. Grâce à l’attention toute particulière portée à la gestion financière, les dépenses de fonctionnement sont restées bien en deçà des sommes allouées au Greffe.  

Une attention toute particulière a été accordée aux ressources humaines et à la planification des activités. De nombreuses politiques organisationnelles clés ont été mises en œuvre et les postes essentiels de gestion ministérielle ont été dotés. Les rénovations apportées aux bureaux du Greffe et du Tribunal ont été complétées, et une salle polyvalente a été construite et servira de poste électronique central pour l’administration des instances du Tribunal. Cette salle comporte de nombreux symboles liés aux Premières Nations et a été conçue afin d’appuyer les audiences adaptées à la réalité culturelle, tel qu’envisagé dans la loi.    

Le Greffe a déployé des efforts pour rester au fait des dernières pratiques exemplaires en matière d’administration judiciaire, autant à l’échelle nationale qu’internationale, tout particulièrement en ce qui a trait aux progrès en administration électronique et en gestion des instances. Le Greffe œuvre à établir un greffe électronique, un système électronique de gestion des instances et un tribunal électronique, des innovations qui serviront bien les clients du Greffe et qui contribueront directement à améliorer l’accès et la facilité d’utilisation pour les utilisateurs, de même que l’efficacité, l’économie et la transparence du fonctionnement.

Le Greffe a créé un site Web et du matériel d’information pour faire connaître aux Canadiens le mandat et les activités du Tribunal des revendications particulières. Le Greffe reconnaît l’importance de bien communiquer et de collaborer avec ses partenaires. Dans les prochains mois, il continuera à travailler avec les partenaires clés pour veiller à ce que les processus et procédures établis par le Tribunal permettent d’atteindre efficacement l’objectif de régler rapidement et équitablement les revendications particulières. Dans le cadre de cet engagement, le Greffe appuiera les travaux du Tribunal des revendications particulières provisoire à mesure que ce dernier établira les Règles de procédure qui encadreront les processus de gestion des instances et d’audience du Tribunal. Nous envisageons avec enthousiasme les travaux à venir et attendons avec impatience le jour où le Tribunal pourra entendre ses premières causes.

 

Section I – Survol du Greffe

Raison d’être et responsabilités

Résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme (AAP)

Le Greffe a un seul résultat stratégique, approuvé par le Conseil du Trésor, à savoir l’administration efficace du Tribunal des revendications particulières du Canada.

À long terme, ce résultat permettra aux Canadiens de bénéficier du règlement efficace des revendications particulières en instance. Le règlement des revendications des Premières Nations contribue à la réconciliation et à l’amélioration des relations entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada ainsi qu’entre les Premières nations et le public canadien en général. L’administration efficace du Tribunal sera avantageuse pour les Canadiens, car elle permettra d’épargner les frais associés aux processus judiciaires et aux négociations ordinaires. L’indemnisation financière accordée aux revendicateurs qui auront gain de cause donnera aux Premières Nations accès à des fonds qui pourront être réinvestis dans leurs communautés, ce qui contribuera à la prospérité économique des Premières Nations au Canada.

Sommaire – Rendement

RÉSULTAT STRATÉGIQUE :
ADMINISTRATION EFFICACE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

ACTIVITÉ DE PROGRAMME	PRIORITÉS DU PROGRAMME	DESCRIPTION
SERVICES DE GREFFE (Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.)	Élaborer et mettre en place un greffe électronique.	La gestion efficace des dossiers est essentielle au règlement rapide des revendications et à l’abolition des obstacles logistiques à l’accès au Greffe à l’échelle nationale. Le greffe électronique permettra un support efficace des opérations du Tribunal à travers le Canada.
	Plan intégré des ressources humaines et des activités.	Ce plan est essentiel à l’administration efficace, équitable et transparente du Greffe.
	Rénovation des bureaux du Greffe, y compris la salle polyvalente ouverte aux différences culturelles.	Bureaux rénovés pour répondre au besoins logistiques du Greffe et du Tribunal. Salle polyvalente servant comme carrefour d’échange informatisée à partir duquel les activités nationales du Tribunal seront gérées. La salle polyvalente servira aussi d’endroit neutre, dans un esprit de respect pour la culture autochtone.
	Stratégie et campagne de sensibilisation du public.	La stratégie de sensibilisation vise particulièrement les juristes qui représentent les Premières Nations dans le règlement de conflits relatifs aux traités et qui offrent aux Premières Nations ainsi qu’au grand public un accès électronique aux dossiers du Greffe de manière transparente.
	Élaboration et évaluation des normes de service à la clientèle.	Les normes de service à la clientèle et leur évaluation offrent des critères objectifs qui permettent de veiller à ce que l’on réponde aux besoins des clients et du grand public.
LIEN AVEC LES RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA : AFFAIRES SOCIALES — UNE CULTURE ET UN PATRIMOINE CANADIENS DYNAMIQUES

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 644,8	2 696,2	1 940,2

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au surplus des salaires prévus, car la dotation du Greffe n’est pas encore terminée.

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
19	7	12

Le Greffe a réussi à doter d’importants postes de gestion. Les postes de soutien administratif seront dotés au début de la prochaine période de référence. Les postes au sein des services du Greffe seront dotés lorsque les Règles de procédure seront fixées et que les descriptions de poste seront achevées.

Résultat Stratégique: Administration Efficace du Tribunal des Revendications Particulières

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Traiter et instruire les revendications tout en répondant aux besoins raisonnables des parties, des membres du Tribunal et du grand public au moyen du budget alloué.	Administration du Greffe en respectant les allocations financières. Satisfaction générale des clients et du public à l’égard des niveaux de service. Règlement rapide et efficace des plaintes et des autres questions.	Les activités du Greffe ont été menées conformément aux allocations financières. L’atteinte des objectifs ne peut pas être évaluée, car aucune revendication n’a encore été traitée ou entendue. Aucune revendication ne sera déposée devant le Tribunal des revendications particulières avant qu’il n’ait établi les Règles de procédure et que le système de gestion des instances ne soit entièrement fonctionnel.

(en milliers de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réelles	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
SERVICES DU GREFFE (Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.)	S.O.	2 372,8	2 644,8	2 696,2	1 940,2	Affaires sociales: Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Total	S.O.	2 372,8	2 644,8	2 696,2	1 940,2

Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

RÉSULTAT STRATÉGIQUE :
Administration Efficace du Tribunal des Revendications Particulières
ACTIVITÉ DE PROGRAMME :
Services du Greffe (Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.)
LIEN AVEC LES RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Affaires Sociales – Une Culture et Un Patrimoine Canadiens Dynamiques

Priorités en matière de gestion	Type	Progrès accomplis	Liens avec le résultat stratégique
Élaborer et mettre en œuvre un plan intégré des ressources humaines et des activités, de même que les politiques connexes.	Nouvelle	Dépassée Recherches sur les pratiques exemplaires et élaboration d’un plan intégré des ressources humaines et des activités (PIRHA) qui vient clarifier les processus administratifs et expose les grandes lignes d’une stratégie de maintien des employés qualifiés au moyen de la mise en œuvre de plans de relève, de perfectionnement professionnel et de plans d’apprentissage et de rendement. La mise en place du PIRHA est en cours.	La mise en œuvre des pratiques exemplaires en matière de ressources humaines et de planification des activités contribue à la stabilité de l’organisation et favorise l’accomplissement efficace du mandat du Tribunal. L’attention particulière accordée aux activités de recrutement, de formation et de perfectionnement appuie les valeurs et les principes d’éthique de la fonction publique, tout en réduisant les risques que représentent les écarts de compétence et le roulement pour les petites organisations.
Rédiger des descriptions de travail, classifier les niveaux de poste et embaucher du personnel qualifié	Nouvelle	Partiellement atteinte Pour répondre aux besoins opérationnels, un marché a été passé avec une autre organisation pour l’élaboration et la rédaction des descriptions de postes, des avis de postes à pourvoir et pour les activités de soutien à la dotation. Le Greffe a réussi à doter d’importants postes de gestion. Les postes de soutien administratif seront dotés au début de la prochaine période de référence. Les postes au sein des services du Greffe seront dotés lorsque les Règles de procédure seront fixées et que les descriptions de poste seront achevées. Tous les employés satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes. 71 % du personnel est bilingue. 43 % du personnel appartient à des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.	Les descriptions de travail claires et concises qui reflètent les besoins du Greffe et l’embauche de personnel qualifié pour doter les postes permettent au Greffe de fournir ses services de façon efficace et fiable. Le respect dont témoigne la direction du Greffe pour l’esprit et l’objet de la Loi sur les langues officielles et des politiques sur l’équité en emploi du Conseil du Trésor encourage les candidats qualifiés à présenter leur candidature pour des postes au Greffe. Les autochtones et les membres d’autres groupes visés par l’équité en matière d’emploi et les personnes bilingues sont encouragés à présenter leur candidature

Priorités opérationnelles	Type	Progrès accomplis	Liens avec les résultats stratégiques
Élaborer et mettre en place un greffe électronique.	Nouvelle	Partiellement atteinte Diverses options ont été étudiées et évaluées. Un système de gestion des instances éprouvé et économique a été choisi. Le Greffe a passé un marché pour faire développer et mettre en place des logiciels et du matériel afin de respecter les exigences opérationnelles qu’il avait cernées.	Le système de gestion des instances qui a été trouvé et choisi : Permettra aux clients de déposer électroniquement des documents par l’intermédiaire du site Web du Greffe. Permettra le traitement efficace des revendications partout au Canada. Réduira les ressources nécessaires pour l’impression, la reliure et la livraison de documents. Permettra aux membres du Tribunal d’accéder immédiatement aux activités du Greffe à partir de leurs cabinets respectifs, partout au Canada. Facilitera la gestion à distance des instances du Tribunal. Fournira une méthode efficace de suivi des revendications et des tendances, permettant ainsi de cibler et de traiter rapidement les problèmes. Permettra un meilleur accès à l’information, en qualité et en temps, pour les clients internes et externes et facilitera l’accès rapide des utilisateurs au processus opérationnel. Ce travail pose les bases qui permettront l’achèvement du greffe électronique et du système de gestion des instances lorsque les Règles de procédure seront établies.
Achever la rénovation des bureaux du Greffe, y compris la salle polyvalente ouverte aux différences culturelles.	Nouvelle	Dépassée Les bureaux ont été entièrement rénovés et une salle polyvalente ouverte aux différences culturelles et répondant aux besoins opérationnels du Greffe, des membres du Tribunal et des clients a été construite. Les rénovations ont été terminées dans les délais prévus et conformément au budget.	La rénovation des bureaux établit des espaces de travail pour les employés et les membres du Tribunal. La salle polyvalente ouverte aux différences culturelles constitue un poste électronique central pour administrer les activités nationales du Tribunal et constitue un environnement qui respecte les cultures autochtones, conformément au mandat du Tribunal des revendications particulières. Ceci contribue à l’administration efficace et économique des activités opérationnelles.
Aider les membres du Tribunal à rédiger les Règles de procédure.	Nouvelle	Entièrement atteinte Des recherches ont fourni de l’information, des analyses et des solutions pour appuyer les membres du Tribunal dans leur rédaction des Règles de procédure (p. ex., des renseignements  au sujet des règles d’autres tribunaux (modèles nationaux et internationaux); des renseignements au sujet du traitement des témoignages oraux ainsi que des stratégies pour obtenir la participation des parties intéressées).	Les Règles de procédure du Tribunal encadreront les processus de gestion des instances et d’audience. Les Règles de procédure auront des effets directs sur l’efficacité et le respect de la diversité culturelle dans les activités du Tribunal.
Faire connaître au grand public Canadien les services et les résultats du Tribunal. Sensibiliser les groupes partenaires aux activités et aux procédures du Greffe.	Nouvelle	Entièrement atteinte Création du site Web informatif et simple à consulter. Activités de rayonnement. Création de matériel de communication. Participation à la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones . Visites guidées des installations. Réponses rapides aux demandes de renseignements. Participation à des conférences sur les technologies dans les tribunaux et sur l’administration judiciaire, ainsi qu’à des conférences sur les litiges autochtones et des réunions avec des partenaires.	La visibilité du Tribunal favorise la sensibilisation du public et la compréhension de l’histoire des relations entre la Couronne et les Premières Nations au Canada et de l’importance du règlement de griefs historiques. La sensibilisation du public est liée directement, pour les Canadiens, avec le résultat de la réconciliation et de la consolidation de relations entre les Premières Nations et le grand public. La transmission de renseignements au sujet des activités du Tribunal favorise la responsabilisation et la transparence. La communication de renseignements exacts et exhaustifs aide les Premières Nations et leurs avocats à prendre des décisions éclairées qui leur permettent de participer efficacement aux travaux du Tribunal et aux activités de celui‑ci.

Analyse des risques

La création d’un nouveau Tribunal doté d’un mandat unique et spécialisé présente à la fois des difficultés et des occasions. Afin de réduire le temps nécessaire pour rendre le Tribunal entièrement fonctionnel, il a fallu établir certaines politiques, fonctions et structures fondamentales du Greffe, doter des postes et construire des bureaux et une salle polyvalente avant que les Règles de procédure du Tribunal ne soient établies. Le Tribunal pourrait prendre des décisions qui viendraient modifier le fonctionnement des audiences portant sur les revendications particulières et le lieu où elles seront tenues.

Dans le rapport sur les plans et les priorités pour l’exercice 2009­2010, on a identifié un risque de retards considérables dans la rénovation des bureaux du Greffe (y compris la salle polyvalente qui tient compte de la diversité culturelle) et dans la mise en œuvre du greffe électronique. Grâce à une planification efficace et au recours à des contrats conclus avec des fournisseurs de services qualifiés, les rénovations ont été complétées à temps et sans dépasser le budget. Une stratégie pour la création d’un greffe électronique et d’un système de gestion des instances a été établie et les entrepreneurs ont été choisis. Ce travail sera achevé lorsque les Règles de procédure du Tribunal auront été établies.

L’embauche d’employés qualifiés capables de répondre aux besoins opérationnels d’une petite organisation ayant des besoins particuliers, notamment en matière de compétences spécialisées, représentait un défi de taille. Ce défi a été relevé grâce à une planification et une dotation minutieuses et par la mise en œuvre de stratégies d’orientation, de transfert des connaissances, de formation et de développement. Le Greffe a réussi à doter un bon nombre de postes clés et les postes restants seront dotés au cours du prochain exercice. Le recrutement continuera à être fait en tenant compte de la nécessité d’embaucher des employés qualifiés, engagés et détenant les connaissances nécessaires pour effectuer le travail hautement spécialisé du Greffe dans le respect de la diversité culturelle. La formation polyvalente sera une priorité afin de garantir une redondance suffisante malgré la petite taille du personnel advenant des circonstances imprévues ou difficiles. Le Greffe continuera aussi de recourir à des ententes de services avec d’autres organisations, dans la mesure du possible, afin d’obtenir l’expertise et l’appui nécessaires dans certains domaines opérationnels clés, comme les ressources humaines.

Le Greffe ne peut pas prévoir avec certitude le nombre de revendications particulières qu’on lui demandera de trancher au cours de ses premières années d’activité. Ce sont les Premières Nations qui pourront décider de présenter des revendications, et elles disposent d’autres recours pour obtenir réparation. Si les capacités opérationnelles et la disponibilité des membres du Tribunal ne correspondaient pas au nombre de revendications déposées, il pourrait y avoir des effets sur la rapidité du règlement des revendications (si le nombre de causes était plus grand que prévu) ou des moyens et des dépenses de ressources inutiles (si le nombre de causes était plus petit que prévu). Pour réduire ce risque au minimum, le Greffe fait le suivi de la progression des revendications dans le processus de revendications particulières (il note le nombre de revendications qui pourraient éventuellement être déposées et celles qui sont déjà admissibles) et il tient également compte des renseignements supplémentaires fournis par les partenaires.

Dans le rapport sur les plans et priorités pour 2009‑2010, on a aussi souligné le risque que le gouvernement du Canada ou les Premières Nations participantes concluent que le Tribunal n’est pas suffisamment indépendant des parties qui plaident devant lui. Le Greffe a toujours veillé à préserver son indépendance des parties tout en faisant preuve de transparence et en informant pleinement les parties intéressées de ses activités au moyen de son site Web, de rencontres et d’autres mesures.

Le dernier risque identifié dans le rapport des plans et priorités pour 2009‑2010 portait sur le fait que les Règles de procédure établies pourraient ne pas répondre aux besoins de la Couronne ou des Premières Nations, s’avérer inefficaces ou nuire au règlement rapide des revendications. Pour atténuer ce risque, le Greffe a fait de la recherche et des analyses pour appuyer le Tribunal dans ses travaux d’élaboration des Règles de procédure (notamment, de l’information sur les récits oraux, sur les règles et les pratiques exemplaires d’autres organismes juridictionnels). Le Tribunal demandera aux parties intéressées de lui fournir leurs commentaires pendant ses travaux d’établissement des Règles de procédure. La participation directe des parties sera l’élément clé de l’atténuation de ce risque.

En novembre 2009, un Tribunal provisoire a été mis sur pied, avec un mandat d’un an. Ce Tribunal était chargé d’atteindre des résultats précis, dont l’établissement des Règles de procédure ainsi que l’analyse visant à trouver la meilleure façon d’organiser le Tribunal (nombre et emplacement des membres du Tribunal, rôle à temps plein ou à temps partiel). Au fur et à mesure que le Tribunal prendra des décisions sur les processus et les exigences, le Greffe devra y répondre et s’y adapter, tout en respectant les diverses contraintes, notamment budgétaires. En 2009‑2010, le délai prévu pour le processus de dotation a dû être ajusté parce que les descriptions de travail et les qualifications exigées pour plusieurs postes au sein des services du Greffe doivent être harmonisées aux décisions du Tribunal en matière de processus, ce qui fait en sorte qu’elles ne seront finalisées qu’après que ces décisions seront prises.  Les décisions en matière de gestion des instances et de la tenue des audiences par les membres du Tribunal ont une incidence directe sur les services que doit fournir le Greffe ainsi que sur les politiques et procédures qui doivent être établies à l’appui de ces services.

Étant donné la petite taille de l’équipe pendant la période de démarrage du Greffe, il était essentiel de fixer les priorités et de gérer les charges de travail avec soin. Pendant la prochaine année, le Greffe devra évaluer soigneusement le caractère adéquat des ressources dont il dispose pour répondre aux besoins opérationnels courants du Tribunal, ainsi qu’aux exigences de prudence en matière de gouvernance et d’administration et de bien‑être du personnel.

Profil des dépenses

[D]

Crédits votés et postes législatifs
(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Budget principal des dépenses	2009-2010 Dépenses réelles
55	Dépenses de fonctionnement	S.O.	2 372,8	1 940,2
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	S.O.	195,3	62,2
Total		S.O.	2 568,1	2 002,4

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

RÉSULTAT STRATÉGIQUE :
Administration Efficace du Tribunal des Revendications Particulières
ACTIVITÉ DE PROGRAMME :
Services du Greffe (Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.)
LIEN AVEC LES RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Affaires Sociales – Une Culture et Un Patrimoine Canadiens Dynamiques

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Traiter et instruire les revendications tout en répondant aux besoins raisonnables des parties, des membres du Tribunal et du grand public au moyen du budget alloué.	Administration du Greffe en respectant les allocations financières. Satisfaction générale des clients et du public à l’égard des niveaux de service. Règlement rapide et efficace des plaintes et des autres questions.	Les activités du Greffe ont été menées conformément aux allocations financières. L’atteinte des objectifs ne peut pas être évaluée, car aucune revendication n’a encore été traitée ou entendue. Aucune revendication ne sera déposée devant le Tribunal des revendications particulières avant qu’il n’ait établi les Règles de procédure et que le système de gestion des instances ne soit entièrement fonctionnel.

Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme: Services du Greffe

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
Ressources financières 2009-2010 (en milliers de dollars)				Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
2 644,8	2 696,2	1 940,2	19	7	12

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
L’accès au Tribunal partout au Canada et en temps opportun, grâce au service à la clientèle, à la qualité des conseils fournis, au traitement efficace et rapide des demandes, et à la prestation impartiale de services.	Le nombre de certificats de mise en état signifiés chaque année.	Aucun arriéré de travail au Greffe. Atteinte ou dépassement des normes en ce qui concerne la préparation de l’audience par le Greffe.	Ne peut pas être évalué.   Les Premières Nations ne peuvent pas déposer de revendications avant que le Tribunal ait fixé les Règles de procédure et soit prêt à recevoir les revendications.	Aucune revendication n’a été déposée jusqu’à maintenant.
	Le temps écoulé entre la réception d’une revendication particulière et la signification du certificat de mise en état.	Vie moyenne des dossiers du Greffe, à partir de l’ouverture du dossier jusqu’à la signification du certificat de mise en état, dans des normes acceptables.	Ne peut pas être évalué.  Aucune revendication n’a été déposée jusqu’à maintenant.	Aucune revendication n’a été déposée jusqu’à maintenant.
Une sensibilisation à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, aux règles et aux procédures connexes, ainsi que leur compréhension	Le niveau de compréhension des règles et des procédures du Tribunal des revendications particulières chez les principaux groupes d’utilisateurs, notamment les avocats des partenaires (les Premières nations ou la Couronne).	Présence et participation à des conférences juridiques et des réunions relatives au droit autochtone ou à l’administration du Tribunal, auxquelles assistent des partenaires en présence ou non de leurs avocats.	Atteint   Participation à des conférences sur les technologies dans les tribunaux, sur l’administration judiciaire et sur les litiges autochtones, de même qu’avec des associations du barreau. Participation à des rencontres avec les partenaires.	En participant à des conférences sur les technologies dans les tribunaux, sur l’administration judiciaire et sur les litiges autochtones, de même qu’avec des associations du barreau et en participant à des rencontres avec les partenaires, le Greffe a pu se tenir au fait, communiquer des renseignements sur le Greffe et distribuer ses brochures d’information. La connaissance des Règles de procédure ne peut pas être évaluée, étant donné qu’ils n’étaient pas encore finalisés pendant la présente période de référence.
	Le nombre et la qualité des projets d’information.	Divers moyens d’information à la disposition des parties, dans les deux langues officielles. Information, sur le Web, complète, exacte et mise à jour régulièrement.	Atteint en grande partie Le site Web est souvent mis à jour au sujet des derniers renseignements et des activités du Greffe. Le matériel de communication a été rédigé dans les deux langues officielles et il a été distribué lors de diverses rencontres, conférences et autres activités.
Le bon fonctionnement efficace des audiences.	Le degré d’efficacité des services du Greffe pour ce qui est de répondre aux demandes d’information, de traiter les documents soumis par les clients, de préparer le dossier en vue de l’instruction et de communiquer les décisions rendues par le Tribunal.	Établissement de normes de service et d’objectifs détaillés en ce qui concerne la réponse aux demandes d’information, le traitement des documents, la mise au rôle dans les meilleurs délais et la communication des décisions rendues. Atteinte des normes de service pour tous les services fournis.	Ne peut pas être évalué.  Aucune revendication n’a été déposée jusqu’à maintenant. Les demandes de renseignements généraux sont traitées rapidement.	Aucune revendication n’a été déposée jusqu’à maintenant.
	Le degré de satisfaction des parties aux instances en ce qui concerne les services du Greffe comme les installations, le personnel et le temps de réponse.	Des clients internes et externes satisfaits en ce qui concerne les installations, le personnel du Greffe, la qualité des travaux et le respect des délais (satisfaction mesurée au moyen d’un sondage objectif et des commentaires des clients). Le règlement des préoccupations et des nouvelles questions dans les meilleurs délais.	Ne peut pas être évalué.  Bien qu’aucune revendication n’ait été déposée jusqu’à maintenant, le Greffe a offert des visites guidées de ses locaux et a reçu des commentaires et des réactions favorables.	Aucune revendication n’a été déposée jusqu’à maintenant.
La mise à la disposition des membres du Tribunal de moyens et de ressources nécessaires pour exercer leurs fonctions partout au Canada.	Le degré de satisfaction des membres du Tribunal en ce qui concerne les services fournis, notamment la qualité du travail, les moyens et ressources à leur disposition et la rapidité d’exécution des services.	Des clients internes satisfaits en ce qui concerne la qualité du travail et les moyens et ressources à leur disposition. (Satisfaction mesurée au moyen d’un sondage objectif et des commentaires des membres du Tribunal).	Ne peut pas être évalué.  Le Tribunal n’est pas opérationnel. Développement d’un système de surveillance et d’évaluation de la satisfaction des clients internes relativement aux outils et ressources créés pour la tenue des audiences et la gestion des instances, avec rapports générés de façon trimestrielle.   Rapports sur le rendement des actifs visant à évaluer le rendement des actifs en technologies de l’information. Rénovation des bureaux du Greffe et construction d’une salle polyvalente ouverte à la diversité culturelle qui répond au besoin du Greffe, des membres du Tribunal et des clients du Tribunal.	Le greffe électronique et le système de gestion des instances sont en cours d’élaboration et seront finalisés une fois que les Règles de procédure auront été établies.

Avantages pour les Canadiens

Le rapport intitulé Le rendement du Canada 2006 se divise en quatre secteurs stratégiques clés : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. Le Greffe appuie le Tribunal des revendications particulières, dont l’existence est un signe évident de l’engagement qu’ont pris le gouvernement du Canada et les Premières Nations en vue de travailler ensemble à régler des questions dans un environnement empreint de respect envers la culture, le point de vue et le passé de chacun. Le résultat stratégique établi pour le Greffe s’aligne sur le résultat intitulé affaires sociales – une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

Le travail du Greffe et du Tribunal des revendications particulières apportera des avantages à long terme pour les Canadiens par la résolution rationnelle et efficace de revendications particulières en suspens à l’échelle du Canada. Le Tribunal servira de solution de rechange aux litiges et aux négociations souvent onéreux. Les indemnités pécuniaires versées aux Premières Nations qui obtiendront gain de cause leur fourniront l’occasion d’investir dans leurs communautés, contribuant de ce fait à accroître la prospérité des peuples des Premières Nations au Canada.

Le règlement de revendications particulières crée une certitude pour les participants et appuie les efforts de réconciliation. Le renforcement des relations entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada ainsi qu’entre les Premières Nations et la population canadienne dans son ensemble permet d’améliorer la communication, de réduire l’occurrence de conflits et d’accroître les occasions de collaboration et de soutien mutuel.

Analyse du rendement

Le principal objectif du Greffe au cours de l’exercice 2009-10 était l’établissement de l’infrastructure et des services de base nécessaires à la poursuite des activités du Tribunal. Une attention toute particulière a été accordée aux ressources humaines et à la planification des activités. De nombreuses politiques organisationnelles clés ont été mises en œuvre et les postes essentiels de gestion ministérielle ont été dotés. Les travaux effectués dans l’espace de bureaux du Greffe et du Tribunal ont été complétés et une salle polyvalente a été construite et servira de poste électronique central pour l’administration des instances du Tribunal. Cette salle comporte de nombreux symboles culturels liés aux Premières Nations et a été conçue afin d’appuyer les audiences adaptées à la réalité culturelle, tel qu’envisagé dans la loi.

La dotation était une priorité, et à la fin de la période de référence, le Greffe avait classifié et doté d’importants postes de gestion et était prêt à doter un bon nombre des postes restants. Les postes de soutien administratif seront dotés au début de la prochaine période de référence. Les postes au sein des services du Greffe seront dotés lorsque les Règles de procédure seront fixées et que les descriptions de poste seront achevées. Les perspectives et la culture autochtones ont été ciblées comme faisant partie des besoins organisationnels.

Le Greffe a établi ses premiers plans d’activités, lesquels visent l’utilisation efficace, transparente et responsable des ressources publiques. Il a notamment terminé la rédaction du budget principal des dépenses, du rapport sur les plans et priorités ainsi que des politiques et procédures internes en matière de finances. L’attention particulière portée à la responsabilité et à la gestion financière a fait en sorte que les dépenses d’exploitation se sont aisément situées en deçà des sommes allouées au Greffe.

Dans le cadre de sa planification stratégique, le Greffe a participé à bon nombre de conférences sur les technologies dans les tribunaux et sur l’administration judiciaire afin d’obtenir de l’information à jour sur les pratiques exemplaires de tribunaux de partout dans le monde en matière d’administration judiciaire et sur les progrès dans les domaines de l’administration électronique et de la gestion des instances qui pourraient s’appliquer en vue de répondre aux exigences particulières du Tribunal. Un système de gestion des instances éprouvé et économique a été choisi. Le Greffe a passé un marché pour faire développer et mettre en place des logiciels et du matériel afin de respecter les exigences opérationnelles. Cela jette les bases de l’achèvement du greffe électronique et du système de gestion des instances. Lorsque les Règles de  procédure du Tribunal seront établies, le greffe électronique et le système de gestion des instances seront mis en place conformément aux Règles.

Dans ses travaux, le Greffe a toujours tenu compte du mandat unique du Tribunal des revendications particulières et de ses efforts visant ultimement à régler rapidement des revendications particulières découlant de griefs de longue date des Premières Nations partout au Canada. Le Greffe a travaillé d’arrache-pied pour capter l’attention des partenaires clés – notamment, les organisations des Premières nations, les juristes, les partenaires issus des ministères des provinces et du fédéral ainsi que la magistrature – et pour les informer de ses progrès et de son orientation, et ce, au moyen de réunions, de conférences et de séances d’information continues ainsi que par l’entremise de son site Web et de son matériel d’information. Le Greffe a participé à des conférences sur les litiges autochtones et à des réunions avec des partenaires afin d’obtenir de l’information et des conseils sur la meilleure façon d’aller de l’avant et de mettre sur pied ses services afin d’appuyer le Tribunal. Il a aussi fait de nombreuses recherches afin d’appuyer les travaux du Tribunal provisoire.

Malgré qu’il reste encore beaucoup de travail à abattre, beaucoup a déjà été accompli. Le Greffe est satisfait des progrès réalisés pour la mise en œuvre de pratiques judiciaires qui sont à l’avant garde et de technologies visant à créer un greffe électronique et un système de gestion des instances éprouvés et économiques ainsi qu’une salle polyvalente servant de poste électronique central pour l’administration des instances du Tribunal, peu importe où elles ont lieu au Canada. La salle polyvalente renferme des éléments culturels liés aux Premières Nations, ce qui en fait un symbole du mandat unique du Tribunal et de l’engagement des parties qui l’ont créé. Dans les jours à venir, le Greffe poursuivra ses efforts pour garder les partenaires au fait de l’évolution du Tribunal, et ce, au moyen du site Web du Greffe, de matériel d’information, de rencontres et de présentations.

Leçons apprises

Le Greffe a bénéficié des conseils et de l’appui d’autres tribunaux et services judiciaires ainsi que de divers partenaires ayant participé à la création du Tribunal. La présentation de pratiques exemplaires d’autres organisations, en plus de la mise à profit des ressources par l’utilisation efficace de la technologie et le recours aux ententes de service, a permis au Greffe de bien mettre en place certains éléments clés.

Le développement et la mise en œuvre des activités du Greffe ont souffert d’incertitudes et de retards. Malgré tout, le Greffe continue à faire des progrès considérables. Les travaux qui sont en cours pourront être adaptés aux besoins une fois que le Tribunal aura mis la dernière main à ses Règles de procédure. Également, il a une plus grande certitude en ce qui concerne les activités de gestion des instances, les audiences et les décisions touchant l’emplacement et la composition du Tribunal. 

Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

(en milliers de dollars)

Condensée état de la situation financière À la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)	Variation en %	2008–09	2009–10
Actif	s.o.	s.o.	1 303,9
Total de l'actif	s.o.	s.o.	1 303,9
Total	s.o.	s.o.	1 303,9
Passif	s.o.	s.o.	716,9
Total du passif	s.o.	s.o.	716,9
Équité	s.o.	s.o.	587,0
Total des capitaux propres	s.o.	s.o.	587,0
Total	s.o.	s.o.	1 303,9

(en milliers de dollars)

Condensée déclaration des opérations De l'exercice (terminé Mars 31, 2010)	Variation en %	2008–09	2009–10
Dépenses	s.o.	s.o.	2 076,0
Total des dépenses	s.o.	s.o.	2 076,0
Chiffre d'affaires	s.o.	s.o.	0,3
Total des revenus	s.o.	s.o.	0,3
Coût net des opérations	s.o.	s.o.	2 075,7

États financiers

L’hyperlien suivant vous mènera aux états financiers de l’organisation, lesquels sont publiés sur le site Web du Greffe du Tribunal des revendications particulières :

http://www.sct-trp.ca/repor/FS0910_f.htm.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse suivante :

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/info/info-fra.asp.