ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières - Rapport

Cette page a été archivée.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

RÉSULTAT STRATÉGIQUE :
Administration Efficace du Tribunal des Revendications Particulières
ACTIVITÉ DE PROGRAMME :
Services du Greffe (Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.)
LIEN AVEC LES RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Affaires Sociales – Une Culture et Un Patrimoine Canadiens Dynamiques

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Traiter et instruire les revendications tout en répondant aux besoins raisonnables des parties, des membres du Tribunal et du grand public au moyen du budget alloué.	Administration du Greffe en respectant les allocations financières. Satisfaction générale des clients et du public à l’égard des niveaux de service. Règlement rapide et efficace des plaintes et des autres questions.	Les activités du Greffe ont été menées conformément aux allocations financières. L’atteinte des objectifs ne peut pas être évaluée, car aucune revendication n’a encore été traitée ou entendue. Aucune revendication ne sera déposée devant le Tribunal des revendications particulières avant qu’il n’ait établi les Règles de procédure et que le système de gestion des instances ne soit entièrement fonctionnel.

Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme: Services du Greffe

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
Ressources financières 2009-2010 (en milliers de dollars)				Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Nombre prévu	Nombre réel	Écart
2 644,8	2 696,2	1 940,2	19	7	12

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
L’accès au Tribunal partout au Canada et en temps opportun, grâce au service à la clientèle, à la qualité des conseils fournis, au traitement efficace et rapide des demandes, et à la prestation impartiale de services.	Le nombre de certificats de mise en état signifiés chaque année.	Aucun arriéré de travail au Greffe. Atteinte ou dépassement des normes en ce qui concerne la préparation de l’audience par le Greffe.	Ne peut pas être évalué.   Les Premières Nations ne peuvent pas déposer de revendications avant que le Tribunal ait fixé les Règles de procédure et soit prêt à recevoir les revendications.	Aucune revendication n’a été déposée jusqu’à maintenant.
	Le temps écoulé entre la réception d’une revendication particulière et la signification du certificat de mise en état.	Vie moyenne des dossiers du Greffe, à partir de l’ouverture du dossier jusqu’à la signification du certificat de mise en état, dans des normes acceptables.	Ne peut pas être évalué.  Aucune revendication n’a été déposée jusqu’à maintenant.	Aucune revendication n’a été déposée jusqu’à maintenant.
Une sensibilisation à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, aux règles et aux procédures connexes, ainsi que leur compréhension	Le niveau de compréhension des règles et des procédures du Tribunal des revendications particulières chez les principaux groupes d’utilisateurs, notamment les avocats des partenaires (les Premières nations ou la Couronne).	Présence et participation à des conférences juridiques et des réunions relatives au droit autochtone ou à l’administration du Tribunal, auxquelles assistent des partenaires en présence ou non de leurs avocats.	Atteint   Participation à des conférences sur les technologies dans les tribunaux, sur l’administration judiciaire et sur les litiges autochtones, de même qu’avec des associations du barreau. Participation à des rencontres avec les partenaires.	En participant à des conférences sur les technologies dans les tribunaux, sur l’administration judiciaire et sur les litiges autochtones, de même qu’avec des associations du barreau et en participant à des rencontres avec les partenaires, le Greffe a pu se tenir au fait, communiquer des renseignements sur le Greffe et distribuer ses brochures d’information. La connaissance des Règles de procédure ne peut pas être évaluée, étant donné qu’ils n’étaient pas encore finalisés pendant la présente période de référence.
	Le nombre et la qualité des projets d’information.	Divers moyens d’information à la disposition des parties, dans les deux langues officielles. Information, sur le Web, complète, exacte et mise à jour régulièrement.	Atteint en grande partie Le site Web est souvent mis à jour au sujet des derniers renseignements et des activités du Greffe. Le matériel de communication a été rédigé dans les deux langues officielles et il a été distribué lors de diverses rencontres, conférences et autres activités.
Le bon fonctionnement efficace des audiences.	Le degré d’efficacité des services du Greffe pour ce qui est de répondre aux demandes d’information, de traiter les documents soumis par les clients, de préparer le dossier en vue de l’instruction et de communiquer les décisions rendues par le Tribunal.	Établissement de normes de service et d’objectifs détaillés en ce qui concerne la réponse aux demandes d’information, le traitement des documents, la mise au rôle dans les meilleurs délais et la communication des décisions rendues. Atteinte des normes de service pour tous les services fournis.	Ne peut pas être évalué.  Aucune revendication n’a été déposée jusqu’à maintenant. Les demandes de renseignements généraux sont traitées rapidement.	Aucune revendication n’a été déposée jusqu’à maintenant.
	Le degré de satisfaction des parties aux instances en ce qui concerne les services du Greffe comme les installations, le personnel et le temps de réponse.	Des clients internes et externes satisfaits en ce qui concerne les installations, le personnel du Greffe, la qualité des travaux et le respect des délais (satisfaction mesurée au moyen d’un sondage objectif et des commentaires des clients). Le règlement des préoccupations et des nouvelles questions dans les meilleurs délais.	Ne peut pas être évalué.  Bien qu’aucune revendication n’ait été déposée jusqu’à maintenant, le Greffe a offert des visites guidées de ses locaux et a reçu des commentaires et des réactions favorables.	Aucune revendication n’a été déposée jusqu’à maintenant.
La mise à la disposition des membres du Tribunal de moyens et de ressources nécessaires pour exercer leurs fonctions partout au Canada.	Le degré de satisfaction des membres du Tribunal en ce qui concerne les services fournis, notamment la qualité du travail, les moyens et ressources à leur disposition et la rapidité d’exécution des services.	Des clients internes satisfaits en ce qui concerne la qualité du travail et les moyens et ressources à leur disposition. (Satisfaction mesurée au moyen d’un sondage objectif et des commentaires des membres du Tribunal).	Ne peut pas être évalué.  Le Tribunal n’est pas opérationnel. Développement d’un système de surveillance et d’évaluation de la satisfaction des clients internes relativement aux outils et ressources créés pour la tenue des audiences et la gestion des instances, avec rapports générés de façon trimestrielle.   Rapports sur le rendement des actifs visant à évaluer le rendement des actifs en technologies de l’information. Rénovation des bureaux du Greffe et construction d’une salle polyvalente ouverte à la diversité culturelle qui répond au besoin du Greffe, des membres du Tribunal et des clients du Tribunal.	Le greffe électronique et le système de gestion des instances sont en cours d’élaboration et seront finalisés une fois que les Règles de procédure auront été établies.

Avantages pour les Canadiens

Le rapport intitulé Le rendement du Canada 2006 se divise en quatre secteurs stratégiques clés : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. Le Greffe appuie le Tribunal des revendications particulières, dont l’existence est un signe évident de l’engagement qu’ont pris le gouvernement du Canada et les Premières Nations en vue de travailler ensemble à régler des questions dans un environnement empreint de respect envers la culture, le point de vue et le passé de chacun. Le résultat stratégique établi pour le Greffe s’aligne sur le résultat intitulé affaires sociales – une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

Le travail du Greffe et du Tribunal des revendications particulières apportera des avantages à long terme pour les Canadiens par la résolution rationnelle et efficace de revendications particulières en suspens à l’échelle du Canada. Le Tribunal servira de solution de rechange aux litiges et aux négociations souvent onéreux. Les indemnités pécuniaires versées aux Premières Nations qui obtiendront gain de cause leur fourniront l’occasion d’investir dans leurs communautés, contribuant de ce fait à accroître la prospérité des peuples des Premières Nations au Canada.

Le règlement de revendications particulières crée une certitude pour les participants et appuie les efforts de réconciliation. Le renforcement des relations entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada ainsi qu’entre les Premières Nations et la population canadienne dans son ensemble permet d’améliorer la communication, de réduire l’occurrence de conflits et d’accroître les occasions de collaboration et de soutien mutuel.

Analyse du rendement

Le principal objectif du Greffe au cours de l’exercice 2009-10 était l’établissement de l’infrastructure et des services de base nécessaires à la poursuite des activités du Tribunal. Une attention toute particulière a été accordée aux ressources humaines et à la planification des activités. De nombreuses politiques organisationnelles clés ont été mises en œuvre et les postes essentiels de gestion ministérielle ont été dotés. Les travaux effectués dans l’espace de bureaux du Greffe et du Tribunal ont été complétés et une salle polyvalente a été construite et servira de poste électronique central pour l’administration des instances du Tribunal. Cette salle comporte de nombreux symboles culturels liés aux Premières Nations et a été conçue afin d’appuyer les audiences adaptées à la réalité culturelle, tel qu’envisagé dans la loi.

La dotation était une priorité, et à la fin de la période de référence, le Greffe avait classifié et doté d’importants postes de gestion et était prêt à doter un bon nombre des postes restants. Les postes de soutien administratif seront dotés au début de la prochaine période de référence. Les postes au sein des services du Greffe seront dotés lorsque les Règles de procédure seront fixées et que les descriptions de poste seront achevées. Les perspectives et la culture autochtones ont été ciblées comme faisant partie des besoins organisationnels.

Le Greffe a établi ses premiers plans d’activités, lesquels visent l’utilisation efficace, transparente et responsable des ressources publiques. Il a notamment terminé la rédaction du budget principal des dépenses, du rapport sur les plans et priorités ainsi que des politiques et procédures internes en matière de finances. L’attention particulière portée à la responsabilité et à la gestion financière a fait en sorte que les dépenses d’exploitation se sont aisément situées en deçà des sommes allouées au Greffe.

Dans le cadre de sa planification stratégique, le Greffe a participé à bon nombre de conférences sur les technologies dans les tribunaux et sur l’administration judiciaire afin d’obtenir de l’information à jour sur les pratiques exemplaires de tribunaux de partout dans le monde en matière d’administration judiciaire et sur les progrès dans les domaines de l’administration électronique et de la gestion des instances qui pourraient s’appliquer en vue de répondre aux exigences particulières du Tribunal. Un système de gestion des instances éprouvé et économique a été choisi. Le Greffe a passé un marché pour faire développer et mettre en place des logiciels et du matériel afin de respecter les exigences opérationnelles. Cela jette les bases de l’achèvement du greffe électronique et du système de gestion des instances. Lorsque les Règles de  procédure du Tribunal seront établies, le greffe électronique et le système de gestion des instances seront mis en place conformément aux Règles.

Dans ses travaux, le Greffe a toujours tenu compte du mandat unique du Tribunal des revendications particulières et de ses efforts visant ultimement à régler rapidement des revendications particulières découlant de griefs de longue date des Premières Nations partout au Canada. Le Greffe a travaillé d’arrache-pied pour capter l’attention des partenaires clés – notamment, les organisations des Premières nations, les juristes, les partenaires issus des ministères des provinces et du fédéral ainsi que la magistrature – et pour les informer de ses progrès et de son orientation, et ce, au moyen de réunions, de conférences et de séances d’information continues ainsi que par l’entremise de son site Web et de son matériel d’information. Le Greffe a participé à des conférences sur les litiges autochtones et à des réunions avec des partenaires afin d’obtenir de l’information et des conseils sur la meilleure façon d’aller de l’avant et de mettre sur pied ses services afin d’appuyer le Tribunal. Il a aussi fait de nombreuses recherches afin d’appuyer les travaux du Tribunal provisoire.

Malgré qu’il reste encore beaucoup de travail à abattre, beaucoup a déjà été accompli. Le Greffe est satisfait des progrès réalisés pour la mise en œuvre de pratiques judiciaires qui sont à l’avant garde et de technologies visant à créer un greffe électronique et un système de gestion des instances éprouvés et économiques ainsi qu’une salle polyvalente servant de poste électronique central pour l’administration des instances du Tribunal, peu importe où elles ont lieu au Canada. La salle polyvalente renferme des éléments culturels liés aux Premières Nations, ce qui en fait un symbole du mandat unique du Tribunal et de l’engagement des parties qui l’ont créé. Dans les jours à venir, le Greffe poursuivra ses efforts pour garder les partenaires au fait de l’évolution du Tribunal, et ce, au moyen du site Web du Greffe, de matériel d’information, de rencontres et de présentations.

Leçons apprises

Le Greffe a bénéficié des conseils et de l’appui d’autres tribunaux et services judiciaires ainsi que de divers partenaires ayant participé à la création du Tribunal. La présentation de pratiques exemplaires d’autres organisations, en plus de la mise à profit des ressources par l’utilisation efficace de la technologie et le recours aux ententes de service, a permis au Greffe de bien mettre en place certains éléments clés.

Le développement et la mise en œuvre des activités du Greffe ont souffert d’incertitudes et de retards. Malgré tout, le Greffe continue à faire des progrès considérables. Les travaux qui sont en cours pourront être adaptés aux besoins une fois que le Tribunal aura mis la dernière main à ses Règles de procédure. Également, il a une plus grande certitude en ce qui concerne les activités de gestion des instances, les audiences et les décisions touchant l’emplacement et la composition du Tribunal.